Archives dans 20 octobre 2021

4 propositions pour mieux protéger les enfants victimes de violences

4 propositions pour mieux protéger les enfants victimes de violences
4 propositions pour mieux protéger les enfants victimes de violences

Vous pouvez signer ici notre pétition =>

4 propositions pour mieux protéger les enfants victimes de violences

Etat des lieux

1. La violence faite aux enfants : un fléau national

Des chiffres dramatiques *

•             1 infanticide tous les 5 jours.

•             Près de 165.000 enfants chaque année victimes de

              violences sexuelles.

•             80% des violences sexuelles sont des violences

              intrafamiliales.

•             Seules 15% des violences sexuelles font l’objet d’une

              plainte.

•             73% des plaintes pour viol sont classées sans suite.

•             Seules 8% des victimes qui ont parlé ont été

              protégées.

* Sources : Enquête Ipsos de l’association Association Mémoire Traumatique et Victimologie « violences sexuelles de l’enfance » 2019 – enquête de victimation CSF 2008, ONDRP 2012-2017, VIRAGE 2017, OMS, 2014

Les violences sur enfants sont minimisées voire invisibilisées.

« On dit qu’il y a 165 000 enfants victimes tous les ans et il y a moins de 1 000 condamnations pour viol adultes et enfants. Pour les viols aggravés, c’est-à-dire les viols sur enfants, il y a 400 condamnations pour viol. Les viols sur mineur sont probablement le crime le plus impuni qui soit. »

Dre Emmanuelle Piet – Membre du Haut Conseil à l’Egalité, présidente du Collectif féministe contre le viol (CFCV)

Les enfants témoins des violences conjugales sont des co-victimes. Si la Justice éloigne le parent violent du parent victime, elle doit aussi en éloigner les enfants.

2. La parole de l’enfant est remise en question

Depuis l’affaire Outreau la parole de l’enfant a été désacralisée. Pourtant, les 12 enfants concernés ont bien été reconnus victimes de viols et d’agressions sexuelles. Depuis lors, la Justice présume trop souvent que les enfants sont instrumentalisés. A la suite de cette affaire le nombre de  condamnations pour viols et violences sexuelles s’effondre de 23% alors que les plaintes augmentent. En dix ans, le nombre de personnes condamnées pour viol a chuté de 40 %*.

*Sources : Le Monde 14/09/2018 (source Ministère de la Justice, Fichier statistique du casier judiciaire national)

« Le risque réel auquel sont confrontés les professionnels intervenant dans le champ pénal ou celui de la protection de l’enfance n’est pas d’inventer ou de surinterpréter des révélations de violences sexuelles subies, mais au contraire de laisser passer sous leurs yeux des enfants victimes sans les protéger. »

Édouard Durand, juge des enfants, co-président de la commission inceste

3. La parentalité à tout prix : un danger

Aujourd’hui le droit à l’enfant prime sur le droit de l’enfant.

Dans le cadre d’une séparation des parents, la Justice présume souvent que le parent protecteur qui dénonce des faits de maltraitance sur l’enfant de la part de l’autre parent est manipulateur ou menteur.

En réduisant les violences dénoncées par l’un des parents à un « conflit familial », les magistrats prennent le risque d’appliquer des mesures inadaptées voire destructrices pour l’enfant. Le syndrome d’aliénation parentale trop souvent invoqué revêt « un caractère controversé et non reconnu » (réponse du Ministère de la Justice publiée dans le JO Sénat du 12/07/2018 – page 3477).

« Un conflit est un conflit, des violences sont des violences. La frontière entre les deux est très claire : on voit très bien ce que c’est qu’un être qui a peur, qui n’ose pas s’exprimer, qui est sous l’emprise d’un autre. En maintenant des rencontres sans protection, on permet à l’agresseur de maintenir l’emprise sur la famille, même dix ans après la séparation. » 

Édouard Durand, juge des enfants, co-président de la commission inceste

4. La double peine pour l’enfant et son parent protecteur

Confronté à une décision de justice qui accorde des droits de visite et d’hébergement ou une garde alternée au parent violent, le parent protecteur se refuse à exposer son enfant à de nouvelles maltraitances. Il commet alors le délit de non représentation d’enfant.

