Quand on porte plainte contre un conjoint ou un parent violent pour violences familiales et que l’on cherche à protéger son enfant, les choses ne se déroulent pas toujours comme on l’imaginait. On espère que la Justice nous aidera mais au final, on se retrouve face à des difficultés supplémentaires.

Des parents protecteurs nous ont fait part de ces quelques pistes, elles ont fonctionné pour eux mais ça ne signifie pas qu’elles seront adaptées pour tout le monde.

Ces actions ne sont donc pas des solutions miracles. Ce sont des pistes, des idées qu’on évoque car elles ont parfois aidé des victimes. Alors on se dit que, peut-être, elles pourraient en aider d’autres qui n’y songent pas.

Violences familiales , 5 conseils auxquels on ne pense pas souvent et qui peuvent aider

1 – Invoquer l’état de nécessité

Selon l’article 122-7 du Code Pénal :

« N’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace. »

Dans le cadre de violences familiale et de non représentation d’enfant, il peut être opportun d’invoquer cet article : les règles de droit habituelles paraissent parfois inadaptées à la situation, et le parent protecteur y déroge de façon impérieuse pour protéger son enfant. Quelques parents protecteurs ont été relaxés en invoquant l’état de nécessité, nous espérons que cela finira par faire jurisprudence.

2 – Faire intervenir un huissier pour chaque non représentation d’enfant

Si vous faites de la non représentation d’enfant dans le cadre de violences familiales pour protéger votre enfant d’un parent violent, ou parce que votre adolescent refuse d’aller chez l’autre parent malgré vos tentatives d’accompagnement, n’hésitez pas à faire constater par un huissier ce refus.

C’est une démarche onéreuse mais cet officier ministériel assermenté pourra témoigner de l’état de vos enfants, le refus, la peur, les tremblements, bref le fait qu’ils soient terrorisés ou simplement déterminés à ne pas aller chez son autre parent. Son témoignage fera foi juridiquement et on ne pourra moins facilement vous accuser de manipulation.

3 – Faire intervenir un huissier pour enregistrer la parole de vos enfants

De la même manière, il peut être très efficace de faire recueillir la parole de vos enfants par un constat d’huissier, afin que leurs déclarations aient une valeur incontestable juridiquement.

Vous pouvez aussi demander à ce qu’ils valident l’authenticité des différents éléments que vous apportez comme preuve : vidéos, textos, photos, dessins, audio, etc…

Nous sommes effarés du nombre de preuves dans le cadre de violences familiales confiées à la Justice qui sont « perdues »…

Homologuer les preuves permet qu’elles ne disparaissent pas mystérieusement.

4 – Soulever une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC)

Il peut être très intéressant de soulever une QPC avec l’aide de votre avocat. Celle-ci consiste à contester la conformité à la Constitution d’une loi. Si la Cour de cassation transmet la QPC au Conseil constitutionnel, ce dernier devra se pencher sur la validité de la loi remise en question.

Des QPC ont déjà été soulevées concernant la non représentation d’enfant, une prochaine concernant l’enfant résistant sera soulevée en janvier. Imaginez un monde qui protègerait des violences familiales, où il serait normal de ne pas remettre un enfant à un parent dont l’enfant dénonce la violence…

Des QPC ont déjà été soulevées concernant la non représentation d’enfant.

👉 Déposons des QPC pour réformer le délit de non représentation d’enfant

👉 Le délit de non représentation d’enfant : l’urgence d’une réforme du délit de non représentation d’enfant pour protéger l’enfant et la mère
👉 Une prochaine QPC concernant l’enfant résistant sera soulevée en janvier.

5 – Prendre un avocat pour ses enfants

Tous les mineurs en âge de discernement (à partir de 7/8 ans) peuvent bénéficier gratuitement de l’assistance d’un avocat. Cela permet qu’ils soient mieux représentés mais également, cela limite les risques d’accusations d’aliénation parentale, ou les risques de requalifier des violences intra-familiales en « conflit parental ».

Cela permet de se concentrer sur l’enfant, ce qu’il vit, ce qu’il ressent, ce qu’il souhaite.

Le choix de l’avocat est évidemment important.