Témoignage de Khatidja : violences conjugales et familiales

Temoignage Khatidja 8 ans de violences conjugales

… et 33 procédures judiciaires

Khatidja, victime de violences conjugales, cherche à se protéger elle et ses enfants.

Elle a vécut 8 ans de violences conjugales et 33 procédures procédures judiciaires.. et ce n’est pas fini.

Ce témoignage montre combien les violences conjugales et les violences faites aux enfants sont imbriquées.

Combien il est difficile de protéger ses enfants.

Qu’une femme qui bénéficie d’ordonnance de protection ou de téléphone grave danger doit les renouveler régulièrement et qu’entre temps elle n’est plus protégée.

Qu’il n’y a pas de coordination entre les juridictions (Juge aux affaires Familiales, Juge des Enfants, pénal Juge d’Instruction).

Quand les victimes cherchent à se protéger et à protéger leurs enfants, elles rentrent dans des méandres juridiques qui durent de longues années, leur parcours est semé d’embûches.

Les victimes découvrent la violence institutionnelle.

Khatidja a pu se sortir des violences conjugales et familiales, mais au prix d’une énergie et d’une ténacité hors norme. 33 procédures judiciaires et ce n’est pas encore fini… ce n’est pas normal…

1978 – Naissance de Khatidja en Inde, aimée et choyée par sa mère mais rejetée par son père car elle nait fille.

Sa mère victime de violence conjugale se bat pour sauver la vie de ses enfants et la sienne. Khatidja et elle finissent par migrer en Afrique puis en France.

Khatidja grandit dans le manque de confiance en soi, persuadée d’être moche.

En 2002, elle rencontre son futur mari.

En 2005, ils se marient en Inde. Khatidja pressent que ce n’est pas un bon humain, mais elle se sent coincée, acculée. Elle pense ne pas mériter mieux.

La même année, elle tombe enceinte et les violences psychologiques commencent.
A trois mois de grossesse, pour se protéger, elle quitte pour la première fois son mari.

Nov. 2006 – Naissance de sa fille ainée. Eprouvée par sa situation, fatiguée physiquement et psychologiquement, Khatidja décide de laisser une seconde chance à son couple. Elle retourne vivre avec lui.
Une fois la porte refermée, il déclare « maintenant, c’est moi qui décide ».
Le piège se referme à nouveau. Son mari ne travaille pas, il se fait entretenir tout en veillant à ce qu’elle limite ses contacts extérieurs. L’homme est également humiliant, méprisant.

Les violences psychiques s’intensifient et les violences conjugales physiques commencent à l’arrivée de leur troisième enfant (juillet 2010) où au sortir de la maternité, elle se prend une gifle. Son mari lui explique qu’elle est responsable des coups qu’elle reçoit et qu’il ne s’en excusera jamais.
Ce sont ses 3 enfants qui donneront à Khatidja la force de tenir pendant 8 ans. Au quotidien, elle met en place une stratégie d’évitement pour limiter la violence conjugale qui pleut sur elle.

Son mari cherche à lui faire croire qu’elle est folle. De son côté, elle s’organise pour collecter toutes les preuves disponibles.

16 Juin 2013 – Son mari la roue de coups, lui crache au visage et déclare « tu n’es qu’une merde ».
Cette énième atteinte à son humanité la pousse à passer à l’acte. Khatidja prétexte de devoir aller au travail pour dérouler son plan de sauvetage. Porter plainte, obtenir des certificats médicaux de ses traces de coups, confier ses documents officiels à une amie… La vapeur s’inverse enfin. Son mari fait même 48h de garde à vue.

Avec l’aide d’une association, elle parvient à se reloger accompagnée de ses 3 enfants. Elle obtient également une première ordonnance de protection et la garde exclusive, avec une interdiction d’approcher pour son mari.

Les combats juridiques commencent aussi. Khatidja découvre les vides juridiques entre deux périodes de protection. Elle entre en extrême vigilance pour faire face au chantage, aux pressions constantes de son mari et à ses menaces de mort. La police intervient régulièrement pour constater les mises en scène de celui-ci visant à la décrédibiliser.
En moyenne, elle reçoit 70 appels et 200 messages par jour. Tout ceci est épuisant et très éprouvant. Elle réussit à le faire condamner pour harcèlement (10 mois de prison avec sursis…) en 2015, avec une mise à l’épreuve avec interdiction de rentrer en contact par quelques moyens que ce soit, pour 3 ans.

Khatidja cherche à mettre de la distance entre elle et son mari pour protéger les siens. Une structure nantaise spécialisée dans la protection des victimes de violences conjugales l’accueille un temps mais son mari retrouve leur trace à cause de l’autorité parentale conjointe, remettant leur sécurité en cause.

