Depuis quelques années, la Haute Autorité de Santé (HAS) ainsi que les équipes en Sciences comportementales de la DITP (Direction interministérielle de la transformation publique) se sont alliées pour aider à la détection des violences faites aux femmes.
Les sciences comportementales explorent les activités et les interactions entre les humains. Ces expérimentations rigoureuses mettent en lumière des processus de décision et des fonctionnements individuels. Ensuite, ces scientifiques proposent des protocoles plus adaptés à la réalité de certains groupes d’humains pour aller vers un mieux-être collectif. Dans ce cadre de cette mission, leur travail consiste à trouver des outils performants pour aider les pros à mieux diagnostiquer les violences intra-familiales.
Cela participe à une meilleure capacité des professionnels à détecter des violences conjugales, avec ou sans signe d’alerte et renforce leur implication dans cette lutte. Il s’agit de recommandations adressées plus particulièrement aux hommes et aux femmes médecins, pédiatres, gynécologues, infirmier(e), puériculteur(trice), etc… susceptibles de croiser des victimes. L’enjeu de travailler sur le processus de diagnostic des violences intra-familiales est hyper important. C’est une façon puissante de multiplier les prises de conscience des professionnels de la santé, de les alerter, les former à une vigilance nécessaire, de favoriser la coordination avec les autres intervenants et in fine de venir en aide aux des victimes.
Ces spécialistes en sciences comportementales ont mis au point 2 nouveaux outils, mis à disposition des praticiens afin que ceux-ci puissent les expérimenter.
Une recommandation simplifiée
Au contact de cette fiche pratique pour repérer, évaluer et agir, les professionnels ayant testé les conseils de cet outil ont su détecter 4.4 victimes par semaine contre 2.5 pour ceux qui qui n’avaient pas eu les éclairages. C’est une excellente nouvelle pour augmenter le nombre de dépistage.
2. Un questionnaire de prévention
Bien moins utilisé, parce que jugé trop chronophage et contraignant, il s’agit néanmoins d’un outil de plus en cas de soupçon.
Voici les conseils qui ont été sélectionnés par les scientifiques, spécialistes en sciences comportementales :
Mettre des affiches et des brochures à disposition des patients dans la salle d’attente. Questionner systématiquement, même en l’absence de signe d’alerte.
Penser aux violences particulièrement en contexte de grossesse et de post-partum.
Considérer l’impact sur les enfants du foyer pour les protéger.
Expliquer les spécificités des violences au sein du couple pour déculpabiliser la patiente et l’aider à agir.
Évaluer les signes de gravité.
Établir un certificat médical ou une attestation professionnelle pour faire valoir les droits de la victime et obtenir une mesure de protection.
Si besoin faire un signalement avec ou sans l’accord de la victime (si celle-ci est mineure ou jugé vulnérable), porter à la connaissance du procureur de la République les sévices ou privations constatés, sans nommer l’auteur des faits.
Informer la victime qu’elle est en droit de déposer plainte, les faits de violence sont interdits et punis par la loi.
L’orienter vers les structures associatives, judiciaires et sanitaires qui pourront l’aider.
S’entourer d’un réseau multi-professionnel
Et dans tous les cas, adopter une attitude empathique et bienveillante sans porter de jugement pour favoriser la libération de la parole.
Avec ces conseils, les patientes peuvent être mieux accompagnées dans l’appréhension de tous les différents types de violences (récurrentes et cumulatives bien trop souvent) : psychologiques, verbales, physiques, sexuelles, économiques qu’elles rencontrent.
Après analyse, tous les professionnels ayant reçu ces outils questionnent davantage les femmes et déclarent augmenter leur dépistage. Néanmoins, ils continuent de témoigner être mal à l’aise à aborder le sujet des violences conjugales de manière systématique et privilégient un discours plus ciblé.
Voici un extrait des recommandations diffusées aux professionnels de la santé :
Violences intrafamiliales : d’abord les violences conjugales…
Vanessa est une jeune femme hyper sensible, avec un grand imaginaire. Élève modèle, enfant sans souci, elle devient avocate par idéalisme. Ses rêves de princesse chutent une première fois à la suite d’une relation néfaste qui dure 6 ans. Elle réussit à quitter cette personne malaisante mais se retrouve fragilisée.
C’est dans ce contexte qu’elle rencontre Raphaël.
Celui-ci la poursuit de ses assiduités pendant 18 mois où il s’arrange pour lui offrir du rêve. Rapidement, il lui explique que son regard sur le monde n’est pas le bon et qu’il est là pour lui permettre de mieux le juger. Cela fonctionne. Vanessa passe désormais par son filtre pour savoir quoi penser. Parce qu’elle gagne plus que lui, elle le prend financièrement en charge : restaus, billets de train, etc. Elle se sent au fond d’un seau et Raphaël lui semble si attentionné… Avril 2010, il la convainc de quitter son bureau d’avocat pour le rejoindre à Béziers.
Le jour de son arrivée a lieu la première scène de violence.
Dans la voiture, il la frappe et lui dit : « Maintenant ça suffit, tu te tais, c’est moi qui décide« . Sous le choc, Vanessa est tétanisée. Elle vient de quitter un super emploi, de dépenser 10.000€ pour déménager, elle ne connait personne à Bézier. Dans sa tête, elle est coincée et elle a honte de comprendre qu’elle s’est trompée.
C’est le début du silence et des violences intrafamiliales. Pendant 6 ans, elle va cacher à sa famille et à ses amis la violence morale, psychologique qu’elle subit tous les jours. Quand Raphaël souffre, c’est de la faute de Vanessa.
Elle quémande son amour, elle cherche son approbation, paye tout, de la nourriture à sa société et son redressement judiciaire. Toujours dans la culpabilisation extrême, il est infect sauf devant ses amis. Chaque engueulade dure 3 jours et même quand elle essaye d’aller dans son sens, il lui dit qu’elle le prend pour un con.
Au fil du temps, elle apprend qu’il a grandi dans une secte, où avaient lieu des pratiques libertines, voire des orgies sexuelles devant les enfants. Il a vu son père imposer des relations sexuelles tous les jours à sa mère et trouve normal de faire pareil.
Ce qu’il aime, c’est sa dévotion, il ne veut la partager avec personne.
Il cherche même à devenir le meilleur ami de ses meilleurs amis et manipule tout le monde, avec brio. Pour cette raison d’exclusivité, il ne veut pas d’enfant, ce qui rend Vanessa malheureuse. Et puis un jour, elle a un accident de voiture et elle réalise qu’elle se désintéresse de sa propre vie. Elle entame une psychanalyse qui la réveille. Elle se réaffirme doucement ce qui rend Raphaël fou !
En 2015, elle est prête à le quitter. Alors Raphaël se rend chez ses parents et leur demande la main de Vanessa, sans la consulter. Vanessa ne parvient pas à sortir de son emprise.
Ils se marient en 2016. Il déclare devant tout le monde : » Maintenant tu m’appartiens, je fais ce que je veux de toi « , sans que personne ne réagisse. Le calvaire de Vanessa continue. Elle est violée tous les jours, la violence explose. Il la menace et lui explique que si elle meurt, personne ne la pleurera.
