A qui profitent les révélations du crime d’inceste ?

A qui profite les révélations de crime d'inceste ?

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Paris, le 10 novembre 2021

Lettre ouverte à M. Edouard Durand, co-président de la CIIVISE et Juge des enfants, à Mme Nathalie Mathieu, co-présidente de la CIIVISE et Directrice Générale de l’association des Drs BRU, à M. Adrien TAQUET, Secrétaire d’état en charge de la famille et de la protection de l’enfance, à M. Emmanuel MACRON, Président de la République Française.


En janvier dernier, avec son livre « La familia grande », Camille Kouchner a posé le mot « inceste » dans le débat public, fissurant ce tabou et le silence qui l’accompagne. Ce silence ne profitant qu’aux agresseurs, nous la remercions pour le geste qu’elle a fait pour toutes les victimes d’inceste. Les débats ont concerné la fixation d’un âge de consentement, l’imprescriptibilité, rien concernant la réponse judiciaire actuelle apportée aux enfants qui révèlent l’inceste et les maltraitances. Quelques professionnels et associations dénoncent l’absence de prise en compte de la parole des enfants depuis plusieurs décennies, catastrophique depuis l’affaire Outreau, qu’en est-il ?


Nous sommes mères d’enfants ayant révélé des maltraitances et l’inceste paternel. Nous avons été choquées de constater que lorsque les mères ont été évoquées dans les médias, c’était pour parler de celles sur lesquelles les enfants ne peuvent pas compter, qui ne voient pas l’inceste, dans le déni, ou le nient et protègent le père. Lorsqu’il a été question de la famille Berry, c’est de folie et d’appel à la psychiatrie dont il a été question pour cette mère ayant subi des violences conjugales et sa fille dénonçant l’inceste paternel, une réponse similaire à celle que nous recevons de la part du système judiciaire, parfois dès le dépôt de plainte.


Nous voulons dire aux journalistes qui ont parlé des mères à la suite du #Metooinceste de ne pas leur jeter la pierre trop rapidement et de s’intéresser à la réponse judiciaire qu’elles et les enfants reçoivent.

L’an passé, une fillette de 7 ans disait à sa mère: « Maman, ça devient pire quand on parle » ! Il y a plus de 20 signalements de professionnels relatifs aux violences commises par le père sur les enfants de cette famille en 8 ans. Les mots de cette fillette expliquent peut-être la raison pour laquelle tant de mères considèrent depuis des siècles qu’il est préférable de se taire. Cette enfant est en résidence exclusive chez son père, l’agresseur désigné. Elle grandit muselée, dans la peur, entraînée à rejeter sa mère qui a osé parler. Après une pareille expérience durant l’enfance, passera-t-elle sa vie à taire les violences qu’elle subira ? Le risque est élevé.


La CIIVISE a été créée. Nous félicitons cette initiative et saluons l’orientation de ses premières recommandations. Nous tenons à apporter des informations, notamment sur les enquêtes, souvent très courtes, sur l’expertise et sa place. Le processus judiciaire actuel mène à un nombre très important de classements sans suite qui préparent une requalification abusive des violences en « conflit », des poursuites en non représentation d’enfant et des transferts de résidence. Nous considérons qu’il est de l’intérêt collectif, et de notre responsabilité de prendre la parole, une parole qui ne sera pas déformée par un avocat, un expert, un travailleur social, un juge, un média, … pour alerter les citoyennes, citoyens, les politiques et les mères qui entendront les révélations de leurs enfants.

L’inceste sur les enfants en France.


L’enquête Virage (INED) de 2016 donne le chiffre de 6 % d’une cohorte. Après Metooinceste, il est question de 10 % de la population, 2 à 3 enfants sont victimes par classe. En 2011, la Haute Autorité de Santé produisait un dossier complet dans lequel elle qualifiait l’inceste de « fléau de santé publique ». Elle produisait une série de documents relatant les signes devant alerter, ils ne sont pas exploités.


Aujourd’hui, seules 15% des affaires d’inceste sur les enfants font l’objet d’une plainte. Plus de 90% des agressions sexuelles sur les enfants ne laissent pas de trace physique et si traces il y a, elles disparaissent très rapidement (HAS Inceste 2011). 73 % de ces plaintes font l’objet d’un classement sans suite et au final, 0.2% des auteurs de violences sexuelles sur les enfants sont condamnées. Nous sommes face à un phénomène massif, grave, auquel l’autorité répond par une impunité quasi-totale des agresseurs.


Les petits enfants se confient à une personne de confiance, très souvent leur mère. Ils parlent au travers du corps, par le dessin et le jeu. Par imitation des violences sexuelles subies, ils peuvent agresser à leur tour. La parole des enfants se libère progressivement, quand ils sont protégés et qu’ils ne risquent pas de représailles (« Conditions du dévoilement » H.A.S. Inceste 2011). Suivant ces connaissances, l’entendre une seule fois, ce n’est pas s’adapter à la psychologie de l’enfant et à l’inceste. L’inceste va de pair avec la manipulation, le silence, la peur, dès la phase de grooming exercée par l’agresseur. L’agresseur obtient le silence en faisant porter la responsabilité des actes à l’enfant. L’enfant est dans la honte et la culpabilité. Des enfants sont agressés très jeunes, à un âge ne leur permettant pas de verbaliser les actes subis qu’ils ne comprennent pas. Ces actes reviennent envahir leur corps, leurs nuits, leurs relations sociales, leur vie. Les conséquences sur la santé peuvent durer toute leur vie.

L’enquête


Lorsqu’un enfant révèle subir des violences à un adulte, cet adulte a l’obligation de porter ces faits à la connaissance des autorités (art. 434-1 et 434-5 code pénal) et c’est au parent qu’il incombe en 1er de faire cesser une situation de danger pour son enfant. Actuellement, le recours auquel un enfant agressé dans sa famille peut prétendre dépend principalement de l’initiative du parent protecteur, dans la plupart des cas sa mère, et de ses ressources financières.


Voici ce que nous constatons en déposant plainte. Nos enfant peuvent avoir dénoncé les violences sexuelles, nommé leur agresseur, manifesté un comportement traumatique soudain (cauchemars, rapport à la saleté dans sa bouche, troubles alimentaires, troubles fonctionnels intestinaux, douleurs anales, eczéma, comportement masturbatoire compulsif, initier des relations sexuelles avec d’autres enfants ou adultes …) à partir duquel les médecins et professionnels judiciaires devraient établir un tableau clinique et poser un diagnostic. Pourtant, chaque symptôme présenté par l’enfant est pris isolément et pour chacun nous entendons, « non caractéristique », « non caractéristique » ! Lorsque nous sommes malades, si nos médecins n’établissaient pas de tableau clinique, si chaque symptôme était isolé, nous ne serions que rarement soignés pour la bonne maladie. C’est l’attitude du système judiciaire vis-à-vis de nos enfants. Pas de tableau clinique, pas de diagnostic, on ne saura pas … Pourtant, l’état a obligation de protéger tous les citoyens, de se mettre en capacité d’écouter, d’entendre, de protéger un enfant, quel que soit son âge et les moyens dont il dispose pour exprimer les violences subies.


En parallèle, le mode opératoire des agresseurs est occulté. Il est impossible d’ouvrir un magazine sans entendre parler des « pervers narcissiques » et assimilés. En justice familiale, ils disparaissent des radars ! Pourtant, chez ces personnalités les actes incestueux sont fréquents. Derrière une façade soignée et ultra adaptée à leur interlocuteur, les pères incestueurs manipulent, préméditent, usent du mensonge et de techniques comme l’hypnose. Ils exercent une phase de grooming pour amener progressivement les enfants à des activités sexuelles. Ils reconnaissent rarement les violences, se montrent irresponsables, se posent en victime tout en continuant d’exercer des violences, notamment au travers des enfants. Les classements sans suite arrivent aussitôt après leurs dénégations. Le contrôle coercitif repose sur des actes concrets ( isoler, priver des besoins fondamentaux, contrôler, imposer des règles et des activités qui humilient, menacer, notamment les enfants, harceler, surveiller le domicile …) Ne pas explorer ces mécanismes donne carte blanche aux agresseurs !


La violence n’est pas un conflit


A contrario, le doute est posé sur la parole de la mère et de l’enfant. Les violences conjugales sont occultées et requalifiées en « séparation conflictuelle ». La mère qui dévoile l’inceste après les violences devient suspecte, elle est priée de se taire. D’ailleurs, l’agresseur désigné et son avocat n’ont que ce mot à la bouche, conflit ! Nous dénonçons cette inversion qui fait système et la légèreté des enquêtes. Elles interrogent lorsque l’on connaît les études menées sur les « fausses allégations » qui constituent moins de 5 % des plaintes (Virage ; enq.
ministère de la justice JL Viaux 2001). L’étude Viaux concluait qu’il n’y a jamais eu de phénomène de fausses allégations de violences sexuelles incestueuses mais que cette croyance influence beaucoup le travail des enquêteurs.


Les études et les chiffres démontrent que la période de séparation est particulièrement dangereuse. Dans un contexte de violences conjugales, la probabilité que l’enfant subisse également des violences est très importante. Le rapport du Grenelle sur les violences conjugales « Garantir la protection des femmes victimes et de leurs enfants » (9 oct.2020) précise qu’une proportion de 40 à 60 % des enfants de ces femmes seraient eux mêmes victimes directes de violences. L’Etat devrait se montrer particulièrement attentif durant ces périodes, il fait l’inverse. Ils cherchent les fausses mères affabulatrices plutôt que les vrais pères agresseurs.


Le « contexte de séparation », l’assise du syndrome d’aliénation parentale et assimilés


Alors que la séparation provoque des violences, le fait d’évoquer la séparation suffit à décrédibiliser la parole de l’enfant et de sa mère. En cherchant à comprendre les raisons, nous sommes tombées sur des experts intervenant à l’ENM pour former les magistrats dont Paul Bensussan. Il s’exprime ainsi à un colloque SOSPAPA « l’enfant écarté du père », au sujet des « fausses allégations d’abus sexuels » : « Même si elles sont majoritairement les auteurs de fausses allégations, il n’y a pas que les mères,[…] L’enfant n’a pas grand-chose à quoi se raccrocher. Il a un parent supposé protecteur, mais en vérité souvent manipulateur ou inducteur[…] Vous savez la faible concordance de diagnostic entre les psychiatres. Peut-être certains d’entre vous ont-ils eu une expertise, puis une contre-expertise : ils ont observé à quel point les portraits qui étaient faits d’eux étaient divergents, ou tout simplement non concordants. C’est le propre de la psychiatrie, de toutes les questions posées au psychiatre […] L’évaluation de la bonne foi de l’auteur d’une accusation, c’est encore un problème crucial qui doit intervenir dès le début parce que, même s’il y a eu une distorsion introduite dans la réalité, je parle par euphémisme, ça peut être un mensonge pur et simple, mais ça peut être une simple distorsion. […]Donc, lorsque que nous voyons un parent accusateur deux ans après la dénonciation, ce qui est déjà une rareté, la sincérité ne fait aucun doute, même s’il était de mauvaise foi au départ. Il faut donc encourager l’évaluation de ce critère, qu’il n’est encore une fois jamais demandé d’apprécier, mais surtout l’évaluation très précoce, c’est à-dire dans les heures, dans les jours suivant la dénonciation. »

Indépendance, impartialité et neutralité étant les trois piliers délimitant le champ des obligations de l’expert, comment une personne tenant ces propos a pu demeurer expert judiciaire et conseiller les magistrats ?


Cette focalisation sur la parole de la personne qui dévoile apparait aussi dans le rapport Viout, faisant suite à l’affaire Outreau. Dans ce rapport, pas de préconisations concernant la parole de l’agresseur, sa fiabilité, pas d’expertise spécialisée en criminologie pour le démasquer, rien ! Se focaliser sur le plus vulnérable des deux, l’enfant, pour ensuite prétendre que le traitement judiciaire réservé aux enfants serait pire que l’agression.

Le recours à l’expertise au civil et/ou au pénal avec l’usage des théories anti-victimaires


Cette focalisation sur la personne qui dévoile se fait à partir des théories telles que « l’aliénation parentale » et assimilées, comme « le conflit de loyauté ». Il n’est pas nécessaire de les nommer comme l’explique Paul Bensussan dans l’article de l’Express du 28 février 2013 « Faut-il prendre systématiquement à la lettre la parole de l’enfant ». Il dit : « La façon de dépassionner le débat, notamment lorsque je rédige un rapport d’expertise, c’est de ne pas nommer la chose. Il suffit de décrire la situation dans l’expertise ».


Les mères qui portent ces accusations contre le père sont prétendues pathologiques, menteuses, vengeresses, aliénantes ou souffrant d’un syndrome de Münchhausen, voulant se débarrasser du père en l’accusant de se montrer violent et de commettre des actes incestueux. Le rapport du CNRS (2017) sur les violences sexuelles incestueuses remis à la Ministre L. Rossignol précise que les théories freudiennes ont participé à nier la réalité de l’inceste. Nous continuons à lire dans les expertises que mères et enfants auraient des « fantasmes de viols incestueux », les enfants seraient « séducteurs ». L’hypersexualité des petits enfants victimes agressant d’autres enfants et des adultes serait de l’auto-érotisme. Ces théories participent à minimiser les actes, nier l’inceste, déresponsabiliser les agresseurs. Maintes fois dénoncées, elles ont fait l’objet de formations auprès des enquêteurs, psychologues, psychiatres, juges… Elles guident leurs regards et leurs décisions de façon biaisées.


