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On vous croit !

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On vous croit !

Le film On vous croit , de Charlotte Devillers et Arnaud Dufeys montre la difficulté pour une mère de protéger ses enfants en Justice.

On vous croit met en scène Alice qui se retrouve devant un juge. Elle doit défendre ses enfants, dont la garde est remise en cause. Pourra-t-elle les protéger de leur père avant qu’il ne soit trop tard ?

Pour nous, il était crucial de montrer à quel point la longueur, la répétition et la multiplication des procédures judiciaires peuvent amplifier les traumatismes. Dans notre histoire, comme souvent dans la réalité, les enfants qui sont contraints de revivre sans cesse ce qu’ils ont subi, tout en voyant leur parole mise en doute, finissent par se dire qu’on ne les protège pas.

Charlotte Devillers et Arnaud Dufeys

On vous croit met en lumière les conséquences des violences sexuelles sur les enfants :

  • Conséquences psycho traumatiques
  • Violence envers soi
  • Mauvaise estime de soi
  • Problème de santé physique et mentale…

Et les conséquences sur leurs parents protecteurs (ici la mère, comme dans la majorité des cas de violences intrafamiliales).

Nous voulions rendre compte qu’en plus d’être traumatisées par les agressions sexuelles, de nombreuses victimes le sont aussi par le fait de ne pas être crue ou protégée lors des procédures judiciaires.

Charlotte Devillers et Arnaud Dufeys

La Justice n’est pas adaptée aux problématiques des victimes :

  • Les enfants et leur mère sont obligés de croiser le père agresseur dans la salle d’attente.
  • Les enfants doivent encore et encore raconter leur histoire devant la juge aux affaires familiales.
  • Et une épée de Damoclès pèse sur ces enfants qui vont peut-être devoir aller chez le père qu’ils dénoncent, si la justice le décide, alors qu’ils vivent dans un état de peur et de stress intense à son contact et qu’ils subissent encore les conséquences psycho traumatiques des violences paternelles antérieurement subies.

On vous croit met aussi en lumière les tactiques et stratégies des agresseurs intrafamiliaux

  • La séduction. Alice raconte avec le sourire le temps où elle était amoureuse et fière de cet homme charmant et plein d’affection. D’ailleurs il est plutôt sympathique, il présente bien.
  • Le père se victimise. Il ne comprend pas pourquoi il en est là. Il ne comprend pas pourquoi ses enfants ne veulent plus le voir. On a presque envie de le croire.
  • Avec l’appui de son conseil, le père isole la victime en essayant de la dénigrer auprès des professionnels. Il la dévalorise : madame est fragile, souvent malade. Il y a même une allusion au syndrome de Munchhausen par procuration, sans citer le nom. Ce syndrome est un jackpot assez efficace avec le syndrome d’aliénation parentale pour décrédibiliser le parent protecteur auprès de la justice.

La mère protectrice est souvent la première à faire face à la violence du système, tout en portant la souffrance de l’enfant.

Charlotte Devillers et Arnaud Dufeys

On pense que les mères mentent, manipulent. Mais on perd de vue que d’abord, elles doivent recevoir la parole des enfants, révélation qui peut être extrêmement violente. Ensuite, elles doivent l’expliquer, et elles ont tellement envie d’être crues, qu’elles ont un discours fort et engagé qui peut les faire passer pour folles. Et puis on peut devenir folle, à penser qu’on ne nous croit pas. L’agresseur utilise ça en justice.

Charlotte Devillers et Arnaud Dufeys

Ce qui est frappant dans la scène majeure de ce film, ce sont les qualités humaine et professionnelle de la juge qui mène l’audition des parents et de leurs conseils. On vous croit nous montre une juge très respectueuse des parties, qui n’est jamais dans le jugement, toujours à l’écoute, qui laisse la place pour s’exprimer de manière bienveillante. Cela est suffisamment rare pour être souligné.

On vous croit mériterait d’être visionné dans toutes les écoles de formation des professionnels voués à traiter d’affaires familiales (magistrats, avocats, travailleurs sociaux, policiers, gendarmes, psys,…).

Ce cas présenté n’est malheureusement pas un cas à part. Ce que vit cette femme et ses enfants, des milliers de familles le vivent encore aujourd’hui. Des milliers d’enfants ne sont pas protégés. 

Que cette juge inspire tous les professionnels de l’enfance qui pourront ainsi (ré)apprendre que le premier pas pour protéger des enfants est de les croire.

On vous croit !


Le film sortira en salle le 19 novembre 2025.

Doit-on utiliser le mot Pédophile ou Pédocriminel ?

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Doit-on utiliser le mot Pédophile ou Pédocriminel ?

Les médias et la société parlent de pédophile.

La justice parle de pédocriminel.

Et ce n’est pas la même chose.

Confondre les deux termes brouille la compréhension… et peut freiner la protection des enfants.

Le mot pédophile désigne une attraction sexuelle pour les enfants prépubères.

(Définition psychiatrique, OMS)

Le mot pédocriminel désigne une personne qui commet un crime ou un délit sexuel sur un mineur.

(Définition juridique)

Pédophilie

La pédophilie est avant tout une notion psychiatrique. Elle désigne une attirance sexuelle persistante et préférentielle, parfois exclusive, pour les enfants qui n’ont pas encore atteint la puberté. Cette attirance, décrite par l’OMS dans la classification des troubles mentaux, n’implique pas nécessairement un passage à l’acte.

Certaines (rares) personnes concernées en sont conscientes et cherchent de l’aide. Elles consultent et mettent en place des stratégies pour ne jamais mettre un enfant en danger.

Mais il existe hélas aussi des personnes pédophiles qui peuvent devenir des pédocriminels. Soit en consommant des images pédopornographiques, soit en agressant des enfants.

À l’inverse, un adulte peut abuser sexuellement d’un enfant sans être pédophile. Les violences sont motivées par la domination, le contrôle, dans le cadre de violences intrafamiliales, sans qu’il y ait d’attirance spécifique pour les enfants.

En d’autres termes, la pédophilie décrit une attirance, mais pas un acte. Et c’est justement ce qui la distingue de la pédocriminalité.

Pédocriminalité

La pédocriminalité appartient au domaine du droit. C’est la justice qui emploie ce terme pour désigner l’ensemble des crimes et délits commis à l’encontre de mineurs : viols, agressions sexuelles, corruption ou incitation, mais aussi la production, la diffusion ou la possession de pédopornographie, ou encore l’exploitation sexuelle organisée.

Contrairement à la pédophilie, la pédocriminalité ne renvoie pas à une attirance mais à des actes concrets, répréhensibles et punis par la loi.

Tous les pédocriminels ne sont pas pédophiles.

L’inceste en est un exemple frappant : de nombreux auteurs ne présentent pas d’attirance pédophile au sens psychiatrique, mais utilisent la sexualité comme un instrument de pouvoir et de contrôle.

Parler de pédocriminel permet de replacer le débat sur la responsabilité des auteurs.

Dans les médias, le mot pédophile est encore trop souvent utilisé comme synonyme d’agresseur d’enfant.

Exemple : “Un pédophile arrêté après avoir agressé sa belle-fille”.

Cette formule laisse entendre que l’agresseur aurait une attirance spécifique pour les enfants. Or, bien souvent, ce n’est pas le cas.

Dans de nombreux dossiers, l’auteur n’a jamais manifesté d’intérêt sexuel particulier pour les enfants. L’agression est commise dans un contexte de violence intrafamiliale, d’emprise, ou simplement parce que l’enfant était vulnérable et à portée de main.

L’inceste illustre parfaitement cette dynamique. Ce n’est pas l’existence d’une orientation pédophile qui explique l’abus, mais la logique de domination et de contrôle à l’intérieur de la famille.

Les recherches scientifiques confirment que la réalité est bien plus complexe que l’image véhiculée par les médias.

Entre 25 % et 50 % seulement des personnes condamnées pour abus sexuels sur mineurs présentent un profil de pédophilie au sens clinique (Seto, 2008 * ; Lussier, 2011). Autrement dit, plus de la moitié des auteurs ne sont pas pédophiles : ils ont commis un crime pour d’autres raisons.

