L’ordonnance de sûreté => En matière de violences faites aux enfants, protéger d’abord n’est pas une option : c’est une responsabilité

C’est une victoire attendue depuis 2021. L’Assemblée nationale a adopté la création d’une « ordonnance de sûreté de l’enfant », appelée « ordonnance de protection provisoire de l’enfant ».

Concrètement, lorsqu’un enfant est susceptible d’être victime d’inceste ou de violence, le juge pourra désormais prendre rapidement des mesures de protection, sans attendre l’issue, souvent très longue, de l’enquête pénale :

• Interdiction de contact avec le parent mis en cause
• Suspension des droits de visite et d’hébergement
• Attribution provisoire du logement
• Autres mesures indispensables à la sécurité de l’enfant

Cette mesure reprend un combat porté depuis 2021 par le Collectif pour l’enfance, qui rassemble près de 50 associations (dont la nôtre) et qui n’a cessé d’alerter sur le temps judiciaire trop long face à l’urgence de protéger un enfant.

Nous saluons le travail de la présidente et des rapporteures de la commission spéciale, Perrine Goulet, Nathalie Colin-Oesterlé et Marianne Maximi, ainsi que de tous les députés qui ont soutenu cette avancée, en particulier Monsieur Philippe Fait, Madame Virginie Duby-Muller et Madame Maud Petit dont les amendements nécessaires, ont amélioré le dispositif.

Cette victoire est importante.

Mais elle devra maintenant être concrétisée.

Nous resterons vigilants sur les conditions concrètes de mise en œuvre (rôle du procureur, critère de vraisemblance des violences, délais de décision) afin que cette ordonnance protège réellement les enfants, et pas seulement en théorie.

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