Vanessa s’étiole, elle n’a plus de travail, plus de sous, ne veut plus d’enfants. Novembre 2017, en rentrant de chez des amis, elle lui fait « l’affront » de le laisser attendre 10mn. Dans la voiture, il explose de violence. Il l’attrape par la gorge. Vanessa voit son regard de haine, il n’arrive pas à desserrer ses mains de son cou et la plaque au sol dès qu’elle se débat. Vanessa part à Paris le lendemain. Il lui dit » casse toi « .
Sa famille et ses amis enfin au courant l’enjoignent de le quitter. 15 jours après elle apprend qu’elle est enceinte.
On lui conseille d’avorter ou de ne rien dire au père.
Vanessa décide de le prévenir et de rester dans le sud dans un logement séparé. Elle propose une séance de médiation qui se passe mal. Vanessa fait une crise de panique. Raphaël reconnait ses actes mais pas de réaction de la médiatrice. Il lui dit » je vais te laisser bien seule dans ta merde et comme ça tu vas perdre le bébé » et ainsi s’achève la médiation.
Pendant la grossesse, Vanessa compartimente, pour pouvoir travailler. Elle fait ce qu’on appelle de l’amnésie traumatique. A la naissance de sa fille, Raphaël s’est déjà remis en couple. Mais il tente immédiatement de reprendre son emprise. Il veut la contrôler. Pendant 4 mois, Vanessa accepte qu’il vienne tous les jours, sans prévenir. Il surveille ses faits et gestes. Elle retourne au travail au bout de 4 mois, en 2018. Jusqu’à mars 2020, il est sensé avoir la garde de sa fille de 14h à 17h le vendredi. Vanessa continue de subir sa violence, il vient chez elle, l’injurie.
Violences intrafamiliales : puis les violences sur l’enfant…
Dès mars 2019, le comportement de leur fille change brusquement. Elle revient énervée de chez son père, elle hurle, elle tape, jusqu’à réussir à s’apaiser. Pendant le confinement, Vanessa s’installe à Paris chez sa sœur. Raphaël s’en fiche et la contacte peu. Leur fille va mieux.
Vanessa décide alors de se réinstaller à Paris. En juillet, la petite fille part une journée chez son père. Quand elle revient, elle est dans un état effroyable : crise de rage, énurésie, elle se griffe, elle se mord, elle ne sait plus parler. L’enfant refuse d’aller voir son père le lendemain. Quand Vanessa demande des explications, Raphaël répond : » Moi j’ai passé un excellent moment avec ma fille « .
Elle emmène sa fille voir une pédopsy qui lui explique que l’enfant a besoin de connaitre les concepts de bien et de mal, alors qu’elle témoigne : » Papa est méchant, papa m’a tapé très fort sur la couche et enfermée dans le noir« .
Vanessa se rend aux UMJ en septembre 2020 où on la met en garde contre une violence incestueuse. Vanessa ne veut pas y croire.
En mars 2021, un juge aux affaires familiales refuse une expertise mais ordonne des visites médiatisées pour le père.
L’enfant revoit alors son père en médiation où les intervenants ne brillent pas par leur formation dans la gestion des violences intrafamiliales. Et bien sûr, ils adorent Raphaël… Vanessa fait alors appel pour obtenir une expertise car sa fille est toujours perturbée par les visites.
La Cour prononce l’expertise et les droits évoluent mais pas l’état de sa fille à chaque fois qu’elle revient de chez son père. Sa fille lui explique : » Tu sais maman, j’ai fait une bêtise. Moi je me caresse la nénette quand je suis stressée. Quand j’étais chez papa, je me suis caressée car j’avais peur et papa, il est venu me voir et il s’est caressé aussi le zizi « . Elle refuse alors par la suite d’appeler son père « papa ».
Quand l’expertise arrive, Raphaël ment avec aisance. La psy conclut que Vanessa manipule sa fille. Il n’y a pas de contradictoire. La petite fille raconte tout pourtant, mais la psy dit que ce sont les paroles de la maman. Lors de l’audience en juin 22, la juge est tellement agressive que l’avocate de Vanessa repart en pleurs et démissionnera ensuite. Les violences intrafamiliales sont niées.
Vanessa refuse néanmoins de laisser sa fille retourner chez son père. Elle est alors convoquée pour non représentation d’enfant. Le même jour, elle apprend que Raphaël est venu chercher leur fille à l’école et qu’elle est partie sans affaire à Bézier. Quand Vanessa parle à sa fille, celle-ci lui redit que son père la tape sans explication et qu’il la caresse car » il a le droit « . Son avocat et le juge des enfants lui conseillent d’exécuter l’arrêt d’appel. En octobre, une médiation est mise en place pour » rétablir le contact avec monsieur « . Et la psy de l’enfant fait un 2nd signalement et envoie Vanessa aux urgences à Necker.
Pour la première fois, elle est crue. Le viol de sa fille est aussi confirmé aux UMJ.
Elle porte plainte avec ces deux rapports et continue la non représentation d’enfant. Hélas, avant l’audience, l’avocate découvre que l’ASE a rendu un rapport préconisant le placement, même s’ils n’ont vu Vanessa qu’une heure et jamais l’enfant. Pendant l’audience, c’est le procès de la mère qui est fait. La juge refuse d’entendre l’enfant et demande un placement immédiat.
Quand Vanessa dit au-revoir à sa fille en larmes et lui déclare : » Personne ne peut nous séparer « , la juge rétorque : » Ah si, moi « . Vanessa s’insurge : « Ce n’est pas la Justice, c’est de la maltraitance, vous n’avez rien à me reprocher « , la juge lui assène : » Si, vous êtes un danger à son développement psychologique. »
Depuis, la « Justice » a tranché.
Vanessa a le droit de voir sa fille une fois par mois à cause de ses « débordements émotionnels ». Mais pour Raphaël, il y a présomption d’innocence…
Elle le rencontre parfois aux réunions familiales. Il a 10 ans de plus qu’elle, semble gentil, cultivé. Elle est en confiance. A l’aube de ses 30 ans, en 2008, elle entame avec Paulo une relation à distance. Ils sont amoureux, tout parait idyllique. Ils finissent par s’installer ensemble. Elle tombe rapidement enceinte alors ils décident de se marier en novembre 2009. Leur fils William arrive en juillet 2010. Hélas, le comportement de Paulo a changé un peu avant. Celui-ci est de plus en plus acariâtre, voire agressif. A la naissance de William, il lui dit qu’il a autre chose à faire que de venir à la maternité : « tu prends mon temps ». Lise met cela sur le compte de l’arrivée de leur enfant et de son côté vieux garçon.
Paulo ne supporte pas les pleurs de son fils, il le secoue pour le « calmer ».
