Archives dans 29 septembre 2026

CONTRÔLE COERCITIF : UN AMENDEMENT TRANSVERSAL POUR MIEUX PROTÉGER LES FEMMES ET LES ENFANTS

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CONTRÔLE COERCITIF

Un travail transdisciplinaire juridique remarquable a été mené pour inscrire le contrôle coercitif dans le droit français.

Le contrôle coercitif traverse les vies. Il doit donc traverser tous les domaines du droit sous peine de fragmenter et dissimuler la violence que la Justice vise à combattre.

POURQUOI CET AMENDEMENT ?

Le contrôle coercitif ne se résume pas des actes isolés. Au contraire, il inflitre toutes les sphères de vie, se poursuit après la séparation, démultipliant les risques (parfois vitaux). Il correspond à un ensemble de comportements qui, par leur répétition et leur accumulation, restreignent progressivement les libertés, les droits, les ressources et les capacités d’agir et de penser d’une personne.

Du contrôle économique à l’isolement, en passant par la surveillance, les menaces, le contrôle numérique, l’instrumentalisation des procédures , les entraves administratives, le chantage utilisant les enfants… la liste est infinie et très problématique.

NOUS TRAVAILLONS A UN NOUVEL AMENDEMENT POUR FAIRE RECONNAÎTRE LE CONTROLE COERCITIF DANS TOUTES SES DIMENSIONS

Depuis plusieurs mois, Protéger l’enfant participe, aux côtés d’universitaires, magistrat·es et professionnel·les, à un travail visant à mieux reconnaître le contrôle coercitif dans le droit français. Cette réflexion collective transdisciplinaire est coordonnée par Andreea Gruev-Vintila et Benjamin Moron-Puech.

Elle s’est concrétisée sous la forme d’un amendement transversal car l’enjeu est essentiel.

Nous ne souhaitons pas limiter cette reconnaissance au droit pénal.

L’ambition de notre amendement est de faire entrer le contrôle coercitif dans le droit de manière transversale.

  • Dans le droit PÉNAL.
  • Mais également dans le droit CIVIL et familial, la protection de l’enfance, le droit du travail, de la fonction publique, le droit des contrats ou encore la procédure civile.

Un système de violence qui traverse toutes les sphères de la vie ne peut pas être appréhendé par une seule branche du droit.

LE PENAL PERMET DE POURSUIVRE ET DE SANCTIONNER UN AUTEUR.

C’est indispensable. La majorité des victimes sont des femmes avec lesquelles les agresseurs ont des enfants. Après la séparation :

  • Qui exerce l’autorité parentale ?
  • Où vit l’enfant ?
  • Existe-t-il un droit de visite et d’hébergement ?
  • Une ordonnance de protection doit-elle être prononcée ?
  • Comment les services de protection de l’enfance évaluent-ils la situation ?

Ces questions relèvent surtout du droit civil.

LE VOLET CIVIL EST FONDAMENTAL.

Hélas, la séparation met rarement fin au contrôle.

L’enfant devient souvent alors un moyen de contrôler l’autre parent. Les droits de visite et d’hébergement, les remises d’enfants ou encore les procédures judiciaires sont encore trop souvent utilisés pour poursuivre ce contrôle.

Le lien parental lui-même peut alors devenir un vecteur de contrôle coercitif post-séparation.

On ne peut pas regarder séparément les violences intrafamiliales et la parentalité.

C’est pourquoi l’amendement transversal concerne :

  • L’exercice de l’autorité parentale,
  • La résidence de l’enfant,
  • Les droits de visite et d’hébergement,
  • Les ordonnances de protection,
  • L’assistance éducative et la protection de l’enfance,
  • L’évaluation de l’environnement familial de l’enfant.

Il prévoit également son intégration dans l’évaluation menée par les services de protection de l’enfance, comme le font déjà des projets pilote.

