Une victime, c’est une victime. Hélas, dans les faits, il y en a des bonnes et des mauvaises…
Cette idée offusquante peut sembler irréelle, pourtant, on l’observe tous les jours. A chaque nouvelle affaire de violences sexuelles, l’opinion publique s’empresse de juger l’histoire et ses protagonistes selon des critères peu avouables, souvent sexistes. Un bon exemple est le super médiatique procès qui opposait Amber Heard et Johnny Depp.
Le monde entier est devenu expert en violence intra-familiale. Les gens SAVAIENT qui était coupable ! Et cette omniscience populaire commentait partout qu’Amber Heard ne pouvait PAS être une victime. Peu aimable, ayant eu également des comportements violents, une santé mentale fragile, largement moquée sur les réseaux sociaux, la parole d’Amber n’a eu aucun poids face à celle du pauvre (et beau) Johnny Depp…
Pourtant, ce n’est pas parce qu’on est capable d’avoir des comportements violents ou toxiques qu’on ne peut pas être victime soi-même de violence conjugale. Il y a des personnes qui ne réagissent pas (les « bonnes » victimes, celles qui agissent comme la société l’imagine) et puis d’autres qui finissent par se défendre, en utilisant parfois des procédés similaires à leurs agresseurs.
Et là, tout le monde a un avis sur ce qu’il aurait fallu faire : réagir plus tôt, partir, demander de l’aide, s’habiller autrement, protéger ses enfants… Hélas, si c’était aussi simple, cela se saurait. La liste est longue des mécanismes qui font que les victimes subissent le pire. Cette apparente acceptation de la violence peut venir de dépendance économique, d’isolement familial et social, souvent organisés par le conjoint pour dominer et contrôler.
Parfois, la victime, de par une enfance personnelle difficile, a pu développer une dépendance affective, une idée du couple faussée.
Elle est résignée ou fataliste face aux rapports de sexe et à la vie conjugale. Sans parler des manipulations puissantes de son agresseur, de son emprise, qui multiplie les ruses pour fragiliser la victime. Enfin, si on ajoute la méconnaissance des structures d’aide, le mauvais accueil des professionnels censés venir en aide, une immense partie des victimes ne peuvent ni envisager des solutions de « sortie » ni les mettre en œuvre.
Mais la société n’entre pas dans le « détail » de toutes ces considérations. Selon l’adage simpliste populaire, « quand on veut, on peut » ! Les gens condamnent alors rapidement les personnes qui n’ont pas réagi, preuve selon eux qu’elles ne sont pas si innocentes…
De plus, en dehors des mécanismes méconnus de la violence intrafamiliale, les victimes se retrouvent classées également selon des images d’Épinal. La société se représente les « bonnes » victimes brisées, recroquevillées, avec des bleus… mais ce n’est pas représentatif de ce que vivent toutes les victimes.
Cette surreprésentation de la violence physique efface l’existence de violences psychologiques et sexuelles. Tout comme les représentations des hommes physiquement violents font oublier l’omniprésence de leur autoritarisme coercitif, de leur perversion narcissique, de leur toxicité…
Ce regard binaire biaise la représentation populaire des victimes mais également le regard que les victimes se portent aussi sur elles-mêmes.
Toutes ne s’identifient pas à la victime tuméfiée et ne portent pas plainte. Pour avancer, la société devrait s’attaquer aux violences globales : du harcèlement de rue à la violence économique, en passant par les violences psychologiques.
On a reproché à Amber Heard de se défendre de manière violente.
On pourrait donc penser que l’opinion publique condamne la violence sous toutes ses formes. Sauf que la société ne condamne pas autant celle des hommes dont l’impunité systémique nourrit pourtant leurs comportements délétères. Étrangement, toutefois, parfois de l’empathie surgit.
Quand la violence subie pousse les victimes dans leurs derniers retranchements et qu’elles utilisent à leur tour des comportements violents allant jusqu’au meurtre, les gens peuvent être compatissants. Ainsi, Valérie Bacot qui a fini par assassiner son mari (qui l’avait battue,
violée, prostituée pendant 24 ans) ou Jacqueline Sauvage qui a elle aussi tué son mari (qui a violentée 47 ans durant elle et ses enfants) ont été soutenues par l’opinion publique.
Dans ces rares cas, la société change de camp. D’un coup, on comprend, on évoque la légitime défense. Mais c’est au tour de la Justice d’être frileuse. Ces dossiers de meurtrières ET de victimes de violences conjugales sont considérés comme de simples affaires de crime.
Et la Justice applique la loi sans prendre en compte les circonstances. Peu importe les années de souffrance, ce qui compte c’est leur geste mortel. Ainsi, le droit pénal français refuse de consacrer le féminicide comme violence spécifique à un genre, pas plus qu’il ne prend en compte les conséquences des violences faites aux femmes. Pourtant, la Justice sait réprimander plus fortement les meurtres racistes ou homophobes… Mais pas la violence sexiste.
Finalement, une mauvaise victime, c’est simplement une femme.
En effet, étymologiquement, “pervers” vient du latin “pervertere” qui signifie “inverser”.
Il est effectivement question, avec cette théorie anti victimaire, d’inversion des culpabilités.
Le parent protecteur (généralement la mère) est considéré comme agresseur tandis que le parent agresseur (généralement le père) est considéré comme protecteur et bienveillant.
Le mécanisme de défense psychanalytique appelé “projection”
Et c’est là que le mécanisme de défense psychanalytique appelé “projection” (ou “identification projective”) prend tout son sens et doit être connu des magistrats et théorisé dans ces situations particulières car le parent agresseur projette sur le parent protecteur sa propre tendance fusionnelle, voire incestuelle ou incestueuse.
Le Bien est donc stigmatisé, le Mal est glorifié. Exactement comme au Moyen-Âge lorsque les femmes herboristes soignantes étaient considérées comme des diablesses et brûlées au bûcher.
Je pense vraiment qu’il est indispensable de vulgariser cette notion de “projection” auprès des juges pour bien leur faire comprendre la perversité de la fallacieuse théorie anti victimaire appelée le “SAP”.
Une plainte en commissariat ou par courrier auprès du Procureur de la République sont ce qu’on appelle des plaintes simples, qui se situent du côté du Parquet (représenté par le Procureur de la République). Le parquet a l’opportunité des poursuites : il a l’opportunité d’ouvrir une enquête ou de classer la plainte à tout moment sans motivation précise. Le parquet n’aucune obligation de temps concernant une enquête, que l’on appelle « enquête préliminaire », et l’enquête est secrète jusqu’à ce que des suites formelles y soient données et que la victime soit avisée des suites, comme par exemple un renvoi devant un tribunal pour un jugement.
Plainte avec constitution de partie civile
Lorsqu’une enquête traine, peine à avancer, ou après un classement sans suite (bien que celui-ci ne soit absolument pas un prérequis), il est possible de saisir un magistrat indépendant (magistrat du siège), à savoir le doyen des Juges d’instruction de la juridiction compétente.
Cette démarche est possible des 3 mois après un dépôt de plainte simple sans suites concrètes et communiquées à la personne ayant déposée plainte, ou immédiatement en cas de crime (viol par exemple).
Pour cela, il suffit d’envoyer les éléments suivants:
Un récit le plus précis des faits (lieux, type de faits, dates, qui a vu quoi, qui a signalé quoi…), y compris les faits connexes aux faits les plus graves (harcèlement, pressions exercées depuis les plaintes déposées, éléments nouveaux)
Une liste de pièces annexes (documents médicaux, témoignages de proches et de tiers, liste de de témoins et protagonistes avec leur état civil et l’intérêt de les auditionner)
Audios et vidéos caractérisant la situation, ou captures d’écran de messages (SMS, emails)
Dessins
Rapport d’experts ou du corps médical
Copie des dépôts de plaintes et des classements sans suite si vous en avez reçu
Cette procédure ne nécessite pas d’avoir obligatoirement un avocat. L’avocat peut aider à construire les arguments, rassembler les pièces, réfléchir avec vous à la qualification des faits. Mais c’est à vous de voir, il n’y a pas d’obligation. Un avocat pourrait être désigné plus tard et pourrait vous représenter pour une audition future ou lors des demandes futures.
Cette plainte est à déposer au Tribunal Judiciaire territorialement compétent (lieu de commission des faits, ou de résidence du mis en cause), en écrivant à l’adresse du Tribunal et en adressant votre courrier au Doyen des Juges d’Instruction, avec accusé de réception. Vous pouvez aussi doubler cet envoi en demandant confirmation de bonne réception par email au service d’accueil unique du justiciable ou auprès du greffe du service de l’instruction.
Sous 3 mois, le doyen devra recevoir le réquisitoire introductif du Parquet : le doyen demande au Parquet ce qui a été fait suite aux plaintes éventuelles déposées par le passé, quels actes d’enquête ont été fait, et donne 3 mois au Parquet pour continuer son enquête et lui faire un retour, se prononçant et donnant son avis.
Le Parquet rend alors son réquisitoire introductif, se concluant soit par une demande d’ouverture d’information judiciaire, soit demandant un refus d’informer (réquisitoire d’informer ou réquisitoire de non informer). Le doyen des Juges d’Instruction, de façon indépendante et souveraine (l’avis du Parquet n’est que consultatif), décide soit de refuser la constitution de partie civile et de non informer, soit d’ouvrir une information judiciaire et de nommer un juge d’instruction.
Dans ce cas, le doyen rend une ordonnance d’acceptation et éventuellement demande un montant d’argent à déposer (on appelle cela la consignation, en garantie pour l’Etat de ne pas se mettre en mouvement pour une plainte calomnieuse, et pour s’assurer que la victime a suffisamment de motivation pour poursuivre).
Cette consignation peut être d’un montant nul si vous justifiez avoir peu de ressources et faites la demande en ce sens (il est utile de joindre des informations sur votre situation financière et vos ressources lors de votre dépôt de plainte avec constitution de partie civile).
Il aussi possible de faire appel du montant fixé. La décision du doyen est aussi appelable, dans le cas où il y aurait un refus d’ouvrir une information judiciaire et de saisir un juge d’instruction, appel qui se fait auprès de la chambre de l’instruction (niveau de la cour d’appel, en déposant sous 10 jours l’appel auprès du greffe du doyen).
