Les failles principales de l’expertise judiciaire sont :

Experts insuffisamment formés
Méconnaissance des psychotraumatismes
Méthodologie défaillante

Une absence de spécialisation obligatoire des experts

À ce jour, un expert inscrit sur la liste d’une cour d’appel peut être désigné :

sans formation en pédopsychiatrie
sans formation obligatoire en psychotraumatologie et/ou victimologie
sans spécialisation en violences intrafamiliales et violences sexuelles sur mineurs
sans formation sur les stratégies d’emprise, le contrôle coercitif et les manipulations

Les parquets, contrairement au code de procédure pénale, ont aussi recours régulièrement à des experts non-inscrits sur les listes des cours d’appel.

Une méconnaissance persistante du psychotraumatisme

Les violences s’accompagnent fréquemment de manifestations cliniques spécifiques : dissociation traumatique, mémoire fragmentée ou non linéaire, révélations tardives, silences prolongés, régression, anorexie, cauchemars, rétractations partielles ou totales, ambivalence affective envers l’auteur des faits, etc.

Or ces éléments continuent d’être interprétés comme un manque de crédibilité de la parole de l’enfant, un conflit de loyauté banal, une influence du parent protecteur ou encore une instrumentalisation de l’enfant dans le conflit familial.

Une disqualification très fréquente du parent protecteur

Le parent protecteur – majoritairement la mère – est fréquemment évalué à travers des grilles d’analyse inadaptées aux situations de violence.

Le signalement des faits peut être interprété comme une hostilité envers l’autre parent, une relation dite fusionnelle avec l’enfant ou encore un facteur de déséquilibre parental plutôt que comme un acte de protection.

Il résulte un renversement des responsabilités dans lequel l’enfant est considéré comme influencé, le parent protecteur est fragilisé ou pathologisé et le parent mis en cause est repositionné dans une logique de conflit conjugal.

Des méthodologies d’expertise insuffisamment encadrées

des entretiens de très courte durée, insuffisamment documentés – voire pas d’entretien du tout ;
l’absence d’utilisation d’outils d’évaluation validés scientifiquement ;
des rapports se bornant à retranscrire les paroles de la personne reçue, sans l’analyser. Cette retranscription est aussi parfois déformée ;
des conclusions peu étayées ou formulées sans démonstration méthodologique ;
l’absence de distinction claire entre conflit parental et situation de violence intra familiale.

Dans ces conditions, l’expertise peut reposer sur l’appréciation clinique personnelle de l’expert, sur son intime conviction, parfois sur des notions psychanalytiques inadéquates, sans que les fondements méthodologiques soient explicités.

Or, dans des dossiers impliquant des risques très graves pour l’enfant, où les conséquences judiciaires sont vitales pour la sécurité de l’enfant, cette subjectivité n’a pas sa place et l’exigence méthodologique devrait être particulièrement renforcée.

La difficulté de contestation des expertises judiciaires

Plusieurs difficultés sont régulièrement observées :

L’absence d’enregistrement des entretiens : ce qui limite considérablement la possibilité de contester la fiabilité du rapport. L’enregistrement des expertises nous semble donc crucial, tout comme les auditions de mineurs.
L’absence de traçabilité précise des conditions de réalisation de l’expertise : (la durée et le nombre d’entretiens réalisés devraient être systématiquement mentionnés ;

Des divergences importantes entre les propos tenus par les personnes examinées et la restitution qui en est faite dans le rapport d’expertise ;
L’absence de pré-rapport : le code de procédure civile impose la remise d’un pré-rapport, qui peut être commenté par les parties avant la remise du rapport final. Un tel rapport n’est quasiment jamais remis aux parties, alors que celui-ci est pourtant obligatoire sous peine de nullité du rapport final.

Dans ces conditions, lorsqu’une partie estime que ses propos ont été mal retranscrits ou interprétés, les possibilités de vérification et de contestation sont extrêmement limitées.

