Ce rapport parlementaire pourrait profondément transformer la protection des enfants… à condition qu’il ne reste pas lettre morte.
Maud Petit, présidente, Christian Baptiste, rapporteur, et leur équipe, ont conduit pendant six mois les travaux de la commission et ont auditionné magistrats, policiers, gendarmes, médecins, chercheurs, associations (dont la nôtre), parents protecteurs, victimes…
Au total :
132 personnes entendues
près de 200 contributions écrites
plus de 100 heures d’auditions
Les dysfonctionnements de la justice face à l’inceste ne relèvent pas d’erreurs isolées, mais d’un problème systémique. Ce rapport vise ainsi à documenter ces défaillances et à proposer une réforme d’ensemble de la protection des enfants victimes et des parents protecteurs.
Depuis des années, les associations décrivent les mêmes mécanismes :
Des enfants qui ne sont pas protégés malgré leurs révélations
Des enquêtes insuffisantes
Des expertises contestables
Des mères protectrices poursuivies
Le maintien du lien avec le parent mis en cause
Pour la première fois, ces constats sont formulés officiellement par une commission d’enquête parlementaire de l’Assemblée nationale.
Et ces constats sont sévères.
Le rapport parlementaire parle d’unevéritable « loterie judiciaire ».
Les victimes entendent encore trop souvent
❌ « C’est parole contre parole. »
❌ « La mère manipule l’enfant. »
❌ « S’il y a eu classement sans suite, c’est qu’il est innocent. »
❌ « Couper le lien parent – enfant serait plus néfaste pour l’enfant.”
❌ « Si l’enfant change de discours, c’est qu’il ment.“
❌ « La mère dénonce des violences inexistantes pour se venger du père.“
❌ « Si l’enfant n’est pas traumatisé, c’est que ce n’est pas grave.“
❌ « Ce ne sont pas des violences, ce n’est qu’un conflit parental.“
La commission rappelle que ces affirmations sont très souvent fausses ou très simplificatrices et qu’elles conduisent hélas à mettre des enfants en danger.
Qui protège les parents protecteurs ?
Certains parents sont poursuivis pour non-représentation d’enfant lorsqu’ils refusent de remettre leur enfant au parent qu’ils estiment dangereux.
La commission considère que cette situation est profondément problématique.
Elle recommande notamment :
La dépénalisation de la non-représentation d’enfant
Une meilleure protection des parents protecteurs
Une réflexion sur la création d’un véritable statut de parent protecteur
Au total, 49 recommandations
Le rapport parlementaire propose notamment :
✓ Une ordonnance de protection de l’enfant
✓ Des enquêtes plus approfondies
✓ Une meilleure formation des magistrats
✓ La généralisation du protocole NICHD
✓ Une réforme des expertises judiciaires
✓ La dépénalisation de la non-représentation d’enfant
✓ Une réflexion sur la création d’un véritable statut de parent protecteur
✓ La création d’une juridiction familiale plus cohérente
✓ Une réflexion sur le contrôle coercitif
Ces propositions dessinent une réforme d’ensemble plutôt qu’une succession de mesures isolées.
Ce rapport parlementaire est une étape,pas une victoire.
Si on peut se réjouir de son existence, il faut savoir qu’une commission d’enquête ne change pas la loi. Ses recommandations devront maintenant être reprises par le Gouvernement et le Parlement.
L’enjeu est donc désormais politique.
Il faut transformer ces constats en réformes concrètes.
Parce qu’aucun rapport, aussi juste soit-il, ne protège un enfant tant qu’il reste sur une étagère.
Chaque mois de janvier revient la même injonction, la même rêverie, le même espoir : souhaiter le meilleur aux humains qui nous entourent.
Mais quels vœux envoie-t-on à celles et ceux qui ont subi des violences intrafamiliales ? Que peut-on souhaiter à des victimes, quand on sait ce qu’elles ont traversé, tout ce qu’elles endurent encore et ce que la société continue de leur imposer ?
Nous croyons que le premier vœu à formuler est simple, fondamental, et pourtant encore trop rarement exaucé : dire aux victimes « on vous croit ».