Dans le cas d’une acceptation de cette constitution, un juge d’instruction est nommé et la victime est ce qu’on appelle « constituée partie civile ». Cela lui donne des nouveaux droits, à savoir la possibilité de consulter la procédure d’enquête et tout nouvel acte d’enquête effectué par le Juge d’Instruction (à partir de 5 jours avant la première date d’audition de la partie civile), et de faire des demandes formelles d’actes d’enquêtes (auditions, réquisitions de documents, expertises…) au Juge d’Instruction qui doit y répondre sous 4 semaines, de façon motivée, et chacune de ses décision est appelable auprès de la chambre de l’instruction.
Également, le Juge a l’obligation d’instruire le dossier, et de procéder à des actes d’enquête au moins tous les 4 mois et d’informer la partie civile des avancées.
Il s’agit donc d’une phase judiciaire ou la victime est beaucoup plus partie prenante, que dans la phase d’enquête préliminaire.
Quand on s’apprête à déposer plainte pour violence intrafamiliale, en plus de s’armer de courage et de patience, il faut arriver le plus préparé possible. Voici quelques conseils pratiques qui vous aideront à gérer au mieux cette situation complexe et très impactante.
1. Rassembler les preuves !
Maitriser son témoignage personnel
La première chose qu’on va vous demander, c’est de raconter votre histoire. Or très souvent, sous les coups de l’émotion, de la peur, de l’emprise, le discours que l’on tient est décousu. Si vous avez la possibilité psychologiquement de bien retracer en amont tous les faits, via un carnet, une frise chronologique, votre mémoire… cela vous servira. Vous pourrez dérouler les événements malheureux de manière dépassionnée plus facilement, ce qui étrangement vous servira par la suite.
Recueillir des témoignages de témoins
Idéalement, il faudrait que les proches puissent témoigner en votre faveur. Cependant, ces derniers ont souvent peur et refusent. Pour obtenir ces précieux témoignages, il faut procéder pas à pas.
Déjà vous pouvez expliquer qu’il existe un secret d’enquête et que l’agresseur ne sera pas alerté de leur déposition. Cela participe dans un premier temps aux faisceaux d’indices qui alimentent l’enquête. Si les forces de l’ordre jugent, grâce à ces témoignages, que l’agresseur doit être mis en examen, alors leurs éléments serviront.
Mais à ce moment, l’agresseur sera remis en cause, ils auront donc fait leur devoir de citoyen et permis la protection de victime. Vous pouvez expliquer aussi que tout peut servir, pas besoin d’être témoin direct. Ils peuvent parler de comportements problématiques, de formes de violences, d’alcoolisme de l’agresseur. Ou du traumatisme des victimes, prise de poids, etc…
Comment recueillir un témoignage ?
Il n’existe pas de format officiel pour témoigner. Un mail, un papier libre, un doc word peuvent faire l’affaire. Une formulation du type : « Je témoigne librement » + une identification : « je suis XXX »+ une signature et la copie de la carte d’identité, cela suffit. Un formulaire CERFA existe aussi.
Faire valider les preuves
Si vous en avez les moyens, n’hésitez pas à faire authentifier les témoignages audio et vidéo par des huissiers. L’huissier fera des retranscriptions écrites plus rapides à consulter par les juges.
Si vous avez des enfants qui veulent témoigner, demandez de l’aide à des spécialistes de l’interrogatoire respectueux, qui suivent des protocoles du type NICHD. C’est important que ces témoignages soient effectués dans de bonnes conditions pour être validés.
2. Accumuler les preuves médicales
C’est le moment de prendre un stylo et de noter toutes les manifestations de votre mal-être et d’ensuite aller demander des lettres aux professionnels qui peuvent certifier vos traumatismes : médicaments, troubles alimentaires, addictions (drogues mais aussi activité très intense comme le sport jusqu’à la douleur), cauchemars, migraines chroniques, crampes, troubles gynécologiques, sexuels, amnésie ou retour de la mémoire, mise en danger, auto mutilation… La liste des psychotraumatismes est très longue et personnelle.
Pour vous aider, et cela est valable pendant tout le processus, n’hésitez pas à tenir un journal, à vous envoyer des mails, à vous enregistrer pour garder l’historique de ce qui vous arrive.
3. Faire deux dépôts de plainte
Il existe deux méthodes pour déposer plainte, qui ont leurs avantages et inconvénients.
Se rendre au commissariat
On y est parfois mal reçu, mais techniquement ils ne peuvent pas refuser de prendre votre plainte. Votre dossier étayé sous le bras, un ami en soutien, vous devriez ressortir avec un n° de procédure, preuve de la plainte.
Écrire au procureur de la république
Et là, deux autres possibilités à exploiter. L’envoi par accusé de réception est important mais n’hésitez pas à doubler en envoyant votre dossier directement par mail au procureur (composez son adresse mail de cette façon : prenom.nom@justice.fr).
Enfin, n’hésitez pas à recontacter le procureur ou ses équipes (sans les harceler) pour être sûr que votre dossier est enregistré.
4. Le choix de l’avocat
Difficile de tomber sur le bon avocat. Pourtant, c’est un élément clef de votre défense. N’hésitez pas à le choisir en suivant des recommandations ou sa réputation (Google est votre ami). Niveau tarif, demandez de la clarté sur ses honoraires (soit payé au temps passé, soit payé au forfait) et gardez en tête que vous pouvez changer de format au fil du temps.
Ayez en tête que vous avez le droit et le devoir de CHANGER d’avocat si celui-ci ne vous convient pas ! Ne restez pas avec un caillou supplémentaire dans votre chaussure à gérer ! Votre avocat doit être expert dans la situation qui vous concerne, il doit être également un bon communiquant pour ne pas vous laisser dans le flou.
Il y aura vraisemblablement un avant et un après cette plainte. A l’annonce de celle-ci, notez les réactions de l’agresseur. Chronologiquement, consignez sous pdf tous ses mails, ses appels (temps, fréquences), ses menaces, ses chantages, ses diffamations. L’entourage également va changer.
Certaines personnes choisiront un camp et n’en bougeront plus, d’autres vont évoluer (et pas toujours dans votre sens si ils croient les propos de l’agresseur). Anticiper cela aide.
Le piratage va peut-être faire son apparition, soit que l’agresseur cherchera à consulter vos activités soit qu’il cherche à détruire les preuves. Dans tous les cas, soyez très prudent, mettez vos comptes en privé, ne publiez plus, utilisez Signal ou Telegram, multipliez les protections (mot de passe solide, identification à 2 facteurs), disques durs dans des coffres…
6. Continuez de collecter les preuves
Au pénal, l’établissement de la preuve est libre, contrairement au droit civil. Rassemblez les éléments qui éclairent votre situation, les indices, les écrits, les aveux, les témoignages, les rapports d’expertise. Il n’y a aucune hiérarchie des preuves, elles seront toutes appréciées au même titre devant le juge, alors n’hésitez pas.
Attention, tout n’est pas permis pour se procurer des preuves, il faut les obtenir de manière loyale, dans le respect de la dignité de la justice et des droits d’autrui. Donc interdits les ruses, les contraintes ou stratagèmes pour faire avouer l’agresseur. Vous pouvez réfléchir à amener la personne à se révéler, à se contredire, mais soyez malin et cohérent. Le danger serait de vous décrédibiliser si on vous accuse de manipulation.
Courage !
On vous croit !
Et vous ? Auriez-vous des conseils à transmettre aux victimes ? N’hésitez pas à les communiquer dans les commentaires. Le partage des bonne pratiques est très utiles.
Non, car les agressions d’enfants touchent toutes les couches sociales, ainsi que tous les milieux et institutions où vivent les enfants (famille, école, associations sportives, religieuses..)
Mais certains traits peuvent être mis en avant :
Quel est l’âge préféré des agresseurs d’enfants ?
Agressions sexuelles
81% des violences sexuelles sont subies avant 18 ans : 8 victimes sur 10 ont moins de 18 ans
51% des violences sexuelles sont subies avant 11 ans : 1 victime sur 2 a moins de 11ans
21% des violences sexuelles sont subies avant 6 ans : 1 victime sur 5 a moins de 6 ans
(D’après l’enquête de Mémoire Traumatique et Victimologie (IVSEA 2015))
Viols et tentative de viols
Près de 60% des viols et tentatives de viols pour les femmes ont été subis avant 18 ans
Plus de 70% des viols et tentatives de viols pour les hommes ont été subis avant 18 ans
(Enquêtes CSF, 2008 et Virage 2017)
Les agresseurs d’enfants s’en prennent à des proies très jeune !
Y a-t-il beaucoup d’agresseurs d’enfants ?
Les agresseurs étant peu dénoncés ou peu poursuivis, on se basera sur le nombre de victimes.
D’après Mémoire Traumatique et Victimologie (enquête IPSOS 2019), les viols et tentatives de viols concerneraient 130.000 filles et 35.000 garçons chaque année.
D’après l’enquête de la CIIVISE auprès de plus de 10.000 adultes (conclusions intermédiaires mars 2022 p.23) :
L’agresseur est un membre de la famille dans 84% des cas pour les femmes, et 64% des cas pour les hommes.
L’agresseur vient d’une institution pour 27% des cas pour les hommes.
D’après Mémoire Traumatique et Victimologie et IPSOS 2019 :
44% de ces violences sont incestueuses => près de 1 victime sur 2 d’agression sexuelle et viol dans l’enfance, vit un inceste.
Que savons-nous des agresseurs incestueux ?
D’après la loi, l’agresseur incestueux peut être : l’un des parents, beaux-parents, grands-parents, frères et sœurs, oncles et tantes. Le cas des cousin/cousine est particulier car on le retrouve également comme agresseur incestueux mais l’inceste ne sera pas reconnu par la loi car il n’est pas interdit de se marier entre cousins !
Que disent les anciennes victimes devenues adultes ?
Dans l’enquête VIRAGE : les adultes ayant déclarés avoir subi des violences dans l’entourage familial avant 18 ans représentent :
1 femme sur 5, et 1 homme sur 8.
D’après l’enquête de la CIIVISE auprès de plus de 10.000 adultes (conclusions intermédiaires mars 2022 p.24), le classement des agresseurs incestueux par ordre décroissant est :
Pour les filles : Père, grand-frère/demi-frère, oncle, grand-père, cousin, beau-père.
Pour les garçons : grand-frère/demi-frère, père, cousin, oncle, grand-père.
De manière générale, le père est plutôt en bonne position !
Est-ce que des pères de familles peuvent agresser leurs enfants ?
La CIIVISE estime que chaque année, 22000 enfants sont victimes de violences sexuelles commises par le père.
Mes calculs :
Violence sexuelle : 160.000 enfants par an. Violences sexuelles incestueuses : 44% des cas soit 160.000 x 0,44 = 70.400 enfants par an.
Inceste paternel : 22.000 enfants par an.