L’expertise judiciaire ne constitue pas un simple outil d’éclairage de la décision, mais tend, en pratique, à en devenir un élément quasi-déterminant. Dès lors, lorsqu’elle est insuffisamment spécialisée, encadrée ou méthodologiquement fragile, elle peut conduire à une requalification de la violence sexuelle en simple conflit familial, avec des conséquences directes sur la sécurité des mineurs et sur la situation des parents protecteurs.

Dans ce contexte, renforcer la spécialisation, la rigueur méthodologique, la transparence et les garanties du contradictoire dans les expertises judiciaires constitue un enjeu majeur.

Vous pouvez retrouver notre autre article sur les expertises :

Les failles de l’expertise psychologique judiciaire

Virginie a 17 ans quand elle rencontre Marcel pour la première fois.

Elle est encore loin de son futur combat contre l’inceste.

Elle garde en mémoire son attirance pour ce jeune homme un peu mystérieux, qui raconte des tas d’histoires très étonnantes qui lui arrivent.

Quand elle retombe sur lui à 23 ans, elle est en confiance et prête à tenter l’aventure avec lui. Mais elle n’apprécie pas son insistance pour avoir des rapports sexuels. Marcel veut avoir des relations avec elle sans s’engager affectivement. Virginie est sensée accepter la situation jusqu’à ce qu’il change d’avis. C’est d’ailleurs ce qui arrive un mois plus tard, le jour où les relations de Marcel se dégradent une nouvelle fois avec sa famille. Celui-ci a des relations conflictuelles avec sa mère et sa sœur, pleines de non-dits et hélas, aux relents incestuels.

Soudainement, Virginie est « la femme de sa vie » et il s’installe avec elle. Parallèlement, il lui annonce que son nouveau travail comprend de nombreux déplacements. Quand sa sœur accouche, alors qu’il revendiquait ne pas vouloir d’enfant, Marcel devient insistant auprès de Virginie pour qu’ils fondent une famille.

A cette époque, Virginie ne va pas bien, elle développe des troubles anxieux depuis ses 20 ans.

Suite à une crise, elle demande à être hospitalisée en maison de santé. C’est là-bas, à l’aide d’un travail avec un psychiatre, que le souvenir d’un viol à l’âge de 19 ans ressurgit. Très choquée, elle porte plainte. Mais entre la plainte classée sans suite et le désintérêt de Marcel pour son traumatisme, la santé mentale de Virginie ne s’améliore pas.

Virginie tombe enceinte très rapidement.

Heureuse de cette bonne nouvelle, elle l’annonce à Marcel qui, lui, balaye le test du revers de la main, signifiant son absence d’intérêt. Suite à ce malaise réalisé devant témoin, il tente de faire un peu illusion. Mais en vain. Virginie se retrouve seule toute sa grossesse. Marcel ne s’investit pas.

Lily vient au monde en septembre 2018, mais l’accouchement est compliqué. Virginie frôlera la mort dans les jours et semaines suivantes. En effet, elle fait de l’atonie utérine qui déclenchera 3 dangereuses hémorragies. En plus des opérations et des grosses souffrances, les séquelles sont importantes : aménorrhée, perte de sommeil, vertiges, incohérence cardiaque, sans parler des séquelles neurologiques.

Mais Marcel ne se sent pas concerné et lui dit « qu’elle fait chier ». Son attitude est si choquante que la mère de Virginie commence à prendre des notes sur son comportement. C’est elle qui observe la première fois des gestes déplacés de Marcel sur sa fille.

L’enfant a moins d’un an et il lui masse les tétons, il l’embrasse étrangement, il la sexualise.

Virginie est trop exténuée pour intervenir. Il faut dire qu’il la manipule jour et nuit, il l’empêche de dormir, lui parle mal, la pousse à bout… Ces violences psychologiques sont relatées par des spécialistes que Virginie consulte. Elle décide de stopper leur relation. C’est alors que les choses s’aggravent.

Un mois après leur séparation, Virginie récupère sa fille avec une vulvite. Quand elle en informe le père, il répond : « je n’ai rien fait »…

Un jour, la petite fille revient tellement crispée qu’elle hurle dès que sa mère cherche à la soigner. Cette nouvelle vulvite suinte et l’enfant déclare à 16 mois : « papa bobo kiki ».

