Repérer, prévenir et agir contre les violences sexuelles faites aux enfants

Repérer, prévenir et agir contre les violences sexuelles faites aux enfants

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Les Chiffres

On estime que 160000 enfants sont victimes d’agressions sexuelles chaque année en France.(i)

8% seulement des jeunes victimes qui ont osé parler sont protégées et l’agresseur n’est éloigné de la victime que dans 6% des cas !(ii)

10% des français déclarent avoir été victime d’inceste (iii)

Moins de 4% des viols sur mineurs font l’objet d’une plainte (iv) . 70% de celles-ci sont classées sans suite (v) selon le ministère de la justice.

En conclusion, la prise en charge des enfants victimes de violences sexuelles est gravement défaillante en France !

Si les enfants méritent sans conditions respect, bienveillance et protection, de nombreuses études pointent aussi le lien entre les violences subies dans l’enfance, les troubles graves de la personnalité et la criminalité. En conséquence, la protection de l’enfance est donc également un impératif pour prétendre vivre dans une société paisible.

Reconnaitre les signes de maltraitances (vi)

Attention, un signe pris seul ne veut pas forcément dire qu’il y a maltraitance, mais un soupçon légitime reposera sur un faisceau d’indices concordants[vii].

Manifestations somatiques

  • Maladies répétées, fatigue, pâleur
  • Énurésie, encoprésie
  • Arrêt du développement physique (courbe de poids) ou intellectuel
  • Contractures musculaires entrainant des douleurs (fibromyalgie, névralgie…)
  • Et progressivement : Maladies auto-immunes, troubles cardio-vasculaires, digestifs, pulmonaires, immunitaires, endocriniens. Cancer, diabète, hyper tension artérielle…

Difficultés scolaires

  • Absentéisme important
  • Désinvestissement
  • Échec
  • Manque de concentration
  • Problèmes de mémoire
  • Interruptions de la pensée, car l’enfant est littéralement « envahi » psychiquement par son agresseur
  • Enfant harcelé (habitude à être dominé, à se dissocier) ou harceleur (identification à l’agresseur).
  • Évitement de certaines situations scolaires ou sportives
  • Mais aussi : hyper adaptation, Beaucoup d’enfants subissant des agressions sexuelles, vont être très bon à l’école (cf dans le chapitre Protéger les victimes).

Comportementaux inadaptés

  • Désordres alimentaires (anorexie, boulimie, vomissements répétés)
  • Manque d’hygiène
  • Marques corporelles (traces de coups, brûlures, fractures, scarifications)
  • Difficulté à gérer les émotions
  • Violence ou agressivité envers les autres (Identification à l’agresseur) et notamment envers son parent protecteur. Effectivement, comme l’explique Dr Alvarez à la fin de l’interview de Hanna Dam Stokholm [viii], l’enfant maltraité va s’ajuster aux attendus parentaux. Il en va de sa survie. Si un enfant a vu son père frapper sa mère, il pourra reproduire ce schéma, d’autant plus si, après un long parcours judiciaire, le parent maltraitant est « gagnant » aux yeux de la justice.
  • Violence ou agressivité envers eux-mêmes : automutilation.
  • Désocialisation avec ses pairs, dérive anti-sociale
  • Mutisme, inhibition, repli sur soi
  • Mauvaise estime de soi
  • Quête affective systématique
  • Fugues répétitives
  • Peurs inexpliquées
  • Prise de risque (fugue, conduites addictives…)
  • Accidents domestiques à répétition
  • Comportement ou langage sexuel inadaptés à son âge
  • Pensées suicidaires

Difficultés scolaires

  • Absentéisme important
  • Désinvestissement
  • Échec
  • Manque de concentration
  • Problèmes de mémoire
  • Interruptions de la pensée, car l’enfant est littéralement « envahi » psychiquement par son agresseur – cela s’appelle l’identification à l’agresseur ou syndrome de Stockholm)
  • Enfant harcelé (habitude à être dominé, à se dissocier) ou harceleur (identification à l’agresseur).
  • Évitement de certaines situations scolaires ou sportives

Les conséquences des violences sexuelles sont désastreuses sur la santé mentale et physique

Les pathologies somatiques (x)

  • Troubles immunitaires, endocriniens, cardio-vasculaires (hypertension artérielle), digestifs (constipation…), pulmonaires.
  • Diabète, fibromyalgie, cancer…

Les conséquences psycho traumatiques

« Plus les traumatismes dans l’enfance se cumulent, plus les conséquences à l’âge adulte seront graves. » (xi)

TSPT : Trouble de stress post traumatique (xii) , expliqué par Murielle Salmona par la Mémoire Traumatique (xiii)

Ce trouble peut se manifester dès lors d’un traumatisme unique.

A cause des Flashbacks, les victimes peuvent revivre sans cesse l’agression passée comme si elle était en train de se reproduire, les obligeant à adopter des conduites d’évitement ou dissociantes, mettant parfois leur entourage ou elles-mêmes en danger, pour éviter ce nouveau trauma !

Troubles comorbides post-traumatiques

  • Souffrances physiques avec les troubles somatoformes (maux de ventre, nausées, maux de tête, douleurs pelviennes…),
  • Souffrances psychiques avec les troubles anxieux, les dépressions, les tentatives de suicide
  • Comportements addictifs (alcool, drogue…)
  • Troubles alimentaires (boulimie et anorexie)
  • Troubles dissociatifs (anesthésiant pour échapper aux reviviscences anxieuses ; anesthésie émotionnelle permettant le passage à l’acte)

Troubles de la personnalité « personnalité traumatique complexe » 

-Violence envers les autres : Quand une victime est « envahie psychiquement » par son agresseur (identification à l’agresseur ou syndrome de Stockholm), il peut développer les mêmes violences sur les autres.

Cette identification à l’agresseur est également expliquée par Muriel Salmona avec la Mémoire Traumatique. Par exemple la victime peut garder les souvenirs de l’agresseur mélangés avec ses propres souvenirs. Cela peut donner lieu à des situations effrayantes telles que cette femme victime d’agression sexuelle, qui pendant une audience, s’est mise à produire un rire démoniaque, qui était en fait celui de l’agresseur (xiv) .

Certaines mères de l’association Protéger l’Enfant nous rapportent des faits troublants concernant leur enfant devenu jeune adulte. Les accès de violence des jeunes adultes, au prise avec une telle colère de ne pas avoir été protégé et ayant intégré la violence pendant toutes les années de construction psychique, mettent en danger leur parent protecteur.

Séparer la victime de son agresseur est donc important au-delà de mettre fin à la maltraitance.

-Mise en danger, violence envers soi-même (automutilation, tendances suicidaires, hyper sexualisation…)
-Comportements criminels,
-Abus de toxique
-Problèmes émotionnels, relationnels
-Difficultés scolaires ou professionnelles

Trouble de l’attachement (xv)  : conséquences de la séparation mère-bébé sur le psychisme naissant des enfants

Un enfant subissant des conduites incestueuses n’a pas d’autre choix que s’attacher au parent agresseur. Nécessité adaptative comparable à celle d’un otage vis-à-vis de son agresseur (syndrome de Stockholm).

Ces pseudo-attachements alimentent le déni et la théorie de l’inceste heureux.

Les troubles de l’attachement précoces perturbent la structuration de la personnalité des enfants qui les subissent :

  • Age préscolaire : comportement adhésif à la figure d’attachement principale, phobie scolaire et/ou absence d’intérêt pour découvrir de nouvelles expériences infantiles
  • Adulte : troubles anxieux, états dépressifs
  • Certaines pathologies psychiques
  • Troubles limites de la personnalité, troubles dissociatifs

Cela complique les possibilités de reconstruction des survivants de l’inceste. Le thérapeute doit devenir une figure d’attachement suffisamment sécure.

La victime va développer des stratégies pour se protéger ponctuellement, mais qui sont néfastes à long terme si le traumatisme n’est pas traité

Le déni protecteur ou amnésie dissociative

D’après Isabelle Aubry de Face A l’Inceste : la victime va réprimer les faits traumatisants jusqu’à l’oubli total ou non. Effectivement, une victime peut être dans le déni tout en gardant la mémoire. Cette amnésie est parfois renforcée par le silence et le déni de l’entourage de la victime.(xvi)

La dissociation traumatique (xvii)

C’est une sorte d’anesthésie émotionnelle qui se produit pendant l’évènement traumatique ou après l’évènement traumatique. Dans ce deuxième cas, cette stratégie de protection va se développer lorsque la victime va se sentir émotionnellement débordée par une situation rappelant le traumatisme. Pour provoquer cette dissociation, la victime peut développer des conduites à risque (troubles cités précédemment).

Dans le cas des mutilations, pour une personne de plus de 16 ans ou pour un enfant n’ayant pas atteint la puberté, si elle présente plusieurs types de lésions corporelles, rechercher systématiquement la maltraitance.

Le clivage (xviii) : pour Sigmund Freud, il s’agit d’un mécanisme de défense et de l’état du moi qui en résulte. Il consiste dans le maintien de deux attitudes contradictoires et qui s’ignorent à l’égard de la réalité en tant qu’elle contrarie une exigence pulsionnelle. L’une de ces attitudes tient compte de la réalité, l’autre la dénie.

Les conséquences comportementales (xix)

Répétition littérale

Les victimes ont tendance à rejouer leur scénario traumatique,

-soit en tant que victime (les personnes continuellement agressées dans leur couple, au travail, par les institutions ; prostitution),

-soit en tant qu’agresseur (d’où les lignées d’agresseurs avec l’identification à l’agresseur)

Remarque : les femmes violées dans leur enfance ont fréquemment des relations sexuelles avec leur thérapeutes !

Contre attitude de rejet

Les victimes vont provoquer dans leur entourage une « contre-attitude de rejet », que ce soit dans un univers privé, professionnel, médical, social, avec la justice. Il faut reconnaitre ce type de réaction pour ne pas rejouer le scénario traumatique avec une victime et éviter les maltraitances institutionnelles.

Les traumatismes de l’inceste vont provoquer l’exacerbation de certains sentiments néfastes à une vie sereine

– La colère les victimes d’agression sexuelle sont souvent irritables

La culpabilité : retournement de la colère contre soi, ou sentiment d’être acteur et non objet. Ce sentiment est provisoire et protecteur, mais sera destructeur à long terme.

Attention à la culpabilisation qui est une manipulation perverse consistant à reporter la faute sur la victime. Cela encourage la culpabilité ! Le violeur peut transmettre sa culpabilité à sa proie !

-La honte : est liée à la peur du rejet social.

-Le sentiment d’être vulnérable et qu’aucune aide n’est possible pour eux. Ils n’ont aucune confiance en eux

La peur : le monde leur paraît dangereux et les gens peu fiables. Grandir dans un environnement hostile provoque la peur des autres, ce qui est un lourd handicap social, impactant la vie professionnelle et personnelle.

-Difficulté de se projeter dans l’avenir

La grande majorité des toxicomanes, des personnes qui se prostituent, les SDF, les chômeurs longues durées, les délinquants multirécidivistes, ont subi des maltraitances dans l’enfance. Comme précédemment dit, de nombreuses études font le lien entre les violences subies dans l’enfance, les troubles graves de la personnalité et la criminalité.

Conséquences des violences sexuelles sur les survivants de l’inceste versus population générale selon le sondage IPSOS pour l’AIVI (FAI)

Population généraleSurvivants de l’incesteMultiplication
Dépression (passé + présent)56%98%1,75
Addictions :   
>10 cigarettes/jour44%55%1,25
>3 verres d’alcool/jour17%30%1,76
Prise de drogue chaque semaine9%27%3
Troubles compulsifs alimentaires (anorexie, boulimie)9%76%8,44
Suicide :   
Pulsions, idées suicidaires14%86%6,14
Tentatives de suicide8% selon la DREES53%6,6
Tempérament irritable, colérique53%92%1,74
Automutilation (passé + présent) 41% 

Protéger les victimes

D’après la psychologue Evelyne Josse (vi) , dans de nombreux cas, les agressions sexuelles n’entrainent pas de séquelles physiques et dans plus de 30% des cas, les enfants ne manifestent pas de réactions préoccupantes au moment des faits (l’enfant peut même montrer des capacités de développement accrues, en matière de langage, à l’école, dans les relations sociales).

Cependant si des signes préoccupants apparaissent brusquement ou si un enfant se confie à vous au sujet des agressions qu’il subit, la Haute Autorité de Santé (vii) recommande de faire un signalement (viii) auprès du procureur de la République. On peut aussi demander une hospitalisation, avec ou sans l’autorisation des parents, si la situation le nécessite, afin de démarrer la chaine de protection de l’enfant. Si les parents refusent l’hospitalisation, le médecin peut demander une Ordonnance de Placement Provisoire (OPP) au procureur de la République.

Sinon, dans le doute, on peut également appeler la CRIP (Information Préoccupante, moins rapide que le signalement) ou le 119.

Quels recours ont les victimes pour s’en sortir ?

D’après Muriel Salmona, (xx) les troubles psycho traumatiques représentent au moins 70% de la psychiatrie et malheureusement, les psychiatres ne sont pas toujours formés à la traumatologie. Cela limite grandement les chances des victimes de s’en sortir !

Soins psychothérapeutiques et soutien socio-juridique, intimement liés !

Le principal enjeu pour s’en sortir est l’accès aux soins psychothérapeutiques, en plus des soins médicaux concernant les soins du corps. La victime aura besoin d’un thérapeute formé aux psychotraumatismes et à la victimologie. (xxi)

Les soins psychothérapeutiques doivent être accompagnés d’un bon soutien sociojuridique. Effectivement, une victime qui ne serait pas protégée ou pas reconnue comme victime, aura peu de chance de guérir ou soulager ses traumatismes par les soins psychotérapeutiques.

La victime et son parent protecteur doivent donc être crus. Sachant que les fausses allégations d’agression sur enfant sont marginales (cf plus loin, stratégie de l’agresseur, SAP), il faut garder en tête la présomption de crédibilité du parent protecteur.

La protection passe par la séparation de la victime d’avec son agresseur. J’insiste sur ce point car en cas d’inceste, cela ne semble pas évident pour tout le monde. D’ailleurs il est bien précisé par la CIIVISE (xii) qu’il n’est pas envisageable de prodiguer utilement des soins à un enfant victime encore contraint de rencontrer son agresseur. De plus, d’après le juge Durand, il faut interdire d’imposer à l’enfant d’aller voir son parent agresseur. (xiii)

Une victime qui aura subi une agression sexuelle unique (un traumatisme unique) aura besoin de traiter principalement un Trouble du Stress Post Traumatique.

La HAS recommande dans ce cas d’utiliser certaines techniques comme :

-La thérapie médicamenteuse (pharmacologique), qui sera également utile en cas de dépression

-Les thérapies cognitivo-comportementales (TCC) : thérapies psychologiques à court terme basées sur l’observation et la régulation des liens entre les pensées, les émotions et les comportements (xxiv)  ; pratiquées par les psychiatres ou psychologues formés.

-Les thérapies psychodynamique : issue et principalement influencée par la psychanalyse.

-L’EMDR (Eye Movement Desensitization and Reprocessing) : désensibilisation et retraitement par les mouvements oculaires.

Ce sont des thérapies brèves qui vont traiter les symptômes comme les troubles intrusifs ou les stratégies d’évitement.

Dans le cas d’une victime ayant subi des agressions répétées sur un temps long, il faudra en plus un suivi sur le long terme pour prendre en charge les autres traumatismes complexes. Il faut donc une thérapie « relationnelle ». Et là, la qualité de la relation qui s’installe entre le survivant et son thérapeute sera un facteur déterminent de réussite, plus que le savoir-faire technique du thérapeute. Le thérapeute va négocier un cadre thérapeutique avec son patient. Il va utiliser des techniques de gestion des émotions pour subvenir aux réactions liées à l’évocation du scénario traumatique. « Le traitement par la parole ne sera possible que lorsque le cerveau émotionnel sera suffisamment reconnecté au cortex frontal »

La Résilience (xxv)

La résilience est la capacité d’une personne ou d’un groupe à se développer bien, à continuer à se projeter dans l’avenir, en présence d’événements déstabilisants, de conditions de vie difficiles, de traumatismes parfois sévères. Cette résilience n’est jamais acquise définitivement. Il s’agit d’une capacité qui résulte d’un processus dynamique, évolutif, au cours duquel l’importance d’un traumatisme peut dépasser les ressources du sujet.

Les facteurs de protection déterminant la résilience sont :les relations affectives, (…)la possibilité de créer des réponses positives avec son entourage, l’approche active pour mieux résoudre les problèmes, et enfin que la vie a un sens et que ce sens est positif. (xvi) On peut aussi rajouter tout ce qui favorise les liens sociaux (cohésion, groupe, forte idéologie).

D’après Michel Manciaux, le premier (risque d’utiliser ce concept) est un manque de rigueur dans l’interprétation des faits observés, amenant à voir la résilience là où il y a seulement déni d’un traumatisme,…Désormais à la mode, le concept de résilience pourrait souffrir de se voir mis en avant sans assez de capacité de discernement, de finesse clinique. Le risque d’utilisation de ce concept est le désengagement des pouvoirs publics. Puisque certains se « tirent d’affaire » par eux-mêmes, point n’est besoin de les aider. Quant aux autres, ce sont des incapables ou des paresseux 

Il suffit d’assister à une rencontre de victimes d’agressions sexuelle et d’inceste (par exemple avec la CIIVISE) pour se rendre compte que beaucoup de victimes, sous couvert de résilience, n’ont souvent pas été écoutée et donc pas protégée lorsqu’elles ont subi leur traumatisme.

Comme le souligne Isabelle Aubry et Gérard Lopez, le concept de résilience peut être confondu avec la résistance ! Effectivement, une personne traumatisée peut « devenir un sujet dépourvu de sensibilité ou un brillant intellectuel dissocié de ses émotions ». On peut effectivement apprécier la résilience « à la mesure de l’efficacité sociale », celle-ci pouvant se faire au détriment de la vie personnelle.

La parole de l’enfant

D’après le juge pour enfants, coprésident de la CIIVISE, Edouard Durand « Les enfants (victimes) sont des gens sérieux, qui vivent leur vie sérieusement  (xxvii) . Croire l’enfant est un principe de précaution (xxviii) . » « Les enfants sont une source d’information fiable (xxix)  ». Si un enfant ne dit pas toute la vérité, il aura tendance à minimiser les violences qu’il a subies, voire à se taire, pour ne pas dénoncer la figure parentale ou autre, plutôt qu’à les accentuer et les inventer. Par exemple, dans l’affaire d’Outreau, les enfants ont bien été reconnus comme victimes, même si leur version avait des lacunes à cause de l’emprise parentale qu’ils subissaient.

Il existe deux protocoles très efficaces pour aider les enfants à mieux répondre aux interrogatoires pour le premier et à lui donner confiance pour le deuxième :

-NICHD (National Institute of Child Health and Human Development) : l’objectif du protocole NICHD est de diminuer la suggestibilité des intervieweurs et d’adapter leurs questions en fonction des capacités des enfants et d’aider ceux-ci à fournir un récit plus riche et plus détaillé tout en étant exact.

 (cf dans le paragraphe « formation aux violences sexuelles)

-CALLIOPE (xxx)  : Ce projet est soutenu et importé du Canada par le comité Alexis Danan de Bretagne. Calliope est un programme d’accompagnement de la parole de l’enfant, victime ou témoin, dans les procédures judiciaires afin de l’outiller pour lui donner confiance, le rassurer et faciliter son témoignage devant la justice.

Les stratégies de l’agresseur

D’après le juge Durand, Si on veut lutter contre la violence, il faut la penser. Si on veut lutter contre la stratégie des agresseurs, il faut la connaître, l’identifier. (xxxi)

L’agresseur va effectivement utiliser des ressources qui sont maintenant bien connues :

1 – Syndrome d’Aliénation Parentale (SAP) et Aliénation Parentale

Le SAP utilisée comme stratégie de défense

Le parent incestueux (souvent le père), acculé par une révélation publique, va chercher à décrédibiliser la parole de l’enfant et celle du parent protecteur en se faisant passer pour la victime. Il accusera l’enfant de mentir sous l’influence et la suggestion du parent protecteur. L’exemple le plus courant est celui de la mère accusée par le père d’avoir mis en tête de l’enfant une histoire d’abus sexuel pour obtenir sa garde exclusive.

Cette stratégie de contre-attaque s’avère encore malheureusement très efficace. 

L’idée de la mère menteuse et manipulatrice a été théorisée par un pseudo scientifique sous le terme de « Syndrôme d’Aliénation Parentale » (SAP) et elle a trouvé depuis beaucoup d’écho dans les salles d’audience. Ce procédé de défense de l’agresseur étant, par ailleurs, largement exploité par certains avocats peu scrupuleux ou peu instruits, avec succès.

Le SAP est devenu une parade infernale pour museler la parole de la victime et de son parent protecteur, nier les faits et échapper aux sanctions. Pire, elle va permettre à l’agresseur de retourner la situation. Il y aura inversion de la culpabilité !

Aux yeux de la justice, le parent protecteur (souvent la mère), traumatisé et déstabilisé par la révélation de l’enfant, va paraitre fragile, toxique et malsain alors que le parent agresseur, nullement déstabilisé par les révélations de son enfant, va sembler équilibré, de confiance, de telle sorte qu’on va souvent finir par lui donner la garde exclusive de l’enfant !

L’origine du SAP

On parle d’aliénation parentale lorsqu’un des parents influence l’enfant afin de favoriser chez lui son rejet ou sa désaffection à l’égard de l’autre parent. C’est un phénomène marginal dans les affaires de violences intrafamiliales (xxxii) . Effectivement, selon Mémoire Traumatique et Victimologie (xxxiii) :

« … les fausses allégations de violences sexuelles chez les personnes qui portent plainte sont rares. Une étude conduite aux États-Unis en 2010 les estime à moins de 6 %, une autre de Rumney en 2006, les estime de 3% à 8%, et une étude de Trocmé qui analyse les fausses allégations de violences sexuelles commises sur des enfants les évalue à 6%, ces dernières ne sont pas le fait des enfants mais surtout de proches voisins et de parents qui n’ont pas la garde de l’enfant. »

Il faut donc toujours garder en tête la présomption de crédibilité du parent protecteur dénonçant l’inceste.

Le pseudo « Syndrome d’Aliénation Parentale » ou SAP, a été inventé par Richard Gardner (xxxiv) , un psychologue américain qui soutenait ouvertement la pédocriminalité (xxxv) .

Il gagnait sa vie comme expert psychologue, soutenu par des avocats qui défendaient principalement des pères accusés d’abus sexuels sur leurs enfants. Il était grassement payé à chaque victoire.

Le SAP a longtemps été enseigné à l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) par des psychologues suiveurs de Gardner, d’où sa large diffusion et son influence dans le monde de la justice et du social.

Le SAP n’est reconnu par aucune instance scientifique sérieuse (ni le DSM5 aux Etats-Unis, ni l’OMS, ni aucun état, ni le monde de la recherche internationale) et n’a jamais été édité dans une revue scientifique sérieuse (uniquement à compte d’auteur).

Le SAP est donc infondé et souvent utilisé pour décrédibiliser les parents protecteurs d’enfants incestés (en général les mères), au même titre que le syndrome de Münchhausen, le syndrome des faux souvenirs, le complexe d’Œdipe, le référentiel « Outreau », parents souvent injustement accusés d’être manipulateur, toxique, menteur et également d’entretenir un conflit parental, alors qu’ils ne sont que sidérés ou traumatisés par ce que subit leur enfant.

Il semble qu’il y ait une corrélation très fréquente entre accusation de SAP et les révélations d’inceste ou de violences en général, car sinon, dans les affaires portées à la connaissance des associations de protection des enfants, cette accusation serait utilisée beaucoup plus tôt dans les procédures notamment en matière de violences conjugales.

D’ailleurs, selon l’action 58 du 5ème plan de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux femmes 2017-2019, mis en place par le gouvernement, le syndrome d’aliénation parentale est ainsi critiqué :

 Informer sur le caractère médicalement infondé du « syndrome d’aliénation parentale » Dans les cas de violences conjugales ou de violences faites aux enfants, l’allégation du « syndrome d’aliénation parentale » soulève de réelles difficultés. Elle conduit à décrédibiliser la parole de la mère, exceptionnellement du père ou de l’enfant, et par conséquent à en nier le statut de victime en inversant les responsabilités. Or, aucune autorité scientifique n’a jamais reconnu un tel « syndrome » et le consensus scientifique souligne le manque de fiabilité de cette notion. Il n’est reconnu ni par le Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux (DSM5) ouvrage de référence de l’association américaine de psychiatrie (APA), ni par la classification internationale des maladies publiée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). La recherche démontre que les fausses allégations de maltraitance ou de négligences sur les enfants sont marginales (xxxvi).

