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La notion d’attachement dans le développement de l’enfant : Jeanne Roy, travailleuse sociale spécialisée en attachement et en développement de l’enfant

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La notion d'attachement dans le développement de l'enfant

L’enfant a besoin de 2 types de nourriture celle qui provient des aliments et celle qui provient de l’attachement.

Le premier groupe de besoins fondamentaux d’un enfant est logiquement de se nourrir, de s’hydrater et de dormir. Le second, consécutif, est de s’attacher à un adulte de référence. On connait bien le premier pourtant le second est tout aussi fondamental.

Lors d’un entretien, Jeanne Roy nous a expliqué que l’attachement est un méta-besoin à la base du développement.

Il s’apparente à de la survie pour le bébé humain. Dès sa naissance, l’enfant dépend physiquement et psychologiquement de son parent principal (très souvent la mère).

Sans possibilité encore de s’exprimer avec des mots, les pleurs, les cris, les regards ou les sourires sont autant de moyens par lesquels ils cherchent à obtenir une réponse.

Jeanne Roy souligne que ces émotions et comportements sont innés et visent à établir une proximité avec la figure d’attachement. Face à des situations stressantes, l’enfant sollicite naturellement ses parents.

La qualité de cet attachement ainsi que le bon développement psychologique des bébés humains reposent sur une réponse appropriée à leurs réactions et particulièrement à leur détresse.

La manière dont les parents répondent (ou non) aux sollicitations détermine la formation d’un attachement sécurisant (ou non…). Si cette détresse est ignorée, l’enfant risque de subir des traumatismes qui affecteront durablement son développement émotionnel et cognitif.

Les 2 fonctions principales de l’attachement sont :

  • L’apaisement : Permettre à l’enfant de se sentir en sécurité et détendu pour grandir sereinement.
  • L’exploration : Favoriser la confiance pour être en capacité de s’éloigner et de revenir vers la figure d’attachement, renforçant l’autonomie naturelle.

Les styles d’attachement : du sécurisant au désorganisé

Dans nos sociétés, beaucoup d’adultes ont vécu des expériences négatives durant l’enfance qui marquent encore leur façon d’entrer en relation. Leurs parents les dénigraient ou ignoraient leurs besoins et leurs émotions. Alors, ils ont appris à composer avec et ont développé une insécurité dans d’attachement.

Leurs styles de comportement abimé se déclinent en plusieurs catégories :

  1. L’attachement évitant
  2. L’attachement ambivalent/résistant
  3. L’attachement désorganisé

L’attachement évitant

Les parents dénigrent ou ignorent les émotions de l’enfant.

L’enfant apprend à cacher ses émotions pour éviter le rejet.

Quand l’adulte minimise ou rejette les émotions de l’enfant (colère, tristesse, peur…), il envoie un message : “Tes émotions sont gênantes, exagérées, inacceptables.”

Résultat : l’enfant apprend à ne plus les montrer. Il devient “sage”, “facile”, mais profondément déconnecté de ses ressentis. Ce n’est pas de l’autonomie. C’est un renoncement à la relation.

Impact : L’enfant développe une distance émotionnelle et une difficulté à créer des liens profonds.

L’attachement ambivalent/résistant

  • Les parents réagissent de manière imprévisible à la détresse de l’enfant.
  • L’enfant multiplie les sollicitations dans l’espoir d’obtenir une réponse.

Face à des parents imprévisibles, anxieux, à l’attitude “on/off”, l’enfant vit dans l’incertitude. Parfois sa détresse est ignorée, parfois elle est prise en compte. C’est aléatoire.

Résultat : il répète ses appels à l’aide encore et encore, variant l’intensité dans l’espoir d’obtenir une bonne réaction.

Il déborde, s’accroche et a peur qu’on l’abandonne à chaque instant.

Impact : Une hyper-dépendance émotionnelle et une peur constante de l’abandon.

L’attachement désorganisé

  • Concerne souvent les enfants exposés à la violence ou à des environnements dysfonctionnels.
  • L’enfant vit dans une peur constante, développant une vigilance extrême ou des comportements violents

Quand le parent est lui-même violent, dangereux ou imprévisible, l’enfant vit dans une confusion extrême : “Celui qui est censé me protéger me fait peur.” Il entre alors dans un mode de survie, se fige, se rend invisible, devient agressif, incontrôlable. On les voit “difficiles”, mais ils sont surtout en danger.

Impact : Une difficulté à explorer et une vision du monde comme dangereux et imprévisible.

La reconstruction après la violence

Un enfant vivant dans un environnement violent peut ressentir des émotions ambivalentes envers son agresseur : l’aimer et craindre cette personne simultanément. C’est normal.

Pour accompagner cet enfant :

  • Reconnaître l’ambivalence de l’enfant : Certains enfants gardent des souvenirs positifs du parent violent, d’autres non. Il est important de partir de ce que l’enfant ressent réellement, sans lui imposer une vision de son histoire. Si l’enfant évoque spontanément des souvenirs heureux avec ce parent, ils peuvent coexister avec les violences subies. S’il n’en existe pas, il ne faut pas chercher à en créer.
  • Reconnecter aux sensations : Les enfants se coupent souvent de leurs émotions mais aussi de leurs sensations corporelles. Plutôt que de leur demander de raconter encore et encore les violences, un adulte fiable peut partir d’un souvenir ou d’une image évoquée par l’enfant, puis l’aider à reconnaître ce qui se passe dans son corps : « Où sens-tu cette peur ? », « Que ressens-tu ici ? ». Retrouver ce lien entre le corps, les émotions et les pensées participe à la reconstruction. Surtout que beaucoup d’enfants pensent être responsables des violences qu’ils subissent. L’enjeu n’est pas de les contredire immédiatement mais d’accueillir leur vécu, afin qu’ils puissent progressivement reconstruire une perception plus juste d’eux-mêmes.

Selon Jeanne Roy, le cerveau humain se divise en trois parties principales, qui interagissent dans la régulation des émotions et des comportements :

  1. Le cerveau reptilien (partie basse) : Responsable des instincts de survie et des réactions corporelles.
  2. Le cerveau limbique (partie centrale) : Centre des émotions.
  3. Le cortex cérébral (partie supérieure) : Siège des fonctions cognitives comme la réflexion et la planification.

Lorsqu’un enfant est victime de violence, les parties basse et centrale du cerveau prennent le dessus, limitant sa capacité à réfléchir et à analyser. L’aider à rétablir ce lien entre ses sensations (cerveau reptilien), ses émotions (limbique) et ses pensées (cortex) est la base de la reconstruction.

Le rôle du parent protecteur

Le parent protecteur peut faire face à la colère de l’enfant quand celui-ci ne se sent pas protégé complètement de l’agresseur.