Virginie ne doute plus. Il s’agit d’inceste et c’est grave.

Virginie consulte immédiatement en PMI qui constate un sexe malmené et prévient Enfance en danger. Marcel refuse de se rendre au rdv, il crie et menace de mort Virginie. Une semaine plus tard, leur fille se fait réexaminer et on constate en plus une fissure anale. Marcel est furieux de ce nouvel examen. Le lendemain, il appelle Virginie pour lui demander de vivre ensemble à nouveau. Elle refuse et il passe aussitôt aux menaces. Le jour même, preuve de son anticipation, elle reçoit un courrier qui l’assigne et l’accuse d’être une mère droguée. Elle porte aussitôt plainte pour diffamation.

Virginie porte également plainte pour faux et usage de faux, même si elle a très peur de la violence de la réaction de Marcel. Celui-ci est auditionné, il reconnait les faits ainsi que la diffamation. Les plaintes sont pourtant classées sans suite !

Pendant le confinement, c’est Virginie qui garde leur fille. Celle-ci guérit, s’apaise et retrouve le sommeil.

Mais dès que son père la récupère, les vulvites recommencent ainsi que des anites. A Noël 2020, elle baisse sa culotte devant tout le monde et déclare que son père lui fait des trucs au sexe et à l’anus. L’inceste est indéniable.

Le pédiatre fait un signalement de violence sexuelle.

En revanche, l’assistante sociale qui connait le père refuse de recevoir Virginie. L’enfant finit par se confier à l’école qui fait un signalement.

Marcel est furieux. Il est convoqué par l’Unité hospitalière de l’enfance en danger (UHED) qui lui demande de se calmer. Pourtant malgré toutes ces éléments, et la forte probabilité d’inceste, le JAF lui accorde une garde classique. Leur petit fille change de comportement, elle se désinhibe, elle explique à sa maman que son » papa en a besoin pour dormir, tu comprends, il faut fermer les yeux, c’est tout « .

En aout 2020, Virginie demande de l’aide dans sa coparentalité et la juge des enfants intime à Marcel de s’éduquer.

Pourtant, un an plus tard, cette même juge change totalement d’attitude. Alors que Virginie insiste sur le mal-être de sa fille et sur ses soupçons, dès que la juge entend parler de pédocriminalité, elle incrimine la mère : trop angoissée, qui fait de l’acharnement médical…

La juge n’écoute pas l’éducatrice de l’AEMO (Assistance éducative en milieu ouvert) qui pourtant témoigne en faveur de la mère et ordonne des expertises médicales des parents.

Pendant ce temps, la petite fille continue ses dénonciations, elle accuse à la fois son père et aussi le fils de sa nouvelle compagne. La mère porte plainte à nouveau. L’état de sidération de l’enfant est confirmé par un pédopsy et un médecin légiste observe à nouveau une vulvite et un hymen perforé. Les gendarmes conseillent à Virginie de ne pas remettre sa fille au papa.

Quand la juge apprend que Virginie fait de la non représentation d’enfant, elle s’énerve et fait accélérer les expertises, qui sans surprise, sont du côté du père.

Virginie est accusée d’avoir le Syndrome de Münchhausen…

Dans la foulée, la petite fille est désormais confiée à son père. Le 8 mars, elle est directement récupérée à l’école sans que la mère soit prévenue. La mamans ne reverra sa fille que trois mois plus tard. Une expertise psy est ordonnée sur la mère pour savoir si il faut maintenir le lien mère/enfant !

Depuis mars 2022, Virginie n’a pu revoir sa fille que 3 fois une heure ! Non seulement elle vit dans la peur pour son enfant, non seulement elle dépérit de ne plus la voir, mais des menaces sont faites sur la garde de son second enfant né d’une autre relation !

Voilà où le combat de Virginie contre l’inceste l’a menée.

Cette situation cruelle, dangereuse, ubuesque, incompréhensible, grotesque plonge Virginie dans un désarroi sans nom.

A propos de l’inceste nous vous conseillons la lecture des articles « Qui sont les incesteurs« , « Inceste, les mécanismes du silences » et « Inceste, le profil des agresseurs«

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