NOS OBJECTIFS

Le texte travaillé propose de reconnaître le contrôle coercitif dans le droit du travail, la fonction publique, le droit des contrats, la procédure civile…

Nous souhaitons :

  • permettre au droit de regarder la dynamique globale de contrôle, plutôt qu’une juxtaposition de faits, comme s’ils n’avaient aucun lien entre eux,
  • ne pas fragmenter juridiquement l’expérience de la victime et l’évaluation du risque/danger,
  • rendre visible la cohérence qui relie les différents agissements,
  • appréhender leurs effets dans toutes les sphères de la vie des victimes,
  • adapter la protection en conséquence.

POURQUOI NOUS NOUS MOBILISONS

Nommer le contrôle coercitif est une première étape.

Le sanctionner en est une autre.

Nous souhaitons que cette compréhension des violences puisse améliorer la qualité des décisions qui organisent concrètement la vie et la sécurité des enfants.

Prévention – Protection – Poursuites – Politiques coordonnées

PROTÉGER RÉELLEMENT

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Pourquoi se former au Contrôle Coercitif pourrait changer la donne

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Formons les magistrats aux différents contrôles coercitifs

« Sale fille, Sage-femme » de Marie Murski

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Sale fille, Sage-femme de Marie Murski

Critique du roman Sale fille, Sage-femme de Marie Murski

Par Caroline BREHAT, autrice, psychothérapeute et psychanalyste


Il est des romans que l’on lit. D’autres que l’on éprouve. Ils vous pénètrent lentement et ne vous quittent plus. Sale fille Sage-femme appartient à la seconde catégorie. La hideur du récit vous malmène, vous frappe en pleine tête même, mais la beauté de l’écriture vous élève et vous emporte vers des sommets d’émotions qui n’appartiennent qu’à la grande littérature. Marie Murski est une enfant issue d’un viol dont la mère, dite « Mère le danger », la hait avec une passion telle qu’elle ne vit que pour l’assassiner.

Le livre commence par une envolée poétique, qui plonge le lecteur dans l’utérus maternel aux côtés de l’œuf, « petit ouvrier à capuche noire« . Cet œuf « vivace et têtu comme un clou de girofle » qui s’évertue à devenir fœtus. Un fœtus tellement terrorisé par les tentatives d’annihilation maternelles qu’il commence sa vie en faisant le mort. Un fœtus viable néanmoins, et même gorgé de vie à en juger par sa capacité à transcender son destin tragique. Comment s’étonner que Marie Murski soit devenue sage-femme ?


« Pourquoi tu ne meurs pas, saleté ? » Cette mère, probablement rendue folle par les viols qu’elle a subis, ne se contente pas de répéter à Marie cette abjecte ritournelle. Elle jette brutalement l’enfant dans le lit de son violeur, la précipitant ainsi elle aussi dans le cauchemar dont elle est elle-même prisonnière. L’enfant trouve un apaisement dans la littérature, la poésie (notamment les Fleurs du Mal) et même dans la présence d’une araignée au fond d’un placard sombre. Marie, l’adulte, tombe forcément dans les bras d’un prédateur cruel, surnommé HB. A l’instar de sa mère, ce dernier tente de l’assassiner psychiquement et l’enferme dans son jardin.

14 années dans un jardin de 14 hectares que Marie embellira, soignera, jour et nuit – obsessivement, compulsivement, comme pour conjurer la laideur de sa vie. La transformation de ce jardin en œuvre d’art lui vaut d’ailleurs de multiples prix. Puis un jour, avec l’aide d’une autre femme, Marie échappe à son geolier et quitte, à son grand regret, son jardin – pour s’adonner à l’écriture. Marie reçoit plusieurs prix et même une invitation sur le plateau de Bernard Pivot, à Apostrophe.