Pour maintenir un lien solide :

  • Reconnaître et valider la colère de l’enfant.
  • Exprimer ses propres émotions et son engagement continu à chercher des solutions.
  • Introduire des figures adultes positives pour renforcer la confiance et le sentiment de sécurité de l’enfant.

Il est essentiel de parler des faits de manière factuelle, sans diffamation, mais en reconnaissant la réalité : les actes violents, leur impact et la douleur qu’ils provoquent.

L’équidignité : l’équilibre dans les relations adulte-enfant

Notre société est marquée par une domination (non reconnue) des adultes sur les enfants. Les enfants sont contraints de s’adapter à des rythmes et des attentes d’adultes, au lieu d’être respectés dans leur individualité et leur rythme propre.

Jeanne Roy propose une posture différente : l’équidignité, un respect mutuel où adultes et enfants sont considérés comme égaux en dignité. Cela implique de :

  • Reconnaître le stress des enfants et leur offrir des espaces sécurisés.
  • Adapter les interactions en fonction de leurs capacités.
  • Lutter contre l’idée d’enfants rois qui masque la problématique des adultes rois.

Pendant que nous dénonçons les « enfants rois », nous parlons très peu des adultes qui utilisent leur pouvoir contre eux. Pourtant, un enfant n’a pas les moyens de dominer un adulte. En revanche, un adulte peut profondément marquer le développement d’un enfant.

L’enjeu n’est donc pas de remettre les enfants « à leur place », mais de rappeler aux adultes leurs responsabilités.

Quand on trouve un enfant « capricieux », “difficile”, “sage”, “colérique”, on plaque des mots inadaptés au lieu de changer le regard qu’on porte sur leurs émotions.

Les comportements des enfants sont des stratégies d’adaptation.

Sauver les agresseurs : une approche délicate

Jeanne Roy n’oublie pas les agresseurs, au comportement souvent profondément dysfonctionnel. Selon elle, les critères pour envisager un travail de réparation doivent inclure des préalables incontournables :

  • La capacité à ressentir l’impulsivité de leurs actes.
  • La reconnaissance des faits violents.
  • Une capacité à admettre leurs torts.

Ce processus est long, rare et souvent limité par le degré d’anesthésie émotionnelle de ces individus.

Couper le contact avec un agresseur peut être nécessaire pour guérir

Maintenir le contact avec l’agresseur est une des premières sources du maintien du traumatisme. Dans l’immense majorité des situations de violence, la mise à distance de l’agresseur est la voie la plus protectrice pour permettre à l’enfant de se reconstruire. On pourra maintenir plus tard un lien symbolique avec les souvenirs positifs liés au parent, s’il en existe.

Le lien n’est PAS une excuse.

Il ne donne pas le droit au pardon automatique.

C’est un chemin personnel, qui appartient à l’enfant.

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Protéger les mères, c’est protéger les enfants

La première des inégalités est la violence intrafamiliale

Pourquoi certaines femmes tombent-t-elles sans cesse sous l’emprise d’hommes toxiques ?

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10 livres sur les violences intrafamiliales à lire absolument cet été

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10 livres sur les violences intrafamiliales à lire cet été

La dernière allumette

Marie Vareille

Genre : Roman contemporain

Ce récit aborde le thème des violences intrafamiliales à travers le regard de ses victimes. Abigaelle recluse et muette dans un couvent veille sur son frère Gabriel qu’elle semble aimer autant qu’en avoir peur. Les statistiques sont sans appel : 3 enfants sur 4 victimes de violence deviendront soit bourreaux soit victimes.

C’est très bien écrit et terriblement bien vu, jusqu’au retournement de situation.

BASTA ! Guide d’autodéfense féministe pour ados

Maria Kronsky, Marion Le Muzic

Genre : Guide pour les ados

Basta! est un livre très important pour les ados et jeunes gens. Il donne plein de ressources de défenses verbales face à un grand éventail de violence.

Cette deuxième version est encore plus complète en type de situations et sortira le 21 août 2026.

Enfantisme

Claire Bourdille

Genre : Essai

Enfantisme est un livre passionnant, intelligent, facile d’accès pour une thématique tellement importante pour celles et ceux qui rêvent de vivre dans un monde meilleur, un monde où l’enfant ne serait plus un être inférieur qui ne subirait plus les violences adultistes. Ce livre nous fait comprendre pourquoi autant d’affaires de violence sur enfants sortent en ce moment ! Ne passez pas à côté !

Ces enfants qu’on maltraite

Dr Eugénie Izard

Genre : Essai

Dr Eugénie Izard fait partie de ces médecins courageux qui signalent pour protéger les enfants en danger. Après un signalement, elle a subi des menaces et représailles de la part du conseil de l’Ordre des médecins, qui a voulu la faire taire. Elle a décidé de briser le silence et de dévoiler le système organisationnel qui protège les agresseurs, en laissant les professionnels impuissants devant les enfants maltraités et victimes d’inceste. Ce livre indispensable est une ode à la résistance, un combat pour que cessent les violences intrafamiliales et que change le système en apportant aussi une série de solutions concrètes.

TES DROITS et TES BESOINS comptent

Edouard Durand, Mai Lan Chapiron

Genre : Livre illustré jeunesse

Dans cet ouvrage qui évoque 12 des droits fondamentaux des enfants tels qu’ils sont inscrits dans la Convention relative aux droits de l’enfant (CIDE), les textes incarnés du Juge Edouard Durand accompagnés des illustrations tendres et drôles de Mai Lan Chapiron sensibilisent les jeunes lecteurs à leurs droits et leurs besoins. Ce livre vise à inculquer une compréhension globale des droits fondamentaux des enfants et à encourager leur défense. Cela inclut également l’encouragement à l’expression personnelle et à la participation active à la société, renforçant ainsi la confiance en soi des enfants et leur capacité à faire entendre leurs voix.

Inceste d’Etat

Genre : Essai

Romane Brisard

Inceste d’Etat est un livre à lire absolument, il fait un pendant très pertinent au livre Enfantisme car on y comprend les conséquences de l’adultisme au niveau politique et juridique : les enfants qui dénoncent l’inceste (ou les violences intrafamiliales) ne sont absolument pas protégés en France. Les mères protectrices sont d’ailleurs criminalisées. “Document d’utilité publique, il rend aussi hommage à ces femmes qui, refusant l’inacceptable, sont devenues à leur corps défendant des résistantes.”

Une ENFANCE en NORD

Marion Cuerq

Genre : Educatif

Marion Cuerq, spécialiste de la Suède, vous propose de regarder du côté du pays qui a entamé sa révolution éducative dès 1979 en abolissant les punitions corporelles et les humiliations, tandis que la France, elle, n’a interdit les violences éducatives ordinaires qu’en 2019.