La Justice n’hésite pas alors à condamner le parent protecteur (amendes et peines de prison), à transférer la garde de l’enfant au parent potentiellement violent, ou encore à placer l’enfant en foyer.

Ces situations aussi aberrantes que dramatiques surviennent lorsque les plaintes déposées contre le parent violent sont classées sans suite ou encore en cours d’instruction.

Pour rappel, les principaux motifs de classement sans suite des plaintes pour violences sexuelles sur mineurs et majeurs sont l’infraction insuffisamment caractérisée (65%) et l’absence d’infraction (11,8%)*.

Un classement sans suite ne signifie pas que l’infraction n’a pas eu lieu.

Le classement sans suite continue à agir comme une chape de plomb aboutissant à nier la parole de l’enfant et à abandonner ces petites victimes à leur triste sort… Ce contre-sens juridique a des conséquences judiciaires désastreuses sur la protection des enfants.

Pascal Cussigh, Avocat

Nous regrettons que les juridictions civiles et pénales ne communiquent pas mieux entre elles sur la situation des enfants en danger.

Plusieurs milliers d’entre eux se retrouvent ainsi non protégés en grande souffrance, et leur parent protecteur sous le coup de la loi.

4 Propositions pour une société qui protège ses enfants

1. Hypervigilance

Toutes les violences sont graves.

Il ne faut pas attendre qu’il y ait un cumul de violence car la première violence révélée ne signifie pas la première violence vécue.

Il faut reconnaître toutes les formes de violences, physiques, sexuelles, psychologiques, financières. Aucune ne doit être banalisée par la police et par la Justice.

La connaissance des mécanismes du contrôle coercitif est indispensable, il s’étend au-delà̀ de la violence physique et comprend intimidations, isolement, contrôle, dévalorisation de la victime, inversion de culpabilité, instauration d’un climat de peur et d’insécurité.

Les professionnels doivent savoir que l’exercice de l’autorité́ parentale après la séparation devient pour la personne violente LE moyen de perpétuer sa violence et son emprise sur son ex-conjoint et sur ses enfants. Le harcèlement et la domination s’exercent alors via la coparentalité.

Si des groupes de recherche comme le Réseau International des Mères en Lutte (RIML) travaillent efficacement sur le sujet du contrôle coercitif post séparation, ces concepts ne sont pas encore bien maîtrisés par la Justice qui se retrouve instrumentalisée par le parent agresseur.

2. Présomption de crédibilité de la parole de l’enfant

Il est nécessaire de donner autant de poids à la présomption de crédibilité de la victime qu’à la présomption d’innocence de l’accusé.

On ne dit pas que le parent accusé est forcément coupable, on dit que la victime doit être entendue en cas de violence vraisemblable.

Il est important que les professionnels – gendarmes, policiers, professionnels de santé et de l’éducation, intervenants sociaux – accueillent de façon adaptée la parole de l’enfant.

Nous souhaitons que le Protocole NICHD et la formation Calliope soient généralisés. Ils permettent de diminuer la suggestibilité des intervieweurs et d’adapter leurs questions en fonction des capacités des enfants et d’aider ceux-ci à fournir un récit plus riche et plus détaillé tout en étant exact.

Pour ce faire l’accueil doit être bienveillant, sécurisant, respectueux et accorder suffisamment de temps à l’enfant.

Dans cette optique nous appelons à :

  • la généralisation des pôles d’accueil commissariat/gendarmerie spécialisés violences conjugales et familiales.
  • la création spécialisés dédiés aux violences intra-familiales. L’Espagne y est parvenue. Pourquoi pas nous ?

