12 septembre 2026

Arrêtons de séparer les enfants de leur parent protecteur

Par Protéger l'enfant dansArticles et Témoignages, Articles, Ressources Protéger l'enfant, Tous les articles, Violence familiales et conjugales Étiquette agresseur, enfant séparé, enfants, Justice, mère protectrice, parent protecteur, placements, placements abusifs, principe de précaution, victime, violences, violences intrafamiliales

QUAND UN ENFANT DENONCE DES VIOLENCES, LA JUSTICE LE SEPARE TROP SOUVENT DU PARENT PROTECTEUR

Soit en transférant sa résidence, parfois exclusivement, chez le parent qu’il vient de mettre en cause,
Soit en le plaçant en foyer ou en famille d’accueil.

Dans les deux cas, les dommages pour l’enfant peuvent être très graves.

Contraindre l’enfant à résider ou à maintenir des relations avec le parent qu’il désigne comme son agresseur est faire fi du principe de précaution, et donc de la priorité à accorder à l’intérêt supérieur de l’enfant.
- C’est l’une des situations dénoncées par le rapport de la “Commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices”, dans sa troisième partie: “Placements abusifs de l’enfant victime, remise au parent agresseur, condamnation du parent protecteur : quand la justice devient maltraitante.”

Un placement est une rupture majeure dans la vie d’un enfant : perte du quotidien avec ses proches, de ses repères, parfois de son école, séparation des frères et sœurs, changements de professionnels ou de lieux de vie…
- Nous savons que le placement comporte lui-même des risques et que le système d’accueil connaît de graves défaillances : foyers saturés, turn-over des éducateurs, ruptures successives de lieux de vie, défaut de soins, scolarité chaotique, violences entre jeunes, maltraitances institutionnelles, violences dans certaines familles d’accueil…
- De nombreux enfants vivent ce paradoxe d’avoir été retirés de leur famille pour connaitre, une fois placés, de nouvelles violences, de nouvelles ruptures, de nouveaux abandons.
- Certes, tous les foyers ne sont pas des lieux de maltraitance, toutes les familles d’accueil ne sont pas violentes, mais aujourd’hui, le placement n’offre pas les garanties qu’on est en droit d’attendre de cette option.

LE GRAND OUBLIE EST LE PARENT QUI S’EFFORCE DE PROTEGER SON ENFANT. DE PROTECTEUR, IL DEVIENT SUSPECT

Suspect de manipuler son enfant, de manipuler les faits,
Suspect de vouloir transformer un simple conflit parental en agression d’enfant.

→ La présomption d’innocence ou le bénéfice de la bonne foi ne lui sont pas reconnus.

→ Le juge pénal cherche à savoir si la culpabilité peut être établie, procédure généralement longue. Dans l’urgence, le juge des enfants devrait s’interroger sur le danger réel encouru par l’enfant, et non déterminer s’il y a lieu de faire prévaloir la coparentalité.

→ Dans bien des cas, le parent protecteur est soupçonné d’empêcher la relation avec l’autre parent, il peut perdre la résidence de l’enfant, voire son autorité parentale, l’enfant se retrouve alors privé de son seul espace de sécurité.

Pour résumer, l’enfant est séparé de son parent protecteur, sur la base de griefs non pertinents.

IL FAUT REEXAMINER CES SITUATIONS

Les transferts de résidence chez le parent soupçonné d’agression ou les placements non pertinents sont des situations qui mériteraient un réexamen dans l’intérêt majeur de l’enfant.

Le réexamen serait effectué par des professionnels pluridisciplinaires et indépendants formés aux violences intrafamiliales, aux psychotraumatismes, aux psychopathologies des maltraitances et aux violences sexuelles faites aux enfants.

Les conditions précises d’un tel réexamen seraient à déterminer.

L’objectif prioritaire serait la sécurité de l’enfant auprès de son parent protecteur.

Vous trouverez d’autres articles sur notre site à propos du parent protecteur ou de la mère protectrice :

Délit de non représentation d’enfant : un pas important pour les parents protecteurs

Témoignage de Farah, mère protectrice qui ne peut plus voir sa fille

Espaces médiatisés : quand les mères protectrices sont injustement jugées

[Témoignage Vidéo] Julie nous parle des dysfonctionnements rencontrés dans le combat pour protéger son enfant victime d’inceste

Le supplice des mères protectrices

En France protéger l’enfant est puni de prison et de menaces de placement de l’enfant

Une mère poursuivie pour non représentation d’enfant

Mariette, mère en lutte pour sauver sa fille d’un père incestueux

Pour protéger ses filles, victimes d’inceste paternel, Léonie refuse qu’elles retournent chez leur père. Elle risque la prison.