Elle vous invite à adopter la hauteur-d’enfant pour percevoir le monde à travers les yeux des petits. En changeant votre regard sur vos enfants, en établissant avec eux un nouveau rapport, horizontal, vous pourrez enfin vous frayer un chemin vers une relation apaisée.

Je suis moi et personne d’autre

Baptiste Beaulieu, illustration Qin Leng

Genre : Livre illustré jeunesse

Un livre, plein de finesse, indispensable pour les enfants et même les adultes ! Respecter son identité, ne pas s’effacer pour satisfaire les autres, est l’apprentissage d’une vie entière. Ce livre raconte à quel point il est important de savoir dire non, pour être soi et personne d’autre.

Le contrôle coercitif

Andreea Gruev-Vintila

Genre : Essai

Deuxième édition complétée et actualisée sur le contrôle coercitif : concept central d’une approche globale des violences conjugales et des violences intrafamiliales comme atteinte aux droits humains. Il est le répertoire des comportements oppressifs basés sur le privilège donné par le sexe.

Comment les agresseurs familiaux attaquent-ils, avant et après la séparation, les droits, la liberté, la santé des victimes ? Pourquoi les effets du contrôle coercitif sont-ils durablement dévastateurs ? Comment appréhender ce précurseur majeur de la quasi-totalité des féminicides qui est aussi le contexte prévalent des violences envers les enfants ? Un livre indispensable pour comprendre et travailler avec pertinence dans la protection des enfants victimes de violences intrafamiliales.

Protéger son enfant des violences sexuelles

Joanna Smith

Genre : Essai

Livre incontournable pour les parents. Il nous apprend les bons outils pour protéger nos enfants des violences et particulièrement des violences sexuelles. Que ce soit dans l’éducation positive, dans le respect du corps (pas d’obligation au bisou !), la complicité que l’on doit entretenir avec nos enfants pour éviter les secrets malaisants, dans le repérage des comportements à risque des personnes mal intentionnées. Connaître et repérer les stratégies des agresseurs est un bon moyen pour les repousser ! Toujours également avoir en tête le « Nommer-Recadrer », très utile dans toutes les situations gênantes. En revanche, l’auteur ne parle pas des difficultés de protéger son enfant s’il a été agressé par l’autre parent.

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9 livres pour mieux comprendre les mécanismes des violences intrafamiliales

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Rencontre avec Caroline Bréhat

L’exception culturelle française face à la pédocriminalité

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L’exception culturelle française face à la pédocriminalité

Les belles lettres, la musique, la haute couture, la photographie… Plus qu’ailleurs, la France a produit des œuvres accusées de banaliser ou d’esthétiser la sexualisation des mineurs. Cette indulgence n’aurait-elle pas contribué à retarder la reconnaissance sociale et juridique de la pédocriminalité ?

Gabriel Mazneff, Alain Robbe-Grillet, Tony Duvert, Serge Gainsbourg, David Hamilton, Yves Saint Laurent… Tous ces « grands » artistes, souvent considérés comme des maîtres absolus dans leur art, ont été mis en cause pour des œuvres liées à la pédocriminalité.

La littérature


En 1990, sur le plateau d’Apostrophe, la romancière québécoise Denise Bombardier s’étonne que l’écrivain Gabriel Maztneff qui décrit dans le détail ses passions pédocriminelles ne soit pas immédiatement mis au banc des cercles littéraires et de la société françaises. Dans l’atmosphère hilare du plateau de Bernard Pivot, l’écrivaine québécoise s’insurge courageusement contre Matzneff : « Je ne comprends pas que dans ce pays, la littérature serve d’alibi à ce genre de confidences […]. M. Mazneff nous raconte qu’il sodomise des petites filles de 14 ans, 15 ans ». Prix Renaudot, deux prix de l’Académie française, peu importe l’ignominie de ses écrits, Matzneff est à l’époque encensé par la critique française.
Matzneff n’est pas le seul écrivain accusé de faire l’apologie de la pédocriminalité dont l’œuvre a été célébrée au pays des belles lettres. Surnommé « le pape du Nouveau Roman français », l’écrivain Alain Robbe-Grillet ne faisait pas mystère de son goût pour les petites filles et les adolescentes[1] ». Il est pourtant élu à l’Académie française. Dans un article de l’Express paru en 2007, un journaliste décrit son dernier roman « Un roman sentimental » : « C’est un conte de fée pour adultes insoutenable qui enchaine de manière crue et décomplexée les scènes de pédophilie sadomasochistes, d’innombrables sévices sexuels sur mineurs avec un ton chic et badin… un étalage de perversité extrême allant jusqu’à la description sans état d’âme de morts d’enfants après des viols [2]». Moins connu, mais néanmoins publié par Juliard, Tony Duvert se définit lui-même comme « écrivain pédophile ». En 1973, il obtient le prix Médicis pour Paysage de fantaisie, roman qui se passe dans une maison de campagne où des enfants sont dressés à la prostitution.  Roland Barthes le défend même pour le prix Médicis.


La chanson


Dans son clip Lemon Incest, interprété en 1983, Serge Gainsbourg est étendu sur un grand lit, penché sur sa fille de 12 ans, Charlotte, allongée à ses côtés, en chemise et culotte, susurre : « L’amour que nous ne ferons jamais ensemble est le plus beau, le plus pur, le plus violent, le plus enivrant ». Non content du scandale provoqué par Lemon Incest, Gainsbourg récidive en 1986 avec Charlotte forever, qu’il interprète avec Charlotte, alors âgé de 15 ans. L’atmosphère romantico-érotique y est encore plus insalubre. La voix de Charlotte s’étrangle : « Papa, j’ai peur de goûter ta saveur… ». Nouveau haut-le-cœur à la remise du César du meilleur espoir féminin en 1986, attribué à Charlotte Gainsbourg qui se lève pour aller récupérer son César, mais son père l’intercepte et l’embrasse à pleine bouche, elle proteste, se libère de son étreinte, mais il l’embrasse de nouveau. Tout est manifeste, « exhibé » même[3]. Tout est manifeste, exhibé, mais le déni collectif opère comme un charme.