2 – La Projection

Selon la psychothérapeute et psychanalyste Caroline Bréhat, lorsqu’un homme violent accuse son ex-conjointe « d’aliénation parentale », il importe d’investiguer la situation car les personnalités violentes ont souvent développé des mécanismes de défense archaïques tels que l’identification projective appelée projection. La projection est, selon la psychanalyse, un mécanisme de défense inconscient qui permet de rejeter la faute (craintes ou désirs vécus comme interdits) sur l’autre. Les pères violents, adeptes de ces mécanismes de défense, accusent les femmes d’être fusionnelles et aliénantes parce qu’ils ne peuvent reconnaître consciemment que ce sont eux qui ont un comportement fusionnel et aliénant. Selon   l’American Psychological Association : « Les agresseurs intrafamiliaux projettent très habilement la faute sur leurs victimes. » (xxxvii)

3 – L’emprise

D’après le juge Durand, Ce que cherche l’agresseur (intrafamilial), c’est le pouvoir sur l’autre, c’est créer une emprise. Il ne supporte pas l’autonomie de sa conjointe ou de ses enfants.(xxxviii)

La psychiatre Marie-France Hirigoyen parle de l’emprise en ces termes :

« L’emprise est un phénomène de violences psychologiques qui s’installent dans le temps… Un brouillage s’opère (car) des choses agréables sont dites, suivies par des choses déplaisantes…La personne sous emprise qui reçoit ces dénigrements va les intégrer, se dire « c’est vrai ». Sur le registre cognitif, ces messages contradictoires ont un effet paralysant sur le cerveau. Ce brouillage entraine la perte de l’esprit critique. Les personnes sous emprise ne savent plus à quel moment réagir. Vulnérables, ça les amène à se laisser soumettre. » (xxxix)

4 – Pour empêcher la victime de parler, l’agresseur utilisera facilement le chantage, les menaces, le mensonge

…avec des paroles du type « si tu parles…cela va détruire la famille, je risque d’aller en prison, tous les parents font ça quand on aime ses enfants (confusion entre sexe et amour filial), c’est un secret entre nous, personne ne te croira… »

Une stratégie courante de l’agresseur intrafamilial

D’après le juge Durand : (L’agresseur) recherche sa proie. Il l’isole, il crée un climat de tension et de peur. Il inverse la culpabilité. Il impose le silence. Il recherche des alliés. Et finalement il assure son impunité. (xl)

D’après Faller, Les agresseurs familiaux font généralement preuve d’une grande habileté à impressionner les administrations, ils sont souvent charmants, et difficiles à démasquer.(xli)

Le parent maltraitant présumé est (considéré comme) le plus stable et la mère comme la cause des troubles plutôt que comme une femme qui réagit à la détresse de ses enfants (xlii) .

Le pouvoir de l’agresseur et la possibilité de passage à l’acte criminel sont accentués par la proximité avec l’enfant. (xliii) Ce qui explique, entre autres, le fort taux d’inceste.

5 – Existe-t-il un inceste heureux (xliv) ? NON

D’après Cyrulnik, quand l’attachement ne se fait pas ou mal (séparation durable ou proximité trop grande provoquant une fusion-confusion des sentiments), l’interdit de l’inceste n’empêche pas la réalisation des désirs sexuels. De plus, il estime que les discours sociaux ne sont pas clairs et les interdits ne sont donc pas clairs non plus !

Comme l’expliquent Isabelle Aubry et Gérard Lopez (xlv) , l’inceste heureux est parfois plaidé lors des procès mais cette théorie ne tient pas la route quand on examine les survivants : ils présentent quasiment tous « des troubles de l’attachement et des problèmes psychologiques, somatiques et sociaux, caractéristiques de l’emprise psychologique ». « Il serait criminel d’aider un enfant à s’adapter coûte que coûte à une famille maltraitante. Il faut au contraire l’encourager à trouver des facteurs extra-familiaux favorables » et l’aider à fabriquer du lien social. Un bon accompagnement social et judiciaire constitue un facteur de protection.

Dorothée Dussy (xlvi) , anthropologue et directrice de recherche au CNRS, explique également que « l’argument du bonheur est l’apanage des violeurs ». Effectivement, les témoignages de relations sexuelles vécues dans l’enfance sont toujours exprimés sous forme de plaintes. Il n’y a que les fictions pour mettre en scène un inceste heureux. Elle n’a d’ailleurs jamais rencontré quelqu’un qui ait subi un inceste et qui aille bien (xlvii) .

Même si beaucoup d’agresseur d’enfants aiment s’en vanter, non il n’existe pas d’inceste heureux.

La formation aux violences sexuelles

  • Toute personne réalisant des enquêtes, expertises, entretiens ou auditions d’enfants victimes, peut se former au protocole NICHD (National Institute of Child Health and Human Development) pour aider à la révélation des violences subies. C’est une technique canadienne, expliquée par l’ONPE ou Mireille Cyr, actuellement enseigné dans la police et la gendarmerie pour qu’il soit utilisé dans les salles Mélanie entre autres. D’après la CIIVISE, cette technique permet d’obtenir des témoignages particulièrement fiables et de grande qualité car elle évacue le faible risque de fausses allégations. (xlviii) : http://nichdprotocol.com/french.pdf
  • Il existe aussi le protocole CALLIOPE enseigné par le comité Alexis Danan de Bretagne. (cf la parole de l’enfant)
  • Toute personne désirant mieux connaître les bases de la connaissance en matière de violence sexuelle, peuvent suivre une formation gratuite sur deux jours avec l’association Stop aux Violences Sexuelles (SVS).  Des formations destinées aux professionnels sont également proposées avec cette association : https://www.stopauxviolencessexuelles.com/formations-2/
  • Toute personne désirant approfondir ses connaissances en matière de violence au sein du couple, l’impact sur les enfants et les violences sexuelles, peuvent se procurer gratuitement les 4 kits de formation proposés par le gouvernement et réalisés par la MIPROF (mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains). : https://arretonslesviolences.gouv.fr/je-suis-professionnel/outils-violences-au-sein-du-couple
  • Beaucoup d’associations proposent des formations en lignes :
  1. -Mémoire Traumatique et Victimologie : https://www.memoiretraumatique.org/publications-et-outils/module-de-formation-interactif-sur-les-violences-sexuelles-faites-aux-enfants.html
  2. -Association Une vie : https://1vie.org/formation-web/
  3. -Brochures d’informations de Mémoire traumatique et victimologie : https://www.memoiretraumatique.org/publications-et-outils/brochures-d%E2%80%99information.html

La prévention auprès des enfants grâce à des supports gratuits

-« J’apprends à me protéger des abus sexuels » (association une vie) : https://nonono.help/?lang=fr

-« Quand on te fait du mal » (Mémoire Traumatique et Victimologie) : https://www.memoiretraumatique.org/assets/files/v1/Documents-pdf/2022-quand-on-te-fait-du-mal_ponti-memoire-traumatique-hdweb.pdf

-« Le loup » de Mai Lan Chapiron : www.leloup.org

La chanson : https://www.youtube.com/watch?v=YpHQppQtzZk

Le livre (en vente, il n’est pas gratuit)

La vidéo de prévention : ton corps est à toi, c’est toi le chef ! https://www.youtube.com/watch?v=NtF4RbquGQo&t=20s

-Mon corps, c’est mon corps :

Film éducatif réalisé en 1986, pour prévenir des agressions sexuelles, diffusé dans les écoles du Québec. https://www.youtube.com/watch?v=Ewr9PtwtJ8w

Guide d’utilisation : https://www.youtube.com/watch?v=Ewr9PtwtJ8w

-Lumni : l’audiovisuel public au service de l’éducation pour les élèves (les enfants de 3 à 20 ans) mais aussi les enseignants et les éducateurs (Arte, France Médias Monde, France Télévisions, INA, Radio France et TV5 Monde)

https://www.lumni.fr/dossier/les-violences-sexuelles-sur-mineurs

L’aide aux victimes de violences

-Numéro d’aide aux victimes 116006

-Violences Femmes Info 3919

-D’autres numéros utiles sur le flyer de Mémoire traumatique (ci-joint) : https://www.memoiretraumatique.org/assets/files/v1/Documents-pdf/201806-Brochure_victimologie.pdf

-et spécialement pour le cadre d’enfants victimes d’agressions sexuelles intrafamiliale :

Association protéger l’enfant : https://www.protegerlenfant.fr/[xlix] (Contact)

Plusieurs associations de soutien (liste non exhaustive) sont recensées sur le site Sous le Regard d’Hestia : https://sousleregarddhestia.fr/ [l] (Suspicion de Violences Intrafamiliales/ se renseigner)

Le très complet et aidant guide du parent protecteur réalisé par Face à l’Inceste (téléchargeable sur le site pour les adhérents) :

https://facealinceste.fr/upload/media/documents/0001/03/guide-parent-protecteur-2021-60c7099631a65.pdf

Recueil de témoignages

-La CIIVISE : Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Témoignages possibles aux 0 825 802 804 depuis la métropole et 0 800 100 811 depuis l’outre-mer et l’étranger ou par mail temoignages@ciivise.fr ou par courrier à CIIVISE, 14 av Duquesne, 75007 Paris


Brochure écrite par Fleur Delaunay, éditée par « Protéger l’enfant » et « sous le regard d’Hestia »

Relecture attentive de mes merveilleuses complices :

Merci à Caroline Bréhat pour son regard professionnel de psychothérapeute et son aide précieuse.

Merci à Édith, Céline et Aline pour leur soutien sans faille.

Avec le soutien de

Caroline BREHAT, psychothérapeute et psychanalyste

Le collectif pour l’enfance

CDP-Enfance

La dérive 371-4


(i) Conclusions intermédiaires de la CIIVISE de mars 2022 p.4 : https://www.ciivise.fr/wp-content/uploads/2022/03/CCl-inter_2803_compressed.pdf

(ii) https://www.memoiretraumatique.org/campagnes-et-colloques/2019-enquete-ipsos-2-violences-sexuelles-de-lenfance.html

(iii) https://facealinceste.fr/blog/dossiers/le-nouveau-chiffre-de-l-inceste-en-france

(iv) https://www.memoiretraumatique.org/assets/files/v1/Articles-Dr-MSalmona/2018_Etat_des_lieux_des_mineurs_victimes_de_violences_sexuelles.pdf, p.7

(v) http://www.justice.gouv.fr/art_pix/stat_infostat_160.pdf

(vi)   https://www.ifemdr.fr/deceler-les-violences-sexuelles-faites-aux-enfants/

(vii) https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2012-05/reco2clics_reperage_et_signalement_inceste_par_les_medecins.pdf

(viii) https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2013-03/08r13_form_maltraitance_sexuelles_fiche_signalement.pdf

(ix) http://www.maltraitancesexuelleinfantile.be/index.php?id=478

https://www.ifemdr.fr/deceler-les-violences-sexuelles-faites-aux-enfants/

https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2012-05/reco2clics_reperage_et_signalement_inceste_par_les_medecins.pdf

Murielle Salmona dans le Podcast Ou peut-être une nuit 5/6 de Charlotte Pudlowski

(x) Formation les bases de la connaissance en matière de violences sexuelles de l’association SVS

(xi) Livre l’inceste de Isabelle Aubry et  Gerard Lopez p.77

(xii) Livre l’inceste de Isabelle Aubry et  Gerard Lopez p.101

(xiii) https://www.memoiretraumatique.org/assets/files/v1/Articles-Dr-MSalmona/2018_Etat_des_lieux_des_mineurs_victimes_de_violences_sexuelles.pdf

(xiv) Murielle Salmona dans le Podcast Ou peut-être une nuit 5/6 de Charlotte Pudlowski

(xv) Livre l’inceste de Isabelle Aubry et  Gerard Lopez P127-131

(xvi) Livre l’inceste de Isabelle Aubry et  Gerard Lopez p.60

(xvii) Livre l’inceste de Isabelle Aubry et  Gerard Lopez p.118 à 125

(xviii) https://carnets2psycho.net/dico/sens-de-clivage.html

(xix) Livre L’inceste de Isabelle Aubry et Gérard Lopez, p.86 à 94

(xx) Podcast Ou peut-être une nuit 5/6 de Charlotte Pudlowski

(xxi) Livre L’inceste de Isabelle Aubry et Gérard Lopez, p.163 à 170

(xxii) Conclusions intermédiaires de la CIIVISE de mars 2022, p.59

(xxiii) Livre Défendre les enfants d’Edouard Durand, p.75

(xxiv) http://www.psychomedia.qc.ca/lexique/definition/therapie-cognitivo-comportementale

(xxv) La résilience, Un regard qui fait vivre de Michel Manciaux dans Etudes 2001/10 (Tome395), p.321 à 330

https://www.cairn.info/revue-etudes-2001-10-page-321.htmretournoten05#no1

(xxvi) https://orbi.uliege.be/bitstream/2268/28564/1/La%20r%C3%A9siliene%20hors%20la%20loi.pdf publié par la Fondation pour l’enfance en 2000

(xxvii) Rencontre de la CIIVISE Paris, palais de la femme février 2022

(xxviii) Conclusions intermédiaires de la CIIVISE, mars 2022, p.43

(xxix) maltraitancesexuelleinfantille.be

(xxx) http://www.odpe.finistere.fr/content/download/107319/854901/file/FLYER-CALIOPPE-OK.pdf

(xxxi) Livre Défendre les enfants d’Edouard Durand, p.97

(xxxii) https://sousleregarddhestia.fr/syndrome-dalienation-parentale-sap/

(xxxiii) Enquête Ipsos, 2015 : https://www.ipsos.com/sites/default/files/files-fr-fr/doc_associe/rapport-enquete_ipsos-amtv.pdf  note 13 p.13

(xxxiv) https://fr.wikipedia.org/wiki/Richard_Gardner

(xxxv) https://sousleregarddhestia.fr/syndrome-dalienation-parentale-sap/

(xxxvi) https://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr/wp-content/uploads/2016/11/5e-plan-de-lutte-contre-toutes-les-violences-faites-aux-femmes.pdf

(xxxvii) http://www.lenfantdabord.org/wp-content/uploads/2011/06/SAP-CRISES-AU-TRIBUNAL-DE-LA-FAMILLE-SILBERG-2013.pdf

(xxxviii) Livre Défendre les enfants d’Edouard Durand, p.71

(xxxix) L’Obs 24/11/2017

(xl) Livre Défendre les enfants d’Edouard Durand, p.98

(xli) Faller 1998

(xlii) Phyllis Chesler (2013)

(xliii) Conclusions Intermédiaires de la CIIVISE de mars 2022, p.24

(xliv) Livre L’inceste de Isabelle Aubry et Gérard Lopez, p.135 à 142

(xlv) Livre L’inceste de Isabelle Aubry et Gérard Lopez, p.141 à 142

(xlvi) Livre Le berceau des dominations de Dorothée Dussy p.355

(xlvii) Livre Le berceau des dominations de Dorothée Dussy p.190

(xlviii) Conclusions Intermédiaires de la CIIVISE de mars 2022, p.43

(xlix) https://www.protegerlenfant.fr/contact/

(l) https://sousleregarddhestia.fr/2021/05/13/se-renseigner/


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Lettre de Anne, ancienne enfant victime d’inceste, lue durant la réunion de la CIIVISE le 16 mai 2022

Lettre de Anne, ancienne enfant victime d’inceste

Chers membres de la Ciivise, cher auditoire,

J’ai assisté à la réunion parisienne de février, sans prendre la parole. Je suis restée profondément bouleversée de découvrir qu’encore aujourd’hui, les enfants victimes d’inceste ne sont pas protégés. Les mères seront nombreuses dans cette assemblée.

J’ai, depuis le début de l’année lu tous les ouvrages traitant d’inceste,

de Dorothée Dussy à Levi Strauss, en passant par Bruno Clavier, Muriel Salmona, Françoise Héritier… J’ai regardé et lu tous les documentaires, à ce sujet. J’ai écouté et réécouté l’ensemble des podcasts pour comprendre, analyser. Les sujets d’actualité : PPDA, Sarah Abitbol, le rapport Sauvadet… J’ai tout écouté, analysé… pour essayer de comprendre ma propre histoire.

Tout s’est passé en plusieurs étapes pour moi, de l’amnésie traumatique, en passant par l’angoisse, les difficultés relationnelles. Tout s’est accéléré en 2018. Je serai brève. J’ai été victime, avec ma sœur jumelle d’inceste et plusieurs hommes de ma famille en sont les auteurs, principalement mon père. Ensuite, un frère, un oncle, un cousin de mon père.

J’ai découvert les ateliers d’escrime thérapeutique conduit par l’association « Stop aux violences sexuelles » en septembre 2021.

Cet été là, j’apprenais que ma nièce, la fille de mon frère, âgée de 4 ans, avait été victime d’agressions sexuelles de la part des 3 garçons qui sont accompagnés par mon frère et ma belle-sœur dans le cadre de leur agrément obtenu pour être famille d’accueil. L’été dernier je l’ai regardé et puis dans ma tête, je me suis dit « ça y’est c’est ton tour ». Et puis non, j’ai voulu que cela cesse.

Quelques coups de sabre ont changé ma vie. J’ai parlé début avril 2022 à ma famille, j’ai écrit une longue lettre qui leur est adressée, j’ai contacté votre commission et j’ai pu m’entretenir avec elle. J’ai parlé à chacun d’entre d’eux en relatant les faits.

Et puis ? Après cette parole, pas grand-chose, ma famille nie et/ou relativise, entretient un certain chantage affectif. Mon père s’est comporté comme un salopard, il faut et il faudra bien le dire, sous-entendant que l’inceste aurait eu lieu entre ma sœur et moi. Il a sous-entendu cela, ce week-end après plusieurs semaines de silence.

Ajouter de la confusion à l’agression, en permanence, il a menacé de se suicider pour me faire taire. 3 jours plus tard il m’a dit qu’il avait dit ça comme ça. J’ai demandé à ma mère s’ils avaient toujours envie de se suicider. Finalement, non.

Il me faut encore supporter cela. Ma colère est immense. La libération de la parole, la résilience sont des grandes arnaques à mon sens. Une parole qui se libère et qui retombe comme un caillou que l’on fait ricocher sur la surface plane d’une eau limpide et qui tombe à l’eau. C’est un désastre. Cela me donne l’image d’un charnier. Un charnier avec des victimes vivantes qui se débattent avec leurs paroles et en surplomb, les agresseurs, la société, la justice et l’État qui nous regardent nous débattre, nos paroles se mêlent et puis rien.

J’ai lu vos conclusions intermédiaires et c’est insuffisant. Depuis que j’ai parlé je m’interroge sur tout ce qui m’entoure.

Pourquoi voler une banane dans un commerce fait courir plus de risque judiciaire à un citoyen qu’une fellation imposée par un adulte à un enfant ?

Pourquoi est-on si facilement puni lorsqu’on resquille dans le métro et pourquoi est-il si facile d’allumer internet, de lancer YouPorn et d’y voir allègrement des images de violences sexuelles, qui prônent la domination, la culture du viol et la pédocriminalité ?

D’où nous viennent toutes ces images qui circulent en masse alimentant une certaine excitation. Mais de quoi s’agit-il réellement ?

J’ai parlé de confusion. C’est bien cela, ce qui me met en colère dans l’inaction de notre gouvernement et de la justice. Ajouter de la confusion au traumatisme dans une société qui ne légifère pas, qui ne punit pas, ne soigne pas, c’est accroitre le traumatisme !

Donc, je suis en colère. J’ai commencé à réfléchir à ce que contenait cette confusion, au-delà du seul fait de me « transformer » en victime. Cette confusion de mon enfance est celle qui perdure aujourd’hui alors que la parole des victimes et des femmes se libèrent.

Cette confusion rend encore possible aujourd’hui le fait qu’un enfant reste en contact avec son agresseur, cette confusion rend possible les féminicides, cette confusion rend possible de nommer, à des hautes fonctions d’État, des hommes contre lesquels il y a eu des accusations de violences sexuelles. Cette confusion permet que PPDA puisse porter plainte contre 16 femmes.

Cette confusion relève de notre responsabilité collective.

Cette confusion permet le déni de ma parole, de notre parole, maltraite les victimes. Nous épuise jusqu’au sang. Que se passera-t-il après vos conclusions si cette confusion est permise ?

J’ai peiné à terminer sur une note positive. L’idée de résilience elle aussi m’est devenue insupportable. Il est hors de question de soutenir une société dans laquelle serait reliée, par la confusion, la fabrique des victimes résilientes, les auteurs des agressions et les indifférents.

En revanche, les mots, les paroles comptent, et la lumière je la vois non plus dans la libération de la parole mais dans l’invention d’un autre monde, d’autres récits. La justice je l’attends désespérément. J’ai demandé à ma mère que je ne voulais pas de son héritage mais un dédommagement financier.

Depuis que j’ai parlé je me réjouis de lire et d’entendre des paroles alternatives. Cher Juge Edouard Durand je vous remercie pour votre parole lumineuse. Sur cette question que vous posé et que j’ai posé à ma famille sur le seuil de violence que nous tolérons dans notre société. J’ai fixé ma limite.

Anne C.

Rapport CIIVISE : résumé et préconisations supplémentaires

Rapport Commission Inceste (CIIVISE) du 31 mars 2022 : résumé et préconisations supplémentaires ...de la part de l’association Protéger l’enfant et l’association Sous le regard d’Hestia

…de la part de l’association Protéger l’enfant et l’association Sous le regard d’Hestia.

Nous remercions chaleureusement la CIIVISE (Commission Indépendante sur l’Inceste et les Violences Sexuelles faites aux Enfants) d’avoir, une fois de plus, posé les enjeux liés à la protection de l’enfance de manière claire, précise et agissante. Afin de répondre à la demande de la Commission telle que formulée lors des rencontres de la CIIVISE à Paris, le 16 février, les adultes et parents protecteurs se sont constitués en association en rejoignant l’association Protéger l’enfant en partenariat étroit avec l’association ressource « Sous le regard d’Hestia ».

C’est dans ce contexte que nous souhaitons porter à votre connaissance et celle du grand public, à la fois nos remerciements à la Commission pour le travail historique qu’elle réalise et nos réflexions, qui vous sont remises en partage.

Vous trouverez ci-dessous, un résumé de votre rapport, le rappel de vos préconisations ainsi que les compléments de préconisations que nous souhaitions partager à votre commission ainsi qu’à la société française dans son ensemble.


AXE 1 : Le repérage des enfants victimes

1. Constat de la CIIVISE : Les violences sexuelles ne sont pas l’apanage d’un groupe social particulier, il n’y a pas de profil type de l’agresseur. Le repérage systématique en posant la question de l’existence de violences sexuelles est demandée car la pratique du repérage par signe est insuffisante. Le questionnement systématique est recommandé par la Haute Autorité de Santé (HAS).

La révélation sans protection est une mise en danger supplémentaire

  • Préconisation CIIVISE 1 : Organiser le repérage systématique des violences sexuelles de tous les enfants, par tou.te.s les professionnel.le.s.
  • Complément de préconisation des associations Protéger l’enfant et Sous le regard d’Hestia : Si le nombre d’enfants victime est aussi élevé, il faut considérer que les agresseurs sont bien potentiellement partout. Afin d’assurer un repérage efficace, il est demandé à ce que soit utiliser le protocole d’audition des enfants NICHD (National Institute of Child Health and Human Development- Institut national pour la santé des enfants et le développement humain) pour les professionnels et le protocole CALLIOPE pour les enfants (importé du Québec par Alexis Danan de Bretagne).

2. Constat de la CIIVISE : L’existence de l’outil de formation Eliza utilisé par les formateurs de la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF) est capital. Il s’agit d’un outil officiel gouvernemental pour former les agents publics.

  • Préconisation CIIVISE 2 : Organiser le repérage systématique des violences sexuelles dans l’enfance auprès de tous les adultes par tous les professionnels.
  • Complément de préconisation : Ce repérage ne pourra être organisé que si tous les professionnels sont (vraiment) formés. Par exemple : les mères qui dénoncent des violences sexuelles sur leurs enfants, et qui par ailleurs indiquent avoir elles- mêmes été victimes dans leur enfance de ce même type d’agression auprès des services sociaux, vont souvent être stigmatisées comme faisant reporter le mal être de cette situation sur leur enfant. Les services sociaux ou psychologues auront tendance à considérer que la mère se projette sur l’enfant, même si cette dernière a suivi à titre personnel un parcours de prise en charge psychologique.

3. Constat de la CIIVISE : Le Service national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger (SNATED) ou 119 répond principalement aux enfants en danger et aux adultes proches (famille, voisinage) mais aussi aux professionnels.

  • Préconisation CIIVISE 3 : Créer une cellule de conseil et de soutien pour les professionnel.le.s destinataires des révélations de violences sexuelles de la part d’enfants.
  • Complément de préconisation : Il est proposé que soit mis en place une formation pratique visant à effectuer les signalements ou informations préoccupantes à chaque fois qu’ils sont confrontés à un soupçon d’agression sexuelle.

4. Constat de la CIIVISE : Le médecin a une faculté de signalement qui est trop rarement utilisée car d’après la Haute autorité de santé (HAS) les signalements des médecins représentent moins de 5% des signalements (2014).

  • Préconisation CIIVISE 4 : Clarifier l’obligation de signalement des enfants victimes de violences sexuelles par les médecins.

5. Constat de la CIIVISE : Un parent agresseur peut porter plainte auprès du conseil départemental de l’ordre des médecins contre le médecin qui aura réalisé le signalement.

  • Préconisation CIIVISE 5 : Suspendre les poursuites disciplinaires à l’encontre des médecins protecteurs qui effectuent des signalements pendant la durée de l’enquête pénale pour violences sexuelles contre un enfant.

Complément de préconisation : La grande majorité des procédures concernant les violences sexuelles sur enfant se terminent par des classements sans suite. Donc cela ne protège le médecin qu’un temps, le temps de l’enquête pénale, mais après ? Il est donc simplement proposé que tout signalement par un médecin ne puisse jamais faire l’objet d’une poursuite disciplinaire dans le cas de violences sexuelles sur mineur. C’est comme si toutes les personnes et professionnels de tout ordre qui faisaient des signalements au titre de l’information préoccupante via les CRIP pouvaient être dénoncés d’un point de vue disciplinaire. (CRIP – cellules de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes). L’asymétrie de risques de mise en cause des médecins par rapport à toutes les autres personnes pouvant faire des signalements est à questionner.


AXE 2 : Le traitement judiciaire des violences sexuelles

6. Constat de la CIIVISE : Le traitement judiciaire des violences sexuelles faites aux enfants est l’un des aspects principaux des revendications des victimes. Pour limiter l’impact anxiogène des traitements judiciaires, il est important de maîtriser les délais de décision et d’adapter le vocabulaire employé auprès des victimes (ex « classement sans suite » ou ordonnance de « non-lieu » signifie une absence de poursuite pénale et non que les faits n’ont pas eu lieu.)