10 septembre 2026

Témoignage de Élise : Et si l’échec de la protection des victimes ne venait PAS d’un manque de preuves ou de moyens, mais du regard biaisé posé dès le départ sur les faits.

Par Protéger l'enfant dansArticles et Témoignages, Témoignages, Tous les articles Étiquette biais, biais de confirmation, dysfonctionnement, enfants, Justice, preuves, regard biaisé, victime, victimes, violences, violences intrafamiliales, violences sexuelles

Les témoignages des victimes s’enchainent sans que Justice soit faite, malgré les preuves, les témoignages d’experts, la parole de ceux qui dénoncent…

On peut légitiment se demander ce qui cloche…

Élise, une maman protectrice, témoigne d’un dysfonctionnement plus profond.

Voici son histoire, retranscrite de manière la plus factuelle possible. Élise ne cherche pas à se justifier ni à prouver. Élise expose les faits et vous laisse juge.

Une fillette de deux ans et demi révèle à sa mère que son père lui fait des attouchements sexuels.
Depuis plusieurs mois, elle présente de lourds troubles du comportement.
Sa mère quitte immédiatement le domicile avec sa fille et porte plainte.
Les services de protection de l’enfance et la justice sont saisis.
Au fil des années, plusieurs signalements sont réalisés.
L’enfant renouvelle ses déclarations.

Question : quelle est votre première hypothèse ?

À ce stade, personne ne connaît encore la vérité.

Pourtant, il existe déjà deux façons de regarder cette histoire.

Hypothèse A : Et si cette mère manipulait son enfant ?
Hypothèse B : Et si cet enfant disait vrai ?

À partir des mêmes faits, deux enquêtes très différentes peuvent commencer.

Hypothèse A

On cherche pourquoi la mère accuse.
Les troubles sont expliqués par le conflit parental.
Chaque démarche de la mère confirme qu’elle est dans l’emprise du conflit.
Les paroles de l’enfant deviennent suspectes parce qu’elles persistent.
Les visites reprennent.
Les symptômes augmentent.

Hypothèse B

On cherche ce qui est arrivé à l’enfant.
Les troubles sont étudiés comme d’éventuelles conséquences des violences.
Chaque nouvelle démarche montre que la mère ne renonce pas à protéger sa fille.
Les paroles de l’enfant gagnent en crédibilité parce qu’elles persistent.
Les visites sont suspendues le temps des investigations.
L’enfant commence à se reconstruire.

Élise connait bien l’hypothèse A, hélas :

10 ans de procédures.
Plusieurs signalements de professionnels.
Placement de son enfant.
Dégradation psychique de l’enfant.
Tentatives de suicide.
Contacts toujours imposés avec le père.

Élise aurait rêvé de l’hypothèse B :

Enquête approfondie dès la première révélation.
Protection immédiate.
Soins et reconstruction des enfants.

Des faits de départ identiques. Seule l’hypothèse de départ a fait la différence.

Élise ne souhaite pas témoigner uniquement de ce qui est arrivé à sa fille. Elle dénonce la manière dont une institution peut rendre les violences invisibles en les regardant, dès le départ, comme des violences intra-familiales ou comme une manipulation maternelle.

Les professionnels ne partent jamais de rien.

Ils arrivent avec leurs connaissances, leurs expériences… mais aussi avec leurs représentations. Sans même s’en rendre compte, ils formulent souvent une première hypothèse qui guidera ensuite les questions posées, les éléments retenus, les investigations réalisées… et parfois toute la suite de la procédure.

Ce phénomène est connu en psychologie sous le nom de biais de confirmation.

Les biais ne changent pas seulement l’interprétation des faits, ils changent les faits eux-mêmes, parce qu’ils modifient les décisions prises tout au long du parcours.

Les enfants reparlent.

A – Ils répètent un discours appris.
B – Leur parole persiste malgré le temps.

Les troubles continuent.

A – Ils viennent du conflit parental.
B – Ils peuvent traduire un traumatisme.

La mère multiplie les démarches.

A – Elle s’acharne.
B – Elle veut une protection qui n’arrive pas.

Les biais, les fausses croyances, ne sont pas de mauvaises intentions.

Néanmoins, si les personnes en charge d’enquête sur des violences faites aux enfants sont pétris de certitudes, les conséquences peuvent être immenses.

La question est alors qui choisit-on de protéger ?

Suspendre les contacts peut certes léser un parent innocent, mais les maintenir peut surtout exposer un enfant à des violences…

Dans l’histoire d’Élise et dans celle de tant d’autres, le risque a été porté par les enfants.

Aujourd’hui, dix ans après la première révélation de sa fille, les procédures ne sont toujours pas terminées. L’enfant vit avec sa mère, mais les contacts avec son père continuent de réactiver ses angoisses.