Ces théories s’affranchissent des chiffres et de la réalité. Elles légitiment la masse de classements sans suite, pour l’un des crimes les plus fréquents. Entre une expertise trouvant la mère saine et une autre la pathologisant, nous voyons les juges s’appuyer majoritairement sur celle la pathologisant. Les décisions maintiennent les agresseurs dans la toute-puissance, paralysent le traitement objectif de l’inceste sur les enfants. Il y a le Conseil constitutionnel et les lois qui en découlent, regardé en début d’année avec l’affaire Duhamel mais qu’en est-il de ceux qui interprètent ces lois ? Qui détermine les formations à l’ENM ? Et pour les avocats ?…

Lors des entretiens d’expertise, des mères ont enregistré. Régulièrement, les rapports ne correspondent pas à l’entretien. Les experts relatent un déroulé erroné et des propos qui n’ont pas été tenus. Ces rapports sont utilisés au civil et au pénal. Comme une audience pénale, nous demandons l’enregistrement des d’expertises.


En mai 2017, le syndicat de la magistrature demandait et obtenait que les évaluations psychologiques soient supprimées au moment du recrutement des magistrats à l’ENM: « sous une dangereuse apparence de scientificité, ils ne permettent en rien d’améliorer le recrutement des magistrats », « bilan désastreux », de ces tests « inutiles, réducteurs, coûteux et non révélateurs » … Comment les magistrats peuvent-ils prendre leurs décisions concernant nos enfants en se déresponsabilisant sur les expertises psychologiques ou psychiatriques pour des sujets aussi graves que les maltraitances et l’inceste ? Ces évaluations psychologiques avaient été mises en place à l’ENM en 2008, en réaction à ce que l’on a appelé « le scandale judiciaire de l’affaire Outreau », encore … La place de l’expertise pour les enfants révélant les maltraitances et l’inceste doit être de la même façon entièrement revue et réalisée par des professionnels spécialisés, formés et neutres .


Ces expertises ont de surcroit une valeur probante. Les juges peuvent statuer en s’appuyant dessus, déléguant à l’expert les motivations. Elles sont par principe subjectives pourtant elles ont une place stratégique au sein du système alors que les experts ne font l’objet d’aucun contrôle. Ils n’ont aucun cadre à respecter sur le temps, le déroulement de l’expertise, les théories utilisées pour traiter la situation. Nous pouvons rencontrer un expert s’appuyant sur des théories « maison », anti victimaires, misogynes, 20 minutes ou une heure, certains ne rencontrent pas l’enfant victime. Nous pouvons être expertisées par un expert ayant été radié et passé dans une cour voisine, uniquement en passant par une nouvelle période probatoire. Des cabinets passent des annonces pour recruter des psychologues vacataires qui seront formés aux méthodes maison, un vrai business… Nous pouvons rencontrer un expert n’ayant pas les qualifications liées aux agressions et traumatismes dénoncés ou spécialiste de l’enfance. En dépit de la loi, des experts changent le périmètre de leur mission, sans en avertir les parties, sans être inquiétés, ceux-là même qui prétendent que les mères seraient dans la toute-puissance … La loi dit que le contradictoire doit être respecté dès les opérations d’expertises, pourtant nous découvrons les assertions reprises sans que celles-ci aient été débattues, soumises au contradictoire. Nous voyons régulièrement notre vie réécrite lorsque l’expert reprend sous la dictée les mensonges d’un manipulateur. La parole des enfants n’a pas une valeur probante, ces documents lunaires, si !


Le 6 juillet 2021, un article du Monde faisait état d’une « crise profonde de l’expertise judiciaire ». Il s’appuie sur le rapport des sénateurs Sol et Roux. Nous nous étonnons qu’il ne soit pas fait état des expertises réalisées au civil que nous retrouvons dans nos dossiers au pénal. Le rapport pointe l’absence de formations spécifiques. Il en existe depuis deux ans à Paris Descartes pour les enfants mais les experts n’ont aucune obligation d’en suivre, ils peuvent travailler avec leurs théories « maison ». Les sénateurs pointent la rémunération des experts comme étant la principale cause de cette crise. Les nombreuses expertises demandées au civil sont à la charge des parties, payées par les justiciables, le prix est fixé par l’expert. Certaines coûtent plus de 4000 euros pour rencontrer un couple et ce n’est pas un gage de qualité. L’article énonce que « L’augmentation continue de la demande d’expertises est en partie le fruit d’un exercice moins serein de la fonction judiciaire par les juges », […]. En principe, les juges ne sont pas liés par les conclusions des experts, la psychiatrie étant loin d’être une science exacte, mais ceux qui s’en affranchissent prennent le risque de se le voir reprocher. »


En tant que mères ayant reçu les révélations de nos enfants traitées à partir d’expertises mensongères, parfois sans rencontrer les enfants, nous demandons aux magistrats de cesser de se déresponsabiliser sur ces expertises et rapports. Les dossiers dans lesquels il n’y a pas d’expertise, les enfants sont bien plus souvent protégés. Nous demandons la justice pour nos enfants, le droit qui repose sur des faits et l’étude des dossiers, pas une délégation de la justice à une certaine « psychiatrologie » !

Le délit de non représentation d’enfant


Protéger son enfant est une obligation. Si cela signifie ne pas respecter un jugement, il s’agit de « l’état de nécessité ». Pourtant de nombreuses mères protectrices sont condamnées en non représentation d’enfant
(amendes, peines de prison, dommages au père …). Certains pères procéduriers déposent aussi plainte en dénonciation calomnieuse. La loi ne leur étant plus favorable après un classement sans suite, ces procédures sont moins fréquentes mais ils tentent… Ça ne s’arrête pas là !

La loi famille 2002


Ces situations sont abordées par les JAF au prisme de la loi famille 2002 ( 2002-305 du 4 mars 2002, art. 373-236 à 373-2-13) qui a introduit la coparentalité, sans tenir compte des violences. Cette loi est inadaptée et dangereuse en situation de violences et de jeunes enfants. Elle amène les juges à demander aux enfants de fréquenter ce parent qu’ils désignent comme leur agresseur. Après un classement sans suite et/ou une expertise partisane, le parent qui protège son enfant en faisant des non représentation est perçu comme étant le parent délinquant et ne respectant pas les droits de l’autre parent. En présence d’un petit enfant, qui ne sera pas entendu ou pas cru en justice, de violences conjugales et/ou sur les enfants, il ne sera pas possible de se référer à des accords antérieurs, le dialogue entre les parents étant inexistant ou toxique en situation de violences. Il reste alors aux JAF dans cette loi les rapports et expertises pour prendre leur décision, or ceux-ci ne bénéficient d’aucun contrôle, d’aucun suivi, d’aucun garde-fou !


C’est le schéma parfait pour un transfert de résidence au bénéfice de l’agresseur désigné. Le parent manipulateur provoque cette configuration. Il retourne le monde, manipule les personnes et la loi. Un manipulateur orchestre des violences sournoises, amène l’autre parent à avoir peur, à protéger l’enfant, à ne pas respecter un jugement, à porter plainte contre eux. Ils se posent ensuite en victime, les juges se laissent berner … Le rapport du Ministère de la Justice, rédigé par Guilloneau et Moreau en nov. 2013 stipule qu’en situation conflictuelle « le juge fixe deux fois plus de résidence chez le père que dans les cas d’accord ».

Les magistrats n’attendent pas que le parent protecteur ait pu exercer son droit à obtenir une contre-expertise (majoritairement refusée) ou à se constituer partie civile dans l’espoir d’une enquête réelle… Si le parent protecteur continue de dénoncer des violences, de demander un recours effectif et la protection de l’enfant, il risque fort d’être maintenu éloigné de l’enfant au motif qu’il “entretiendrait un conflit”. Si l’enfant est en résidence chez le parent agresseur, les mères protectrices sont muselées par les juges si elles veulent retrouver des relations « normales » avec leur enfant. Cette injonction à taire les violences peut être soutenue par les avocats ; agissant ainsi, ils participent à entretenir le silence sur les maltraitances et l’inceste sur les enfants.

L’inceste traité ainsi dans le cabinet du JAF échappe à la voie pénale. L’enfant placé chez le parent qu’il a désigné comme étant son agresseur est muselé, peut développer une personnalité pathologique, contraint de se cliver, d’adopter le discours de l’agresseur, de rejeter sa mère, se dissocier pour pouvoir continuer à vivre.
Agissant ainsi, la justice les met en situation de taire les violences, de ne pas bénéficier d’un recours effectif. Elle les maintient dans un état de stress post traumatique, y compris lorsque les visites avec l’agresseur désigné sont médiatisées. Ils grandissent dans la peur d’autres agressions et de représailles, sans recevoir de soins.


Nous pouvons aussi entendre de la bouche de juges aux affaires familiales et de juges pour enfants « vous n’auriez pas dû porter plainte ! » Pour ces juges, l’inceste est-il une « histoire de famille » ? Les pères incestueurs ne violentent pas devant témoin. Cela n’empêchent pas les juges d’instruction d’écrire dans leur décision « pas de témoin direct ! », argument fallacieux car totalement improbable dans ces situations.


Il est question d’impunité pour les agresseurs, pas pour les enfants et les mères qui révèlent l’inceste. Il est une chose de ne pas condamner un agresseur par manque de preuve, il en est une autre de placer l’enfant chez le parent désigné comme étant son agresseur et de condamner le parent protecteur. La jurisprudence est pourtant ferme : Un classement sans suite pour absence de preuve ne signifie pas que les actes n’ont pas eu lieu. Un classement sans suite n’a pas la force de la chose jugée. Or, les magistrats (supposés au fait de la jurisprudence !), de concert avec les agresseurs présumés et leurs avocats, scandent qu’il ne s’est rien passé, qu’il faut se taire, donnant au classement sans suite une valeur qu’il n’a pas.


Un classement sans suite ne devrait pas être un argument pour obtenir la résidence. Un transfert de résidence doit s’appuyer sur des éléments objectifs de la même façon qu’une condamnation s’appuie sur des preuves. Le magistrat qui amène un enfant ayant révélé des maltraitances, des viols, à vivre dans la peur chez son agresseur, condamne l’enfant et son parent protecteur.


Aujourd’hui, l’inceste sur son enfant a plus de chance de se transformer en transfert de résidence chez l’agresseur qu’un procès. Une condamnation, n’en parlons même pas, elle concerne 0.2 % des affaires. Sur le sujet de l’inceste, les mères et les enfants ne sont pas les seuls à subir des représailles.


Nous dénonçons également le harcèlement judiciaire que subissent les professionnels de santé spécialisés et impliqués, lorsqu’ils tentent de protéger les enfants. Le docteur Catherine Bonnet a été interdite d’exercer en France plusieurs années, elle aurait fait trop de signalements d’enfants en danger. Récemment, le Dr Eugénie Izard, pédopsychiatre à Toulouse, a été condamnée par le conseil de l’ordre à une interdiction d’exercer de 3 mois avant que celui-ci soit condamné par le conseil constitutionnel. Le Dr Françoise Fericelli a aussi été condamnée cette année par le CDOM pour avoir signalé des maltraitances sur des enfants ….


Nous avons porté plainte, choquées par les révélations de nos enfants, mais confiantes. Nous pensions vivre dans un pays civilisé où « intérêt supérieur de l’enfant » est synonyme de santé et de sécurité. Ces croyances ont été notre pire ennemie car la réponse judiciaire actuelle est une violence supplémentaire.


Aujourd’hui, face à ces violences intrafamiliales, la justice est inopérante du fait de l’absence d’enquêtes sérieuses par des professionnels formés, et la contamination du système par des théories partisanes. En l’absence du traitement qualitatif que ces dossiers nécessitent, ils ne sortent pas des tribunaux. La situation est tellement détériorée que les violences sont une voie royale pour l’agresseur présumé d’obtenir la résidence, punir la mère d’avoir parlé. L’absence de recours sérieux fait de l’inceste le crime parfait !


Fin 2021 janvier, le président Emmanuel Macron disait aux victimes d’inceste de parler, qu’elles n’étaient pas seules. Nous voulons lui dire que tout est à faire pour les petits enfants victimes d’inceste et de maltraitances.


Nous sommes TOUS CONCERNES PAR l’IMPUNITE dont bénéficient les agresseurs d’enfants. Nos enfants agressés, non protégés, non soignés sont en risque de devenir agresseurs à leur tour de leurs enfants, nos futurs petits enfants. La répétition intergénérationnelle est de l’ordre de 40%, nous ne nous tairons pas ! Les pères de nos enfants fréquentent les écoles, reçoivent des enfants chez eux, ils sont charmants de l’extérieur… Le traitement judiciaire actuel expose un nombre incalculable d’enfants, aujourd’hui et demain.