  • Complément de constat par les associations Protéger l’enfant et Sous le regard d’Hestia : Pour rappel : « Le croisement des enquêtes Contexte de la sexualité en France et Cadre de vie et sécurité nous permet d’estimer que, en France, chaque année, 160 000 enfants subissent des violences sexuelles », indique la Ciivise. 70% des 160 000 plaintes sont classées sans suite. Il reste 30% = 48 000. Sur ces 48 000 il y a 1,64% de condamnations : 790. Donc sur 160000 plaintes, il y a 30% x 1,64% = 0,5% de condamnations. Propos d’Ernestine Ronai lors de la conférence de la CIIVISE  d’octobre 2021 à Paris.
  • Préconisation CIIVISE 6 : Garantir que toutes audition d’un enfant victime au cours de l’enquête sera réalisée conformément au protocole NICHD par un.e policier.e ou gendarme spécialement formé.e et habilité.e.
  • Complément de préconisation : Le principe de précaution contenu dans le principe de droit qui indique que « le Pénal tient le civil en l’Etat », doit être appliqué dans le cadre précis de la protection de l’enfant. Au regard des dysfonctionnements liés à la gestion des procédures et du parcours de protection dans son ensemble, nous demandons à ce que, les mesures conservatoires de suspension de droit de visite et d’hébergement soit systématiquement prononcées, le temps de l’enquête. Au regard de la spécificité et de l’asymétrie des rapports entre un enfant et un adulte, au regard des mécanismes d’amnésie traumatiques, il parait raisonnable, qu’au même titre que la garde à vue effectuée dans tout autre cas de suspicion de délits ou de crime, cette bonne pratique puisse être mise en place. Il s’agirait à ce titre, sans aucun coût pour la société, simplement de donner un signal fort à toute la population française. Il faudrait désormais que le continuum de prise en charge de ces violences par des professionnels, des parents qui signalent, en passant par la Police ainsi que tout le système judiciaire, décide de considérer l’intérêt et la protection des enfants avant celui de l’agresseur supposé.

7. Constat de la CIIVISE : Pour protéger les petites victimes, il faut que soit organisée une prise en charge globale et pluridisciplinaire (médicale, médico-légale, sociale et judiciaire)

  • Préconisation CIIVISE 7  : Déployer sur l’ensemble du territoire national des unités d’accueil et d’écoute pédiatrique, à raison d’une UAPED (unité d’accueil pédiatrique des enfants en danger) par département conformément au second plan de lutte contre les violences faites aux enfants 2020/2022, ainsi que les salles Mélanie, à raison d’une salle d’audition par compagnie dans les zones de gendarmerie.

8. Constat de la CIIVISE : Le nombre d’experts judiciaires (psychiatre, pédopsychiatre, psychologue, pédiatre) inscrits sur les listes des cours d’appel est nettement insuffisant. Notons la création du diplôme universitaire Expertise légale en pédopsychiatrie et psychologie de l’enfant sous la direction du Pr Mamzer (Laboratoire de Médecine légale Université de Paris), coordonné par les Dr Jean Marc Ben Kemoun et Maurice Berger.

  • Préconisation CIIVISE 8 : assurer la réalisation des expertises psychologiques et pédopsychiatriques par des praticien.ne.s formé.e.s et spécialisé.e.s.
  • Complément de préconisation  Incorporer dans le programme universitaire de base des psychologues et psychiatres, la psychotraumatologie, victimologie enfant/adulte car il manque d’experts en général. Au-delà de toute la connaissance et formations liées aux causes et conséquences des violences (y compris les violences éducatives ordinaires), une formation à la parentalité positive doit être enseignée à tous les professionnels. Il y a de grandes chances que la reconnaissance des violences ou son impossibilité à la reconnaitre par les professionnels en raison de leur histoire personnelle soit un obstacle au traitement de la violence faite aux enfants dans son ensemble. (préconisation 18)

9. Constat de la CIIVISE : La France est le 2ème pays hébergeur de pédopornographie en Europe et le quatrième dans le monde. Le fichier Fijais répertorie les auteurs d’infractions sexuelles et violentes. La France manque de moyens humains et matériels pour une lutte efficace (1 enquêteur pour 2,2 millions de personnes/ GB : 1 enquêteur pour 200000 personnes/Pays Bas : 1/100000).

  • Préconisation CIIVISE 9  : Doter les services de police judiciaire spécialisés dans la cyber-pédocriminalité des moyens humains et matériels nécessaires.

10. Constat de la CIIVISE : Article 706-52 code procédure pénale : l’audition d’un mineur victime de violences sexuelles doit faire l’objet d’un enregistrement audiovisuel. Cela réduit le nombre d’audition et permet de donner des éléments d’appréciation difficilement retranscrits par écrit (émotions, expressions non-verbales, mouvements, silences), permet d’observer éventuellement la peur, la sidération voir la régression (quand il s’agit d’un adulte qui redevient l’enfant aux moments des faits) et l’âge de la victime (délais de procédures longs). La CIIVISE recommande de doter les forces de police et de gendarmerie d’un logiciel de retranscription.

  • Préconisation CIIVISE 10 : Systématiser le visionnage par les magistrat.e.s des enregistrements des auditions des enfants victimes de violences sexuelles.
  • Complément de préconisation  Ils ne sont pas assez nombreux et n’ont donc pas le temps. Il faut donc former plus de magistrats. Il est  primordial que les magistrats voient ces petites victimes. Cela ne peut qu’augmenter le potentiel empathique et donc favoriser leur protection.  Quand les enfants sont petits, ils n’ont pas forcément les mots et dans des procédures écrites tel que c’est la tradition dans le monde judiciaire, il est clair que les enfants sont profondément désavantagés par rapport à des adultes. Voir et apprendre à lire des comportements des enfants devrait être une obligation professionnelle pour les Juges.

11. Constat de la CIIVISE : 70% des plaintes déposées pour violences sexuelles infligées aux enfants font l’objet d’un classement sans suite, le plus souvent au motif que l’infraction est insuffisamment caractérisée. La CIIVISE a demandé et obtenu qu’une mission d’évaluation soit réalisée afin d’analyser les causes de ce taux important de classements sans suite pour renforcer la chaine de protection. L’absence de poursuites pénales peut être interprétée comme une défiance à l’égard de la parole de la victime, comme une incapacité des institutions à la protéger ou comme la consécration de l’impunité de l’agresseur.

  • Préconisation CIIVISE 11 : Systématiser la notification verbale des classements sans suite à la victime par le procureur de la République.
  • Complément de préconisation  Idem que pour la préconisation 10 : devoir rendre des comptes verbalement est plus impliquant pour un procureur ou son représentant et permettra peut-être de limiter les classements sans suite hâtifs.

12. Constat de la CIIVISE : Mise en évidence du déficit de reconnaissance de la place de la victime dans la procédure pénale : La partie civile ne peut faire appel que sur la partie de la décision relative à l’action civile (dommages et intérêts) et non sur la partie de la décision relative à l’action publique (pénal, culpabilité et peine).

  • Préconisation CIIVISE 12 : Permettre à la partie civile de faire appel des décisions pénales sur l’action publique.

13. Constat de la CIIVISE : Article D47-11-3 du code de procédure pénale : lorsqu’un parent mis en cause pour non présentation d’enfant allègue que l’enfant est victime de violences par l’autre parent, le procureur de la République doit faire vérifier ces allégations avant toute poursuite pour non-représentation d’enfant.

  • Préconisation CIIVISE 13 : Prévoir, dans la loi, la suspension de plein droit de l’exercice de l’autorité parentale et des droits de visite et d’hébergement du parent poursuivi pour viol ou agression sexuelle incestueuse contre son enfant.
  • Préconisation CIIVISE 14 : Prévoir, dans la loi, le retrait systématique de l’autorité parentale en cas de condamnation d’un parent pour violence sexuelles incestueuses contre son enfant.
  • Complément de préconisation : Il faut absolument prévoir dans la loi également le retrait systématique de l’autorité parentale en cas de condamnation d’un parent pour violence sur l’autre parent.  Il s’agit d’aller bien au délà du décret du 23 novembre 2021 qui reconnait l’enfant co-victime des violences conjugales et ne lui permet seulement que de se constituer partie civile. Quand on est un enfant, victime par exposition à la violence conjugale, que la société lui demande de faire à son tour des procédures, est une violence institutionnelle de plus. La protection de l’enfant doit être automatique quand il y a violence sur l’autre parent.

De plus, il faut envisager des modalités de prise en charge de l’agresseur :

  • Obligation d’un suivi psychologique avec vérification du suivi par la justice (par exemple : vérification une fois par an jusqu’à la majorité des enfants victimes)
  • Constituer une liste des agresseurs (utiliser Fijais / www.coabuse.com), qui continueront à travailler et qui seront obligés de souscrire à un fond d’aide aux victimes (enfants et parents protecteurs). 

AXE 3 : La réparation par le soin et l’indemnisation

14. Constat de la CIIVISE : Conséquences des violences sexuelles subies dans l’enfance : Troubles durables de la personnalité ou du développement, préjudice scolaire, sexuel, professionnel

  • Symptômes : conduites d’évitement (lieu, personne, activité), cauchemars et difficultés pour s’endormir, hyperactivité, irritabilité, signes de souffrance physique sans cause organique, état de dissociation cognitive, corporelle et émotionnelle. Symptômes qui deviennent chroniques s’ils ne sont pas traités. Autrement dit, si les enfants ne reçoivent pas de soins immédiatement après la première révélation des violences, ils risquent de développer des symptômes et pathologies chroniques lourdes.
  • Impact : ½ font des tentatives de suicide et ½ font des dépressions à répétition, ½ à 1/3 présentent des conduites addictives, conduites à risque et mises en danger, et des troubles alimentaires.
  • Pathologies somatiques : diabète, troubles cardio-vasculaires, immunitaires, endocriniens, digestifs (colopathies, anisme).
  • Risques : IST (infection sexuellement transmissible) et grossesse sur viol.
  • Mémoire Traumatique : la réminiscence, les intrusions, les flashbacks des violences subies, font revivre sans cesse ces violences comme si elles étaient en train de se reproduire, obligeant les victimes à recourir à des conduites d’évitement et/ou dissociantes à risque pour éviter ou anesthésier ce trauma.

15. Constat de la CIIVISE : Il y a un nombre insuffisant de psychologues ou de pédopsychiatres et la spécialisation en psychotrauma des praticien.ne.s doit être mieux organisée et vérifiée. Il n’est pas envisageable de prodiguer utilement des soins à un enfant victime encore contraint de rencontrer son agresseur. La France est signataire de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention de la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, qui prévoit « la mise en place de centres d’aide d’urgence pour les victimes de viol et de violences sexuelles, appropriées, facilement accessible et en nombre suffisant. (art 25) »

  • Préconisation  CIIVISE 15 : Garantir des soins spécialisés en psychotrauma aux enfants victimes de violences sexuelles et aux adultes qu’ils deviennent.
  • Complément de préconisation :
  • Où peut-on trouver ce type de centre ? En suisse pour la protection en urgence des familles subissant de la violence intrafamilialle, existe des « maisons protégées » où les familles peuvent vivre de manière cachée, le temps de la prise en charge judiciaire.
  • Il est aussi important d’apporter tout le soutien en matière de parentalité positive aux parents ayant extraits leurs enfants de violences mais qui continuent d’en subir les effets et conséquences. Il faut pouvoir apprendre aux parents à comprendre les comportements de leur enfant pour mieux les accueillir et les entourer pour qu’ils puissent apprendre à grandir dans un environnement sécure. Ayant été abusé par un adulte proche ou non, l’enfant n’aura plus de repères ni externes ni internes. Il faut aider aussi les parents / ou le parent protecteur à retisser un lien et aider l’enfant à retrouver des repères internes et externes. Cela s’apprend (méthode de la communication non violente est très efficace cf.Mme Filliozat, Mme Gueguen). 

16. Préconisation CIIVISE 16 : Garantir une réparation indemnitaire prenant réellement en compte la gravité du préjudice en :

Remboursant l’intégrité des frais du médecin conseil.

Complément constat : aujourd’hui, les frais sont à la charge de la victime.

-> Réparant le préjudice sous forme de provision pendant la minorité de la victime avec réévaluation à l’âge adulte.

Complément constat : Les conséquences sur la vie d’adulte sont difficiles à évaluer quand la victime est enfant.

-> Créant des chambres spécialisées sur intérêt civil en matière de violences sexuelles et une commission d’indemnisation dédiées aux violences sexuelles ; -> Reconnaissant un préjudice intrafamilial spécifique en cas d’inceste.

Complément constat : division et déni familial, perte de confiance dans les structures protectrices telles que famille ou société en général ; perte de confiance en soi-même, impossibilité à vivre avec la disparition des repères internes et externes.

-> Reconnaissant de façon plus juste le préjudice sexuel.

Complément constat : Dans les témoignages rendus à la CIIVISE, 9 personnes sur 10 indiquent que les violences sexuelles ont eu un impact sur leur vie affective et sexuelle.


AXE 4 : La prévention des violences sexuelles

17 . Constat de la CIIVISE : Pour mobiliser la société toute entière, il sera nécessaire de réaliser une grande campagne nationale de prévention. Les violences sexuelles imposées à l’enfant est une récusation de celui-ci comme sujet, une chosification de l’enfant qui devient un objet de jouissance pour son agresseur. L’agresseur, souvent dépositaire d’une autorité, exerce des violences sexuelles dans un rapport asymétrique de domination qui rend difficile à l’enfant de s’opposer à l’adulte ou au plus grand.

Il faut apprendre à l’enfant à connaître le registre de l’intimité (corporelle, affective, émotionnelle). Il faut respecter sa pudeur dans le cadre scolaire et des activités sportives spécifiquement (attention à l’organisation des vestiaires). Le respect de l’intimité conduira l’enfant à approfondir les enjeux de la périnatalité ou des contextes incestueux.

  • Préconisation CIIVISE 17 : Former les professionnel.le.s en contact avec les enfants au respect de l’intimité corporelle de l’enfant.

Complément de préconisation : Il faut absolument apprendre à un enfant à dire non à l’adulte. Il faut également former tous les professionnels mais aussi les parents à mettre fin aux violences éducatives ordinaires, terreau des dominations et soumissions des enfants. Ces soumissions ordinaires sont propices à ce que l’enfant ne sache pas dire non lorsqu’un adulte lui impose des choses qu’il ne souhaite pas faire. (ex : forcer un enfant à faire un bisou à un adulte, ne lui apprend pas à dire non, lorsque son père, oncle ou cousin incesteur lui demande de faire la même chose). Les violences éducatives ordinaires soumettant les enfants, sont un avantage pour les agresseurs souhaitant abuser sexuellement des enfants.

18. Préconisation CIIVISE 18 : Renforcer la formation initiale et continue de tou.te.s les professionnel.le.s concerné.e.s sur la protection de l’enfance et la lutte contre les violences sexuelles, avec un module spécifique validé dans les diplômes.

  • Complément de préconisation : La formation doit comprendre la formation à la prévention aux violences éducatives ordinaires et aux rapports de dominations qui en sont la principale cause.

19.  Constat de la CIIVISE

  1. « Quand on te fait du mal » : brochure de prévention pour les enfants de maternelle, jusqu’au CE1 de l’association Mémoire Traumatique et Victimologie, distribuée gratuitement et disponible en ligne.
  2. « Le Loup » : album écrit par Mai Lan Chapiron pour briser le tabou de l’inceste et aborder la problématique des violences sexuelles faites aux enfants.
  • Préconisation CIIVISE 19 : Assurer la mise en œuvre effective à l’école des séances d’éducation à la vie affective et sexuelle et garantir un contenu d’information adapté au développement des enfants selon les stades d’âge.
  • Complément de préconisation : La formation aux violences éducatives ordinaires et à la parentalité positive sont des formations qui devraient être proposées gratuitement pour tous les parents.

20. Constat de la CIIVISE : Des campagnes existent, mais sont mal distribuées faute de moyens :

  1. Association Innocence en danger : en 2015, « Lui ne peut pas parler, vous, vous pouvez »
  2. Face à l’inceste : en Janvier 2021, sur les insuffisances du cadre légal en matière de lutte contre l’inceste.
  3. Colosse aux pieds d’argile : septembre 2019, prévention contre les violences sexuelles faites aux enfants dans le milieu du sport.
  4. Pouvoirs publics :Campagnes nationales de 2002 : « Se taire, c’est laisser faire »
  5. Pouvoirs publics et 2022 : sensibilisation de la prostitution des mineur.e.s
  • Préconisation CIIVISE 20 : Organiser une grande campagne nationale sur les violences sexuelles faites aux enfants afin de faire connaître leurs manifestations et leurs conséquences sur les victimes, de faire connaître les recours possibles pour les victimes, de mobiliser les témoins en rappelant que ce sont des actes interdits par la loi et sanctionnés par le Code pénal.
  • Complément de préconisation :
  1. Mettre en avant les associations d’aide aux adultes subissant des attirances sexuelles envers les enfants (pedoHelp) pour empêcher le passage à l’acte.
  2. Mettre en avant les associations d’appui à la parentalité positive (ex : Communication non violente, Montessori…)
  3. Publier et distribuer des flyers donnant les chiffres des violences sexuelles faites aux enfants, comment les reconnaître (signes, parole de l’enfant) et comment réagir.
  4. Faire une information systématique ciblée pour les professionnels de l’enfance (social, psy…).(Nous travaillons actuellement sur un flyer dont nous pourrons vous soumettre le contenu bientôt)
  5. Proposer des formations en ligne gratuites et en accès libre pour tous les parents sur les violences éducatives ordinaires et sur la parentalité positive comme alternative.

Pour toutes informations sur le sujet :

Site d’information et ressources :  https://sousleregarddhestia.fr/

Site d’entraide et ressources : www.protegerlenfant.fr 

Email de contact : contact@protegerlenfant.fr

Voici l’histoire d’Adèle, mère en lutte…

Voici l'histoire d'Adèle, mère en lutte.... pour protéger ses 3 enfants contre leur père violent, incesteur et… militaire

…pour protéger ses 3 enfants contre leur père violent, incesteur et… militaire

Adèle rencontre Damien, qui est militaire, et tombe très vite enceinte ; c’est ce qui enclenche la décision de créer une famille ensemble. Salomé nait début 2010. Adèle constate rapidement de nombreux dysfonctionnements familiaux chez Damien. Et puis Damien est souvent en déplacement, alors elle prend sur elle. La vie continue, ils accueillent un nouvel enfant, Jacques.

Mais finalement 3 années de relation suffisent pour que la situation devienne étouffante. Damien devient menaçant. Les violences psychologiques s’installent et explosent à n’importe quel moment. Aux violences s’ajoutent un autre malaise.

Alors qu’elle s’apprête à accueillir leur troisième enfant, Adèle observe que sa fille Salomé se comporte étrangement. A moins de 4 ans, l’enfant essaie de glisser sa langue dans la bouche de sa maman pour faire des bisous…

Adèle soupçonne son mari de regarder des vidéos pornos devant Salomé. En analysant de plus près l’historique de l’ordi de son mari, elle tombe de haut. Non seulement le temps de visionnage est impressionnant mais surtout il s’agit de recherches de type pédopornographiques.

Suite à cette révélation qui a lieu au retour de la maternité, Adèle, déterminée à protéger ses enfants, décide de se séparer de Damien.

Quand elle l’annonce à ce dernier, il répond :

Tu es la seule femme que je n’ai pas réussi à briser.

Damien négocie immédiatement pour obtenir ce qu’il veut. Il est d’accord pour un divorce à l’amiable s’il peut rester gratuitement dans l’appartement avec eux le temps de trouver un appartement de fonction et si Adèle ne demande pas de pension alimentaire.

Il est décidé que les enfants résideront principalement chez leur mère.

Adèle veut bien tout accepter pour peu que le comportement de sa fille redevienne celui d’une petite fille de son âge. Pourtant, malgré la séparation, les choses n’évoluent pas en ce sens. Adèle se rend compte que ses enfants ont beaucoup de mal à gérer leurs émotions et semblent perpétuellement en colère. Ainsi, un jour où leur père les dépose chez elle, ils attendent, le visage tout blanc et quand le père repart, Salomé met son poing dans sa bouche et se met à crier.

Et puis un jour, Adèle surprend sa fille en train de faire un acte sexuel à son petit frère de 2 ans. Elle lui demande de cesser et Salomé répond : « Est-ce qu’il faut arrêter avec papa aussi ? », et elle parle à Adèle d’autres actes sexuels qu’elle a fait avec son papa. Adèle réalise avec horreur que ce n’est pas « juste » un souci de papa qui regarde du porno devant ses enfants. Un médecin lui conseille de se rendre à l’hôpital.

A l’hôpital on lui recommande de laisser les enfants aller chez lui pour ne pas que ça se retourne contre elle. Puis, ayant constaté la violence et l’hypersexualité de Salomé, l’hôpital porte plainte contre le père.

L’avocat d’Adèle conseille de saisir le juge aux affaires familiales (JAF) qui ordonne en mars une expertise psychiatrique, une enquête sociale, et des visites médiatisées.

Adèle est convoquée par la brigade des mineurs qui l’intimide et qui lui ordonne de se remettre avec son ex-conjoint militaire ! La brigadière est agressive. Elle finit par classer l’affaire soi-disant parce que la mère ne porte pas plainte (la plainte figure pourtant dans le dossier…)  alors même  que l’hypersexualité et la violence ont été constatés. Malgré la recommandation du défenseur des droits et le rapport de l’hôpital, lors de l’audience, le fait que la plainte soit classée sans suite joue en faveur du père, à qui on accorde un droit de visite classique.

Damien devient membre de SOS papa et devient très offensif : désormais, il souhaite avoir la résidence dans un autre pays en Europe où il a déménagé. Il accuse Adèle d’être une femme mensongère, folle et manipulatrice. Du coup, le JAF en déduit que s’il n’y a plus de preuves, il n’y a pas de problème ! Les enfants peuvent partir toutes les vacances chez leur père.

Le JAF suspend son jugement le temps d’avoir un rapport psychiatrique. Le père demande au juge des enfants (JDE) d’intervenir en évoquant le syndrome d’aliénation parentale. Ce dernier accepte de mettre en place une mesure judiciaire d’investigation éducative.

En parallèle, le père menace le pédo-psychiatre qui a  effectué 4 signalements de le poursuivre auprès de l’ordre des médecins. Dans le cadre de la mesure d’investigation par le JDE, les professionnels font un signalement accablant contre le père et attestent des traumas des enfants.

Le juge ordonne des visites médiatisées et demande des compléments d’investigations concernant le père.

Mais tout bascule lorsque le père contracte les services du médiatique et controversé Dr Paul Bensussan qui fait un rapport à charge contre Adèle, sans la voir, et sans voir les enfants.

Le JAF ne fera désormais référence qu’à ce rapport et ignorera les signalements et le jugement de protection du JDE. Coup de grâce, il transfère la garde totale des enfants à Damien, à l’étranger ! Adèle fait appel immédiatement, mais le mois suivant la justice confirme le jugement. Adèle part également à l’étranger.

Là-bas, le juge permet que les enfants voient leur mère un week-end sur 2 et réclame une enquête sociale. Celle-ci atteste que la mère est « normale » et le père très agressif. De son côté, Damien met en place la procédure abandon de famille : il essaye de détruire Adèle financièrement.

Damien continue de maltraiter ses enfants qui racontent la violence, l’hystérie, les cris… Damien ne soigne pas l’otite de Salomé qui perd une grande partie de son audition.

En juillet 2019, Adèle redemande la garde alternée. L’audience de février 2020 est reportée suite au Covid mais comme le JDE  continue de recevoir des signalements, il rouvre le dossier et demande un test psychologique.

Damien annonce alors son déménagement Outre-mer. Le JAF néglige le fait qu’il y a une investigation en cours chez le JDE et l’autorise à partir au bout du monde avec les enfants. Il accorde à Adèle 3 visites dans l’année. Elle s’envole donc en vacances avec les enfants l’été 2020, dans son pays natal. Mais Damien demande au JAF une interprétation du jugement en vue de supprimer les vacances de la mère, ce que le JAF valide… alors qu’Adèle est DEJA en vacances avec ses enfants !

Adèle essaie d’engager une protection depuis son pays natal, mais le père déclenche une procédure pour enlèvement international d’enfant, relatif à la Convention de La Haye. Cette convention place la mère protectrice dans la position du parent ravisseur présumé COUPABLE, et le père comme le parent victime. Aussi lorsqu’elle rentre en France avec ses enfants, elle est immédiatement mise en garde à vue pour enlèvement d’enfants, et ces derniers sont placés dans un foyer.

Les professionnels du foyer notent leurs inquiétudes pour les enfants qui révèlent les violences de la part de leur père. Ils  demandent que les enfants restent placés. Mais le JDE autorise le père à partir avec ses enfants Outre-mer (!) et demande juste une Action Éducative en Milieu Ouvert (AEMO) en plus de la  mesure judiciaire d’investigation éducative déjà ordonnée  plus tôt dans l’année.

Le père continue ses actions d’éradication de la mère et demande que tout contact entre des enfants et Adèle soit interdit.

Adèle n’a pas vu ni parlé avec ses enfants depuis presque 2 ans.

Les enfants pleurent et demandent des nouvelles : les services sociaux leur disent que leur maman les a abandonnés (c’est écrit dans le rapport). Ses lettres sont lues par les services sociaux aux enfants, ils n’ont pas le droit de lire eux même les lettres.

En janvier, horreur, Adèle est condamnée à 1 an de prison ferme exécutoire !

Sans aménagement de peine !

Elle s’attend à tout moment que la police vienne la transférer dans un centre de détention.

Adèle n’a JAMAIS été présentée comme une personne représentant un danger pour ses enfants, elle est une mère aimable, stimulante, stable et rassurante pour des enfants.

Il est déjà très compliqué de protéger un enfant  maltraité en France, il semble que ce soit presque impossible si les violences viennent d’un militaire. Dans ce dossier, ont été ignorés 22 signalements et de multiples plaintes durant 8 ans.