On observe aussi des différences selon les contextes. Les auteurs intrafamiliaux, par exemple, présentent beaucoup moins de caractéristiques pédophiles que les auteurs extrafamiliaux. À l’inverse, le taux de pédophilie est plus élevé chez les agresseurs extrafamiliaux, notamment ceux qui ciblent des garçons.

Pourquoi la confusion entre pédophile et pédocriminel est dangereuse pour les victimes ?

La confusion entre pédophile et pédocriminel ne nuit pas seulement à la prévention, elle a aussi un impact direct sur les victimes.

Lorsqu’on réduit un abus sexuel à une “maladie” ou à une “orientation”, on tend à minimiser la responsabilité de l’agresseur. L’acte est alors présenté comme le symptôme d’un trouble, presque inévitable, plutôt que comme un choix criminel.

Pour les victimes, ce discours est destructeur. Il peut faire douter de la gravité de ce qu’elles ont subi, ou donner l’impression que leur agresseur n’est pas pleinement responsable.

En parlant de “pédophile” à tort et à travers, comme de “monstres isolés”, on renforce l’idée que le danger viendrait uniquement de l’extérieur, de prédateurs tapis dans l’ombre.

La réalité est toute autre.

Les chiffres le montrent : 8 victimes sur 10 de violences sexuelles subies durant l’enfance et l’adolescence concernent des faits d’inceste. (Actes de colloque – Regards croisés sur la conduite de recherches sur la maltraitance intrafamiliale envers les enfants et les adolescents – 2023)

Beaucoup de victimes n’osent pas parler parce que leur agresseur ne correspond pas à cette image du “monstre” : c’est leur père, leur beau-père, leur oncle, parfois même leur grand frère.

Résultat : leur témoignage est perçu comme moins crédible, et leur souffrance reste trop souvent dans l’ombre.

Enfin, croire que seules des personnes identifiées comme des pédophiles menacent les enfants détourne la vigilance sur la mécanique réelle des violences intrafamiliales, qui représentent la majorité des situations.

En réduisant les violences sexuelles sur mineurs à un “problème psychiatrique”, on oublie que la plupart des auteurs agissent sans être pédophiles. Ils exploitent une position d’autorité, un climat de silence, ou profitent d’une opportunité.

Tant que l’on confondra pédophilie et pédocriminalité, pédophile et pédocriminel, on passera à côté de ces mécanismes, et on privera les enfants d’une protection efficace.

Ce qu’il faut dire alors ? Pédophile ou Pédocriminel ?

Quand un adulte agresse un enfant, ce n’est pas “un pédophile”.

C’est un pédocriminel.

Et il faut le condamner.

Vous trouverez d’autres ressources utiles dans notre article Repérer, prévenir et agir contre les violences sexuelles faites aux enfants.

* Seto, M. C. (2008). Pedophilia and Sexual Offending Against Children: Theory, Assessment, and Intervention. Washington, DC: American Psychological Association.

(Dans cet ouvrage, Seto montre que seule une partie des auteurs d’infractions sexuelles contre des enfants répond aux critères cliniques de pédophilie.)

Le petit chaperon rouge, une histoire d’inceste ?

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Le petit chaperon rouge, une histoire d’inceste ?

On connaît tous l’histoire du Petit Chaperon rouge. Le loup, la forêt dangereuse, la grand-mère, la fillette naïve, la morale de Charles Perrault qui met en garde les jeunes filles contre les inconnus…

Et si, depuis des siècles, nous étions passés complètement à côté de l’essentiel ? Et s’il s’agissait là d’un faux-semblant ?

C’est la thèse passionnante que défend Lucile Novat dans son essai De grandes dents, enquête sur un petit malentendu (Éditions La Découverte, 2024), présentée dans une émission de France Culture.

Un ouvrage qui relit ce conte fondateur et en bouleverse la signification.

La réécriture du danger : de l’extérieur à l’intérieur

On voit habituellement ce conte comme une mise en garde contre les dangers de la forêt, de l’étranger. Pour Lucile Novat, c’est en réalité tout l’inverse. Le danger n’est pas un inconnu qui rôde dehors, un monsieur qui offre des bonbons, c’est un proche, inscrit au cœur de la maison familiale, voire au lit. Selon elle, le loup serait une métaphore d’un père incestueux, dont l’acte violent est camouflé derrière la fable du prédateur sauvage.

Elle illustre ce pivot à partir de l’image mythologique : tout comme dans le mythe de Cronos, la figure parentale abusive se mue en créature monstrueuse. Le conte devient alors une métaphore contemporaine des violences intrafamiliales que l’on connait bien.

Le loup agresse à l’intérieur

Un détail qui n’en est pas un : pourquoi le loup ne dévore-t-il pas le Petit Chaperon rouge lorsqu’il la rencontre dans la forêt ? Il en aurait pourtant la possibilité. Mais non : il attend que la fillette soit entrée dans la maison, dans l’espace intime et clos, là où personne ne peut voir, ni entendre. C’est une stratégie typique des agresseurs : agir à l’abri des regards, dans le secret du foyer.

Autre similitude, le loup ne reste pas un loup, prédateur évident. Il ne surgit pas pour mordre, il opte pour une autre stratégie. Il se déguise en grand-mère, figure d’autorité et de confiance pour maquiller sa violence derrière un masque respectable, il travestit son apparence pour mieux tromper.

Ce basculement de la menace visible à la menace dissimulée et enjôleuse rappelle des mécanismes bien connus des violences sexuelles intrafamiliales :

  • L’agresseur se fait passer pour protecteur. Il abuse de la confiance naturelle que l’enfant accorde.
  • Il travaille son emprise, cherchant à convaincre de sa bienveillance, pour mieux abuser.
  • C’est un opportunistes qui vise l’impunité.

Le conte met en scène explicitement, la logique perverse de l’inceste : le danger ne vient pas de l’extérieur, de l’inconnu, de l’étranger, mais de l’intérieur, de la famille, du domestique.

Il porte le masque de la tendresse pour mieux violenter ses victimes.

D’autres indices plus psy semés dans le texte

  • La “folie” des femmes, dès les premières lignes : Perrault insiste sur une affection excessive, obsessionnelle, jusqu’à la “folie”, pour le personnage de l’enfant. Un amour puissant que Novat suggère comme un possible symptôme de dérive émotionnelle et sexuelle.
  • La chevillette et la bobinette : ce mécanisme complexe de fermeture symbolise une forteresse censée protéger, mais aussi une mise en scène artificielle du danger extérieur (un leurre pour masquer ce qui est véritablement menaçant à l’intérieur).
  • Trouble entre les genres et les rôles : la fillette est évoquée au masculin (“le petit chaperon rouge”), tandis que la grand-mère-loup est décrite avec des attributs masculins (corps velu, poils impressionnants).

Relu ainsi, Le Petit Chaperon rouge devient le récit d’un danger intime et indicible : l’inceste, que la littérature populaire a masqué derrière la figure commode du loup.

Là où la société continue de maintenir l’illusion d’une violence qui viendrait surtout de l’extérieur, l’enseignante Lucile Novat cherche à faire émerger une réalité plus glaçante.

Elle raconte que quand elle introduit Le Petit Chaperon rouge dans sa classe de sixième, le conte libère la parole des élèves et ouvre une occasion de sensibilisation, de prise de conscience. Il permet également aux adultes accompagnants de trouver des médiations justes et sensibles avec les enfants.

Le conte devient une boîte à outils pour penser l’indicible.

En France, l’inceste reste largement tabou : selon la Ciivise, 1 enfant sur 10 est victime de ces violences. Notre imaginaire collectif masque ce drame et le conte du Petit Chaperon rouge contribue, malgré lui, à occulter cette réalité.

Changer de regard sur ces lectures, c’est faire bouger un discours figé, retrouver tous les jours un peu plus une parole tétanisée par le secret. C’est aussi redonner aux parents, aux enseignants, aux institutions, des outils symboliques et analytiques pour accompagner les enfants victimes, sans retomber dans la censure du réel.

Luttons contre ces faux loups.

La maison, le territoire où les violences se commettent sans témoins, doit redevenir un lieu de paix et sécure.