Nos recommandations au gouvernement français et prochains candidats aux élections présidentielles :

  • Un traitement des dossiers d’inceste et de maltraitances sur les enfants par des magistrats spécialisés, formés à la stratégie de l’agresseur, au psycho-traumatisme, à l’inceste et à ses conséquences sur la santé;
  • La révision de la loi famille 2002 mettant les enfants en danger du fait de l’importance donnée à la coparentalité, sans prise en compte des violences, de l’importance donnée aux rapports et expertises ;
  • Comme préconisé en 2016 par l’ONU, de remplacer l’autorité parentale par la responsabilité parentale ;
  • La prise en compte des révélations de l’enfant, quel que soient son âge et les capacités dont il dispose pour exprimer les violences subies, verbales ou pas ; L’adaptation du dispositif d’enquête à l’enfant et à son rythme; l’utilisation de méthodes éprouvées comme CALLIOPE, le NICHD pour les interrogatoires ;
  • L’accès systématique pour les enfants à un avocat formé aux violences domestiques, à l’inceste ; qu’ils puissent bénéficier d’un recours effectif et indépendant de leur famille, notamment financièrement ;
  • Le principe de précaution pour les enfants, base d’une approche scientifique, lorsqu’ils révèlent des maltraitances intrafamiliales dont l’inceste ;
  • Le principe de crédibilité pour les enfants ;
  • La création d’unités spécialisées capables d’accueillir les enfants le temps d’investigations complètes; – D’inverser la charge de la preuve pour tous les mineurs victimes, que celle-ci incombe à l’adulte ;
  • La réforme du délit de non représentation d’enfant en situation de suspicions de violences intrafamiliales ; – Les expertises, par principe subjectives, doivent avoir une valeur informative et non probante ;
  • L’enregistrement de tous les opérations d’expertises, aussi bien civiles que pénales, de la même façon qu’une audience pénale, pour veiller au respect du contradictoire et à la qualité des opérations ;
  • Des enquêtes équitables pour les parties, à charge et à décharge, avec l’intervention de criminologues ;
  • Insérer comme infraction dans la législation le contrôle coercitif ; vérifier son existence dans les dossiers ;
  • Une obligation de formation des professionnels de la justice et de la protection de l’enfance au mode opératoire des agresseurs familiaux et aux techniques de manipulation, au contrôle coercitif ;
  • Une obligation de formation des experts ainsi que l’obligation pour les magistrats de s’adresser à des experts pédopsychiatres, spécialistes de l’enfance, de l’inceste, des maltraitances et traumatismes ;
  • Un fichier national des experts avec CV complets ; faire qu’un expert radié d’une cour le soit au niveau national ; Un suivi national des experts pour s’assurer des compétences et de leur neutralité ;
  • La radiation des experts judiciaires utilisant des théories discriminantes, misogynes, ne respectant pas la neutralité, le contradictoire au cours des opérations d’expertises ; la nullité de leurs expertises ;
  • La communication des expertises et rapports aux parents concernés, quel que soit le magistrat l’ayant ordonné, pour le respect du contradictoire ;
  • L’obligation de signalement et la protection des professionnels signalant des maltraitances et l’inceste ;
  • Une déchéance des droits parentaux pour les parents commettant des actes sexuels, incestueux ou non;
  • La traduction dans le droit français de la résolution du Parlement Européen du 6 octobre 2021relative à la protection des mères et de leurs enfants victimes de violences conjugales et familiales. ;
  • L’application de la Convention d’Istanbul ratifiée en juillet 2014 par la France (rapport GREVIO 2019).


Le budget de la justice française est l’un des plus bas d’Europe, au 37ème rang ! La protection des enfants doit être une priorité des prochains gouvernements et cela demande d’y allouer des moyens conséquents.
Enfin, nous voulons dire aux mères recevant la parole de leurs enfants agressés, qu’en l’état actuel du fonctionnement judiciaire, la priorité est de réunir les preuves irréfutables des violences et actes incestueux parce qu’il n’y aura pas d’enquête ou qu’elle sera très superficielle. Avant de déposer plainte, elles doivent s’informer. Les violences subies peuvent être un piège, qu’elles sont fréquemment volontaires et orchestrées pour punir celle qui ouvre les yeux. Elles doivent s’informer sur les experts désignés et ne pas hésiter à demander leur récusation.
Face à toutes les violences conjugales puis institutionnelles et financières que les mères subissent, nous tenons à les féliciter pour le courage dont elles font preuve en parlant et en protégeant leurs enfants.
Sauf preuve du contraire, nous considérons que nos enfants disent la vérité !


« Les pré-jugées »


Co-signataires :

Les associations :

  • Association Le Monde à Travers un Regard (MTR) et Aude Fievet, psycho-sociologue.
  • -ONG Innocence en Danger et sa présidente Homayra Sellier
  • -Association Protéger l’enfant et sa présidente Céline.
  • Association Peau d’âme, Bureau.

Les pré-jugées (anonymisées ou pas …) :


Rose : Claire a révélé les attouchements à 4 ans à la maîtresse de maternelle, au médecin, au psychologue : classement sans suite. Une enquête pénale bâclée, aucun des protagonistes médecins, psychologue et enseignante n’ont jamais été interrogées. Les allégations et les faisceaux d’indices (germe vaginal très rare, dessins IP, signalement scolaire…) en faveur d’un inceste n’ont jamais été pris en considération. Les seuls motifs mis en avant sont liés à un conflit parental dans un contexte de séparation. Les expertises psy toujours en ma défaveur car j’aurais projeté sur ma fille des fantasmes d’inceste. Ce même expert estimait que la garde était préconisée au père si une poussée de sclérose en plaque me rendait invalide.
Après m’être pliée à la décision de la correctionnelle en 2014, nous avons évité le placement de ma fille chez le père, lui ne bénéficiant qu’un week-end sur 2 et moitié des vacances. A 13 ans Claire parle à la psychologue scolaire de viols réguliers et empoisonnements pour l’endormir … Je suis à nouveau en NRE depuis février 2021 suite aux nouvelles révélations de viols de ma fille. Je passe en correctionnelle en avril 2022. Audience devant le JAF enfin acceptée en janvier 2022 …


Alexandra: Antoine avait 3 ans tout juste au moment des révélations (viol avec trois agresseurs, le père étant le principal agresseur). Deux ans de protection à mes risques et péril contre la loi avec astreinte potentielle de 100 euros par jour. Garde à vue, plusieurs convocations à la gendarmerie, fuite du domicile à chaque droit d’hébergement du père pour ne pas faire subir trop de pression à Antoine. Aujourd’hui encore obligation du lien père fils via des rencontres alors qu’elles sont très désorganisatrices et réactivent les traumatismes chez Antoine encore très jeune, 5 ans.


Angélique : mon fils a révélé à 4 ans, la plainte a été classé puis le JAF ordonne une garde partagé wk/2. Il m’a fallu 3 ans pour m’en relever et tout recommencer, il y avait urgence mon enfant voulait mourir ! Aujourd’hui, j’ai obtenu la garde exclusive, mais rien n’est fini, jamais ! Une 2ème victime a parlé plus personne ne me fera taire .JUSTICE pour nos enfant.


Béatrice : Camille a révélé les viols paternels à 3 ans, accompagné de troubles (masturbation compulsive, agressions sexuelles d’enfants, d’adulte, jeux sexualisés avec ses poupées suivis d’hurlements, troubles alimentaires, automutilations, cauchemars, rapport à la saleté dans sa bouche, …) Signalements nourrice, médecin, plainte. 2 mois d’enquête, Camille confirme les agressions, nomme son père, classée dès les dénégations du père. Garde exclusive au père 7 mois plus tard, basée sur une expertise mensongère, SAP et fantasmes incestueux, sans rencontrer Camille, précisant que l’on ne saura pas si Camille a été violée mais que grandir aux côtés de sa mère convaincue serait délétère. Rien sur les conséquences de vivre chez son agresseur bien que l’expert lui ait trouvé une paraphilie pédophilique. 5 plaintes du père instruites aussitôt, 2 condamnations en NRE. Plainte pour viol avec CPC: 3 ans d’attente, instruction à charge contre moi. Le père a quitté l’IDF en dépit de l’autorité parentale conjointe, sans accord, jamais inquiété par les juges… Camille a exprimé le souhait de venir chez moi, (ds rapport des visites). Grosse colère du père. 48h après Camille écrivait au JAF. Elle a demandé à me voir sous surveillance, copié-collé du père demandant des visites sous surveillance d’un psy, donc payantes pour voir son enfant, sans avoir de pathologie … Les juges de 2 juridictions ont exécuté toutes ses demandes. Tapis rouge …


Caroline : Je suis une maman étrangère de 3 enfants, le père est un militaire français. Nous divorçons suite aux violences paternelles, l’aînée de 3 ans présentait un comportement sexualisé inquiétant. Je l’ai surprise en train de faire une fellation à son frère de 2 ans. Je lui ai demandé d’arrêter ce à quoi elle m’a dit « est-ce que je dois aussi arrêter avec papa ? ». Le père visionnait également de la pédopornographie. Plus de 20 signalements de professionnels pour les enfants en 8 ans, des troubles psychologiques identifiés chez le père dont une volonté de détruire le féminin et inquiétant vis à vis des symptômes traumatiques établis chez des enfants à l’époque. Au début, les procédures démarrent correctement avec des précautions pour les enfants, mais le père arrive à bouleverser le dossier avec un rapport acheté en privé chez un expert pro SAP. L’expert qui ne m’a pas rencontré (ni les enfants) me fera passer pour paranoïaque, utilisera la théorie freudienne des fantasmes, sous-entendra un SAP. Le père obtient la résidence et l’autorité parentale exclusive après, en contradiction avec une ordonnance de protection par le JDE. A la suite, j’ai été condamnée en NRE. Les enfants sont totalement coupés de moi, partis loin malgré que les enfants en placement récemment révélaient toujours les violences paternelles. L’expertise SAP est toujours utilisée comme motif principal et l’ignorance de maltraitance infantile est plus que cruelle. Le père est confirmé dans sa toute puissance et sa volonté de couper tout lien à la mère. Il bafoue les droits de visites et d’appels de la mère devant se faire avec les services sociaux qui ne mettent rien en place. L’attitude des enfants en grand détresse d’être coupés de tout contact avec leur mère devant le TPE laisse supposer que les enfants sont conditionnés à penser que leur mère les abandonne…


Daisy : Ma fille a 6 ans lorsqu’elle révèle atteinte sexuelle et délaissement. Mr masturbe sa fille sous la douche et la laisse enfermée seule dans sa maison pendant qu’il passe sa journée avec sa compagne à faire du shopping. Il menace sa fille de ne plus jamais nous voir si elle parle. Elle parle et passe sa menace à exécution avec coopération de ceux censés la protéger. J’ai été condamnée pour NRE alors que 2 experts de l’UMJ ont conclu à « une dangerosité chez le père ». J’ai dû porter plainte pour NRE l’année dernière car le père ne l’a pas présentée un dimanche, plainte sans effet. Monsieur est maintenu dans le tout pouvoir et perpétue ses violences à notre encontre.


Eden : Mes deux filles ont eu le courage de révéler l’inceste paternel à 14 et 15 ans, muselée par le père dès leur plus jeune âge. Il tenait à ce que ses enfants aient peur de lui depuis leur plus jeune âge, je ne comprenais pas pourquoi, c’était un sujet de dispute. Je ne sais pas à quel âge cela a commencé mais les filles ont souvent eu des infections urinaires, l’une d’elle a été hospitalisée pour un polynéphrite à un an à peine. J’étais sous le choc quand mes filles ont tout révélé, j’avais une confiance aveugle. Il a fui quand la vérité a éclaté, disparu dans la nature. Nous essayons de nous reconstruire. Il est aujourd’hui en détention provisoire ce qui nous aide beaucoup Procédure en cours…


Florence : 10 années de procédures pour parvenir à protéger mes 2 enfants de leur père.


Gabrielle : Rose révèle l’inceste paternel et des violences physiques à 3 ans. Eclats de rire du gendarme pendant le dépôt de plainte pour agression sexuelle sur mineur. En sortant du bureau, le gendarme me dit qu’il n’y croit pas du tout, plainte classée sans suite en 1 mois et demi. « Bon dossier » du fait des violences physiques constatées que les travailleurs sociaux font en sorte d’anéantir. Traumatisme de Rose réactivé à chaque visite médiatisée auprès de son père.


Heïdi : Rose révèle l’inceste paternel dès 3 ans 1/2 demi. Son corps parle : énurésie secondaire, terreurs nocturnes, troubles alimentaires, refus de toilettes, peur de l’adulte. IP du médecin, plainte. Signalement de la CRIP, de nombreux témoignages concordants à la police (où on me demandera si ma fille est une menteuse d’habitude), au médecin de l’UMJ, au médecin traitant, … la plainte est classée sans suite en 3 mois sans m’en avertir. Une évaluation psychologique privée faisant état « d’un tableau clinique d’état de stress post traumatique compatible avec les violences sexuelles incestueuses alléguées » font rouvrir la plainte. La psychologue indique « un évènement traumatique impliquant son père » et les autres pièces ne suffisent pas à la JAF pour protéger Rose. Je suis hors la loi pour la protéger de celui qu’elle dénonce. Une expertise psychiatrique a été réalisée. L’expert a dit à Rose « quand tu dis que ton père t’a mis le doigt dans la minette, je ne te crois pas ». L’état de Rose a fait un bond en arrière de plusieurs mois, sa psychologue déclare qu’elle a replongé dans ses traumas.