Sale fille sage-femme convoque tour à tour les contes pour enfant et les récits mythologiques. Il y a d’abord Blanche Neige (l’enfant menacée de mort), Cendrillon (l’enfant réduite à la misère et la servitude), mais peut-être et surtout Cosette, l’enfant affamée et sadisée dont la prodigieuse vie intérieure lui permet de survivre. Il y a aussi Pénélope, incarnée par le triomphe de l’intelligence et la maîtrise du langage de la narratrice. Les mémoires de Marie Murski sont indiscutablement un récit sublimatoire.

De la boue, de la faim, de l’abjection, l’écriture fait surgir une forme de grâce. Sale fille sage-femme est aussi la preuve que l’écriture a une fonction thérapeutique car Marie Murski est aujourd’hui une femme libre et épanouie et une écrivaine accomplie.


Caroline Bréhat

N.B : Après quelques démêlés avec des maisons d’édition, Marie Murski a décidé de publier ce livre à compte d’auteur. Il est en vente sur Amazon.

Vous pouvez trouver d’autres recommandations de livre sur notre site, par exemple :

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Rencontre avec Caroline Bréhat

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La bientraitance de nos enfants

Le petit chaperon rouge, une histoire d’inceste ?

L’authenticité perdue : L’impact des violences intrafamiliales sur l’identité des enfants

Le Monde à l’endroit : APRÈS LES VIOLENCES,QUE SE PASSE-T-IL DANS LA TÊTE ET LE CORPS DES VICTIMES ?

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Le monde à l'endroit

“ Les blessures de l’enfance ne s’effacent pas, elles se réparent “

C’est par cette phrase que se présente Le Monde à l’endroit, le nouveau documentaire de Sylvie Meyer, qui sort au cinéma le 30 septembre 2026.

Dans celui-ci, la réalisatrice s’intéresse à l’après des violences intrafamiliales.

Elle avait déjà consacré “Enfance volée, chronique d’un déni “aux violences sexuelles faites aux enfants et à leur déni collectif. Sylvie pose ici une autre question :

Que deviennent les victimes après les violences ? Et comment peut-on les aider à se réparer ?

À travers plusieurs situations psychothérapeutiques, reconstituées ou filmées avec des patients, « Le Monde à l’endroit » donne à voir l’analyse et le décryptage des mécanismes et des symptômes psychotraumatiques.

Pendant 1 h 28, la réalisatrice nous emmène au plus près du travail thérapeutique de Muriel Salmona, psychiatre spécialisée dans la prise en charge des victimes de violences.

Mais plutôt que de montrer les violences, « le film »Le Monde à l’endroit » choisit de montrer leurs traces et ce que l’on peut faire de ces traces.

On suit alors principalement 4 personnes, 4 histoires, 4 traumatismes.

  • Franck a été élevé par un journaliste pédophile auquel il était attaché.
  • Mélissa, ancienne footballeuse, se débat avec une sexualité violente qu’elle ne parvient pas à s’expliquer.
  • Ella s’est retrouvée, dans un jeu vidéo, sous l’emprise d’un avatar qui lui a fait subir des sévices.
  • Cassandra est reçue par Muriel Salmona. Toutes deux tiennent leur propre rôle.

« Le Monde à l’endroit » part de ce qu’ils vivent aujourd’hui pour remonter le fil de leur enfance, raconté en image par le biais de roman-photos.

Et ils creusent pour savoir ce qui, dans leur passé, continue d’agir dans leur présent.

Pour montrer ce travail thérapeutique autrement qu’en posant une caméra dans le cabinet, Sylvie Meyer a fait rejouer certaines séances par les véritables patients mais également des acteurs.

Muriel Salmona est incarnée successivement par trois actrices : Sandrine Bonnaire, Marianne Denicourt et Isild Le Besco.

La réalisatrice assume ainsi la reconstitution : ces séances ont existé, ont été enregistrées pendant plusieurs mois, puis retravaillées pour le film.

Finalement, Muriel Salmona elle-même entre dans le film, face à une jeune femme venue témoigner et qu’elle rencontre pour la première fois devant la caméra.