Il y a quelques semaines, un juge qui vendait sa fille sur les sites pédocriminels a été condamné à un an de prison…

Quel est le crime d’Adèle pour mériter cela ?

#JusticePourAdèle

Vous pouvez retrouver ici une interview d’Adèle dans Le Figaro.

Adèle est loin d’être un cas isolé, c’est pourquoi nous avions interpellé les candidats à la présidentiel. Désormais M. Macron vous avez été élu, félicitation, mais que comptez-vous faire à présent pour Adèle et toutes les mères dans sa situation ?

Des réformes sont urgentes, nous attendons une grande loi cadre sur le modèle de la loi espagnole.

Livre « Mauvais père » : l’importance de la plaidoirie

Livre "Mauvais père" : l'importance de la plaidoirie de Caroline Bréhat

de Caroline Bréhat

La publication de cet extrait tiré de Mauvais Père, mon témoignage sur le faux syndrome appelé « SAP » publié par Les Arènes en 2016, vise à démontrer qu’une plaidoirie qui intègre des éléments « psy » (en présentant le fonctionnement pathologique et les mécanismes de défense propres à ces personnalités) peut aussi porter ses fruits en sensibilisant les juges à la dangerosité du parent aliénant/agresseur.

C’est en effet grâce à cette plaidoirie que la Cour d’appel de Rennes a très exceptionnellement décidé qu’il fallait protéger ma fille Gwendolyn du parent agresseur (le vrai parent aliénant) en empêchant son retour aux Etats-Unis.


Extrait de Mauvais père de Caroline Bréhat

Nous avions, après de longs débats, décidé d’un changement radical de tactique. Quand le combat est manifestement perdu, il faut changer 3 choses : le terrain, c’est ce que j’avais fait en quittant New York ; mais aussi, les règles du jeu, et les armes. Les juges aux affaires familiales détestent les accusations trop virulentes, mais nous possédions la matière pour les appuyer. Nous étions bien décidés à dessiller leurs yeux et leur démontrer que la personnalité psychotique de Julian interdisait absolument tout retour de Gwendolyn auprès de lui.

Palais des ducs de Bretagne, Rennes, 17 mars. Les trois juges d’appel, le président, et ses deux conseillers, étaient assis en face de moi sur une estrade. Derrière eux, des boiseries somptueuses représentaient des scènes du VIIème siècle. Les magistrats attendaient impassibles que tout le monde prenne place. Deux étudiantes en droit prirent place aussi silencieusement que possible dans notre dos. Les trois juges en robe de velours, capés de leurs mantilles d’hermine si solennelles, ne quittaient pas les protagonistes des yeux, ils semblaient étudier chacune de nos expressions. Le président se démarquait par sa prestance et ses traits aristocratiques. Il m’impressionnait : tremblante, sans doute recroquevillée, j’étais écrasée d’anxiété devant ce demi-dieu qui tenait ma vie et celle de Gwendolyn entre ses mains.
[..]

Je connaissais la plaidoirie de Maître Tollides par cœur. Nous avions passé des jours, des nuits à peser chaque phrase, chaque terme, chaque concept. Nous avions tiré les leçons de la première instance et, cette fois-ci, nous étions bien plus préparés, plus offensifs. Nous y avions intégré le fruit de nos analyses « psy » sur Julian : sa violence, ses projections, sa folie, sa paranoïa. Tout s’était soudain éclairci dans mon esprit, et la plaidoirie de maître Tollides avait été rédigée pour sensibiliser les juges d’appel à la dangerosité de Julian.
Tarnec écoutait l’argumentation de mon avocat, tête baissée. A ses côtés, Julian, dont le coude était posé sur le dossier de sa chaise, était fébrile. Il ne cessait de s’agiter. Maître Tollides continuait de rappeler l’historique de l’affaire. Sa voix portait et sa déclamation spontanée et élégante captait l’attention de l’audience.

Madame Bréhat a toujours eu le souhait que son enfant s’épanouisse lors des périodes passées en son domicile, mais également lors des séjours chez son père. Elle n’a toutefois pu que constater que sa fille manifestait de plus en plus de troubles lorsqu’elle devait se rendre chez M. Jones, exprimant des craintes de plus en plus fortes, ce sentiment de peur s’accompagnant notamment de crises de tremblements. L’enfant faisait part à sa mère d’épisodes de plus en plus violents à son retour. Malgré cela, Mme Bréhat a toujours respecté les termes des décisions rendues, tentant d’apaiser l’enfant, de la convaincre. Les craintes de Mme Bréhat ont redoublé lorsque la thérapeute de l’enfant lui a fait part des pensées suicidaires de Gwendolyn, provoquées par les périodes passées en compagnie de son père et de la seconde épouse de celui-ci. Lors de son séjour en France, en été, elle a décidé de suivre les conseils du docteur Richt, et de consulter une psychologue, afin d’avoir un second avis. Madame Roufignac, dont les conclusions seront également évoquées ci-dessous, a confirmé le bien fondé des craintes éprouvées par la concluante. L’experte a considéré devoir également faire immédiatement un signalement au Parquet. Rappelons que les experts, psychologues et médecins français sont soumis à un code de déontologie strict, et qu’ils peuvent être sanctionnés, professionnellement et pénalement, en cas de faux signalement ou de certificat de complaisance. M. Jones n’hésite pourtant pas à mettre systématiquement en doute les rapports et certificats produits ainsi que la compétence de leurs auteurs…

C’est ainsi que le retour de Gwendolyn a été ordonné, mais au domicile de sa mère. Cette décision ne peut être exécutée, Mme Bréhat n’ayant plus de domicile à New York. Le premier juge, lorsqu’elle évoque une « réalité souvent plus contrastée » quant au parent désigné comme seul responsable par l’autre, et inversement, s’appuie sans aucun doute sur sa longue expérience des conflits parentaux. Mme Bréhat entend pourtant démontrer que le cas d’espèce est extrêmement complexe, qu’il sort du commun et doit être jugé comme tel.
L’auditoire de maître Tollides était manifestement captivé, et Julian, que je ne cessais d’observer, semblait progressivement perdre contrôle de lui-même. Ses yeux brillants s’agitaient frénétiquement et je remarquais que les doigts de sa main droite ne cessaient de pianoter sur sa cuisse.

Monsieur Jones choisit, adopte et impose la réalité qui lui convient. Il est alors profondément convaincu et certainement très convaincant. Mais il peut en changer tout aussi rapidement et peut se montrer particulièrement irascible envers qui veut s’opposer à lui…
Tollides respira, il se tut, ferma les yeux et grimaça. Il y avait dans cette grimace de la douleur.

Irrascible envers qui s’oppose à SA vision de la réalité… notamment sa fille, hélas, qui a ce talent, malgré son jeune âge, de discerner le vrai du faux !
J’observai toujours Julian et je me demandai si je n’étais pas victime d’une hallucination. Sa mâchoire se crispait, son sourire vainqueur se muait en un rictus agressif, son œil devenait effrayant. Julian, le « surdoué », qui maîtrisait toujours tout et montrait un visage parfait devant tous les intervenants de New York, semblait prêt à exploser à tout moment. Les juges le fixaient et je crus lire du dégoût dans le regard du président. Je retins ma respiration.
Maître Tollides poursuivait sa plaidoirie. Là où Tarnec serrait et écrasait sur sa table un poing vengeur, Tollides tournait vers tous une main ouverte, bienveillante. Là où Tarnec dressait et faisait tournoyer un doigt accusateur, Tollides joignait ses paumes dans une prière humble. Tarnec, c’était Mussolini. Tollides, c’était Gandhi, Luther King, Mandela.
Soudain, les yeux de maître Tollides se firent durs.

Par ailleurs, l’argumentation de M. Jones devant la Cour laisse transparaître, en de multiples points, une violence et une haine larvée très inquiétantes. Le harcèlement judiciaire incessant, les menaces, le chantage envers le docteur Richt en sont des signes éloquents. Rappelons qu’au mépris des intérêts de l’enfant, il a cherché à suspendre le travail du docteur Richt qu’il accuse de complicité à un enlèvement d’enfant. Il a récemment poursuivi ce harcèlement par voie judiciaire puisque le docteur Richt a dû répondre à de fausses allégations devant le tribunal disciplinaire de l’Etat de New-York. Elle vient d’en être totalement blanchie faute d’accusations et d’argumentation sérieuse. Il convient de rappeler qu’un nouveau signalement a été fait par le chef de l’unité pédiatrique de l’hôpital de Quimper expliquant que l’enfant a été « admise pour idées noires, pensées suicidaires » et qu’elle présentait « un état de détresse psychique important » provoquant une « crise d’angoisse avec tremblements, polypnée » Comment M. Jones peut-il négliger, comme il le fait, la douleur de son enfant ? L’enfant a déclaré au juge « j’aime un petit peu mon père, presque pas. » Elle a dit à son père depuis, lors de leur dernier contact téléphonique : « je veux bien que tu sois mon père, si tu arrêtes de mentir et de dire que je mens. » Une enfant entièrement sous l’emprise de sa mère, comme il est allégué, serait incapable d’une telle nuance. L’absence totale d’ambivalence de l’enfant aurait été le principal signe du prétendu « syndrome d’aliénation parentale » allégué par le père, et lui seul, sans pièce à l’appui. Ce n’est donc manifestement pas le cas !
Je fixai toujours Julian, de plus en plus incrédule. L’agitation nerveuse de sa jambe droite, le rictus qui déformait son visage et sa mâchoire serrée composaient un tableau de plus en plus terrifiant. Les juges ne le quittaient pas des yeux. Julian se tourna alors vers moi. Ses yeux exorbités reflétaient toute sa haine. Je frissonnai. Effarée, je me retournai vers les étudiantes assis derrière moi. Les deux jeunes filles me sourirent simultanément. Il y avait dans leur regard de la compassion.

La personnalité de M. Jones est particulièrement inquiétante. Monsieur Jones montre deux visages très différents selon les interlocuteurs et les circonstances : le tyran domestique se cache derrière une façade sociale particulièrement altruiste et pacifique de militant humaniste. Mais cette construction elle-même devient caricaturale, grossièrement mensongère, et vire même au délire prophétique : la lecture des sites mis en ligne par M. Jones pourrait faire rire en dehors du présent contexte : vous verrez par vous-mêmes, messieurs les juges. M. Jones a une vision, une mission : il va maintenant « illuminer le monde » pour l’unifier.
L’expression sur le visage de Julian me bouleversa soudain. Je la reconnus. Je m’attendais presque à ce qu’il hurle en ma direction la phrase qui m’avait alertée sur sa folie lorsque je lui avais jeté un bonnet sur l’épaule : « Tu m’as blessé ! J’ai eu l’impression que le ciel me tombait sur la tête ! » Julian dévoilait sa face sombre, celle qu’il prenait généralement bien soin de cacher et je ne pouvais m’empêcher de trembler. Je claquai des dents, conditionnée sans doute. Mais les yeux du président du tribunal, posés sur moi, reflétaient un mélange d’empathie et de pitié à mon égard. Il me croyait ! Tarnec secoua la tête faiblement, mais le cœur n’y était plus. Il semble avoir jeté les gants.

Brusquement, le discours de Tollides s’accéléra, sa voix se fit forte. Il lança l’assaut, et, soudain, les mots claquèrent, les répliques assassines fusèrent, les phrases sifflèrent, les arguments explosèrent. La violence et la peur avaient envahi la salle, palpables, incarnées. La violence de Julian, notre terreur. Le chaos de Julian. Sa folie aussi. Mes yeux s’emplirent de larmes et ma vue se brouilla.

Par ailleurs, comme on l’observe souvent dans ce type de personnalité, M. Jones prête facilement aux autres (il projette sur eux) ses sentiments les plus agressifs, ses travers les moins acceptables. On a vu ainsi qu’il attribue d’abord des troubles psychiques à Mme Bréhat. On a vu qu’il accuse Mme Bréhat d’entretenir des rapports asphyxiants, aliénants et d’emprise avec son enfant alors que c’est lui qui a une dépendance malsaine vis-à-vis de sa fille qu’il a tentée de mettre sous son emprise. On a vu qu’il a initié toutes les dernières procédures, y compris en utilisant des méthodes condamnables en France (enregistrement caché) et les fausses déclarations, mais c’est Mme Bréhat qui est pour lui « procédurière. » On a vu dans plusieurs témoignages et signalements qu’il tente régulièrement d’imposer sa réalité propre à sa fille, mais c’est Mme Bréhat qu’il accuse d’implanter des idées dans le cerveau de Gwendolyn ! On a de multiples exemples (pièces à l’appui) de ses mensonges qui deviennent un style de vie, mais c’est Mme Bréhat qui est qualifiée de « professionnelle de la manipulation. Encore une fois, M. Jones est profondément convaincu de ce qu’il avance, et donc souvent très convaincant. Mais il ne fait qu’alléguer : c’est Mme Bréhat seule qui produit des témoignages et signalements concordants des professionnels et experts qui ne peuvent être ignorés.

Le regard que lança Julian à mon avocat me stupéfia et fit frémir bruyamment les deux étudiantes en droit : son agressivité manifeste n’avait pas échappé aux trois juges, qui ne le lâchaient plus, froids, glaciaux, glaçants, eux qui voyaient devant eux, sur le visage de Julian, se dessiner la folie, la violence, le mensonge, le portrait exact qu’était en train de dresser, mot après mot, phrase après phrase, un époustouflant Tollides.
Le masque était tombé. Julian affichait désormais un rictus haineux permanent, ses yeux étaient écarquillés, perdus, paniqués. C’était maintenant lui la bête traquée. Il savait qu’il avait perdu, mais, pour une fois, il était totalement impuissant. Il ne pouvait même plus soutenir le regard des juges, et cherchait désespérément une expression rassurante, un signe de confiance chez son avocat. Or Tarnec avait posé un coude sur son pupitre, et de deux doigts, il soutenait un front devenu trop lourd, il hochait ostensiblement la tête. Le ténor des ténors semblait accablé. Je n’y croyais pas. Tout cela semblait irréel.

A la lumière de tout ceci, il n’est tout simplement pas concevable, sans avoir au moins pris la précaution d’une expertise d’envisager le simple retour de Gwendolyn au domicile paternel.
Maître Tollides était immobile. Il respira longuement, puis se retourna vers moi. Il avait l’air épuisé. Mais son visage, pourtant grave, dégageait une impressionnante sérénité. Les deux étudiantes trépignaient, elles me souriaient, elles paraissaient folles d’enthousiasme. Tout cela semblait chimérique. Se pouvait-il vraiment… ?

Les mots violents employés par Tarnec me firent soudain comprendre qu’il avait entamé sa plaidoirie. « Madame Bréhat… une manipulatrice hors pair… mère pathologique et dangereuse qui n’hésite pas à laver le cerveau de sa fille pour en découdre avec le père… » Sa voix emportée, son ton coléreux et son argumentation désordonnée, quelle contraste avec la musique, la partition jouée par maître Tollides ! J’observai Julian. C’était lui qui maintenant s’agitait sur sa chaise comme un insecte dans une toile d’araignée. Je ne savais que trop bien ce qu’il ressentait, ce besoin irrépressible de réagir ou de fuir, tout en ayant pleinement conscience que ses propres réactions resserrent inexorablement le piège, que l’on provoque sa propre perte et que la peur que l’on ressent stimule notre tortionnaire. Le plus diabolique dans cette situation, le plus pervers, c’est la lucidité de la victime. A le voir si pitoyable, j’avais presque pitié de Julian… Presque. Quel retournement ! Il me semblait que les mouches avaient changé d’âne. J’étais perdue dans mes émotions, dans un délicieux brouillard, et je n’entendais plus rien de la plaidoirie de Tarnec. J’étais déjà loin.


Romancière, psychanalyste et psychothérapeute française, Caroline Bréhat a travaillé quinze ans à l’ONU et dix ans comme journaliste à New York. 

Livre les mal aimées de Caroline Bréhat

Son roman autobiographique « J’ai aimé un manipulateur » (Éditions des Arènes), traduit en douze langues et son livre témoignage « Mauvais Père » (Éditions des Arènes) traitent tous deux du sujet des pervers narcissiques et des parents destructeurs.

Son dernier livre s’intitule « Les mal aimées » . Elle y aborde sous un autre angle la violence familiale transgénérationnelle, ce sujet que cette psychanalyste maitrise si bien à titre personnel et professionnel. Vous pouvez retrouver son interview dans notre article « Rencontre avec Caroline Bréhat ».

Les obstacles à la prise en compte par la Justice de la voix de l’enfant victime d’un de ses parents

Les obstacles à la prise en compte par la Justice de la voix de l’enfant victime d’un de ses parents serge losappio avocat

Me Serge Losappio, Avocat à la Cour, Médiateur, Chargé d’enseignements à l’Université

Mail : sergelosappio@hotmail.fr


Aujourd’hui, le parent d’un enfant victime d’agression physique ou sexuelle de la part de l’autre parent, lorsqu’il souhaite dénoncer ces actes, porter la voix de l’enfant et le protéger – ce parent, qui est le plus souvent la mère, on le nommera « parent protecteur » – doit souvent subir un véritable parcours du combattant. Au pénal comme au civil, devant le Juge des Affaires Familiales (JAF) comme le Juge des Enfants (JDE).

Si bien que l’une des terribles particularités de ces affaires réside en ce qu’il n’est pas rare de les voir se solder par des drames : mères en fuite avec leur enfant ; mères qui se suicident avec leur enfant ; enfant finalement tués par le père qui s’était vu octroyer un droit de visite et d’hébergement normal, voire même la résidence habituelle de l’enfant.

Et ceci, malgré les dénonciations répétées. Malgré les témoignages. Malgré les certificats médicaux. Malgré les recours.

Il ne s’agit nullement ici de faire le procès des avocats, des psychologues et psychiatres, des enquêteurs sociaux, pas plus que des magistrats qui interviennent dans ces affaires. On sait trop bien l’accablant manque de moyens de la Justice.

Et si les dysfonctionnements que l’on évoquera plus avant ne sont pas systématiques, il demeure que leur existence ne saurait être contestée. Et que la gravité du problème qu’ils posent réside dans leurs conséquences dramatiques, pour les mamans comme pour les enfants.

Du reste, ces dysfonctionnements, des magistrats eux-mêmes les soulignent. Il en va ainsi du juge Édouard Durand, lequel co-préside la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles (CIIVISE).

Quels sont ces dysfonctionnements, c’est ce que l’on va tenter d’établir, sans aucune prétention à l’exhaustivité.

Ces réserves étant posées, on peut schématiquement observer trois séries de dysfonctionnements, qui vont contribuer à empêcher la prise en compte de la voix de l’enfant par la Justice :

  1. Un jeu de présomptions de fait, infondées.
  2. Une influence trop déterminante des rapports d’expertise psychologique/psychiatriques ou des enquêteurs sociaux, dans les décisions du JAF ou du JDE.
  3.  Une « arme de destruction massive » contre le parent protecteur : le délit de non-représentation d’enfant (article 227-5 du Code pénal).

On s’interrogera ensuite sur les points suivants :

  1. Pourquoi ces dysfonctionnements ?
  2. Quelles solutions ?

1. Un jeu de présomptions de fait, infondées.

On se contentera de citer trois exemples de ces présomptions problématiques :

a/ Quand le parent protecteur est lui-même victime de violences, ou simplement traumatisé par les événements et/ou le comportement de l’autre parent, et qu’il dispose de certificats médicaux attestant de son état, il n’est pas rare de voir lesdits certificats utilisés par les experts puis les magistrats afin d’en déduire l’existence d’une fragilité psychologique du parent protecteur. Fragilité permettant de remettre en cause ses capacités parentales. De sorte que la résidence de l’enfant s’en trouvera parfois fixée chez le parent que l’enfant accuse pourtant de sévices.

b/ Quand le parent protecteur dépose plainte pour violence, agression sexuelle ou viol de son enfant par l’autre parent, il va spontanément s’atteler dans le cadre de son procès-verbal d’audition à rapporter les graves propos accusatoires de son enfant contre l’autre parent.

Pour ce faire, il procèdera en pratique de deux façons différentes, lesquelles seront susceptibles de lui être reprochées. En effet, soit il rapportera aussi précisément que possible les déclarations de l’enfant en reprenant les termes des déclarations de ce dernier presque mot pour mot, soit il se permettra de les résumer et de les commenter, manifestant une certaine liberté sur le fond comme sur la forme. Dans un cas comme dans l’autre on pourra lui reprocher d’inventer et de manipuler l’enfant. Parfois par les gendarmes ou les policiers, dans le cadre de l’audition tout d’abord. Par la partie adverse ensuite, évidemment. Cependant, et c’est là le plus important, le magistrat lui-même pourra ne pas s’y montrer insensible.

Ainsi, concrètement, si le parent protecteur essaie de paraphraser le discours de l’enfant pour coller au plus près aux déclarations de celui-ci, on le soupçonnera voire on l’accusera, d’avoir obligé l’enfant à apprendre une histoire inventée dont il est l’unique l’auteur. On en conclura aisément qu’il convient de considérer l’ensemble de ces déclarations comme douteuses, voire de les écarter purement et simplement, en arguant de leur manque de crédibilité.

Si au contraire le parent protecteur résume les déclarations à sa façon, rapporte les propos de l’enfant avec ses propres mots et ses propres déductions et commentaires, on lui reprochera alors d’extrapoler, d’exagérer voire de mentir. On en conclura là encore aisément qu’il convient de considérer l’ensemble de ces déclarations comme douteuses, voire de les écarter purement et simplement, en arguant de leur manque de crédibilité.

Autrement dit : dans un cas comme dans l’autre, l’enfant a tort, et le parent protecteur n’est qu’un horrible manipulateur.

c/ Il existe en pratique une certaine inertie de la justice pénale dès le stade de l’enquête. De sorte que l’on peut parfois constater une lenteur des commissariats à convoquer le parent accusé par l’enfant afin d’être entendu, l’audition se déroulant parfois des mois après l’ouverture de l’enquête pénale.

Certaines défaillances peuvent aussi exister à ce stade : il s’agit par exemple de classements sans suite pour absence d’éléments suffisamment probants, parfois quelques heures après la plainte.

Or, cette inertie comme ces défaillances le cas échéant, peuvent devenir en pratique un argument au bénéfice du parent accusé par l’enfant et le parent protecteur, pour faire trois choses :

* affirmer le caractère mensonger des accusations portées contre lui par l’enfant devant les juridictions ;

* se voir octroyer la résidence habituelle de l’enfant chez lui ou à tout le moins un droit de visite et d’hébergement normal ;

* déclencher une information préoccupante et la saisine du JDE (appel au 119), en arguant du fait que ladite lenteur de l’enquête en particulier démontrerait que le parent protecteur affabule et manipule l’enfant, ce qui serait censé indiquer l’existence d’un danger. Danger dont il faudrait à tout prix le protéger… en l’éloignant du parent protecteur.

Par conséquent, on comprend ici que les carences de la justice pénale se retournent contre le parent protecteur et l’enfant lui-même, enfant qui peut alors se voir obligé, sur décision du JAF, de se retrouver régulièrement seul à seul avec celui qu’il accuse de violences, d’agression sexuelle ou de viol, dans le cadre de l’octroi d’un droit de visite et d’hébergement normal, voire de la résidence principale de l’enfant, à ce parent.

Par ailleurs, suite à une information préoccupante déclenchée par le parent que l’enfant accuse, ce dernier pourra encore se retrouver placé par le JDE. JDE qui dans ce contexte, décidera parfois, dans le cadre du placement, d’accorder au parent accusé par l’enfant un droit de visite classique, mais en revanche strictement médiatisé au parent protecteur. D’autant plus quand ce dernier aura mis de la mauvaise volonté à appliquer une décision de justice favorable à l’autre parent (octroi d’un droit de visite et d’hébergement).

2. Une influence trop déterminante des rapports d’expertise psychologiques/psychiatriques ou d’enquête sociale dans les décisions du JAF ou du JDE.

Dans le cadre de telles affaires, et afin d’être aidés dans leur prise de décisions relativement à l’enfant, le JAF comme le JDE sollicitent des rapports de psychiatres, de psychologues ou encore d’enquêteurs sociaux. Il s’agit par exemple de l’expertise médico-psychologique ou psychiatrique pour le JAF, ou des Mesures Judiciaires d’Investigations Educatives (MJIE)pour le JDE.

Le problème est que concrètement, ces rapports sont trop souvent acceptés par ces magistrats comme établissant sans l’ombre d’un doute la réalité de la situation et comme mettant par conséquent un point final à tout questionnement. En particulier quant à la véracité des accusations de l’enfant à l’égard de l’un de ses parents et à l’existence d’une manipulation de l’enfant par le parent protecteur, comme à la capacité dudit parent protecteur à assumer ses responsabilités parentales.

Ce crédit conféré en pratique à ces rapports est tel qu’il peut entraîner une mise à l’écart des éléments factuels accablants pourtant portés au dossier, lesquels ne sont parfois pas même mentionnés dans les ordonnances rendues, le magistrat se contentant de reprendre textuellement les déclarations figurant dans tel ou tel rapport.

