QUAND UN ENFANT DENONCE DES VIOLENCES, LA JUSTICE LE SEPARE TROP SOUVENT DU PARENT PROTECTEUR
- Soit en transférant sa résidence, parfois exclusivement, chez le parent qu’il vient de mettre en cause,
- Soit en le plaçant en foyer ou en famille d’accueil.
Dans les deux cas, les dommages pour l’enfant peuvent être très graves.
- Contraindre l’enfant à résider ou à maintenir des relations avec le parent qu’il désigne comme son agresseur est faire fi du principe de précaution, et donc de la priorité à accorder à l’intérêt supérieur de l’enfant.
- C’est l’une des situations dénoncées par le rapport de la “Commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices”, dans sa troisième partie: “Placements abusifs de l’enfant victime, remise au parent agresseur, condamnation du parent protecteur : quand la justice devient maltraitante.”
- Un placement est une rupture majeure dans la vie d’un enfant : perte du quotidien avec ses proches, de ses repères, parfois de son école, séparation des frères et sœurs, changements de professionnels ou de lieux de vie…
- Nous savons que le placement comporte lui-même des risques et que le système d’accueil connaît de graves défaillances : foyers saturés, turn-over des éducateurs, ruptures successives de lieux de vie, défaut de soins, scolarité chaotique, violences entre jeunes, maltraitances institutionnelles, violences dans certaines familles d’accueil…
- De nombreux enfants vivent ce paradoxe d’avoir été retirés de leur famille pour connaitre, une fois placés, de nouvelles violences, de nouvelles ruptures, de nouveaux abandons.
- Certes, tous les foyers ne sont pas des lieux de maltraitance, toutes les familles d’accueil ne sont pas violentes, mais aujourd’hui, le placement n’offre pas les garanties qu’on est en droit d’attendre de cette option.
LE GRAND OUBLIE EST LE PARENT QUI S’EFFORCE DE PROTEGER SON ENFANT. DE PROTECTEUR, IL DEVIENT SUSPECT
- Suspect de manipuler son enfant, de manipuler les faits,
- Suspect de vouloir transformer un simple conflit parental en agression d’enfant.
→ La présomption d’innocence ou le bénéfice de la bonne foi ne lui sont pas reconnus.
→ Le juge pénal cherche à savoir si la culpabilité peut être établie, procédure généralement longue. Dans l’urgence, le juge des enfants devrait s’interroger sur le danger réel encouru par l’enfant, et non déterminer s’il y a lieu de faire prévaloir la coparentalité.
→ Dans bien des cas, le parent protecteur est soupçonné d’empêcher la relation avec l’autre parent, il peut perdre la résidence de l’enfant, voire son autorité parentale, l’enfant se retrouve alors privé de son seul espace de sécurité.
Pour résumer, l’enfant est séparé de son parent protecteur, sur la base de griefs non pertinents.
IL FAUT REEXAMINER CES SITUATIONS
Les transferts de résidence chez le parent soupçonné d’agression ou les placements non pertinents sont des situations qui mériteraient un réexamen dans l’intérêt majeur de l’enfant.
Le réexamen serait effectué par des professionnels pluridisciplinaires et indépendants formés aux violences intrafamiliales, aux psychotraumatismes, aux psychopathologies des maltraitances et aux violences sexuelles faites aux enfants.
Les conditions précises d’un tel réexamen seraient à déterminer.
L’objectif prioritaire serait la sécurité de l’enfant auprès de son parent protecteur.
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