3. Appliquer pour l’enfant le principe de précaution

On doit protéger immédiatement l’enfant qui révèle des violences.

Ne pas signaler et/ou réagir est de la non-assistance à personne en danger.

Il est urgent que les professionnels de santé puissent attester des violences sans craindre des sanctions et être suspendus par leur ordre.

Il est inaudible d’entendre l’Ordre des Médecins sanctionner un des leur sous prétexte qu’il y a eu « immixtion dans la vie familiale ». Par extension il est nécessaire de protéger toutes les personnes qui effectuent des signalements.

Enfin il est indispensable dans l’intérêt de l’enfant de protéger le parent protecteur du parent violent. Il faut donc réformer le délit de non représentation d’enfant.

Si une plainte pour inceste/violence/maltraitance est en cours d’instruction OU si la plainte a été classée sans suite mais qu’il existe un doute plausible, les droits de visite et d’hébergement du parent accusé devraient être suspendus.

Il ne s’agit pas de supprimer ce délit qui est utile en cas d’enlèvement d’enfant ou de séquestration d’enfant mais de faire disparaître l’infraction pour les parents protecteurs.

Lorsqu’il y a retrait de l’autorité parentale, il faut évidemment l’accompagner du retrait des droits de visite et d’hébergement.

4. Plus de moyens humains et financiers

Pour mieux protéger les enfants, les accueillir, réduire les délais d’instruction, que moins de plaintes soient classées sans suite, donnons les moyens humains et financiers à tous les intervenants, magistrats, greffiers, policiers, gendarmes… Chaque jour compte quand on demande la suspension des droits de visite et d’hébergement pour des faits d’abus sexuels ou de violences.

Faute de temps et de moyens le juge des enfants peut accorder une importance trop grande aux rapports des enquêteurs sociaux, or or la complexité des psycho-trauma de l’enfant n est pas reconnue ou mal prise en compte ; ces personnes peuvent être prises au piège de la personnalité complexe du parent agresseur et/ou être victimes de préjugés selon lesquels les femmes sont surprotectrices, veulent s’approprier l’enfant, veulent se venger…

On pourrait imaginer une traçabilité des plaintes : nous devrions pouvoir consulter grâce à un  » numéro de plainte  » l’état de la plainte, tout comme lorsque nous envoyons notre colis. Cela permettrait une transparence du processus.

Enfin, en dehors du champs judiciaire, il faut investir également dans la prévention. 3 enfants par classe sont victimes de violences sexuelles ; il faut y ajouter les enfants victimes de graves violences  physiques ou psychologiques. Pourquoi ne pas organiser régulièrement en classe des interventions afin que les enfants puissent imaginer rompre le silence ? Il faudrait également plus d’infirmières scolaires dans les établissements.

Protégeons les enfants ! Plaçons les droits de l’enfant au cœur du dispositif législatif de la famille !

Le « Syndrome d’Aliénation Parentale » ou l’instrumentalisation du système judiciaire

Syndrome aliénation parentale

Par Caroline Bréhat


Romancière et psychanalyste française, Caroline Bréhat a travaillé quinze ans à l’ONU et dix ans comme journaliste à New York. Son roman autobiographique « J’ai aimé un manipulateur » (Éditions des Arènes), traduit en douze langues et son livre témoignage « Mauvais Père » (Éditions des Arènes) traitent tous deux du sujet des pervers narcissiques et des parents destructeurs. Enfin Caroline Bréhat a publié récemment ‘ Les mal aimées ‘. Elle y aborde sous un autre angle la violence familiale transgénérationnelle, nous avions rédigé un article.


Le « SAP » (Syndrome d’Aliénation Parentale) ou « AP  » (Aliénation Parentale), stratégie judiciaire employée par des pères maltraitants pour occulter les violences faites aux enfants, a le vent en poupe en France.