% d’incestes paternels /le total d’incestes : 22 000 x 100 / 70 400 = 31,25% donc environ 1 sur 3
% d’incestes paternels/le total des violences sexuelles sur enfants : 22000×100/160000=13,75% donc environ 1 sur 7
On peut donc conclure que :
1 enfant victime d’agression sexuelle sur 7 subira un inceste paternel
1 enfant victime d’inceste sur 3 subira un inceste paternel
Quand on rencontre ou que l’on vit avec un agresseur, qu’est-ce qu’on risque ?
D’après mémoire Traumatique et Victimologie, avoir subi des violences dans l’enfance (qu’elles soient physiques, psychologiques ou sexuelles) peut faire perdre jusqu’à 20 ans d’espérance de vie. On risque beaucoup plus de se suicider, d’avoir des addictions, de faire des dépressions, de subir une grossesse précoce (10% de grossesse en cas de viol de filles), d’avoir une amnésie traumatique, d’avoir des maladies graves.
Seulement 8% des enfants qui ont osé parler ont été éloignés de leur agresseur et donc protégés.
On risque de mourir : d’après Arnaud Gallais (Collectif « Prévenir et Protéger »), un enfant meurt tous les 4 jours sous les coups de ses parents. D’après l’association « mémoire traumatique et victimologie », les violences faites aux enfants représentent le principal risque de suicide et de tentatives de suicide. D’après Dorothée Dussy (anthropologue, directrice de recherche au CNRS) dans son livre Le Berceau des Dominations p.272 273, « Mon enquête permet d’établir que la mort précoce sous toutes ses formes est surreprésentée dans les familles incestueuses ..et (notamment) des morts violentes ».
Les agresseurs ont-ils des stratégies ?
L’agresseur va effectivement utiliser des ressources qui sont maintenant bien connues :
Syndrome d’Aliénation Parentale (SAP) et Aliénation Parentale
Le SAP utilisée comme stratégie de défense
Le père incestueux, acculé par une révélation publique, va chercher à décrédibiliser la parole de l’enfant et celle du parent protecteur en se faisant passer pour la victime. Il accusera l’enfant de mentir sous l’influence et la suggestion du parent protecteur. L’exemple le plus courant est celui de la mère accusée par le père d’avoir mis en tête de l’enfant une histoire d’abus sexuel pour obtenir sa garde exclusive.
Cette stratégie de contre-attaque s’avère encore malheureusement très efficace.
L’idée de la mère menteuse et manipulatrice a été théorisée par un pseudo scientifique sous le terme « Syndrôme d’Aliénation Parentale » (SAP) et elle a trouvé depuis beaucoup d’écho dans les salles d’audience. Ce procédé de défense de l’agresseur étant, par ailleurs, largement exploité par les avocats avec succès.
Le SAP est devenu une parade infernale pour museler la parole de la victime et du protecteur, nier les faits et échapper aux sanctions. Pire, elle va permettre à l’agresseur de retourner la situation. Il y aura inversion de la culpabilité !
Aux yeux de la justice, le parent protecteur va devenir fragile et toxique et le parent agresseur va apparaitre équilibré, de confiance, à qui on va souvent finir par donner la garde exclusive de l’enfant !
Étrangement, l’aliénation parentale est pourtant presque toujours infondée.
L’origine du SAP
On parle d’aliénation parentale lorsqu’un des parents influence l’enfant afin de favoriser chez lui son rejet ou sa désaffection à l’égard de l’autre parent. C’est un phénomène marginal dans les affaires de violences intrafamiliales (voir les chiffres dans : https://sousleregarddhestia.fr/syndrome-dalienation-parentale-sap/).
Il gagnait sa vie comme expert psychologue, soutenu par des avocats qui défendaient principalement des pères accusés d’abus sexuels sur leurs enfants. Il était grassement payé à chaque victoire.
Le SAP a longtemps été enseigné à l’Ecole Nationale de la Magistrature par des psychologues disciples de Gardner, d’où sa large diffusion et son influence dans le monde de la justice et du social. Le SAP n’est reconnu par aucune instance scientifique sérieuse (ni le DSM5 aux Etats-Unis, ni l’OMS, ni aucun état, ni le monde de la recherche internationale) et n’a jamais été édité dans une revue scientifique sérieuse (uniquement à compte d’auteur).
Il est donc infondé et souvent utilisé pour décrédibiliser les parents protecteurs d’enfants incestés, au même titre que le syndrome de Münchhausen, le syndrome des faux souvenirs, le complexe d’Œdipe, le référentiel « Outreau », parents souvent injustement accusés d’être manipulateur, toxique, menteur…Il semble qu’il y ait une corrélation très fréquente entre accusation de SAP et les révélations d’inceste ou de violences en général, car sinon, dans les affaires portées à la connaissance des associations de protection des enfants, cette accusation serait utilisée beaucoup plus tôt dans les procédures notamment en matière de violences conjugales.
La Projection
Selon la psychothérapeute et psychanalyste Caroline Bréhat, lorsqu’un homme violent accuse son ex-conjointe « d’aliénation parentale », il importe d’investiguer la situation car les personnalités violentes ont souvent développé des mécanismes de défense archaïques tels que l’identification projective appelée projection. La projection est, selon la psychanalyse, un mécanisme de défense inconscient qui permet de rejeter la faute (craintes ou désirs vécus comme interdits) sur l’autre. Les pères violents, adeptes de ces mécanismes de défense, accusent les femmes d’être fusionnelles et aliénantes parce qu’ils ne peuvent reconnaître consciemment que ce sont eux qui ont un comportement fusionnel et aliénant. Selon l’American Psychological Association : « Les agresseurs intrafamiliaux projettent très habilement la faute sur leurs victimes. » (http://www.lenfantdabord.org/wp-content/uploads/2011/06/SAP-CRISES-AU-TRIBUNAL-DE-LA-FAMILLE-SILBERG-2013.pdf)
L’emprise
D’après le juge Durand, Ce que cherche l’agresseur (intrafamilial), c’est le pouvoir sur l’autre, c’est créer une emprise. Il ne supporte pas l’autonomie de sa conjointe ou de ses enfants. (« Défendre les enfants », Ed. Seuil, p.71)
La psychiatre Marie-France Hirigoyen parle de l’emprise en ces termes :
« L’emprise est un phénomène de violences psychologiques qui s’installent dans le temps… Un brouillage s’opère (car) des choses agréables sont dites, suivies par des choses déplaisantes…La personne sous emprise qui reçoit ces dénigrements va les intégrer, se dire « c’est vrai ». Sur le registre cognitif, ces messages contradictoires ont un effet paralysant sur le cerveau. Ce brouillage entraine la perte de l’esprit critique. Les personnes sous emprise ne savent plus à quel moment réagir. Vulnérables, ça les amène à se laisser soumettre. »
L’Obs 24/11/2017
Une stratégie courante de l’agresseur intrafamilial
(L’agresseur) recherche sa proie. Il l’isole, il crée un climat de tension et de peur. Il inverse la culpabilité. Il impose le silence. Il recherche des alliés. Et finalement il assure son impunité.
Les agresseurs familiaux font généralement preuve d’une grande habileté à impressionner les administrations, ils sont souvent charmants, et difficiles à démasquer (Faller, 1998)
Le parent maltraitant présumé est (considéré comme) le plus stable et la mère comme la cause des troubles plutôt que comme une femme qui réagit à la détresse de ses enfants. (Phyllis Chesler, 2013)
Le pouvoir de l’agresseur et la possibilité de passage à l’acte criminel sont accentués par la proximité avec l’enfant (Conclusions Intermédiaires de la CIIVISE de mars 2022, p.24). Ce qui explique le fort taux d’inceste.
Est-ce que les agresseurs sont inquiétés par la justice ?
D’après Muriel Salmona (reprenant les enquêtes : CSF, 2008, ONDRP, 2016, Infostat justice, 2016, Virage, 2017), moins de 4% des viols sur mineurs font l’objet de plaintes (pour les adultes on est proche de 10%).
70% des plaintes sont classées sans suite.
Nous pouvons estimer que près de 22.000 enfants sont victimes, chaque année, de violences sexuelles commises par le père. Pourtant en 2020, seules 1697 personnes ont été poursuivies pour viol incestueux ou agression sexuelle sur mineur, quel que soit le lien de parenté avec la victime. En 2018, seules 760 personnes ont été condamnées pour l’une ou l’autre de ces infractions. » (le ministère de la justice n’a pas de statistique sur les incestes paternels). « Ces données nous permettent de présumer que le nombre de pères poursuivis pour violences sexuelles incestueuses est très inférieur au nombre de victimes.
D’après une étude américaine (Meier 2019) relayée par la CIIVISE (avis de la Ciivise du 27/10/21 p.4), transposable en France car nous rencontrons les mêmes problématiques : « Lorsque des accusations de violences sexuelles sur les enfants sont (rap)portées par les mères, elles ne sont reconnues par le juge que dans 15% des cas (Dans 85% des cas, elles ne sont pas reconnues par le juge), et presque jamais quand le père accuse la mère de manipulation (2%). (Dans 98% des cas, elles ne sont pas reconnues si la mère est accusée de manipulation) ». Toutes les études faites sur les potentielles fausses allégations de mères dénonçant des violences sexuelles de la part du père sur leur enfant, montrent qu’elles sont marginales.
Selon Mémoire Traumatique et Victimologie :
« Pourtant les fausses allégations de violences sexuelles chez les personnes qui portent plainte sont rares.Une étude conduite aux États-Unis en 2010 les estime à moins de 6 %, une autre de Rumney en 2006 13 les estime de 3% à 8%, et une étude de Trocmé qui analyse les fausses allégations de violences sexuelles commises sur des enfants les évalue à 6%, ces dernières ne sont pas le fait des enfants mais surtout de proches voisins et de parents qui n’ont pas la garde de l’enfant. »
Enquête Ipsos, 2015
D’après ces chiffres, on peut en conclure que les agresseurs d’enfants sont peu inquiétés en France et encore moins dans le cas d’un inceste.
Est-ce que les enfants sont bien protégés en France ?
Je vous laisse répondre !
Je vous laisse le choix de voir ou de ne pas voir !
L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) est un organisme français ayant existé entre 2004 et 2020. Il est chargé de rendre compte des évolutions des phénomènes délinquants et criminels en France ainsi que des réponses pénales qui y sont apportées.
Les enquêtes « Cade de Vie et sécurité » étaient produites par le partenariat Insee-ONDRP-SSMSI.
Est-ce que les agresseurs sont inquiétés par la justice ?
