Bienvenue sur notre site. Protéger l’enfant est une association d’intérêt général régie par la loi du 1er juillet 1901.

Notre mission

Mission association Protéger l'enfant

L’association Protéger l’enfant souhaite agir pour réformer la loi sur le délit de non représentation d’enfant.

Nous ne voulons PAS le supprimer car il vient en aide à de nombreux parents mais nous souhaitons réformer la loi dans deux cas très précis :

  • permettre au parent protecteur de protéger son enfant d’un danger plausible – attouchements, violences, harcèlement – de la part du parent violent ;
  • redéfinir la loi en l’adaptant au cas complexe d’un adolescent qui refuserait de se rendre chez le parent qui a un droit de visite et d’hébergement, mettant ainsi le parent chez qui il demeure hors la loi de facto.

Nos actions

Actions association Protéger l'enfant

L’association Protéger l’enfant a été créée en octobre 2020, située à Paris, elle est apolitique.

Nous souhaitons fédérer des parents concernés, des journalistes, des avocats, des magistrats, des juristes, des psychologues, tous ceux sensibles au besoin de réformer le délit de non représentation d’enfant.

De façon plus générale, nous souhaitons fédérer tous ceux qui souhaitent faire évoluer la justice des affaires familiales, pour replacer l’intérêt de l’enfant au cœur du système judiciaire, afin de mieux protéger les enfants victimes de violence de la part de l’un des parents, et de mieux respecter la parole des enfants.

L’association Protéger l’enfant pense que beaucoup de parents sont concernés et qu’il faut se regrouper. Des avocats et des journalistes nous aident.

Nous souhaitons faire connaitre nos idées , recueillir des témoignages, médiatiser, et ouvrir un vrai débat de société auprès du grand public, des juristes, des journalistes, du gouvernement et des parlementaires.

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez d’autres questions !

L’équipe

Qui sommes nous, Equipe association Protéger l'enfant

Nous sommes tous des bénévoles. Nous avons été confrontés à des cas terribles, des histoires dramatiques, de proches et de moins proches, qui nous ont beaucoup touchées, et nous nous sommes dit qu’il n’était pas possible de rester dans cette situation. Nous avons décidé de mettre nos compétences, notre énergie et notre cœur dans la défense de la réforme du délit de non représentation d’enfant.

Le bureau est composé de :

Céline – Présidente et co-fondatrice – mère de famille de 3 enfants – diplômée de l’Essec – Investie dans la défense des droits de l’enfant et de la femme – membre du bureau de l’association Les Amis de Hampaté Bâ (qui finance des bourses de scolarité pour les filles au Niger, Niamey) – email : contact@protegerlenfant.fr

Véronique – Responsable des relations presse, rédaction et recueil des témoignages – Journaliste – email : presse@protegerlenfant.fr

François – Trésorier et co-fondateur

Des experts nous aident également : juristes, avocats, médecins ainsi qu’une étudiante en sciences cognitives. Merci à eux !

Qu’est ce que le délit de non représentation d’enfant?

Qu'est ce que le délit de non représentation d'enfant?

Selon l’article 227-5 du code pénal :

« Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. »

Article 227-5 du code pénal

Lors de la séparation des parents, le juge fixe à quelle période l’enfant mineur verra l’autre parent. Lorsque le parent chez lequel réside l’enfant ne remet pas l’enfant à l’autre parent à la date prévue, il se rend coupable du délit de non représentation d’enfant.

Ce délit de non représentation d’enfant est utile en cas d’enlèvement d’enfant ou de séquestration d’enfant. Nous trouvons que ce délit est une bonne chose car tout parent aimant et affectueux doit avoir la possibilité de voir son enfant en cas de séparation.

Ce délit se conçoit en cas de séquestration, d’enlèvement d’enfant et, plus généralement comme « le fait de refuser indument de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer… » (dans des cas de mauvaise foi, de colère, de jalousie, de désir de vengeance…).

Dans tous ces cas le délit de non représentation d’enfant est utile. Nous ne remettons pas en cause cette partie de la loi.

Pourquoi faut-il réformer le délit de non représentation d'enfant?

Pourquoi faut-il réformer le délit de non représentation d’enfant?

L’association Protéger l’enfant pense que dans deux cas précis cette loi pose des problèmes, ce délit ne devrait pas s’appliquer :

  1. Lorsqu’un parent craint un danger plausible pour l’enfant – maltraitance, attouchements, viols –, il faudrait dans ce cas et dans l’intérêt de l’enfant appliquer le principe de précaution et la protection de l’enfant ;
  2. Lorsque l’ado refuse de se rendre chez le parent qui a un droit de visite et d’hébergement. Que peut faire la mère ? dans ce cas pour ne pas être condamnée il faudrait que la mère violente l’enfant ou exerce sur lui des pressions psychologiques pour aller chez le père ? Faut-il que la mère commette un délit (violences sur l’enfant) pour en éviter un autre (non représentation d’enfant) ?

Vous trouverez sur le site de l’association Protéger l’enfant des articles, des témoignages et des ressources qui vous permettront de comprendre de façon détaillée pourquoi il faut réformer le délit de non représentation d’enfant.

Et pour commencer nous vous conseillons la lecture de notre article « Pourquoi faut-il réformer le délit de non représentation d’enfant ?« .

Ensuite pour approfondir nous vous conseillons de lire l’article de l’avocat Philippe Losappio sur Village Justice: «  Le délit de non représentation d’enfant porte atteinte à l’intérêt de l’enfant. ».

Bonne lecture !

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