La haute-couture


En 2002, le « prince de la mode », Yves Saint Laurent, publie la Vilaine Lulu publié aux Editions Tchou puis en 2010 aux Editions de La Martinière. La Vilaine Lulu met en scène une petite fille dans des situations de transgression sexuelle, d’exhibition et de provocation érotique revendiquée comme une « satire noire ». Lorsqu’un journaliste d’Arte qui présente sur un ton léger une animation de la BD de YSL dans les années 80 lui demande « Il n’y a rien que le vilaine Lulu fait que tu désapprouves ? », il répond « Non, absolument pas, je suis tout à fait d’accord avec elle. »


La photographie


Installé en France dès les années 1950, David Hamilton se fait connaître par ses photos qui mettent principalement en scène de très jeunes adolescentes dénudées dans des poses érotiques. Dans les années 70 et 80, son travail est très largement diffusé. Loin d’y voir une esthétisation de la sexualisation des mineurs, comme ce fut le cas au Royaume-Uni, la France le porte aux nues. Rêves de jeunes filles, qui présente des filles dénudées de 12 à 16 ans, se vend à 100 000 exemplaires dans le monde. Le texte de son livre, pour le moins ambigu, est écrit par Alain Robbe-Grillet. Accusé de viols par Flavie Flament et d’autres femmes, Hamilton se suicide en 2016 sans avoir été jugé.


La réprobation du monde anglo-saxon


Si en France, le génie d’un artiste semblait à cette époque empêcher de penser l’enfant comme un sujet vulnérable, les médias britanniques et américains qualifient explicitement ces comportements d’abus sexuels sur enfants.  De fait, Matzneff et Duvert sont des auteurs confidentiels dans les pays anglo-saxons. Les films Charlotte Forever et Lemon Incest sont très peu diffusés aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, qui considèrent qu’il franchit une limite éthique importante. Au Royaume-Uni, certaines des publications de Hamilton sont saisies ou interdites. Il faudra attendre la publication en 2020 du Consentement de Vanessa Springora pour que la parole des victimes occupe enfin une place centrale dans le débat public.


Légitimisation symbolique


Comment ne pas imaginer que lorsque des personnalités « sacralisées » présentent une certaine vision du monde ou certains comportements comme acceptables, romantiques ou même souhaitables, cela ne créé pas une normalisation culturelle qui tend à influencer les perceptions et à en modifier les normes ?  Une légitimisation symbolique qui empêche de penser les conséquences traumatiques des violences sexuelles contre les enfants. D’où peut-être les pétitions demandant une réforme du droit pénal concernant les relations sexuelles entre adultes et mineurs signées par certains des plus grands intellectuels français entre 1977 et 1979.
Faut-il faire le lien avec les législations tardives en matière de pédocriminalité ? Ce n’est qu’en 2021 que la France a reconnu qu’un enfant de moins de 15 ans ne pouvait, en principe, consentir à une relation sexuelle avec un adulte, plus tardivement que plusieurs pays européens. En 2021, la loi a également consacré le principe selon lequel un mineur ne peut être considéré comme consentant à un acte sexuel commis par un ascendant. Là encore, de nombreux pays avaient déjà des dispositions spécifiques.
Comment nier que, pendant plusieurs décennies, le prestige artistique a contribué à reléguer au second plan la parole des enfants ? Lorsqu’une société admire ceux qui transgressent les interdits les plus fondamentaux, elle rend plus difficile l’écoute de ceux qui en subissent les conséquences. Peut-être cela explique-t-il également aujourd’hui les résistances des juges aux affaires familiales à protéger les enfants qui ont dénoncé les violences sexuelles commises contre eux par des adultes, a fortiori leurs pères ?

Caroline Bréhat
Psychothérapeute, autrice

[1] https://www.lorientlejour.com/article/352695/Robbe-Grillet_et_les_adolescentes_puberes.html
[2] https://archive.wikiwix.com/cache/?url=https%3A%2F%2Fwww.lexpress.fr%2Fculture%2Flivre%2Fun-roman-sentimental_813054.html
[3] Ce long extrait est repris de mon article paru dans l’Huma en 2002 https://www.carolinebrehat.com/gainsbourg-lemon-incest-et-lincestuel/

Cet article a également été publié dans l’Humanité le 24 juillet 2024

Vous trouverez sur ce site d’autres articles de Caroline BREHAT.

Pédocriminalité Pédocriminalité Pédocriminalité Pédocriminalité Pédocriminalité Pédocriminalité Pédocriminalité Pédocriminalité

Imprescriptibilité aux crimes commis sur des mineurs

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Imprescriptibilité aux crimes commis sur des mineurs

Une avancée majeure votée le 16 juillet et confirmée par le vote solennel du 21 juillet : l’Assemblée nationale a adopté l’imprescriptibilité aux crimes commis sur des mineurs.

Aujourd’hui, une victime de viol subi dans l’enfance ne peut porter plainte que jusqu’à ses 48 ans.

Cette limite ignore une réalité bien documentée : l’amnésie traumatique peut retarder de plusieurs décennies la capacité d’une victime à parler et à se reconnaître comme telle.

Avec l’imprescriptibilité, ce délai disparaît : la parole d’une victime ne sera plus jamais forclose par le temps.

Nous saluons ce vote transpartisan ainsi que le travail du député Arnaud Bonnet, à l’origine de cet amendement sur l’imprescriptibilité, ainsi que le soutien du gouvernement, qui s’est engagé à sécuriser juridiquement cette mesure face au risque d’inconstitutionnalité qui pèse encore sur elle.

Le texte poursuit désormais son parcours parlementaire. il faut bien souligner que le texte devra ensuite passer au Sénat – ce n’est donc qu’une première lecture, pas une adoption définitive !

Nous resterons mobilisés pour que cette avancée essentielle puisse devenir une réalité durable pour toutes les victimes.

Il ne devrait pas exister de date de péremption pour les violences subies par un enfant.

Le temps ne doit plus empêcher une victime de demander justice.

Vous trouverez l’ensemble de nos articles sur les textes législatifs ici, notamment :

Délit de non représentation d’enfant : un pas important pour les parents protecteurs
Ordonnance de sûreté de l’enfant
Protection des victimes de violences intrafamiliales : une étape décisive vient d’être franchie
Droits de visite et d’hébergement : la sécurité de l’enfant doit toujours primer

Droits de visite et d’hébergement : la sécurité de l’enfant doit toujours primer

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Droits de visite et d'hébergement

L’Assemblée nationale a renforcé les dispositions relatives aux droits de visite et d’hébergement lorsque des violences intrafamiliales ou sexuelles sont suspectées.

Pendant trop longtemps, des enfants ont continué à être contraints de rencontrer un parent mis en cause, alors même que des procédures étaient en cours.

Le texte adopté affirme un principe essentiel : lorsque la sécurité d’un enfant est en jeu, les modalités d’exercice de l’autorité parentale et des droits de visite doivent pouvoir être adaptées rapidement pour assurer sa protection. En cas de suspicion de violences sexuelles incestueuses ou de violences intrafamiliales, la parole de l’enfant doit être correctement recueillie et prise en compte, et le juge doit spécialement motiver sa décision.