On passe de la représentation du soin au soin lui-même.

Parce qu’on le sait, les conséquences des violences ne sont pas uniquement psychologiques.

Les études montrent des associations entre traumatismes, notamment lorsqu’ils sont répétés dans l’enfance, et augmentation du risque de nombreux problèmes de santé physique et mentale au cours du reste de la vie.

Le système d’alerte peut rester durablement sensibilisé. Le corps continue alors parfois à réagir comme si le danger pouvait revenir à tout moment.

Comprendre cela permet de sortir d’une lecture morale des symptômes.

Mais alors, peut-on se réparer ?

On ne peut PAS effacer ce qui s’est passé, néanmoins, un traumatisme n’est pas nécessairement une condamnation à vie. Des prises en charge adaptées peuvent permettre de réduire les symptômes post-traumatiques, retrouver un sentiment de sécurité, intégrer les souvenirs traumatiques à son histoire et reprendre progressivement du pouvoir sur sa vie.

Les victimes ne sont PAS leurs traumatismes.

Et c’est précisément le message du film « Le Monde à l’endroit ».

Pour réparer, il faut remettre le monde à l’endroit. Et cela signifie notamment :

  • Nommer la violence pour ce qu’elle est.
  • Remettre la responsabilité sur celui qui l’a commise.
  • Sortir la victime de la culpabilité.
  • La mettre réellement en sécurité.
  • Lui permettre d’être entendue.
  • Et lui proposer des soins adaptés au psychotraumatisme.

On ne peut pas demander à quelqu’un de se reconstruire tout en le maintenant dans le danger.

Les victimes ne sont ni « folles » ni incapables de vivre : elles sont traumatisées et peuvent être soignées.

Muriel Salmona

Nous vous conseillons également le documentaire de Fanny Lesbros : https://www.protegerlenfant.fr/2026/07/31/fanny-lesbros/

LE PRIX DE LA PROTECTION Ce que raconte le documentaire de Fanny Lesbros « Le combat des mères protectrices »

Arrêtons de séparer les enfants de leur parent protecteur

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Arrêtons de séparer les enfants de leur parent protecteur

QUAND UN ENFANT DENONCE DES VIOLENCES, LA JUSTICE LE SEPARE TROP SOUVENT DU PARENT PROTECTEUR

  • Soit en transférant sa résidence, parfois exclusivement, chez le parent qu’il vient de mettre en cause,
  • Soit en le plaçant en foyer ou en famille d’accueil.

Dans les deux cas, les dommages pour l’enfant peuvent être très graves.

  1. Contraindre l’enfant à résider ou à maintenir des relations avec le parent qu’il désigne comme son agresseur est faire fi du principe de précaution, et donc de la priorité à accorder à l’intérêt supérieur de l’enfant.
  1. Un placement est une rupture majeure dans la vie d’un enfant : perte du quotidien avec ses proches, de ses repères, parfois de son école, séparation des frères et sœurs, changements de professionnels ou de lieux de vie…
    • Nous savons que le placement comporte lui-même des risques et que le système d’accueil connaît de graves défaillances : foyers saturés, turn-over des éducateurs, ruptures successives de lieux de vie, défaut de soins, scolarité chaotique, violences entre jeunes, maltraitances institutionnelles, violences dans certaines familles d’accueil…
    • De nombreux enfants vivent ce paradoxe d’avoir été retirés de leur famille pour connaitre, une fois placés, de nouvelles violences, de nouvelles ruptures, de nouveaux abandons.
    • Certes, tous les foyers ne sont pas des lieux de maltraitance, toutes les familles d’accueil ne sont pas violentes, mais aujourd’hui, le placement n’offre pas les garanties qu’on est en droit d’attendre de cette option.