« Je ne témoigne pas pour raconter ma vie.
Je témoigne pour que d’autres enfants n’aient pas à la vivre.
Si on trouve si peu de preuves contre les agresseurs, ce n’est pas seulement parce qu’on ne les accepte pas mais parce que le regard de départ est biaisé. On raconte exactement la même histoire à des gens qui y croient… et d’autres qui n’y croient pas, de base, ça change tout. Ils ne posent pas les mêmes questions. Parce qu’à partir du moment où tu pars du principe que la mère fait ça pour avoir la garde, tout est biaisé.”
Élise

Vous pouvez retrouver tous les témoignages de notre site ici : https://www.protegerlenfant.fr/category/articles-temoignages/

31 juillet 2026

LE PRIX DE LA PROTECTION Ce que raconte le documentaire de Fanny Lesbros « Le combat des mères protectrices »

Par Protéger l'enfant dansActeurs Protéger l'enfant, Articles, Articles et Témoignages, Interviews, Ressources Protéger l'enfant, Tous les articles, violence familiale, Violence familiales et conjugales, Violences sexuelles Étiquette documentaire, enfants, fanny lesbros, inceste, juge, Justice, mères, metoo, metooinceste, Teva, violences sexuelles

Fanny Lesbros est une journaliste, reporter d’images et réalisatrice de documentaires.

Fanny Lesbros vient d’utiliser à nouveau ses compétences en journalisme de terrain pour réaliser un document essentiel intitulé “Le Combat des mères protectrices”.

Fanny Lesbros y choisit de documenter très sérieusement un sujet très peu traité : la situation des mères qui alertent sur des violences sexuelles incestueuses et qui se retrouvent elles-mêmes confrontées à des procédures judiciaires, à la perte de leurs enfants ou à des poursuites pour non-représentation d’enfant.

Le documentaire suit principalement trois femmes :

Adelaïde, qui ne peut plus voir sa fille que dans un espace de rencontre médiatisé après avoir porté plainte contre le père.
Sophie, qui n’a plus qu’un appel téléphonique hebdomadaire avec ses quatre enfants.
Caroline, qui, après des années de procédures, est finalement parvenue à protéger son enfant.

Le documentaire de Fanny Lesbros met en lumière les mécanismes que connaissent bien les associations de protection de l’enfant comme la nôtre, lorsqu’une mère révèle des violences sexuelles présumées.

Il ne s’intéresse pas tant aux violences sexuelles, mais surtout au traitement judiciaire et institutionnel des alertes. Il aborde un angle encore peu traité à la télévision : le coût de la protection, et ses successions de pertes très concrètes que subissent les mères qui choisissent de croire leur enfant et d’agir.

Les aléas et les coûts de la protection

Ils sont protéiformes :

L’aléas le plus paradoxal : vouloir protéger son enfant peut conduire à le perdre…
L’aléas judiciaire : porter plainte ne garantit pas que la procédure aboutira à la protection de l’enfant.

Quant aux coûts, ils sont immenses :

Le coût économique (frais médicaux, frais d’expertise, frais judiciaires dont les frais d’avocat, astreintes financières voire dommages et intérêts, frais de garde, perte de revenus, frais de déménagement…)
Le coût professionnel (absentéisme, besoin d’aménagements horaires, perte de confiance et d’efficacité, dégradation des rapports hiérarchiques, perte d’emploi…)
Le coût familial (séparation conjugale, gestion du temps de l’enfant, suspicion voire accusation de manipulation, rupture des relations, perte de soutien…)
Le coût social (stigmatisation, perte du réseau amical, isolement, repli sur soi…)
Le coût institutionnel (longueur et complexité des procédures, répétition des expertises et interrogatoires face à des intervenants multiples, sentiment de révolte face à certaines accusations, injonctions paradoxales, anxiété consécutive aux décisions défavorables et à leurs conséquences pour l’enfant…)
Le coût médical (fatigue, hypervigilance, troubles du sommeil, irritabilité, somatisation, dépression…)
Le coût psychologique (désarroi face au sentiment de culpabilité et d’impuissance, stress, traumatismes, résistance à l’emprise et au contrôle coercitif du parent agresseur, devoir de soutien permanent de l’enfant en toutes circonstances …)

Fanny Lesbros ne cherche pas à faire un documentaire à “charge » contre une institution en particulier. Elle met plutôt en lumière les conséquences humaines des dysfonctionnements de la justice, ceux que dénoncent les personnes qu’elle filme.