Les dénigrements deviennent systématiques, Lise est la pire mère et la pire femme possible. Lise qui découvre les difficultés de la maternité n’est pas loin de penser pareil. Devant les autres, Paulo change les couches. A la maison, c’est un tyran toxique. Quand il va trop loin, il s’excuse, laisse passer quelques jours puis relance la roue de la violence psychologique. D’un commun accord, en septembre 2012, ils décident de déménager pour se rapprocher de la famille de Lise. Paulo n’obtiendra sa mutation au cabinet de préfet qu’un an plus tard. Lise apprécie ses absences qui l’apaisent. Chaque fois qu’il rentre, il est très énervé et multiplie les violences verbales et psychologiques.
En janvier 2013, il agresse physiquement Lise en l’étranglant avec ses mains et menace de la tuer.
Lise porte plainte mais elle est reçue plus que fraichement par la police qui réalise que Paulo « est de la maison »: « C’est embêtant, il ne vous a pas frappé, il n’y a pas de traces ». Paulo s’excuse (par écrit): « je suis désolé… je vais aller voir un psychologue ». Tout le monde la fait culpabiliser, la famille, le commissariat… Elle retourne au domicile, et effectivement son mari s’apaise 3 mois. Alors Lise retire sa plainte et accepte le projet d’un second enfant. Gisèle nait en mai 2014. Rien ne change. Paulo s’installe à la cave, où il peut boire à loisir, du matin au soir. Son agressivité monte encore d’un cran, il jette et casse des objets, il met la maison à sac.
En octobre 2014, alors qu’elle s’est réfugiée sur son balcon car Paulo est en train de tout casser dans la maison,
Lise prend la décision d’alerter ses voisins qui contactent la police. Quand les policiers arrivent, Paulo leur explique qu’il travaille avec le préfet. Malgré l’état de la maison, l’ébriété de Paulo, le témoignage des voisins et celui apeuré du fils, les policiers disent qu’ils n’ont pas assez de preuves. Néanmoins, ils contactent un médecin (qui, lui, confirme le problème psychologique du mari) et enjoignent Lise de partir du domicile. Lise fait ses valises très rapidement, emmène ses enfants chez ses parents et dépose une main courante à Angoulême afin de ne pas être accusée d’abandon de domicile. Cette fois-ci des policiers bien formés la prennent en charge. L’association SOS violence conjugales de Brive est aussi d’une aide précieuse.
On la convainc de rassembler des preuves et de porter plainte.
Enregistrements audio des menaces de mort, mails, textos, témoignages de l’ancienne compagne de Paulo ou de collègues… Toutes les preuves sont analysées et authentifiées.
Lise réalise qu’elle figure bien dans les statistiques des femmes victimes de violences conjugales. Elle obtient un ITT de 10 jours. Un pédopsychiatre atteste du stress post traumatique de William, accompagné de souvenirs de violence importants. L’avocat demande une ordonnance de protection. Pourtant, à l’audience, on lui dit que « le dossier a disparu ». Lise réalise que son mari a le bras long. Par chance, le brigadier (qui confirme les pressions) a un double du dossier. L’ordonnance de protection est accordée en janvier 2015 (il y est inscrit que William a assisté aux violences).
Paulo n’a le droit qu’à des visites médiatisées (lieu neutre), sans autorisation de sortie.
Aux violences psychologiques, à la culpabilité de Lise, se rajoute la violence économique qu’on oublie souvent. Le coût de ces démarches juridiques est très important (25000€ depuis la première plainte). Le procureur porte la plainte au pénal. Paulo est condamné à 3 mois de prison avec sursis en août 2015 mais obtient une exclusion sur son casier judiciaire. Pendant 3 ans, il voit ses enfants un samedi sur deux pendant 2h. Il n’entreprend aucun accompagnement psychologique et reste agressif. La lenteur des procédures de protection est une autre forme de souffrance. La JAF en 2015 ordonne un bilan psycho social qui aura lieu en 2016… Et à partir de là, tout va se retourner contre Lise.
Le psychologue (imposé) est déplorable, paternaliste, l’assistante sociale d’un autre temps prône les punitions…
Suite à leurs rapports, la JAF décide de mettre en place une AEMO. L’éducatrice qui gère leur famille trouve le papa « structurant » en costume cravate et parfaitement apte à récupérer ses droits. Grâce à eux, Paulo a l’autorisation d’avoir ses enfants une semaine. Dès le premier jour, il s’agace et prive William de repas. Le second, Lise réalise que son fils a des traces de violence sur le cou. Son père confirme s’être énervé et avoir serré son garçon au cou car celui-ci aurait tapé sa sœur. Ces traces sont attestées par l’hôpital. William obtient 8 jours d’ITT. La police les constate aussi. Lise prévient qu’elle ne redonnera pas les enfants à leur papa et porte plainte. Celle-ci sera classée sans suite pour « faits insuffisamment caractérisés » !
Lise se fait convoquer fin 2018 et là, horreur, la juge décide de lui retirer totalement la garde des enfants.
Elle ne reverra pas ses enfants hors du lieu médiatisé avant mars 2019 ! Lise fait appel et reperd (jugement précédent conforté). Aucune trace dans son dossier du témoignage du psy qui atteste pourtant de sa bienveillance maternelle ni de celui de l’école qui alerte du comportement traumatique de William. Lise se bat pour la réouverture de la plainte au procureur général qui répond au bout d’un an et demi (en novembre 2020) que le dossier est (encore) perdu. Habituée, l’avocate renvoie une copie… Le procureur finit par répondre à nouveau 6 mois plus tard, qu’il ne prendra pas le dossier pour insuffisance de preuves… Tout le parcours judiciaire de Lise est empêché par l’influence de son mari.
Aujourd’hui, la situation de Lise est catastrophique.
Malgré la demande explicitement formulée de ses enfants d’être en garde alternée, elle a reçu l’arrêt fin janvier : la garde est maintenue chez le père. C’est son mari qui a été inculpé de violence mais le soupçon d’aliénation semble pire. En prime, Lise est condamnée à verser 800 € pour procédure abusive… Exténuée, traumatisée, sans espoir, au bout de ses finances, Lise pense quand même se pourvoir en cassation. Une autre piste est le jugement de son divorce pour violence où peut-être, les preuves balayées par les précédents juges pourront être entendues, accompagnées d’autres éléments plus récents.
Partagez son témoignage pour le médiatiser. La pression ne doit plus peser sur les victimes.
Une victime, c’est une victime. Hélas, dans les faits, il y en a des bonnes et des mauvaises…
Cette idée offusquante peut sembler irréelle, pourtant, on l’observe tous les jours. A chaque nouvelle affaire de violences sexuelles, l’opinion publique s’empresse de juger l’histoire et ses protagonistes selon des critères peu avouables, souvent sexistes. Un bon exemple est le super médiatique procès qui opposait Amber Heard et Johnny Depp.
Le monde entier est devenu expert en violence intra-familiale. Les gens SAVAIENT qui était coupable ! Et cette omniscience populaire commentait partout qu’Amber Heard ne pouvait PAS être une victime. Peu aimable, ayant eu également des comportements violents, une santé mentale fragile, largement moquée sur les réseaux sociaux, la parole d’Amber n’a eu aucun poids face à celle du pauvre (et beau) Johnny Depp…
Pourtant, ce n’est pas parce qu’on est capable d’avoir des comportements violents ou toxiques qu’on ne peut pas être victime soi-même de violence conjugale. Il y a des personnes qui ne réagissent pas (les « bonnes » victimes, celles qui agissent comme la société l’imagine) et puis d’autres qui finissent par se défendre, en utilisant parfois des procédés similaires à leurs agresseurs.