Des violences coercitives aux violences institutionnelles, Liza témoigne

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Des violences coercitives aux violences institutionnelles, Liza témoigne.

En 2014, Liza et Tom se rencontrent dans le cadre professionnel. Liza est infirmière en santé au travail et Tom est pompier industriel dans la même entreprise.

Au début, Tom est charmant, attentif et à l’écoute, partageant des intérêts communs avec Liza tels que le jazz, la philo et la politique.

Cependant, ni l’un ni l’autre ne sont libres à cette époque. Tom qui se plaint tout le temps de sa femme, décide de la quitter au bout de 11 mois de mariage, entamant une procédure de divorce compliquée. Liza quitte aussi la personne avec qui elle était en couple. Ils se mettent ensemble, débutant une relation idyllique comme souvent les lunes de miel. C’est l’entente parfaite. Trois mois plus tard, Tom s’installe chez Liza. Les choses évoluent doucement. Ils dénichent ensuite une maison et emménagent ensemble.

Étrangement Liza se sent fragilisée, elle ne se sent pas bien et ne réussit pas à défaire ses cartons. Pourtant à ce stade, leur relation est toujours fusionnelle même si Tom se montre contrôlant (il ne supporte pas l’ex de Liza). Ils voyagent beaucoup, assistent à des concerts de jazz… Tom développe beaucoup cette fusion de couple. Tellement que Liza s’éloigne de ses amis et de sa famille, tandis que Tom lui cache la sienne. Il la décrit comme marquée par des non-dits, des dépressions et des troubles bipolaires, dysfonctionnelle. Il lui confie qu’il a été maltraité enfant par un père tyrannique et violent.

En 2016, Liza tombe enceinte, ils sont ravis. Ils se pacsent et partent à New-York en voyage. La grossesse se passe bien.

Trois mois avant l’accouchement, Tom perd son portefeuille et s’énerve violemment.

C’est la première crise où Liza le voit exprimer sa violence verbale. Il s’excuse et puis l’arrivée de leur fille balaye cette crise, en février 2017.

Tom est présent et soutenant, mais assez vite, sa famille s’immisce dans leur vie, générant rivalités et jalousies.

Ils décident d’avoir un nouvel enfant. Mais quand Liza tombe enceinte, Tom est dépassé et commence à lui faire des reproches, se sentant frustré et contraint. Des conflits éclatent au sein de sa famille. Le frère jumeau de Tom reproche à sa famille des maltraitances subies dans l’enfance envers eux. Celui-ci décide de faire bloc avec son frère, et étrangement, ça retombe sur Liza, accusée d’être à l’origine du conflit familial. Cette situation perturbe la grossesse. En juillet 2018, leur fils naît. Liza allaite mais ne se sent pas soutenue et en souffre.

Tom devient distant, nerveux.

Il revoit ses amis et accuse Liza de tous leurs problèmes, dont son manque de libido (“tu es comblée par ton fils qui te bouffe les seins”). Tout est prétexte à crise, à dénigrements (dirigés même contre les enfants), parfois suivis d’excuses peu convaincantes et d’un retour à la normalité (par ex : elle offre des cadeaux à Tom, mais il l’accuse violemment de surconsommation, puis s’excuse, etc.).

Liza justifie encore souvent ses comportements délétères jusqu’en 2019, où elle commence à consulter un psy. Elle s’avoue enfin son envie de partir, bien qu’elle soit financièrement dépendante car en congé parental. La situation s’aggrave avec la pandémie. Les négligences s’accumulent, accompagnées de violences verbales qui génèrent l’effondrement de Liza.

Elle découvre de nombreux défauts de surveillance vis à vis des enfants. Elle perd 14 kilos en 3 mois, fait des insomnies, de la tachycardie. En sortie de confinement, Liza révèle tout à sa famille, et sa mère lui suggère que Tom est un pervers narcissique, ce qui résonne en elle.

En juin 2020, elle dépose une main courante pour les défauts de surveillance et envisage une séparation, ce qui déclenche des violences physiques.

Elle porte plainte en septembre, et son avocate lui conseille d’obtenir une ordonnance de protection. Liza découvre que Tom la trompe depuis des mois et obtient 7 jours d’ITT après une visite aux UMJ. L’ordonnance de protection est refusée malgré l’avis favorable du procureur. La magistrate accorde la garde principale à Liza et un week end sur deux à Tom malgré les éléments prouvant sa dangerosité.

Son avocate et l’OPJ conseillent de ne pas lui confier les enfants. En février 2021, la Cour d’appel reconnaît l’erreur judiciaire et retire les droits de visite à Tom. Cependant, il continue de miner le terrain en se rapprochant de la directrice de crèche, qui prend son parti et tente de discréditer Liza en l’accusant même de maltraitance.

Une enquête de l’ASE est lancée chez Liza, mais pas chez Tom. Il l’accuse d’aliénation parentale et cherche à récupérer la garde pour la détruire. Liza se retrouve devant le juge 15 jours plus tard, qui ne comprend pas la situation. L’audience se passe plutôt bien. Liza est mutée dans le sud ce qui provoque une réaction violente de Tom qui l’assigne en référé. En octobre, la juge accorde la garde à Tom, imputant à Liza les conséquences de sa mutation et réduisant ses droits à un week end par mois et la moitié des vacances.

Liza, effondrée, fait appel. Tom, dans sa toute-puissance, exige de prendre les enfants le week-end suivant. Liza temporise, estimant qu’il faut d’abord préparer les enfants à cette décision ultra violente, ce qui conduit Tom à l’accuser de soustraction d’enfant.

Convoquée en vue d’une garde à vue, un accord est trouvé pour que Tom revienne chercher les enfants dans quinze jours. Les enfants vont chez leur père et Tom en profite pour remplacer le psy de leur fille par un autre, pro-père. Il dit aux enfants que leur mère les a abandonnés, qu’elle ne les aime pas, fait de la rétention d’infos et leur demande de mentir.

En février 2022, la fille de Liza lui révèle que « papa m’a mis un doigt dans les fesses pendant la douche« . Une psy fait un signalement au procureur.

Cependant, le commissariat minimise la situation et l’audition de la fille est mal conduite (l’OPJ dit que sa fille veut rentrer le soir chez son père pour prendre sa douche). La consultation à l’UMJ accuse Liza de fausses déclarations.

La petite, obligée de retourner chez son père, s’effondre.

Pour ses 5 ans, Tom refuse que Liza la voie et demande à l’école d’éviter tout contact. Puis il invoque un état de nécessité (folie) pour ne plus rendre les enfants. Liza, épuisée et en burn-out, se retrouve en arrêt maladie, privée de ses enfants pendant quatre mois. Tom saisit le JAF pour demander le retrait de l’autorité parentale de Liza, une expertise psy, des visites médiatisées et une pension alimentaire, l’accusant de manipulation.

Le JAF le déboute heureusement de toutes ses demandes. En juin 2022, Liza récupère le droit de garde et met fin à l’impunité de Tom.

Tom exerce alors une violence financière, gardant l’argent de la vente de leur appartement sous séquestre.

Plus tard, lors d’une audience, une JDE rencontre les enfants seuls et conclut qu’il est indispensable de rééquilibrer les droits parentaux…

Liza obtient finalement la garde alternée, mais doit céder sur des tas de critères imposés par Tom (convention parentale à son avantage, le choix de l’école et des thérapeutes, pas de pension alimentaire…). La garde alternée ne fonctionne pas bien pour les enfants, qu’elle récupère toujours en détresse. En septembre 2023, Liza est convoquée à la suite de la plainte de Tom pour violence conjugale (déposée en 2022, quand il est accusé d’inceste).

Ça n’en finit jamais. Après 4 ans de cauchemars, de violence institutionnelle et d’impunité pour Tom, Liza attend toujours une véritable justice pour protéger au mieux ses enfants.

Vous pouvez trouver d’autres témoignages sur le site à la rubrique  » Articles et témoignages « .