Le documentaire « Le combat des mères protectrices » de Fanny Lesbros est disponible à la demande sur M6+ TEVA

Vous pouvez retrouver beaucoup de témoignages de mères protectrices sur notre site, ils corroborent tous le documentaire de Fanny Lesbros :

Témoignage de Farah, mère protectrice qui ne peut plus voir sa fille

Témoignage de Farah, mère protectrice qui ne peut plus voir sa fille

Témoignage de Corinne, mère de 5 enfants, victime de violences conjugales, parentales et institutionnelles

Témoignage de Corinne, mère de 5 enfants, victime de violences conjugales, parentales et institutionnelles

Ils l’ont torturée. Elle a survécu. Aujourd’hui, Joy témoigne.

Ils l’ont torturée. Elle a survécu. Aujourd’hui, Joy témoigne.

Témoignage de Laura : « J’ai porté plainte, il a souri ». L’impunité des prédateurs en 2025

Témoignage de Laura : « J’ai porté plainte, il a souri ». L’impunité des prédateurs en 2025

Des violences coercitives aux violences institutionnelles, Liza témoigne

Des violences coercitives aux violences institutionnelles, Liza témoigne

Mariette, mère en lutte pour sauver sa fille d’un père incestueux

Mariette, mère en lutte pour sauver sa fille d’un père incestueux

[Témoignage Vidéo] Dysfonctionnements judiciaires. Pour avoir tenté de protéger sa fille victime d’inceste, May a perdu la garde de son enfant.

[Témoignage Vidéo] Dysfonctionnements judiciaires. Pour avoir tenté de protéger sa fille victime d’inceste, May a perdu la garde de son enfant.

[Témoignage Vidéo] Julie nous parle des dysfonctionnements rencontrés dans le combat pour protéger son enfant victime d’inceste

[Témoignage Vidéo] Julie nous parle des dysfonctionnements rencontrés dans le combat pour protéger son enfant victime d’inceste

Témoignage de Tamara, maman en fuite depuis 5 ans pour protéger sa fille victime d’inceste

Témoignage de Tamara, maman en fuite depuis 5 ans pour protéger sa fille victime d’inceste

Témoignage de Julie, mère protectrice à qui on a retiré la garde de sa fille

Témoignage de Julie, mère protectrice à qui on a retiré la garde de sa fille

Sophie, mère protectrice privée de ses enfants

Sophie, mère protectrice privée de ses enfants

Témoignage d’Anne dont la fille est victime de violences intrafamiliales et d’inceste

Témoignage d’Anne dont la fille est victime de violences intrafamiliales et d’inceste

Témoignage d’Heidi qui risque la prison pour protéger sa fille de son père incestueux

Témoignage d’Heidi qui risque la prison pour protéger sa fille de son père incestueux

Je veux protéger mon garçon de son père violent et la Justice m’empêche

Je veux protéger mon garçon de son père violent et la Justice m’empêche

du viol et des agressions sexuelles qu’il a subis par son géniteur

Priscilla n’arrive pas à protéger son fils du viol et des agressions sexuelles qu’il a subis par son géniteur

Cynthia, victime de violences intrafamiliales, mère protectrice d’un enfant actuellement placé

Cynthia, victime de violences intrafamiliales, mère protectrice d’un enfant actuellement placé

Inceste, l’impossible combat de Virginie

Inceste, l’impossible combat de Virginie

Témoignage de Lise, qui a perdu la garde de ses enfants au profit de son mari violent et très influent

Témoignage de Lise, qui a perdu la garde de ses enfants au profit de son mari violent et très influent

Témoignage de Tamara, maman en cavale depuis 3 ans et demi pour protéger sa fille victime d’inceste

Témoignage de Tamara, maman en cavale depuis 3 ans et demi pour protéger sa fille victime d’inceste

Pour protéger ses filles, victimes d’inceste paternel, Léonie refuse qu’elles retournent chez leur père. Elle risque la prison.

Pour protéger ses filles, victimes d’inceste paternel, Léonie refuse qu’elles retournent chez leur père. Elle risque la prison.

Voici l’histoire d’Adèle, mère en lutte…

Voici l’histoire d’Adèle, mère en lutte…

Lise, victime de violences conjugales, témoigne de sa difficulté à obtenir justice face à l’influence de son mari

Lise, victime de violences conjugales, témoigne de sa difficulté à obtenir justice face à l’influence de son mari

Témoignage de Julie – Inceste

Témoignage de Julie – Inceste

Témoignage de Khatidja : violences conjugales et familiales

Témoignage de Khatidja : violences conjugales et familiales

22 juillet 2026

Imprescriptibilité aux crimes commis sur des mineurs

Par Protéger l'enfant dansTextes législatifs, Actions politiques, Articles, Articles et Témoignages, Ressources Protéger l'enfant, Tous les articles, violence familiale, Violence familiales et conjugales, Violences sexuelles Étiquette crimes commis sur des mineurs, enfants, Imprescriptibilité, inceste, Justice, metoo, metooenfants, metooinceste, victime, victimes, viol, violences, violences intrafamiliales, violences sexuelles, viols

Une avancée majeure votée le 16 juillet et confirmée par le vote solennel du 21 juillet : l’Assemblée nationale a adopté l’imprescriptibilité aux crimes commis sur des mineurs.