La lourde porte vient de se refermer derrière la jeune femme. Un claquement sourd, qui, une fois encore, lui a brisé le cœur. La rue grouille de vie sous le soleil de midi, mais elle, elle est seule au monde, glacée. Elle s’appelle Julie, et son visage, qui devait être joli, est ravagé par un torrent de larmes, figé dans une grimace atroce, un hurlement silencieux. Ne pas se retourner, ne pas se précipiter vers cette porte, vers l’interphone, ne pas supplier de pouvoir entrer à nouveau, « juste cinq minutes encore », ne pas être cette femme qu’ils imaginent, dont ils doivent parler avec condescendance, « immature », « théâtrale », « démonstrative », « intolérante à la frustration »… «manipulatrice », en fait. Il y a deux heures à peine, Julie se présentait à cette même porte, en avance, bien sûr :

– Bonjour, je suis… la maman de Lili !

Un grésillement électrique, et « clac », la porte qui s’entrouvre sur un couloir vide, où Julie s’engouffre, heureuse et terrifiée à la fois. A l’intérieur, des bruits carcéraux : des portes, des clés, des chaises qui tombent, des cris d’enfants étouffés derrière les murs. Des bâtiments jaunes ferment la cour. Derrière les hautes fenêtres, les salles monacales où se déroulent les « rencontres médiatisées » ne contiennent que des chaises et des tables en métal. Aucune décoration, pas de dessins sur les murs, pas un jouet, pas même un sapin pour Noël. Julie attend, la gorge serrée. Soudain, un bruit de course, effrénée, puis un cri : « MAMAN ! ». Une petite fille blonde d’environ 4 ans apparaît bientôt, accompagnée d’un éducateur.

La jeune femme tombe à genoux, ses bras se tendent, et elle ne sait plus si elle pleure ou si elle rit. L’enfant se jette sur elle, et les petits bras et les petites jambes se serrent si fort autour du cou et du torse maternels que c’en est douloureux. Leurs voix se mélangent : « Maman… Lili… maman… Lili… Que tu es belle… Et toi aussi »… Julie respire son enfant, la tête enfouie dans ses cheveux, pour mémoriser cette odeur qui lui a tellement manqué ces deux dernières semaines. Lili ne se décrochera de sa maman que quelques minutes pour dessiner leur « maison » à la craie sur le sol de la cour dans laquelle elle demandera à sa mère de s’asseoir et de l’enlacer, les yeux fermés. Les deux heures accordées passeront en un instant, et l’éducateur devra intervenir, comme il s’y attendait, pour arracher Lili à sa maman. La fillette hurlera de désespoir, les murs étoufferont ses cris, et Julie ressortira comme d’habitude, seule, chancelante.

Voilà bientôt deux ans que Julie ne voit Lili que 2 heures tous les 15 jours, de 10 h à midi, dans un centre de médiation familiale. Elle n’a fait l’objet d’aucune condamnation ni poursuite. Pourtant, elle est considérée par la justice comme une mère « hautement toxique » dont il faut protéger l’enfant. Son crime ? Avoir cru sa fille lorsque celle-ci lui a raconté le « secret de papa ». Une mécanique infernale s’est alors enclenchée malgré les signalements de professionnels de la santé alarmés par les jeux sexualisés de l’enfant aux autorités compétentes comme la loi les y oblige. La partie adverse a brandi le « Syndrome d’Aliénation Parentale » (SAP), et, par un incroyable retournement, c’est Julie qui a été immédiatement suspectée, car, de plus en plus, pour de nombreux intervenants judiciaires, les accusations de maltraitances sexuelles, mais aussi physiques, sont perçues comme des tactiques maternelles pour priver les pères de leurs enfants.

