Lorsque le parent chez lequel réside l’enfant ne remet pas l’enfant à l’autre parent à la date prévue, il se rend coupable du délit de non représentation d’enfant. Dans deux cas précis cette loi pose des problèmes: 1. lorsque le parent craint à juste titre un danger pour l’enfant et 2. lorsque l’ado est résistant.
Édouard Durand s’intéresse aux violences conjugales et familiales et aux droits de l’enfants. La protection de l’enfant passe par la protection de la mère.
Documentaire Bouche cousue sur la protection des droits de l’enfant à 22h30 sur les violences faites aux enfants et les violences familiales.
Le silence et l’inaction de la justice française face à la protection des enfants a été dénoncé par deux rapports de l’ONU en 2003.. mais rien n’a changé depuis… hélas…
Make.org organise en ce moment une consultation : « Comment protéger les enfants contre toutes les formes de violences ? ». Pourquoi cette consultation?
Le délit de non représentation d’enfant ne devrait pas s’appliquer dans deux cas précis :
Lorsqu’un parent craint un danger plausible pour l’enfant;
Lorsque l’ado refuse de se rendre chez le parent qui a un droit de visite et d’hébergement.
Il existe des cas où la justice rend des enfants victimes de la loi. J’ai divorcé en 2017. Le jugement énonçait que mon ex-mari pouvait s’occuper de Thomas, notre fils de 10 ans un week-end sur deux…Bien sûr, il n’était pas question de me soustraire à la justice, et j’ai organisé mon planning en conséquence. Mais souvent, lorsque je récupérais Thomas, après deux jours chez son père, je le trouvais bizarre.
C’est cette injustice qui a décidé un papa à porter plainte pour non représentation d’enfant contre la mère de son enfant qui lui refuse ses droits de gardes et de visites. On y apprend que le même individu a un passif d’homme violent. Il a été condamné à quatre mois de prison avec sursis pour avoir frappé sa femme, giflé, traîné par les cheveux, et tout cela alors qu’elle était enceinte.
La chambre criminelle de la cour de cassation est très attentive au respect des droits des fraudeurs fiscaux … On aimerait qu’il en soit de même pour les enfants victimes de violence et les parents protecteurs condamnés pour non représentation d’enfant..
Il faut écouter les enfants dans les décisions judiciaires qui les concernent. En France la parole des enfants et du parent protecteur n’est pas, ou est mal, prise en compte. La justice se méfie et de l’une et de l’autre.