Aujourd’hui, une victime de viol subi dans l’enfance ne peut porter plainte que jusqu’à ses 48 ans.

Cette limite ignore une réalité bien documentée : l’amnésie traumatique peut retarder de plusieurs décennies la capacité d’une victime à parler et à se reconnaître comme telle.

Avec l’imprescriptibilité, ce délai disparaît : la parole d’une victime ne sera plus jamais forclose par le temps.

Nous saluons ce vote transpartisan ainsi que le travail du député Arnaud Bonnet, à l’origine de cet amendement sur l’imprescriptibilité, ainsi que le soutien du gouvernement, qui s’est engagé à sécuriser juridiquement cette mesure face au risque d’inconstitutionnalité qui pèse encore sur elle.

Le texte poursuit désormais son parcours parlementaire. il faut bien souligner que le texte devra ensuite passer au Sénat – ce n’est donc qu’une première lecture, pas une adoption définitive !

Nous resterons mobilisés pour que cette avancée essentielle puisse devenir une réalité durable pour toutes les victimes.

Il ne devrait pas exister de date de péremption pour les violences subies par un enfant.

Le temps ne doit plus empêcher une victime de demander justice.

Vous trouverez l’ensemble de nos articles sur les textes législatifs ici, notamment :

Délit de non représentation d’enfant : un pas important pour les parents protecteurs

Ordonnance de sûreté de l’enfant

Protection des victimes de violences intrafamiliales : une étape décisive vient d’être franchie

Droits de visite et d’hébergement : la sécurité de l’enfant doit toujours primer

22 juillet 2026

Droits de visite et d’hébergement : la sécurité de l’enfant doit toujours primer

Par Protéger l'enfant dansTextes législatifs, Actions politiques, Articles, Articles et Témoignages, Ressources Protéger l'enfant, Tous les articles, violence familiale Étiquette assemblée nationale, droits de visite, drooits de visite et d'hébergement, inceste, Justice, projet de loi, protection des enfants, victime, victimes, violences, violences intrafamiliales, violences sexuelles

L’Assemblée nationale a renforcé les dispositions relatives aux droits de visite et d’hébergement lorsque des violences intrafamiliales ou sexuelles sont suspectées.

Pendant trop longtemps, des enfants ont continué à être contraints de rencontrer un parent mis en cause, alors même que des procédures étaient en cours.

Le texte adopté affirme un principe essentiel : lorsque la sécurité d’un enfant est en jeu, les modalités d’exercice de l’autorité parentale et des droits de visite doivent pouvoir être adaptées rapidement pour assurer sa protection. En cas de suspicion de violences sexuelles incestueuses ou de violences intrafamiliales, la parole de l’enfant doit être correctement recueillie et prise en compte, et le juge doit spécialement motiver sa décision.

Ces évolutions traduisent une conviction que nous défendons depuis longtemps : protéger un enfant ne consiste pas seulement à l’éloigner d’un danger, mais aussi à empêcher que ce danger puisse continuer à s’imposer à lui.

Nous saluons ces dispositions importantes, attendues par de nombreuses familles et associations, qui renforcent la capacité des magistrats à agir rapidement dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

Merci aux parlementaires qui ont porté ce sujet, et en particulier à Maud Petit dont les amendements ont été adoptés, mais aussi à Philippe Fait et Virginie Duby-Muller pour leur travail sur ce sujet.

Il faut bien souligner que le texte devra ensuite passer au Sénat – ce n’est donc qu’une première lecture, pas une adoption définitive !

Nous resterons attentifs à la rédaction définitive du texte et à son application concrète, afin que ces nouvelles dispositions permettent une protection effective des enfants dans toutes les situations de danger.

L’intérêt supérieur de l’enfant ne peut jamais être relégué au second plan.

Les droits de visite et d’hébergements sont un enjeu majeur dans la protection des enfants, y compris les droits de visite médiatisés qui sont une fausse bonne idée lorsqu’il y a eu violence.

Vous trouverez l’ensemble de nos articles sur les textes législatifs ici, notamment :

Délit de non représentation d’enfant : un pas important pour les parents protecteurs

Ordonnance de sûreté de l’enfant

Protection des victimes de violences intrafamiliales : une étape décisive vient d’être franchie

22 juillet 2026

Délit de non représentation d’enfant : un pas important pour les parents protecteurs

Par Protéger l'enfant dansTextes législatifs, Actions politiques, Articles, Articles et Témoignages, Délit de non représentation d'enfant, Nos actions, Notions de droit, Pourquoi réformer le délit de non représentation d'enfant?, Ressources Protéger l'enfant, Tous les articles, violence familiale Étiquette assemblée nationale, délit de non représentation d'enfant, inceste, Justice, Non représentation d'enfant, projet de loi, protection des enfants, victime, victimes, violences, violences intrafamiliales, violences sexuelles

Depuis des années, nous alertons sur une injustice : des parents (le plus souvent des mères) sont poursuivis pour non représentation d’enfant alors même qu’ils cherchent à protéger leur enfant de violences.