Isabelle : J’ai la chance pour l’instant car j’arrive à protéger ma fille depuis maintenant 2 ans (6 mois en tt illégalité) et depuis 1 ans ½ grâce au jugement JAF qui m’a accordé la garde exclusive avec visites médiatisées pour son père. Mais l’expert psychologue a rendu un rapport disant que nous sommes 2 bons parents et que ma fille est prise dans un conflit de loyauté et confond ce que la mère voit comme un inceste avec un « geste de toilette », geste qui s’est passé dans le lit …
Donc je crains pour le prochain jugement …


Julie : Affaire en cours depuis 2017 (Moselle) suite aux révélations d’inceste de Liam, âgé de 5 ans, par son père, son grand-père paternel et la compagne du père. Liam placé chez son père après classement sans suite, une enquête bâclée. Le SAP a été suggéré mais surtout un conflit de loyauté et un conflit parental. Liam a eu le courage de parler, la justice et les professionnels de l’enfance réunis liés ont décidé que c’était la mère qui lui mettait l’inceste en tête.


Justine : Ma fille Mélodie commence à révéler des maltraitances physiques de son père dès qu’elle commence à parler.
J’obtiens la garde sur enquête sociale. Peu de temps après Mélodie révèle des agressions sexuelles et viols de son père. Le père est entendu, il nie, me traite de menteuse et m’accuse d’être folle, d’avoir un syndrome de Münchhausen et un syndrome d’aliénation parentale. Il saisit le JAF. Sans attendre les résultats d’expertise, le JAF transfert la garde au père.
L’expertise contredit les allégations du père en disant que je n’avais ni Münchhausen, ni SAP et que ma fille était en sécurité avec moi, qu’elle devait vivre avec moi, que le père est narcissique et voulait imposer sa vision des choses à tous. Mais la JAF a refusé d’en tenir compte…


Mariette : Suite à des violences sur mes enfants et moi-même, j’ai fini isolée, recueillie puis relogée avec mes deux enfants. Myrtille avait 1 an. A 3 ans Myrtille dénonce l’inceste paternel (doigt, bâton aux fesses, zizi sur la joue, filmée toute nue, …). Audition gendarmerie, 3 signalements de l’ASE, de l’association supervisant les visites médiatisées du père, de ma sœur. Plusieurs attestations dont celle du médecin traitant relatant les révélations de Myrtille (papa l’embrasse régulièrement sur la bouche) et constatant un pustule sur la bouche durant un mois, ainsi que de l’enseignante de Myrtille.
Le rapport de l’association des visites médiatisées du père a entraîné une coupure des visites du père durant un an. Le JDE a débouté l’ASE de sa demande de remettre en place ces visites avec le père. J’ai 8 plaintes contre moi pour non représentation où je faisais des mains courantes pour nous protéger. 2 plaintes concernant les faits d’inceste classées sans suite, j’ai saisi un juge d’instruction en me constituant partie civile. La juge d’instruction a demandé une expertise sur Myrtille auprès d’un expert pro SAP qui a conclu à de « faux souvenirs » et SAP. Le père a ressaisi aussitôt et l’arrêt JDE suivant a transféré la résidence de Myrtille chez son père, à l’appui de cette expertise, pour seul argument le SAP. Décision exécutoire, le père est allé directement récupérer Myrtille à l’école qui ne l’avait pas vu depuis un an… Nouvelle IP de l’association supervisant le passage de bras, juge d’instruction ressaisi. Le JDE a renouvelé l’AEMO. En attente d’être auditionnée par le juge d’instruction.


Mélanie : Enfants protégés mais situation où le « beau-père » est mis en cause ce qui à priori simplifie la reconnaissance de ce crime. Instruction en cours, sous contrôle judiciaire, un espoir de justice pour nous. Avec tout mon soutien pour ces mères-veilleuses.


Nikita : « Il faut protéger les enfants. Il faut les écouter. Il faut alerter… » Voici tout ce que j’essaie de faire depuis 2 ans et demi. Je croyais que le Juge des Enfants protégerait Nestor à la suite de ma saisie mais c’est tout le contraire ! MJIE, AEMO totalement partiales protégeant le père, ne tenant pas compte des paroles et comportements de Nestor, éléments mensongers… Ce qui nous emmène au placement en « lieu neutre » de Nestor. Et je devrais accepter cela ? C’est impossible. Nous sommes censés être dans le pays des Droits des Hommes et des Enfants. Ah oui ! Les Droits des Hommes sont primordiaux même des hommes incestueux et pédocriminels… »


Roseau : Maman séparée de ses deux fillettes, placées par le juge pour enfants chez le père suite à une plainte déposée pour des faits d’inceste paternel et un rapport rendu par un expert reconnu pro sap.


Souad : Maman protectrice et désenfantée suite au transfert de la résidence après une expertise partiale, bâclée, un diagnostic erroné ne reposant sur aucun critère d’une pathologie psychiatrique inventée de toute pièce mais jugée « active avec un risque de passage à l’acte ». Un chantage abominable « suivre les recommandations de l’experte et donc être hospitalisée en HP avec un traitement médicamenteux » pour une maladie dont je ne présente aucun des critères diagnostic au risque de perdre la garde de mes filles et ne plus les revoir. 24 h passées avec mes filles au cours des 20 derniers mois, rien depuis 9 mois.


Stéphanie : Louise (3 ans au moment des révélations) Dans les conclusions des services sociaux et de la Brigade des mineurs, il n’est question que de moi, la mère, jamais du père, haut-fonctionnaire dont les troubles sexuels et de la personnalité sont avérés par ses propres déclarations. Il n’a jamais été inquiété.


Valérie : 2 enfants. Mère immédiatement « pathologisée » par le père, soutenu par les services sociaux lorsque l’aînée a révélé des violences physiques, psychologiques et verbales paternelles. L’aînée a failli être placée en foyer et la benjamine chez son père. Puis l’aînée a révélé également des faits d’inceste, j’ai alors été accusée d’aliénation parentale avec suspicion de syndrôme de Münchhausen. Quant à son tour, la benjamine a révélé l’inceste paternel, il m’a été conseillé de me taire pour ne pas risquer que mes deux filles me soient retirées.


Vicky : Alice révèle des agressions sexuelles à 3 ans de la part de son père, qui utilise le syndrome d’aliénation parentale face aux propos très clairs de l’enfant. Aujourd’hui enquête classé sans suite et père re obtient la garde au JAF malgré les procédures de recours. Mère poursuivie pour NRE et diffamation public.


…. La liste des pré-jugées ne s’arrête pas là …


Consulter le manifeste de Protéger l’enfant

Signer la pétition de Protéger l’enfant

4 propositions pour mieux protéger les enfants victimes de violences

4 propositions pour mieux protéger les enfants victimes de violences
4 propositions pour mieux protéger les enfants victimes de violences

>Vous pouvez signer ici notre pétition =>

4 propositions pour mieux protéger les enfants victimes de violences

Etat des lieux

1. La violence faite aux enfants : un fléau national

Des chiffres dramatiques *

•             1 infanticide tous les 5 jours.

•             Près de 165.000 enfants chaque année victimes de

              violences sexuelles.

•             80% des violences sexuelles sont des violences

              intrafamiliales.

•             Seules 15% des violences sexuelles font l’objet d’une

              plainte.

•             73% des plaintes pour viol sont classées sans suite.

•             Seules 8% des victimes qui ont parlé ont été

              protégées.

* Sources : Enquête Ipsos de l’association Association Mémoire Traumatique et Victimologie « violences sexuelles de l’enfance » 2019 – enquête de victimation CSF 2008, ONDRP 2012-2017, VIRAGE 2017, OMS, 2014

Les violences sur enfants sont minimisées voire invisibilisées.

« On dit qu’il y a 165 000 enfants victimes tous les ans et il y a moins de 1 000 condamnations pour viol adultes et enfants. Pour les viols aggravés, c’est-à-dire les viols sur enfants, il y a 400 condamnations pour viol. Les viols sur mineur sont probablement le crime le plus impuni qui soit. »

Dre Emmanuelle Piet – Membre du Haut Conseil à l’Egalité, présidente du Collectif féministe contre le viol (CFCV)

Les enfants témoins des violences conjugales sont des co-victimes. Si la Justice éloigne le parent violent du parent victime, elle doit aussi en éloigner les enfants.

2. La parole de l’enfant est remise en question

Depuis l’affaire Outreau la parole de l’enfant a été désacralisée. Pourtant, les 12 enfants concernés ont bien été reconnus victimes de viols et d’agressions sexuelles. Depuis lors, la Justice présume trop souvent que les enfants sont instrumentalisés. A la suite de cette affaire le nombre de  condamnations pour viols et violences sexuelles s’effondre de 23% alors que les plaintes augmentent. En dix ans, le nombre de personnes condamnées pour viol a chuté de 40 %*.

*Sources : Le Monde 14/09/2018 (source Ministère de la Justice, Fichier statistique du casier judiciaire national)

« Le risque réel auquel sont confrontés les professionnels intervenant dans le champ pénal ou celui de la protection de l’enfance n’est pas d’inventer ou de surinterpréter des révélations de violences sexuelles subies, mais au contraire de laisser passer sous leurs yeux des enfants victimes sans les protéger. »

Édouard Durand, juge des enfants, co-président de la commission inceste

3. La parentalité à tout prix : un danger

Aujourd’hui le droit à l’enfant prime sur le droit de l’enfant.

Dans le cadre d’une séparation des parents, la Justice présume souvent que le parent protecteur qui dénonce des faits de maltraitance sur l’enfant de la part de l’autre parent est manipulateur ou menteur.

En réduisant les violences dénoncées par l’un des parents à un « conflit familial », les magistrats prennent le risque d’appliquer des mesures inadaptées voire destructrices pour l’enfant. Le syndrome d’aliénation parentale trop souvent invoqué revêt « un caractère controversé et non reconnu » (réponse du Ministère de la Justice publiée dans le JO Sénat du 12/07/2018 – page 3477).

« Un conflit est un conflit, des violences sont des violences. La frontière entre les deux est très claire : on voit très bien ce que c’est qu’un être qui a peur, qui n’ose pas s’exprimer, qui est sous l’emprise d’un autre. En maintenant des rencontres sans protection, on permet à l’agresseur de maintenir l’emprise sur la famille, même dix ans après la séparation. » 

Édouard Durand, juge des enfants, co-président de la commission inceste

4. La double peine pour l’enfant et son parent protecteur

Confronté à une décision de justice qui accorde des droits de visite et d’hébergement ou une garde alternée au parent violent, le parent protecteur se refuse à exposer son enfant à de nouvelles maltraitances. Il commet alors le délit de non représentation d’enfant.

La Justice n’hésite pas alors à condamner le parent protecteur (amendes et peines de prison), à transférer la garde de l’enfant au parent potentiellement violent, ou encore à placer l’enfant en foyer.

Ces situations aussi aberrantes que dramatiques surviennent lorsque les plaintes déposées contre le parent violent sont classées sans suite ou encore en cours d’instruction.

Pour rappel, les principaux motifs de classement sans suite des plaintes pour violences sexuelles sur mineurs et majeurs sont l’infraction insuffisamment caractérisée (65%) et l’absence d’infraction (11,8%)*.

Un classement sans suite ne signifie pas que l’infraction n’a pas eu lieu.

Le classement sans suite continue à agir comme une chape de plomb aboutissant à nier la parole de l’enfant et à abandonner ces petites victimes à leur triste sort… Ce contre-sens juridique a des conséquences judiciaires désastreuses sur la protection des enfants.

Pascal Cussigh, Avocat

Nous regrettons que les juridictions civiles et pénales ne communiquent pas mieux entre elles sur la situation des enfants en danger.

Plusieurs milliers d’entre eux se retrouvent ainsi non protégés en grande souffrance, et leur parent protecteur sous le coup de la loi.

4 Propositions pour une société qui protège ses enfants

1. Hypervigilance

Toutes les violences sont graves.

Il ne faut pas attendre qu’il y ait un cumul de violence car la première violence révélée ne signifie pas la première violence vécue.

Il faut reconnaître toutes les formes de violences, physiques, sexuelles, psychologiques, financières. Aucune ne doit être banalisée par la police et par la Justice.

La connaissance des mécanismes du contrôle coercitif est indispensable, il s’étend au-delà̀ de la violence physique et comprend intimidations, isolement, contrôle, dévalorisation de la victime, inversion de culpabilité, instauration d’un climat de peur et d’insécurité.

Les professionnels doivent savoir que l’exercice de l’autorité́ parentale après la séparation devient pour la personne violente LE moyen de perpétuer sa violence et son emprise sur son ex-conjoint et sur ses enfants. Le harcèlement et la domination s’exercent alors via la coparentalité.

Si des groupes de recherche comme le Réseau International des Mères en Lutte (RIML) travaillent efficacement sur le sujet du contrôle coercitif post séparation, ces concepts ne sont pas encore bien maîtrisés par la Justice qui se retrouve instrumentalisée par le parent agresseur.

Nous demandons la reconnaissance du contrôle coercitif : il permettrait d’apporter des preuves matérielles identifiables concrètement.

2. Présomption de crédibilité de la parole de l’enfant

Il est nécessaire de donner autant de poids à la présomption de crédibilité de la victime qu’à la présomption d’innocence de l’accusé.