D’après Murielle Salmona qui cite : CSF, 2008, ONDRP, 2016, Infostat justice, 2016, Virage, 2017, moins de 4% des viols sur mineurs font l’objet de plaintes (pour les adultes on est proche de 10%).
J’ai assisté à la réunion parisienne de février, sans prendre la parole. Je suis restée profondément bouleversée de découvrir qu’encore aujourd’hui, les enfants victimes d’inceste ne sont pas protégés. Les mères seront nombreuses dans cette assemblée.
J’ai, depuis le début de l’année lu tous les ouvrages traitant d’inceste,
de Dorothée Dussy à Levi Strauss, en passant par Bruno Clavier, Muriel Salmona, Françoise Héritier… J’ai regardé et lu tous les documentaires, à ce sujet. J’ai écouté et réécouté l’ensemble des podcasts pour comprendre, analyser. Les sujets d’actualité : PPDA, Sarah Abitbol, le rapport Sauvadet… J’ai tout écouté, analysé… pour essayer de comprendre ma propre histoire.
Tout s’est passé en plusieurs étapes pour moi, de l’amnésie traumatique, en passant par l’angoisse, les difficultés relationnelles. Tout s’est accéléré en 2018. Je serai brève. J’ai été victime, avec ma sœur jumelle d’inceste et plusieurs hommes de ma famille en sont les auteurs, principalement mon père. Ensuite, un frère, un oncle, un cousin de mon père.
J’ai découvert les ateliers d’escrime thérapeutique conduit par l’association « Stop aux violences sexuelles » en septembre 2021.
Cet été là, j’apprenais que ma nièce, la fille de mon frère, âgée de 4 ans, avait été victime d’agressions sexuelles de la part des 3 garçons qui sont accompagnés par mon frère et ma belle-sœur dans le cadre de leur agrément obtenu pour être famille d’accueil. L’été dernier je l’ai regardé et puis dans ma tête, je me suis dit « ça y’est c’est ton tour ». Et puis non, j’ai voulu que cela cesse.
Quelques coups de sabre ont changé ma vie. J’ai parlé début avril 2022 à ma famille, j’ai écrit une longue lettre qui leur est adressée, j’ai contacté votre commission et j’ai pu m’entretenir avec elle. J’ai parlé à chacun d’entre d’eux en relatant les faits.
Et puis ? Après cette parole, pas grand-chose, ma famille nie et/ou relativise, entretient un certain chantage affectif. Mon père s’est comporté comme un salopard, il faut et il faudra bien le dire, sous-entendant que l’inceste aurait eu lieu entre ma sœur et moi. Il a sous-entendu cela, ce week-end après plusieurs semaines de silence.
Ajouter de la confusion à l’agression, en permanence, il a menacé de se suicider pour me faire taire. 3 jours plus tard il m’a dit qu’il avait dit ça comme ça. J’ai demandé à ma mère s’ils avaient toujours envie de se suicider. Finalement, non.
Il me faut encore supporter cela. Ma colère est immense. La libération de la parole, la résilience sont des grandes arnaques à mon sens. Une parole qui se libère et qui retombe comme un caillou que l’on fait ricocher sur la surface plane d’une eau limpide et qui tombe à l’eau. C’est un désastre. Cela me donne l’image d’un charnier. Un charnier avec des victimes vivantes qui se débattent avec leurs paroles et en surplomb, les agresseurs, la société, la justice et l’État qui nous regardent nous débattre, nos paroles se mêlent et puis rien.
J’ai lu vos conclusions intermédiaires et c’est insuffisant. Depuis que j’ai parlé je m’interroge sur tout ce qui m’entoure.
Pourquoi voler une banane dans un commerce fait courir plus de risque judiciaire à un citoyen qu’une fellation imposée par un adulte à un enfant ?
Pourquoi est-on si facilement puni lorsqu’on resquille dans le métro et pourquoi est-il si facile d’allumer internet, de lancer YouPorn et d’y voir allègrement des images de violences sexuelles, qui prônent la domination, la culture du viol et la pédocriminalité ?
D’où nous viennent toutes ces images qui circulent en masse alimentant une certaine excitation. Mais de quoi s’agit-il réellement ?
J’ai parlé de confusion. C’est bien cela, ce qui me met en colère dans l’inaction de notre gouvernement et de la justice. Ajouter de la confusion au traumatisme dans une société qui ne légifère pas, qui ne punit pas, ne soigne pas, c’est accroitre le traumatisme !
Donc, je suis en colère. J’ai commencé à réfléchir à ce que contenait cette confusion, au-delà du seul fait de me « transformer » en victime. Cette confusion de mon enfance est celle qui perdure aujourd’hui alors que la parole des victimes et des femmes se libèrent.
Cette confusion rend encore possible aujourd’hui le fait qu’un enfant reste en contact avec son agresseur, cette confusion rend possible les féminicides, cette confusion rend possible de nommer, à des hautes fonctions d’État, des hommes contre lesquels il y a eu des accusations de violences sexuelles. Cette confusion permet que PPDA puisse porter plainte contre 16 femmes.
Cette confusion relève de notre responsabilité collective.
Cette confusion permet le déni de ma parole, de notre parole, maltraite les victimes. Nous épuise jusqu’au sang. Que se passera-t-il après vos conclusions si cette confusion est permise ?
J’ai peiné à terminer sur une note positive. L’idée de résilience elle aussi m’est devenue insupportable. Il est hors de question de soutenir une société dans laquelle serait reliée, par la confusion, la fabrique des victimes résilientes, les auteurs des agressions et les indifférents.
En revanche, les mots, les paroles comptent, et la lumière je la vois non plus dans la libération de la parole mais dans l’invention d’un autre monde, d’autres récits. La justice je l’attends désespérément. J’ai demandé à ma mère que je ne voulais pas de son héritage mais un dédommagement financier.
Depuis que j’ai parlé je me réjouis de lire et d’entendre des paroles alternatives. Cher Juge Edouard Durand je vous remercie pour votre parole lumineuse. Sur cette question que vous posé et que j’ai posé à ma famille sur le seuil de violence que nous tolérons dans notre société. J’ai fixé ma limite.
Nous remercions chaleureusement la CIIVISE (Commission Indépendante sur l’Inceste et les Violences Sexuelles faites aux Enfants) d’avoir, une fois de plus, posé les enjeux liés à la protection de l’enfance de manière claire, précise et agissante. Afin de répondre à la demande de la Commission telle que formulée lors des rencontres de la CIIVISE à Paris, le 16 février, les adultes et parents protecteurs se sont constitués en association en rejoignant l’association Protéger l’enfant en partenariat étroit avec l’association ressource « Sous le regard d’Hestia ».
C’est dans ce contexte que nous souhaitons porter à votre connaissance et celle du grand public, à la fois nos remerciements à la Commission pour le travail historique qu’elle réalise et nos réflexions, qui vous sont remises en partage.
Vous trouverez ci-dessous, un résumé de votre rapport, le rappel de vos préconisations ainsi que les compléments de préconisations que nous souhaitions partager à votre commission ainsi qu’à la société française dans son ensemble.
AXE 1 : Le repérage des enfants victimes
1. Constat de la CIIVISE : Les violences sexuelles ne sont pas l’apanage d’un groupe social particulier, il n’y a pas de profil type de l’agresseur. Le repérage systématique en posant la question de l’existence de violences sexuelles est demandée car la pratique du repérage par signe est insuffisante. Le questionnement systématique est recommandé par la Haute Autorité de Santé (HAS).
La révélation sans protection est une mise en danger supplémentaire
Préconisation CIIVISE 1 : Organiser le repérage systématique des violences sexuelles de tous les enfants, par tou.te.s les professionnel.le.s.
Complément de préconisation des associations Protéger l’enfant et Sous le regard d’Hestia : Si le nombre d’enfants victime est aussi élevé, il faut considérer que les agresseurs sont bien potentiellement partout. Afin d’assurer un repérage efficace, il est demandé à ce que soit utiliser le protocole d’audition des enfants NICHD (National Institute of Child Health and Human Development- Institut national pour la santé des enfants et le développement humain) pour les professionnels et le protocole CALLIOPE pour les enfants (importé du Québec par Alexis Danan de Bretagne).
2. Constat de la CIIVISE : L’existence de l’outil de formation Eliza utilisé par les formateurs de la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF) est capital. Il s’agit d’un outil officiel gouvernemental pour former les agents publics.
Préconisation CIIVISE 2 : Organiser le repérage systématique des violences sexuelles dans l’enfance auprès de tous les adultes par tous les professionnels.
Complément de préconisation : Ce repérage ne pourra être organisé que si tous les professionnels sont (vraiment) formés. Par exemple : les mères qui dénoncent des violences sexuelles sur leurs enfants, et qui par ailleurs indiquent avoir elles- mêmes été victimes dans leur enfance de ce même type d’agression auprès des services sociaux, vont souvent être stigmatisées comme faisant reporter le mal être de cette situation sur leur enfant. Les services sociaux ou psychologues auront tendance à considérer que la mère se projette sur l’enfant, même si cette dernière a suivi à titre personnel un parcours de prise en charge psychologique.
3. Constat de la CIIVISE : Le Service national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger (SNATED) ou 119 répond principalement aux enfants en danger et aux adultes proches (famille, voisinage) mais aussi aux professionnels.
Préconisation CIIVISE 3 : Créer une cellule de conseil et de soutien pour les professionnel.le.s destinataires des révélations de violences sexuelles de la part d’enfants.
Complément de préconisation : Il est proposé que soit mis en place une formation pratique visant à effectuer les signalements ou informations préoccupantes à chaque fois qu’ils sont confrontés à un soupçon d’agression sexuelle.
4. Constat de la CIIVISE : Le médecin a une faculté de signalement qui est trop rarement utilisée car d’après la Haute autorité de santé (HAS) les signalements des médecins représentent moins de 5% des signalements (2014).
Préconisation CIIVISE 4 : Clarifier l’obligation de signalement des enfants victimes de violences sexuelles par les médecins.
5. Constat de la CIIVISE : Un parent agresseur peut porter plainte auprès du conseil départemental de l’ordre des médecins contre le médecin qui aura réalisé le signalement.
Préconisation CIIVISE 5 : Suspendre les poursuites disciplinaires à l’encontre des médecins protecteurs qui effectuent des signalements pendant la durée de l’enquête pénale pour violences sexuelles contre un enfant.
