4 mesures de lutte contre les violences sexuelles sur mineurs viennent d’être annoncées

4 mesures gouvernementales de lutte contre les violences sexuelles

Suite au rapport de la Ciivise, la Commission Indépendante sur l’Inceste et les Violences Sexuelles faites aux Enfants, qui a reçu plus de 16.000 témoignages, le gouvernement annonce mettre en place des mesures pour lutter contre les violences sexuelles faites aux enfants.

  • L’autorité parentale sera retirée de principe dans le cadre d’une condamnation d’un parent pour violences sexuelles incestueuses sauf mention contraire. On se demande bien pourquoi ce n’était pas encore le cas…
  • Il y aura un renforcement de l’accompagnement des enfants victimes durant tout le processus pénal, en lien avec des associations d’aide aux victimes. Un administrateur dédié en cas de défaillance parentale pourra également intervenir.
  • Une campagne de sensibilisation sur les violences sexuelles faites aux enfants sera mise en place, à la fois pour le grand public mais également à destination des mineurs. L’idée est d’aider à identifier les violences, qu’on en soit victime ou témoin.
  • Un meilleur accompagnement des professionnels confrontés à cette problématique est également prévu, à la fois une aide à la détection mais aussi une cellule d’appui pour échanger avec d’autres experts.

C’est un très bonne nouvelle mais tout cela doit impérativement être étendu à toutes les formes de violences intrafamiliales !


Vous pouvez trouver ici notre analyse du rapport Ciivise du 31 mars 2022.

La violence et le pouvoir

violence et pouvoir dans les familles

Violence et pouvoir sont les deux armes des personnes maltraitantes. Pour protéger l’enfant dans le cadre de violences, il faut garder à l’esprit qu’on est en présence d’un agresseur. D’un mari, d’un père, mais aussi d’un agresseur, qui fonctionne dans un registre de pouvoir et de violence, y compris envers l’enfant.

violence et pouvoir dans les familles

Violence et pouvoir

L’exercice de l’autorité parentale après la séparation devient pour le violent conjugal le moyen de perpétuer la violence et l’emprise sur son ex-conjoint et sur les enfants.

Ce que la justice appelle conflit familial peut cacher en réalité des violences conjugales et familiales ; en ne nommant pas correctement les choses la justice maintient l’emprise et le risque de violence. En appelant les violences dénoncées par l’un des parents « conflit familial », les magistrats prennent le risque d’appliquer des mesures inadaptées voire destructrices pour l’enfant, par exemple de demander une médiation, une résidence alternée, de condamner le parent protecteur pour non représentation d’enfant et même de manière punitive de retirer l’enfant au parent protecteur pour le placer chez le parent agresseur.

Le juge Édouard Durand fait bien la différence entre la violence conjugale et familiale d’une part, et un conflit familial d’autre part. On ne peut pas requalifier une réalité de violence en conflit familial car cela masque le rapport de pouvoir de l’un sur l’autre, le rapport de domination, on occulte le contrôle coercitif de l’agresseur sur la victime. Dans le cadre d’une séparation, un juge qui plaquerait un concept de conflit familial sur une réalité de violence, risquerait de séparer l’enfant de son parent protecteur.

Enfin nous estimons qu’il faut rendre automatique le couplage du retrait de l’autorité parentale avec le retrait des droits de visite et d’hébergement. En effet maintenir des droits de visite malgré le retrait de l’autorité parentale permet à la personne violente de maintenir son pouvoir et son emprise sur son ex conjoint et ses enfants.