Ce délit, conçu pour sanctionner les refus abusifs, est trop souvent devenu une arme entre les mains du parent mis en cause.

Le texte adopté aujourd’hui à l’assemblée nationale apporte une réponse concrète : désormais, un parent ne pourra plus être poursuivi pour non représentation d’enfant entre le dépôt d’une demande d’ordonnance de sûreté et la notification de la décision du juge.

Ce texte permet de mieux protéger les parents qui agissent dans l’intérêt de leur enfant, et nous l’accueillons avec beaucoup d’espoir.

Merci aux parlementaires qui ont porté ce sujet, et en particulier à Philippe Fait, Virginie Duby-Muller et Maud Petit pour leur engagement constant sur ce thème.

Il faut bien souligner que le texte devra ensuite passer au Sénat – ce n’est donc qu’une première lecture, pas une adoption définitive !

Nous poursuivrons notre mobilisation afin qu’aucun parent protecteur ne soit contraint de choisir entre protéger son enfant et risquer des poursuites pénales.

Pour en savoir plus sur le projet de loi adopté par l’assemblée nationale, vos pouvez lire nos articles :

Protection des victimes de violences intrafamiliales : une étape décisive vient d’être franchie

Ordonnance de sûreté de l’enfant

Pour en savoir plus sur le délit de non représentation d’enfant, vous pouvez lire nos articles :

Le délit de non représentation d’enfant: qu’est-ce que c’est ?

Pourquoi faut-il réformer le délit de non représentation d’enfant ?

Déposons des QPC pour réformer le délit de non représentation d’enfant

22 juillet 2026

Ordonnance de sûreté de l’enfant

Par Protéger l'enfant dansTextes législatifs, Actions politiques, Articles, Articles et Témoignages, Ressources Protéger l'enfant, Tous les articles, violence familiale Étiquette asemblée nationale, enfants, inceste, Justice, ordonnance de protection, ordonnance de sûreté, projet de loi, victime, victimes, violences, violences intrafamiliales, violences sexuelles, vote

L’ordonnance de sûreté => En matière de violences faites aux enfants, protéger d’abord n’est pas une option : c’est une responsabilité

C’est une victoire attendue depuis 2021. L’Assemblée nationale a adopté la création d’une « ordonnance de sûreté de l’enfant », appelée « ordonnance de protection provisoire de l’enfant ».

Concrètement, lorsqu’un enfant est susceptible d’être victime d’inceste ou de violence, le juge pourra désormais prendre rapidement des mesures de protection, sans attendre l’issue, souvent très longue, de l’enquête pénale :

Interdiction de contact avec le parent mis en cause
Suspension des droits de visite et d’hébergement
Attribution provisoire du logement
Autres mesures indispensables à la sécurité de l’enfant

Cette mesure reprend un combat porté depuis 2021 par le Collectif pour l’enfance, qui rassemble près de 50 associations (dont la nôtre) et qui n’a cessé d’alerter sur le temps judiciaire trop long face à l’urgence de protéger un enfant.

Nous saluons le travail de la présidente et des rapporteures de la commission spéciale, Perrine Goulet, Nathalie Colin-Oesterlé et Marianne Maximi, ainsi que de tous les députés qui ont soutenu cette avancée, en particulier Monsieur Philippe Fait, Madame Virginie Duby-Muller et Madame Maud Petit dont les amendements nécessaires, ont amélioré le dispositif.

Cette victoire est importante.

Mais elle devra maintenant être concrétisée.

Le texte poursuit désormais son parcours parlementaire. Il devra passer au Sénat cet automne. Ce n’est donc qu’une première lecture, pas une adoption définitive.

Nous resterons vigilants sur les conditions concrètes de mise en œuvre (rôle du procureur, critère de vraisemblance des violences, délais de décision) afin que cette ordonnance protège réellement les enfants, et pas seulement en théorie.