Complément de préconisation : La grande majorité des procédures concernant les violences sexuelles sur enfant se terminent par des classements sans suite. Donc cela ne protège le médecin qu’un temps, le temps de l’enquête pénale, mais après ? Il est donc simplement proposé que tout signalement par un médecin ne puisse jamais faire l’objet d’une poursuite disciplinaire dans le cas de violences sexuelles sur mineur. C’est comme si toutes les personnes et professionnels de tout ordre qui faisaient des signalements au titre de l’information préoccupante via les CRIP pouvaient être dénoncés d’un point de vue disciplinaire. (CRIP – cellules de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes). L’asymétrie de risques de mise en cause des médecins par rapport à toutes les autres personnes pouvant faire des signalements est à questionner.
AXE 2 : Le traitement judiciaire des violences sexuelles
6. Constat de la CIIVISE : Le traitement judiciaire des violences sexuelles faites aux enfants est l’un des aspects principaux des revendications des victimes. Pour limiter l’impact anxiogène des traitements judiciaires, il est important de maîtriser les délais de décision et d’adapter le vocabulaire employé auprès des victimes (ex « classement sans suite » ou ordonnance de « non-lieu » signifie une absence de poursuite pénale et non que les faits n’ont pas eu lieu.)
Complément de constat par les associations Protéger l’enfant et Sous le regard d’Hestia : Pour rappel : « Le croisement des enquêtes Contexte de la sexualité en France et Cadre de vie et sécurité nous permet d’estimer que, en France, chaque année, 160 000 enfants subissent des violences sexuelles », indique la Ciivise. 70% des 160 000 plaintes sont classées sans suite. Il reste 30% = 48 000. Sur ces 48 000 il y a 1,64% de condamnations : 790. Donc sur 160000 plaintes, il y a 30% x 1,64% = 0,5% de condamnations. Propos d’Ernestine Ronai lors de la conférence de la CIIVISE d’octobre 2021 à Paris.
Préconisation CIIVISE 6 : Garantir que toutes audition d’un enfant victime au cours de l’enquête sera réalisée conformément au protocole NICHD par un.e policier.e ou gendarme spécialement formé.e et habilité.e.
Complément de préconisation : Le principe de précaution contenu dans le principe de droit qui indique que « le Pénal tient le civil en l’Etat », doit être appliqué dans le cadre précis de la protection de l’enfant. Au regard des dysfonctionnements liés à la gestion des procédures et du parcours de protection dans son ensemble, nous demandons à ce que, les mesures conservatoires de suspension de droit de visite et d’hébergement soit systématiquement prononcées, le temps de l’enquête. Au regard de la spécificité et de l’asymétrie des rapports entre un enfant et un adulte, au regard des mécanismes d’amnésie traumatiques, il parait raisonnable, qu’au même titre que la garde à vue effectuée dans tout autre cas de suspicion de délits ou de crime, cette bonne pratique puisse être mise en place. Il s’agirait à ce titre, sans aucun coût pour la société, simplement de donner un signal fort à toute la population française. Il faudrait désormais que le continuum de prise en charge de ces violences par des professionnels, des parents qui signalent, en passant par la Police ainsi que tout le système judiciaire, décide de considérer l’intérêt et la protection des enfants avant celui de l’agresseur supposé.
7. Constat de la CIIVISE : Pour protéger les petites victimes, il faut que soit organisée une prise en charge globale et pluridisciplinaire (médicale, médico-légale, sociale et judiciaire)
Préconisation CIIVISE 7: Déployer sur l’ensemble du territoire national des unités d’accueil et d’écoute pédiatrique, à raison d’une UAPED (unité d’accueil pédiatrique des enfants en danger) par département conformément au second plan de lutte contre les violences faites aux enfants 2020/2022, ainsi que les salles Mélanie, à raison d’une salle d’audition par compagnie dans les zones de gendarmerie.
8. Constat de la CIIVISE : Le nombre d’experts judiciaires (psychiatre, pédopsychiatre, psychologue, pédiatre) inscrits sur les listes des cours d’appel est nettement insuffisant. Notons la création du diplôme universitaire Expertise légale en pédopsychiatrie et psychologie de l’enfant sous la direction du Pr Mamzer (Laboratoire de Médecine légale Université de Paris), coordonné par les Dr Jean Marc Ben Kemoun et Maurice Berger.
Préconisation CIIVISE 8 : assurer la réalisation des expertises psychologiques et pédopsychiatriques par des praticien.ne.s formé.e.s et spécialisé.e.s.
Complément de préconisation Incorporer dans le programme universitaire de base des psychologues et psychiatres, la psychotraumatologie, victimologie enfant/adulte car il manque d’experts en général. Au-delà de toute la connaissance et formations liées aux causes et conséquences des violences (y compris les violences éducatives ordinaires), une formation à la parentalité positive doit être enseignée à tous les professionnels. Il y a de grandes chances que la reconnaissance des violences ou son impossibilité à la reconnaitre par les professionnels en raison de leur histoire personnelle soit un obstacle au traitement de la violence faite aux enfants dans son ensemble. (préconisation 18)
9. Constat de la CIIVISE : La France est le 2ème pays hébergeur de pédopornographie en Europe et le quatrième dans le monde. Le fichier Fijais répertorie les auteurs d’infractions sexuelles et violentes. La France manque de moyens humains et matériels pour une lutte efficace (1 enquêteur pour 2,2 millions de personnes/ GB : 1 enquêteur pour 200000 personnes/Pays Bas : 1/100000).
Préconisation CIIVISE 9 : Doter les services de police judiciaire spécialisés dans la cyber-pédocriminalité des moyens humains et matériels nécessaires.
10. Constat de la CIIVISE : Article 706-52 code procédure pénale : l’audition d’un mineur victime de violences sexuelles doit faire l’objet d’un enregistrement audiovisuel. Cela réduit le nombre d’audition et permet de donner des éléments d’appréciation difficilement retranscrits par écrit (émotions, expressions non-verbales, mouvements, silences), permet d’observer éventuellement la peur, la sidération voir la régression (quand il s’agit d’un adulte qui redevient l’enfant aux moments des faits) et l’âge de la victime (délais de procédures longs). La CIIVISE recommande de doter les forces de police et de gendarmerie d’un logiciel de retranscription.
Préconisation CIIVISE 10: Systématiser le visionnage par les magistrat.e.s des enregistrements des auditions des enfants victimes de violences sexuelles.
Complément de préconisation Ils ne sont pas assez nombreux et n’ont donc pas le temps. Il faut donc former plus de magistrats. Il est primordial que les magistrats voient ces petites victimes. Cela ne peut qu’augmenter le potentiel empathique et donc favoriser leur protection. Quand les enfants sont petits, ils n’ont pas forcément les mots et dans des procédures écrites tel que c’est la tradition dans le monde judiciaire, il est clair que les enfants sont profondément désavantagés par rapport à des adultes. Voir et apprendre à lire des comportements des enfants devrait être une obligation professionnelle pour les Juges.
11. Constat de la CIIVISE: 70% des plaintes déposées pour violences sexuelles infligées aux enfants font l’objet d’un classement sans suite, le plus souvent au motif que l’infraction est insuffisamment caractérisée. La CIIVISE a demandé et obtenu qu’une mission d’évaluation soit réalisée afin d’analyser les causes de ce taux important de classements sans suite pour renforcer la chaine de protection. L’absence de poursuites pénales peut être interprétée comme une défiance à l’égard de la parole de la victime, comme une incapacité des institutions à la protéger ou comme la consécration de l’impunité de l’agresseur.
Préconisation CIIVISE 11 : Systématiser la notification verbale des classements sans suite à la victime par le procureur de la République.
Complément de préconisation Idem que pour la préconisation 10 : devoir rendre des comptes verbalement est plus impliquant pour un procureur ou son représentant et permettra peut-être de limiter les classements sans suite hâtifs.
12. Constat de la CIIVISE : Mise en évidence du déficit de reconnaissance de la place de la victime dans la procédure pénale : La partie civile ne peut faire appel que sur la partie de la décision relative à l’action civile (dommages et intérêts) et non sur la partie de la décision relative à l’action publique (pénal, culpabilité et peine).
Préconisation CIIVISE 12 : Permettre à la partie civile de faire appel des décisions pénales sur l’action publique.
13. Constat de la CIIVISE : Article D47-11-3 du code de procédure pénale : lorsqu’un parent mis en cause pour non présentation d’enfant allègue que l’enfant est victime de violences par l’autre parent, le procureur de la République doit faire vérifier ces allégations avant toute poursuite pour non-représentation d’enfant.
Préconisation CIIVISE 13 : Prévoir, dans la loi, la suspension de plein droit de l’exercice de l’autorité parentale et des droits de visite et d’hébergement du parent poursuivi pour viol ou agression sexuelle incestueuse contre son enfant.
Préconisation CIIVISE 14 : Prévoir, dans la loi, le retrait systématique de l’autorité parentale en cas de condamnation d’un parent pour violence sexuelles incestueuses contre son enfant.
Complément de préconisation : Il faut absolument prévoir dans la loi également le retrait systématique de l’autorité parentale en cas de condamnation d’un parent pour violence sur l’autre parent. Il s’agit d’aller bien au délà du décret du 23 novembre 2021 qui reconnait l’enfant co-victime des violences conjugales et ne lui permet seulement que de se constituer partie civile. Quand on est un enfant, victime par exposition à la violence conjugale, que la société lui demande de faire à son tour des procédures, est une violence institutionnelle de plus. La protection de l’enfant doit être automatique quand il y a violence sur l’autre parent.
De plus, il faut envisager des modalités de prise en charge de l’agresseur :
Obligation d’un suivi psychologique avec vérification du suivi par la justice (par exemple : vérification une fois par an jusqu’à la majorité des enfants victimes)
Constituer une liste des agresseurs (utiliser Fijais / www.coabuse.com), qui continueront à travailler et qui seront obligés de souscrire à un fond d’aide aux victimes (enfants et parents protecteurs).
AXE 3 : La réparation par le soin et l’indemnisation
14. Constat de la CIIVISE : Conséquences des violences sexuelles subies dans l’enfance : Troubles durables de la personnalité ou du développement, préjudice scolaire, sexuel, professionnel
Symptômes : conduites d’évitement (lieu, personne, activité), cauchemars et difficultés pour s’endormir, hyperactivité, irritabilité, signes de souffrance physique sans cause organique, état de dissociation cognitive, corporelle et émotionnelle. Symptômes qui deviennent chroniques s’ils ne sont pas traités. Autrement dit, si les enfants ne reçoivent pas de soins immédiatement après la première révélation des violences, ils risquent de développer des symptômes et pathologies chroniques lourdes.