Or – et là réside le problème – ces rapports si déterminants en pratique, ne manquent pas d’être contestables, à au moins huit titres :

a/ Les rapports se fondent sur des présupposés idéologiques qui tendent à faire primer ce que l’on peut qualifier d’impératif de non-exclusion du père et de maintien des liens familiaux. Au mépris d’éléments parfois accablants qui devraient au contraire impliquer de protéger l’enfant en l’écartant d’un des parents. De sorte qu’il n’est pas rare de lire dans de tels rapports, une énumération des accusations portées par l’enfants à l’égard du père, laquelle se conclut de façon plus ou moins abrupte par l’énonciation de la grande nécessité qu’il y a à conserver et renforcer les liens avec celui-ci.

b/ Certaines expertises médico psychologiques faites par experts psychologues ou des psychiatres, contiennent des tests psychologiques réalisés en quelques minutes et restitués en quelques lignes. Parfois encore, les missions sont réalisées en moins d’une heure, avec des rapports rendus les jour même. On peut dès lors légitimement douter de leur valeur ;

c/ Certains rapports ne traduisent pas fidèlement les paroles de l’enfant, voire en trahissent le sens ;

d/ Certains rapports omettent de mentionner des déclarations pourtant essentielles de l’enfant. Déclarations qui peuvent consister en des accusations très graves et précises à l’endroit de l’autre parent. Ce qui fait en outre problème au regard de l’article 434-3 Code Pénal, lequel punit le fait, pour quiconque ayant connaissance de privations, de mauvais traitements ou d’agressions ou atteintes sexuelles infligés notamment à un mineur, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives ou de continuer à ne pas informer ces autorités tant que ces infractions n’ont pas cessé ;

e/ Certains rapports mentionnent des éléments en soi inquiétants (dégradation de l’état du parent protecteur ou de l’enfant) mais sans autre analyse. Aucun traitement de ces éléments. Ils sont certes mentionnés, mais mis de côté, sans en tirer la moindre conséquence ;

f/ Certains rapports qualifient de façon lapidaire et péremptoire les déclarations du parent protecteur ou de l’enfant victime comme « peu crédibles », ou « non crédibles » ou encore estiment que les accusations portées par l’enfant à l’égard de l’autre parent traduisent en réalité un « conflit de loyauté », sans aucun élément pour étayer cette affirmation ou en définir les termes, et parfois même au mépris de pièces accablantes versées au dossier ;

​​g/ Certains rapports sont établis sans que leurs auteurs aient rencontré l’enfant ou les parents. Ils peuvent ainsi se fonder sur les attestations de témoin produites en justice ; 

h/ Mais il y a plus grave encore : certains rapports contiennent des formules que l’on peut qualifier d’incantatoires, vides de sens véritable et utilisées à tort et à travers : ainsi, des violences, agressions sexuelles et viols rapportés par le parent protecteur, le concernant et/ou concernant l’enfant, se voient qualifiées par exemple de « turbulences réactionnelles » consécutives à une « relation pathologique du couple », ou encore de simples « projections » sans plus de démonstration.

On peut lire ailleurs que le parent protecteur qui s’oppose à l’octroi d’un droit de visite et d’hébergement, voire de la résidence habituelle à l’autre parent manifeste « une attitude de toute puissance ». Par conséquent, le caractère inébranlable du discours du parent protecteur qui se contente de porter la voix de son enfant devient en soi-même suspect et inquiétant, comme manifestant l’existence d’un danger pour l’équilibre de l’enfant.

D’autres rapports vont plus loin encore. Ils assimilent ces dénonciations du parent protecteur à des signes de maladies mentales, maladies dont le concept est en lui-même pour le moins contestable : par exemple, on parlera de « Syndrome de Münchhausen par procuration » (telle mère qui se plaint que son enfant subit des maltraitances de la part de l’autre parent, se retrouve accusée de rendre malade l’enfant afin d’attirer l’attention sur sa propre personne), ou encore de « Complexe de Médée » (telle mère qui veut protéger son enfant est accusée de ne pas avoir fait son deuil du couple et par suite, de se servir de l’enfant pour se venger de l’autre parent qui l’aurait délaissée).

Autre théorie encore trop à la mode que l’on ne manquera pas de citer ici : le « Syndrome d’Aliénation Parentale » (SAP) : à l’origine de cette théorie, il y a Monsieur Richard Gardner, un psychiatre américain, expert auprès des tribunaux. Ses ouvrages ont été publiés à compte d’auteur.

Gardner définit le SAP comme « un processus qui consiste à programmer un enfant pour qu’il haïsse un de ses parents, sans que ce ne soit justifié. Lorsque le symptôme est présent, l’enfant apporte sa propre contribution à la campagne de dénigrement du parent aliéné ».

Le psychiatre et sexologue Paul Bensussan aurait importé ce concept en France.

Toujours est-il que le SAP a commencé à être utilisé en France en 1999. Il a cependant émergé dans le débat public en 2005, lors de l’affaire Outreau.

Pour conclure sur cette partie, considérant le caractère contestable des rapports évoqués, on peut à l’évidence regretter qu’ils jouissent encore si souvent d’une telle aura auprès des magistrats.

3. Une « arme de destruction massive » contre le parent protecteur : le délit de non-représentation d’enfant (article 227-5 du Code pénal).

Quand le parent accusé par l’enfant se voit octroyer malgré tout par le juge un droit de visite et d’hébergement normal, voire la résidence habituelle de l’enfant, le parent protecteur qui refuse de se soumettre à la décision de justice intervenue, pourra être poursuivi et condamné du chef de non-représentation d’enfant. Et en pratique se retrouvera qui plus est en situation de perdre son autorité parentale et tout droit de visite et d’hébergement, le cas échéant.

En effet, l’article 227-5 du Code pénal dispose que lorsque le parent chez lequel réside habituellement l’enfant refuse indûment de remettre à l’autre parent à la date prévue en vertu de son droit de visite tel qu’établi par décision du JAF, il se rend coupable du délit de non-représentation d’enfant.

Il en va de même lorsque le parent qui a l’enfant pour une période déterminée en vertu d’un droit de visite (vacances, week-end, soirée) ne le remet pas au parent chez lequel il a sa résidence habituelle.

Ces dispositions s’appliquent bien entendu en cas de résidence alternée.

La non-représentation d’enfant est sanctionnée par des peines allant d’un à trois ans d’emprisonnement et de 15000 à 45000 euros d’amende.

En pratique, pour espérer échapper aux poursuites comme à une condamnation, il faudra attester de l’existence d’une condamnation pénale définitive du parent bénéficiant d’un droit de visite et d’hébergement, ou de l’octroi de la résidence habituelle de l’enfant. Ce qui n’arrive que dans un nombre relativement limité de cas.

C’est ainsi que le parent protecteur se retrouve trop souvent acculé, suite à une lutte judiciaire douloureuse autant que coûteuse. Le voilà dès lors placé dans une situation où il se voit tenu – s’il ne veut pas finir hors la loi – de livrer son enfant pieds et poings liés aux mains du parent que l’enfant accuse de violences, d’agression sexuelle ou encore de viol.

Voilà pourquoi à ce stade certains parents fuient. Voilà pourquoi des drames se produisent. Où le parent se suicide avec l’enfant. Où l’enfant est finalement violemment agressé voire tué par le parent qu’il accusait et à qui il avait été livré malgré tout.

4. Pourquoi ces dysfonctionnements ?

On peut schématiquement distinguer quatre séries de raisons :

4.1. Une justice surchargée et manquant de moyens

Les juges sont surchargés et disposent de peu de temps à l’audience pour se rendre compte des problèmes. Avec la meilleure volonté du monde, ils peuvent passer à côté de beaucoup de choses. D’où aussi l’importance parfois excessive qu’ils sont susceptibles de conférer aux divers rapports évoqués précédemment.

4.2. Des textes qui ne sont pas encore parfaitement appliqués

Deux exemples à valeur d’illustration :

a/ La loi n°2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes,  et celle du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, prévoient la formation initiale et continue des professionnels sur la question des violences intrafamiliales, des violences faites aux femmes et sur les mécanismes d’emprise psychologique, le tout à destination notamment des magistrats, personnels et fonctionnaires de justice, avocats, policiers, gendarmes, personnels médicaux, paramédicaux et personnels des services sociaux.

Si la formation connait certes une certaine mise en œuvre en France, pour autant aujourd’hui, elle ne l’est probablement pas suffisamment pour permettre aux magistrats, avocats, gendarmes, policiers et autres enquêteurs sociaux de répondre avec suffisamment de pertinence aux situations où l’enfant dénonce des violences, agressions sexuelles et autres viols commis par un de ses parents.

b/ La Convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Ratifiée par la France le 14 mai 2014 et entrée en vigueur le 1er août 2014.

Ladite Convention d’Istanbul exige des juges qu’ils prennent en considération tout incident de violence domestique connu lorsqu’ils déterminent la résidence habituelle de l’enfant et se prononcent sur la question du droit de visite et d’hébergement. (c’est l’article 31 de la convention). De sorte que l’exercice de ces droits ne doivent à aucun moment compromettre la sécurité des victimes. Celle de l’enfant en particulier. Il s’ensuit que la nécessité de maintenir les liens familiaux doit céder face aux questions de violences lato sensu. En pratique, on peut regretter qu’elle ne soit pas encore suffisamment appliquée.


4.3.  La confiance habituelle des magistrats en des théories scientifiquement infondées

 Il s’agit en particulier du Syndrome d’Aliénation Parentale (SAP).

A l’heure actuelle la théorie du SAP est encore très utilisée au sein des juridictions françaises et européennes. Y compris par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).  

Cette théorie du SAPa été enseignée aux futurs magistrats de l’École Nationale de la Magistrature (ENM) durant des années. Elle se retrouve également couramment utilisée dans les rapports d’expertise.

Le SAP est d’ailleurs presque systématiquement invoqué par le parent accusé par l’enfant, même sans être expressément nommé. On affirme alors que la mère manipule l’enfant pour lui faire affirmer des choses fausses contre le père.

Pourtant cette théorie du SAP fait largement problème, à au moins six égards :

a/ Tout d’abord, elle est ineffective. Elle vise en effet toute situation dans laquelle un enfant rejette son parent sans justification, sans permettre de distinguer une situation de manipulation véritable, d’une situation de violence ou d’agression sexuelle ou de viol.

b/ Au surplus, elle n’a jamais fait l’objet d’une validation scientifique. La théorie du SAP n’est pas reconnue par lacommunauté des psychiatres et des psychologues. A ce titre, elle n’a reçu aucune validation ni dans le Diagnostic and Statistical Manual of Mental Disorders (DSM), la classification américaine des maladies mentales, ni auprès de l’OMS. Par conséquent, non seulement cette théorie du SAP n’aide pas les magistrats à comprendre la réalité d’une affaire, mais elle les induit en erreur. Elle les conduit en pratique à ne pas considérer avec suffisamment d’attention des éléments de preuves pourtant potentiellement déterminants.

c/ Cette théorie instaure systématiquement une absurde présomption irréfragable de manipulation, dès lors que des accusations de violences, d’agression sexuelle ou de viol sont portées par le parent protecteur ou l’enfant contre l’autre parent, dans le cadre d’un litige devant les tribunaux, litige où la question de la résidence habituelle de l’enfant et de l’instauration d’un droit de visite et d’hébergement sont en cause.

d/ Par cela même qu’elle instaure une telle présomption de manipulation, la théorie du SAP compromet radicalement sa crédibilité comme outil scientifique de diagnostic. Elle présuppose en effet ce qu’elle est pourtant censée démontrer, à savoir l’existence d’une manipulation de l’enfant par un parent contre l’autre.

e/ Cette théorie érige également en indicateur de manipulation de l’enfant, l’antagonisme et le refus catégorique du parent protecteur et de l’enfant lui-même de voir octroyer à l’autre parent toute résidence habituelle ou droit de visite et d’hébergement. Elle refuse ainsi toute prise en compte de la possibilité qu’un tel antagonisme et qu’un tel refus puissent n’être que la conséquence légitime et compréhensible de comportements graves du parent que l’enfant accuse. Elle exclut par-là que cet antagonisme et ce refus puissent indiquer au contraire la possible réalité de tels comportements graves. La théorie du SAP implique par conséquent de considérer que la réalité de tels comportements est en soi inenvisageable. Ce qui est tout à fait illogique.

f/ Cette théorie, instituant une présomption de manipulation de l’enfant, exclut ipso facto la prise en compte des comportements du parent que l’enfant accuse, et de tout ce qui le concerne. Cela conduit trop souvent en pratique le magistrat à ne pas suffisamment examiner la possibilité de l’existence de violences, d’agression sexuelles ou de viols de l’enfant.

Certes, on pourra objecter qu’en 2018, le ministère de la Justice a informé les professionnels de la justice relativement au caractère pour le moins controversé du Syndrome d’Aliénation Parentale, suggérant que l’on trouve d’autres outils pour protéger les enfants.

Cependant, force est de constater que l’on a alors vu se développer dans le cadre des procédures judiciaires, ce que l’on pourrait qualifier de théories de remplacement. Conduisant de fait aux mêmes conclusions, mais ne se nommant pas formellement «SAP ». On s’est ainsi mis à évoquer « la relation fusionnelle » du parent protecteur avec l’enfant, le « Syndrome de Münchhausen par procuration », le « Complexe de Médée », ou encore le fameux « Complexe d’Œdipe ».

Autant de concepts aux fondements scientifiques plus que discutables là encore, et dont la vocation est de permettre de continuer à accuser les mamans de manipuler leurs enfants victimes.

4.4. La non-prise en compte de l’existence d’une enquête ou de poursuite du parent accusé par l’enfant, dans le cadre du délit de non-représentation d’enfant

Dernier problème et non des moindres, le délit de non-représentation d’enfant n’autorise pas en pratique la prise en compte de l’existence d’une enquête pénale en cours, voire de poursuites à l’encontre du parent accusé par l’enfant. Lesquelles ne permettent pas au parent protecteur d’échapper tant aux poursuites qu’aux condamnations du chef de non-représentation d’enfant.

Autrement dit, même si le parent que l’enfant accuse de violences agression sexuelle voire de viol, se retrouve sous le coup d’une enquête pénale voire de poursuites, le parent protecteur est parfaitement susceptible de faire l’objet d’une garde à vue et de se retrouver poursuivi pénalement puis condamné par un tribunal correctionnel pour la seule raison qu’il refuse de se plier à une décision de justice qui serait intervenue pour octroyer un droit de visite et d’hébergement, voire la résidence habituelle de l’enfant, à l’autre parent.

5. Quelles solutions ?

5.1. Pour ce qui concerne le SAP

Le recours à la théorie du Syndrome d’Aliénation Parentale devrait être proscrit.

C’est d’ailleurs ce que retient le parlement européen, lequel s’est prononcé le 6 octobre 2021 contre son utilisation. Notamment parce que l’OMS tout comme l’American Psychological Association (APA) rejettent son usage, dans la mesure où il peut « être utilisé comme stratégie contre les victimes de violence en remettant en cause les compétences parentales des victimes ».  Il conclut par ailleurs que ce concept d’aliénation peut “nuire aux femmes victimes de violences conjugales” et qu’il “met en péril les droits et la sécurité de la mère et des enfants”. Il invite par conséquent « les États membres à ne pas reconnaître le syndrome d’aliénation parentale dans leur pratique judiciaire et à décourager voire interdire son utilisation dans les procédures judiciaires, notamment lors d’enquêtes visant à déterminer l’existence de violences ».

C’est aussi ce que retenait le 5ème « Plan de lutte contre les violences faites aux femmes » en- décembre 2016.

Proscrire le SAP, c’est ce à quoi appelle la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE), qui a rendu le mercredi 27 octobre dernier un avis pour « mieux protéger les enfants ».

5.2. Pour ce qui concerne les poursuites du parent protecteur pour non-représentation d’enfant

La Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles (CIIVISE) propose d’assurer la sécurité du parent protecteur, en instituant une suspension pure et simple des poursuites pénales pour non-représentation d’enfant contre un parent lorsqu’une enquête est en cours contre l’autre parent pour violences sexuelles incestueuses.

5.3. Pour ce qui concerne la protection de l’enfant victime  

A cet égard, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles (CIIVISE) propose :

  • La suspension de plein droit de l’exercice de l’autorité parentale et du droit de visite et d’hébergement du parent poursuivi pour viol ou agression sexuelle incestueuse contre son enfant, dès les premières révélations ;
  • L’instauration de dispositions légales permettant le retrait systématique de l’autorité parentale en cas de condamnation d’un parent pour violences sexuelles incestueuses contre son enfant.

A cela il faudrait peut-être ajouter le recours systématique à un droit de visite médiatisé dès lors que l’enfant fait des déclarations graves, cohérentes et corroborées, indiquant l’existence de violences physiques et/ou sexuelles, avec dépôt de plainte à la clé.

Par conséquent, il s’agirait d’intervenir au stade de la simple enquête.

Une telle solution n’irait pas sans poser de sérieux problèmes certes, mais permettrait de protéger l’enfant, au moins le temps nécessaire à l’enquête, l’intérêt supérieur de l’enfant impliquant non seulement d’entendre sa voix, mais également de protéger son intégrité physique et morale.


Serge Losappio

Avocat à la Cour

Médiateur

Chargé d’enseignements à l’Université

Mail : sergelosappio@hotmail.fr

A qui profitent les révélations du crime d’inceste ?

A qui profitent les révélations du crime d’inceste ?

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Paris, le 10 novembre 2021

Lettre ouverte à M. Edouard Durand, co-président de la CIIVISE et Juge des enfants, à Mme Nathalie Mathieu, co-présidente de la CIIVISE et Directrice Générale de l’association des Drs BRU, à M. Adrien TAQUET, Secrétaire d’état en charge de la famille et de la protection de l’enfance, à M. Emmanuel MACRON, Président de la République Française.


En janvier dernier, avec son livre « La familia grande », Camille Kouchner a posé le mot « inceste » dans le débat public, fissurant ce tabou et le silence qui l’accompagne. Ce silence ne profitant qu’aux agresseurs, nous la remercions pour le geste qu’elle a fait pour toutes les victimes d’inceste. Les débats ont concerné la fixation d’un âge de consentement, l’imprescriptibilité, rien concernant la réponse judiciaire actuelle apportée aux enfants qui révèlent l’inceste et les maltraitances. Quelques professionnels et associations dénoncent l’absence de prise en compte de la parole des enfants depuis plusieurs décennies, catastrophique depuis l’affaire Outreau, qu’en est-il ?


Nous sommes mères d’enfants ayant révélé des maltraitances et l’inceste paternel. Nous avons été choquées de constater que lorsque les mères ont été évoquées dans les médias, c’était pour parler de celles sur lesquelles les enfants ne peuvent pas compter, qui ne voient pas l’inceste, dans le déni, ou le nient et protègent le père. Lorsqu’il a été question de la famille Berry, c’est de folie et d’appel à la psychiatrie dont il a été question pour cette mère ayant subi des violences conjugales et sa fille dénonçant l’inceste paternel, une réponse similaire à celle que nous recevons de la part du système judiciaire, parfois dès le dépôt de plainte.


Nous voulons dire aux journalistes qui ont parlé des mères à la suite du #Metooinceste de ne pas leur jeter la pierre trop rapidement et de s’intéresser à la réponse judiciaire qu’elles et les enfants reçoivent.

L’an passé, une fillette de 7 ans disait à sa mère: « Maman, ça devient pire quand on parle » ! Il y a plus de 20 signalements de professionnels relatifs aux violences commises par le père sur les enfants de cette famille en 8 ans. Les mots de cette fillette expliquent peut-être la raison pour laquelle tant de mères considèrent depuis des siècles qu’il est préférable de se taire. Cette enfant est en résidence exclusive chez son père, l’agresseur désigné. Elle grandit muselée, dans la peur, entraînée à rejeter sa mère qui a osé parler. Après une pareille expérience durant l’enfance, passera-t-elle sa vie à taire les violences qu’elle subira ? Le risque est élevé.


La CIIVISE a été créée. Nous félicitons cette initiative et saluons l’orientation de ses premières recommandations. Nous tenons à apporter des informations, notamment sur les enquêtes, souvent très courtes, sur l’expertise et sa place. Le processus judiciaire actuel mène à un nombre très important de classements sans suite qui préparent une requalification abusive des violences en « conflit », des poursuites en non représentation d’enfant et des transferts de résidence. Nous considérons qu’il est de l’intérêt collectif, et de notre responsabilité de prendre la parole, une parole qui ne sera pas déformée par un avocat, un expert, un travailleur social, un juge, un média, … pour alerter les citoyennes, citoyens, les politiques et les mères qui entendront les révélations de leurs enfants.

L’inceste sur les enfants en France.


L’enquête Virage (INED) de 2016 donne le chiffre de 6 % d’une cohorte. Après Metooinceste, il est question de 10 % de la population, 2 à 3 enfants sont victimes par classe. En 2011, la Haute Autorité de Santé produisait un dossier complet dans lequel elle qualifiait l’inceste de « fléau de santé publique ». Elle produisait une série de documents relatant les signes devant alerter, ils ne sont pas exploités.


Aujourd’hui, seules 15% des affaires d’inceste sur les enfants font l’objet d’une plainte. Plus de 90% des agressions sexuelles sur les enfants ne laissent pas de trace physique et si traces il y a, elles disparaissent très rapidement (HAS Inceste 2011). 73 % de ces plaintes font l’objet d’un classement sans suite et au final, 0.2% des auteurs de violences sexuelles sur les enfants sont condamnées. Nous sommes face à un phénomène massif, grave, auquel l’autorité répond par une impunité quasi-totale des agresseurs.


Les petits enfants se confient à une personne de confiance, très souvent leur mère. Ils parlent au travers du corps, par le dessin et le jeu. Par imitation des violences sexuelles subies, ils peuvent agresser à leur tour. La parole des enfants se libère progressivement, quand ils sont protégés et qu’ils ne risquent pas de représailles (« Conditions du dévoilement » H.A.S. Inceste 2011). Suivant ces connaissances, l’entendre une seule fois, ce n’est pas s’adapter à la psychologie de l’enfant et à l’inceste. L’inceste va de pair avec la manipulation, le silence, la peur, dès la phase de grooming exercée par l’agresseur. L’agresseur obtient le silence en faisant porter la responsabilité des actes à l’enfant. L’enfant est dans la honte et la culpabilité. Des enfants sont agressés très jeunes, à un âge ne leur permettant pas de verbaliser les actes subis qu’ils ne comprennent pas. Ces actes reviennent envahir leur corps, leurs nuits, leurs relations sociales, leur vie. Les conséquences sur la santé peuvent durer toute leur vie.

L’enquête


Lorsqu’un enfant révèle subir des violences à un adulte, cet adulte a l’obligation de porter ces faits à la connaissance des autorités (art. 434-1 et 434-5 code pénal) et c’est au parent qu’il incombe en 1er de faire cesser une situation de danger pour son enfant. Actuellement, le recours auquel un enfant agressé dans sa famille peut prétendre dépend principalement de l’initiative du parent protecteur, dans la plupart des cas sa mère, et de ses ressources financières.


Voici ce que nous constatons en déposant plainte. Nos enfant peuvent avoir dénoncé les violences sexuelles, nommé leur agresseur, manifesté un comportement traumatique soudain (cauchemars, rapport à la saleté dans sa bouche, troubles alimentaires, troubles fonctionnels intestinaux, douleurs anales, eczéma, comportement masturbatoire compulsif, initier des relations sexuelles avec d’autres enfants ou adultes …) à partir duquel les médecins et professionnels judiciaires devraient établir un tableau clinique et poser un diagnostic. Pourtant, chaque symptôme présenté par l’enfant est pris isolément et pour chacun nous entendons, « non caractéristique », « non caractéristique » ! Lorsque nous sommes malades, si nos médecins n’établissaient pas de tableau clinique, si chaque symptôme était isolé, nous ne serions que rarement soignés pour la bonne maladie. C’est l’attitude du système judiciaire vis-à-vis de nos enfants. Pas de tableau clinique, pas de diagnostic, on ne saura pas … Pourtant, l’état a obligation de protéger tous les citoyens, de se mettre en capacité d’écouter, d’entendre, de protéger un enfant, quel que soit son âge et les moyens dont il dispose pour exprimer les violences subies.


En parallèle, le mode opératoire des agresseurs est occulté. Il est impossible d’ouvrir un magazine sans entendre parler des « pervers narcissiques » et assimilés. En justice familiale, ils disparaissent des radars ! Pourtant, chez ces personnalités les actes incestueux sont fréquents. Derrière une façade soignée et ultra adaptée à leur interlocuteur, les pères incestueurs manipulent, préméditent, usent du mensonge et de techniques comme l’hypnose. Ils exercent une phase de grooming pour amener progressivement les enfants à des activités sexuelles. Ils reconnaissent rarement les violences, se montrent irresponsables, se posent en victime tout en continuant d’exercer des violences, notamment au travers des enfants. Les classements sans suite arrivent aussitôt après leurs dénégations. Le contrôle coercitif repose sur des actes concrets ( isoler, priver des besoins fondamentaux, contrôler, imposer des règles et des activités qui humilient, menacer, notamment les enfants, harceler, surveiller le domicile …) Ne pas explorer ces mécanismes donne carte blanche aux agresseurs !


La violence n’est pas un conflit


A contrario, le doute est posé sur la parole de la mère et de l’enfant. Les violences conjugales sont occultées et requalifiées en « séparation conflictuelle ». La mère qui dévoile l’inceste après les violences devient suspecte, elle est priée de se taire. D’ailleurs, l’agresseur désigné et son avocat n’ont que ce mot à la bouche, conflit ! Nous dénonçons cette inversion qui fait système et la légèreté des enquêtes. Elles interrogent lorsque l’on connaît les études menées sur les « fausses allégations » qui constituent moins de 5 % des plaintes (Virage ; enq.
ministère de la justice JL Viaux 2001). L’étude Viaux concluait qu’il n’y a jamais eu de phénomène de fausses allégations de violences sexuelles incestueuses mais que cette croyance influence beaucoup le travail des enquêteurs.


Les études et les chiffres démontrent que la période de séparation est particulièrement dangereuse. Dans un contexte de violences conjugales, la probabilité que l’enfant subisse également des violences est très importante. Le rapport du Grenelle sur les violences conjugales « Garantir la protection des femmes victimes et de leurs enfants » (9 oct.2020) précise qu’une proportion de 40 à 60 % des enfants de ces femmes seraient eux mêmes victimes directes de violences. L’Etat devrait se montrer particulièrement attentif durant ces périodes, il fait l’inverse. Ils cherchent les fausses mères affabulatrices plutôt que les vrais pères agresseurs.