Ces évolutions traduisent une conviction que nous défendons depuis longtemps : protéger un enfant ne consiste pas seulement à l’éloigner d’un danger, mais aussi à empêcher que ce danger puisse continuer à s’imposer à lui.

Nous saluons ces dispositions importantes, attendues par de nombreuses familles et associations, qui renforcent la capacité des magistrats à agir rapidement dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

Merci aux parlementaires qui ont porté ce sujet, et en particulier à Maud Petit dont les amendements ont été adoptés, mais aussi à Philippe Fait et Virginie Duby-Muller pour leur travail sur ce sujet.

Il faut bien souligner que le texte devra ensuite passer au Sénat – ce n’est donc qu’une première lecture, pas une adoption définitive !

Nous resterons attentifs à la rédaction définitive du texte et à son application concrète, afin que ces nouvelles dispositions permettent une protection effective des enfants dans toutes les situations de danger.

L’intérêt supérieur de l’enfant ne peut jamais être relégué au second plan.

Les droits de visite et d’hébergements sont un enjeu majeur dans la protection des enfants, y compris les droits de visite médiatisés qui sont une fausse bonne idée lorsqu’il y a eu violence.

Vous trouverez l’ensemble de nos articles sur les textes législatifs ici, notamment :

Délit de non représentation d’enfant : un pas important pour les parents protecteurs
Ordonnance de sûreté de l’enfant
Protection des victimes de violences intrafamiliales : une étape décisive vient d’être franchie

Délit de non représentation d’enfant : un pas important pour les parents protecteurs

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Délit de non représentation d’enfant

Depuis des années, nous alertons sur une injustice : des parents (le plus souvent des mères) sont poursuivis pour non représentation d’enfant alors même qu’ils cherchent à protéger leur enfant de violences.

Ce délit, conçu pour sanctionner les refus abusifs, est trop souvent devenu une arme entre les mains du parent mis en cause.

Le texte adopté aujourd’hui à l’assemblée nationale apporte une réponse concrète : désormais, un parent ne pourra plus être poursuivi pour non représentation d’enfant entre le dépôt d’une demande d’ordonnance de sûreté et la notification de la décision du juge.

Ce texte permet de mieux protéger les parents qui agissent dans l’intérêt de leur enfant, et nous l’accueillons avec beaucoup d’espoir.

Merci aux parlementaires qui ont porté ce sujet, et en particulier à Philippe Fait, Virginie Duby-Muller et Maud Petit pour leur engagement constant sur ce thème.

Il faut bien souligner que le texte devra ensuite passer au Sénat – ce n’est donc qu’une première lecture, pas une adoption définitive !

Nous poursuivrons notre mobilisation afin qu’aucun parent protecteur ne soit contraint de choisir entre protéger son enfant et risquer des poursuites pénales.

Pour en savoir plus sur le projet de loi adopté par l’assemblée nationale, vos pouvez lire nos articles :

Protection des victimes de violences intrafamiliales : une étape décisive vient d’être franchie
Ordonnance de sûreté de l’enfant

Pour en savoir plus sur le délit de non représentation d’enfant, vous pouvez lire nos articles :

Le délit de non représentation d’enfant: qu’est-ce que c’est ?
Pourquoi faut-il réformer le délit de non représentation d’enfant ?
Déposons des QPC pour réformer le délit de non représentation d’enfant

Ordonnance de sûreté de l’enfant

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Ordonnance de sûreté de l'enfant

L’ordonnance de sûreté => En matière de violences faites aux enfants, protéger d’abord n’est pas une option : c’est une responsabilité

C’est une victoire attendue depuis 2021. L’Assemblée nationale a adopté la création d’une « ordonnance de sûreté de l’enfant », appelée « ordonnance de protection provisoire de l’enfant ».

Concrètement, lorsqu’un enfant est susceptible d’être victime d’inceste ou de violence, le juge pourra désormais prendre rapidement des mesures de protection, sans attendre l’issue, souvent très longue, de l’enquête pénale :

  • Interdiction de contact avec le parent mis en cause
  • Suspension des droits de visite et d’hébergement
  • Attribution provisoire du logement
  • Autres mesures indispensables à la sécurité de l’enfant

Cette mesure reprend un combat porté depuis 2021 par le Collectif pour l’enfance, qui rassemble près de 50 associations (dont la nôtre) et qui n’a cessé d’alerter sur le temps judiciaire trop long face à l’urgence de protéger un enfant.

Nous saluons le travail de la présidente et des rapporteures de la commission spéciale, Perrine Goulet, Nathalie Colin-Oesterlé et Marianne Maximi, ainsi que de tous les députés qui ont soutenu cette avancée, en particulier Monsieur Philippe Fait, Madame Virginie Duby-Muller et Madame Maud Petit dont les amendements nécessaires, ont amélioré le dispositif.

Cette victoire est importante.

Mais elle devra maintenant être concrétisée.

Le texte poursuit désormais son parcours parlementaire. Il devra passer au Sénat cet automne. Ce n’est donc qu’une première lecture, pas une adoption définitive.

Nous resterons vigilants sur les conditions concrètes de mise en œuvre (rôle du procureur, critère de vraisemblance des violences, délais de décision) afin que cette ordonnance protège réellement les enfants, et pas seulement en théorie.

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Protection des victimes de violences intrafamiliales : une étape décisive vient d’être franchie

Protection des victimes de violences intrafamiliales : une étape décisive vient d’être franchie

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loi protection enfants

L’Assemblée nationale vient d’adopter en première lecture le projet de loi relatif à la protection des enfants.

Né des graves dysfonctionnements révélés dans l’Aide Sociale à l’Enfance et considérablement renforcé après l’affaire Lyhanna et le scandale des violences en milieu périscolaire, ce texte comporte plusieurs avancées majeures pour la protection des enfants :

  • Création d’une ordonnance de sûreté de l’enfant
  • Imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs
  • Meilleur encadrement des placements
  • Renforcement du contrôle des structures accueillant des mineurs

Ces avancées sont le fruit de plusieurs années de mobilisation des associations, des familles, des professionnels et de nombreux parlementaires engagés.

Nous saluons l’ensemble des députés qui, au-delà des clivages politiques, ont permis ces progrès.

Protection des enfants Vote loi

Mais ce vote n’est pas l’aboutissement de notre combat.

Le texte doit désormais être examiné par le Sénat, ce n’est donc qu’une première lecture, pas une adoption définitive !

Nous demeurons pleinement mobilisé.es pour que l’intérêt supérieur de l’enfant reste au cœur des débats et que ces avancées soient préservées, voire renforcées.

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Pourquoi ce rapport parlementaire est peut-être le plus important publié sur l’inceste depuis la CIIVISE ?
Comment contacter son parlementaire
3 000 personnes interdites de travailler avec des enfants…qui travaillaient pourtant auprès d’eux…l’attestation d’honorabilité

Nos vœux pour 2026 : qu’on vous croit et plus encore !