En février 2016, il porte plainte pour non représentation d’enfant.
Des visites médiatisées avec les enfants sont mises en place. En même temps, Khatidja bénéficie une nouvelle fois du téléphone Grave Danger (connecté 24h/24 au commissariat), ce qui indique la dangerosité.
Pourtant, suite à la plainte du père, Khatidja est reconnue coupable par le Tribunal correctionnel. Elle voulait simplement protéger ses enfants des violences conjugales et familiales. Elle fait appel.

En parallèle, son mari fait un signalement, accusant Khatidja d’être alcoolique, prostituée, etc… Une enquête est donc menée pour savoir si elle est une « bonne mère ». Cette même enquête se retourne contre lui et démontre son « caractère dangereux et toxique ».

Début 2016, la protection de l’enfance saisit le juge des enfants et l’Aide sociale à l’enfance prend les enfants en charge en organisant à nouveau des visites médiatisées.

Les visites médiatisées s’interrompent rapidement suite à l’agression des éducatrices par le père. Une AEMO est mise en place.

D’audience en audience, Khatidja doit faire face aux contradictions des décisions judiciaires. Entre les interventions de nombreux juges et le manque de coordination, les sentences sont parfois aberrantes, quand on sait la violence du mari. On mesure combien il est difficile pour une victime de violences conjugales de se protéger au long terme.

Octobre 2018, on touche le fond. Le père se fait passer pour mort. L’annonce est faite aux enfants sans que les professionnels vérifient le certificat de décès. C’est Khatidja qui insiste pour que quelqu’un aille vérifier. Le commissariat confirme le soir même que l’homme est toujours vivant…
Elle porte plainte pour violences psychologiques sur mineurs de moins de 15 ans.

Suite à cette mise en scène macabre, l’unité d’accueil des enfants en danger reçoit les 3 enfants et ordonne 10 jours d’ITT (sachant qu’au-delà de 8 jours, une audience au tribunal correctionnel est obligatoire). Trois ans plus tard, il n’y a toujours pas de date pour cette audience…
Pourtant, le tribunal pourrait statuer un retrait de l’autorité parentale au père, ce qui protègerait les enfants de sa violence. Khatidja est protégée des violences conjugales par une ordonnance de protection, mais pas ses enfants.

Avril 2019, le JAF organise une audience où le père ne se rendra pas car il est en prison. En effet, il a menacé le mort le procureur de la république, qui a révoqué toutes ses condamnations de sursis en ferme. Ses droits parentaux sont suspendus et il n’a plus la possibilité de rentrer en contact avec les enfants. La violence contre le procureur a permis de protéger enfin les enfants, ce que n’avaient pas permis les violences conjugales.

Juillet 2019, il écrit de prison à ses enfants (alors que l’adresse de Khatidja est sensée être secrète car protégée) : « Les enfants, ayez la foi, c’est bientôt fini « …

Khatidja, suite à cette nouvelle pression, a 30 jours d’ITT. Elle quitte Nantes pour Avignon où elle espère retrouver un peu de paix.

Janvier 2020, son mari sort de prison.

Mars 2020, l’audience correctionnelle de Pontoise suite à ses jours d’ITT… RELAXE son mari ! Elle ne peut faire appel.
Elle écrit alors à la Présidente du tribunal de Pontoise qui a déclaré quelques jours plus tôt  » faire de la violence aux femmes sa priorité « .
Le lendemain, le parquet l’informe de son appel, toujours pas statué à ce jour.

Juillet 2020, l’école communique par erreur l’adresse de Khatidja au père qui recommence son harcèlement. Elle obtient immédiatement une nouvelle ordonnance de protection pour violences conjugales, ainsi que son 7ème téléphone Grave Danger.

Avril 2021, Khatidja est relaxée de la condamnation de 2017 pour les Non Représentations d’Enfants, plaidant l’état de nécessité (article122.7 du Code pénal) !

Si Khatidja se sent soulagée de ce verdict, elle reste très méfiante face aux décisions de justice qui peuvent leur porter préjudice à tout moment. Des procédures sont toujours en cours qui menacent encore de la refaire basculer du côté de la double peine des victimes.
Néanmoins, en tant que victime de violences conjugales et familiales elle tient à partager son histoire pour donner un regain d’espoir, un élan positif. Il peut y avoir après un long combat des décisions de justice dignes de ce nom. Ce combat vaut la peine d’être relevé fièrement.

Il est nécessaire de s’abandonner pour se ressourcer en énergie mais il ne faut jamais abandonner.