Impact : ½ font des tentatives de suicide et ½ font des dépressions à répétition, ½ à 1/3 présentent des conduites addictives, conduites à risque et mises en danger, et des troubles alimentaires.
Risques : IST (infection sexuellement transmissible) et grossesse sur viol.
Mémoire Traumatique : la réminiscence, les intrusions, les flashbacks des violences subies, font revivre sans cesse ces violences comme si elles étaient en train de se reproduire, obligeant les victimes à recourir à des conduites d’évitement et/ou dissociantes à risque pour éviter ou anesthésier ce trauma.
15. Constat de la CIIVISE : Il y a un nombre insuffisant de psychologues ou de pédopsychiatres et la spécialisation en psychotrauma des praticien.ne.s doit être mieux organisée et vérifiée. Il n’est pas envisageable de prodiguer utilement des soins à un enfant victime encore contraint de rencontrer son agresseur. La France est signataire de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention de la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, qui prévoit « la mise en place de centres d’aide d’urgence pour les victimes de viol et de violences sexuelles, appropriées, facilement accessible et en nombre suffisant. (art 25) »
Préconisation CIIVISE 15 : Garantir des soins spécialisés en psychotrauma aux enfants victimes de violences sexuelles et aux adultes qu’ils deviennent.
Complément de préconisation :
Où peut-on trouver ce type de centre ? En suisse pour la protection en urgence des familles subissant de la violence intrafamilialle, existe des « maisons protégées » où les familles peuvent vivre de manière cachée, le temps de la prise en charge judiciaire.
Il est aussi important d’apporter tout le soutien en matière de parentalité positive aux parents ayant extraits leurs enfants de violences mais qui continuent d’en subir les effets et conséquences. Il faut pouvoir apprendre aux parents à comprendre les comportements de leur enfant pour mieux les accueillir et les entourer pour qu’ils puissent apprendre à grandir dans un environnement sécure. Ayant été abusé par un adulte proche ou non, l’enfant n’aura plus de repères ni externes ni internes. Il faut aider aussi les parents / ou le parent protecteur à retisser un lien et aider l’enfant à retrouver des repères internes et externes. Cela s’apprend (méthode de la communication non violente est très efficace cf.Mme Filliozat, Mme Gueguen).
16. Préconisation CIIVISE 16 : Garantir une réparation indemnitaire prenant réellement en compte la gravité du préjudice en :
Remboursant l’intégrité des frais du médecin conseil.
Complément constat : aujourd’hui, les frais sont à la charge de la victime.
-> Réparant le préjudice sous forme de provision pendant la minorité de la victime avec réévaluation à l’âge adulte.
Complément constat : Les conséquences sur la vie d’adulte sont difficiles à évaluer quand la victime est enfant.
-> Créant des chambres spécialisées sur intérêt civil en matière de violences sexuelles et une commission d’indemnisation dédiées aux violences sexuelles ; -> Reconnaissant un préjudice intrafamilial spécifique en cas d’inceste.
Complément constat: division et déni familial, perte de confiance dans les structures protectrices telles que famille ou société en général ; perte de confiance en soi-même, impossibilité à vivre avec la disparition des repères internes et externes.
-> Reconnaissant de façon plus juste le préjudice sexuel.
Complément constat : Dans les témoignages rendus à la CIIVISE, 9 personnes sur 10 indiquent que les violences sexuelles ont eu un impact sur leur vie affective et sexuelle.
AXE 4 : La prévention des violences sexuelles
17 . Constat de la CIIVISE : Pour mobiliser la société toute entière, il sera nécessaire de réaliser une grande campagne nationale de prévention. Les violences sexuelles imposées à l’enfant est une récusation de celui-ci comme sujet, une chosification de l’enfant qui devient un objet de jouissance pour son agresseur. L’agresseur, souvent dépositaire d’une autorité, exerce des violences sexuelles dans un rapport asymétrique de domination qui rend difficile à l’enfant de s’opposer à l’adulte ou au plus grand.
Il faut apprendre à l’enfant à connaître le registre de l’intimité (corporelle, affective, émotionnelle). Il faut respecter sa pudeur dans le cadre scolaire et des activités sportives spécifiquement (attention à l’organisation des vestiaires). Le respect de l’intimité conduira l’enfant à approfondir les enjeux de la périnatalité ou des contextes incestueux.
Préconisation CIIVISE 17 : Former les professionnel.le.s en contact avec les enfants au respect de l’intimité corporelle de l’enfant.
Complément de préconisation : Il faut absolument apprendre à un enfant à dire non à l’adulte. Il faut également former tous les professionnels mais aussi les parents à mettre fin aux violences éducatives ordinaires, terreau des dominations et soumissions des enfants. Ces soumissions ordinaires sont propices à ce que l’enfant ne sache pas dire non lorsqu’un adulte lui impose des choses qu’il ne souhaite pas faire. (ex : forcer un enfant à faire un bisou à un adulte, ne lui apprend pas à dire non, lorsque son père, oncle ou cousin incesteur lui demande de faire la même chose). Les violences éducatives ordinaires soumettant les enfants, sont un avantage pour les agresseurs souhaitant abuser sexuellement des enfants.
18. Préconisation CIIVISE 18 : Renforcer la formation initiale et continue de tou.te.s les professionnel.le.s concerné.e.s sur la protection de l’enfance et la lutte contre les violences sexuelles, avec un module spécifique validé dans les diplômes.
Complément de préconisation : La formation doit comprendre la formation à la prévention aux violences éducatives ordinaires et aux rapports de dominations qui en sont la principale cause.
19. Constat de la CIIVISE
« Quand on te fait du mal » : brochure de prévention pour les enfants de maternelle, jusqu’au CE1 de l’association Mémoire Traumatique et Victimologie, distribuée gratuitement et disponible en ligne.
« Le Loup » : album écrit par Mai Lan Chapiron pour briser le tabou de l’inceste et aborder la problématique des violences sexuelles faites aux enfants.
Préconisation CIIVISE 19: Assurer la mise en œuvre effective à l’école des séances d’éducation à la vie affective et sexuelle et garantir un contenu d’information adapté au développement des enfants selon les stades d’âge.
Complément de préconisation : La formation aux violences éducatives ordinaires et à la parentalité positive sont des formations qui devraient être proposées gratuitement pour tous les parents.
20. Constat de la CIIVISE : Des campagnes existent, mais sont mal distribuées faute de moyens :
Association Innocence en danger : en 2015, « Lui ne peut pas parler, vous, vous pouvez »
Face à l’inceste : en Janvier 2021, sur les insuffisances du cadre légal en matière de lutte contre l’inceste.
Colosse aux pieds d’argile : septembre 2019, prévention contre les violences sexuelles faites aux enfants dans le milieu du sport.
Pouvoirs publics :Campagnes nationales de 2002 : « Se taire, c’est laisser faire »
Pouvoirs publics et 2022 : sensibilisation de la prostitution des mineur.e.s
Préconisation CIIVISE 20 : Organiser une grande campagne nationale sur les violences sexuelles faites aux enfants afin de faire connaître leurs manifestations et leurs conséquences sur les victimes, de faire connaître les recours possibles pour les victimes, de mobiliser les témoins en rappelant que ce sont des actes interdits par la loi et sanctionnés par le Code pénal.
Complément de préconisation :
Mettre en avant les associations d’aide aux adultes subissant des attirances sexuelles envers les enfants (pedoHelp) pour empêcher le passage à l’acte.
Mettre en avant les associations d’appui à la parentalité positive (ex : Communication non violente, Montessori…)
Publier et distribuer des flyers donnant les chiffres des violences sexuelles faites aux enfants, comment les reconnaître (signes, parole de l’enfant) et comment réagir.
Faire une information systématique ciblée pour les professionnels de l’enfance (social, psy…).(Nous travaillons actuellement sur un flyer dont nous pourrons vous soumettre le contenu bientôt)
Proposer des formations en ligne gratuites et en accès libre pour tous les parents sur les violences éducatives ordinaires et sur la parentalité positive comme alternative.
On le sait, on le vit, le droit français est patriarcal. C’est le cas de nombreux autres pays, cependant certains ont entrepris une mutation plus profonde et plus rapide, comme actuellement l’Espagne en matière de gestion des violences intrafamiliales. Les résultats sont là, indéniables.
Le mouvement a commencé en 2004 avec la publication d’une loi spécifique contre les violences de genre ainsi qu’avec la création de tribunaux spéciaux, dédiés à ces violences.
Mais ce qui a fait tout accélérer, c’est une histoire sordide. En 2016, un groupe de 5 hommes (dont deux militaires) violent une femme de 18 ans, filment la scène, la publient sur WhatsApp et abandonnent leur victime à moitié nue dans la rue.
En 2018, la justice espagnole rend un verdict incompréhensible et laxiste : le viol en réunion n’est pas retenu et les 5 hommes sont condamnés à 9 ans d’emprisonnement pour « abus sexuels ». Les espagnols hurlent au scandale, manifestent et demandent à la Justice de rendre des comptes.
En 2019, le Tribunal suprême revient sur la décision de ce procès et condamne les auteurs à 15 ans de prison ferme. La plus haute instance judiciaire espagnole devient juste sans inégalité de traitement entre homme et femmes mettant fin ainsi à une pratique exorbitante en faveur des agresseurs plutôt que de celles/ceux qui dénoncent les violences..
A partir de là, tout est requestionné : différence entre abus sexuel et agression sexuelle, montant de l’indemnisation des victimes, obligation de formations des intervenants, semaine de cours théoriques puis pratiques auprès d’associations expertes pour les juges… Les réflexions ont lieu à un niveau national et local… Le système est revu de fond en comble et régulièrement actualisé.
En Espagne la violence domestique englobe toutes les formes de violence :
la violence physique,
la violence psychologique (dévalorisation, menaces, humiliations, vexations, exigence d’obéissance ou de soumission, insultes, isolement, atteinte à la liberté),
la violence sexuelle (tout acte de nature sexuelle non consenti),
la violence économique (privation intentionnée de ressources, impossibilité d’accéder à une indépendance financière).
Avoir des tribunaux dédiés à ces formes de violence et des gens formés change tout. Les intervenants sont capables de reconnaitre l’emprise, la sidération, les violences coercitives… Ils savent appréhender les dommages invisibles des victimes. En développant un arsenal complet, le nombre de condamnations est 2 fois plus élevé et le nombre d’ordonnances de protection délivrées à des victimes est 17 fois plus important qu’en France.