PETITION pour obtenir des chiffres précis sur la pénalisation de l’inceste

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PETITION pour obtenir des chiffres précis sur la pénalisation de l'inceste

Résumé

Pétition sur des données statistiques relatives à l’inceste et au respect des conventions et du droit de l’Union européenne par la France

Thème(s): Affaires sociales,  Égalité de chances et de genre,  Droits fondamentaux,  Justice

Pays: France

Le pétitionnaire invite le Parlement européen à demander au gouvernement français des données statistiques concernant les violences familiales et les violences sexuelles commises par des ascendants. Le pétitionnaire a pour objectif de mieux comprendre l’étendue du problème et de faciliter l’adoption de politiques efficaces pour le combattre. Le pétitionnaire s’interroge sur les données relatives au classement des affaires sans suite et déplore que l’absence de statistiques détaillées sur l’inceste en France ne permette pas de connaître le nombre de condamnations par type d’auteur et que la segmentation des données soit trop générale pour permettre une analyse adéquate. Le pétitionnaire affirme que la CIIVISE (commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants) n’est pas parvenue à obtenir ces informations et que le ministère de la justice refuse de les communiquer au pétitionnaire ainsi qu’aux avocats et associations de protection de l’enfance. Selon le pétitionnaire, les Nations unies sont très inquiètes de la revictimisation des enfants et des femmes à la suite de révélations d’inceste en France. Sur la base de sa propre expérience, le pétitionnaire se plaint de la longueur des procédures et souligne les erreurs graves et nombreuses commises lors de la phase d’enquête, qui révèlent un laxisme total apparent de la part du pouvoir judiciaire. Il considère que le droit de l’Union et les conventions internationales en la matière sont violés de manière systématique par la France et demande à la Commission européenne de mener une enquête.

Bonne nouvelle ! Cette pétition a été déclarée recevable le 26 avril 2024 ! Il faut continuer à voter pour lui donner encore plus de visibilité !

Et nous vous encourageons à signer également la pétition de notre association :

Protégeons les enfants victimes de violences

Pourquoi la Justice favorise-t-elle le lien avec le père, au dépend des victimes ?

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Pourquoi la Justice favorise-t-elle le lien avec le père, au dépend des victimes ?

Parmi les incompréhensions les plus fréquentes rapportées par les victimes de violences intrafamiliales, il y a celle où la Justice favorise le lien entre le père et l’enfant, même dans les cas d’inceste.

Pendant le temps des procédures, les enfants sont tenus d’aller vivre chez leur père ou de le voir dans des lieux prétendus neutres. Cela donne lieu à des scènes traumatisantes d’enfants terrorisés à l’idée d’être confrontés à leur agresseur, fut-il leur papa.

Du côté des mamans protectrices, c’est une aberration. L’image souvent invoquée est celle-ci : si un voisin était soupçonné de violences sur les enfants de la maison d’à-côté, personne ne demanderait que ces derniers continuent de le voir, au nom du maintien des bonnes relations de voisinage ou de la présomption d’innocence…

Parce qu’effectivement, quand une affaire n’est pas encore statuée, c’est souvent le principe de présomption d’innocence qui est invoqué. En France, chaque individu est présumé innocent jusqu’à preuve du contraire. En conséquence, la Justice accepte de remettre un enfant à son père, pourtant accusé par sa progéniture du pire, tant qu’elle n’a pas rendu son verdict au nom du principe de la présomption d’innocence.

Or la présomption d’innocence n’est pas incompatible avec le principe de précaution : on peut vouloir protéger un enfant de son potentiel agresseur, sans pour autant que la condamnation ait eu lieu.

C’est exactement ce qui se passe pour les femmes avec l’ordonnance de protection : la femme est éloignée de son potentiel agresseur, même s’il n’a pas été condamné. Mais les enfants ?

Quand bien même ils n’auraient pas subis directement de violences mais auraient été témoins, et donc victimes, des violences faites à leur mère, dans tous les cas les enfants doivent être protégés.

Pourquoi ne pourrait-on pas appliquer une ordonnance de protection pour les enfants ?

Le Collectif pour l’enfance, qui regroupe 45 associations dont la nôtre, porte ce projet (voir proposition d’amendement législatif).

La CIIVISE également, elle préconise dans son rapport final (préconisation no 26) :

« Créer une Ordonnance de Sûreté de l’Enfant (OSE) permettant au juge aux affaires familiales de statuer en urgence sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale en cas d’inceste parental vraisemblable. »

La Justice aime « donner une chance » au père, sur l’argument de favoriser le lien père/enfant. Pourtant, on le sait, maintenir un lien entre l’enfant et le parent toxique peut être totalement contre-productif pour l’enfant. A quel moment, un humain accusé de violences peut-il jouer un rôle positif dans la vie de la personne qu’il maltraite ?

Quand la Justice “donne une chance” à un parent violent, elle oublie que la chance lui a déjà été accordée trop souvent par la mère et que ça suffit ! Il s’agit d’un biais de genre qui favorise les pères aux dépens des mères.

Et si on essayait des critères validés par des experts formés aux violences intrafamiliales ?

  • La gravité et la fréquence de la violence sont des facteurs cruciaux. Dans les cas de violence grave, qui mettent en danger la sécurité physique ou émotionnelle de l’enfant, il est généralement peu probable qu’un parent violent puisse être jamais considéré comme un bon parent.
  • La sécurité de l’enfant est la priorité absolue. S’il y a risque, des mesures devront être prises pour protéger l’enfant, en interdisant son droit de visite.
  • La violence peut entraîner des conséquences graves sur le développement émotionnel et psychologique de l’enfant. Les professionnels de la santé mentale recommandent un éloignement total de l’agresseur pour permettre à la victime de s’apaiser et guérir doucement.
  • Pour être un bon parent, il faut avoir la capacité de prendre soin de l’enfant, de répondre à ses besoins émotionnels et physiques, en lui fournissant un environnement stable et aimant. Un parent violent en est dépourvu. Tout comme sa capacité à changer est faible. Peu de pères agresseurs sont disposés à chercher de l’aide, à suivre un traitement et à travailler sur leurs problèmes pour changer leur comportement.

En presque 2024, favoriser le lien père/enfant aux dépens des victimes n’a plus de sens. La diversité des modèles familiaux a démontré que l’important est de prioriser le bien-être de l’enfant dans TOUTES les situations. Ce dernier doit pouvoir grandir dans un environnement sûr et affectueux, et tant pis si cela implique de le séparer de son père violent. Les droits de l’agresseur ne devraient jamais être placés au-dessus de la sécurité et du bien-être de l’enfant.

Quand on perpétue des violences, est-ce qu’on est vraiment un parent ?

« C’est clair que l’agression physique est quelque chose qui abime les liens, ce qui est encore plus intolérable et scandaleux quand on est un parent, avec un devoir de responsabilité et de protection.
Et quand on violente un enfant, on casse plus que toute autre personne l’estime de lui. On lui envoie un message selon lequel il ne mérite pas le respect. Il ne mérite pas d’être préservé dans son intégrité physique. Il peut être détruit.

Et surtout, il peut être détruit par la personne qui apparemment désirait sa venue, qui avait l’air de l’accueillir et lui donner des repères.
Quand un parent blesse et frappe, il indique à son enfant que le monde entier est contre lui et ne l’accueille plus. Et il abime son estime. »

Sophie Galabru, Agrégée et docteure en philosophie
au micro de Grégory Pouy dans l’épisode 287 du Podcast Vlan

Vous trouverez l’ensemble des préconisation de la Ciivise (Commission Indépendante sur l’Inceste et les Violences Sexuelles faites aux Enfants) dans notre article  » Les 82 recommandations de la CIIVISE « .

Merci à Édouard Durand pour son immense travail au sein de la Civiise

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Merci à Édouard Durand pour son immense travail au sein de la Civiise

Édouard Durand : Un Engagement Inébranlable envers la Protection de l’Enfance

Vous le savez très probablement, le 11 décembre 2023, il a été annoncé que la Commission Indépendante sur l’Inceste et les Violences Sexuelles faites aux Enfants (Ciivise) serait reconduite avec des compétences élargies. Cependant, les coprésidents initiaux, Édouard Durand et Nathalie Mathieu, ont été remplacés. Les nouveaux responsables nommés sont l’ancien rugbyman et responsable associatif Sébastien Boueilh, en tant que président, et l’experte judiciaire Caroline Rey-Salmon, en tant que vice-présidente. Cette décision a été perçue comme surprenante par certains experts et par de nombreuses associations dont la nôtre, compte tenu de l’excellent travail accompli par la Ciivise sous sa première direction.