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on vous croit

La question des vœux

Chaque mois de janvier revient la même injonction, la même rêverie, le même espoir : souhaiter le meilleur aux humains qui nous entourent.

Mais quels vœux envoie-t-on à celles et ceux qui ont subi des violences intrafamiliales ?
Que peut-on souhaiter à des victimes, quand on sait ce qu’elles ont traversé, tout ce qu’elles endurent encore et ce que la société continue de leur imposer ?

Nous croyons que le premier vœu à formuler est simple, fondamental, et pourtant encore trop rarement exaucé : dire aux victimes « on vous croit ».

Être cru·e. Sans condition. Sans soupçon. Sans mise à l’épreuve.
Être cru·e quand on parle. Quand on dénonce. Quand on alerte.
Être cru·e par la Justice, par les institutions, par les professionnel·les, par l’entourage, par la société toute entière.

Il est important de prononcer ces mots « je te crois »….

Mais croire ne suffit pas.

Une fois la parole reconnue, il faut une prise en charge à 360 degrés.
Une protection réelle.
Un traitement juridique sérieux, rapide, cohérent.
Un accompagnement psychologique à la hauteur des traumatismes subis.
Une attention portée aux enfants, aux parents protecteurs, aux liens brisés, aux corps ET aux esprits abîmés, aux vies mises entre parenthèses.

Il faut aussi cesser d’invisibiliser les violences.
Cesser de minimiser.
Cesser de déplacer la responsabilité.
Et surtout : nommer les agresseurs, les incriminer en premier, plutôt que de continuer à scruter, juger, soupçonner celles et ceux qui survivent.

Car une société qui maltraite les victimes de violences intrafamiliales est une société malade.

Ce qui se joue derrière les portes closes, ce que l’on subit dans l’intimité des foyers façonne le lien social, la confiance collective, la manière dont on traite l’humain partout ailleurs.

Lutter contre les violences intrafamiliales, protéger les victimes, réparer les traumatismes, ce n’est pas un combat marginal.
C’est un projet de société, un enjeu de santé publique.
C’est une condition indispensable pour construire un monde plus juste, plus sain, plus humain.

Alors pour cette nouvelle année, nos vœux sont clairs : que les victimes soient crues, protégées, accompagnées, respectées.
Et que la société fasse enfin le choix de se soigner et réparer, en cessant de détourner le regard.

Nous serons là, encore et toujours, pour porter cette exigence.

on vous croit, on vous croit, on vous croit, on vous croit, on vous croit, on vous croit, on vous croit, on vous croit, on vous croit, on vous croit, on vous croit, on vous croit, on vous croit, on vous croit, on vous croit !

Si vous cherchez des ressources sur les violences intra-familiales, tous nos articles se trouvent ici.

Et voici d’autres ressources :

LIVRES POUR ADULTES

–APERS Sandrine – Signaux d’alerte et phrases assassines – Les violences sexuelles sur les mineurs

–AUBRY Isabelle et LOPEZ Gérard – L’inceste, 38 questions-réponses incontournables

–BENOIT Laelia – Infantisme

–BON Adélaïde, ROUDAUT Sandrine et ROUSSEAU Sandrine – Par-delà l’androcène et

– La Petite fille sur la banquise

–BONNET Catherine – L’enfant cassé, l’inceste et la pédophilie

–BONNET Catherine et DURAND Edouard – Faut-il retirer l’autorité parentale aux auteurs de violences conjugales ?

–BRÉHAT Caroline – Rester parent avec un ex toxique, – Échapper au piège de l’escalade et protéger son enfant et – Mauvais père

–CEE Cécile – Ce que Cécile sait – Journal de sortie d’inceste

–CERRADA Christine – Placements abusifs d’enfants – Une Justice sous influences

–CHAUVEAU Sophie – La Fabrique des pervers

–CRÉPON Marc – Le Consentement meurtrier

–DE HAAS Caroline – En finir avec les violences sexistes et sexuelles – Manuel d’action

–DELAUNAY Delphine – Après l’abîme… Le pouvoir de la mémoire traumatique

–DURAND Edouard – 160000 enfants – Violences sexuelles et déni social

– Défendre les enfants

–DUSSY Dorothée – Le Berceau des dominations : anthropologie de l’inceste

–FRAISSE Nora – Stop au harcèlement – Le guide pour combattre les violences à l’école et sur les réseaux sociaux

–GALLAIS Arnaud – J’étais un enfant

–GRUEV-VINTILA Andreea – Le Contrôle coercitif, au coeur de la violence conjugale

–HALIMI Gisèle – La Cause des femmes

–HOOKS Bell – La Volonté de changer – Les hommes, la masculinité et l’amour

–JEAN Patric – La Loi des pères

–JOLY Marc – La Perversion narcissique – Etude sociologique

–JOLY- COZ Gwenola – “Elle l’a bien cherché” : la Justice et la lutte contre les violences faites aux femmes

–KOUCHNER Camille – La Familia grande

–LAMY Rose – Préparez-vous pour la bagarre – En bons pères de famille

–LECOQ Titiou – Les Grandes oubliées – Pourquoi l’Histoire a effacé les femmes

–LEPORT Edouard – Les papas en danger ? Des pères à l’assaut des droits des femmes

–LEVY-SOUSSAN Pierre – L’enfant devant la violence parentale : emprise et dé-filiation

–MILLER Alice – La Connaissance interdite – Affronter les blessures de l’enfance dans la thérapie

–MORO Marie Rose et AMBLARD Odile – Abus sexuel, la parole est aux enfants

–NGOZI ADICHIE Chimamanda – Chère Ijeawele, ou un manifeste pour une éducation féministe

–NOUVEL Jean-Louis – Les besoins de l’enfant en Protection de l’Enfance

–PALAIN Mathieu – Nos pères, nos frères, nos amis – Dans la tête des hommes violents

–PIQUES Céline – Déviriliser le monde – Demain sera féministe ou ne sera pas

–PIQUET Emmanuelle – Te laisse pas faire ! Aider son enfant face au harcèlement à l’école

–PUDLOWSKI Charlotte – Ou peut-être une nuit. Inceste : la guerre du silence

–Sous la direction de SADLIER Karen – L’enfant face à la violence dans le couple

–SALMONA Muriel – Le Livre noir des violences sexuelles

–SINNO Neige – Triste tigre

–SMITH Joanna – Protéger son enfant des violences sexuelles

–SPRINGORA Vanessa – Le Consentement

–VAN DER KOLK Bessel – Le Corps n’oublie rien – Le cerveau, l’esprit, le corps dans la guérison du traumatisme

PODCASTS

–BIENAIME Charlotte – Un podcast à soi (numéro 23, 24, 30, 34, 41, 42, 43, 44, 51)

–France Culture – Esprit de Justice : Qu’est-ce que le contrôle coercitif ?

