Un travail transdisciplinaire juridique remarquable a été mené pour inscrire le contrôle coercitif dans le droit français. Le contrôle coercitif traverse les vies. Il doit donc traverser tous les domaines du droit sous peine de fragmenter et dissimuler la violence que la Justice vise à combattre. POURQUOI CET AMENDEMENT ? Le contrôle coercitif ne se
Une avancée majeure votée le 16 juillet et confirmée par le vote solennel du 21 juillet : l’Assemblée nationale a adopté l’imprescriptibilité aux crimes commis sur des mineurs. Aujourd’hui, une victime de viol subi dans l’enfance ne peut porter plainte que jusqu’à ses 48 ans. Cette limite ignore une réalité bien documentée : l’amnésie traumatique
L’Assemblée nationale a renforcé les dispositions relatives aux droits de visite et d’hébergement lorsque des violences intrafamiliales ou sexuelles sont suspectées. Pendant trop longtemps, des enfants ont continué à être contraints de rencontrer un parent mis en cause, alors même que des procédures étaient en cours. Le texte adopté affirme un principe essentiel : lorsque
Depuis des années, nous alertons sur une injustice : des parents (le plus souvent des mères) sont poursuivis pour non représentation d’enfant alors même qu’ils cherchent à protéger leur enfant de violences. Ce délit, conçu pour sanctionner les refus abusifs, est trop souvent devenu une arme entre les mains du parent mis en cause. Le
L’ordonnance de sûreté => En matière de violences faites aux enfants, protéger d’abord n’est pas une option : c’est une responsabilité C’est une victoire attendue depuis 2021. L’Assemblée nationale a adopté la création d’une « ordonnance de sûreté de l’enfant », appelée « ordonnance de protection provisoire de l’enfant ». Concrètement, lorsqu’un enfant est susceptible
L’Assemblée nationale vient d’adopter en première lecture le projet de loi relatif à la protection des enfants. Né des graves dysfonctionnements révélés dans l’Aide Sociale à l’Enfance et considérablement renforcé après l’affaire Lyhanna et le scandale des violences en milieu périscolaire, ce texte comporte plusieurs avancées majeures pour la protection des enfants : Ces avancées
Un parlementaire, c’est tout simplement une personne qui siège dans un parlement, c’est-à-dire l’institution qui vote les lois et contrôle le gouvernement. Concrètement, en France, un parlementaire est soit : Les deux forment ensemble le Parlement français. Les parlementaires ont plusieurs missions essentielles : Il est donc normal de pouvoir contacter son parlementaire. Un mot