Aussi, en décembre 2013, Lili a, dans un premier temps, été confiée à son « père », Julie obtenant des droits de visite classiques (deux week-ends par mois et la moitié des vacances). Mais les jeux sexualisés de Lili ont alerté Hélène Romano, Docteure en psychopathologie clinique, spécialisée dans le psychotraumatisme, qui a immédiatement fait un nouveau signalement à propos d’une « petite fille d’environ 2 ans présentant via un jeu traumatique, des manifestations très spécifiques d’enfant agressée sexuellement ». Une expertise, réalisée par un praticien aujourd’hui gravement remis en cause par ses pairs, concluant que « Julie trouvait sa satisfaction dans l’utilisation de l’enfant contre le père, ce qui entre dans le cadre des syndromes d’aliénation parentale », a valu au signalement d’être classé sans suite. La pathologisation de la mère prenant soudain toute la place, les accusations de violences paternelles ont disparu du radar de la justice, et Julie est devenue en octobre 2014 la « visiteuse » de son enfant.

Le « SAP » a été inventé en 1985 par un sulfureux psychiatre américain nommé Richard Gardner dans un contexte de levée du tabou de l’inceste et de multiplication des plaintes.

Persuadé que la grande majorité des enfants qui refusaient de voir le parent non gardien, généralement le père , et qui alléguaient des violences paternelles avaient subi un « lavage de cerveau » par leur mère qui entretenait avec eux un lien pathologique, Gardner a déployé une énergie plus que suspecte à diffuser ses thèses douteuses, toutes d’ailleurs publiées à compte d’auteur et jamais soumises à la moindre évaluation par ses pairs. Malgré une levée de boucliers de la part de chercheurs sérieux, ses influentes théories ont provoqué une multitude de catastrophes judiciaires conduisant même des enfants au suicide [I]. Gardner, qui avait obtenu un titre de professeur honorifique à la faculté de médecine de Columbia, titre accordé à des cliniciens qui acceptent des étudiants à leurs consultations, n’avait pas hésité à usurper le titre de professeur de psychiatrie, même si ses revenus provenaient exclusivement de ses expertises qu’il facturait 500 dollars de l’heure à des pères accusés d’abus sur enfant [II].

De nombreux chercheurs ont conclu que la plupart des écrits de Gardner étaient fortement misogynes, axés sur la malveillance et la pathologisation des mères. Mais Gardner considérait aussi que la société avait « une attitude excessivement punitive et moralisatrice envers les pédophiles » [III], et estimait que la société devait reconnaître leur « rôle fondamental pour la survie de l’espèce humaine » [IV]. Gardner a notamment soutenu Woody Allen contre Mia Farrow dans le cadre de leur litige de garde en 1992 affirmant à Newsweek qu’ « invoquer des maltraitances sexuelles était un moyen très efficace pour se venger d’un mari détesté ». Ultime preuve de son déséquilibre, Gardner s’est suicidé en se lardant de coups de couteau en 2002. Malgré de nombreuses tentatives et un lobbying effréné, représenté en France par l’expert psychiatre auprès de la Cour de Cassation, Paul Bensussan, le « SAP/AP » vient à nouveau d’être refusé d’inclusion dans la nouvelle mouture du DSM V (Manuel diagnostique et statistique international des troubles mentaux ) et n’est PAS reconnu par l’ Organisation Mondiale de la Santé (OMS).

Considéré par l’avocat américain, Richard Ducote, comme « un cancer dans les tribunaux américains » , et par l’expert des violences sur mineurs, Jon Conte, comme « la pire saloperie pseudo scientifique rencontrée pendant sa carrière » , qui a ajouté « qu’élaborer des politiques sociales sur quelque chose d’aussi inconsistant était follement dangereux » , le « SAP/AP » n’en a pas moins le vent en poupe dans les prétoires Français.

En 2013, la Cour de Cassation a même approuvé le jugement de la cour d’appel de Rennes, qui avait ordonné le transfert de résidence de l’enfant chez le père en raison du « SAP »[V]. « La sensibilité des professionnels à ce concept conduit ainsi à déplacer le questionnement juridictionnel de l’auteur des violences conjugales vers la mère suspectée de nuire à la relation entre le père et l’enfant, occultant ainsi les violences et leur impact sur l’enfant. Ce déplacement de la problématique conduit aussi à culpabiliser la mère et à négliger la protection de l’enfant », affirme le magistrat Edouard Durand. D’abord utilisée uniquement pour contrer des accusations d’inceste, l’« aliénation parentale » est devenu une stratégie judiciaire à la mode, de plus en plus souvent brandie comme « diagnostic » dès lors qu’un enfant refuse de se rendre chez un parent, le rejette ou invoque des violences paternelles selon les associations de défense des droits des mères et des enfants.