Être cru·e. Sans condition. Sans soupçon. Sans mise à l’épreuve. Être cru·e quand on parle. Quand on dénonce. Quand on alerte. Être cru·e par la Justice, par les institutions, par les professionnel·les, par l’entourage, par la société toute entière.
Il est important de prononcer ces mots « je te crois »….
Mais croire ne suffit pas.
Une fois la parole reconnue, il faut une prise en charge à 360 degrés. Une protection réelle. Un traitement juridique sérieux, rapide, cohérent. Un accompagnement psychologique à la hauteur des traumatismes subis. Une attention portée aux enfants, aux parents protecteurs, aux liens brisés, aux corps ET aux esprits abîmés, aux vies mises entre parenthèses.
Il faut aussi cesser d’invisibiliser les violences. Cesser de minimiser. Cesser de déplacer la responsabilité. Et surtout : nommer les agresseurs, les incriminer en premier, plutôt que de continuer à scruter, juger, soupçonner celles et ceux qui survivent.
Car une société qui maltraite les victimes de violences intrafamiliales est une société malade.
Ce qui se joue derrière les portes closes, ce que l’on subit dans l’intimité des foyers façonne le lien social, la confiance collective, la manière dont on traite l’humain partout ailleurs.
Lutter contre les violences intrafamiliales, protéger les victimes, réparer les traumatismes, ce n’est pas un combat marginal. C’est un projet de société, un enjeu de santé publique. C’est une condition indispensable pour construire un monde plus juste, plus sain, plus humain.
Alors pour cette nouvelle année, nos vœux sont clairs : que les victimes soient crues, protégées, accompagnées, respectées. Et que la société fasse enfin le choix de se soigner et réparer, en cessant de détourner le regard.
Nous serons là, encore et toujours, pour porter cette exigence.
on vous croit, on vous croit, on vous croit, on vous croit, on vous croit, on vous croit, on vous croit, on vous croit, on vous croit, on vous croit, on vous croit, on vous croit, on vous croit, on vous croit, on vous croit !
Un incontournable ! Dorothée Dussy est une anthropologue, directrice de recherche au CNRS qui a enquêté sur l’inceste pendant 5 ans, notamment en rencontrant des auteurs d’agressions sexuelles incestueuses en prison.
« A la faveur du réel, et de la banalité des abus sexuels commis sur les enfants, l’inceste se révèle structurant de l’ordre social. Il y apparaît comme un outil de formation à l’exploitation de genre et de classe. »
Elle montre les enjeux de domination des incesteurs sur des enfants objet sexuel.
Ce livre blanc a été réalisé par un groupe de travail du REPPEA – Réseau des Professionnels de la protection de l’enfance et de l’adolescence. Un livre pratique à partager, facile à lire car très court et clair. Il parle des dysfonctionnements de la protection de l’enfance en France, il propose des mesures et préconisations d’urgence. Pas mal de chiffres qui datent de 2015 et 2016 sur les violences sexuelles sont exposés en annexe grâce entre autres à une enquête du REPPEA.
Dans ce manifeste, Céline piques, présidente d’Osez le féminisme, tisse des liens entre textes de référence du patrimoine féministe et récits de luttes menées, pour ouvrir une réflexion critique sur la société patriarcale. Petit livre hyper intelligent, riche en ressources et en réflexions constructives ! Tout est clair, concis et le texte donne des pistes concrètes pour un monde plus égalitaire. C’est passionnant et on le recommande vivement à toute personne qui souhaiterait découvrir la pensée féministe radicale ou affiner sa réflexion.
Un juge des enfants qui respecte, aime et soutient vraiment les enfants victimes ! Nous, parents protecteurs, avons tou-te-s espoir que sa vision de la protection de l’enfance dans les institutions françaises influence les politiques pour que cette protection ne soit plus théorique mais réelle. Le juge rappelle une vérité toute simple : un homme violent n’aime pas ! C’est également un témoignage très éclairant sur la situation de la justice française et ses dysfonctionnements.