Vous trouverez d’autres ressources législatives sur notre site, par exemple :

Protection des victimes de violences intrafamiliales : une étape décisive vient d’être franchie

22 juillet 2026

Protection des victimes de violences intrafamiliales : une étape décisive vient d’être franchie

Par Protéger l'enfant dansTextes législatifs, Actions politiques, Articles, Articles et Témoignages, Ressources Protéger l'enfant, Tous les articles, violence familiale, Violence familiales et conjugales Étiquette assemblée nationale, enfants, inceste, Justice, projet de loi, protection des enfants, victime, victimes, violences, violences intrafamiliales

L’Assemblée nationale vient d’adopter en première lecture le projet de loi relatif à la protection des enfants.

Né des graves dysfonctionnements révélés dans l’Aide Sociale à l’Enfance et considérablement renforcé après l’affaire Lyhanna et le scandale des violences en milieu périscolaire, ce texte comporte plusieurs avancées majeures pour la protection des enfants :

Création d’une ordonnance de sûreté de l’enfant
Imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs
Meilleur encadrement des placements
Renforcement du contrôle des structures accueillant des mineurs

Ces avancées sont le fruit de plusieurs années de mobilisation des associations, des familles, des professionnels et de nombreux parlementaires engagés.

Nous saluons l’ensemble des députés qui, au-delà des clivages politiques, ont permis ces progrès.

Mais ce vote n’est pas l’aboutissement de notre combat.

Le texte doit désormais être examiné par le Sénat, ce n’est donc qu’une première lecture, pas une adoption définitive !

Nous demeurons pleinement mobilisé.es pour que l’intérêt supérieur de l’enfant reste au cœur des débats et que ces avancées soient préservées, voire renforcées.

Vous trouverez d’autres ressources législatives sur notre site, par exemple :

Pourquoi ce rapport parlementaire est peut-être le plus important publié sur l’inceste depuis la CIIVISE ?

Comment contacter son parlementaire

3 000 personnes interdites de travailler avec des enfants…qui travaillaient pourtant auprès d’eux…l’attestation d’honorabilité

10 juillet 2026

Pourquoi ce rapport parlementaire est peut-être le plus important publié sur l’inceste depuis la CIIVISE ?

Par Protéger l'enfant dansTextes législatifs, Ressources Protéger l'enfant, Tous les articles, violence familiale, Violence familiales et conjugales, Violences sexuelles Étiquette assemblée nationale, christian baptiste, commission d'enquête, droits de l'enfant, inceste, je te crois, judiciaire, Justice, maud petit, metoo, metooinceste, proteger les enfants, violences faites aux enfants, violences intrafamiliales, violences sexuelles

Le Parlement français vient de reconnaître ce que les familles dénoncent depuis des années !

Le 1er juillet 2026, la Commission d’enquête parlementaire sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales a adopté, à l’unanimité, son rapport final, de 49 recommandations.

Ce rapport parlementaire pourrait profondément transformer la protection des enfants… à condition qu’il ne reste pas lettre morte.

Maud Petit, présidente, Christian Baptiste, rapporteur, et leur équipe, ont conduit pendant six mois les travaux de la commission et ont auditionné magistrats, policiers, gendarmes, médecins, chercheurs, associations (dont la nôtre), parents protecteurs, victimes…

Au total :

132 personnes entendues
près de 200 contributions écrites
plus de 100 heures d’auditions

Les dysfonctionnements de la justice face à l’inceste ne relèvent pas d’erreurs isolées, mais d’un problème systémique. Ce rapport vise ainsi à documenter ces défaillances et à proposer une réforme d’ensemble de la protection des enfants victimes et des parents protecteurs.

Depuis des années, les associations décrivent les mêmes mécanismes :

Des enfants qui ne sont pas protégés malgré leurs révélations
Des enquêtes insuffisantes
Des expertises contestables
Des mères protectrices poursuivies
Le maintien du lien avec le parent mis en cause

Pour la première fois, ces constats sont formulés officiellement par une commission d’enquête parlementaire de l’Assemblée nationale.

Et ces constats sont sévères.

Le rapport parlementaire parle d’une véritable « loterie judiciaire ».

Les victimes entendent encore trop souvent

❌ « C’est parole contre parole. »

❌ « La mère manipule l’enfant. »

❌ « S’il y a eu classement sans suite, c’est qu’il est innocent. »

❌ « Couper le lien parent – enfant serait plus néfaste pour l’enfant.”

❌ « Si l’enfant change de discours, c’est qu’il ment.“

❌ « La mère dénonce des violences inexistantes pour se venger du père.“

❌ « Si l’enfant n’est pas traumatisé, c’est que ce n’est pas grave.“

❌ « Ce ne sont pas des violences, ce n’est qu’un conflit parental.“

La commission rappelle que ces affirmations sont très souvent fausses ou très simplificatrices et qu’elles conduisent hélas à mettre des enfants en danger.

Qui protège les parents protecteurs ?

Certains parents sont poursuivis pour non-représentation d’enfant lorsqu’ils refusent de remettre leur enfant au parent qu’ils estiment dangereux.