Vous pouvez aussi consulter notre article sur l’invention du syndrome d’aliénation parentale.

Le « SAP/AP » suscite pourtant de vives polémiques.

Le Professeur Bernard Golse pédopsychiatre et chef du service de pédopsychiatrie de l’hôpital Necker-Enfants Malades, considère le « SAP » comme un « pur fantasme d’une nosographie psychiatrique prétendument moderne qui ne repose sur aucune base scientifique, et ne fait que recouvrir l’agressivité et les carences des adultes sous les oripeaux d’une fallacieuse scientificité » . Le docteur Gérard Lopez, psychiatre Expert près la Cour d’Appel de Paris et Président fondateur de l’institut de Victimologie de Paris, considère le « SAP » comme un outil favorisant la non-assistance à personne en danger .

Comment expliquer qu’un concept fumeux qui brille avant tout par son manque de rigueur scientifique, promu par un psychiatre déséquilibré, connaisse un tel succès au pays de Descartes ? « Le SAP est un concept séduisant pour des spécialistes non formés ou insuffisamment formés aux conséquences du divorce sur les enfants, qui trouvent une explication simpliste à tout problème de contact entre un parent et son enfant, lequel s’explique le plus souvent par les carences parentales du parent rejeté ou la violence d’un conflit parental qui amène l’enfant émotionnellement vulnérable à prendre parti pour un parent contre l’autre », explique la présidente de l’Enfant d’abord, Jacqueline Phélip qui a étudié la question durant un an avec l’aide de chercheurs américains connus internationalement.

Car l’aliénation ou l’emprise existent bien, mais ils sont rares : «  Ils sont le fait d’individus déséquilibrés présentant des troubles psychiatriques », poursuit Phélip. Cependant le « SAP » commence à subir quelques revers de fortune dans d’autres contrées. En 2016, trois psychologues (2 américains dont Douglas Darnall, souvent cité par les pro-SAP, et 1 australien) ont été sanctionnés pour la nature « non professionnelle » de leurs expertises. L’une d’entre elles était accusée de « ne faire aucune différence entre les faits, la rumeur, l’ouï-dire et l’opinion personnelle et d’utiliser le « SAP », en postulant à tort que ce syndrome était une classification psychiatrique reconnue et fréquemment employée » [VI].

La lutte contre la violence faite aux femmes a été déclarée grande cause nationale en France en 2010, une femme meurt tous les trois jours (2,5 jours) sous les coups de son conjoint ou de son partenaire, deux enfants meurent chaque jour sous les coups de leurs parents [VII]. Selon l’Association internationale des victimes d’inceste (AIVI) et le Collectif féministe contre le viol (CFCV), il y aurait deux millions de victimes en France, un enfant par classe, des « crimes » majoritairement commis par des hommes. Pourtant, les tribunaux aux affaires familiales rechignent à faire le lien entre le fléau des violences intrafamiliales et l’utilisation manipulatoire, par les pères incriminés, du « SAP ». C’est d’ailleurs ce qu’a constaté en 2004 le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme des Nations unies, Juan Miguel Petit : « De nombreux individus occupant des positions de responsabilité dans le domaine de la protection de l’enfance, plus particulièrement dans la magistrature, refusent encore de reconnaître l’existence et l’ampleur de ce phénomène, incapables d’accepter le fait que beaucoup de ces accusations de violence sexuelle puissent être vraies »[VIII].