Le « contexte de séparation », l’assise du syndrome d’aliénation parentale et assimilés


Alors que la séparation provoque des violences, le fait d’évoquer la séparation suffit à décrédibiliser la parole de l’enfant et de sa mère. En cherchant à comprendre les raisons, nous sommes tombées sur des experts intervenant à l’ENM pour former les magistrats dont Paul Bensussan. Il s’exprime ainsi à un colloque SOSPAPA « l’enfant écarté du père », au sujet des « fausses allégations d’abus sexuels » : « Même si elles sont majoritairement les auteurs de fausses allégations, il n’y a pas que les mères,[…] L’enfant n’a pas grand-chose à quoi se raccrocher. Il a un parent supposé protecteur, mais en vérité souvent manipulateur ou inducteur[…] Vous savez la faible concordance de diagnostic entre les psychiatres. Peut-être certains d’entre vous ont-ils eu une expertise, puis une contre-expertise : ils ont observé à quel point les portraits qui étaient faits d’eux étaient divergents, ou tout simplement non concordants. C’est le propre de la psychiatrie, de toutes les questions posées au psychiatre […] L’évaluation de la bonne foi de l’auteur d’une accusation, c’est encore un problème crucial qui doit intervenir dès le début parce que, même s’il y a eu une distorsion introduite dans la réalité, je parle par euphémisme, ça peut être un mensonge pur et simple, mais ça peut être une simple distorsion. […]Donc, lorsque que nous voyons un parent accusateur deux ans après la dénonciation, ce qui est déjà une rareté, la sincérité ne fait aucun doute, même s’il était de mauvaise foi au départ. Il faut donc encourager l’évaluation de ce critère, qu’il n’est encore une fois jamais demandé d’apprécier, mais surtout l’évaluation très précoce, c’est à-dire dans les heures, dans les jours suivant la dénonciation. »

Indépendance, impartialité et neutralité étant les trois piliers délimitant le champ des obligations de l’expert, comment une personne tenant ces propos a pu demeurer expert judiciaire et conseiller les magistrats ?


Cette focalisation sur la parole de la personne qui dévoile apparait aussi dans le rapport Viout, faisant suite à l’affaire Outreau. Dans ce rapport, pas de préconisations concernant la parole de l’agresseur, sa fiabilité, pas d’expertise spécialisée en criminologie pour le démasquer, rien ! Se focaliser sur le plus vulnérable des deux, l’enfant, pour ensuite prétendre que le traitement judiciaire réservé aux enfants serait pire que l’agression.

Le recours à l’expertise au civil et/ou au pénal avec l’usage des théories anti-victimaires


Cette focalisation sur la personne qui dévoile se fait à partir des théories telles que « l’aliénation parentale » et assimilées, comme « le conflit de loyauté ». Il n’est pas nécessaire de les nommer comme l’explique Paul Bensussan dans l’article de l’Express du 28 février 2013 « Faut-il prendre systématiquement à la lettre la parole de l’enfant ». Il dit : « La façon de dépassionner le débat, notamment lorsque je rédige un rapport d’expertise, c’est de ne pas nommer la chose. Il suffit de décrire la situation dans l’expertise ».


Les mères qui portent ces accusations contre le père sont prétendues pathologiques, menteuses, vengeresses, aliénantes ou souffrant d’un syndrome de Münchhausen, voulant se débarrasser du père en l’accusant de se montrer violent et de commettre des actes incestueux. Le rapport du CNRS (2017) sur les violences sexuelles incestueuses remis à la Ministre L. Rossignol précise que les théories freudiennes ont participé à nier la réalité de l’inceste. Nous continuons à lire dans les expertises que mères et enfants auraient des « fantasmes de viols incestueux », les enfants seraient « séducteurs ». L’hypersexualité des petits enfants victimes agressant d’autres enfants et des adultes serait de l’auto-érotisme. Ces théories participent à minimiser les actes, nier l’inceste, déresponsabiliser les agresseurs. Maintes fois dénoncées, elles ont fait l’objet de formations auprès des enquêteurs, psychologues, psychiatres, juges… Elles guident leurs regards et leurs décisions de façon biaisées.


Ces théories s’affranchissent des chiffres et de la réalité. Elles légitiment la masse de classements sans suite, pour l’un des crimes les plus fréquents. Entre une expertise trouvant la mère saine et une autre la pathologisant, nous voyons les juges s’appuyer majoritairement sur celle la pathologisant. Les décisions maintiennent les agresseurs dans la toute-puissance, paralysent le traitement objectif de l’inceste sur les enfants. Il y a le Conseil constitutionnel et les lois qui en découlent, regardé en début d’année avec l’affaire Duhamel mais qu’en est-il de ceux qui interprètent ces lois ? Qui détermine les formations à l’ENM ? Et pour les avocats ?…

Lors des entretiens d’expertise, des mères ont enregistré. Régulièrement, les rapports ne correspondent pas à l’entretien. Les experts relatent un déroulé erroné et des propos qui n’ont pas été tenus. Ces rapports sont utilisés au civil et au pénal. Comme une audience pénale, nous demandons l’enregistrement des d’expertises.


En mai 2017, le syndicat de la magistrature demandait et obtenait que les évaluations psychologiques soient supprimées au moment du recrutement des magistrats à l’ENM: « sous une dangereuse apparence de scientificité, ils ne permettent en rien d’améliorer le recrutement des magistrats », « bilan désastreux », de ces tests « inutiles, réducteurs, coûteux et non révélateurs » … Comment les magistrats peuvent-ils prendre leurs décisions concernant nos enfants en se déresponsabilisant sur les expertises psychologiques ou psychiatriques pour des sujets aussi graves que les maltraitances et l’inceste ? Ces évaluations psychologiques avaient été mises en place à l’ENM en 2008, en réaction à ce que l’on a appelé « le scandale judiciaire de l’affaire Outreau », encore … La place de l’expertise pour les enfants révélant les maltraitances et l’inceste doit être de la même façon entièrement revue et réalisée par des professionnels spécialisés, formés et neutres .


Ces expertises ont de surcroit une valeur probante. Les juges peuvent statuer en s’appuyant dessus, déléguant à l’expert les motivations. Elles sont par principe subjectives pourtant elles ont une place stratégique au sein du système alors que les experts ne font l’objet d’aucun contrôle. Ils n’ont aucun cadre à respecter sur le temps, le déroulement de l’expertise, les théories utilisées pour traiter la situation. Nous pouvons rencontrer un expert s’appuyant sur des théories « maison », anti victimaires, misogynes, 20 minutes ou une heure, certains ne rencontrent pas l’enfant victime. Nous pouvons être expertisées par un expert ayant été radié et passé dans une cour voisine, uniquement en passant par une nouvelle période probatoire. Des cabinets passent des annonces pour recruter des psychologues vacataires qui seront formés aux méthodes maison, un vrai business… Nous pouvons rencontrer un expert n’ayant pas les qualifications liées aux agressions et traumatismes dénoncés ou spécialiste de l’enfance. En dépit de la loi, des experts changent le périmètre de leur mission, sans en avertir les parties, sans être inquiétés, ceux-là même qui prétendent que les mères seraient dans la toute-puissance … La loi dit que le contradictoire doit être respecté dès les opérations d’expertises, pourtant nous découvrons les assertions reprises sans que celles-ci aient été débattues, soumises au contradictoire. Nous voyons régulièrement notre vie réécrite lorsque l’expert reprend sous la dictée les mensonges d’un manipulateur. La parole des enfants n’a pas une valeur probante, ces documents lunaires, si !


Le 6 juillet 2021, un article du Monde faisait état d’une « crise profonde de l’expertise judiciaire ». Il s’appuie sur le rapport des sénateurs Sol et Roux. Nous nous étonnons qu’il ne soit pas fait état des expertises réalisées au civil que nous retrouvons dans nos dossiers au pénal. Le rapport pointe l’absence de formations spécifiques. Il en existe depuis deux ans à Paris Descartes pour les enfants mais les experts n’ont aucune obligation d’en suivre, ils peuvent travailler avec leurs théories « maison ». Les sénateurs pointent la rémunération des experts comme étant la principale cause de cette crise. Les nombreuses expertises demandées au civil sont à la charge des parties, payées par les justiciables, le prix est fixé par l’expert. Certaines coûtent plus de 4000 euros pour rencontrer un couple et ce n’est pas un gage de qualité. L’article énonce que « L’augmentation continue de la demande d’expertises est en partie le fruit d’un exercice moins serein de la fonction judiciaire par les juges », […]. En principe, les juges ne sont pas liés par les conclusions des experts, la psychiatrie étant loin d’être une science exacte, mais ceux qui s’en affranchissent prennent le risque de se le voir reprocher. »


En tant que mères ayant reçu les révélations de nos enfants traitées à partir d’expertises mensongères, parfois sans rencontrer les enfants, nous demandons aux magistrats de cesser de se déresponsabiliser sur ces expertises et rapports. Les dossiers dans lesquels il n’y a pas d’expertise, les enfants sont bien plus souvent protégés. Nous demandons la justice pour nos enfants, le droit qui repose sur des faits et l’étude des dossiers, pas une délégation de la justice à une certaine « psychiatrologie » !

Le délit de non représentation d’enfant


Protéger son enfant est une obligation. Si cela signifie ne pas respecter un jugement, il s’agit de « l’état de nécessité ». Pourtant de nombreuses mères protectrices sont condamnées en non représentation d’enfant
(amendes, peines de prison, dommages au père …). Certains pères procéduriers déposent aussi plainte en dénonciation calomnieuse. La loi ne leur étant plus favorable après un classement sans suite, ces procédures sont moins fréquentes mais ils tentent… Ça ne s’arrête pas là !

La loi famille 2002


Ces situations sont abordées par les JAF au prisme de la loi famille 2002 ( 2002-305 du 4 mars 2002, art. 373-236 à 373-2-13) qui a introduit la coparentalité, sans tenir compte des violences. Cette loi est inadaptée et dangereuse en situation de violences et de jeunes enfants. Elle amène les juges à demander aux enfants de fréquenter ce parent qu’ils désignent comme leur agresseur. Après un classement sans suite et/ou une expertise partisane, le parent qui protège son enfant en faisant des non représentation est perçu comme étant le parent délinquant et ne respectant pas les droits de l’autre parent. En présence d’un petit enfant, qui ne sera pas entendu ou pas cru en justice, de violences conjugales et/ou sur les enfants, il ne sera pas possible de se référer à des accords antérieurs, le dialogue entre les parents étant inexistant ou toxique en situation de violences. Il reste alors aux JAF dans cette loi les rapports et expertises pour prendre leur décision, or ceux-ci ne bénéficient d’aucun contrôle, d’aucun suivi, d’aucun garde-fou !


C’est le schéma parfait pour un transfert de résidence au bénéfice de l’agresseur désigné. Le parent manipulateur provoque cette configuration. Il retourne le monde, manipule les personnes et la loi. Un manipulateur orchestre des violences sournoises, amène l’autre parent à avoir peur, à protéger l’enfant, à ne pas respecter un jugement, à porter plainte contre eux. Ils se posent ensuite en victime, les juges se laissent berner … Le rapport du Ministère de la Justice, rédigé par Guilloneau et Moreau en nov. 2013 stipule qu’en situation conflictuelle « le juge fixe deux fois plus de résidence chez le père que dans les cas d’accord ».

Les magistrats n’attendent pas que le parent protecteur ait pu exercer son droit à obtenir une contre-expertise (majoritairement refusée) ou à se constituer partie civile dans l’espoir d’une enquête réelle… Si le parent protecteur continue de dénoncer des violences, de demander un recours effectif et la protection de l’enfant, il risque fort d’être maintenu éloigné de l’enfant au motif qu’il “entretiendrait un conflit”. Si l’enfant est en résidence chez le parent agresseur, les mères protectrices sont muselées par les juges si elles veulent retrouver des relations « normales » avec leur enfant. Cette injonction à taire les violences peut être soutenue par les avocats ; agissant ainsi, ils participent à entretenir le silence sur les maltraitances et l’inceste sur les enfants.

L’inceste traité ainsi dans le cabinet du JAF échappe à la voie pénale. L’enfant placé chez le parent qu’il a désigné comme étant son agresseur est muselé, peut développer une personnalité pathologique, contraint de se cliver, d’adopter le discours de l’agresseur, de rejeter sa mère, se dissocier pour pouvoir continuer à vivre.
Agissant ainsi, la justice les met en situation de taire les violences, de ne pas bénéficier d’un recours effectif. Elle les maintient dans un état de stress post traumatique, y compris lorsque les visites avec l’agresseur désigné sont médiatisées. Ils grandissent dans la peur d’autres agressions et de représailles, sans recevoir de soins.


Nous pouvons aussi entendre de la bouche de juges aux affaires familiales et de juges pour enfants « vous n’auriez pas dû porter plainte ! » Pour ces juges, l’inceste est-il une « histoire de famille » ? Les pères incestueurs ne violentent pas devant témoin. Cela n’empêchent pas les juges d’instruction d’écrire dans leur décision « pas de témoin direct ! », argument fallacieux car totalement improbable dans ces situations.


Il est question d’impunité pour les agresseurs, pas pour les enfants et les mères qui révèlent l’inceste. Il est une chose de ne pas condamner un agresseur par manque de preuve, il en est une autre de placer l’enfant chez le parent désigné comme étant son agresseur et de condamner le parent protecteur. La jurisprudence est pourtant ferme : Un classement sans suite pour absence de preuve ne signifie pas que les actes n’ont pas eu lieu. Un classement sans suite n’a pas la force de la chose jugée. Or, les magistrats (supposés au fait de la jurisprudence !), de concert avec les agresseurs présumés et leurs avocats, scandent qu’il ne s’est rien passé, qu’il faut se taire, donnant au classement sans suite une valeur qu’il n’a pas.


Un classement sans suite ne devrait pas être un argument pour obtenir la résidence. Un transfert de résidence doit s’appuyer sur des éléments objectifs de la même façon qu’une condamnation s’appuie sur des preuves. Le magistrat qui amène un enfant ayant révélé des maltraitances, des viols, à vivre dans la peur chez son agresseur, condamne l’enfant et son parent protecteur.


Aujourd’hui, l’inceste sur son enfant a plus de chance de se transformer en transfert de résidence chez l’agresseur qu’un procès. Une condamnation, n’en parlons même pas, elle concerne 0.2 % des affaires. Sur le sujet de l’inceste, les mères et les enfants ne sont pas les seuls à subir des représailles.


Nous dénonçons également le harcèlement judiciaire que subissent les professionnels de santé spécialisés et impliqués, lorsqu’ils tentent de protéger les enfants. Le docteur Catherine Bonnet a été interdite d’exercer en France plusieurs années, elle aurait fait trop de signalements d’enfants en danger. Récemment, le Dr Eugénie Izard, pédopsychiatre à Toulouse, a été condamnée par le conseil de l’ordre à une interdiction d’exercer de 3 mois avant que celui-ci soit condamné par le conseil constitutionnel. Le Dr Françoise Fericelli a aussi été condamnée cette année par le CDOM pour avoir signalé des maltraitances sur des enfants ….


Nous avons porté plainte, choquées par les révélations de nos enfants, mais confiantes. Nous pensions vivre dans un pays civilisé où « intérêt supérieur de l’enfant » est synonyme de santé et de sécurité. Ces croyances ont été notre pire ennemie car la réponse judiciaire actuelle est une violence supplémentaire.


Aujourd’hui, face à ces violences intrafamiliales, la justice est inopérante du fait de l’absence d’enquêtes sérieuses par des professionnels formés, et la contamination du système par des théories partisanes. En l’absence du traitement qualitatif que ces dossiers nécessitent, ils ne sortent pas des tribunaux. La situation est tellement détériorée que les violences sont une voie royale pour l’agresseur présumé d’obtenir la résidence, punir la mère d’avoir parlé. L’absence de recours sérieux fait de l’inceste le crime parfait !


Fin 2021 janvier, le président Emmanuel Macron disait aux victimes d’inceste de parler, qu’elles n’étaient pas seules. Nous voulons lui dire que tout est à faire pour les petits enfants victimes d’inceste et de maltraitances.


Nous sommes TOUS CONCERNES PAR l’IMPUNITE dont bénéficient les agresseurs d’enfants. Nos enfants agressés, non protégés, non soignés sont en risque de devenir agresseurs à leur tour de leurs enfants, nos futurs petits enfants. La répétition intergénérationnelle est de l’ordre de 40%, nous ne nous tairons pas ! Les pères de nos enfants fréquentent les écoles, reçoivent des enfants chez eux, ils sont charmants de l’extérieur… Le traitement judiciaire actuel expose un nombre incalculable d’enfants, aujourd’hui et demain.


Nos recommandations au gouvernement français et prochains candidats aux élections présidentielles :

  • Un traitement des dossiers d’inceste et de maltraitances sur les enfants par des magistrats spécialisés, formés à la stratégie de l’agresseur, au psycho-traumatisme, à l’inceste et à ses conséquences sur la santé;
  • La révision de la loi famille 2002 mettant les enfants en danger du fait de l’importance donnée à la coparentalité, sans prise en compte des violences, de l’importance donnée aux rapports et expertises ;
  • Comme préconisé en 2016 par l’ONU, de remplacer l’autorité parentale par la responsabilité parentale ;
  • La prise en compte des révélations de l’enfant, quel que soient son âge et les capacités dont il dispose pour exprimer les violences subies, verbales ou pas ; L’adaptation du dispositif d’enquête à l’enfant et à son rythme; l’utilisation de méthodes éprouvées comme CALLIOPE, le NICHD pour les interrogatoires ;
  • L’accès systématique pour les enfants à un avocat formé aux violences domestiques, à l’inceste ; qu’ils puissent bénéficier d’un recours effectif et indépendant de leur famille, notamment financièrement ;
  • Le principe de précaution pour les enfants, base d’une approche scientifique, lorsqu’ils révèlent des maltraitances intrafamiliales dont l’inceste ;
  • Le principe de crédibilité pour les enfants ;
  • La création d’unités spécialisées capables d’accueillir les enfants le temps d’investigations complètes; – D’inverser la charge de la preuve pour tous les mineurs victimes, que celle-ci incombe à l’adulte ;
  • La réforme du délit de non représentation d’enfant en situation de suspicions de violences intrafamiliales ; – Les expertises, par principe subjectives, doivent avoir une valeur informative et non probante ;
  • L’enregistrement de tous les opérations d’expertises, aussi bien civiles que pénales, de la même façon qu’une audience pénale, pour veiller au respect du contradictoire et à la qualité des opérations ;
  • Des enquêtes équitables pour les parties, à charge et à décharge, avec l’intervention de criminologues ;
  • Insérer comme infraction dans la législation le contrôle coercitif ; vérifier son existence dans les dossiers ;
  • Une obligation de formation des professionnels de la justice et de la protection de l’enfance au mode opératoire des agresseurs familiaux et aux techniques de manipulation, au contrôle coercitif ;
  • Une obligation de formation des experts ainsi que l’obligation pour les magistrats de s’adresser à des experts pédopsychiatres, spécialistes de l’enfance, de l’inceste, des maltraitances et traumatismes ;
  • Un fichier national des experts avec CV complets ; faire qu’un expert radié d’une cour le soit au niveau national ; Un suivi national des experts pour s’assurer des compétences et de leur neutralité ;
  • La radiation des experts judiciaires utilisant des théories discriminantes, misogynes, ne respectant pas la neutralité, le contradictoire au cours des opérations d’expertises ; la nullité de leurs expertises ;
  • La communication des expertises et rapports aux parents concernés, quel que soit le magistrat l’ayant ordonné, pour le respect du contradictoire ;
  • L’obligation de signalement et la protection des professionnels signalant des maltraitances et l’inceste ;
  • Une déchéance des droits parentaux pour les parents commettant des actes sexuels, incestueux ou non;
  • La traduction dans le droit français de la résolution du Parlement Européen du 6 octobre 2021relative à la protection des mères et de leurs enfants victimes de violences conjugales et familiales. ;
  • L’application de la Convention d’Istanbul ratifiée en juillet 2014 par la France (rapport GREVIO 2019).


Le budget de la justice française est l’un des plus bas d’Europe, au 37ème rang ! La protection des enfants doit être une priorité des prochains gouvernements et cela demande d’y allouer des moyens conséquents.
Enfin, nous voulons dire aux mères recevant la parole de leurs enfants agressés, qu’en l’état actuel du fonctionnement judiciaire, la priorité est de réunir les preuves irréfutables des violences et actes incestueux parce qu’il n’y aura pas d’enquête ou qu’elle sera très superficielle. Avant de déposer plainte, elles doivent s’informer. Les violences subies peuvent être un piège, qu’elles sont fréquemment volontaires et orchestrées pour punir celle qui ouvre les yeux. Elles doivent s’informer sur les experts désignés et ne pas hésiter à demander leur récusation.
Face à toutes les violences conjugales puis institutionnelles et financières que les mères subissent, nous tenons à les féliciter pour le courage dont elles font preuve en parlant et en protégeant leurs enfants.
Sauf preuve du contraire, nous considérons que nos enfants disent la vérité !


« Les pré-jugées »


Co-signataires :

Les associations :

  • Association Le Monde à Travers un Regard (MTR) et Aude Fievet, psycho-sociologue.
  • -ONG Innocence en Danger et sa présidente Homayra Sellier
  • -Association Protéger l’enfant et sa présidente Céline.
  • Association Peau d’âme, Bureau.

Les pré-jugées (anonymisées ou pas …) :


Rose : Claire a révélé les attouchements à 4 ans à la maîtresse de maternelle, au médecin, au psychologue : classement sans suite. Une enquête pénale bâclée, aucun des protagonistes médecins, psychologue et enseignante n’ont jamais été interrogées. Les allégations et les faisceaux d’indices (germe vaginal très rare, dessins IP, signalement scolaire…) en faveur d’un inceste n’ont jamais été pris en considération. Les seuls motifs mis en avant sont liés à un conflit parental dans un contexte de séparation. Les expertises psy toujours en ma défaveur car j’aurais projeté sur ma fille des fantasmes d’inceste. Ce même expert estimait que la garde était préconisée au père si une poussée de sclérose en plaque me rendait invalide.
Après m’être pliée à la décision de la correctionnelle en 2014, nous avons évité le placement de ma fille chez le père, lui ne bénéficiant qu’un week-end sur 2 et moitié des vacances. A 13 ans Claire parle à la psychologue scolaire de viols réguliers et empoisonnements pour l’endormir … Je suis à nouveau en NRE depuis février 2021 suite aux nouvelles révélations de viols de ma fille. Je passe en correctionnelle en avril 2022. Audience devant le JAF enfin acceptée en janvier 2022 …


Alexandra: Antoine avait 3 ans tout juste au moment des révélations (viol avec trois agresseurs, le père étant le principal agresseur). Deux ans de protection à mes risques et péril contre la loi avec astreinte potentielle de 100 euros par jour. Garde à vue, plusieurs convocations à la gendarmerie, fuite du domicile à chaque droit d’hébergement du père pour ne pas faire subir trop de pression à Antoine. Aujourd’hui encore obligation du lien père fils via des rencontres alors qu’elles sont très désorganisatrices et réactivent les traumatismes chez Antoine encore très jeune, 5 ans.


Angélique : mon fils a révélé à 4 ans, la plainte a été classé puis le JAF ordonne une garde partagé wk/2. Il m’a fallu 3 ans pour m’en relever et tout recommencer, il y avait urgence mon enfant voulait mourir ! Aujourd’hui, j’ai obtenu la garde exclusive, mais rien n’est fini, jamais ! Une 2ème victime a parlé plus personne ne me fera taire .JUSTICE pour nos enfant.


Béatrice : Camille a révélé les viols paternels à 3 ans, accompagné de troubles (masturbation compulsive, agressions sexuelles d’enfants, d’adulte, jeux sexualisés avec ses poupées suivis d’hurlements, troubles alimentaires, automutilations, cauchemars, rapport à la saleté dans sa bouche, …) Signalements nourrice, médecin, plainte. 2 mois d’enquête, Camille confirme les agressions, nomme son père, classée dès les dénégations du père. Garde exclusive au père 7 mois plus tard, basée sur une expertise mensongère, SAP et fantasmes incestueux, sans rencontrer Camille, précisant que l’on ne saura pas si Camille a été violée mais que grandir aux côtés de sa mère convaincue serait délétère. Rien sur les conséquences de vivre chez son agresseur bien que l’expert lui ait trouvé une paraphilie pédophilique. 5 plaintes du père instruites aussitôt, 2 condamnations en NRE. Plainte pour viol avec CPC: 3 ans d’attente, instruction à charge contre moi. Le père a quitté l’IDF en dépit de l’autorité parentale conjointe, sans accord, jamais inquiété par les juges… Camille a exprimé le souhait de venir chez moi, (ds rapport des visites). Grosse colère du père. 48h après Camille écrivait au JAF. Elle a demandé à me voir sous surveillance, copié-collé du père demandant des visites sous surveillance d’un psy, donc payantes pour voir son enfant, sans avoir de pathologie … Les juges de 2 juridictions ont exécuté toutes ses demandes. Tapis rouge …


Caroline : Je suis une maman étrangère de 3 enfants, le père est un militaire français. Nous divorçons suite aux violences paternelles, l’aînée de 3 ans présentait un comportement sexualisé inquiétant. Je l’ai surprise en train de faire une fellation à son frère de 2 ans. Je lui ai demandé d’arrêter ce à quoi elle m’a dit « est-ce que je dois aussi arrêter avec papa ? ». Le père visionnait également de la pédopornographie. Plus de 20 signalements de professionnels pour les enfants en 8 ans, des troubles psychologiques identifiés chez le père dont une volonté de détruire le féminin et inquiétant vis à vis des symptômes traumatiques établis chez des enfants à l’époque. Au début, les procédures démarrent correctement avec des précautions pour les enfants, mais le père arrive à bouleverser le dossier avec un rapport acheté en privé chez un expert pro SAP. L’expert qui ne m’a pas rencontré (ni les enfants) me fera passer pour paranoïaque, utilisera la théorie freudienne des fantasmes, sous-entendra un SAP. Le père obtient la résidence et l’autorité parentale exclusive après, en contradiction avec une ordonnance de protection par le JDE. A la suite, j’ai été condamnée en NRE. Les enfants sont totalement coupés de moi, partis loin malgré que les enfants en placement récemment révélaient toujours les violences paternelles. L’expertise SAP est toujours utilisée comme motif principal et l’ignorance de maltraitance infantile est plus que cruelle. Le père est confirmé dans sa toute puissance et sa volonté de couper tout lien à la mère. Il bafoue les droits de visites et d’appels de la mère devant se faire avec les services sociaux qui ne mettent rien en place. L’attitude des enfants en grand détresse d’être coupés de tout contact avec leur mère devant le TPE laisse supposer que les enfants sont conditionnés à penser que leur mère les abandonne…


Daisy : Ma fille a 6 ans lorsqu’elle révèle atteinte sexuelle et délaissement. Mr masturbe sa fille sous la douche et la laisse enfermée seule dans sa maison pendant qu’il passe sa journée avec sa compagne à faire du shopping. Il menace sa fille de ne plus jamais nous voir si elle parle. Elle parle et passe sa menace à exécution avec coopération de ceux censés la protéger. J’ai été condamnée pour NRE alors que 2 experts de l’UMJ ont conclu à « une dangerosité chez le père ». J’ai dû porter plainte pour NRE l’année dernière car le père ne l’a pas présentée un dimanche, plainte sans effet. Monsieur est maintenu dans le tout pouvoir et perpétue ses violences à notre encontre.