Khatidja

Pour comprendre le mécanisme des violences conjugales et familiales nous vous conseillons la lecture de notre article « Juge Édouard Durand : violences conjugales et parentalité ».

La citation directe: qu’est-ce que c’est ?

La citation directe: qu'est ce que c'est ?
Qu'est ce que la citation directe?

La citation directe est une procédure judiciaire sans enquête.

La procédure pénale classique se déroule en trois étapes distinctes: tout d’abord la victime dépose une plainte. Ensuite c’est la phase de l’instruction, appelée aussi information judiciaire, durant cette période un juge d’instruction est nommé. Enfin la troisième étape est l’audience devant le tribunal.

La citation directe permet à la victime d’une infraction ou au procureur de la République de saisir directement le tribunal pénal. Dans ce cas il y aura un procès sans avoir une enquête approfondie de la police ou de la gendarmerie.

L’auteur des faits peut être condamné à une peine de prison et/ou d’amende, ainsi qu’à l’indemnisation de la victime.

La citation est énoncée dans les articles 389 à 392-1 du Code de procédure pénale ainsi que dans les articles 550 à 566 concernant la délivrance de la citation.

La citation est délivrée à la requête du ministère public, de la partie civile, et de toute administration qui y est légalement habilitée. L’huissier doit déférer sans délai à leur réquisition.

Article 551 du code de procedure penale

Pourquoi faut-il supprimer la citation directe pour le délit de non représentation d’enfant ?

Pourquoi faut il supprimer la citation directe pour le délit de non représentation d'enfant

Lorsque la poursuite emprunte la voie de la citation directe à l’initiative d’un des parents… cela parait suspect… si le parent était vraiment attaché à l’intérêt de l’enfant, il privilégierait le dialogue et les mesures éducatives pour renouer avec son enfant… et pas la citation directe contre l’autre parent… où l’instruction se fait à l’audience…

Le père veut faire condamner la mère à une peine d’emprisonnement parce que l’enfant ne veut pas le voir… parce que le père se comporte mal… et comme l’enfant ne veut pas le voir parce qu’il se comporte mal… la mère est condamnée à une peine d’emprisonnement.

Enfin dans les procédures de citation directe l’ado n’est jamais entendu ce qui est un non sens. Car si la décision de justice qui organise le droit de visite et d’hébergement est prise dans l’intérêt de l’enfant au moment où elle est rendue elle ne traduit pas nécessairement l’intérêt de l’enfant au moment des faits poursuivis, car l’enfant a nécessairement beaucoup évolué et le contexte avec lui. Un enfant de 6 ans n’est plus vraiment le même à 12 puis 15 puis 17 ans… et on doit les respecter, et respecter leur opinion… et que doit faire le parent ? Le contraindre ? Pourtant l’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ni psychologiques (article 371-1 du code civil).

L’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques.

article 371-1 du code civil

Qu’il y ait des enfants et des ados manipulés c’est certain. Mais alors ce doit être prouvé et pas présumé comme c’est le cas actuellement. De surcroit le syndrome d’aliénation parentale n’est pas scientifiquement prouvé. En fait quand un(e) adolescent(e) ne veut pas voir son parent, le parent concerné a souvent sa part de responsabilité… et la voie pénale est suspecte.. surtout par citation directe; cela peut s’assimiler parfois à de la vengeance, la justice est ainsi instrumentalisée par le parent, au détriment de l’intérêt de l’enfant.

C’est pourquoi la voie pénale surtout par citation directe nous semble socialement inacceptable tant en cas de crainte d’un danger pour l’enfant que d’un adolescent résistant. L’enfant peut se passer de rencontrer un parent toxique – que ce soit son père ou sa mère.. on a besoin de ses deux parents bien sûr si ls sont aimants et affectueux.. mais s’ils sont toxiques , maltraitants ou violents, alors autant ne pas voir le parent toxique pour mieux se construire dans la vie.

L’intérêt supérieur de l’enfant est d’être élevé par des parents non violents, qui le protègent; un parent qui maltraite son enfant n’est pas un bon parent. L’aliénation parentale ne doit plus pouvoir être utilisée de mauvaise fois par les parents violents.

Si vous souhaitez connaitre l’ensemble des points que nous souhaitons réformer concernant le délit de non représentation vous pouvez lire notre article Pourquoi faut-il réformer le délit de non représentation d’enfant ?

Le délit de non représentation d’enfant: qu’est-ce que c’est ?

citation directe qu'est ce que c'est

L’article 227-5 du code pénal définit le délit de non représentation d’enfant

« Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. »

article 227-5 du code pénal
délit de non représentation d'enfant

Lors de la séparation des parents, le juge fixe à quelle période l’enfant mineur verra l’autre parent.