Avant toute chose, nous souhaitons rendre officiellement hommage à Édouard Durand, dont on ne comprend pas l’écartement de la Civiise tant il a incarné la figure emblématique de la protection de l’enfance dont on a tant besoin.

Magistrat dévoué, il s’est illustré en tant que juge des enfants à Marseille, juge aux affaires familiales, et formateur à l’École Nationale de la Magistrature. Sa carrière, marquée par un engagement profond pour la défense des plus vulnérables, a culminé avec son rôle de vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au TGI de Bobigny et de membre du Conseil National de la Protection de l’Enfance.

Édouard Durand a toujours été un fervent défenseur de la parole des victimes. « Si la CIIVISE n’est plus l’espace de reconnaissance de la parole des victimes, ce n’est plus la CIIVISE« .

Il s’est battu pour que chaque voix soit entendue et chaque enfant protégé, comme en témoigne son implication puissante dans la Ciivise aux côtés de Nathalie Mathieu.

Nous reconnaissons et célébrons son apport inestimable à la cause et nous regrettons déjà sa persévérance, son intégrité et son esprit innovant.

Merci, Édouard Durand, pour votre passion sans concession et votre dévouement inébranlable à la protection des enfants.

Parallèlement, hélas, nous trouvons extrêmement symbolique le fait qu’il ait été démis de ses fonctions sans explication ni remerciement. Dix membres historiques sont actuellement en train de démissionner, comme Laurent Boyet de l’association Papillons, car “ils ne sauraient faire partie de cette mascarade”.

Nous sommes en droit de nous interroger sur la continuité de la Civiise, alors que ses membres dénoncent un “processus de silenciation” de la part de l’État. Processus qui rappelle étrangement celui des agresseurs que la commission dénonce justement.

La peur est celle d’un retour en arrière alors que les avancées mettent déjà tant de temps et d’énergie à voir le jour. Le travail sans précédent fourni par Édouard Durand et son équipe va-t-il retourner aux oubliettes ?

Sans parler des prises de positions du nouveau duo à la tête de la Civiise qui font déjà couler de l’encre car à rebours sur les préconisations de la commission.

Si le pire n’est jamais certain, il semblerait que les premiers signaux ne soient pas très encourageants.

A quand le retour d’Édouard Durand ??

Ce n’est pas une question de feuille de route, c’est d’abord une question de doctrine, une politique publique du soutien social : « je te crois, je te protège ». La nouvelle organisation ne donne aucune garantie sur cette doctrine.
Dans le communiqué de presse du gouvernement, il n’y a pas un seul mot pour les personnes qui ont confié leur témoignage à la CIIVISE. Les silences sont éloquents, les vides sont parfois à envahir tout l’espace. Pas un mot.

Edouard Durand 12 décembre 2023

Vous pouvez retrouver nos articles concernant les prises de position d’Édouard Durand et le travail de la Ciivise (Commission Indépendante sur l’Inceste et les Violences Sexuelles faites aux Enfants) :

Juge Édouard Durand : violences conjugales et parentalité

Rapport CIIVISE : résumé et préconisations supplémentaires

Les 82 recommandations de la CIIVISE (Commission Indépendante sur l’Inceste et les Violences Sexuelles faites aux Enfants)

Pour en savoir plus sur les violences sexuelles faites aux enfants, nous vous recommandons la lecture de cet article, qui contient beaucoup de ressources et de liens utiles : Repérer, prévenir et agir contre les violences sexuelles faites aux enfants .

Enfin, voici un article qui permet de mieux comprendre le profil des agresseurs : Profil agresseur, dans les violences sexuelles faites aux enfants .

Témoignage de Françoise, victime d’inceste de la part de ses 3 frères dès l’âge de 10 ans…

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Témoignage de Françoise, victime d’inceste de la part de ses 3 frères dès l’âge de 10 ans...

WARNING Attention contenu très sensible

Françoise est une enfant née dans les années 60, son père est boucher, sa mère nounou. Elle mène une enfance représentative de l’époque, ni malheureuse ni heureuse, avec des parents peu présents et peu chaleureux. Dernière enfant d’une famille de 5, c’est la seule fille, elle a donc 4 grands frères. Son père est le second compagnon de sa mère qui a eu un premier enfant à 17 ans, Joël, et qu’elle a délaissé en le confiant à sa propre mère pour aller travailler.

Françoise ne se souvient de rien de spécifique jusqu’à l’âge de ses 10 ans, période qu’elle associe à son premier souvenir d’inceste. Il reste néanmoins possible qu’il se soit passé des choses auparavant qu’elle aurait enfouie dans sa mémoire.

Un jour de ses 10 ans, sa mère s’affaire en cuisine en bas, ses frères sont à l’étage et Françoise s’ennuie.

Assise en haut des marches de l’escalier, elle demande à jouer avec ses grands frères, âgés de 12, 14 et 16 ans, qui sont enfermés dans la chambre. Cette chambre est aussi la sienne car elle dort habituellement dans la même pièce qu’eux dans son lit une place (seul l’ainé a une chambre pour lui tout seul).

Ses frères refusent qu’elle les rejoigne dans un premier temps puis changent d’avis 15 minutes plus tard, comme s’ils avaient réfléchi (ou manigancé ce qui suivra). Ils lui disent : « Si tu veux jouer avec nous, tu dois te laisser faire« . Françoise est toute contente et accepte bien volontiers les conditions. Ils lui demandent alors : « Allonge toi sur le lit« . Puis… ils lui enlèvent sa culotte.

Françoise est surprise mais elle a confiance dans ses frères. Elle voit le plus jeune faire le guet pour vérifier que leur mère reste en bas.

Et puis, les choses dérapent vraiment. L’ainé grimpe sur elle et la viole. Françoise ne comprend rien de ce qui se trame mais elle a mal, elle sent les va et vient dans son corps et elle demande qu’il arrête. Elle se souvient de lui avoir dit « Va-t’en« . Françoise est terrorisée. Le second de ses frères intervient, mais pas pour la sauver : « A moi maintenant” et tente à son tour de la pénétrer. Pareil pour le troisième ensuite mais ils ne savent pas vraiment y faire.

Françoise se souvient qu’ils étaient obsédés par être dedans « le trou » et qu’ils lui demandent sans cesse s’ils étaient “dedans”. Instinctivement, elle comprend qu’elle doit mentir pour se protéger et leur dit qu’ils sont bien dedans… La torture dure longtemps. Ses trois frères se relayeront 2 fois chacun jusqu’à ce que Françoise trouve le courage de dire : « J’entends maman, elle monte…« 

Elle profite de la confusion de ses frères pour remonter sa culotte et se sauver dans le salon. La fillette s’assoit sur un fauteuil, prostrée. Sa mère, qui est dans la cuisine, jette un œil et lui dit « Tu es bizarre« . Françoise ne répond rien, reste figée comme une statue. Ses frères arrivent rapidement après, le plus jeune s’approche d’elle et discrètement, la menace : « Si tu parles, on dira que tu mens et on te cassera la gueule« .

Françoise est persuadée que ses parents ne la croiront pas alors, terrifiée, elle garde tout sous silence.

Dès cet âge, elle culpabilise d’avoir participé à leurs jeux et d’avoir menti, comme si elle était responsable de ce qui lui était arrivé !

Parallèlement, Joël, le 1er enfant de sa mère, est devenu papa d’un petit Laurent. Il revient voir sa mère. L’histoire se répète, Joël et sa compagne abandonnent Laurent à sa mère.

Ils disparaissent pendant des mois. La mère de Françoise finit par aller voir la police pour abandon d’enfant et récupère la garde peu de temps après du jeune Laurent. Ce dernier dort dans la chambre de ses grands-parents durant ses premières années mais quelques mois après le viol de Françoise, ses parents décident qu’il doit déménager et dormir avec les autres enfants.