Et là, tout le monde a un avis sur ce qu’il aurait fallu faire : réagir plus tôt, partir, demander de l’aide, s’habiller autrement, protéger ses enfants… Hélas, si c’était aussi simple, cela se saurait. La liste est longue des mécanismes qui font que les victimes subissent le pire. Cette apparente acceptation de la violence peut venir de dépendance économique, d’isolement familial et social, souvent organisés par le conjoint pour dominer et contrôler.
Parfois, la victime, de par une enfance personnelle difficile, a pu développer une dépendance affective, une idée du couple faussée.
Elle est résignée ou fataliste face aux rapports de sexe et à la vie conjugale. Sans parler des manipulations puissantes de son agresseur, de son emprise, qui multiplie les ruses pour fragiliser la victime. Enfin, si on ajoute la méconnaissance des structures d’aide, le mauvais accueil des professionnels censés venir en aide, une immense partie des victimes ne peuvent ni envisager des solutions de « sortie » ni les mettre en œuvre.
Mais la société n’entre pas dans le « détail » de toutes ces considérations. Selon l’adage simpliste populaire, « quand on veut, on peut » ! Les gens condamnent alors rapidement les personnes qui n’ont pas réagi, preuve selon eux qu’elles ne sont pas si innocentes…
De plus, en dehors des mécanismes méconnus de la violence intrafamiliale, les victimes se retrouvent classées également selon des images d’Épinal. La société se représente les « bonnes » victimes brisées, recroquevillées, avec des bleus… mais ce n’est pas représentatif de ce que vivent toutes les victimes.
Cette surreprésentation de la violence physique efface l’existence de violences psychologiques et sexuelles. Tout comme les représentations des hommes physiquement violents font oublier l’omniprésence de leur autoritarisme coercitif, de leur perversion narcissique, de leur toxicité…
Ce regard binaire biaise la représentation populaire des victimes mais également le regard que les victimes se portent aussi sur elles-mêmes.
Toutes ne s’identifient pas à la victime tuméfiée et ne portent pas plainte. Pour avancer, la société devrait s’attaquer aux violences globales : du harcèlement de rue à la violence économique, en passant par les violences psychologiques.
On a reproché à Amber Heard de se défendre de manière violente.
On pourrait donc penser que l’opinion publique condamne la violence sous toutes ses formes. Sauf que la société ne condamne pas autant celle des hommes dont l’impunité systémique nourrit pourtant leurs comportements délétères. Étrangement, toutefois, parfois de l’empathie surgit.
Quand la violence subie pousse les victimes dans leurs derniers retranchements et qu’elles utilisent à leur tour des comportements violents allant jusqu’au meurtre, les gens peuvent être compatissants. Ainsi, Valérie Bacot qui a fini par assassiner son mari (qui l’avait battue,
violée, prostituée pendant 24 ans) ou Jacqueline Sauvage qui a elle aussi tué son mari (qui a violentée 47 ans durant elle et ses enfants) ont été soutenues par l’opinion publique.
Dans ces rares cas, la société change de camp. D’un coup, on comprend, on évoque la légitime défense. Mais c’est au tour de la Justice d’être frileuse. Ces dossiers de meurtrières ET de victimes de violences conjugales sont considérés comme de simples affaires de crime.
Et la Justice applique la loi sans prendre en compte les circonstances. Peu importe les années de souffrance, ce qui compte c’est leur geste mortel. Ainsi, le droit pénal français refuse de consacrer le féminicide comme violence spécifique à un genre, pas plus qu’il ne prend en compte les conséquences des violences faites aux femmes. Pourtant, la Justice sait réprimander plus fortement les meurtres racistes ou homophobes… Mais pas la violence sexiste.
Finalement, une mauvaise victime, c’est simplement une femme.
Quand on s’apprête à déposer plainte pour violence intrafamiliale, en plus de s’armer de courage et de patience, il faut arriver le plus préparé possible. Voici quelques conseils pratiques qui vous aideront à gérer au mieux cette situation complexe et très impactante.
1. Rassembler les preuves !
Maitriser son témoignage personnel
La première chose qu’on va vous demander, c’est de raconter votre histoire. Or très souvent, sous les coups de l’émotion, de la peur, de l’emprise, le discours que l’on tient est décousu. Si vous avez la possibilité psychologiquement de bien retracer en amont tous les faits, via un carnet, une frise chronologique, votre mémoire… cela vous servira. Vous pourrez dérouler les événements malheureux de manière dépassionnée plus facilement, ce qui étrangement vous servira par la suite.
Recueillir des témoignages de témoins
Idéalement, il faudrait que les proches puissent témoigner en votre faveur. Cependant, ces derniers ont souvent peur et refusent. Pour obtenir ces précieux témoignages, il faut procéder pas à pas.
Déjà vous pouvez expliquer qu’il existe un secret d’enquête et que l’agresseur ne sera pas alerté de leur déposition. Cela participe dans un premier temps aux faisceaux d’indices qui alimentent l’enquête. Si les forces de l’ordre jugent, grâce à ces témoignages, que l’agresseur doit être mis en examen, alors leurs éléments serviront.
Mais à ce moment, l’agresseur sera remis en cause, ils auront donc fait leur devoir de citoyen et permis la protection de victime. Vous pouvez expliquer aussi que tout peut servir, pas besoin d’être témoin direct. Ils peuvent parler de comportements problématiques, de formes de violences, d’alcoolisme de l’agresseur. Ou du traumatisme des victimes, prise de poids, etc…
Comment recueillir un témoignage ?
Il n’existe pas de format officiel pour témoigner. Un mail, un papier libre, un doc word peuvent faire l’affaire. Une formulation du type : « Je témoigne librement » + une identification : « je suis XXX »+ une signature et la copie de la carte d’identité, cela suffit. Un formulaire CERFA existe aussi.
Faire valider les preuves
Si vous en avez les moyens, n’hésitez pas à faire authentifier les témoignages audio et vidéo par des huissiers. L’huissier fera des retranscriptions écrites plus rapides à consulter par les juges.
Si vous avez des enfants qui veulent témoigner, demandez de l’aide à des spécialistes de l’interrogatoire respectueux, qui suivent des protocoles du type NICHD. C’est important que ces témoignages soient effectués dans de bonnes conditions pour être validés.
2. Accumuler les preuves médicales
C’est le moment de prendre un stylo et de noter toutes les manifestations de votre mal-être et d’ensuite aller demander des lettres aux professionnels qui peuvent certifier vos traumatismes : médicaments, troubles alimentaires, addictions (drogues mais aussi activité très intense comme le sport jusqu’à la douleur), cauchemars, migraines chroniques, crampes, troubles gynécologiques, sexuels, amnésie ou retour de la mémoire, mise en danger, auto mutilation… La liste des psychotraumatismes est très longue et personnelle.