On ne dit pas que le parent accusé est forcément coupable, on dit que la victime doit être entendue en cas de violence vraisemblable.

Il est important que les professionnels – gendarmes, policiers, professionnels de santé et de l’éducation, intervenants sociaux – accueillent de façon adaptée la parole de l’enfant.

Nous souhaitons que le Protocole NICHD et la formation Calliope soient généralisés. Ils permettent de diminuer la suggestibilité des intervieweurs et d’adapter leurs questions en fonction des capacités des enfants et d’aider ceux-ci à fournir un récit plus riche et plus détaillé tout en étant exact.

Pour ce faire l’accueil doit être bienveillant, sécurisant, respectueux et accorder suffisamment de temps à l’enfant.

Dans cette optique nous appelons à :

  • la généralisation des pôles d’accueil commissariat/gendarmerie spécialisés violences conjugales et familiales.
  • la création spécialisés dédiés aux violences intra-familiales. L’Espagne y est parvenue. Pourquoi pas nous ?

3. Appliquer pour l’enfant le principe de précaution

On doit protéger immédiatement l’enfant qui révèle des violences.

Ne pas signaler et/ou réagir est de la non-assistance à personne en danger.

Il est urgent que les professionnels de santé puissent attester des violences sans craindre des sanctions et être suspendus par leur ordre.

Il est inaudible d’entendre l’Ordre des Médecins sanctionner un des leur sous prétexte qu’il y a eu « immixtion dans la vie familiale ». Par extension il est nécessaire de protéger toutes les personnes qui effectuent des signalements.

Enfin il est indispensable dans l’intérêt de l’enfant de protéger le parent protecteur du parent violent. Il faut donc réformer le délit de non représentation d’enfant.

Si une plainte pour inceste/violence/maltraitance est en cours d’instruction OU si la plainte a été classée sans suite mais qu’il existe un doute plausible, les droits de visite et d’hébergement du parent accusé devraient être suspendus.

Il ne s’agit pas de supprimer ce délit qui est utile en cas d’enlèvement d’enfant ou de séquestration d’enfant mais de faire disparaître l’infraction pour les parents protecteurs.

Lorsqu’il y a retrait de l’autorité parentale, il faut évidemment l’accompagner du retrait des droits de visite et d’hébergement.

4. Plus de moyens humains et financiers

Pour mieux protéger les enfants, les accueillir, réduire les délais d’instruction, que moins de plaintes soient classées sans suite, donnons les moyens humains et financiers à tous les intervenants, magistrats, greffiers, policiers, gendarmes… Chaque jour compte quand on demande la suspension des droits de visite et d’hébergement pour des faits d’abus sexuels ou de violences.

Faute de temps et de moyens le juge des enfants peut accorder une importance trop grande aux rapports des enquêteurs sociaux, or or la complexité des psycho-trauma de l’enfant n est pas reconnue ou mal prise en compte ; ces personnes peuvent être prises au piège de la personnalité complexe du parent agresseur et/ou être victimes de préjugés selon lesquels les femmes sont surprotectrices, veulent s’approprier l’enfant, veulent se venger…

On pourrait imaginer une traçabilité des plaintes : nous devrions pouvoir consulter grâce à un  » numéro de plainte  » l’état de la plainte, tout comme lorsque nous envoyons notre colis. Cela permettrait une transparence du processus.

Enfin, en dehors du champs judiciaire, il faut investir également dans la prévention. 3 enfants par classe sont victimes de violences sexuelles ; il faut y ajouter les enfants victimes de graves violences  physiques ou psychologiques. Pourquoi ne pas organiser régulièrement en classe des interventions afin que les enfants puissent imaginer rompre le silence ? Il faudrait également plus d’infirmières scolaires dans les établissements.

Protégeons les enfants ! Plaçons les droits de l’enfant au cœur du dispositif législatif de la famille !

Le « Syndrome d’Aliénation Parentale » ou l’instrumentalisation du système judiciaire

Syndrome aliénation parentale

Par Caroline Bréhat


Romancière et psychanalyste française, Caroline Bréhat a travaillé quinze ans à l’ONU et dix ans comme journaliste à New York. Son roman autobiographique « J’ai aimé un manipulateur » (Éditions des Arènes), traduit en douze langues et son livre témoignage « Mauvais Père » (Éditions des Arènes) traitent tous deux du sujet des pervers narcissiques et des parents destructeurs. Enfin Caroline Bréhat a publié récemment ‘ Les mal aimées ‘. Elle y aborde sous un autre angle la violence familiale transgénérationnelle, nous avions rédigé un article.


Le « SAP » (Syndrome d’Aliénation Parentale) ou « AP  » (Aliénation Parentale), stratégie judiciaire employée par des pères maltraitants pour occulter les violences faites aux enfants, a le vent en poupe en France.

La lourde porte vient de se refermer derrière la jeune femme. Un claquement sourd, qui, une fois encore, lui a brisé le cœur. La rue grouille de vie sous le soleil de midi, mais elle, elle est seule au monde, glacée. Elle s’appelle Julie, et son visage, qui devait être joli, est ravagé par un torrent de larmes, figé dans une grimace atroce, un hurlement silencieux. Ne pas se retourner, ne pas se précipiter vers cette porte, vers l’interphone, ne pas supplier de pouvoir entrer à nouveau, « juste cinq minutes encore », ne pas être cette femme qu’ils imaginent, dont ils doivent parler avec condescendance, « immature », « théâtrale », « démonstrative », « intolérante à la frustration »… «manipulatrice », en fait. Il y a deux heures à peine, Julie se présentait à cette même porte, en avance, bien sûr :

– Bonjour, je suis… la maman de Lili !

Un grésillement électrique, et « clac », la porte qui s’entrouvre sur un couloir vide, où Julie s’engouffre, heureuse et terrifiée à la fois. A l’intérieur, des bruits carcéraux : des portes, des clés, des chaises qui tombent, des cris d’enfants étouffés derrière les murs. Des bâtiments jaunes ferment la cour. Derrière les hautes fenêtres, les salles monacales où se déroulent les « rencontres médiatisées » ne contiennent que des chaises et des tables en métal. Aucune décoration, pas de dessins sur les murs, pas un jouet, pas même un sapin pour Noël. Julie attend, la gorge serrée. Soudain, un bruit de course, effrénée, puis un cri : « MAMAN ! ». Une petite fille blonde d’environ 4 ans apparaît bientôt, accompagnée d’un éducateur.

La jeune femme tombe à genoux, ses bras se tendent, et elle ne sait plus si elle pleure ou si elle rit. L’enfant se jette sur elle, et les petits bras et les petites jambes se serrent si fort autour du cou et du torse maternels que c’en est douloureux. Leurs voix se mélangent : « Maman… Lili… maman… Lili… Que tu es belle… Et toi aussi »… Julie respire son enfant, la tête enfouie dans ses cheveux, pour mémoriser cette odeur qui lui a tellement manqué ces deux dernières semaines. Lili ne se décrochera de sa maman que quelques minutes pour dessiner leur « maison » à la craie sur le sol de la cour dans laquelle elle demandera à sa mère de s’asseoir et de l’enlacer, les yeux fermés. Les deux heures accordées passeront en un instant, et l’éducateur devra intervenir, comme il s’y attendait, pour arracher Lili à sa maman. La fillette hurlera de désespoir, les murs étoufferont ses cris, et Julie ressortira comme d’habitude, seule, chancelante.

Voilà bientôt deux ans que Julie ne voit Lili que 2 heures tous les 15 jours, de 10 h à midi, dans un centre de médiation familiale. Elle n’a fait l’objet d’aucune condamnation ni poursuite. Pourtant, elle est considérée par la justice comme une mère « hautement toxique » dont il faut protéger l’enfant. Son crime ? Avoir cru sa fille lorsque celle-ci lui a raconté le « secret de papa ». Une mécanique infernale s’est alors enclenchée malgré les signalements de professionnels de la santé alarmés par les jeux sexualisés de l’enfant aux autorités compétentes comme la loi les y oblige. La partie adverse a brandi le « Syndrome d’Aliénation Parentale » (SAP), et, par un incroyable retournement, c’est Julie qui a été immédiatement suspectée, car, de plus en plus, pour de nombreux intervenants judiciaires, les accusations de maltraitances sexuelles, mais aussi physiques, sont perçues comme des tactiques maternelles pour priver les pères de leurs enfants.

Aussi, en décembre 2013, Lili a, dans un premier temps, été confiée à son « père », Julie obtenant des droits de visite classiques (deux week-ends par mois et la moitié des vacances). Mais les jeux sexualisés de Lili ont alerté Hélène Romano, Docteure en psychopathologie clinique, spécialisée dans le psychotraumatisme, qui a immédiatement fait un nouveau signalement à propos d’une « petite fille d’environ 2 ans présentant via un jeu traumatique, des manifestations très spécifiques d’enfant agressée sexuellement ». Une expertise, réalisée par un praticien aujourd’hui gravement remis en cause par ses pairs, concluant que « Julie trouvait sa satisfaction dans l’utilisation de l’enfant contre le père, ce qui entre dans le cadre des syndromes d’aliénation parentale », a valu au signalement d’être classé sans suite. La pathologisation de la mère prenant soudain toute la place, les accusations de violences paternelles ont disparu du radar de la justice, et Julie est devenue en octobre 2014 la « visiteuse » de son enfant.

Le « SAP » a été inventé en 1985 par un sulfureux psychiatre américain nommé Richard Gardner dans un contexte de levée du tabou de l’inceste et de multiplication des plaintes.

Persuadé que la grande majorité des enfants qui refusaient de voir le parent non gardien, généralement le père , et qui alléguaient des violences paternelles avaient subi un « lavage de cerveau » par leur mère qui entretenait avec eux un lien pathologique, Gardner a déployé une énergie plus que suspecte à diffuser ses thèses douteuses, toutes d’ailleurs publiées à compte d’auteur et jamais soumises à la moindre évaluation par ses pairs. Malgré une levée de boucliers de la part de chercheurs sérieux, ses influentes théories ont provoqué une multitude de catastrophes judiciaires conduisant même des enfants au suicide [I]. Gardner, qui avait obtenu un titre de professeur honorifique à la faculté de médecine de Columbia, titre accordé à des cliniciens qui acceptent des étudiants à leurs consultations, n’avait pas hésité à usurper le titre de professeur de psychiatrie, même si ses revenus provenaient exclusivement de ses expertises qu’il facturait 500 dollars de l’heure à des pères accusés d’abus sur enfant [II].

De nombreux chercheurs ont conclu que la plupart des écrits de Gardner étaient fortement misogynes, axés sur la malveillance et la pathologisation des mères. Mais Gardner considérait aussi que la société avait « une attitude excessivement punitive et moralisatrice envers les pédophiles » [III], et estimait que la société devait reconnaître leur « rôle fondamental pour la survie de l’espèce humaine » [IV]. Gardner a notamment soutenu Woody Allen contre Mia Farrow dans le cadre de leur litige de garde en 1992 affirmant à Newsweek qu’ « invoquer des maltraitances sexuelles était un moyen très efficace pour se venger d’un mari détesté ». Ultime preuve de son déséquilibre, Gardner s’est suicidé en se lardant de coups de couteau en 2002. Malgré de nombreuses tentatives et un lobbying effréné, représenté en France par l’expert psychiatre auprès de la Cour de Cassation, Paul Bensussan, le « SAP/AP » vient à nouveau d’être refusé d’inclusion dans la nouvelle mouture du DSM V (Manuel diagnostique et statistique international des troubles mentaux ) et n’est PAS reconnu par l’ Organisation Mondiale de la Santé (OMS).

Considéré par l’avocat américain, Richard Ducote, comme « un cancer dans les tribunaux américains » , et par l’expert des violences sur mineurs, Jon Conte, comme « la pire saloperie pseudo scientifique rencontrée pendant sa carrière » , qui a ajouté « qu’élaborer des politiques sociales sur quelque chose d’aussi inconsistant était follement dangereux » , le « SAP/AP » n’en a pas moins le vent en poupe dans les prétoires Français.

En 2013, la Cour de Cassation a même approuvé le jugement de la cour d’appel de Rennes, qui avait ordonné le transfert de résidence de l’enfant chez le père en raison du « SAP »[V]. « La sensibilité des professionnels à ce concept conduit ainsi à déplacer le questionnement juridictionnel de l’auteur des violences conjugales vers la mère suspectée de nuire à la relation entre le père et l’enfant, occultant ainsi les violences et leur impact sur l’enfant. Ce déplacement de la problématique conduit aussi à culpabiliser la mère et à négliger la protection de l’enfant », affirme le magistrat Edouard Durand. D’abord utilisée uniquement pour contrer des accusations d’inceste, l’« aliénation parentale » est devenu une stratégie judiciaire à la mode, de plus en plus souvent brandie comme « diagnostic » dès lors qu’un enfant refuse de se rendre chez un parent, le rejette ou invoque des violences paternelles selon les associations de défense des droits des mères et des enfants.

Vous pouvez aussi consulter notre article sur l’invention du syndrome d’aliénation parentale.

Le « SAP/AP » suscite pourtant de vives polémiques.