Il est prévu que Laurent dorme avec le plus jeune des frères de Françoise qui a un lit double. Mais Laurent est souvent malade, il passe des nuits compliquées qui perturbe le sommeil de son oncle. Un jour il vomit abondamment, alors le frère en profite et exige que ce soit Françoise qui dorme avec lui.

Rassemblant son courage, Françoise s’oppose fermement à cette disposition mais rien n’y fait, ses parents acceptent le changement.

Dès la première nuit, le frère tente à nouveau d’abuser d’elle. Il sait que Françoise ne veut pas dormir avec lui alors il met en place un chantage : « Si tu te laisses faire, je dis à Laurent de terminer la nuit dans mon lit et tu retournes dans le tien« . A vrai dire, dans tous les cas, Françoise n’a guère le choix… Et la violence sexuelle se remet en place… Toutes les nuits c’est la même chose. Son frère glisse son sexe entre ses cuisses pour tenter de la pénétrer. Et à chaque fois, elle lui fait croire qu’il y parvient.

Ce manège angoissant, traumatisant, va durer 3 ans. Pendant trois années, TOUTES les nuits, il vient se frotter contre elle et jouir contre son corps.

Ce qui mettra fin à cette horreur est un incident imprévu.

Françoise a 13 ans et ses premières règles arrivent. Elle file prévenir sa mère.

Celle-ci, pour une raison obscure, raconte l’événement à ses frères qui n’hésitent pas à retrouver Françoise pour se fiche de sa tête. Cela met Françoise en colère. Toute sa rage liée à son impuissance, tout ce qu’elle a subi la porte… Elle se lève face à ses frères et assène : “C’est fini, vous ne me toucherez plus ! »

Elle met son énergie à convaincre ses parents et elle récupère la chambre de son frère ainé, fraichement parti du domicile. Les violences sexuelles cessent enfin.

Aussitôt, le cerveau et sa mémoire amnésique font leur travail de protection. Françoise oublie ce qu’elle a subi les dernières années. Ses souvenirs disparaissent en surface.

Mais on sait bien que rien ne disparait réellement. Et le corps prend le relai, en dysfonctionnant, en criant sa douleur autrement.

Françoise grandit comme une cocotte-minute, toujours sous pression, régulièrement malade, apeurée. Il n’y a qu’à l’école puis au travail qu’elle s’épanouit, car elle s’y sent appréciée et reconnue pour ce qu’elle est.

A 27 ans, Françoise fait des crises d’angoisse, son sommeil est très perturbé, elle en vient à vouloir se suicider. Elle en parle à un médecin et au fil de l’eau, elle retrouve la mémoire de ce qu’elle a vécu ! Elle comprend enfin ce qui ne va pas et décide de se soigner, comme elle peut.

Elle participe à des séjours psychiatriques, pratique des séances d’EMDR, consulte des spécialistes… Des années durant, elle traine son mal-être sans trouver de solution miracle.

A la cinquantaine, elle se décide à tout raconter à sa famille, en commençant par sa mère qui lui reproche de ne pas lui en avoir parlé avant…

Elle a également une conversation avec un de ses frères des années plus tard, celui qui lui a fait subir des agressions sexuelles pendant 3 ans. Il reconnait son comportement et s’excuse, pensant ainsi être absout. Les autres diront plus tard ne pas s’en souvenir…

Alors il y a 6 mois, Françoise a décidé d’aller en justice, presque symboliquement. Elle se sent comme dépossédée de sa vie. Pour elle, ses frères ont tout eu, maison, femmes, enfants, petits-enfants. De son côté, tout a été compliqué, ses amours, sa sexualité… Françoise se sent seule.

Elle veut témoigner ici pour que sa parole aide d’autres victimes d’inceste de son âge, pour qu’elles trouvent le courage de dénoncer à leur tour les horreurs subies !

Le procureur de la république a transféré le dossier pour une enquête. On espère que la loi sur la prescription changera. Françoise demande justice !

Vous trouverez sur ce site d’autres témoignages d’anciennes victimes devenues majeures, elles témoignent courageusement de leur parcours chaotique : Ana Madet, victime d’inceste de la part de son père de ses 5 ans à ses 17 ans et Pierre, 39 ans, ancienne victime de violences sexuelles, physiques et psychologiques, assigne l’État pour fautes lourdes et déni de justice .

Les 82 recommandations de la CIIVISE (Commission Indépendante sur l’Inceste et les Violences Sexuelles faites aux Enfants)

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Les 82 recommandations de la CIIVISE (Commission Indépendante sur l’Inceste et les Violences Sexuelles faites aux Enfants)

La CIIVISE est une commission indépendante créée pour enquêter sur les violences sexuelles faites aux enfants en France et formuler des recommandations pour mieux protéger les enfants contre ces violences.

Le Président de la République a annoncé le 23 janvier 2021 le lancement de cette initiative pour deux ans.

La Ciivise a vu son mandat prolongé le 8 décembre 2022 jusqu’au 31 décembre 2023 et nous espérons qu’il le sera à nouveau.

Lundi dernier, elle a présenté son rapport, où elle restitue ces trois années d’engagement, livre son analyse des violences sexuelles faites aux enfants et présente 82 préconisations de politique publique selon 4 axes : le repérage des enfants victimes, le traitement judiciaire, la réparation incluant le soin, la prévention.

Update : la Ciivise a été renouvelée mais hélas avec une autre équipe à sa tête. Nous craignons que que cette version deux de la Ciivise ne soit pas du tout équivalente à la première.

AXE 1 de la Ciivise : Le repérage des enfants victimes

 1 : Organiser le repérage par le questionnement systématique des violences sexuelles auprès de tous les mineurs et auprès de tous les adultes par tous les professionnels

2 : Organiser le repérage pour les tout petits en s’appuyant sur le carnet de santé qui permet de vérifier le suivi médical

3 : Intégrer l’incestuel dans la pratique du repérage

4 : Intégrer les cyberviolences dans la pratique du repérage

5 : Intégrer le repérage des violences sexuelles dans les consultations de jeunes filles mineures pour une IVG et pour toute grossesse précoce

6 : Intégrer le repérage des violences sexuelles dans les consultations à la suite d’une tentative de suicide d’un enfant ou d’un adolescent

7 : Evaluer la mise en œuvre des 2 rendez-vous de dépistage et de prévention à l’école primaire et au collège

8 : Instaurer un entretien individuel annuel d’évaluation du bien-être de l’enfant et de dépistage des violences

9 : Veiller à l’utilisation effective du référentiel de la HAS d’évaluation du danger et du risque de danger et inclure le repérage systématique des violences sexuelles

10 : Rechercher, en cas de mort par suicide, si la personne a été victime de violences sexuelles dans l’enfance

11 : Former tous les professionnels au repérage par le questionnement systématique :

  • En garantissant une doctrine nationale par la formation avec l’outil « Mélissa et les autres » de la CIIVISE ; –
  • En mettant en œuvre le plan de formation initiale et continue des professionnels impulsé par la CIIVISE.