Lorsque le parent chez lequel réside l’enfant ne remet pas l’enfant à l’autre parent à la date prévue, il se rend coupable du délit de non représentation d’enfant.

Lorsqu’un parent garde son enfant alors qu’il aurait dû être sous la garde de l’autre parent, on parle de non représentation d’enfant. Les cas habituels de non représentation d’enfant sont:

  • le refus de ramener l’enfant à son domicile habituel après un droit de visite;
  • le refus, pour le parent ayant la garde de l’enfant, de laisser l’enfant au parent possédant un droit de visite et d’hébergement;
  • le refus de laisser l’enfant au parent devant héberger l’enfant dans le cadre d’une résidence alternée;
  • le déménagement avec l’enfant sans l’accord de l’autre parent et sans le prévenir;
  • l’enlèvement: c’est à dire lorsque le parent emmène avec lui son enfant sans en avoir le droit.

Ce délit de non représentation d’enfant est utile en cas d’enlèvement d’enfant ou de séquestration d’enfant. Nous trouvons que ce délit est une bonne chose car tout parent aimant et affectueux doit avoir la possibilité de voir son enfant en cas de séparation. Dans ce cas faire obstacle au droit de visite de l’autre parent est un réel délit de non représentation d’enfant.

Ce délit se conçoit en cas de séquestration, d’enlèvement d’enfant et, plus généralement comme « le fait de refuser indument de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer ». Ce délit se comprend dans des cas de conflits entre les parents, dans des cas de mauvaise foi, de colère, de jalousie, de désir de vengeance… Chaque parent aimant, bienveillant et respectueux de son enfant doit avoir le droit de voir son enfant, et l’enfant doit pouvoir voit chacun de ses parents. Lorsque les parents apportent amour, réconfort, aide et affection, il n’y a aucune raison de vouloir priver l’enfant de ce parent, quelque soit les mésententes qui se sont produites entre les parents.

Pourquoi faut-il réformer le délit de non représentation d’enfant ?

Le délit de non représentation d’enfant est donc utile. Nous ne remettons pas en cause cette partie de la loi.

Cependant dans deux cas précis cette loi pose des problèmes, et ce délit ne devrait pas s’appliquer :

délit de non représentation d'enfant

1. Lorsqu’un parent craint un danger plausible pour l’enfant – maltraitance, attouchements, viols –, il faudrait dans ce cas et dans l’intérêt de l’enfant appliquer le principe de précaution et la protection de l’enfant;

2. Lorsque l’ado refuse de se rendre chez le parent qui a un droit de visite et d’hébergement. Que peut faire la mère ? dans ce cas pour ne pas être condamnée il faudrait que la mère violente l’enfant ou exerce sur lui des pressions psychologiques pour aller chez le père ? Faut-il que la mère commette un délit (violences sur l’enfant) pour en éviter un autre (non représentation d’enfant) ?

Il n’est pas normal d’être condamné à des peines d’emprisonnement parce que l’on craint un danger plausible encouru par l’enfant et que l’on refuse de le représenter en raison de ce danger.
Le parent protecteur n’est généralement pas cru, parce que toute dénonciation durant une procédure de séparation est jugée suspecte, et pire il peut être est considéré comme aliénant et à ce titre dangereux pour son enfant: le juge peut aller jusqu’à lui retirer l’enfant pour le placer chez le parent agresseur.

Il faut mesurer la détresse du parent protecteur empêché de protéger son enfant ou puni pour avoir essayé de le faire.

Dans le cas de l’ado qui ne veut pas voir son autre parent, il est choquant de faire condamner le parent qui n’y est pour rien, et parfois qui a bien tenté de le persuader mais en vain. Le parent ne peut pas contraindre son enfant à aller chez parent 2, sauf à exercer sur lui une violence physique ou morale ce qui est interdit par la loi.

Selon l’article 371-1 du Code Civil :

« L’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques. »

Lorsqu’un ado de 16 ans ne veut plus voir le père, cela ne signifie pas forcément que le père est violent ou toxique, l’ado a ses raisons, c’est un ado; ce qui est choquant est la condamnation systématique de la mère à qui on fait porter la décision de son ado.

Vous trouverez sur le site de l’association Protéger l’enfant des articles, des témoignages et des ressources qui vous permettront de comprendre de façon détaillée pourquoi il faut réformer le délit de non représentation d’enfant. Nous vous conseillons en tout premier lieu la lecture de cet article: Pourquoi faut-il réformer le délit de non représentation d’enfant?