L’Espagne s’est dotée de dispositifs spécialisés qui aident à évaluer et prévenir les féminicides. En plus des ordonnances de protection, des bracelets anti-rapprochement et des téléphones d’urgence/grave danger (qui existent aussi en France), l’Espagne dispose du système VioGén. Il s’agit d’une plateforme qui recense tous les cas de violences conjugales rapportés à la police. Un formulaire d’évaluation du danger permet d’enclencher les mesures de protection adaptées et le risque est réévalué régulièrement. La police, la justice et les services d’accompagnement peuvent assurer un suivi continu, partagé et avec des critères communs.
Grâce à la loi espagnole, 56 000 femmes et leurs enfants sont aujourd’hui protégées par le système VioGén, 400 d’entre elles dans une situation à haut risque. Le système VioGén et d’autres dispositifs de protection semblent avoir contribué à un meilleure prévention des féminicides.
Depuis septembre 2021, deux lois majeures sont entrées en vigueur, dont on aimerait vivement que la France s’inspire (rapidement…)
1 – Suspension automatique des droits de visite dans le cas où un des parents fait l’objet de poursuites ou de condamnations pour violences conjugales ou exercées sur ses enfants.
La nouveauté de cet article tient au caractère systématique de la suppression du droit de visite du parent s’il fait l’objet de poursuites pour violences, mais aussi s’il existe des indices de violence sexistes, même en l’absence de poursuites pénales. Cette solution garantit une meilleure protection pour la victime et ses enfants.
Il est certes toujours possible pour le juge de rétablir le droit de visite pour le parent auteur de violences, mais sa décision doit être motivée par l’intérêt supérieur de l’enfant.
2 – Amélioration de la protection des mineurs qui doivent être entendus et écoutés au cours de toutes les procédures administratives ou judiciaires. Les informations doivent leur être données de manière compréhensibles par eux.
La loi espagnole prévoit également la mise en place des mesures nécessaires pour empêcher que des approches théoriques ou des critères sans aval scientifique qui présupposent la manipulation d’un adulte sur l’enfant, comme le syndrome d’aliénation parentale, puissent être prises en considération.
L’accord du père auteur de violences sexistes ne sera pas nécessaires pour démarrer un suivi psychologique de l’enfant, si la femme est reconnue victime de violences par une institution accréditée, même en l’absence de procédure pénale engagée.
Pour résumer, grâce à cette loi espagnole, l’Espagne possède actuellement les cadres législatifs, administratifs et budgétaires les plus renforcés au monde.
Pourtant, toujours mobilisée, l’Espagne travaille actuellement à d’autres lois encore plus protectrices comme une loi qui inversera la charge de la preuve.
Il reviendra alors au présumé agresseur de prouver le consentement et non plus à la victime de prouver son refus. Des groupes de travail militent également pour étendre le cadre des violences conjugales aux situations de harcèlement de rue, au travail, aux prostituées, aux femmes trans.
Il ne faudrait pas croire pour autant que ces lois ont été votées facilement. L’Espagne a connu des va-et-vient au niveau de leur mise en œuvre, de la priorisation politique et le budget alloué. Encore aujourd’hui, rien n’est joué. Ces changements juridiques et sociétaux sont très combattus par les partis de droite.
La France est à la traine et les victimes ne sont pas secourues. S’inspirer de cette politique et de cette loi espagnole, efficace, semble la piste la plus intelligente pour leur venir en aide et prévenir d’autres comportements toxiques.
Renforcer le cadre législatif, administratif et budgétaire ;
Renforcer les dispositifs de protection des victimes et de prévention des féminicides ;
Renforcer les droits sociaux et une prise en charge des victimes.
Les marges de progrès sont immenses pour lutter contre les risques de reproductions des violences conjugales faites principalement aux femmes et aux enfants.
Développons en France des campagnes gouvernementales digitales via les réseaux sociaux pour s’adresser aux professionnels, aux victimes, aux proches.
Engageons une grande réflexion en France sur l’ensemble des mises en place possibles, sur le modèle de la loi espagnole, pour que cessent enfin ces violences. Nous avons proposé des pistes de réflexion.
« Aujourd’hui, le système capitaliste est poussé à l’extrême. On a une situation sociale toujours plus précarisée, une extrême droite qui banalise les violences : le contexte social ne peut que favoriser les violences envers les femmes. La meilleure formule pour lutter contre elles, c’est une politique sociale globale. Ensuite, on pourra parler de stratégie envers les violences conjugales. »
Laia Serra, avocate pénaliste catalane
Nous rajoutons que l’inverse est également vrai : en traitant le phénomène de violences conjugales, en élaborant une stratégie, on bâtit une politique sociale non pas de manière descendante et prescriptive (gouvernement législateur vers population), mais de manière ascendante : de la population vers nos autorités. Et nous touchons à tout le système social dont droits, libertés fondamentales, précarité économique, place des sans ressources dans ce système, des questions de genre…
…pour protéger ses 3 enfants contre leur père violent, incesteur et… militaire
Adèle rencontre Damien, qui est militaire, et tombe très vite enceinte ; c’est ce qui enclenche la décision de créer une famille ensemble. Salomé nait début 2010. Adèle constate rapidement de nombreux dysfonctionnements familiaux chez Damien. Et puis Damien est souvent en déplacement, alors elle prend sur elle. La vie continue, ils accueillent un nouvel enfant, Jacques.
Mais finalement 3 années de relation suffisent pour que la situation devienne étouffante. Damien devient menaçant. Les violences psychologiques s’installent et explosent à n’importe quel moment. Aux violences s’ajoutent un autre malaise.
Alors qu’elle s’apprête à accueillir leur troisième enfant, Adèle observe que sa fille Salomé se comporte étrangement. A moins de 4 ans, l’enfant essaie de glisser sa langue dans la bouche de sa maman pour faire des bisous…
Adèle soupçonne son mari de regarder des vidéos pornos devant Salomé. En analysant de plus près l’historique de l’ordi de son mari, elle tombe de haut. Non seulement le temps de visionnage est impressionnant mais surtout il s’agit de recherches de type pédopornographiques.
Suite à cette révélation qui a lieu au retour de la maternité, Adèle, déterminée à protéger ses enfants, décide de se séparer de Damien.
Quand elle l’annonce à ce dernier, il répond :
Tu es la seule femme que je n’ai pas réussi à briser.
Damien négocie immédiatement pour obtenir ce qu’il veut. Il est d’accord pour un divorce à l’amiable s’il peut rester gratuitement dans l’appartement avec eux le temps de trouver un appartement de fonction et si Adèle ne demande pas de pension alimentaire.
Il est décidé que les enfants résideront principalement chez leur mère.
Adèle veut bien tout accepter pour peu que le comportement de sa fille redevienne celui d’une petite fille de son âge. Pourtant, malgré la séparation, les choses n’évoluent pas en ce sens. Adèle se rend compte que ses enfants ont beaucoup de mal à gérer leurs émotions et semblent perpétuellement en colère. Ainsi, un jour où leur père les dépose chez elle, ils attendent, le visage tout blanc et quand le père repart, Salomé met son poing dans sa bouche et se met à crier.
Et puis un jour, Adèle surprend sa fille en train de faire un acte sexuel à son petit frère de 2 ans. Elle lui demande de cesser et Salomé répond : « Est-ce qu’il faut arrêter avec papa aussi ? », et elle parle à Adèle d’autres actes sexuels qu’elle a fait avec son papa. Adèle réalise avec horreur que ce n’est pas « juste » un souci de papa qui regarde du porno devant ses enfants. Un médecin lui conseille de se rendre à l’hôpital.
A l’hôpital on lui recommande de laisser les enfants aller chez lui pour ne pas que ça se retourne contre elle. Puis, ayant constaté la violence et l’hypersexualité de Salomé, l’hôpital porte plainte contre le père.
L’avocat d’Adèle conseille de saisir le juge aux affaires familiales (JAF) qui ordonne en mars une expertise psychiatrique, une enquête sociale, et des visites médiatisées.
Adèle est convoquée par la brigade des mineurs qui l’intimide et qui lui ordonne de se remettre avec son ex-conjoint militaire ! La brigadière est agressive. Elle finit par classer l’affaire soi-disant parce que la mère ne porte pas plainte (la plainte figure pourtant dans le dossier…) alors même que l’hypersexualité et la violence ont été constatés. Malgré la recommandation du défenseur des droits et le rapport de l’hôpital, lors de l’audience, le fait que la plainte soit classée sans suite joue en faveur du père, à qui on accorde un droit de visite classique.
Damien devient membre de SOS papa et devient très offensif : désormais, il souhaite avoir la résidence dans un autre pays en Europe où il a déménagé. Il accuse Adèle d’être une femme mensongère, folle et manipulatrice. Du coup, le JAF en déduit que s’il n’y a plus de preuves, il n’y a pas de problème ! Les enfants peuvent partir toutes les vacances chez leur père.
Le JAF suspend son jugement le temps d’avoir un rapport psychiatrique. Le père demande au juge des enfants (JDE) d’intervenir en évoquant le syndrome d’aliénation parentale. Ce dernier accepte de mettre en place une mesure judiciaire d’investigation éducative.
En parallèle, le père menace le pédo-psychiatre qui a effectué 4 signalements de le poursuivre auprès de l’ordre des médecins. Dans le cadre de la mesure d’investigation par le JDE, les professionnels font un signalement accablant contre le père et attestent des traumas des enfants.
Le juge ordonne des visites médiatisées et demande des compléments d’investigations concernant le père.
Mais tout bascule lorsque le père contracte les services du médiatique et controversé Dr Paul Bensussan qui fait un rapport à charge contre Adèle, sans la voir, et sans voir les enfants.
Le JAF ne fera désormais référence qu’à ce rapport et ignorera les signalements et le jugement de protection du JDE. Coup de grâce, il transfère la garde totale des enfants à Damien, à l’étranger ! Adèle fait appel immédiatement, mais le mois suivant la justice confirme le jugement. Adèle part également à l’étranger.
Là-bas, le juge permet que les enfants voient leur mère un week-end sur 2 et réclame une enquête sociale. Celle-ci atteste que la mère est « normale » et le père très agressif. De son côté, Damien met en place la procédure abandon de famille : il essaye de détruire Adèle financièrement.
Damien continue de maltraiter ses enfants qui racontent la violence, l’hystérie, les cris… Damien ne soigne pas l’otite de Salomé qui perd une grande partie de son audition.
En juillet 2019, Adèle redemande la garde alternée. L’audience de février 2020 est reportée suite au Covid mais comme le JDE continue de recevoir des signalements, il rouvre le dossier et demande un test psychologique.