Pour vous aider, et cela est valable pendant tout le processus, n’hésitez pas à tenir un journal, à vous envoyer des mails, à vous enregistrer pour garder l’historique de ce qui vous arrive.
3. Faire deux dépôts de plainte
Il existe deux méthodes pour déposer plainte, qui ont leurs avantages et inconvénients.
Se rendre au commissariat
On y est parfois mal reçu, mais techniquement ils ne peuvent pas refuser de prendre votre plainte. Votre dossier étayé sous le bras, un ami en soutien, vous devriez ressortir avec un n° de procédure, preuve de la plainte.
Écrire au procureur de la république
Et là, deux autres possibilités à exploiter. L’envoi par accusé de réception est important mais n’hésitez pas à doubler en envoyant votre dossier directement par mail au procureur (composez son adresse mail de cette façon : prenom.nom@justice.fr).
Enfin, n’hésitez pas à recontacter le procureur ou ses équipes (sans les harceler) pour être sûr que votre dossier est enregistré.
4. Le choix de l’avocat
Difficile de tomber sur le bon avocat. Pourtant, c’est un élément clef de votre défense. N’hésitez pas à le choisir en suivant des recommandations ou sa réputation (Google est votre ami). Niveau tarif, demandez de la clarté sur ses honoraires (soit payé au temps passé, soit payé au forfait) et gardez en tête que vous pouvez changer de format au fil du temps.
Ayez en tête que vous avez le droit et le devoir de CHANGER d’avocat si celui-ci ne vous convient pas ! Ne restez pas avec un caillou supplémentaire dans votre chaussure à gérer ! Votre avocat doit être expert dans la situation qui vous concerne, il doit être également un bon communiquant pour ne pas vous laisser dans le flou.
Il y aura vraisemblablement un avant et un après cette plainte. A l’annonce de celle-ci, notez les réactions de l’agresseur. Chronologiquement, consignez sous pdf tous ses mails, ses appels (temps, fréquences), ses menaces, ses chantages, ses diffamations. L’entourage également va changer.
Certaines personnes choisiront un camp et n’en bougeront plus, d’autres vont évoluer (et pas toujours dans votre sens si ils croient les propos de l’agresseur). Anticiper cela aide.
Le piratage va peut-être faire son apparition, soit que l’agresseur cherchera à consulter vos activités soit qu’il cherche à détruire les preuves. Dans tous les cas, soyez très prudent, mettez vos comptes en privé, ne publiez plus, utilisez Signal ou Telegram, multipliez les protections (mot de passe solide, identification à 2 facteurs), disques durs dans des coffres…
6. Continuez de collecter les preuves
Au pénal, l’établissement de la preuve est libre, contrairement au droit civil. Rassemblez les éléments qui éclairent votre situation, les indices, les écrits, les aveux, les témoignages, les rapports d’expertise. Il n’y a aucune hiérarchie des preuves, elles seront toutes appréciées au même titre devant le juge, alors n’hésitez pas.
Attention, tout n’est pas permis pour se procurer des preuves, il faut les obtenir de manière loyale, dans le respect de la dignité de la justice et des droits d’autrui. Donc interdits les ruses, les contraintes ou stratagèmes pour faire avouer l’agresseur. Vous pouvez réfléchir à amener la personne à se révéler, à se contredire, mais soyez malin et cohérent. Le danger serait de vous décrédibiliser si on vous accuse de manipulation.
Courage !
On vous croit !
Et vous ? Auriez-vous des conseils à transmettre aux victimes ? N’hésitez pas à les communiquer dans les commentaires. Le partage des bonne pratiques est très utiles.
Le bracelet anti rapprochement (BAR) est un dispositif préventif dans la lutte contre les violences intrafamiliales, comme le téléphone grave danger. Ce système de surveillance électronique permet la géolocalisation d’une victime et de l’auteur réel ou présumé de ces violences.
Le bracelet anti-rapprochement est vu aussi comme une alternative à la prison.
Il est posé à la cheville de l’agresseur. De l’autre côté, un boîtier connecté est donné à la victime qui doit toujours l’avoir sur elle également. Les deux éléments sont géolocalisés de manière coordonnée. Si l’agresseur se rapproche de la victime, celle-ci, ainsi que les forces de l’ordre, sont alertées. En théorie, il ne nécessite aucune intervention de la part de la victime. La police demande d’abord à l’agresseur de sortir de la zone protégée et s’il refuse ou ne répond pas, elle intervient pour mettre la victime à l’abri.
L’arrivée des bracelets anti-rapprochements en France
En septembre 2020, 1000 bracelets sont rendus disponibles. Le nombre de bracelets vraiment délivrés dépend lui des décisions rendues par les juges et des situations de violences conjugales (profil de l’agresseur, dangerosité, configuration des lieux…). Or, en mai 2021, Eric Dupond-Moretti s’agace que seuls 61 bracelets ont été posés.
« Ils n’ont pas vocation à rester au fond des tiroirs », peste-t-il. Six mois plus tard, on est à 509 bracelets activés… Il existe toutefois d’importantes disparités régionales.
A titre de comparaison, 1969 femmes sont équipées d’un téléphone grave danger en début 2021. Et pour rappel, plus de 8000 bracelets ont été utilisés depuis 2009 en Espagne dont 2000 actuellement actifs. « Ils ont permis de freiner les tentatives d’homicide des agresseurs mais ont surtout évité les franchissements« , explique la criminologue Lorea Arenas García dans une étude publiée en 2016, citée par l’AFP.
Quand on parle de BAR, la question du consentement de l’agresseur est souvent évoquée. En effet, depuis septembre 2020, il y a 2 façons d’imposer le port du bracelet. Soit par une procédure pénale, soit via une procédure civile. Et là, il faut que le conjoint violent accepte. S’il refuse, en plus d’apporter du discrédit à son « innocence », l’agresseur peut voir le juge en charge demander l’ouverture d’une enquête pénale pour imposer son port. Néanmoins, de la demande à la mise en action réelle du dispositif, on vous laisse imaginer le temps juridique nécessaire… Et pendant ce temps, les victimes ne sont pas protégées. On est loin de la gestion immédiate de l’urgence vitale.
Une autre problématique est que pour des questions de budget, ces bracelets ne sont pas déployés équitablement sur le territoire comme ils pourraient l’être. On est donc inégalement protégé selon où on habite.
La force du dispositif repose dans sa capacité de dissuasion. Le bracelet est censé créer autour de la victime une zone de protection verrouillée dans laquelle l’auteur ne peut pénétrer. Ce dernier doit se sentir surveillé pour qu’il respecte l’interdiction de se rapprocher de la victime ainsi que l’interdiction de contact ou de se rendre en certains lieux (domicile, lieu de travail ou de vie de la victime). La façon dont on communique avec lui est primordiale pour s’assurer qu’il comprenne qu’il n’est pas libre de ses mouvements.