Eden : Mes deux filles ont eu le courage de révéler l’inceste paternel à 14 et 15 ans, muselée par le père dès leur plus jeune âge. Il tenait à ce que ses enfants aient peur de lui depuis leur plus jeune âge, je ne comprenais pas pourquoi, c’était un sujet de dispute. Je ne sais pas à quel âge cela a commencé mais les filles ont souvent eu des infections urinaires, l’une d’elle a été hospitalisée pour un polynéphrite à un an à peine. J’étais sous le choc quand mes filles ont tout révélé, j’avais une confiance aveugle. Il a fui quand la vérité a éclaté, disparu dans la nature. Nous essayons de nous reconstruire. Il est aujourd’hui en détention provisoire ce qui nous aide beaucoup Procédure en cours…


Florence : 10 années de procédures pour parvenir à protéger mes 2 enfants de leur père.


Gabrielle : Rose révèle l’inceste paternel et des violences physiques à 3 ans. Eclats de rire du gendarme pendant le dépôt de plainte pour agression sexuelle sur mineur. En sortant du bureau, le gendarme me dit qu’il n’y croit pas du tout, plainte classée sans suite en 1 mois et demi. « Bon dossier » du fait des violences physiques constatées que les travailleurs sociaux font en sorte d’anéantir. Traumatisme de Rose réactivé à chaque visite médiatisée auprès de son père.


Heïdi : Rose révèle l’inceste paternel dès 3 ans 1/2 demi. Son corps parle : énurésie secondaire, terreurs nocturnes, troubles alimentaires, refus de toilettes, peur de l’adulte. IP du médecin, plainte. Signalement de la CRIP, de nombreux témoignages concordants à la police (où on me demandera si ma fille est une menteuse d’habitude), au médecin de l’UMJ, au médecin traitant, … la plainte est classée sans suite en 3 mois sans m’en avertir. Une évaluation psychologique privée faisant état « d’un tableau clinique d’état de stress post traumatique compatible avec les violences sexuelles incestueuses alléguées » font rouvrir la plainte. La psychologue indique « un évènement traumatique impliquant son père » et les autres pièces ne suffisent pas à la JAF pour protéger Rose. Je suis hors la loi pour la protéger de celui qu’elle dénonce. Une expertise psychiatrique a été réalisée. L’expert a dit à Rose « quand tu dis que ton père t’a mis le doigt dans la minette, je ne te crois pas ». L’état de Rose a fait un bond en arrière de plusieurs mois, sa psychologue déclare qu’elle a replongé dans ses traumas.


Isabelle : J’ai la chance pour l’instant car j’arrive à protéger ma fille depuis maintenant 2 ans (6 mois en tt illégalité) et depuis 1 ans ½ grâce au jugement JAF qui m’a accordé la garde exclusive avec visites médiatisées pour son père. Mais l’expert psychologue a rendu un rapport disant que nous sommes 2 bons parents et que ma fille est prise dans un conflit de loyauté et confond ce que la mère voit comme un inceste avec un « geste de toilette », geste qui s’est passé dans le lit …
Donc je crains pour le prochain jugement …


Julie : Affaire en cours depuis 2017 (Moselle) suite aux révélations d’inceste de Liam, âgé de 5 ans, par son père, son grand-père paternel et la compagne du père. Liam placé chez son père après classement sans suite, une enquête bâclée. Le SAP a été suggéré mais surtout un conflit de loyauté et un conflit parental. Liam a eu le courage de parler, la justice et les professionnels de l’enfance réunis liés ont décidé que c’était la mère qui lui mettait l’inceste en tête.


Justine : Ma fille Mélodie commence à révéler des maltraitances physiques de son père dès qu’elle commence à parler.
J’obtiens la garde sur enquête sociale. Peu de temps après Mélodie révèle des agressions sexuelles et viols de son père. Le père est entendu, il nie, me traite de menteuse et m’accuse d’être folle, d’avoir un syndrome de Münchhausen et un syndrome d’aliénation parentale. Il saisit le JAF. Sans attendre les résultats d’expertise, le JAF transfert la garde au père.
L’expertise contredit les allégations du père en disant que je n’avais ni Münchhausen, ni SAP et que ma fille était en sécurité avec moi, qu’elle devait vivre avec moi, que le père est narcissique et voulait imposer sa vision des choses à tous. Mais la JAF a refusé d’en tenir compte…


Mariette : Suite à des violences sur mes enfants et moi-même, j’ai fini isolée, recueillie puis relogée avec mes deux enfants. Myrtille avait 1 an. A 3 ans Myrtille dénonce l’inceste paternel (doigt, bâton aux fesses, zizi sur la joue, filmée toute nue, …). Audition gendarmerie, 3 signalements de l’ASE, de l’association supervisant les visites médiatisées du père, de ma sœur. Plusieurs attestations dont celle du médecin traitant relatant les révélations de Myrtille (papa l’embrasse régulièrement sur la bouche) et constatant un pustule sur la bouche durant un mois, ainsi que de l’enseignante de Myrtille.
Le rapport de l’association des visites médiatisées du père a entraîné une coupure des visites du père durant un an. Le JDE a débouté l’ASE de sa demande de remettre en place ces visites avec le père. J’ai 8 plaintes contre moi pour non représentation où je faisais des mains courantes pour nous protéger. 2 plaintes concernant les faits d’inceste classées sans suite, j’ai saisi un juge d’instruction en me constituant partie civile. La juge d’instruction a demandé une expertise sur Myrtille auprès d’un expert pro SAP qui a conclu à de « faux souvenirs » et SAP. Le père a ressaisi aussitôt et l’arrêt JDE suivant a transféré la résidence de Myrtille chez son père, à l’appui de cette expertise, pour seul argument le SAP. Décision exécutoire, le père est allé directement récupérer Myrtille à l’école qui ne l’avait pas vu depuis un an… Nouvelle IP de l’association supervisant le passage de bras, juge d’instruction ressaisi. Le JDE a renouvelé l’AEMO. En attente d’être auditionnée par le juge d’instruction.


Mélanie : Enfants protégés mais situation où le « beau-père » est mis en cause ce qui à priori simplifie la reconnaissance de ce crime. Instruction en cours, sous contrôle judiciaire, un espoir de justice pour nous. Avec tout mon soutien pour ces mères-veilleuses.


Nikita : « Il faut protéger les enfants. Il faut les écouter. Il faut alerter… » Voici tout ce que j’essaie de faire depuis 2 ans et demi. Je croyais que le Juge des Enfants protégerait Nestor à la suite de ma saisie mais c’est tout le contraire ! MJIE, AEMO totalement partiales protégeant le père, ne tenant pas compte des paroles et comportements de Nestor, éléments mensongers… Ce qui nous emmène au placement en « lieu neutre » de Nestor. Et je devrais accepter cela ? C’est impossible. Nous sommes censés être dans le pays des Droits des Hommes et des Enfants. Ah oui ! Les Droits des Hommes sont primordiaux même des hommes incestueux et pédocriminels… »


Roseau : Maman séparée de ses deux fillettes, placées par le juge pour enfants chez le père suite à une plainte déposée pour des faits d’inceste paternel et un rapport rendu par un expert reconnu pro sap.


Souad : Maman protectrice et désenfantée suite au transfert de la résidence après une expertise partiale, bâclée, un diagnostic erroné ne reposant sur aucun critère d’une pathologie psychiatrique inventée de toute pièce mais jugée « active avec un risque de passage à l’acte ». Un chantage abominable « suivre les recommandations de l’experte et donc être hospitalisée en HP avec un traitement médicamenteux » pour une maladie dont je ne présente aucun des critères diagnostic au risque de perdre la garde de mes filles et ne plus les revoir. 24 h passées avec mes filles au cours des 20 derniers mois, rien depuis 9 mois.


Stéphanie : Louise (3 ans au moment des révélations) Dans les conclusions des services sociaux et de la Brigade des mineurs, il n’est question que de moi, la mère, jamais du père, haut-fonctionnaire dont les troubles sexuels et de la personnalité sont avérés par ses propres déclarations. Il n’a jamais été inquiété.


Valérie : 2 enfants. Mère immédiatement « pathologisée » par le père, soutenu par les services sociaux lorsque l’aînée a révélé des violences physiques, psychologiques et verbales paternelles. L’aînée a failli être placée en foyer et la benjamine chez son père. Puis l’aînée a révélé également des faits d’inceste, j’ai alors été accusée d’aliénation parentale avec suspicion de syndrôme de Münchhausen. Quant à son tour, la benjamine a révélé l’inceste paternel, il m’a été conseillé de me taire pour ne pas risquer que mes deux filles me soient retirées.


Vicky : Alice révèle des agressions sexuelles à 3 ans de la part de son père, qui utilise le syndrome d’aliénation parentale face aux propos très clairs de l’enfant. Aujourd’hui enquête classé sans suite et père re obtient la garde au JAF malgré les procédures de recours. Mère poursuivie pour NRE et diffamation public.


…. La liste des pré-jugées ne s’arrête pas là …


Consulter le manifeste de Protéger l’enfant

Signer la pétition de Protéger l’enfant

4 propositions pour mieux protéger les enfants victimes de violences

4 propositions pour mieux protéger les enfants victimes de violences

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4 propositions pour mieux protéger les enfants victimes de violences

Etat des lieux

1. La violence faite aux enfants : un fléau national

Des chiffres dramatiques *

•             1 infanticide tous les 5 jours.

•             Près de 165.000 enfants chaque année victimes de

              violences sexuelles.

•             80% des violences sexuelles sont des violences

              intrafamiliales.

•             Seules 15% des violences sexuelles font l’objet d’une

              plainte.

•             73% des plaintes pour viol sont classées sans suite.

•             Seules 8% des victimes qui ont parlé ont été

              protégées.

* Sources : Enquête Ipsos de l’association Association Mémoire Traumatique et Victimologie « violences sexuelles de l’enfance » 2019 – enquête de victimation CSF 2008, ONDRP 2012-2017, VIRAGE 2017, OMS, 2014

Les violences sur enfants sont minimisées voire invisibilisées.

« On dit qu’il y a 165 000 enfants victimes tous les ans et il y a moins de 1 000 condamnations pour viol adultes et enfants. Pour les viols aggravés, c’est-à-dire les viols sur enfants, il y a 400 condamnations pour viol. Les viols sur mineur sont probablement le crime le plus impuni qui soit. »

Dre Emmanuelle Piet – Membre du Haut Conseil à l’Egalité, présidente du Collectif féministe contre le viol (CFCV)

Les enfants témoins des violences conjugales sont des co-victimes. Si la Justice éloigne le parent violent du parent victime, elle doit aussi en éloigner les enfants.

2. La parole de l’enfant est remise en question

Depuis l’affaire Outreau la parole de l’enfant a été désacralisée. Pourtant, les 12 enfants concernés ont bien été reconnus victimes de viols et d’agressions sexuelles. Depuis lors, la Justice présume trop souvent que les enfants sont instrumentalisés. A la suite de cette affaire le nombre de  condamnations pour viols et violences sexuelles s’effondre de 23% alors que les plaintes augmentent. En dix ans, le nombre de personnes condamnées pour viol a chuté de 40 %*.

*Sources : Le Monde 14/09/2018 (source Ministère de la Justice, Fichier statistique du casier judiciaire national)

« Le risque réel auquel sont confrontés les professionnels intervenant dans le champ pénal ou celui de la protection de l’enfance n’est pas d’inventer ou de surinterpréter des révélations de violences sexuelles subies, mais au contraire de laisser passer sous leurs yeux des enfants victimes sans les protéger. »

Édouard Durand, juge des enfants, co-président de la commission inceste

3. La parentalité à tout prix : un danger

Aujourd’hui le droit à l’enfant prime sur le droit de l’enfant.

Dans le cadre d’une séparation des parents, la Justice présume souvent que le parent protecteur qui dénonce des faits de maltraitance sur l’enfant de la part de l’autre parent est manipulateur ou menteur.

En réduisant les violences dénoncées par l’un des parents à un « conflit familial », les magistrats prennent le risque d’appliquer des mesures inadaptées voire destructrices pour l’enfant. Le syndrome d’aliénation parentale trop souvent invoqué revêt « un caractère controversé et non reconnu » (réponse du Ministère de la Justice publiée dans le JO Sénat du 12/07/2018 – page 3477).

« Un conflit est un conflit, des violences sont des violences. La frontière entre les deux est très claire : on voit très bien ce que c’est qu’un être qui a peur, qui n’ose pas s’exprimer, qui est sous l’emprise d’un autre. En maintenant des rencontres sans protection, on permet à l’agresseur de maintenir l’emprise sur la famille, même dix ans après la séparation. » 

Édouard Durand, juge des enfants, co-président de la commission inceste

4. La double peine pour l’enfant et son parent protecteur

Confronté à une décision de justice qui accorde des droits de visite et d’hébergement ou une garde alternée au parent violent, le parent protecteur se refuse à exposer son enfant à de nouvelles maltraitances. Il commet alors le délit de non représentation d’enfant.

La Justice n’hésite pas alors à condamner le parent protecteur (amendes et peines de prison), à transférer la garde de l’enfant au parent potentiellement violent, ou encore à placer l’enfant en foyer.

Ces situations aussi aberrantes que dramatiques surviennent lorsque les plaintes déposées contre le parent violent sont classées sans suite ou encore en cours d’instruction.

Pour rappel, les principaux motifs de classement sans suite des plaintes pour violences sexuelles sur mineurs et majeurs sont l’infraction insuffisamment caractérisée (65%) et l’absence d’infraction (11,8%)*.

Un classement sans suite ne signifie pas que l’infraction n’a pas eu lieu.

Le classement sans suite continue à agir comme une chape de plomb aboutissant à nier la parole de l’enfant et à abandonner ces petites victimes à leur triste sort… Ce contre-sens juridique a des conséquences judiciaires désastreuses sur la protection des enfants.

Pascal Cussigh, Avocat

Nous regrettons que les juridictions civiles et pénales ne communiquent pas mieux entre elles sur la situation des enfants en danger.

Plusieurs milliers d’entre eux se retrouvent ainsi non protégés en grande souffrance, et leur parent protecteur sous le coup de la loi.

4 Propositions pour une société qui protège ses enfants

1. Hypervigilance

Toutes les violences sont graves.

Il ne faut pas attendre qu’il y ait un cumul de violence car la première violence révélée ne signifie pas la première violence vécue.

Il faut reconnaître toutes les formes de violences, physiques, sexuelles, psychologiques, financières. Aucune ne doit être banalisée par la police et par la Justice.

La connaissance des mécanismes du contrôle coercitif est indispensable, il s’étend au-delà̀ de la violence physique et comprend intimidations, isolement, contrôle, dévalorisation de la victime, inversion de culpabilité, instauration d’un climat de peur et d’insécurité.

Les professionnels doivent savoir que l’exercice de l’autorité́ parentale après la séparation devient pour la personne violente LE moyen de perpétuer sa violence et son emprise sur son ex-conjoint et sur ses enfants. Le harcèlement et la domination s’exercent alors via la coparentalité.

Si des groupes de recherche comme le Réseau International des Mères en Lutte (RIML) travaillent efficacement sur le sujet du contrôle coercitif post séparation, ces concepts ne sont pas encore bien maîtrisés par la Justice qui se retrouve instrumentalisée par le parent agresseur.

Nous demandons la reconnaissance du contrôle coercitif : il permettrait d’apporter des preuves matérielles identifiables concrètement.

2. Présomption de crédibilité de la parole de l’enfant

Il est nécessaire de donner autant de poids à la présomption de crédibilité de la victime qu’à la présomption d’innocence de l’accusé.

On ne dit pas que le parent accusé est forcément coupable, on dit que la victime doit être entendue en cas de violence vraisemblable.

Il est important que les professionnels – gendarmes, policiers, professionnels de santé et de l’éducation, intervenants sociaux – accueillent de façon adaptée la parole de l’enfant.

Nous souhaitons que le Protocole NICHD et la formation Calliope soient généralisés. Ils permettent de diminuer la suggestibilité des intervieweurs et d’adapter leurs questions en fonction des capacités des enfants et d’aider ceux-ci à fournir un récit plus riche et plus détaillé tout en étant exact.

Pour ce faire l’accueil doit être bienveillant, sécurisant, respectueux et accorder suffisamment de temps à l’enfant.

Dans cette optique nous appelons à :

  • la généralisation des pôles d’accueil commissariat/gendarmerie spécialisés violences conjugales et familiales.
  • la création spécialisés dédiés aux violences intra-familiales. L’Espagne y est parvenue. Pourquoi pas nous ?

3. Appliquer pour l’enfant le principe de précaution

On doit protéger immédiatement l’enfant qui révèle des violences.

Ne pas signaler et/ou réagir est de la non-assistance à personne en danger.

Il est urgent que les professionnels de santé puissent attester des violences sans craindre des sanctions et être suspendus par leur ordre.

Il est inaudible d’entendre l’Ordre des Médecins sanctionner un des leur sous prétexte qu’il y a eu « immixtion dans la vie familiale ». Par extension il est nécessaire de protéger toutes les personnes qui effectuent des signalements.

Enfin il est indispensable dans l’intérêt de l’enfant de protéger le parent protecteur du parent violent. Il faut donc réformer le délit de non représentation d’enfant.

Si une plainte pour inceste/violence/maltraitance est en cours d’instruction OU si la plainte a été classée sans suite mais qu’il existe un doute plausible, les droits de visite et d’hébergement du parent accusé devraient être suspendus.

Il ne s’agit pas de supprimer ce délit qui est utile en cas d’enlèvement d’enfant ou de séquestration d’enfant mais de faire disparaître l’infraction pour les parents protecteurs.

Lorsqu’il y a retrait de l’autorité parentale, il faut évidemment l’accompagner du retrait des droits de visite et d’hébergement.

4. Plus de moyens humains et financiers

Pour mieux protéger les enfants, les accueillir, réduire les délais d’instruction, que moins de plaintes soient classées sans suite, donnons les moyens humains et financiers à tous les intervenants, magistrats, greffiers, policiers, gendarmes… Chaque jour compte quand on demande la suspension des droits de visite et d’hébergement pour des faits d’abus sexuels ou de violences.

Faute de temps et de moyens le juge des enfants peut accorder une importance trop grande aux rapports des enquêteurs sociaux, or or la complexité des psycho-trauma de l’enfant n est pas reconnue ou mal prise en compte ; ces personnes peuvent être prises au piège de la personnalité complexe du parent agresseur et/ou être victimes de préjugés selon lesquels les femmes sont surprotectrices, veulent s’approprier l’enfant, veulent se venger…

On pourrait imaginer une traçabilité des plaintes : nous devrions pouvoir consulter grâce à un  » numéro de plainte  » l’état de la plainte, tout comme lorsque nous envoyons notre colis. Cela permettrait une transparence du processus.

Enfin, en dehors du champs judiciaire, il faut investir également dans la prévention. 3 enfants par classe sont victimes de violences sexuelles ; il faut y ajouter les enfants victimes de graves violences  physiques ou psychologiques. Pourquoi ne pas organiser régulièrement en classe des interventions afin que les enfants puissent imaginer rompre le silence ? Il faudrait également plus d’infirmières scolaires dans les établissements.

Protégeons les enfants ! Plaçons les droits de l’enfant au cœur du dispositif législatif de la famille !

Le « Syndrome d’Aliénation Parentale » ou l’instrumentalisation du système judiciaire

Le « Syndrome d'Aliénation Parentale » ou l’instrumentalisation du système judiciaire

Par Caroline Bréhat


Romancière, psychanalyste et psychothérapeute française, Caroline Bréhat a travaillé quinze ans à l’ONU et dix ans comme journaliste à New York. Son roman autobiographique « J’ai aimé un manipulateur » (Éditions des Arènes), traduit en douze langues et son livre témoignage « Mauvais Père » (Éditions des Arènes) traitent tous deux du sujet des pervers narcissiques et des parents destructeurs. Enfin Caroline Bréhat a publié récemment ‘ Les mal aimées ‘. Elle y aborde sous un autre angle la violence familiale transgénérationnelle, nous avions rédigé un article.


Le « SAP » (Syndrome d’Aliénation Parentale) ou « AP  » (Aliénation Parentale), stratégie judiciaire employée par des pères maltraitants pour occulter les violences faites aux enfants, a le vent en poupe en France.

La lourde porte vient de se refermer derrière la jeune femme. Un claquement sourd, qui, une fois encore, lui a brisé le cœur. La rue grouille de vie sous le soleil de midi, mais elle, elle est seule au monde, glacée. Elle s’appelle Julie, et son visage, qui devait être joli, est ravagé par un torrent de larmes, figé dans une grimace atroce, un hurlement silencieux. Ne pas se retourner, ne pas se précipiter vers cette porte, vers l’interphone, ne pas supplier de pouvoir entrer à nouveau, « juste cinq minutes encore », ne pas être cette femme qu’ils imaginent, dont ils doivent parler avec condescendance, « immature », « théâtrale », « démonstrative », « intolérante à la frustration »… «manipulatrice », en fait. Il y a deux heures à peine, Julie se présentait à cette même porte, en avance, bien sûr :

– Bonjour, je suis… la maman de Lili !

Un grésillement électrique, et « clac », la porte qui s’entrouvre sur un couloir vide, où Julie s’engouffre, heureuse et terrifiée à la fois. A l’intérieur, des bruits carcéraux : des portes, des clés, des chaises qui tombent, des cris d’enfants étouffés derrière les murs. Des bâtiments jaunes ferment la cour. Derrière les hautes fenêtres, les salles monacales où se déroulent les « rencontres médiatisées » ne contiennent que des chaises et des tables en métal. Aucune décoration, pas de dessins sur les murs, pas un jouet, pas même un sapin pour Noël. Julie attend, la gorge serrée. Soudain, un bruit de course, effrénée, puis un cri : « MAMAN ! ». Une petite fille blonde d’environ 4 ans apparaît bientôt, accompagnée d’un éducateur.

La jeune femme tombe à genoux, ses bras se tendent, et elle ne sait plus si elle pleure ou si elle rit. L’enfant se jette sur elle, et les petits bras et les petites jambes se serrent si fort autour du cou et du torse maternels que c’en est douloureux. Leurs voix se mélangent : « Maman… Lili… maman… Lili… Que tu es belle… Et toi aussi »… Julie respire son enfant, la tête enfouie dans ses cheveux, pour mémoriser cette odeur qui lui a tellement manqué ces deux dernières semaines. Lili ne se décrochera de sa maman que quelques minutes pour dessiner leur « maison » à la craie sur le sol de la cour dans laquelle elle demandera à sa mère de s’asseoir et de l’enlacer, les yeux fermés. Les deux heures accordées passeront en un instant, et l’éducateur devra intervenir, comme il s’y attendait, pour arracher Lili à sa maman. La fillette hurlera de désespoir, les murs étoufferont ses cris, et Julie ressortira comme d’habitude, seule, chancelante.

Voilà bientôt deux ans que Julie ne voit Lili que 2 heures tous les 15 jours, de 10 h à midi, dans un centre de médiation familiale. Elle n’a fait l’objet d’aucune condamnation ni poursuite. Pourtant, elle est considérée par la justice comme une mère « hautement toxique » dont il faut protéger l’enfant. Son crime ? Avoir cru sa fille lorsque celle-ci lui a raconté le « secret de papa ». Une mécanique infernale s’est alors enclenchée malgré les signalements de professionnels de la santé alarmés par les jeux sexualisés de l’enfant aux autorités compétentes comme la loi les y oblige. La partie adverse a brandi le « Syndrome d’Aliénation Parentale » (SAP), et, par un incroyable retournement, c’est Julie qui a été immédiatement suspectée, car, de plus en plus, pour de nombreux intervenants judiciaires, les accusations de maltraitances sexuelles, mais aussi physiques, sont perçues comme des tactiques maternelles pour priver les pères de leurs enfants.

Aussi, en décembre 2013, Lili a, dans un premier temps, été confiée à son « père », Julie obtenant des droits de visite classiques (deux week-ends par mois et la moitié des vacances). Mais les jeux sexualisés de Lili ont alerté Hélène Romano, Docteure en psychopathologie clinique, spécialisée dans le psychotraumatisme, qui a immédiatement fait un nouveau signalement à propos d’une « petite fille d’environ 2 ans présentant via un jeu traumatique, des manifestations très spécifiques d’enfant agressée sexuellement ». Une expertise, réalisée par un praticien aujourd’hui gravement remis en cause par ses pairs, concluant que « Julie trouvait sa satisfaction dans l’utilisation de l’enfant contre le père, ce qui entre dans le cadre des syndromes d’aliénation parentale », a valu au signalement d’être classé sans suite. La pathologisation de la mère prenant soudain toute la place, les accusations de violences paternelles ont disparu du radar de la justice, et Julie est devenue en octobre 2014 la « visiteuse » de son enfant.