Le Professeur Bernard Golse pédopsychiatre et chef du service de pédopsychiatrie de l’hôpital Necker-Enfants Malades, considère le « SAP » comme un « pur fantasme d’une nosographie psychiatrique prétendument moderne qui ne repose sur aucune base scientifique, et ne fait que recouvrir l’agressivité et les carences des adultes sous les oripeaux d’une fallacieuse scientificité » . Le docteur Gérard Lopez, psychiatre Expert près la Cour d’Appel de Paris et Président fondateur de l’institut de Victimologie de Paris, considère le « SAP » comme un outil favorisant la non-assistance à personne en danger .

Comment expliquer qu’un concept fumeux qui brille avant tout par son manque de rigueur scientifique, promu par un psychiatre déséquilibré, connaisse un tel succès au pays de Descartes ? « Le SAP est un concept séduisant pour des spécialistes non formés ou insuffisamment formés aux conséquences du divorce sur les enfants, qui trouvent une explication simpliste à tout problème de contact entre un parent et son enfant, lequel s’explique le plus souvent par les carences parentales du parent rejeté ou la violence d’un conflit parental qui amène l’enfant émotionnellement vulnérable à prendre parti pour un parent contre l’autre », explique la présidente de l’Enfant d’abord, Jacqueline Phélip qui a étudié la question durant un an avec l’aide de chercheurs américains connus internationalement.

Car l’aliénation ou l’emprise existent bien, mais ils sont rares : «  Ils sont le fait d’individus déséquilibrés présentant des troubles psychiatriques », poursuit Phélip. Cependant le « SAP » commence à subir quelques revers de fortune dans d’autres contrées. En 2016, trois psychologues (2 américains dont Douglas Darnall, souvent cité par les pro-SAP, et 1 australien) ont été sanctionnés pour la nature « non professionnelle » de leurs expertises. L’une d’entre elles était accusée de « ne faire aucune différence entre les faits, la rumeur, l’ouï-dire et l’opinion personnelle et d’utiliser le « SAP », en postulant à tort que ce syndrome était une classification psychiatrique reconnue et fréquemment employée » [VI].

La lutte contre la violence faite aux femmes a été déclarée grande cause nationale en France en 2010, une femme meurt tous les trois jours (2,5 jours) sous les coups de son conjoint ou de son partenaire, deux enfants meurent chaque jour sous les coups de leurs parents [VII]. Selon l’Association internationale des victimes d’inceste (AIVI) et le Collectif féministe contre le viol (CFCV), il y aurait deux millions de victimes en France, un enfant par classe, des « crimes » majoritairement commis par des hommes. Pourtant, les tribunaux aux affaires familiales rechignent à faire le lien entre le fléau des violences intrafamiliales et l’utilisation manipulatoire, par les pères incriminés, du « SAP ». C’est d’ailleurs ce qu’a constaté en 2004 le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme des Nations unies, Juan Miguel Petit : « De nombreux individus occupant des positions de responsabilité dans le domaine de la protection de l’enfance, plus particulièrement dans la magistrature, refusent encore de reconnaître l’existence et l’ampleur de ce phénomène, incapables d’accepter le fait que beaucoup de ces accusations de violence sexuelle puissent être vraies »[VIII].

Malgré les affirmations d’associations telles que l’Association contre l’aliénation parentale (ACALPA), qui emploient des formules propres à frapper l’imaginaire telles que les « enfants-soldats » ou la « parentectomie »[IV], toutes les enquêtes prouvent que les fausses allégations sont marginales. La prise de conscience des ravages causés par le « SAP/AP » aux Etats-Unis est à l’origine du rapport de DV LEAP-OVW , financé par le Ministère de la justice américain, intitulé « Crises au tribunal de la famille : leçons sur des renversements de situations », qui présente la situation de 27 enfants, confiés au parent protecteur après avoir été initialement confiés à un parent maltraitant, en raison des preuves apportées par la suite des abus et violences de ce dernier. Il y est fait état d’une étude récente réalisée par les agences nationales américaines de protection de l’enfance, qui conclut que seulement 0.1% des allégations rapportées aux services de protection de l’enfance étaient considérés comme délibérément fausses . Une étude canadienne, réalisée par Trocme et Bala en 2005, conclut que le parent non gardien, en général les pères, sont plus susceptibles de faire des fausses allégations que les mères (15% versus 2%, respectivement).

Les pères seraient-ils plus enclins à mentir que les mères ? Non, bien sûr, mais les études s’accordent sur le fait que les litiges de garde comportent souvent un taux élevé de violences intrafamiliales par rapport à la population générale des divorcés, les familles non violentes résolvant généralement ces questions hors tribunal. Or selon l’Association américaine du Barreau, qui a publié un guide sur les meilleures conduites : « De nombreux agresseurs familiaux sont de grands manipulateurs, ils se présentent comme de bons parents coopératifs et dépeignent le parent victime comme une personne diminuée, vindicative ou excessivement protectrice » . C’est aussi l’avis de l’American psychological Association : « Les agresseurs intrafamiliaux projettent très habilement la faute sur leurs victimes ».

C’est face à ce type de situation, afin de dénoncer les reculs enregistrés ces dernières années en matière de protection de l’enfance, que la pédopsychiatre Eugénie Izard a créé le Réseau de Professionnels pour la Protection de l’Enfance et l’Adolescence (REPPEA) et dirigé en collaboration avec la psychologue Hélène Romano l’ouvrage « Danger en protection de l’enfance : dénis et instrumentalisations perverses ». « Depuis le procès d’Outreau, l’attention portée à la parole des enfants maltraités est retombée au niveau du XIXe siècle où les témoignages des violences subies par des enfants étaient systématiquement disqualifiés » écrit Hélène Romano. Les deux spécialistes plaident pour une « juridiction pluridisciplinaire spécialisée dans ce domaine ».

En France comme ailleurs, les promoteurs de cette théorie « antivictimaire » ont pignon sur rue. L’expert judiciaire belgo-canadien et professeur à l’Université de Montréal, Hubert Van Gijseghem, pense que « trop écouter et judiciariser la parole de l’enfant peut avoir des conséquences plus graves que l’abus lui-même ». Auditionné devant le comité de la Chambre des communes canadienne, au sujet d’un projet de loi voulant durcir les peines des prédateurs sexuels, Van Gijseghem a surpris son auditoire en soutenant que la « pédophilie » (il faut en fait parler de pédocriminalité) était une orientation sexuelle au même titre que l’hétérosexualité ou l’homosexualité [X]. Van Gijseghem intervient pourtant dans la formation de magistrats, de psychologues, de policiers, de gendarmes et de travailleurs sociaux dans différents pays.

L’autre thuriféraire du « SAP/AP » en Europe, Paul Bensussan, psychiatre et expert auprès de la Cour de Cassation, affirme lui aussi que les parents aliénants sont essentiellement les parents gardiens donc des mères. Devenu le « sachant » officiel de la remise en cause des enfants du procès d’Outreau qu’il n’a pourtant jamais expertisés , est un autre propagandiste ultrazélé du SAP, qui s’élève contre la « sacralisation » de la parole de l’enfant. Pourtant, selon la Défenseure des enfants, Claire Brisset, seulement 10 % des révélations de viols et agressions sexuelles débouchaient sur une procédure judiciaire en 2001. Bensoussan a réalisé une expertise en décembre 2013 après que la petite Marie, alors âgée de 3 ans, a manifesté des comportements sexualisés avec sa mère et à l’école envers d’autres enfants, et accusé son père d’attouchements.

Le pédopsychiatre de Marie expliquait dans son expertise que le père de Marie était une « figure anxiogène » pour l’enfant. Mais Bensussan balaie l’hypothèse des violences paternelles et préfère y voir l’ombre d’une mère pathologique : « ces accusations sont compatibles avec l’hypothèse d’un abus sexuel, mais tout aussi compatibles avec celle d’un abus fantasmé » en lien avec « les craintes de la mère nourries par de nombreux fantasmes de viols incestueux ». C’est sur la base de la « certitude maternelle inébranlable » et de « la vive réticence maternelle quant au contact père-fille » que Bensoussan, qui écrit qu’il se fonde notamment sur les paramètres définis par Van Gijseghem dans l’évaluation de la validité d’une allégation, a recommandé le transfert d’autorité et de garde de Marie à son père. La petite Marie, qui n’a donc jamais été expertisée, n’a pas vu sa mère depuis 26 mois car le centre désigné par le juge pour les visites médiatisées n’est pas habilité aux visites et les juges n’ont pas répondu à ses requêtes tendant à désigner un autre organisme.

Caroline Bréhat

Site de Caroline Bréhat : https://www.carolinebrehat.com


Notes :

[I] http://www.independent.co.uk/news/obituaries/dr-richard-a-gardner-36582.html

[II] http://www.nytimes.com/2003/06/09/nyregion/richard-gardner-72-dies-cast-doubt-on-abuse-claims.html

[III] Gardner, R.A. (1991), Sex Abuse Hysteria: Salem Witch Trials Revisited, Cresskill, NJ: Creative Therapeutics, 118.

[IV] Gardner, R.A. 1992. True and False Accusations of Child Sex Abuse, Cresskill, Creative Therapeutics.

[V] https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000024952574

[VI] http://www.canberratimes.com.au/act-news/canberra-psychologist-disciplined-after-labelling-children-with-unrecognised-condition-20160603-gpaly1.html

[VII] http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/06/14/enfants-maltraites-deux-morts-par-jour_3430128_3224.

[VIII] Petit, J.M. 2004. Rights of the Child (Addendum : Mission to France, 25-29/11/2002), http:// ap. ohchr. org/ documents/ dpage_e. aspx? m= 102 (Internet, 29/12/2004).

[IX] https://affairesfamiliales.wordpress.com/tag/acalpa/

[X] http://www.lenfantdabord.org/lenfant-dabord/1202-2/

Manifeste pour mieux Protéger l’Enfant

Manifeste pour mieux Protéger l'Enfant par le biais de la justice
Manifeste pour mieux protéger l'enfant par le biais de la justice : appliquer le principe de précaution, présomption de crédibilité pour les victimes, meilleurs formations pour els professionnels, tribunaux spécialisés,...

Pour en savoir plus et approfondir les éléments du manifeste :

Pourquoi faut-il réformer le délit de non représentation d’enfant ?

En France protéger l’enfant est puni de prison et de menaces de placement de l’enfant

Qu’est-ce que le contrôle coercitif ?


MANIFESTE PROTEGER L’ENFANT

L’association Protéger l’enfant cherche à actionner tous les leviers permettant de placer l’enfant au coeur des procédures judiciaires, afin qu’il soit la priorité de tous les intervenants.

Notre manifeste permet d’exprimer clairement nos valeurs et notre vision de la société.

Notre manifeste propose des solutions pour faire de la France un pays plus respectueux de la parole des enfants.

Un objectif évolutif nécessaire

Notre association militait au départ pour une réforme de la non représentation d’enfant (NRE), puis nous avons réalisé que les dysfonctionnements judiciaires étaient plus larges.

La NRE n’est qu’une partie d’un tout : à la condamnation pénale des mères pour NRE se rajoute les nombreux « désenfantements » de mères (retrait de la garde de l’enfant) par le juge des enfants.

Nous souhaitons que nos institutions soient davantage dans une culture de la protection, et replacent les droits de l’enfant au cœur du dispositif législatif de la famille. Il faudrait une révolution judiciaire de la politique intra-familiale.

Notre manifeste, que souhaitons nous ?

Nous souhaitons que :

  • la parole de l’enfant soit mieux prise en compte
  • le principe de précaution soit appliqué
  • les magistrats, psys, professionnels de l’enfance soient mieux formés, notamment au recueil de la parole de l’enfant, et aient plus de moyens
  • de véritables tribunaux de la famille soient créés : on pourrait imaginer des tribunaux spécifiques dédiés aux violences intra-familiales, où le juge aux affaires familiales et le juge des enfants travailleraient en étroite collaboration avec le juge pénal.
  • le délit de NRE soit réformé afin que le parent protecteur lanceur d’alerte ait le droit de protéger son enfant du parent violent

La libération de la parole ne suffit pas

On sait désormais et on le clame partout : il faut libérer la parole.

En revanche, ce que l’on ne dit pas, c’est que lorsque les enfants parlent, lorsque le parent protecteur lanceur d’alerte parle et tente de protéger son enfant du parent agresseur, ils ne sont pas entendus.

Nous croulons sous les nombreux témoignages de parents protecteurs, le plus souvent les mères, qui ont dénoncé des faits d’abus sexuels, incestes, maltraitances ou violences sur leur enfant de la part de l’autre parent, mais qui n’ont pas été entendus.

Aujourd’hui la parole des enfants est systématiquement remise en question. La justice présume que les enfants sont instrumentalisés, que le parent protecteur qui dénonce des faits de maltraitance est manipulateur ou menteur.

Si le parent protecteur se rend compte que la décision de la Justice est de laisser l’enfant chez le parent maltraitant, il fait alors de la Non Représentation d’Enfant, car il préfère risquer la prison plutôt que de condamner son enfant à subir à nouveau des maltraitances. La Justice n’hésite pas alors à transférer la garde de l’enfant au parent potentiellement violent, ou à placer l’enfant en foyer. Cela se produit lorsque la plainte sont classées sans suite mais également lorsque les plaintes sont encore en cours d’instruction . Et les plaintes sont classées sans suite dans une écrasante majorité des cas.

