Bienvenue sur notre site. Protéger l’enfant est une association d’intérêt général régie par la loi du 1er juillet 1901.

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Notre mission

Mission association Protéger l'enfant

L’association s’est donnée quatre missions principales :

  1. Informer le grand public sur le fléau que constituent les violences faites aux enfants. L’association prend en compte tous les types de violence : physiques, sexuelles dont l’inceste, violences psychologiques.  Assurer une veille continue sur ce sujet.

2. Conduire des actions de sensibilisation de la puissance publique, des décideurs politiques pour un changement de société basé sur l’instauration juridique d’une culture de la protection des enfants. Ces actions visent à obtenir un changement de la loi et des pratiques des institutions impliquées. Le Manifeste de l’association, à signer sur « change.org » demande :

  • L’instauration d’une hyper vigilance des pouvoirs publics sur le concept de « contrôle coercitif » des conjoints violents se servant de la loi actuelle pour maintenir et perpétuer les violences malgré des procédures judiciaires en cours. La notion juridique « d’autorité parentale » est souvent détournée à cet effet. 
  • La présomption de crédibilité de la parole de l’enfant : « les fausses allégations d’abus sexuelles sont rarissimes, entre 1 et 3% (0,8% dans les cas de divorce cf. « étude ministère de la Justice 2001 » mentionnées dans le «Livre blanc sur la protection des enfants maltraités » du réseau des professionnels de la protection de l’enfance et de l’adolescents de 2017 (RPPEA).
  • Application du principe de précaution pour l’enfant en cas de révélations : Faire primer le principe juridique de précaution en raison de l’asymétrie des rapports adultes agresseurs/enfants. Protéger immédiatement l’enfant en réformant le délit de non-représentation d’enfant et rendre automatique le couplage du retrait de l’autorité parentale avec le retrait des droits de visite et d’hébergement.
  • Plus de moyens pour les tous les intervenants: des institutions publiques (police, justice, services de protection de l’enfant,…) jusqu’aux associations accompagnants les enfants et adultes protecteurs.

3. Accompagner et soutenir les parents protecteurs (en majorité des mères) par l’écoute, l’aide et l’orientation inconditionnelle et en continu.

4. Travailler en lien avec des experts: avocats, juges, psychologues, psychiatres, pédopsychiatre, chercheurs…

Nous souhaitons que nos institutions entrent dans une culture de la protection et placent les droits de l’enfant au cœur du dispositif législatif de la famille.

Nos actions

Actions association Protéger l'enfant

L’association Protéger l’enfant a été créée en octobre 2020, située à Paris, elle est apolitique et non confessionnelle.

Les principales actions en cours menées quotidiennement sont les suivantes :

  • Veille, création de contenus et publications sur les réseaux sociaux
  • Contacts et rendez-vous avec des élus et des responsables politiques pour présenter le Manifeste de l’association visant la modification de la loi sur 4 points principaux. (cf. ci-dessus)
  • Ecoute, soutien et conseils aux adultes protecteurs

D’un point de vue des actions conduites, des groupes de travail ont vu le jour. Ils ancrent l’existence de l’Association dans le temps, par des actions collectives rapides mais aussi sur le temps long. L’objectif étant d’aboutir à une éradication totale de l’inceste, des violences sexuelles, des violences physiques, des violences psychologiques, toutes les violences en général faites aux enfants prenant racine au sein de la cellule familiale. Cinq groupes ont été installés : 

  • Un groupe Manifeste et Pétition pour la Protection de l’enfant,
  • Un comité éditorial des publications s’est constitué autour de la responsable de la communication,
  • Un groupe « études et suivi des dysfonctionnements institutionnels » entravant la protection de l’enfant,
  • Un groupe « centres médiatisés »
  • Un groupe « ONU » en liaison avec la force juridique de la Fondation des femmes

Nous souhaitons fédérer des parents concernés, des journalistes, des avocats, des magistrats, des juristes, des psychologues, tous ceux sensibles au besoin de réformer afin de mieux garantir les droits de l’enfant.

Nous souhaitons fédérer tous ceux qui souhaitent faire évoluer la justice des affaires familiales, pour replacer l’intérêt de l’enfant au cœur du système judiciaire, afin de mieux protéger les enfants victimes de violence de la part de l’un des parents, et de mieux respecter la parole des enfants.