Un livre palpitant qui montre l’histoire vraie d’une femme qui survit et tente de protéger sa petite fille d’un mari et père pervers et dangereux. Écrit comme un road movie sur la voie de l’intime, avec justesse et délicatesse. C’est un livre à offrir facilement à son entourage, car il montre très bien ce que vivent les mères protectrices sans être trop technique. Caroline Bréhat parle d’inceste et de violences transgénérationnelles autrement, avec une jolie plume, courageuse, juste et haletante.
Reconnue pour son travail révolutionnaire en psychologie et son approche novatrice dans le traitement des traumatismes d’enfance, Alice Miller explore les répercussions des traumatismes émotionnels et physiques subis pendant l’enfance sur la vie adulte. Elle aborde des sujets difficiles tels que la maltraitance, la violence familiale et les abus sexuels, avec une approche pleine de compassion et de compréhension. En lisant ce livre, vous pourrez découvrir comment les traumatismes de l’enfance peuvent affecter la vie adulte et comment il est possible de guérir de ces blessures émotionnelles.
Beaucoup de ressources pour pouvoir parler des violences sexistes et sexuelles. C’est un manuel d’action en trois parties pour prendre en main les situations de violence en sachant les repérer et agir pour faire cesser le danger.
La première partie identifie les violences afin d’appréhender leur ampleur dans notre vie quotidienne. La deuxième donne des pistes pour déchiffrer les mécanismes de la violence. La dernière apporte des éléments pour agir selon les circonstances : un auto-diagnostic, des clés pour aider une amie, une victime ou un enfant, mais aussi l’agresseur.
Maëlle Bernard est historienne de la sexualité. Elle propose une très intéressante frise chronologique de l’histoire du consentement. A travers celui-ci, Maëlle parle des violences sexuelles, du viol, du mariage, du désir féminin et de l’évolution des lois. Ce livre se penche sur l’intimité des femmes et des hommes du passé. Ce travail sur le consentement à l’acte sexuel a reçu la mention spéciale du prix de la Société Française d’Études du XVIIIe siècle.
4 propositions pour mieux protéger les enfants victimes de violences
Etat des lieux
1. La violence faite aux enfants : un fléau national
Des chiffres dramatiques *
• 1 infanticide tous les 5 jours.
• Près de 165.000 enfants chaque année victimes de
violences sexuelles.
• 80% des violences sexuelles sont des violences
intrafamiliales.
• Seules 15% des violences sexuelles font l’objet d’une
plainte.
• 73% des plaintes pour viol sont classées sans suite.
• Seules 8% des victimes qui ont parlé ont été
protégées.
* Sources : Enquête Ipsos de l’association Association Mémoire Traumatique et Victimologie « violences sexuelles de l’enfance » 2019 – enquête de victimation CSF 2008, ONDRP 2012-2017, VIRAGE 2017, OMS, 2014
Les violences sur enfants sont minimisées voire invisibilisées.
« On dit qu’il y a 165 000 enfants victimes tous les ans et il y a moins de 1 000 condamnations pour viol adultes et enfants. Pour les viols aggravés, c’est-à-dire les viols sur enfants, il y a 400 condamnations pour viol. Les viols sur mineur sont probablement le crime le plus impuni qui soit. »
Dre Emmanuelle Piet – Membre du Haut Conseil à l’Egalité, présidente du Collectif féministe contre le viol (CFCV)
Les enfants témoins des violences conjugales sont des co-victimes. Si la Justice éloigne le parent violent du parent victime, elle doit aussi en éloigner les enfants.
2. La parole de l’enfant est remise en question
Depuis l’affaire Outreau la parole de l’enfant a été désacralisée. Pourtant, les 12 enfants concernés ont bien été reconnus victimes de viols et d’agressions sexuelles. Depuis lors, la Justice présume trop souvent que les enfants sont instrumentalisés. A la suite de cette affaire le nombre de condamnations pour viols et violences sexuelles s’effondre de 23% alors que les plaintes augmentent. En dix ans, le nombre de personnes condamnées pour viol a chuté de 40 %*.