LE GRAND OUBLIE EST LE PARENT QUI S’EFFORCE DE PROTEGER SON ENFANT. DE PROTECTEUR, IL DEVIENT SUSPECT

  • Suspect de manipuler son enfant, de manipuler les faits,
  • Suspect de vouloir transformer un simple conflit parental en agression d’enfant.

→ La présomption d’innocence ou le bénéfice de la bonne foi ne lui sont pas reconnus.

→ Le juge pénal cherche à savoir si la culpabilité peut être établie, procédure généralement longue. Dans l’urgence, le juge des enfants devrait s’interroger sur le danger réel encouru par l’enfant, et non déterminer s’il y a lieu de faire prévaloir la coparentalité.

→ Dans bien des cas, le parent protecteur est soupçonné d’empêcher la relation avec l’autre parent, il peut perdre la résidence de l’enfant, voire son autorité parentale, l’enfant se retrouve alors privé de son seul espace de sécurité.

Pour résumer, l’enfant est séparé de son parent protecteur, sur la base de griefs non pertinents.

IL FAUT REEXAMINER CES SITUATIONS

Les transferts de résidence chez le parent soupçonné d’agression ou les placements non pertinents sont des situations qui mériteraient un réexamen dans l’intérêt majeur de l’enfant.

Le réexamen serait effectué par des professionnels pluridisciplinaires et indépendants formés aux violences intrafamiliales, aux psychotraumatismes, aux psychopathologies des maltraitances et aux violences sexuelles faites aux enfants.

Les conditions précises d’un tel réexamen seraient à déterminer.

L’objectif prioritaire serait la sécurité de l’enfant auprès de son parent protecteur.

Vous trouverez d’autres articles sur notre site à propos du parent protecteur ou de la mère protectrice :

Délit de non représentation d’enfant : un pas important pour les parents protecteurs

Témoignage de Farah, mère protectrice qui ne peut plus voir sa fille

Espaces médiatisés : quand les mères protectrices sont injustement jugées

[Témoignage Vidéo] Julie nous parle des dysfonctionnements rencontrés dans le combat pour protéger son enfant victime d’inceste

Le supplice des mères protectrices

En France protéger l’enfant est puni de prison et de menaces de placement de l’enfant

Une mère poursuivie pour non représentation d’enfant

Mariette, mère en lutte pour sauver sa fille d’un père incestueux

Pour protéger ses filles, victimes d’inceste paternel, Léonie refuse qu’elles retournent chez leur père. Elle risque la prison.

Témoignage de Élise : Et si l’échec de la protection des victimes ne venait PAS d’un manque de preuves ou de moyens, mais du regard biaisé posé dès le départ sur les faits.

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Témoignage de Élise

Les témoignages des victimes s’enchainent sans que Justice soit faite, malgré les preuves, les témoignages d’experts, la parole de ceux qui dénoncent…

On peut légitiment se demander ce qui cloche…

Élise, une maman protectrice, témoigne d’un dysfonctionnement plus profond.

Voici son histoire, retranscrite de manière la plus factuelle possible. Élise ne cherche pas à se justifier ni à prouver. Élise expose les faits et vous laisse juge.

  • Une fillette de deux ans et demi révèle à sa mère que son père lui fait des attouchements sexuels.
  • Depuis plusieurs mois, elle présente de lourds troubles du comportement.
  • Sa mère quitte immédiatement le domicile avec sa fille et porte plainte.
  • Les services de protection de l’enfance et la justice sont saisis.
  • Au fil des années, plusieurs signalements sont réalisés.
  • L’enfant renouvelle ses déclarations.

Question : quelle est votre première hypothèse ?

À ce stade, personne ne connaît encore la vérité.

Pourtant, il existe déjà deux façons de regarder cette histoire.

  • Hypothèse A : Et si cette mère manipulait son enfant ?
  • Hypothèse B : Et si cet enfant disait vrai ?

À partir des mêmes faits, deux enquêtes très différentes peuvent commencer.