Damien annonce alors son déménagement Outre-mer. Le JAF néglige le fait qu’il y a une investigation en cours chez le JDE et l’autorise à partir au bout du monde avec les enfants. Il accorde à Adèle 3 visites dans l’année. Elle s’envole donc en vacances avec les enfants l’été 2020, dans son pays natal. Mais Damien demande au JAF une interprétation du jugement en vue de supprimer les vacances de la mère, ce que le JAF valide… alors qu’Adèle est DEJA en vacances avec ses enfants !
Adèle essaie d’engager une protection depuis son pays natal, mais le père déclenche une procédure pour enlèvement international d’enfant, relatif à la Convention de La Haye. Cette convention place la mère protectrice dans la position du parent ravisseur présumé COUPABLE, et le père comme le parent victime. Aussi lorsqu’elle rentre en France avec ses enfants, elle est immédiatement mise en garde à vue pour enlèvement d’enfants, et ces derniers sont placés dans un foyer.
Les professionnels du foyer notent leurs inquiétudes pour les enfants qui révèlent les violences de la part de leur père. Ils demandent que les enfants restent placés. Mais le JDE autorise le père à partir avec ses enfants Outre-mer (!) et demande juste une Action Éducative en Milieu Ouvert (AEMO) en plus de la mesure judiciaire d’investigation éducative déjà ordonnée plus tôt dans l’année.
Le père continue ses actions d’éradication de la mère et demande que tout contact entre des enfants et Adèle soit interdit.
Adèle n’a pas vu ni parlé avec ses enfants depuis presque 2 ans.
Les enfants pleurent et demandent des nouvelles : les services sociaux leur disent que leur maman les a abandonnés (c’est écrit dans le rapport). Ses lettres sont lues par les services sociaux aux enfants, ils n’ont pas le droit de lire eux même les lettres.
En janvier, horreur, Adèle est condamnée à 1 an de prison ferme exécutoire !
Sans aménagement de peine !
Elle s’attend à tout moment que la police vienne la transférer dans un centre de détention.
Adèle n’a JAMAIS été présentée comme une personne représentant un danger pour ses enfants, elle est une mère aimable, stimulante, stable et rassurante pour des enfants.
Il est déjà très compliqué de protéger un enfant maltraité en France, il semble que ce soit presque impossible si les violences viennent d’un militaire. Dans ce dossier, ont été ignorés 22 signalements et de multiples plaintes durant 8 ans.
Il y a quelques semaines, un juge qui vendait sa fille sur les sites pédocriminels a été condamné à un an de prison…
Adèle est loin d’être un cas isolé, c’est pourquoi nous avions interpellé les candidats à la présidentiel. Désormais M. Macron vous avez été élu, félicitation, mais que comptez-vous faire à présent pour Adèle et toutes les mères dans sa situation ?
Des réformes sont urgentes, nous attendons une grande loi cadre sur le modèle de la loi espagnole.
En tant que candidats à l’élection présidentielle, nous vous adressons cette lettre ouverte pour vous signaler un problème majeur et urgent de protection de l’enfance.
Aujourd’hui, seulement 8 à 10% des 160 000 victimes d’agressions sexuelles sont protégées chaque année : voilà ce que révélait le 31 mars dernier, la commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE). Si la CIIVISE s’intéresse aux violences sexuelles, les conclusions peuvent se généraliser à l’ensemble des formes de maltraitances :violences physiques ou morales. Dans ses conclusions intermédiaires, la commission démontre aussi que la parole de ces victimes n’est pas suffisamment prise en compte. Les adultes protecteurs, parents comme professionnels, se heurtent quant à eux très souvent à un mur d’attaques virulentes de la part du Conseil de l’Ordre des médecins et de l’institution judiciaire,dispositifs pourtant chargés de la protection de l’enfance.
Lorsqu’il s’agit des parents, ces adultes qui ont souhaité intervenir pour protéger leur(s) enfant(s) peuvent perdre la garde, parfois leur emploi en raison de procédures trop prenantes, leur santé se détériore, et ils peuvent même être incarcérés pour non-représentation ou verser des pénalités financières extrêmement élevées. Or, plusieurs études sérieuses ont établi que le nombre de plaintes intentionnellement fausses s’élèverait à moins de 4% (Trocmé et Bala 2005).
Derrière ce paradoxe préjudiciable, apparaît l’endoctrinement de nombreux professionnels par l’introduction des prosélytes du SAP (syndrome d’aliénation parentale), concept refusé par toutes les instances scientifiques internationales, OMS, DSM 5, et par le Parlement européen. Ce concept stipule que lorsque les femmes demandent la séparation de leur couple, elles deviennent manipulatrices, procédurières et revanchardes. Au cours des dernières années, nous avons pu constater que cette théorie a peu à peu été adoptée par certains magistrats et par certains experts au raisonnement clinique insuffisant, ceci au détriment d’une analyse précise de chaque situation.
Des exemples concrets !
Comme le démontre la CIIVISE et les milliers de témoignages qu’elle a récoltée, le résultat a été dévastateur pour des dizaines de milliers d’enfants maltraités. Certains dossiers récents, comme celui de l’affaire « Adèle » (https://www.lefigaro.fr/actualite-france/adele-mere-protectrice-susceptible-d-etre-arretee-d-une-minute-a-l-autre-20220406), sont inclus dans la requête adressée au Conseil national de l’Ordre des médecins et au parquet général de la cour d’appel de Versailles du 8 avril 2022, requête envoyée par quatre associations spécialisées dans la protection de l’enfance et la lutte contre les violences sexuelles.
Nous pouvons également citer plusieurs cas récents qui impliquent des sanctions de professionnels. Celui de la pédopsychiatre Eugénie Izard, par exemple, condamnée en décembre 2020 par le Conseil national de l’Ordre des médecins à une suspension d’activité après avoir signalé des maltraitances sur une enfant. L’affaire est allée jusqu’au Conseil d’Etat en 2022. Autre cas plus récent : celui de la pédopsychiatre Françoise Fericelli, également condamnée par le Conseil national de l’Ordre des médecins en 2021 après avoir signalé en 2016 une suspicion de maltraitance physique, psychologique et sexuelle sur un patient mineur issu d’une fratrie de trois enfants. Depuis, l’un de ces trois enfants s’est suicidé.
Nous rappelons que les enfants ne peuvent pas se protéger seuls contre les agressions sexuelles, en particulier l’inceste qui implique toujours un niveau élevé d’emprise. Il est donc extrêmement préoccupant d’apprendre que les seules personnes qui peuvent les assister peuvent être souvent attaquées voire mises à l’écart par les dispositifs décrits ci-dessus. Or, nous considérons que ce sujet précis doit faire partie de vos priorités et que des déclarations générales sur la protection de l’enfance ne peuvent pas suffire, car il a une importance primordiale pour la construction de notre société.
Chers candidats à la Présidence de la République,
Nous vous demandons donc de corriger ces dysfonctionnements au plus vite. En tant que candidats à la présidence de la République, vous pouvez, vous devez agir : la protection de l’enfance ne peut se permettre d’attendre une autre élection présidentielle pour protéger ces victimes !
1) Nous demandons que chaque fois que les termes « syndrome d’aliénation parentale », « aliénation parentale » ou « tout autre terme entraînant la même confusion » sont utilisés par un juge ou par un expert, une contre-expertise soit systématiquement effectuée, et que la décision finale soit prise de façon collégiale. Une telle révision devrait aussi être effectuée pour les situations identiques déjà jugées.
2) Nous demandons que le Conseil de l’Ordre des médecins ne puisse plus exercer de sanction disciplinaire pour immixtion dans la vie familiale contre les médecins auteurs de certificats médicaux dans de tels contextes. Comme le souligne la CIIVISE, la crainte de ces sanctions participe au faible taux de signalements effectués par les médecins.
Pouvez-vous nous indiquer quelles actions vous comptez entreprendre en urgence si vous êtes élus pour que les enfants actuellement maltraités puissent être enfin protégés, en particulier dans les cas extrêmes où, dans un contexte de séparation conjugale, mères et enfants sont injustement séparés, à partir d’une argumentation extrêmement insuffisante.
Citations
Monsieur le candidat Emmanuel Macron
Lors de votre unique meeting de campagne que vous avez tenu à Nanterre (Hauts-de-Seine) le samedi 2 avril 2022 devant plus de 30 000 personnes, vous avez déclaré que la protection des enfants sera la grande cause nationale du prochain quinquennat, et que vous souhaitez en particulier les protéger du harcèlement dont ils sont trop souvent victimes. Vous avez aussi affirmé votre volonté de lutter contre l’inceste : « Je veux protéger nos enfants de tous ceux qui, dans les silences trop souvent tenus, ont commis le pire et continuent d’abuser d’eux. »
Cette promesse fait suite à la publication d’une vidéo le samedi 23 janvier 2021 sur les réseaux sociaux où vous vous êtes adressé aux victimes de violences sexuelles faites aux enfants : « On est là. On vous écoute. On vous croit. Et vous ne serez plus jamais seuls » marteliez-vous alors. « C’est aujourd’hui à nous d’agir. Il nous faut adapter notre droit pour mieux protéger les enfants victimes d’inceste et de violences sexuelles. » Vous aviez précisé qu’une consultation menée par le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti et le secrétaire d’Etat à l’Enfance et aux Familles Adrien Taquet « devrait déboucher rapidement sur des propositions.»
Madame la candidate Marine le Pen
Lors d’un interview avec le journaliste Karl Zero le 25 mars 2022, vous avez expliqué que les violences faites aux enfants sont « un sujet qui a énormément de mal à faire sa place dans le débat public et notamment dans le débat présidentiel. C’est un sujet qui est considéré par l’opinion publique comme touchant, en quelques sortes, à une forme d’intime et pour lequel les gens ont du mal à se saisir des propositions qui peuvent être faites. » Concernant le syndrome d’aliénation parentale, vous expliquiez qu’ « il ne peut pas y avoir un syndrome qui soit « posé sur la table », sans valeur juridique, sans valeur scientifique. Il ne peut y avoir qu’une évaluation par le magistrat et par une commission d’experts des conditions dans lequel la parole de l’enfant est reconnue ».
Vous rajoutiez qu’ « il y a une sorte de réticence de la société comme si les professionnels de l’enfance (…) considéraient qu’ils touchaient à l’intime du foyer alors qu’ils touchent à la protection de l’enfant, ce n’est pas du tout la même chose. Il y a une forme de réticence, de pudeur, à entrer dans le cercle familial pour protéger un enfant ou l’enlever de son cercle familial quand c’est nécessaire de le faire. Il faut vraiment qu’on fasse de cela, je crois, une cause nationale parce que c’est ça en réalité. »