12 : Veiller au signalement des violences sexuelles faites aux enfants (plutôt qu’à la transmission d’une information préoccupante)

13 : Clarifier l’obligation de signalement par les médecins des enfants victimes de violences sexuelles

14 : Systématiser les retours du parquet sur les signalements émis par les administrations et les professionnels

15 : Clarifier et unifier la chaîne hiérarchique du signalement

16 : Créer une cellule de conseil et de soutien pour les professionnels destinataires de révélations de violences sexuelles de la part d’enfants

17 : Garantir l’immunité disciplinaire des médecins et de tous les professionnels

18 : Renforcer les moyens des services sociaux et des services de santé scolaires de la maternelle au lycée

19 : Veiller à prendre en charge le traumatisme vicariant des professionnels, via l’organisation d’un suivi psychologique individuel ou (et de préférence) collectif (analyse des pratiques)

AXE 2 de la Ciivise : Le traitement judiciaire

20 : Reconnaître une infraction spécifique d’inceste

21 : Créer par la loi une infraction spécifique réprimant l’incestualité

22 : Ajouter le cousin ou la cousine dans la définition des viols et agressions sexuelles qualifiés d’incestueux

23 : Elargir la définition du viol incestueux prévu à l’article 222-23-2 du code pénal et de l’agression sexuelle incestueuse prévue à l’article 222-29-3 du code pénal aux victimes devenues majeures lorsque des faits similaires ont été commis pendant leur minorité par le même agresseur

24 : Généraliser dans toutes les administrations le dispositif de prévention et de protection sur le modèle de la cellule “signal-sports”

25 : Faire appliquer, évaluer la mise en œuvre et renforcer les dispositions de l’article 6 du décret du 23 novembre 2021 afin de garantir la sécurité du parent protecteur en cas d’inceste parental

26 : Créer une Ordonnance de Sûreté de l’Enfant (OSE) permettant au juge aux affaires familiales de statuer en urgence sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale en cas d’inceste parental vraisemblable

27 : Intégrer l’inceste et toutes les violences sexuelles faites aux enfants dans les schémas départementaux de protection de l’enfance

28 : Créer dans chaque département un service d’investigation, un service d’action éducative en milieu ouvert (AEMO) et une maison d’enfants spécialisée dans la protection et l’accueil des enfants victimes d’inceste et de toutes violences sexuelles

 29 : Garantir la protection des enfants victimes de violences sexuelles en suspendant toutes formes de visites médiatisées avec leur agresseur

30 : Envisager le domicile de la victime comme critère de compétence pour la procédure pénale

 31 : Veiller à l’information systématique des victimes en cas de dessaisissement d’une procédure par un parquet

32 : Assurer la mise en place de bureaux d’aide aux victimes dédiés aux violences sexuelles faites aux enfants

33 : Généraliser la réquisition aux fins de saisine d’une association d’aide aux victimes dès le début de l’enquête

34 : Garantir le respect des droits de l’enfant victime de violence sexuelle par l’intervention d’un administrateur ad hoc

35 : Assurer l’assistance de l’enfant par un avocat spécialisé dès le début de la procédure au titre de l’aide juridictionnelle sans examen des conditions de ressources

36 : Garantir que les enquêtes pénales soient conduites par des officiers de police judiciaire spécialisés

37 : Prioriser le traitement des enquêtes pour violences sexuelles faites aux enfants

38 : Désigner un interlocuteur référent accessible pour la victime ou ses représentants

39 : Poursuivre le développement des structures spécialisées dans l’accueil de la parole de l’enfant victime en :

  • Déployant sur l’ensemble du territoire national des unités d’accueil et d’écoute pédiatriques, à raison d’une UAPED par département conformément au second plan de lutte contre les violences faites aux enfants 2020-2022 ;
  • Déployant les salles Mélanie, à raison d’une salle d’audition par compagnie dans les zones de gendarmerie ;
  • S’inspirant des dispositifs « barnahus ».

40 : Garantir que toute audition d’un enfant victime au cours de l’enquête sera réalisée conformément au protocole NICHD par un policier ou gendarme spécialement formé et habilité

41 : Vérifier la réalisation de tous les actes d’investigation

42 : Poser un principe d’interdiction des confrontations des victimes avec les agresseurs

43 : Encadrer la pratique des examens médico-légaux intrusifs

44 : Assurer la réalisation des expertises psychologiques, pédopsychiatriques et psychiatriques par des praticiens formés et spécialisés

45 : Évaluer les stocks de procédures en cours en attente de traitement

46 : Renforcer les moyens de l’OFMIN notamment contre la cyber-pédocriminalité et assurer cette compétence dans les services enquêteurs de terrain

47 : Renforcer les moyens des forces de sécurité intérieure

48 : Systématiser le visionnage par les magistrats des enregistrements audiovisuels des auditions de mineurs victimes, avec mention en procédure

49 : Interdire le traitement en temps réel (TTR) en matière de violences sexuelles faites aux enfants

50 : Abandonner la terminologie du “classement sans suite” chaque fois qu’une suite est susceptible d’intervenir ou chaque fois que cette décision n’a pas vocation à être définitive

  • Informer de la possibilité d’une suite judiciaire en réparation devant le juge civil
  • Informer d’une suite administrative, notamment disciplinaire
  • Pour les suites de l’enquête pénale elle-même, créer un avis de suspension provisoire d’enquête qui en informe la victime

51 : Améliorer la notification du classement sans suite à la victime

  • Contrôler et sanctionner le respect de l’obligation légale de notification de l’avis de classement sans suite à la victime
  • Généraliser la pratique des avis de classement sans suite personnalisés
  • Systématiser la notification verbale du classement sans suite à la victime par le procureur de la République ou toute personne désignée par lui, notamment une association d’aide aux victimes
  • Au-delà de la mention des voies et délais de recours sur l’avis de classement sans suite, continuer à informer la victime de ses droits

52 : Prévoir, dans la loi, la suspension de plein droit de l’exercice de l’autorité parentale et des droits de visite et d’hébergement du parent poursuivi pour viol ou agression sexuelle incestueuse contre son enfant

53 : Assurer la préparation et la protection du mineur victime au procès en s’inspirant du dispositif québécois « Programme Témoin Enfant »

54 : Faire respecter à l’audience les obligations déontologiques de délicatesse et de modération des avocats de la défense

55 : Veiller à l’égalité des armes et au respect de l’interdiction des confrontations à l’audience

56 : Prévoir le retrait systématique de l’autorité parentale en cas de condamnation d’un parent pour violences sexuelles incestueuses contre son enfant

57 : Permettre à la partie civile de faire appel des décisions pénales sur l’action publique

58 : Veiller à ce que les victimes soient informées de la libération de leur agresseur

59 : Étendre la formation des magistrats sur les violences sexuelles sur mineurs à tous les magistrats spécialisés, siège compris, en cohérence avec la doctrine nationale

60 : Déclarer imprescriptibles les viols et agressions sexuelles commis contre les enfants

Axe 3 de la Ciivise : La réparation incluant le soin

61 : Garantir des soins spécialisés du psychotraumatisme aux victimes de violences sexuelles dans l’enfance en mettant en œuvre le parcours de soin modélisé par la CIIVISE

62 : Garantir la prise en charge par la solidarité nationale de l’intégralité du coût du parcours de soins spécialisés du psychotraumatisme

63 : Garantir une réparation indemnitaire prenant réellement en compte la gravité du préjudice en :

  • Reconnaissant un droit à l’expertise et en l’accordant systématiquement pour une plus juste reconnaissance des préjudices ;
  • Réparant le préjudice sous forme de provision pendant la minorité avec réévaluation du préjudice à l’âge adulte ;
  • Garantissant l’indemnisation par postes de préjudices conformément aux dispositions de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale ;
  • Elaborant un barème d’évaluation de tous les préjudices prenant en compte les effets du psychotraumatisme ;
  • Reconnaissant de façon plus juste le préjudice sexuel ;
  • Reconnaissant un préjudice intrafamilial spécifique en cas d’inceste ;
  • Reconnaissant un préjudice de peur de mort imminente ;
  • Reconnaissant un préjudice spécifique en cas de grossesse issue du viol ;
  • Reconnaissant un préjudice spécifique d’altération handicapante des fonctions cognitives, mentales ou psychiques liée aux violences sexuelles.

64 : Renforcer les droits des victimes en :

  • Garantissant la spécialisation des experts sur les conséquences des violences sexuelles subies dans l’enfance ;
  • Assurant par l’Ecole Nationale de la Magistrature la formation des experts judiciaires sur le modèle de celle créée sur les traumatismes des victimes d’attentats ;
  • Élaborant une mission d’expertise type du dommage corporel en matière de violences sexuelles dans l’enfance ;
  • Utilisant en expertise l’enregistrement de l’audition de l’enfant victime ;
  • Remboursant l’intégralité des frais du médecin conseil ;
  • Rappelant aux psychologues qu’ils peuvent remettre une attestation descriptive à leur patient, et en rappeler les règles de forme et de fond.