Malgré les affirmations d’associations telles que l’Association contre l’aliénation parentale (ACALPA), qui emploient des formules propres à frapper l’imaginaire telles que les « enfants-soldats » ou la « parentectomie »[IV], toutes les enquêtes prouvent que les fausses allégations sont marginales. La prise de conscience des ravages causés par le « SAP/AP » aux Etats-Unis est à l’origine du rapport de DV LEAP-OVW , financé par le Ministère de la justice américain, intitulé « Crises au tribunal de la famille : leçons sur des renversements de situations », qui présente la situation de 27 enfants, confiés au parent protecteur après avoir été initialement confiés à un parent maltraitant, en raison des preuves apportées par la suite des abus et violences de ce dernier. Il y est fait état d’une étude récente réalisée par les agences nationales américaines de protection de l’enfance, qui conclut que seulement 0.1% des allégations rapportées aux services de protection de l’enfance étaient considérés comme délibérément fausses . Une étude canadienne, réalisée par Trocme et Bala en 2005, conclut que le parent non gardien, en général les pères, sont plus susceptibles de faire des fausses allégations que les mères (15% versus 2%, respectivement).

Les pères seraient-ils plus enclins à mentir que les mères ? Non, bien sûr, mais les études s’accordent sur le fait que les litiges de garde comportent souvent un taux élevé de violences intrafamiliales par rapport à la population générale des divorcés, les familles non violentes résolvant généralement ces questions hors tribunal. Or selon l’Association américaine du Barreau, qui a publié un guide sur les meilleures conduites : « De nombreux agresseurs familiaux sont de grands manipulateurs, ils se présentent comme de bons parents coopératifs et dépeignent le parent victime comme une personne diminuée, vindicative ou excessivement protectrice » . C’est aussi l’avis de l’American psychological Association : « Les agresseurs intrafamiliaux projettent très habilement la faute sur leurs victimes ».

C’est face à ce type de situation, afin de dénoncer les reculs enregistrés ces dernières années en matière de protection de l’enfance, que la pédopsychiatre Eugénie Izard a créé le Réseau de Professionnels pour la Protection de l’Enfance et l’Adolescence (REPPEA) et dirigé en collaboration avec la psychologue Hélène Romano l’ouvrage « Danger en protection de l’enfance : dénis et instrumentalisations perverses ». « Depuis le procès d’Outreau, l’attention portée à la parole des enfants maltraités est retombée au niveau du XIXe siècle où les témoignages des violences subies par des enfants étaient systématiquement disqualifiés » écrit Hélène Romano. Les deux spécialistes plaident pour une « juridiction pluridisciplinaire spécialisée dans ce domaine ».

En France comme ailleurs, les promoteurs de cette théorie « antivictimaire » ont pignon sur rue. L’expert judiciaire belgo-canadien et professeur à l’Université de Montréal, Hubert Van Gijseghem, pense que « trop écouter et judiciariser la parole de l’enfant peut avoir des conséquences plus graves que l’abus lui-même ». Auditionné devant le comité de la Chambre des communes canadienne, au sujet d’un projet de loi voulant durcir les peines des prédateurs sexuels, Van Gijseghem a surpris son auditoire en soutenant que la « pédophilie » (il faut en fait parler de pédocriminalité) était une orientation sexuelle au même titre que l’hétérosexualité ou l’homosexualité [X]. Van Gijseghem intervient pourtant dans la formation de magistrats, de psychologues, de policiers, de gendarmes et de travailleurs sociaux dans différents pays.

L’autre thuriféraire du « SAP/AP » en Europe, Paul Bensussan, psychiatre et expert auprès de la Cour de Cassation, affirme lui aussi que les parents aliénants sont essentiellement les parents gardiens donc des mères. Devenu le « sachant » officiel de la remise en cause des enfants du procès d’Outreau qu’il n’a pourtant jamais expertisés , est un autre propagandiste ultrazélé du SAP, qui s’élève contre la « sacralisation » de la parole de l’enfant. Pourtant, selon la Défenseure des enfants, Claire Brisset, seulement 10 % des révélations de viols et agressions sexuelles débouchaient sur une procédure judiciaire en 2001. Bensoussan a réalisé une expertise en décembre 2013 après que la petite Marie, alors âgée de 3 ans, a manifesté des comportements sexualisés avec sa mère et à l’école envers d’autres enfants, et accusé son père d’attouchements.