Actuellement des milliers et des milliers d’enfants sont en grande souffrance, envoyés de force chez leurs agresseurs.

Le lien familial, c’est-à-dire le droit du parent à garder un lien avec son enfant, prime hélas sur le droit de l’enfant à être protégé.

Notre société doit apprendre à protéger ses enfants.

Nous souhaitons que nos institutions :

  • Entrent dans une culture de la protection :
    • Un parent violent n’est pas un bon parent,
    • Le lien parent – enfant n’est souhaitable que si le parent respecte son enfant.
  • Placent les droits de l’enfant au cœur du dispositif législatif de la famille.
    • Meilleure écoute des enfants lorsqu’ils dénoncent de l’inceste, des violences, de la maltraitance.
    • Meilleur écoute du parent protecteur lorsqu’il croit son enfant et dénonce à son tour pour le protéger.

Nous appelons de nos vœux une révolution de la justice familiale, de manière urgente et vitale.

Nos propositions

1. Mieux prendre en compte la parole de l’enfant

  • Mieux former les professionnels :
    • La police / gendarmerie ne devraient pas pouvoir refuser de prendre les plaintes.
    • Ils devraient être formés pour recueillir de façon adaptée les dépôts de plainte.
  • Création de pôles d’accueil commissariat/gendarmerie spécialisés violences conjugales et familiales. Des cellules spécialisées et formées devraient pouvoir accueillir de façon adaptée les victimes.
  • Création de tribunaux de la famille dédiés aux violences intra-familiales : ces tribunaux spécifiques permettraient au juge aux affaires familiales, au juge des enfants et au juge pénal de travailler en étroite collaboration.
  • Formation des victimes mineures pour les aider dans l’expression de leur message et dans leurs démarches (formation Calliope)
  • Les professionnels de santé doivent pouvoir attester des violences sans craindre des sanctions et être suspendus par leur ordre ; de façon plus générale il est nécessaire de protéger toutes les personnes qui effectuent des signalements, les lanceurs d’alerte.

Appliquer le principe de précaution pour l’enfant

  • Prioriser la présomption de crédibilité de la parole de la victime
    • Commençons d’abord par croire la victime.
    • Lorsque la victime a révélé les violences, on doit appliquer le principe de précaution et protéger la victime tout de suite.
    • Donner autant de poids à la présomption de crédibilité de la victime qu’à la présomption d’innocence de l’accusé, pour rééquilibrer les deux plateaux de la balance.
    • On ne dit pas que le parent accusé est forcément coupable, on dit que la victime doit être protégée en cas de violence vraisemblable.
  • Réformer le délit de non représentation d’enfant
    • La réforme doit permettre au parent protecteur lanceur d’alerte de protéger son enfant du parent violent.
    • Ce délit est utile en cas d’enlèvement d’enfant ou de séquestration d’enfant, nous ne voulons pas le supprimer. La réforme doit le rendre plus juste et faire ainsi disparaître l’infraction pour les parents qui protègent leurs enfants. Il faudrait également exclure la procédure de citation directe.
    • Si une plainte pour inceste/violence/maltraitance est en cours d’instruction OU si la plainte a été classée sans suite mais qu’il existe un doute plausible, les droits de visite et d’hébergement du parent accusé devraient être suspendus.

3. Mieux former tous les intervenants

Mobilisons-nous pour former correctement les magistrats, policiers, gendarmes, psys, personnel de l’éducation nationale, professionnels de l’enfance et de la santé…

  • Formation aux mécanismes de contrôle coercitif et de violences post séparation
    • Le contrôle coercitif s’étend bien au-delà de la violence physique, il peut comprendre des intimidations, l’isolement, ou le contrôle, la dévalorisation de la victime, l’inversion de culpabilité, l’instauration d’un climat de peur et d’insécurité. Ces mécanismes sont très présents lors des séparations où l’un des conjoints exerce une emprise sur l’autre.
    • Des groupes de recherche comme le Réseau International des Mères en Lutte (RIML) travaillent sur le sujet du contrôle coercitif post séparation, mais ces concepts ne sont pas encore bien maîtrisés par la justice. Celle-ci est alors instrumentalisée, elle devient un outil entre les mains du parent agresseur, pour maintenir l’emprise.
    • Dès les premières violences révélées, elles doivent être réellement prises en compte. Il ne faut pas attendre qu’il y ait un cumul de violence. D’autant que la première violence révélée ne signifie par la première violence vécue.
  • Il faut reconnaître toutes les formes de violences, toute violence quelle qu’elle soit, physique, mais aussi sexuelle, psychologique, économique ou financière, ne doit pas être banalisée ni par la police ni par la justice. Toutes les violences sont graves.
  • Les professionnels doivent savoir que l’exercice de l’autorité parentale après la séparation devient pour la personne violente LE moyen de perpétuer sa violence et son emprise sur son ex-conjoint et sur ses enfants. Le harcèlement et la domination s’exercent alors via la coparentalité.
  • Lorsqu’il y a retrait de l’autorité parentale, il faut l’accompagner du retrait des droits de visite et d’hébergement.
  • Formation des gendarmes et policiers au recueil de la parole de l’enfant sur le modèle du Protocole NICHD et de la formation Calliope
    • Ne pas refuser de prendre les dépositions, apprendre à recueillir de façon adaptée la parole de la victime.
    • Travailler avec le protocole NICHD qui permet de diminuer la suggestibilité des intervieweurs et d’adapter leurs questions en fonction des capacités des enfants et d’aider ceux-ci à fournir un récit plus riche et plus détaillé tout en étant exact.
    • Créer des auditions de l’enfant adaptées : des questions ouvertes, un accueil bienveillant, sécurisant et respectueux, prévoir un temps suffisamment long pour permettre à l’enfant d’être accueilli dans des conditions optimales, de comprendre qu’il peut s’exprimer sans crainte, qu’il ait confiance dans les adultes professionnels qui recueillent sa parole, ne pas extrapoler ou simplifier ses propos, ne pas déformer ses propos.
  • Ne pas utiliser de façon inappropriée les termes « aliénation parentale » « conflit familial » « instrumentalisation » en cas de suspicion de violence, maltraitance ou inceste.
    • Un conflit est un conflit. La violence est la violence. Ne pas confondre les deux.
    • Ne pas proposer de médiation familiale en cas de violence conjugale ou familiale.
  • Les médecins, acteurs de santé et acteurs de l’éducation nationale doivent pouvoir signaler sans craindre des sanctions de leur Ordre ou de leur hiérarchie.
    • Ne pas signaler est de la non-assistance à personne en danger.
    • Actuellement l’Ordre des médecins distribue avertissement, blâme, interdiction temporaire ou définitive d’exercer, sous prétexte qu’il y a eu immixtion dans la vie familiale. Ce sont des mœurs d’un autre temps. La priorité devrait être la protection des enfants.

4. Plus de moyens humains et financiers

  • Plus de magistrats et de greffiers
    • pour pouvoir étudier les dossiers plus en profondeur
    • pour que les délais d’audience soient raccourcis (quand on demande la suspension des droits de visite et d’hébergement pour des faits d’abus sexuels ou de violences chaque jour compte)
    • pour que le juge des enfants n’accorde plus une importance démesurée aux rapports des enquêteurs sociaux et se fasse son propre avis.
    • Les rapports des enquêteurs sociaux ne respectent pas le principe du contradictoire et les enquêteurs sont encore insuffisamment formés à repérer les mécanismes de contrôle coercitif, aussi ils peuvent être instrumentalisés par le parent agresseur (voir point 3).
  • Plus de policiers, gendarmes, juges d’instruction, plus de moyens pour l’instruction des plaintes
    • afin de permettre des instructions approfondies, une meilleure considération des victimes et moins de plaintes classées sans suite.

5. Reconnaitre les enfants comme co-victimes En cas de violences conjugales

  • Protéger le parent victime ET les enfants du couple
    • Si la Justice éloigne le parent violent du parent victime, elle doit aussi l’éloigner des enfants. Souvent la victime adulte est protégée mais les droits de visite de l’adulte incriminé peuvent continuer, ce qui semble une hérésie.
    • Quand la justice retire l’autorité parentale à un parent, elle ne doit pas lui conserver son droit de visite.
  • Accueillir le témoignage des enfants
    • En cas de violences conjugales : la parole de l’enfant devrait être entendue. Les enfants assistent à ces violences et devraient pouvoir témoigner. Leur propos ont une valeur indéniable.
    • L’enfant devrait être vu par l’UAED (Unité d’accueil des enfants en danger) car souvent il est le seul témoin et la victime collatérale de la violence.

Témoignage de Khatidja : violences conjugales et familiales

Temoignage Khatidja 8 ans de violences conjugales

… et 33 procédures judiciaires

Khatidja, victime de violences conjugales, cherche à se protéger elle et ses enfants.

Elle a vécut 8 ans de violences conjugales et 33 procédures procédures judiciaires.. et ce n’est pas fini.

Ce témoignage montre combien les violences conjugales et les violences faites aux enfants sont imbriquées.

Combien il est difficile de protéger ses enfants.

Qu’une femme qui bénéficie d’ordonnance de protection ou de téléphone grave danger doit les renouveler régulièrement et qu’entre temps elle n’est plus protégée.

Qu’il n’y a pas de coordination entre les juridictions (Juge aux affaires Familiales, Juge des Enfants, pénal Juge d’Instruction).

Quand les victimes cherchent à se protéger et à protéger leurs enfants, elles rentrent dans des méandres juridiques qui durent de longues années, leur parcours est semé d’embûches.

Les victimes découvrent la violence institutionnelle.

Khatidja a pu se sortir des violences conjugales et familiales, mais au prix d’une énergie et d’une ténacité hors norme. 33 procédures judiciaires et ce n’est pas encore fini… ce n’est pas normal…

1978 – Naissance de Khatidja en Inde, aimée et choyée par sa mère mais rejetée par son père car elle nait fille.

Sa mère victime de violence conjugale se bat pour sauver la vie de ses enfants et la sienne. Khatidja et elle finissent par migrer en Afrique puis en France.

Khatidja grandit dans le manque de confiance en soi, persuadée d’être moche.

En 2002, elle rencontre son futur mari.

En 2005, ils se marient en Inde. Khatidja pressent que ce n’est pas un bon humain, mais elle se sent coincée, acculée. Elle pense ne pas mériter mieux.

La même année, elle tombe enceinte et les violences psychologiques commencent.
A trois mois de grossesse, pour se protéger, elle quitte pour la première fois son mari.

Nov. 2006 – Naissance de sa fille ainée. Eprouvée par sa situation, fatiguée physiquement et psychologiquement, Khatidja décide de laisser une seconde chance à son couple. Elle retourne vivre avec lui.
Une fois la porte refermée, il déclare « maintenant, c’est moi qui décide ».
Le piège se referme à nouveau. Son mari ne travaille pas, il se fait entretenir tout en veillant à ce qu’elle limite ses contacts extérieurs. L’homme est également humiliant, méprisant.

Les violences psychiques s’intensifient et les violences conjugales physiques commencent à l’arrivée de leur troisième enfant (juillet 2010) où au sortir de la maternité, elle se prend une gifle. Son mari lui explique qu’elle est responsable des coups qu’elle reçoit et qu’il ne s’en excusera jamais.
Ce sont ses 3 enfants qui donneront à Khatidja la force de tenir pendant 8 ans. Au quotidien, elle met en place une stratégie d’évitement pour limiter la violence conjugale qui pleut sur elle.

Son mari cherche à lui faire croire qu’elle est folle. De son côté, elle s’organise pour collecter toutes les preuves disponibles.

16 Juin 2013 – Son mari la roue de coups, lui crache au visage et déclare « tu n’es qu’une merde ».
Cette énième atteinte à son humanité la pousse à passer à l’acte. Khatidja prétexte de devoir aller au travail pour dérouler son plan de sauvetage. Porter plainte, obtenir des certificats médicaux de ses traces de coups, confier ses documents officiels à une amie… La vapeur s’inverse enfin. Son mari fait même 48h de garde à vue.

Avec l’aide d’une association, elle parvient à se reloger accompagnée de ses 3 enfants. Elle obtient également une première ordonnance de protection et la garde exclusive, avec une interdiction d’approcher pour son mari.

Les combats juridiques commencent aussi. Khatidja découvre les vides juridiques entre deux périodes de protection. Elle entre en extrême vigilance pour faire face au chantage, aux pressions constantes de son mari et à ses menaces de mort. La police intervient régulièrement pour constater les mises en scène de celui-ci visant à la décrédibiliser.
En moyenne, elle reçoit 70 appels et 200 messages par jour. Tout ceci est épuisant et très éprouvant. Elle réussit à le faire condamner pour harcèlement (10 mois de prison avec sursis…) en 2015, avec une mise à l’épreuve avec interdiction de rentrer en contact par quelques moyens que ce soit, pour 3 ans.

Khatidja cherche à mettre de la distance entre elle et son mari pour protéger les siens. Une structure nantaise spécialisée dans la protection des victimes de violences conjugales l’accueille un temps mais son mari retrouve leur trace à cause de l’autorité parentale conjointe, remettant leur sécurité en cause.