Le « SAP » a été inventé en 1985 par un sulfureux psychiatre américain nommé Richard Gardner dans un contexte de levée du tabou de l’inceste et de multiplication des plaintes.

Persuadé que la grande majorité des enfants qui refusaient de voir le parent non gardien, généralement le père , et qui alléguaient des violences paternelles avaient subi un « lavage de cerveau » par leur mère qui entretenait avec eux un lien pathologique, Gardner a déployé une énergie plus que suspecte à diffuser ses thèses douteuses, toutes d’ailleurs publiées à compte d’auteur et jamais soumises à la moindre évaluation par ses pairs. Malgré une levée de boucliers de la part de chercheurs sérieux, ses influentes théories ont provoqué une multitude de catastrophes judiciaires conduisant même des enfants au suicide [I]. Gardner, qui avait obtenu un titre de professeur honorifique à la faculté de médecine de Columbia, titre accordé à des cliniciens qui acceptent des étudiants à leurs consultations, n’avait pas hésité à usurper le titre de professeur de psychiatrie, même si ses revenus provenaient exclusivement de ses expertises qu’il facturait 500 dollars de l’heure à des pères accusés d’abus sur enfant [II].

De nombreux chercheurs ont conclu que la plupart des écrits de Gardner étaient fortement misogynes, axés sur la malveillance et la pathologisation des mères. Mais Gardner considérait aussi que la société avait « une attitude excessivement punitive et moralisatrice envers les pédophiles » [III], et estimait que la société devait reconnaître leur « rôle fondamental pour la survie de l’espèce humaine » [IV]. Gardner a notamment soutenu Woody Allen contre Mia Farrow dans le cadre de leur litige de garde en 1992 affirmant à Newsweek qu’ « invoquer des maltraitances sexuelles était un moyen très efficace pour se venger d’un mari détesté ». Ultime preuve de son déséquilibre, Gardner s’est suicidé en se lardant de coups de couteau en 2002. Malgré de nombreuses tentatives et un lobbying effréné, représenté en France par l’expert psychiatre auprès de la Cour de Cassation, Paul Bensussan, le « SAP/AP » vient à nouveau d’être refusé d’inclusion dans la nouvelle mouture du DSM V (Manuel diagnostique et statistique international des troubles mentaux ) et n’est PAS reconnu par l’ Organisation Mondiale de la Santé (OMS).

Considéré par l’avocat américain, Richard Ducote, comme « un cancer dans les tribunaux américains » , et par l’expert des violences sur mineurs, Jon Conte, comme « la pire saloperie pseudo scientifique rencontrée pendant sa carrière » , qui a ajouté « qu’élaborer des politiques sociales sur quelque chose d’aussi inconsistant était follement dangereux » , le « SAP/AP » n’en a pas moins le vent en poupe dans les prétoires Français.

En 2013, la Cour de Cassation a même approuvé le jugement de la cour d’appel de Rennes, qui avait ordonné le transfert de résidence de l’enfant chez le père en raison du « SAP »[V]. « La sensibilité des professionnels à ce concept conduit ainsi à déplacer le questionnement juridictionnel de l’auteur des violences conjugales vers la mère suspectée de nuire à la relation entre le père et l’enfant, occultant ainsi les violences et leur impact sur l’enfant. Ce déplacement de la problématique conduit aussi à culpabiliser la mère et à négliger la protection de l’enfant », affirme le magistrat Edouard Durand. D’abord utilisée uniquement pour contrer des accusations d’inceste, l’« aliénation parentale » est devenu une stratégie judiciaire à la mode, de plus en plus souvent brandie comme « diagnostic » dès lors qu’un enfant refuse de se rendre chez un parent, le rejette ou invoque des violences paternelles selon les associations de défense des droits des mères et des enfants.

Vous pouvez aussi consulter notre article sur l’invention du syndrome d’aliénation parentale.

Le « SAP/AP » suscite pourtant de vives polémiques.

Le Professeur Bernard Golse pédopsychiatre et chef du service de pédopsychiatrie de l’hôpital Necker-Enfants Malades, considère le « SAP » comme un « pur fantasme d’une nosographie psychiatrique prétendument moderne qui ne repose sur aucune base scientifique, et ne fait que recouvrir l’agressivité et les carences des adultes sous les oripeaux d’une fallacieuse scientificité » . Le docteur Gérard Lopez, psychiatre Expert près la Cour d’Appel de Paris et Président fondateur de l’institut de Victimologie de Paris, considère le « SAP » comme un outil favorisant la non-assistance à personne en danger .

Comment expliquer qu’un concept fumeux qui brille avant tout par son manque de rigueur scientifique, promu par un psychiatre déséquilibré, connaisse un tel succès au pays de Descartes ? « Le SAP est un concept séduisant pour des spécialistes non formés ou insuffisamment formés aux conséquences du divorce sur les enfants, qui trouvent une explication simpliste à tout problème de contact entre un parent et son enfant, lequel s’explique le plus souvent par les carences parentales du parent rejeté ou la violence d’un conflit parental qui amène l’enfant émotionnellement vulnérable à prendre parti pour un parent contre l’autre », explique la présidente de l’Enfant d’abord, Jacqueline Phélip qui a étudié la question durant un an avec l’aide de chercheurs américains connus internationalement.

Car l’aliénation ou l’emprise existent bien, mais ils sont rares : «  Ils sont le fait d’individus déséquilibrés présentant des troubles psychiatriques », poursuit Phélip. Cependant le « SAP » commence à subir quelques revers de fortune dans d’autres contrées. En 2016, trois psychologues (2 américains dont Douglas Darnall, souvent cité par les pro-SAP, et 1 australien) ont été sanctionnés pour la nature « non professionnelle » de leurs expertises. L’une d’entre elles était accusée de « ne faire aucune différence entre les faits, la rumeur, l’ouï-dire et l’opinion personnelle et d’utiliser le « SAP », en postulant à tort que ce syndrome était une classification psychiatrique reconnue et fréquemment employée » [VI].

La lutte contre la violence faite aux femmes a été déclarée grande cause nationale en France en 2010, une femme meurt tous les trois jours (2,5 jours) sous les coups de son conjoint ou de son partenaire, deux enfants meurent chaque jour sous les coups de leurs parents [VII]. Selon l’Association internationale des victimes d’inceste (AIVI) et le Collectif féministe contre le viol (CFCV), il y aurait deux millions de victimes en France, un enfant par classe, des « crimes » majoritairement commis par des hommes. Pourtant, les tribunaux aux affaires familiales rechignent à faire le lien entre le fléau des violences intrafamiliales et l’utilisation manipulatoire, par les pères incriminés, du « SAP ». C’est d’ailleurs ce qu’a constaté en 2004 le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme des Nations unies, Juan Miguel Petit : « De nombreux individus occupant des positions de responsabilité dans le domaine de la protection de l’enfance, plus particulièrement dans la magistrature, refusent encore de reconnaître l’existence et l’ampleur de ce phénomène, incapables d’accepter le fait que beaucoup de ces accusations de violence sexuelle puissent être vraies »[VIII].

Malgré les affirmations d’associations telles que l’Association contre l’aliénation parentale (ACALPA), qui emploient des formules propres à frapper l’imaginaire telles que les « enfants-soldats » ou la « parentectomie »[IV], toutes les enquêtes prouvent que les fausses allégations sont marginales. La prise de conscience des ravages causés par le « SAP/AP » aux Etats-Unis est à l’origine du rapport de DV LEAP-OVW , financé par le Ministère de la justice américain, intitulé « Crises au tribunal de la famille : leçons sur des renversements de situations », qui présente la situation de 27 enfants, confiés au parent protecteur après avoir été initialement confiés à un parent maltraitant, en raison des preuves apportées par la suite des abus et violences de ce dernier. Il y est fait état d’une étude récente réalisée par les agences nationales américaines de protection de l’enfance, qui conclut que seulement 0.1% des allégations rapportées aux services de protection de l’enfance étaient considérés comme délibérément fausses . Une étude canadienne, réalisée par Trocme et Bala en 2005, conclut que le parent non gardien, en général les pères, sont plus susceptibles de faire des fausses allégations que les mères (15% versus 2%, respectivement).

Les pères seraient-ils plus enclins à mentir que les mères ? Non, bien sûr, mais les études s’accordent sur le fait que les litiges de garde comportent souvent un taux élevé de violences intrafamiliales par rapport à la population générale des divorcés, les familles non violentes résolvant généralement ces questions hors tribunal. Or selon l’Association américaine du Barreau, qui a publié un guide sur les meilleures conduites : « De nombreux agresseurs familiaux sont de grands manipulateurs, ils se présentent comme de bons parents coopératifs et dépeignent le parent victime comme une personne diminuée, vindicative ou excessivement protectrice » . C’est aussi l’avis de l’American psychological Association : « Les agresseurs intrafamiliaux projettent très habilement la faute sur leurs victimes ».

C’est face à ce type de situation, afin de dénoncer les reculs enregistrés ces dernières années en matière de protection de l’enfance, que la pédopsychiatre Eugénie Izard a créé le Réseau de Professionnels pour la Protection de l’Enfance et l’Adolescence (REPPEA) et dirigé en collaboration avec la psychologue Hélène Romano l’ouvrage « Danger en protection de l’enfance : dénis et instrumentalisations perverses ». « Depuis le procès d’Outreau, l’attention portée à la parole des enfants maltraités est retombée au niveau du XIXe siècle où les témoignages des violences subies par des enfants étaient systématiquement disqualifiés » écrit Hélène Romano. Les deux spécialistes plaident pour une « juridiction pluridisciplinaire spécialisée dans ce domaine ».

En France comme ailleurs, les promoteurs de cette théorie « antivictimaire » ont pignon sur rue. L’expert judiciaire belgo-canadien et professeur à l’Université de Montréal, Hubert Van Gijseghem, pense que « trop écouter et judiciariser la parole de l’enfant peut avoir des conséquences plus graves que l’abus lui-même ». Auditionné devant le comité de la Chambre des communes canadienne, au sujet d’un projet de loi voulant durcir les peines des prédateurs sexuels, Van Gijseghem a surpris son auditoire en soutenant que la « pédophilie » (il faut en fait parler de pédocriminalité) était une orientation sexuelle au même titre que l’hétérosexualité ou l’homosexualité [X]. Van Gijseghem intervient pourtant dans la formation de magistrats, de psychologues, de policiers, de gendarmes et de travailleurs sociaux dans différents pays.

L’autre thuriféraire du « SAP/AP » en Europe, Paul Bensussan, psychiatre et expert auprès de la Cour de Cassation, affirme lui aussi que les parents aliénants sont essentiellement les parents gardiens donc des mères. Devenu le « sachant » officiel de la remise en cause des enfants du procès d’Outreau qu’il n’a pourtant jamais expertisés , est un autre propagandiste ultrazélé du SAP, qui s’élève contre la « sacralisation » de la parole de l’enfant. Pourtant, selon la Défenseure des enfants, Claire Brisset, seulement 10 % des révélations de viols et agressions sexuelles débouchaient sur une procédure judiciaire en 2001. Bensoussan a réalisé une expertise en décembre 2013 après que la petite Marie, alors âgée de 3 ans, a manifesté des comportements sexualisés avec sa mère et à l’école envers d’autres enfants, et accusé son père d’attouchements.

Le pédopsychiatre de Marie expliquait dans son expertise que le père de Marie était une « figure anxiogène » pour l’enfant. Mais Bensussan balaie l’hypothèse des violences paternelles et préfère y voir l’ombre d’une mère pathologique : « ces accusations sont compatibles avec l’hypothèse d’un abus sexuel, mais tout aussi compatibles avec celle d’un abus fantasmé » en lien avec « les craintes de la mère nourries par de nombreux fantasmes de viols incestueux ». C’est sur la base de la « certitude maternelle inébranlable » et de « la vive réticence maternelle quant au contact père-fille » que Bensoussan, qui écrit qu’il se fonde notamment sur les paramètres définis par Van Gijseghem dans l’évaluation de la validité d’une allégation, a recommandé le transfert d’autorité et de garde de Marie à son père. La petite Marie, qui n’a donc jamais été expertisée, n’a pas vu sa mère depuis 26 mois car le centre désigné par le juge pour les visites médiatisées n’est pas habilité aux visites et les juges n’ont pas répondu à ses requêtes tendant à désigner un autre organisme.

Caroline Bréhat

Site de Caroline Bréhat : https://www.carolinebrehat.com


Notes :

[I] http://www.independent.co.uk/news/obituaries/dr-richard-a-gardner-36582.html

[II] http://www.nytimes.com/2003/06/09/nyregion/richard-gardner-72-dies-cast-doubt-on-abuse-claims.html

[III] Gardner, R.A. (1991), Sex Abuse Hysteria: Salem Witch Trials Revisited, Cresskill, NJ: Creative Therapeutics, 118.

[IV] Gardner, R.A. 1992. True and False Accusations of Child Sex Abuse, Cresskill, Creative Therapeutics.

[V] https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000024952574

[VI] http://www.canberratimes.com.au/act-news/canberra-psychologist-disciplined-after-labelling-children-with-unrecognised-condition-20160603-gpaly1.html

[VII] http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/06/14/enfants-maltraites-deux-morts-par-jour_3430128_3224.

[VIII] Petit, J.M. 2004. Rights of the Child (Addendum : Mission to France, 25-29/11/2002), http:// ap. ohchr. org/ documents/ dpage_e. aspx? m= 102 (Internet, 29/12/2004).

[IX] https://affairesfamiliales.wordpress.com/tag/acalpa/

[X] http://www.lenfantdabord.org/lenfant-dabord/1202-2/

Manifeste pour mieux Protéger l’Enfant

Manifeste pour mieux Protéger l'Enfant
Manifeste pour mieux protéger l'enfant par le biais de la justice : appliquer le principe de précaution, présomption de crédibilité pour les victimes, meilleurs formations pour els professionnels, tribunaux spécialisés,...

Pour en savoir plus et approfondir les éléments du manifeste :

Pourquoi faut-il réformer le délit de non représentation d’enfant ?

En France protéger l’enfant est puni de prison et de menaces de placement de l’enfant

Qu’est-ce que le contrôle coercitif ?


MANIFESTE PROTEGER L’ENFANT

L’association Protéger l’enfant cherche à actionner tous les leviers permettant de placer l’enfant au coeur des procédures judiciaires, afin qu’il soit la priorité de tous les intervenants.

Notre manifeste permet d’exprimer clairement nos valeurs et notre vision de la société.

Notre manifeste propose des solutions pour faire de la France un pays plus respectueux de la parole des enfants.

Un objectif évolutif nécessaire

Notre association militait au départ pour une réforme de la non représentation d’enfant (NRE), puis nous avons réalisé que les dysfonctionnements judiciaires étaient plus larges.

La NRE n’est qu’une partie d’un tout : à la condamnation pénale des mères pour NRE se rajoute les nombreux « désenfantements » de mères (retrait de la garde de l’enfant) par le juge des enfants.

Nous souhaitons que nos institutions soient davantage dans une culture de la protection, et replacent les droits de l’enfant au cœur du dispositif législatif de la famille. Il faudrait une révolution judiciaire de la politique intra-familiale.

Notre manifeste, que souhaitons nous ?

Nous souhaitons que :

  • la parole de l’enfant soit mieux prise en compte
  • le principe de précaution soit appliqué
  • les magistrats, psys, professionnels de l’enfance soient mieux formés, notamment au recueil de la parole de l’enfant, et aient plus de moyens
  • de véritables tribunaux de la famille soient créés : on pourrait imaginer des tribunaux spécifiques dédiés aux violences intra-familiales, où le juge aux affaires familiales et le juge des enfants travailleraient en étroite collaboration avec le juge pénal.
  • le délit de NRE soit réformé afin que le parent protecteur lanceur d’alerte ait le droit de protéger son enfant du parent violent

La libération de la parole ne suffit pas

On sait désormais et on le clame partout : il faut libérer la parole.

En revanche, ce que l’on ne dit pas, c’est que lorsque les enfants parlent, lorsque le parent protecteur lanceur d’alerte parle et tente de protéger son enfant du parent agresseur, ils ne sont pas entendus.

Nous croulons sous les nombreux témoignages de parents protecteurs, le plus souvent les mères, qui ont dénoncé des faits d’abus sexuels, incestes, maltraitances ou violences sur leur enfant de la part de l’autre parent, mais qui n’ont pas été entendus.

Aujourd’hui la parole des enfants est systématiquement remise en question. La justice présume que les enfants sont instrumentalisés, que le parent protecteur qui dénonce des faits de maltraitance est manipulateur ou menteur.

Si le parent protecteur se rend compte que la décision de la Justice est de laisser l’enfant chez le parent maltraitant, il fait alors de la Non Représentation d’Enfant, car il préfère risquer la prison plutôt que de condamner son enfant à subir à nouveau des maltraitances. La Justice n’hésite pas alors à transférer la garde de l’enfant au parent potentiellement violent, ou à placer l’enfant en foyer. Cela se produit lorsque la plainte sont classées sans suite mais également lorsque les plaintes sont encore en cours d’instruction . Et les plaintes sont classées sans suite dans une écrasante majorité des cas.

Actuellement des milliers et des milliers d’enfants sont en grande souffrance, envoyés de force chez leurs agresseurs.

Le lien familial, c’est-à-dire le droit du parent à garder un lien avec son enfant, prime hélas sur le droit de l’enfant à être protégé.

Notre société doit apprendre à protéger ses enfants.

Nous souhaitons que nos institutions :

  • Entrent dans une culture de la protection :
    • Un parent violent n’est pas un bon parent,
    • Le lien parent – enfant n’est souhaitable que si le parent respecte son enfant.
  • Placent les droits de l’enfant au cœur du dispositif législatif de la famille.
    • Meilleure écoute des enfants lorsqu’ils dénoncent de l’inceste, des violences, de la maltraitance.
    • Meilleur écoute du parent protecteur lorsqu’il croit son enfant et dénonce à son tour pour le protéger.

Nous appelons de nos vœux une révolution de la justice familiale, de manière urgente et vitale.

Nos propositions

1. Mieux prendre en compte la parole de l’enfant

  • Mieux former les professionnels :
    • La police / gendarmerie ne devraient pas pouvoir refuser de prendre les plaintes.
    • Ils devraient être formés pour recueillir de façon adaptée les dépôts de plainte.
  • Création de pôles d’accueil commissariat/gendarmerie spécialisés violences conjugales et familiales. Des cellules spécialisées et formées devraient pouvoir accueillir de façon adaptée les victimes.
  • Création de tribunaux de la famille dédiés aux violences intra-familiales : ces tribunaux spécifiques permettraient au juge aux affaires familiales, au juge des enfants et au juge pénal de travailler en étroite collaboration.
  • Formation des victimes mineures pour les aider dans l’expression de leur message et dans leurs démarches (formation Calliope)
  • Les professionnels de santé doivent pouvoir attester des violences sans craindre des sanctions et être suspendus par leur ordre ; de façon plus générale il est nécessaire de protéger toutes les personnes qui effectuent des signalements, les lanceurs d’alerte.

Appliquer le principe de précaution pour l’enfant

  • Prioriser la présomption de crédibilité de la parole de la victime
    • Commençons d’abord par croire la victime.
    • Lorsque la victime a révélé les violences, on doit appliquer le principe de précaution et protéger la victime tout de suite.
    • Donner autant de poids à la présomption de crédibilité de la victime qu’à la présomption d’innocence de l’accusé, pour rééquilibrer les deux plateaux de la balance.
    • On ne dit pas que le parent accusé est forcément coupable, on dit que la victime doit être protégée en cas de violence vraisemblable.
  • Réformer le délit de non représentation d’enfant
    • La réforme doit permettre au parent protecteur lanceur d’alerte de protéger son enfant du parent violent.
    • Ce délit est utile en cas d’enlèvement d’enfant ou de séquestration d’enfant, nous ne voulons pas le supprimer. La réforme doit le rendre plus juste et faire ainsi disparaître l’infraction pour les parents qui protègent leurs enfants. Il faudrait également exclure la procédure de citation directe.
    • Si une plainte pour inceste/violence/maltraitance est en cours d’instruction OU si la plainte a été classée sans suite mais qu’il existe un doute plausible, les droits de visite et d’hébergement du parent accusé devraient être suspendus.

3. Mieux former tous les intervenants

Mobilisons-nous pour former correctement les magistrats, policiers, gendarmes, psys, personnel de l’éducation nationale, professionnels de l’enfance et de la santé…

  • Formation aux mécanismes de contrôle coercitif et de violences post séparation
    • Le contrôle coercitif s’étend bien au-delà de la violence physique, il peut comprendre des intimidations, l’isolement, ou le contrôle, la dévalorisation de la victime, l’inversion de culpabilité, l’instauration d’un climat de peur et d’insécurité. Ces mécanismes sont très présents lors des séparations où l’un des conjoints exerce une emprise sur l’autre.
    • Des groupes de recherche comme le Réseau International des Mères en Lutte (RIML) travaillent sur le sujet du contrôle coercitif post séparation, mais ces concepts ne sont pas encore bien maîtrisés par la justice. Celle-ci est alors instrumentalisée, elle devient un outil entre les mains du parent agresseur, pour maintenir l’emprise.
    • Dès les premières violences révélées, elles doivent être réellement prises en compte. Il ne faut pas attendre qu’il y ait un cumul de violence. D’autant que la première violence révélée ne signifie par la première violence vécue.
  • Il faut reconnaître toutes les formes de violences, toute violence quelle qu’elle soit, physique, mais aussi sexuelle, psychologique, économique ou financière, ne doit pas être banalisée ni par la police ni par la justice. Toutes les violences sont graves.
  • Les professionnels doivent savoir que l’exercice de l’autorité parentale après la séparation devient pour la personne violente LE moyen de perpétuer sa violence et son emprise sur son ex-conjoint et sur ses enfants. Le harcèlement et la domination s’exercent alors via la coparentalité.
  • Lorsqu’il y a retrait de l’autorité parentale, il faut l’accompagner du retrait des droits de visite et d’hébergement.
  • Formation des gendarmes et policiers au recueil de la parole de l’enfant sur le modèle du Protocole NICHD et de la formation Calliope
    • Ne pas refuser de prendre les dépositions, apprendre à recueillir de façon adaptée la parole de la victime.
    • Travailler avec le protocole NICHD qui permet de diminuer la suggestibilité des intervieweurs et d’adapter leurs questions en fonction des capacités des enfants et d’aider ceux-ci à fournir un récit plus riche et plus détaillé tout en étant exact.
    • Créer des auditions de l’enfant adaptées : des questions ouvertes, un accueil bienveillant, sécurisant et respectueux, prévoir un temps suffisamment long pour permettre à l’enfant d’être accueilli dans des conditions optimales, de comprendre qu’il peut s’exprimer sans crainte, qu’il ait confiance dans les adultes professionnels qui recueillent sa parole, ne pas extrapoler ou simplifier ses propos, ne pas déformer ses propos.
  • Ne pas utiliser de façon inappropriée les termes « aliénation parentale » « conflit familial » « instrumentalisation » en cas de suspicion de violence, maltraitance ou inceste.
    • Un conflit est un conflit. La violence est la violence. Ne pas confondre les deux.
    • Ne pas proposer de médiation familiale en cas de violence conjugale ou familiale.
  • Les médecins, acteurs de santé et acteurs de l’éducation nationale doivent pouvoir signaler sans craindre des sanctions de leur Ordre ou de leur hiérarchie.
    • Ne pas signaler est de la non-assistance à personne en danger.
    • Actuellement l’Ordre des médecins distribue avertissement, blâme, interdiction temporaire ou définitive d’exercer, sous prétexte qu’il y a eu immixtion dans la vie familiale. Ce sont des mœurs d’un autre temps. La priorité devrait être la protection des enfants.

4. Plus de moyens humains et financiers

  • Plus de magistrats et de greffiers
    • pour pouvoir étudier les dossiers plus en profondeur
    • pour que les délais d’audience soient raccourcis (quand on demande la suspension des droits de visite et d’hébergement pour des faits d’abus sexuels ou de violences chaque jour compte)
    • pour que le juge des enfants n’accorde plus une importance démesurée aux rapports des enquêteurs sociaux et se fasse son propre avis.
    • Les rapports des enquêteurs sociaux ne respectent pas le principe du contradictoire et les enquêteurs sont encore insuffisamment formés à repérer les mécanismes de contrôle coercitif, aussi ils peuvent être instrumentalisés par le parent agresseur (voir point 3).
  • Plus de policiers, gendarmes, juges d’instruction, plus de moyens pour l’instruction des plaintes
    • afin de permettre des instructions approfondies, une meilleure considération des victimes et moins de plaintes classées sans suite.

5. Reconnaitre les enfants comme co-victimes En cas de violences conjugales

  • Protéger le parent victime ET les enfants du couple
    • Si la Justice éloigne le parent violent du parent victime, elle doit aussi l’éloigner des enfants. Souvent la victime adulte est protégée mais les droits de visite de l’adulte incriminé peuvent continuer, ce qui semble une hérésie.
    • Quand la justice retire l’autorité parentale à un parent, elle ne doit pas lui conserver son droit de visite.
  • Accueillir le témoignage des enfants
    • En cas de violences conjugales : la parole de l’enfant devrait être entendue. Les enfants assistent à ces violences et devraient pouvoir témoigner. Leur propos ont une valeur indéniable.
    • L’enfant devrait être vu par l’UAED (Unité d’accueil des enfants en danger) car souvent il est le seul témoin et la victime collatérale de la violence.