Les failles principales de l’expertise judiciaire sont :

1. Experts insuffisamment formés
2. Méconnaissance des psychotraumatismes
3. Méthodologie défaillante

Une absence de spécialisation obligatoire des experts

À ce jour, un expert inscrit sur la liste d’une cour d’appel peut être désigné :

• sans formation en pédopsychiatrie
• sans formation obligatoire en psychotraumatologie et/ou victimologie
• sans spécialisation en violences intrafamiliales et violences sexuelles sur mineurs
• sans formation sur les stratégies d’emprise, le contrôle coercitif et les manipulations

Les parquets, contrairement au code de procédure pénale, ont aussi recours régulièrement à des experts non-inscrits sur les listes des cours d’appel.

Une méconnaissance persistante du psychotraumatisme

Les violences s’accompagnent fréquemment de manifestations cliniques spécifiques : dissociation traumatique, mémoire fragmentée ou non linéaire, révélations tardives, silences prolongés, régression, anorexie, cauchemars, rétractations partielles ou totales, ambivalence affective envers l’auteur des faits, etc.

Or ces éléments continuent d’être interprétés comme un manque de crédibilité de la parole de l’enfant, un conflit de loyauté banal, une influence du parent protecteur ou encore une instrumentalisation de l’enfant dans le conflit familial.

Une disqualification très fréquente du parent protecteur

Le parent protecteur – majoritairement la mère – est fréquemment évalué à travers des grilles d’analyse inadaptées aux situations de violence.

Le signalement des faits peut être interprété comme une hostilité envers l’autre parent, une relation dite fusionnelle avec l’enfant ou encore un facteur de déséquilibre parental plutôt que comme un acte de protection.

Il résulte un renversement des responsabilités dans lequel l’enfant est considéré comme influencé, le parent protecteur est fragilisé ou pathologisé et le parent mis en cause est repositionné dans une logique de conflit conjugal.

Des méthodologies d’expertise insuffisamment encadrées

• des entretiens de très courte durée, insuffisamment documentés – voire pas d’entretien du tout ;
• l’absence d’utilisation d’outils d’évaluation validés scientifiquement ;
• des rapports se bornant à retranscrire les paroles de la personne reçue, sans l’analyser. Cette retranscription est aussi parfois déformée ;
• des conclusions peu étayées ou formulées sans démonstration méthodologique ;
• l’absence de distinction claire entre conflit parental et situation de violence intra familiale.

Dans ces conditions, l’expertise peut reposer sur l’appréciation clinique personnelle de l’expert, sur son intime conviction, parfois sur des notions psychanalytiques inadéquates, sans que les fondements méthodologiques soient explicités.

Or, dans des dossiers impliquant des risques très graves pour l’enfant, où les conséquences judiciaires sont vitales pour la sécurité de l’enfant, cette subjectivité n’a pas sa place et l’exigence méthodologique devrait être particulièrement renforcée.

La difficulté de contestation des expertises judiciaires

Plusieurs difficultés sont régulièrement observées :

• L’absence d’enregistrement des entretiens : ce qui limite considérablement la possibilité de contester la fiabilité du rapport. L’enregistrement des expertises nous semble donc crucial, tout comme les auditions de mineurs.
• L’absence de traçabilité précise des conditions de réalisation de l’expertise : (la durée et le nombre d’entretiens réalisés devraient être systématiquement mentionnés ;

• Des divergences importantes entre les propos tenus par les personnes examinées et la restitution qui en est faite dans le rapport d’expertise ;
• L’absence de pré-rapport : le code de procédure civile impose la remise d’un pré-rapport, qui peut être commenté par les parties avant la remise du rapport final. Un tel rapport n’est quasiment jamais remis aux parties, alors que celui-ci est pourtant obligatoire sous peine de nullité du rapport final.

Dans ces conditions, lorsqu’une partie estime que ses propos ont été mal retranscrits ou interprétés, les possibilités de vérification et de contestation sont extrêmement limitées.

L’expertise judiciaire ne constitue pas un simple outil d’éclairage de la décision, mais tend, en pratique, à en devenir un élément quasi-déterminant. Dès lors, lorsqu’elle est insuffisamment spécialisée, encadrée ou méthodologiquement fragile, elle peut conduire à une requalification de la violence sexuelle en simple conflit familial, avec des conséquences directes sur la sécurité des mineurs et sur la situation des parents protecteurs.

Dans ce contexte, renforcer la spécialisation, la rigueur méthodologique, la transparence et les garanties du contradictoire dans les expertises judiciaires constitue un enjeu majeur.

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Vous pouvez retrouver notre autre article sur les expertises :

Les failles de l’expertise psychologique judiciaire