Tous les agresseurs ne sont pas de bons candidats au bracelet. La prison est préférable pour les profils psychotiques ou déséquilibrés. Les magistrats privilégient les personnalités plus insérées pour le port du bracelet, ce qui pose vraiment la question du diagnostic de l’agresseur… Or, par manque de formation et de moyens, ce n’est pas la grande force de la Justice que de reconnaître les manipulateurs.
Que pensent les victimes du bracelet anti rapprochement ?
Cela est contre-intuitif mais souvent le BAR est une source de stress supplémentaire pour les victimes ! Obligées de trimballer elles-aussi le dispositif comme une double peine, en alerte constante, parfois trop souvent bipées car le périmètre est mal adapté, l’anxiété ne diminue pas. Certaines ont l’impression qu’elles sont piégées dans une peur constante, celle qui existait avant (la peur de leur agresseur) et qui ne disparait pas avec l’existence de ce bracelet (la peur est confirmée et le danger observable, surtout quand les agresseurs en jouent, s’approchant aux limites tolérées, juste pour montrer leur présence).
C’est pourquoi certaines refusent d’être géolocalisées, parce qu’elles ont le sentiment douloureux d’être en lien permanent avec leur bourreau. Elles craignent aussi que ce dernier devine ou déduise dans quel foyer elles ont trouvé refuge ou qui les héberge.
Enfin, il existe aussi des femmes qui refusent le bracelet car elles sont encore sous le joug d’un mécanisme d’emprise, ce qui influe sur leur difficulté à dénoncer des violences (apeurées, traquées, harcelées, épuisées, déposer une plainte est très compliqué pour elles).
Néanmoins, le BAR reste une mesure qui va dans le bon sens de la prise en compte des victimes.
« Le bracelet anti-rapprochement a fait ses preuves, il est très efficace même si certains ajustements sont nécessaires », insiste Françoise Brié, qui rappelle que pour d’autres femmes en revanche, c’est le sentiment de soulagement qui domine.
Car cette forme de protection, aussi imparfaite qu’elle soit, les positionne officiellement dans le camp des victimes. C’est la reconnaissance par la Justice de la malfaisance de l’agresseur, de leur besoin d’être protégée. Le bracelet est une preuve sociale que leur parole est entendue et crue. Et cela fait du bien aux victimes autant qu’à leurs enfants / famille.
Le dernier écueil à remonter, ce sont les dysfonctionnements techniques. Le ministère vient de changer de prestataire car le dispositif actuel remontait trop de bugs. Certains bracelets échappaient à la surveillance,
les bips des victimes s’activaient sans cesse, jour et nuit… Bref, une situation peu propice à la sécurité. Pourtant, pour améliorer cet outil des pistes existent.
Incitons les magistrats à se saisir de cet outil, que les personnels intervenants dans la boucle soient bien formés pour aider la victime et avoir une attitude efficace envers l’agresseur.
Dernier sujet, laissons le choix à la victime bien plus qu’à l’agresseur (option d’être alertée de la présence de l’agresseur ou non). En Espagne, les victimes ne sont pas au courant lorsque leur agresseur est dans la zone proscrite. Tout est géré par un organisme extérieur appelé Viogen pour «violences de genres», ce qui est moins anxiogène. Elles sont aussi régulièrement contactées pour savoir si elles vont bien. Voilà une prise en compte des victimes qui fait rêver.
Pour conclure, ne jetons pas cet outil qu’est ce bracelet. Mais améliorons-le rapidement pour qu’il protège mieux les victimes.
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Ces dernières années ont vu fleurir de nombreuses affaires montrant que la police, la gendarmerie, l’armée, bref toutes les autorités de notre pays étouffaient régulièrement des affaires où l’un de leurs membres était impliqué. Le livre « Omerta dans la police » de Sihem Souid, paru en 2010, dénonçait déjà les abus de pouvoir, la corruption, le trafic de statistiques, le racisme, le sexisme, l’homophobie… La journaliste Sophie Boutboul, ex-conjointe d’un gendarme violent, a publié en 2019 un livre/enquête « Silence, on cogne« , documentant la réalité et l’ampleur de ces dysfonctionnements.
L’omerta dans la police, une gangrène de la société
Ce qu’on appelle l’omerta est une loi du silence. qui réduit au néant par diverses pressions ceux qui dénoncent en interne les dérives. De plus, elle contribue à banaliser les violences, le harcèlement, l’emprise pour privilégier la réputation des troupes à la morale et la justice.
En tant qu’association recueillant la parole de victimes, nous ne comptons plus les témoignages de femmes ayant épousé un représentant de la loi ou faisant également partie du sérail qui se retrouvent bafouées dans leur droit, juste parce qu’elles osent accuser un militaire, un gendarme, un policier de violences conjugales, psychologiques ou sexuelles… omerta ?
Myriam, par exemple, raconte l’enfer qu’elle subit depuis sa séparation en 2017 alors qu’ils sont tous les deux gendarmes. Malgré des preuves de la violence, la diffamation et le harcèlement de son ex, celui-ci reçoit un simple rappel à la loi et bénéficie du soutien de sa hiérarchie. Pire encore, malgré la procédure interne à la gendarmerie « d’événement grave » dû au dépôt de plainte, le père est promu au grade supérieur.
Les traces attestées de coups sur leur fils, la dénonciation par l’enfant de violences sexuelles (pistolet introduit dans les fesses), l’intervention de la PMI, rien n’y fait. Myriam est accusée d’instrumentaliser son fils par les éducateurs et la justice soutient les accusations du père d’aliénation parentale par la mère. Elle finit par perdre la garde de son enfant, elle est criblée de dettes à cause de l’emprunt qu’elle a dû faire pour payer la pension alimentaire et les frais de justice.
Les témoignages des femmes que nous recevons indiquent qu’elles ne sont pas soutenues malgré les preuves, malgré la volonté de justice prétendue des autorités. Elles font face à l’omerta.
Les dossiers sont ralentis voire disparaissent, les menaces d’abus de pouvoir sont légions, les plaintes peu souvent reçues…
D’une manière générale, un soutien indéfectible fait rage, la hiérarchie protège les hommes incriminés pour préserver la réputation de l’institution. Ces représentants de la loi sont rarement remis en cause. Le costume semble laver leurs crimes. Et quand les preuves sont trop importantes, quelques sanctions tombent, sans faire illusion : simple blâme, mutation… Des condamnations bien trop faibles face à l’ampleur des accusations de harcèlement et de violences.
La police, la gendarmerie, l’armée… qui devraient être des modèles de justice et de citoyenneté ne sont pas au niveau exigé par une société digne de ce nom. Or ces violences corporatistes internes ont des répercutions puissantes.
Stop à l’impunité. Stop à l’omerta.
Il faut que toutes ces institutions fassent le ménage et évoluent pour rendre effective la tolérance ZÉRO nécessaire à une société protégeant réellement les humains maltraités, par un représentant de la loi inclus. Une pétition lancée par Abandon de famille et signée par 26000 personnes demande à ce que les gendarmes et policiers violents soient recensés.
Pour que cela change, la volonté des institutions et de l’état doit changer.