– – LSD, La Série Documentaire : les fantômes de l’hystérie – Histoire d’une parole confisquée

– Être et savoir : une question chaude ! L’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle

– Le Cours de l’histoire – Série “Crime, tabou, péché, juger l’intime” – Episode 1/5 : Juger l’inceste, histoire d’un crime au coeur de la famille

–PUDLOWSKI Charlotte – Ou peut-être une nuit

–ROMANO Hélène – Parenthème, l’école des parents – Accompagner un enfant en justice : comprendre, expliquer et protéger

–SMITH Joanna – Protéger son enfant des violences sexuelles

LIVRES POUR ENFANTS

–ASSOCIATION UNE VIE – J’apprends à me protéger des abus sexuels (pour les 6-12 ans)

–ASSOCIATION FACE A L’INCESTE – Mon cahier de prévention – Inceste et violences sexuelles (6-10 ans)

–BAUDY Mathilde et DIEUMEGARDE Tiphaine – Le Petit illustré de l’intimité (en 4 tomes)

–BELLIER Sophie – Une maman, ça sert à quoi ?

–BESCOND Andréa et TUCKER Mathieu – Et si on se parlait ? (3 volumes : pour les 3-6 ans, les 7-10 ans et les 11 ans et plus)

–BLITMAN Sophie et DABOS Jeanne – L’histoire, c’est pas sorcier – Droit des femmes, une lutte pour l’égalité

–BOURDEVERRE-VEYSSIERE Soline et FRUY Chloé – Je peux te faire un bisou ?

–CHAPIRON Mai Lan – Le Loup, et – C’est mon corps

–CLERC Olivier et BORDICCHIA Gaia – Tu es le jardinier de ton coeur ou le secret du bonheur

–COLLECTIF FEMINISTE CONTRE LE VIOL – Victimes de viols ou d’agressions sexuelles – Connaître ses droits

–COLLET Margaux, REMY-LELEU Raphaelle et Diglee – Beyoncé est-elle féministe ?… et autres questions pour comprendre le féminisme

–DE KINDER Jan – Rouge – Histoire racontée – Harcèlement scolaire

–DESBORDES Astrid et MARTIN Pauline – Mon amour

–DIERE Coralie et DEBRE CHAPUIS Marie – Une bulle dans l’océan

–DOLTO Catherine, FAURE-POIREE Colline et ROBIN – Respecte mon corps

—DUBOIS-ARDYNS Emilie et CARIOU-MARCEN Anaïs – Pas touche !

–DUTRUC-ROSSET Florence et ROUVIERE Julie – La princesse sans bouche

–FILLIOZAT Isabelle, FILLIOZAT-FRIED Margot et MAROGER Isabelle – Mon corps m’appartient ! Respect, intimité, consentement, parlons-en !

–FILLIOZAT Isabelle, PERREAULT France-Marie et ZONK Zelda – Les droits de l’enfant – les cahiers Filliozat

–FILLIOZAT Isabelle, RIEFOLO Violène et ROJZMAN Chantal – Stop au harcèlement ! (dès 7 ans)

–JOLIBOIS Christian et LE GOFF Hervé – Quand j’habitais chez ma mère

–LE MAGUET Charline – Le secret de Soro

–LE MUZIC Marion et KRONSKY Maria – Basta ! Guide d’autodéfense féministe pour ados (et pas que…)

–Les petits citoyens – « Et si on s’parlait de la justice » – N°25

–LIMOUZIN Mélanie et RELIER Joèl – Les Bisous interdits

–LOUART Carina et BOUTIN Anne-Lise – Harcèlement, comment dire stop ?

–MAKYO – Manipulator, la première BD qui décrypte toutes les formes de manipulation

–NGOZI ADICHIE Chimamanda – Nous sommes tous des féministes

–PIQUET Emmanuelle, MARMION Jean-François et BLANDIN Camille – Manuel de survie face aux harceleurs – Et autres brutes de la cour d’école

–PIQUET Emmanuelle et MANDEL Lisa – Je me défends du sexisme

–ROSENSTIEHL Agnès – Faut savoir dire non !

–SALMONA Muriel, FALL Sokhna et PONTI Claude – Quand on te fait du mal – Informations sur les violences et leurs conséquences

–SALMONA Muriel – Informations sur les violences et leurs conséquences sur la santé – Brochure à destination des jeunes

–SERRANO Lucia – Ton corps t’appartient !

–VERMONT Charline – Corps, amour et sexualité : les 100 questions que vos enfants vont vous poser

–WABBES Marie – Petit doux n’a pas peur

–YOUNG Jessica et Rafael LOPEZ – Je te retrouverai dans tes rêves

Le consentement entre dans la définition légale du viol

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Le consentement entre dans la définition légale du viol

Une avancée majeure

Contexte et justification de la réforme

La définition actuelle du viol en France repose sur l’article 222-23 du Code pénal : « tout acte de pénétration sexuelle … commis … par violence, contrainte, menace ou surprise ». Or, de nombreuses études et associations dénoncent l’insuffisance de ce cadre, notamment pour couvrir des faits où la violence physique ou la contrainte manifeste ne sont pas démontrables mais où la victime n’a pas pu ou su exprimer son refus. Une mission d’information de la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale, présidée par les députées Véronique Riotton (Ensemble pour la République) et Marie‑Charlotte Garin (Écologistes) a remis un rapport le 21 janvier 2025 recommandant d’intégrer explicitement la notion de « non-consentement » dans la définition pénale du viol et des agressions sexuelles.

L’objectif affiché par ses auteurs et soutenu par le gouvernement est double :

  • d’une part, mieux protéger les victimes et mieux reconnaître leurs situations de vulnérabilité, notamment dans les contextes intrafamiliaux, conjugaux ou d’emprise, en donnant à la justice un outil plus clair
  • d’autre part, faire évoluer la culture judiciaire et sociale vers une logique de respect du consentement plutôt que de seul « refus ou violences visibles »

Inspirée par les législations de pays comme la Suède, l’Espagne ou le Royaume-Uni, cette proposition de loi (PPL) entend placer le consentement au cœur de la définition pénale du viol et des agressions sexuelles, afin d’affirmer que l’absence de consentement suffit à caractériser le crime, sans qu’il soit nécessaire de prouver la violence.

