Lorsqu’une enquête traine à avancer, ou après un classement sans suite d’une plainte (bien que celui-ci ne soit absolument pas un prérequis), il est possible de saisir un magistrat indépendant (magistrat du siège), à savoir le doyen des Juges d’instruction de la juridiction compétente.
Quand on porte plainte contre un conjoint ou un parent violent pour violences familiales et que l’on cherche à protéger son enfant, les choses ne se déroulent pas toujours comme on l’imaginait. On espère que la Justice nous aidera mais au final, on se retrouve face à des difficultés supplémentaires.
Le Haut Conseil à l’Égalité a publié le 9 juin 2021 et pour la première fois des indicateurs afin d’améliorer les dispositifs de lutte contre les violences conjugales… et nous mesurons tout le chemin qu’il reste à parcourir…
L’histoire du SAP, le syndrome d’aliénation parentale est intimement liée à son créateur, Richard Gardner. Richard Gardner a des croyances effrayantes. C’est un défenseur de la pédophilie.
Déposons des QPC pour réformer le délit de non représentation d’enfant
La citation directe est une procédure judiciaire sans enquête. La citation directe permet à la victime d’une infraction ou au procureur de la République de saisir directement un tribunal pénal. Dans ce cas il y aura un procès sans avoir une enquête approfondie de la police ou de la gendarmerie.
L’article 227-5 du Code Pénal définit le délit de non représentation d’enfant: « Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. »
Il existe des cas où la justice rend des enfants victimes de la loi. J’ai divorcé en 2017. Le jugement énonçait que mon ex-mari pouvait s’occuper de Thomas, notre fils de 10 ans un week-end sur deux…Bien sûr, il n’était pas question de me soustraire à la justice, et j’ai organisé mon planning en conséquence. Mais souvent, lorsque je récupérais Thomas, après deux jours chez son père, je le trouvais bizarre.