Il faut que ces derniers s’impliquent et fassent un grand ménage parmi les membres accusés de violence. Des moyens supplémentaires devraient être engagés dans ce sens pour lutter contre la misogynie, le sexisme, le racisme, etc.
Il est également important que tous les personnels actifs dans la prise en charge des victimes et le recueil de parole soient correctement formés sur des sujets comme l’emprise, les psycho-traumas, l’accueil des victimes mineures, la manipulation…
Enfin, il serait souhaitable qu’ils travaillent de concert avec d’autres professionnels pour mettre réellement en sécurité ceux qui viennent chercher du secours. Sans cela, comment les institutions peuvent-elles actuellement intervenir dans des dossiers de violences intrafamiliales alors qu’elles ne savent pas sanctionner les coupables en interne ni bien accompagner les victimes qui demandent de l’aide ?
Des solutions contre l’omerta ?
Si on dézoome, on peut réfléchir à d’autres solutions. Parce qu’imaginons que toutes les victimes de France se rendent dans ces institutions pour être protégées. Bien ou mal reçues, le traitement des dossiers ne serait pas gérable au vu de leur nombre immense. On le voit déjà, les plaintes classées sans suite pullulent faute de moyens et de volonté. Le système carcéral n’est pas en mesure de gérer le flux nécessaire. De plus, si la seule sanction est la prison, elle n’apporte pas de solution. La prison ne transforme pas un humain violent en humain non violent. C’est le cercle vicieux.
Pour résumer, le système judiciaire et policier actuel n’est pas adapté, à aucun niveau, à la gestion des violences intrafamiliales. Il faut donc proposer d’autres sanctions, plus efficaces.
Une piste intéressante serait que la France crée une nouvelle institution qui serait vraiment spécialisée dans les violences de genre, dans la lutte contre l’inceste, les harcèlements sexuels, psychologiques, dans la protection des enfants victimes ou témoins. Une institution apte à reconnaitre les agresseurs, les dominants qui écrabouillent. Une institution qui ne serait pas la police et qui traiterait en direct avec une autre nouvelle institution, judiciaire celle-ci : un tribunal des familles, entité formée également aux violences intra-familiales, qui ne serait dédiée qu’à celles-ci…
Avec un personnel compétent et éclairé, on se surprend alors à rêver d’un monde où les victimes seraient véritablement entendues et secourues. Plus d’omerta.
2. Utilisez ce visuel « omerta chez les représentants de la loi » si vous en avez besoin pour relayer l’article sur vos réseaux sociaux, Pinterest, Blog…
4 propositions pour mieux protéger les enfants victimes de violences
Etat des lieux
1. La violence faite aux enfants : un fléau national
Des chiffres dramatiques *
• 1 infanticide tous les 5 jours.
• Près de 165.000 enfants chaque année victimes de
violences sexuelles.
• 80% des violences sexuelles sont des violences
intrafamiliales.
• Seules 15% des violences sexuelles font l’objet d’une
plainte.
• 73% des plaintes pour viol sont classées sans suite.
• Seules 8% des victimes qui ont parlé ont été
protégées.
* Sources : Enquête Ipsos de l’association Association Mémoire Traumatique et Victimologie « violences sexuelles de l’enfance » 2019 – enquête de victimation CSF 2008, ONDRP 2012-2017, VIRAGE 2017, OMS, 2014
Les violences sur enfants sont minimisées voire invisibilisées.
« On dit qu’il y a 165 000 enfants victimes tous les ans et il y a moins de 1 000 condamnations pour viol adultes et enfants. Pour les viols aggravés, c’est-à-dire les viols sur enfants, il y a 400 condamnations pour viol. Les viols sur mineur sont probablement le crime le plus impuni qui soit. »
Dre Emmanuelle Piet – Membre du Haut Conseil à l’Egalité, présidente du Collectif féministe contre le viol (CFCV)
Les enfants témoins des violences conjugales sont des co-victimes. Si la Justice éloigne le parent violent du parent victime, elle doit aussi en éloigner les enfants.
2. La parole de l’enfant est remise en question
Depuis l’affaire Outreau la parole de l’enfant a été désacralisée. Pourtant, les 12 enfants concernés ont bien été reconnus victimes de viols et d’agressions sexuelles. Depuis lors, la Justice présume trop souvent que les enfants sont instrumentalisés. A la suite de cette affaire le nombre de condamnations pour viols et violences sexuelles s’effondre de 23% alors que les plaintes augmentent. En dix ans, le nombre de personnes condamnées pour viol a chuté de 40 %*.
*Sources : Le Monde 14/09/2018 (source Ministère de la Justice, Fichier statistique du casier judiciaire national)
« Le risque réel auquel sont confrontés les professionnels intervenant dans le champ pénal ou celui de la protection de l’enfance n’est pas d’inventer ou de surinterpréter des révélations de violences sexuelles subies, mais au contraire de laisser passer sous leurs yeux des enfants victimes sans les protéger. »
Édouard Durand, juge des enfants, co-président de la commission inceste
3. La parentalité à tout prix : un danger
Aujourd’hui le droit à l’enfant prime sur le droit de l’enfant.
Dans le cadre d’une séparation des parents, la Justice présume souvent que le parent protecteur qui dénonce des faits de maltraitance sur l’enfant de la part de l’autre parent est manipulateur ou menteur.
En réduisant les violences dénoncées par l’un des parents à un « conflit familial », les magistrats prennent le risque d’appliquer des mesures inadaptées voire destructrices pour l’enfant. Le syndrome d’aliénation parentale trop souvent invoqué revêt « un caractère controversé et non reconnu » (réponse du Ministère de la Justice publiée dans le JO Sénat du 12/07/2018 – page 3477).
« Un conflit est un conflit, des violences sont des violences. La frontière entre les deux est très claire : on voit très bien ce que c’est qu’un être qui a peur, qui n’ose pas s’exprimer, qui est sous l’emprise d’un autre. En maintenant des rencontres sans protection, on permet à l’agresseur de maintenir l’emprise sur la famille, même dix ans après la séparation. »
Édouard Durand, juge des enfants, co-président de la commission inceste
4. La double peine pour l’enfant et son parent protecteur
Confronté à une décision de justice qui accorde des droits de visite et d’hébergement ou une garde alternée au parent violent, le parent protecteur se refuse à exposer son enfant à de nouvelles maltraitances. Il commet alors le délit de non représentation d’enfant.
La Justice n’hésite pas alors à condamner le parent protecteur (amendes et peines de prison), à transférer la garde de l’enfant au parent potentiellement violent, ou encore à placer l’enfant en foyer.
Ces situations aussi aberrantes que dramatiques surviennent lorsque les plaintes déposées contre le parent violent sont classées sans suite ou encore en cours d’instruction.
Pour rappel, les principaux motifs de classement sans suite des plaintes pour violences sexuelles sur mineurs et majeurs sont l’infraction insuffisamment caractérisée (65%) et l’absence d’infraction (11,8%)*.
Un classement sans suite ne signifie pas que l’infraction n’a pas eu lieu.
Le classement sans suite continue à agir comme une chape deplomb aboutissant à nier la parole de l’enfant et à abandonner ces petites victimes à leur triste sort… Ce contre-sens juridique a des conséquences judiciaires désastreuses sur la protection des enfants.