Contenu de la proposition de loi

La PPL, déposée à l’Assemblée nationale le 21 janvier 2025 par les députés Véronique Riotton et Marie-Charlotte Garin, modifie plusieurs articles du Code pénal, principalement les articles 222-22 et 222-23. En première lecture, en commission des lois, les deux députées ont été désignées comme co-rapporteurs. Au Sénat, les rapporteures sont Elsa Schalck et Dominique Vérien.

  • Principales modifications législatives proposées
  • Le texte propose de modifier les articles 222-22 (agressions sexuelles) et 222-23 (viol) du Code pénal pour y introduire la formulation-clé : « tout acte sexuel non consenti » commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur.
  • Il définit le consentement « libre, éclairé, spécifique, préalable et révocable » et précise que le silence ou l’absence de réaction ne peuvent valoir consentement.
  • Il conserve les quatre critères actuels (violence, contrainte, menace, surprise) en les maintenant comme modalités dans lesquelles il n’y a pas consentement.
  • Il élargit explicitement la définition du viol en y incluent les actes bucco-anaux.

NB : La PPL ne modifie pas les règles spécifiques applicables aux mineurs, déjà renforcées par la loi du 21 avril 2021 qui a établi un seuil d’âge de non-consentement à 15 ans (et 18 ans en cas d’inceste).

La redéfinition vise donc à clarifier le droit pénal et son application, harmoniser la législation française avec les standards internationaux et réaffirmer le rôle symbolique du droit comme un outil de transformation sociale.

Arguments clés et tendances des débats

Arguments favorables :

  • Le texte est présenté comme une avancée majeure pour les victimes, en comblant une lacune législative
  • Il s’inscrit dans les engagements internationaux de la France (ex. Convention d’Istanbul) qui recommandent la notion de non-consentement
  • Il permet une meilleure cohérence entre réalité vécue des violences sexuelles et qualification pénale

Arguments opposés ou critiques :

  • Certains juristes craignent que l’inscription du « non-consentement » entraîne une charge accrue sur la victime pour prouver l’absence de consentement.
  • D’autres estiment que sans moyens supplémentaires (formation, enquête, prise en charge), la réforme resterait symbolique.
  • Le débat a aussi porté sur la formule « appréciée au regard des circonstances environnantes » vs « contexte » selon la chambre.

Tendance politique : Le texte bénéficie d’un large consensus, notamment majoritaire gauche/droite-centre, ce qui traduit une convergence transpartisane sur ce sujet. Les oppositions se sont cantonnées essentiellement aux rangs de l’extrême droite ou de certains élus très critiques.

Parcours législatif et étapes à venir

  • 21 janvier 2025 : dépôt de la proposition de loi à l’Assemblée nationale
  • 26 mars 2025 : adoption en commission des lois de l’Assemblée nationale
  • 28 mars 2025 : le Gouvernement engage la procédure accélérée, réduisant le nombre de lectures
  • 1er avril 2025 : adoption en première lecture à l’Assemblée nationale, par 161 voix pour, 56 contre
  • 18 juin 2025 : le Sénat adopte le texte en première lecture à l’unanimité (323 voix pour) sur le fond (avec modifications)
  • 21 octobre 2025 : accord en commission mixte paritaire (CMP) entre les sénateurs et les députés
  • 23 octobre 2025 : l’Assemblée nationale adopte le texte de compromis issu de la commission mixte paritaire, par 155 voix pour, 31 contre, 5 abstentions
  • Étape suivante : vote définitif du Sénat (prévu 29 octobre 2025) avant promulgation et décrets d’application.

Impacts attendus et enjeux

La question du consentement dans les infractions sexuelles constitue un enjeu juridique et sociétal majeur, qui s’est retrouvé au cœur du débat public à plusieurs reprises ses derniers mois.

  • Un impact juridique majeur : L’inscription explicite du consentement dans la loi permettra aux magistrats et enquêteurs de mieux qualifier les faits lorsque la victime n’a pas pu résister ou exprimer son refus, notamment en cas de sidération, d’empressé psychologique ou d’abus de vulnérabilité. Elle devrait aussi encourager les victimes à porter plainte, en réduisant le sentiment d’injustice ressenti lorsque la violence physique est absente. Cela permettra de contribuer à une meilleure prise en compte des violences, en particulier les violences intrafamiliales et conjugales où la contrainte n’est pas nécessairement visible.

Toutefois, certains juristes et députés soulignent que la réforme devra être accompagnée d’une formation renforcée des magistrats, pour éviter une incertitude jurisprudentielle sur l’interprétation du « non-consentement ».

  • Un impact social et symbolique fort : En inscrivant le consentement comme condition essentielle, le texte envoie un signal fort : « aucun acte sexuel sans consentement ne peut être toléré ». La ministre déléguée à l’Égalité femmes-hommes a qualité ce texte de « pas décisif vers une véritable culture du consentement ». Il s’agit d’un tournant symbolique pour la société, le viol n’est plus seulement une question de violence physique, mais avant tout une atteinte à l’autonomie sexuelle de la personne.

Cette évolution s’inscrit dans la prolongement des mobilisations sociales des dernières années (#MeToo, #NousToutes, campagnes sur le consentement) et renforce la cohérence du cadre législatif français avec les politiques de prévention et d’éducation à la sexualité.

  • Conséquences pratiques. Plusieurs défis demeurent tels que :
    • La formation des professionnels de la justice, des forces de l’ordre (adaptation des formations initiales et continues).
    • La garantie de l’effectivité de cette réforme, en raison des voix critiques qui estiment que cette réforme pourrait, sans accompagnement, faire peser la charge de la preuve sur la victime ou ne pas suffire à changer les pratiques judiciaires.
    • Un travail de sensibilisation auprès du grand public et des jeunes.
    • Une meilleure articulation entre la justice, les services sociaux et les associations d’aide aux victimes.

Conclusion

En intégrant explicitement la notion de non-consentement dans la définition du viol et des agressions sexuelles, elle aligne la France sur les standards européens et affirme un principe fondamental : aucun acte sexuel ne peut être imposé sans un consentement libre, éclairé et réversible. Son impact sera donc à la fois juridique, en clarifiant la qualification des faits ; symbolique, en réaffirmant la dignité et l’autonomie des personnes ; et social, en renforçant la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales.

En voie d’adoption définitive, cette proposition de loi constitue une évolution majeure du droit pénal français. Hautement symbolique, le texte marque un changement d’époque. L’enjeu dépasse la seule modification du Code pénal : il s’agit d’une transformation culturelle, vers une société fondée sur le respect du consentement et de l’intégrité de chacun.

Sa réussite dépendra toutefois de la formation des professionnels, de la mise en œuvre concrète dans les tribunaux et de la coordination avec les associations de terrain. Il est donc très important que cette réforme ne reste pas lettre morte et il faudra veiller à ce que les modalités d’application soient bien définies.

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