65 : Faciliter l’accès aux avocats spécialisés tant dans les violences sexuelles qu’en réparation du dommage corporel :

  1. En référençant les avocats spécialisés ;
  2. En améliorant la prise en charge au titre de l’aide juridictionnelle.

66 : Améliorer le traitement judiciaire de la demande en réparation du préjudice en :

  1. Complétant systématiquement, pendant l’instruction, l’expertise psychologique par une expertise en évaluation provisoire des dommages ;
  2. Formant au psychotraumatisme les magistrats qui statuent sur l’indemnisation des victimes ;
  3.  Créant des chambres spécialisées sur intérêts civils en matière de violences sexuelles ;
  4.  Créant une commission d’indemnisation dédiée aux violences sexuelles ;
  5.  Dotant les CIVI d’outils de suivi de leur activité, incluant l’identification des indemnisations des victimes dont la plainte a été classée sans suite.

67 : Assurer un soutien durable aux jeunes majeurs confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance victimes de violences sexuelles dans l’enfance

68 : Libérer les victimes d’inceste par ascendant de toute obligation à son égard (obligation alimentaire, tutelle)

69 : Inscrire dans la loi l’empêchement à reconnaissance par l’agresseur de l’enfant issu du viol

AXE 4 de la Ciivise : La prévention des violences sexuelles

70 : Généraliser le repérage des facteurs de risque par tous les professionnels, en particulier :

  • Violences conjugales
  • Grossesse.

71 : Dispenser rapidement des soins spécialisés du psychotaumatisme aux enfants victimes de violences sexuelles au titre de la prévention primaire

72 : Renforcer les dispositifs de prévention et d’écoute comme le numéro STOP des CRIAVS

73 : Renforcer les moyens des services spécialisés pour le suivi socio-judiciaire des agresseurs et garantir une prise en charge centrée sur le mode opératoire

74 : Renforcer l’efficacité du FIJAISV en :

  • Assurant l’effectivité de l’inscription au fichier ;
  • Allongeant la durée de conservation des données inscrites au FIJAISV pour les mineurs au-delà de la majorité ;
  • Permettant aux agents de police judiciaire d’avoir accès à la consultation du FIJAISV ;
  • Facilitant l’accès au FIJAISV lors des recrutements pour des activités mettant en contact avec des enfants et en permettant un contrôle régulier après le recrutement ;
  • Ajoutant l’état de récidive légale sur le FIJAISV ;
  • Créant la possibilité d’effectuer des recherches par zone géographique, afin de faciliter l’identification de suspects pendant les enquêtes.

75 : Interdire systématiquement l’exercice de toute activité susceptible de mettre une personne condamnée pour violences sexuelles en contact avec des enfants

76 : Renforcer le contrôle des antécédents lors du recrutement puis à intervalles réguliers

77 : Organiser le contrôle des établissements accueillant des enfants (de manière préventive, et en lien avec les remontées d’information relatives aux signalements, et les retours d’expérience/plans d’action qui y feront suite)

78 : Former les professionnels au respect de l’intimité corporelle de l’enfant

79 : Assurer l’organisation sur l’ensemble du territoire d’espaces d’écoute et d’échange accessibles à tous (Handigynéco)

80 : Assurer la mise en œuvre effective à l’école des séances d’éducation à la vie sexuelle et affective et garantir un contenu d’information adapté au développement des enfants selon les stades d’âge

81 : Organiser une grande campagne nationale de sensibilisation annuelle

82 : Assurer la continuité de la CIIVISE

Au sujet de la CIIVISE, nous vous conseillons de lire également Rapport CIIVISE du 31 mars 2022 : résumé et préconisations supplémentaires .

9 livres sur les violences sexuelles expliquées aux enfants

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9 livres sur les violences sexuelles expliquées aux enfants

Voici 9 livres très utiles sur les violences sexuelles expliquées aux enfants.

Mon corps m’appartient !

de Isabelle Filliozat et Margot Fried-Filliozat

A partir de 7 ans

Pour aborder sans détour le corps, la sexualité et l’intimité pour prévenir les violences sexuelles envers les enfants. Les autrices aident les enfants à dire non et à protéger leur intégrité corporelle. Elles traitent de thèmes tels que les violences sexuelles, l’inceste et la pédophilie. Des exemples concrets et des explications simples accompagnent ces sujets délicats.

Et si on se parlait ?

d’Andréa Bescond et Mathieu Tucker

3 tomes adaptés à différents âges

Des enfants s’adressent à un lecteur de leur âge, sur des sujets qui peuvent le concerner directement : la jalousie après la naissance d’un petit frère, les parties intimes de l’enfant et le fait de les respecter, les parents, l’influence des médias. Des livres qui aident les enfants à comprendre l’indicible, ces choses importantes à aborder.

J’apprends à me protéger des abus sexuels

de Sébastien Brochot et PedoHelp

A partir de 8 ans

Une histoire illustrée pour apprendre des concepts aussi essentiels que l’amour, la séduction, l’intimité, la manipulation, la pudeur… Ce livre est un bon support pour les parents qui souhaitent aborder le sujet des abus sexuels avec leur enfant. Thème après thème, il y a tout ce qu’il faut savoir et comprendre pour se protéger et apprendre à dire NON ! NON ! NON !

Quand on te fait du mal

de Muriel Salmona et Sokhna Fall

A partir de 8 ans

Voici une brochure d’information gratuite et téléchargeable, illustrée par Claude Ponti. « Quand on te fait du mal » est un ouvrage permettant aux enfants de comprendre ce qui leur arrive ou ce qui arrive à leurs copains et de savoir quoi faire. Il apprend à identifier une violence, pour pouvoir s’en protéger et/ou savoir demander de l’aide. On peut recevoir gratuitement un exemplaire du livret en écrivant à memoiretraumatique@gmail.com.

Interdit dans la famille

de Catherine Dolto et Colline Faure-Poirée, illustré par Robin

De 3 à 7 ans

L’amour prend diverses formes : entre amoureux, envers les parents, frères, sœurs et amis, etc… Cependant, il existe des limites claires entre ce qui est autorisé et interdit, entre adultes et enfants. Parfois, des adultes proches, y compris les parents, peuvent se comporter de manière irrespectueuse. Ce livre explique que leurs comportements ne sont pas autorisés.

Touche pas à mon corps, Tatie Jacotte

de Thierry Lenain

A partir de 9 ans

Pas facile de s’affirmer et surtout de faire comprendre ça aux adultes… La petite fille de cette histoire est très polie. Tellement qu’elle laisse même Tatie Jacotte lui faire la bise alors qu’elle ne l’aime pas du tout. Un jour, à l’école, une dame est venue apprendre aux enfants que « mon corps est mon corps  » et qu’on a le droit de refuser un bisou… même un bisou des taties !

Le livre pour dire NON aux abus sexuels

de Rémy Chaurand et Delphine Sauliere D’Izarny-Gargas

A partir de 7 ans

Ce livre présente six histoires d’enfants (sous formes de BD) embêtés et harcelés par des plus grands (un cousin malveillant, un moniteur avec des gestes mal placés, un beau-père intrusif, etc.). À chaque fois, l’enfant trouvera des conseils pour bien réagir face à quelqu’un de dangereux et des solutions pour apprendre à se défendre en toutes circonstances et à dire NON tout simplement.

La princesse sans bouche

de Florence Dutruc Rosset

A partir de 5 ans

C’est l’histoire d’une petite princesse profondément blessée par le roi, son père, qui croit avoir tous les droits, y compris sur le corps et le cœur de sa fille… Heureusement la princesse courageuse trouve le chemin de la reconstruction et de la liberté… Un conte initiatique, dans la tradition de « Peau d’Âne », où les princesses sont plus fortes que la folie des rois.

Le loup

de Mai Lan Chapiron et Coralie Diere

A partir de 3 ans

Miette adore sa maison. On y invite les copains. On y joue aux cartes. On y mange bien. Seulement voilà, personne ne le sait, mais il y a le loup. Le loup n’est plus dans la forêt. Un album à hauteur d’enfant, juste et nécessaire, pour briser le tabou de l’inceste. En fin d’ouvrage, parents et professionnels de l’enfance trouveront un cahier rédigé par une psychologue, avec des outils concrets sur lesquels ils pourront s’appuyer.

Vous pouvez également consulter nos conseils de livres pour adultes.