*Sources : Le Monde 14/09/2018 (source Ministère de la Justice, Fichier statistique du casier judiciaire national)
« Le risque réel auquel sont confrontés les professionnels intervenant dans le champ pénal ou celui de la protection de l’enfance n’est pas d’inventer ou de surinterpréter des révélations de violences sexuelles subies, mais au contraire de laisser passer sous leurs yeux des enfants victimes sans les protéger. »
Édouard Durand, juge des enfants, co-président de la commission inceste
3. La parentalité à tout prix : un danger
Aujourd’hui le droit à l’enfant prime sur le droit de l’enfant.
Dans le cadre d’une séparation des parents, la Justice présume souvent que le parent protecteur qui dénonce des faits de maltraitance sur l’enfant de la part de l’autre parent est manipulateur ou menteur.
En réduisant les violences dénoncées par l’un des parents à un « conflit familial », les magistrats prennent le risque d’appliquer des mesures inadaptées voire destructrices pour l’enfant. Le syndrome d’aliénation parentale trop souvent invoqué revêt « un caractère controversé et non reconnu » (réponse du Ministère de la Justice publiée dans le JO Sénat du 12/07/2018 – page 3477).
« Un conflit est un conflit, des violences sont des violences. La frontière entre les deux est très claire : on voit très bien ce que c’est qu’un être qui a peur, qui n’ose pas s’exprimer, qui est sous l’emprise d’un autre. En maintenant des rencontres sans protection, on permet à l’agresseur de maintenir l’emprise sur la famille, même dix ans après la séparation. »
Édouard Durand, juge des enfants, co-président de la commission inceste
4. La double peine pour l’enfant et son parent protecteur
Confronté à une décision de justice qui accorde des droits de visite et d’hébergement ou une garde alternée au parent violent, le parent protecteur se refuse à exposer son enfant à de nouvelles maltraitances. Il commet alors le délit de non représentation d’enfant.
La Justice n’hésite pas alors à condamner le parent protecteur (amendes et peines de prison), à transférer la garde de l’enfant au parent potentiellement violent, ou encore à placer l’enfant en foyer.
Ces situations aussi aberrantes que dramatiques surviennent lorsque les plaintes déposées contre le parent violent sont classées sans suite ou encore en cours d’instruction.
Pour rappel, les principaux motifs de classement sans suite des plaintes pour violences sexuelles sur mineurs et majeurs sont l’infraction insuffisamment caractérisée (65%) et l’absence d’infraction (11,8%)*.
Un classement sans suite ne signifie pas que l’infraction n’a pas eu lieu.
Le classement sans suite continue à agir comme une chape deplomb aboutissant à nier la parole de l’enfant et à abandonner ces petites victimes à leur triste sort… Ce contre-sens juridique a des conséquences judiciaires désastreuses sur la protection des enfants.
Pascal Cussigh, Avocat
Nous regrettons que les juridictions civiles et pénales ne communiquent pas mieux entre elles sur la situation des enfants en danger.
Plusieurs milliers d’entre eux se retrouvent ainsi non protégés en grande souffrance, et leur parent protecteur sous le coup de la loi.
4 Propositions pour une société qui protège ses enfants
1. Hypervigilance
Toutes les violences sont graves.
Il ne faut pas attendre qu’il y ait un cumul de violence car la première violence révélée ne signifie pas la première violence vécue.
Il faut reconnaître toutes les formes de violences, physiques, sexuelles, psychologiques, financières. Aucune ne doit être banalisée par la police et par la Justice.
La connaissance des mécanismes du contrôle coercitif est indispensable, il s’étend au-delà̀ de la violence physique et comprend intimidations, isolement, contrôle, dévalorisation de la victime, inversion de culpabilité, instauration d’un climat de peur et d’insécurité.
Les professionnels doivent savoir que l’exercice de l’autorité́ parentale après la séparation devient pour la personne violente LE moyen de perpétuer sa violence et son emprise sur son ex-conjoint et sur ses enfants. Le harcèlement et la domination s’exercent alors via la coparentalité.
Si des groupes de recherche comme le Réseau International des Mères en Lutte (RIML) travaillent efficacement sur le sujet du contrôle coercitif post séparation, ces concepts ne sont pas encore bien maîtrisés par la Justice qui se retrouve instrumentalisée par le parent agresseur.