L’association Protéger l’enfant pense que beaucoup de parents sont concernés et qu’il faut se regrouper.

Nous souhaitons faire connaitre nos idées , recueillir des témoignages, médiatiser, et ouvrir un vrai débat de société auprès du grand public, des juristes, des journalistes, du gouvernement et des parlementaires, et de toutes nos institutions.

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez d’autres questions !

L’équipe

Qui sommes nous, Equipe association Protéger l'enfant

Nous sommes tous des bénévoles. Nous avons été confrontés à des cas terribles, des histoires dramatiques, de proches et de moins proches, qui nous ont beaucoup touchées, et nous nous sommes dit qu’il n’était pas possible de rester dans cette situation.

L’équipe de l’association est constituée historiquement en 2020 ainsi :

  • la présidente, Céline,
  • la responsable de la communication Cécile,
  • la responsable de l’accompagnement et écoute des personnes en demande, Jeannine,
  • la responsable des relations avec les décideurs politiques, Solène.

Depuis la mise en place de la CIVIISE, l’association s’est renforcée.

L’équipe historique a accueilli une responsable des relations extérieures/contact presse, hors sphère politique (journalistes et mécénat), Edith. presse@protegerlenfant.fr

Et puis aussi Clémence, Sophie, Delphine, Clémentine, Khatidja, et beaucoup d’autres bénévoles que nous remercions du fonds du cœur.

Des experts nous aident également : juristes, avocats, médecins, psychologues, étudiants en sciences cognitives. Merci à eux !

Un grand merci à tous les bénévoles qui aident notre association, et donnent si généreusement de votre temps ! Vous pensez pouvoir nous aider aussi ? Rejoignez notre équipe !

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Qu’est ce que le délit de non représentation d’enfant?

Qu'est ce que le délit de non représentation d'enfant?

Selon l’article 227-5 du code pénal :

« Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. »

Article 227-5 du code pénal

Lors de la séparation des parents, le juge fixe à quelle période l’enfant mineur verra l’autre parent. Lorsque le parent chez lequel réside l’enfant ne remet pas l’enfant à l’autre parent à la date prévue, il se rend coupable du délit de non représentation d’enfant.

Ce délit de non représentation d’enfant est utile en cas d’enlèvement d’enfant ou de séquestration d’enfant. Nous trouvons que ce délit est une bonne chose car tout parent aimant et affectueux doit avoir la possibilité de voir son enfant en cas de séparation.

Ce délit se conçoit en cas de séquestration, d’enlèvement d’enfant et, plus généralement comme « le fait de refuser indument de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer… » (dans des cas de mauvaise foi, de colère, de jalousie, de désir de vengeance…).

Dans tous ces cas le délit de non représentation d’enfant est utile. Nous ne remettons pas en cause cette partie de la loi.

Pourquoi faut-il réformer le délit de non représentation d'enfant?

Pourquoi faut-il réformer le délit de non représentation d’enfant?

L’association Protéger l’enfant pense que dans deux cas précis cette loi pose des problèmes, ce délit ne devrait pas s’appliquer :

  1. Lorsqu’un parent craint un danger plausible pour l’enfant – maltraitance, attouchements, viols –, il faudrait dans ce cas et dans l’intérêt de l’enfant appliquer le principe de précaution et la protection de l’enfant ;
  2. Lorsque l’ado refuse de se rendre chez le parent qui a un droit de visite et d’hébergement. Que peut faire la mère ? dans ce cas pour ne pas être condamnée il faudrait que la mère violente l’enfant ou exerce sur lui des pressions psychologiques pour aller chez le père ? Faut-il que la mère commette un délit (violences sur l’enfant) pour en éviter un autre (non représentation d’enfant) ?

Vous trouverez sur le site de l’association Protéger l’enfant des articles, des témoignages et des ressources qui vous permettront de comprendre de façon détaillée pourquoi il faut réformer le délit de non représentation d’enfant.

Et pour commencer nous vous conseillons la lecture de notre article « Pourquoi faut-il réformer le délit de non représentation d’enfant ?« .

Ensuite pour approfondir nous vous conseillons de lire l’article de l’avocat Philippe Losappio sur Village Justice: «  Le délit de non représentation d’enfant porte atteinte à l’intérêt de l’enfant. ».

Bonne lecture !

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