En février 2016, il porte plainte pour non représentation d’enfant.
Des visites médiatisées avec les enfants sont mises en place. En même temps, Khatidja bénéficie une nouvelle fois du téléphone Grave Danger (connecté 24h/24 au commissariat), ce qui indique la dangerosité.
Pourtant, suite à la plainte du père, Khatidja est reconnue coupable par le Tribunal correctionnel. Elle voulait simplement protéger ses enfants des violences conjugales et familiales. Elle fait appel.

En parallèle, son mari fait un signalement, accusant Khatidja d’être alcoolique, prostituée, etc… Une enquête est donc menée pour savoir si elle est une « bonne mère ». Cette même enquête se retourne contre lui et démontre son « caractère dangereux et toxique ».

Début 2016, la protection de l’enfance saisit le juge des enfants et l’Aide sociale à l’enfance prend les enfants en charge en organisant à nouveau des visites médiatisées.

Les visites médiatisées s’interrompent rapidement suite à l’agression des éducatrices par le père. Une AEMO est mise en place.

D’audience en audience, Khatidja doit faire face aux contradictions des décisions judiciaires. Entre les interventions de nombreux juges et le manque de coordination, les sentences sont parfois aberrantes, quand on sait la violence du mari. On mesure combien il est difficile pour une victime de violences conjugales de se protéger au long terme.

Octobre 2018, on touche le fond. Le père se fait passer pour mort. L’annonce est faite aux enfants sans que les professionnels vérifient le certificat de décès. C’est Khatidja qui insiste pour que quelqu’un aille vérifier. Le commissariat confirme le soir même que l’homme est toujours vivant…
Elle porte plainte pour violences psychologiques sur mineurs de moins de 15 ans.

Suite à cette mise en scène macabre, l’unité d’accueil des enfants en danger reçoit les 3 enfants et ordonne 10 jours d’ITT (sachant qu’au-delà de 8 jours, une audience au tribunal correctionnel est obligatoire). Trois ans plus tard, il n’y a toujours pas de date pour cette audience…
Pourtant, le tribunal pourrait statuer un retrait de l’autorité parentale au père, ce qui protègerait les enfants de sa violence. Khatidja est protégée des violences conjugales par une ordonnance de protection, mais pas ses enfants.

Avril 2019, le JAF organise une audience où le père ne se rendra pas car il est en prison. En effet, il a menacé le mort le procureur de la république, qui a révoqué toutes ses condamnations de sursis en ferme. Ses droits parentaux sont suspendus et il n’a plus la possibilité de rentrer en contact avec les enfants. La violence contre le procureur a permis de protéger enfin les enfants, ce que n’avaient pas permis les violences conjugales.

Juillet 2019, il écrit de prison à ses enfants (alors que l’adresse de Khatidja est sensée être secrète car protégée) : « Les enfants, ayez la foi, c’est bientôt fini « …

Khatidja, suite à cette nouvelle pression, a 30 jours d’ITT. Elle quitte Nantes pour Avignon où elle espère retrouver un peu de paix.

Janvier 2020, son mari sort de prison.

Mars 2020, l’audience correctionnelle de Pontoise suite à ses jours d’ITT… RELAXE son mari ! Elle ne peut faire appel.
Elle écrit alors à la Présidente du tribunal de Pontoise qui a déclaré quelques jours plus tôt  » faire de la violence aux femmes sa priorité « .
Le lendemain, le parquet l’informe de son appel, toujours pas statué à ce jour.

Juillet 2020, l’école communique par erreur l’adresse de Khatidja au père qui recommence son harcèlement. Elle obtient immédiatement une nouvelle ordonnance de protection pour violences conjugales, ainsi que son 7ème téléphone Grave Danger.

Avril 2021, Khatidja est relaxée de la condamnation de 2017 pour les Non Représentations d’Enfants, plaidant l’état de nécessité (article122.7 du Code pénal) !

Si Khatidja se sent soulagée de ce verdict, elle reste très méfiante face aux décisions de justice qui peuvent leur porter préjudice à tout moment. Des procédures sont toujours en cours qui menacent encore de la refaire basculer du côté de la double peine des victimes.
Néanmoins, en tant que victime de violences conjugales et familiales elle tient à partager son histoire pour donner un regain d’espoir, un élan positif. Il peut y avoir après un long combat des décisions de justice dignes de ce nom. Ce combat vaut la peine d’être relevé fièrement.

Il est nécessaire de s’abandonner pour se ressourcer en énergie mais il ne faut jamais abandonner.

Khatidja

Pour comprendre le mécanisme des violences conjugales et familiales nous vous conseillons la lecture de notre article « Juge Édouard Durand : violences conjugales et parentalité ».

La citation directe: qu’est-ce que c’est ?

La citation directe: qu'est ce que c'est ?
Qu'est ce que la citation directe?

La citation directe est une procédure judiciaire sans enquête.

La procédure pénale classique se déroule en trois étapes distinctes: tout d’abord la victime dépose une plainte. Ensuite c’est la phase de l’instruction, appelée aussi information judiciaire, durant cette période un juge d’instruction est nommé. Enfin la troisième étape est l’audience devant le tribunal.

La citation directe permet à la victime d’une infraction ou au procureur de la République de saisir directement le tribunal pénal. Dans ce cas il y aura un procès sans avoir une enquête approfondie de la police ou de la gendarmerie.

L’auteur des faits peut être condamné à une peine de prison et/ou d’amende, ainsi qu’à l’indemnisation de la victime.

La citation est énoncée dans les articles 389 à 392-1 du Code de procédure pénale ainsi que dans les articles 550 à 566 concernant la délivrance de la citation.

La citation est délivrée à la requête du ministère public, de la partie civile, et de toute administration qui y est légalement habilitée. L’huissier doit déférer sans délai à leur réquisition.

Article 551 du code de procedure penale

Pourquoi faut-il supprimer la citation directe pour le délit de non représentation d’enfant ?

Pourquoi faut il supprimer la citation directe pour le délit de non représentation d'enfant

Lorsque la poursuite emprunte la voie de la citation directe à l’initiative d’un des parents… cela parait suspect… si le parent était vraiment attaché à l’intérêt de l’enfant, il privilégierait le dialogue et les mesures éducatives pour renouer avec son enfant… et pas la citation directe contre l’autre parent… où l’instruction se fait à l’audience…

Le père veut faire condamner la mère à une peine d’emprisonnement parce que l’enfant ne veut pas le voir… parce que le père se comporte mal… et comme l’enfant ne veut pas le voir parce qu’il se comporte mal… la mère est condamnée à une peine d’emprisonnement.

Enfin dans les procédures de citation directe l’ado n’est jamais entendu ce qui est un non sens. Car si la décision de justice qui organise le droit de visite et d’hébergement est prise dans l’intérêt de l’enfant au moment où elle est rendue elle ne traduit pas nécessairement l’intérêt de l’enfant au moment des faits poursuivis, car l’enfant a nécessairement beaucoup évolué et le contexte avec lui. Un enfant de 6 ans n’est plus vraiment le même à 12 puis 15 puis 17 ans… et on doit les respecter, et respecter leur opinion… et que doit faire le parent ? Le contraindre ? Pourtant l’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ni psychologiques (article 371-1 du code civil).

L’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques.

article 371-1 du code civil

Qu’il y ait des enfants et des ados manipulés c’est certain. Mais alors ce doit être prouvé et pas présumé comme c’est le cas actuellement. De surcroit le syndrome d’aliénation parentale n’est pas scientifiquement prouvé. En fait quand un(e) adolescent(e) ne veut pas voir son parent, le parent concerné a souvent sa part de responsabilité… et la voie pénale est suspecte.. surtout par citation directe; cela peut s’assimiler parfois à de la vengeance, la justice est ainsi instrumentalisée par le parent, au détriment de l’intérêt de l’enfant.

C’est pourquoi la voie pénale surtout par citation directe nous semble socialement inacceptable tant en cas de crainte d’un danger pour l’enfant que d’un adolescent résistant. L’enfant peut se passer de rencontrer un parent toxique – que ce soit son père ou sa mère.. on a besoin de ses deux parents bien sûr si ls sont aimants et affectueux.. mais s’ils sont toxiques , maltraitants ou violents, alors autant ne pas voir le parent toxique pour mieux se construire dans la vie.

L’intérêt supérieur de l’enfant est d’être élevé par des parents non violents, qui le protègent; un parent qui maltraite son enfant n’est pas un bon parent. L’aliénation parentale ne doit plus pouvoir être utilisée de mauvaise fois par les parents violents.

Si vous souhaitez connaitre l’ensemble des points que nous souhaitons réformer concernant le délit de non représentation vous pouvez lire notre article Pourquoi faut-il réformer le délit de non représentation d’enfant ?

Le délit de non représentation d’enfant: qu’est-ce que c’est ?

citation directe qu'est ce que c'est

L’article 227-5 du code pénal définit le délit de non représentation d’enfant

« Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. »

article 227-5 du code pénal
délit de non représentation d'enfant

Lors de la séparation des parents, le juge fixe à quelle période l’enfant mineur verra l’autre parent.

Lorsque le parent chez lequel réside l’enfant ne remet pas l’enfant à l’autre parent à la date prévue, il se rend coupable du délit de non représentation d’enfant.

Lorsqu’un parent garde son enfant alors qu’il aurait dû être sous la garde de l’autre parent, on parle de non représentation d’enfant. Les cas habituels de non représentation d’enfant sont:

  • le refus de ramener l’enfant à son domicile habituel après un droit de visite;
  • le refus, pour le parent ayant la garde de l’enfant, de laisser l’enfant au parent possédant un droit de visite et d’hébergement;
  • le refus de laisser l’enfant au parent devant héberger l’enfant dans le cadre d’une résidence alternée;
  • le déménagement avec l’enfant sans l’accord de l’autre parent et sans le prévenir;
  • l’enlèvement: c’est à dire lorsque le parent emmène avec lui son enfant sans en avoir le droit.

Ce délit de non représentation d’enfant est utile en cas d’enlèvement d’enfant ou de séquestration d’enfant. Nous trouvons que ce délit est une bonne chose car tout parent aimant et affectueux doit avoir la possibilité de voir son enfant en cas de séparation. Dans ce cas faire obstacle au droit de visite de l’autre parent est un réel délit de non représentation d’enfant.

Ce délit se conçoit en cas de séquestration, d’enlèvement d’enfant et, plus généralement comme « le fait de refuser indument de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer ». Ce délit se comprend dans des cas de conflits entre les parents, dans des cas de mauvaise foi, de colère, de jalousie, de désir de vengeance… Chaque parent aimant, bienveillant et respectueux de son enfant doit avoir le droit de voir son enfant, et l’enfant doit pouvoir voit chacun de ses parents. Lorsque les parents apportent amour, réconfort, aide et affection, il n’y a aucune raison de vouloir priver l’enfant de ce parent, quelque soit les mésententes qui se sont produites entre les parents.

Pourquoi faut-il réformer le délit de non représentation d’enfant ?

Le délit de non représentation d’enfant est donc utile. Nous ne remettons pas en cause cette partie de la loi.

Cependant dans deux cas précis cette loi pose des problèmes, et ce délit ne devrait pas s’appliquer :

délit de non représentation d'enfant

1. Lorsqu’un parent craint un danger plausible pour l’enfant – maltraitance, attouchements, viols –, il faudrait dans ce cas et dans l’intérêt de l’enfant appliquer le principe de précaution et la protection de l’enfant;

2. Lorsque l’ado refuse de se rendre chez le parent qui a un droit de visite et d’hébergement. Que peut faire la mère ? dans ce cas pour ne pas être condamnée il faudrait que la mère violente l’enfant ou exerce sur lui des pressions psychologiques pour aller chez le père ? Faut-il que la mère commette un délit (violences sur l’enfant) pour en éviter un autre (non représentation d’enfant) ?

Il n’est pas normal d’être condamné à des peines d’emprisonnement parce que l’on craint un danger plausible encouru par l’enfant et que l’on refuse de le représenter en raison de ce danger.
Le parent protecteur n’est généralement pas cru, parce que toute dénonciation durant une procédure de séparation est jugée suspecte, et pire il peut être est considéré comme aliénant et à ce titre dangereux pour son enfant: le juge peut aller jusqu’à lui retirer l’enfant pour le placer chez le parent agresseur.

Il faut mesurer la détresse du parent protecteur empêché de protéger son enfant ou puni pour avoir essayé de le faire.

Dans le cas de l’ado qui ne veut pas voir son autre parent, il est choquant de faire condamner le parent qui n’y est pour rien, et parfois qui a bien tenté de le persuader mais en vain. Le parent ne peut pas contraindre son enfant à aller chez parent 2, sauf à exercer sur lui une violence physique ou morale ce qui est interdit par la loi.

Selon l’article 371-1 du Code Civil :

« L’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques. »

Lorsqu’un ado de 16 ans ne veut plus voir le père, cela ne signifie pas forcément que le père est violent ou toxique, l’ado a ses raisons, c’est un ado; ce qui est choquant est la condamnation systématique de la mère à qui on fait porter la décision de son ado.

Vous trouverez sur le site de l’association Protéger l’enfant des articles, des témoignages et des ressources qui vous permettront de comprendre de façon détaillée pourquoi il faut réformer le délit de non représentation d’enfant. Nous vous conseillons en tout premier lieu la lecture de cet article: Pourquoi faut-il réformer le délit de non représentation d’enfant?