Édouard Durand s’intéresse aux violences conjugales et familiales et aux droits de l’enfants. La protection de l’enfant passe par la protection de la mère.
Juge Édouard Durand : violences conjugales et parentalité
L’ONU dénonce la silenciation des victimes en France
Le silence et l’inaction de la justice française face à la protection des enfants a été dénoncé par deux rapports de l’ONU en 2003.. mais rien n’a changé depuis… hélas…
La citation directe: qu’est-ce que c’est ?
La citation directe est une procédure judiciaire sans enquête. La citation directe permet à la victime d’une infraction ou au procureur de la République de saisir directement un tribunal pénal. Dans ce cas il y aura un procès sans avoir une enquête approfondie de la police ou de la gendarmerie.
Le délit de non représentation d’enfant: qu’est-ce que c’est ?
L’article 227-5 du Code Pénal définit le délit de non représentation d’enfant: « Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. »
Pourquoi faut-il réformer le délit de non représentation d’enfant ?
Le délit de non représentation d’enfant ne devrait pas s’appliquer dans deux cas précis :
Lorsqu’un parent craint un danger plausible pour l’enfant;
Lorsque l’ado refuse de se rendre chez le parent qui a un droit de visite et d’hébergement.
La chambre criminelle s’intéresse-t-elle aux droits des enfants ?
La chambre criminelle de la cour de cassation est très attentive au respect des droits des fraudeurs fiscaux … On aimerait qu’il en soit de même pour les enfants victimes de violence et les parents protecteurs condamnés pour non représentation d’enfant..