La commission considère que cette situation est profondément problématique.

Elle recommande notamment :

La dépénalisation de la non-représentation d’enfant
Une meilleure protection des parents protecteurs
Une réflexion sur la création d’un véritable statut de parent protecteur

Au total, 49 recommandations

Le rapport parlementaire propose notamment :

✓ Une ordonnance de protection de l’enfant

✓ Des enquêtes plus approfondies

✓ Une meilleure formation des magistrats

✓ La généralisation du protocole NICHD

✓ Une réforme des expertises judiciaires

✓ La dépénalisation de la non-représentation d’enfant

✓ Une réflexion sur la création d’un véritable statut de parent protecteur

✓ La création d’une juridiction familiale plus cohérente

✓ Une réflexion sur le contrôle coercitif

Ces propositions dessinent une réforme d’ensemble plutôt qu’une succession de mesures isolées.

Ce rapport parlementaire est une étape, pas une victoire.

Si on peut se réjouir de son existence, il faut savoir qu’une commission d’enquête ne change pas la loi. Ses recommandations devront maintenant être reprises par le Gouvernement et le Parlement.

L’enjeu est donc désormais politique.

Il faut transformer ces constats en réformes concrètes.

Parce qu’aucun rapport, aussi juste soit-il, ne protège un enfant tant qu’il reste sur une étagère.

Nous vous invitons également à découvrir les propositions de la coalition loi intégrale et de la proposition de loi intégrale qui devrait être débattue en automne 206.

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4 janvier 2026

Nos vœux pour 2026 : qu’on vous croit et plus encore !

Par Protéger l'enfant dansArticles et Témoignages, Articles, Manifeste, Nos propositions, Ressources Protéger l'enfant, Tous les articles, violence conjugale, violence familiale, Violence familiales et conjugales, Violences familiales et conjugales, Violences sexuelles Étiquette bonne année, bonne année 2026, croire les victimes, enfants, happy new year, happy new year 2026, inceste, je te croie, Justice, meilleurs voeux, on vous croie, victime, victimes, violences, violences conjugales, violences faites aux enfants, violences intrafamiliales, violences sexuelles

La question des vœux

Chaque mois de janvier revient la même injonction, la même rêverie, le même espoir : souhaiter le meilleur aux humains qui nous entourent.

Mais quels vœux envoie-t-on à celles et ceux qui ont subi des violences intrafamiliales ?
Que peut-on souhaiter à des victimes, quand on sait ce qu’elles ont traversé, tout ce qu’elles endurent encore et ce que la société continue de leur imposer ?

Nous croyons que le premier vœu à formuler est simple, fondamental, et pourtant encore trop rarement exaucé : dire aux victimes « on vous croit ».

Être cru·e. Sans condition. Sans soupçon. Sans mise à l’épreuve.
Être cru·e quand on parle. Quand on dénonce. Quand on alerte.
Être cru·e par la Justice, par les institutions, par les professionnel·les, par l’entourage, par la société toute entière.

Il est important de prononcer ces mots « je te crois »….

Mais croire ne suffit pas.

Une fois la parole reconnue, il faut une prise en charge à 360 degrés.
Une protection réelle.
Un traitement juridique sérieux, rapide, cohérent.
Un accompagnement psychologique à la hauteur des traumatismes subis.
Une attention portée aux enfants, aux parents protecteurs, aux liens brisés, aux corps ET aux esprits abîmés, aux vies mises entre parenthèses.

Il faut aussi cesser d’invisibiliser les violences.
Cesser de minimiser.
Cesser de déplacer la responsabilité.
Et surtout : nommer les agresseurs, les incriminer en premier, plutôt que de continuer à scruter, juger, soupçonner celles et ceux qui survivent.

Car une société qui maltraite les victimes de violences intrafamiliales est une société malade.

Ce qui se joue derrière les portes closes, ce que l’on subit dans l’intimité des foyers façonne le lien social, la confiance collective, la manière dont on traite l’humain partout ailleurs.

Lutter contre les violences intrafamiliales, protéger les victimes, réparer les traumatismes, ce n’est pas un combat marginal.
C’est un projet de société, un enjeu de santé publique.
C’est une condition indispensable pour construire un monde plus juste, plus sain, plus humain.

Alors pour cette nouvelle année, nos vœux sont clairs : que les victimes soient crues, protégées, accompagnées, respectées.
Et que la société fasse enfin le choix de se soigner et réparer, en cessant de détourner le regard.

Nous serons là, encore et toujours, pour porter cette exigence.

on vous croit, on vous croit, on vous croit, on vous croit, on vous croit, on vous croit, on vous croit, on vous croit, on vous croit, on vous croit, on vous croit, on vous croit, on vous croit, on vous croit, on vous croit !

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