Pascal Cussigh, Avocat
Nous regrettons que les juridictions civiles et pénales ne communiquent pas mieux entre elles sur la situation des enfants en danger.
Plusieurs milliers d’entre eux se retrouvent ainsi non protégés en grande souffrance, et leur parent protecteur sous le coup de la loi.
4 Propositions pour une société qui protège ses enfants
1. Hypervigilance
Toutes les violences sont graves.
Il ne faut pas attendre qu’il y ait un cumul de violence car la première violence révélée ne signifie pas la première violence vécue.
Il faut reconnaître toutes les formes de violences, physiques, sexuelles, psychologiques, financières. Aucune ne doit être banalisée par la police et par la Justice.
La connaissance des mécanismes du contrôle coercitif est indispensable, il s’étend au-delà̀ de la violence physique et comprend intimidations, isolement, contrôle, dévalorisation de la victime, inversion de culpabilité, instauration d’un climat de peur et d’insécurité.
Les professionnels doivent savoir que l’exercice de l’autorité́ parentale après la séparation devient pour la personne violente LE moyen de perpétuer sa violence et son emprise sur son ex-conjoint et sur ses enfants. Le harcèlement et la domination s’exercent alors via la coparentalité.
Si des groupes de recherche comme le Réseau International des Mères en Lutte (RIML) travaillent efficacement sur le sujet du contrôle coercitif post séparation, ces concepts ne sont pas encore bien maîtrisés par la Justice qui se retrouve instrumentalisée par le parent agresseur.
Nous demandons la reconnaissance du contrôle coercitif : il permettrait d’apporter des preuves matérielles identifiables concrètement.
2. Présomption de crédibilité de la parole de l’enfant
Il est nécessaire de donner autant de poids à la présomption de crédibilité de la victime qu’à la présomption d’innocence de l’accusé.
On ne dit pas que le parent accusé est forcément coupable, on dit que la victime doit être entendue en cas de violence vraisemblable.
Il est important que les professionnels – gendarmes, policiers, professionnels de santé et de l’éducation, intervenants sociaux – accueillent de façon adaptée la parole de l’enfant.
Nous souhaitons que le Protocole NICHD et la formation Calliope soient généralisés. Ils permettent de diminuer la suggestibilité des intervieweurs et d’adapter leurs questions en fonction des capacités des enfants et d’aider ceux-ci à fournir un récit plus riche et plus détaillé tout en étant exact.
Pour ce faire l’accueil doit être bienveillant, sécurisant, respectueux et accorder suffisamment de temps à l’enfant.
Dans cette optique nous appelons à :
la généralisation des pôles d’accueil commissariat/gendarmerie spécialisés violences conjugales et familiales.
la création spécialisés dédiés aux violences intra-familiales. L’Espagne y est parvenue. Pourquoi pas nous ?
3. Appliquer pour l’enfant le principe de précaution
On doit protéger immédiatement l’enfant qui révèle des violences.
Ne pas signaler et/ou réagir est de la non-assistance à personne en danger.
Il est urgent que les professionnels de santé puissent attester des violences sans craindre des sanctions et être suspendus par leur ordre.
Il est inaudible d’entendre l’Ordre des Médecins sanctionner un des leur sous prétexte qu’il y a eu « immixtion dans la vie familiale ». Par extension il est nécessaire de protéger toutes les personnes qui effectuent des signalements.
Enfin il est indispensable dans l’intérêt de l’enfant de protéger le parent protecteur du parent violent. Il faut donc réformer le délit de non représentation d’enfant.
Si une plainte pour inceste/violence/maltraitance est en cours d’instruction OU si la plainte a été classée sans suite mais qu’il existe un doute plausible, les droits de visite et d’hébergement du parent accusé devraient être suspendus.
Il ne s’agit pas de supprimer ce délit qui est utile en cas d’enlèvement d’enfant ou de séquestration d’enfant mais de faire disparaître l’infraction pour les parents protecteurs.
Lorsqu’il y a retrait de l’autorité parentale, il faut évidemment l’accompagner du retrait des droits de visite et d’hébergement.
4. Plus de moyens humains et financiers
Pour mieux protéger les enfants, les accueillir, réduire les délais d’instruction, que moins de plaintes soient classées sans suite, donnons les moyens humains et financiers à tous les intervenants, magistrats, greffiers, policiers, gendarmes… Chaque jour compte quand on demande la suspension des droits de visite et d’hébergement pour des faits d’abus sexuels ou de violences.
Faute de temps et de moyens le juge des enfants peut accorder une importance trop grande aux rapports des enquêteurs sociaux, or or la complexité des psycho-trauma de l’enfant n est pas reconnue ou mal prise en compte ; ces personnes peuvent être prises au piège de la personnalité complexe du parent agresseur et/ou être victimes de préjugés selon lesquels les femmes sont surprotectrices, veulent s’approprier l’enfant, veulent se venger…
On pourrait imaginer une traçabilité des plaintes : nous devrions pouvoir consulter grâce à un » numéro de plainte » l’état de la plainte, tout comme lorsque nous envoyons notre colis. Cela permettrait une transparence du processus.
Enfin, en dehors du champs judiciaire, il faut investir également dans la prévention. 3 enfants par classe sont victimes de violences sexuelles ; il faut y ajouter les enfants victimes de graves violences physiques ou psychologiques. Pourquoi ne pas organiser régulièrement en classe des interventions afin que les enfants puissent imaginer rompre le silence ? Il faudrait également plus d’infirmières scolaires dans les établissements.
Protégeons les enfants ! Plaçons les droits de l’enfant au cœur du dispositif législatif de la famille !
🔸 Le Haut Conseil à l’Égalité a publié le 9 juin 2021 et pour la première fois des indicateurs afin d’améliorer les dispositifs de lutte contre les violences conjugales… et nous mesurons tout le chemin qu’il reste à parcourir…
🔸 Ernestine Ronai , responsable de l’Observatoire départemental de Seine-Saint-Denis des violences envers les femmes, souhaite que la dangerosité des hommes violents soit mieux prise en compte : il est nécessaire de croire les victimes quand elles témoignent et de les protéger.
🔸 Il faut aussi reconnaitre que les enfants sont co-victimes des violences conjugales. 80 % des femmes victimes de violences ont des enfants, il faut donc également protéger leurs enfants.
🔸 « Cela ne sert à rien de mettre en place des mesures de protection de l’enfance et un suivi pédopsychiatrique si la protection de l’enfant n’est pas assurée sur le plan de la parentalité, c’est à dire si on laisse le violent conjugal maintenir sur la mère et l’enfant l’emprise par l’exercice de l’autorité parentale. » Edouard Durand, juge des enfants et co-Président de la Commission Inceste L’exercice de l’autorité parentale après la séparation devient pour le violent conjugal le moyen de perpétuer la violence et l’emprise sur son ex-conjoint et sur les enfants. Pourquoi alors y-a-t-il si peu de retrait d’autorité parentale en cas de violences conjugales ?