Nous demandons la reconnaissance du contrôle coercitif : il permettrait d’apporter des preuves matérielles identifiables concrètement.
2. Présomption de crédibilité de la parole de l’enfant
Il est nécessaire de donner autant de poids à la présomption de crédibilité de la victime qu’à la présomption d’innocence de l’accusé.
On ne dit pas que le parent accusé est forcément coupable, on dit que la victime doit être entendue en cas de violence vraisemblable.
Il est important que les professionnels – gendarmes, policiers, professionnels de santé et de l’éducation, intervenants sociaux – accueillent de façon adaptée la parole de l’enfant.
Nous souhaitons que le Protocole NICHD et la formation Calliope soient généralisés. Ils permettent de diminuer la suggestibilité des intervieweurs et d’adapter leurs questions en fonction des capacités des enfants et d’aider ceux-ci à fournir un récit plus riche et plus détaillé tout en étant exact.
Pour ce faire l’accueil doit être bienveillant, sécurisant, respectueux et accorder suffisamment de temps à l’enfant.
Dans cette optique nous appelons à :
la généralisation des pôles d’accueil commissariat/gendarmerie spécialisés violences conjugales et familiales.
la création spécialisés dédiés aux violences intra-familiales. L’Espagne y est parvenue. Pourquoi pas nous ?
3. Appliquer pour l’enfant le principe de précaution
On doit protéger immédiatement l’enfant qui révèle des violences.
Ne pas signaler et/ou réagir est de la non-assistance à personne en danger.
Il est urgent que les professionnels de santé puissent attester des violences sans craindre des sanctions et être suspendus par leur ordre.
Il est inaudible d’entendre l’Ordre des Médecins sanctionner un des leur sous prétexte qu’il y a eu « immixtion dans la vie familiale ». Par extension il est nécessaire de protéger toutes les personnes qui effectuent des signalements.
Enfin il est indispensable dans l’intérêt de l’enfant de protéger le parent protecteur du parent violent. Il faut donc réformer le délit de non représentation d’enfant.
Si une plainte pour inceste/violence/maltraitance est en cours d’instruction OU si la plainte a été classée sans suite mais qu’il existe un doute plausible, les droits de visite et d’hébergement du parent accusé devraient être suspendus.
Il ne s’agit pas de supprimer ce délit qui est utile en cas d’enlèvement d’enfant ou de séquestration d’enfant mais de faire disparaître l’infraction pour les parents protecteurs.
Lorsqu’il y a retrait de l’autorité parentale, il faut évidemment l’accompagner du retrait des droits de visite et d’hébergement.
4. Plus de moyens humains et financiers
Pour mieux protéger les enfants, les accueillir, réduire les délais d’instruction, que moins de plaintes soient classées sans suite, donnons les moyens humains et financiers à tous les intervenants, magistrats, greffiers, policiers, gendarmes… Chaque jour compte quand on demande la suspension des droits de visite et d’hébergement pour des faits d’abus sexuels ou de violences.
Faute de temps et de moyens le juge des enfants peut accorder une importance trop grande aux rapports des enquêteurs sociaux, or or la complexité des psycho-trauma de l’enfant n est pas reconnue ou mal prise en compte ; ces personnes peuvent être prises au piège de la personnalité complexe du parent agresseur et/ou être victimes de préjugés selon lesquels les femmes sont surprotectrices, veulent s’approprier l’enfant, veulent se venger…
On pourrait imaginer une traçabilité des plaintes : nous devrions pouvoir consulter grâce à un » numéro de plainte » l’état de la plainte, tout comme lorsque nous envoyons notre colis. Cela permettrait une transparence du processus.
Enfin, en dehors du champs judiciaire, il faut investir également dans la prévention. 3 enfants par classe sont victimes de violences sexuelles ; il faut y ajouter les enfants victimes de graves violences physiques ou psychologiques. Pourquoi ne pas organiser régulièrement en classe des interventions afin que les enfants puissent imaginer rompre le silence ? Il faudrait également plus d’infirmières scolaires dans les établissements.
Protégeons les enfants ! Plaçons les droits de l’enfant au cœur du dispositif législatif de la famille !