Hypothèse A

  • On cherche pourquoi la mère accuse.
  • Les troubles sont expliqués par le conflit parental.
  • Chaque démarche de la mère confirme qu’elle est dans l’emprise du conflit.
  • Les paroles de l’enfant deviennent suspectes parce qu’elles persistent.
  • Les visites reprennent.
  • Les symptômes augmentent.

Hypothèse B

  • On cherche ce qui est arrivé à l’enfant.
  • Les troubles sont étudiés comme d’éventuelles conséquences des violences.
  • Chaque nouvelle démarche montre que la mère ne renonce pas à protéger sa fille.
  • Les paroles de l’enfant gagnent en crédibilité parce qu’elles persistent.
  • Les visites sont suspendues le temps des investigations.
  • L’enfant commence à se reconstruire.

Élise connait bien l’hypothèse A, hélas :

  • 10 ans de procédures.
  • Plusieurs signalements de professionnels.
  • Placement de son enfant.
  • Dégradation psychique de l’enfant.
  • Tentatives de suicide.
  • Contacts toujours imposés avec le père.

Élise aurait rêvé de l’hypothèse B :

  • Enquête approfondie dès la première révélation.
  • Protection immédiate.
  • Soins et reconstruction des enfants.

Des faits de départ identiques. Seule l’hypothèse de départ a fait la différence.

Élise ne souhaite pas témoigner uniquement de ce qui est arrivé à sa fille. Elle dénonce la manière dont une institution peut rendre les violences invisibles en les regardant, dès le départ, comme des violences intra-familiales ou comme une manipulation maternelle.

Les professionnels ne partent jamais de rien.

Ils arrivent avec leurs connaissances, leurs expériences… mais aussi avec leurs représentations. Sans même s’en rendre compte, ils formulent souvent une première hypothèse qui guidera ensuite les questions posées, les éléments retenus, les investigations réalisées… et parfois toute la suite de la procédure.

Ce phénomène est connu en psychologie sous le nom de biais de confirmation.

Les biais ne changent pas seulement l’interprétation des faits, ils changent les faits eux-mêmes, parce qu’ils modifient les décisions prises tout au long du parcours.

Les enfants reparlent.

  • A – Ils répètent un discours appris.
  • B – Leur parole persiste malgré le temps.

Les troubles continuent.

  • A – Ils viennent du conflit parental.
  • B – Ils peuvent traduire un traumatisme.

La mère multiplie les démarches.

  • A – Elle s’acharne.
  • B – Elle veut une protection qui n’arrive pas.

Les biais, les fausses croyances, ne sont pas de mauvaises intentions.

Néanmoins, si les personnes en charge d’enquête sur des violences faites aux enfants sont pétris de certitudes, les conséquences peuvent être immenses.

La question est alors qui choisit-on de protéger ?

Suspendre les contacts peut certes léser un parent innocent, mais les maintenir peut surtout exposer un enfant à des violences…

Dans l’histoire d’Élise et dans celle de tant d’autres, le risque a été porté par les enfants.

Aujourd’hui, dix ans après la première révélation de sa fille, les procédures ne sont toujours pas terminées. L’enfant vit avec sa mère, mais les contacts avec son père continuent de réactiver ses angoisses.

« Je ne témoigne pas pour raconter ma vie.
Je témoigne pour que d’autres enfants n’aient pas à la vivre.
Si on trouve si peu de preuves contre les agresseurs, ce n’est pas seulement parce qu’on ne les accepte pas mais parce que le regard de départ est biaisé. On raconte exactement la même histoire à des gens qui y croient… et d’autres qui n’y croient pas, de base, ça change tout. Ils ne posent pas les mêmes questions. Parce qu’à partir du moment où tu pars du principe que la mère fait ça pour avoir la garde, tout est biaisé.”

Élise

Vous pouvez retrouver tous les témoignages de notre site ici : https://www.protegerlenfant.fr/category/articles-temoignages/