Le pédopsychiatre de Marie expliquait dans son expertise que le père de Marie était une « figure anxiogène » pour l’enfant. Mais Bensussan balaie l’hypothèse des violences paternelles et préfère y voir l’ombre d’une mère pathologique : « ces accusations sont compatibles avec l’hypothèse d’un abus sexuel, mais tout aussi compatibles avec celle d’un abus fantasmé » en lien avec « les craintes de la mère nourries par de nombreux fantasmes de viols incestueux ». C’est sur la base de la « certitude maternelle inébranlable » et de « la vive réticence maternelle quant au contact père-fille » que Bensoussan, qui écrit qu’il se fonde notamment sur les paramètres définis par Van Gijseghem dans l’évaluation de la validité d’une allégation, a recommandé le transfert d’autorité et de garde de Marie à son père. La petite Marie, qui n’a donc jamais été expertisée, n’a pas vu sa mère depuis 26 mois car le centre désigné par le juge pour les visites médiatisées n’est pas habilité aux visites et les juges n’ont pas répondu à ses requêtes tendant à désigner un autre organisme.

Caroline Bréhat

Site de Caroline Bréhat : https://www.carolinebrehat.com


Notes :

[I] http://www.independent.co.uk/news/obituaries/dr-richard-a-gardner-36582.html

[II] http://www.nytimes.com/2003/06/09/nyregion/richard-gardner-72-dies-cast-doubt-on-abuse-claims.html

[III] Gardner, R.A. (1991), Sex Abuse Hysteria: Salem Witch Trials Revisited, Cresskill, NJ: Creative Therapeutics, 118.

[IV] Gardner, R.A. 1992. True and False Accusations of Child Sex Abuse, Cresskill, Creative Therapeutics.

[V] https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000024952574

[VI] http://www.canberratimes.com.au/act-news/canberra-psychologist-disciplined-after-labelling-children-with-unrecognised-condition-20160603-gpaly1.html

[VII] http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/06/14/enfants-maltraites-deux-morts-par-jour_3430128_3224.

[VIII] Petit, J.M. 2004. Rights of the Child (Addendum : Mission to France, 25-29/11/2002), http:// ap. ohchr. org/ documents/ dpage_e. aspx? m= 102 (Internet, 29/12/2004).

[IX] https://affairesfamiliales.wordpress.com/tag/acalpa/

[X] http://www.lenfantdabord.org/lenfant-dabord/1202-2/

Manifeste pour mieux Protéger l’Enfant

Manifeste pour mieux Protéger l'Enfant par le biais de la justice
Manifeste pour mieux protéger l'enfant par le biais de la justice : appliquer le principe de précaution, présomption de crédibilité pour les victimes, meilleurs formations pour els professionnels, tribunaux spécialisés,...

Pour en savoir plus et approfondir les éléments du manifeste :

Pourquoi faut-il réformer le délit de non représentation d’enfant ?

En France protéger l’enfant est puni de prison et de menaces de placement de l’enfant

Qu’est-ce que le contrôle coercitif ?


MANIFESTE PROTEGER L’ENFANT

L’association Protéger l’enfant cherche à actionner tous les leviers permettant de placer l’enfant au coeur des procédures judiciaires, afin qu’il soit la priorité de tous les intervenants.

Notre manifeste permet d’exprimer clairement nos valeur et notre vision de la société.

Notre manifeste propose des solutions pour faire de la France un pays plus respectueux de la parole des enfants.

Un objectif évolutif nécessaire

Notre association militait au départ pour une réforme de la non représentation d’enfant (NRE), puis nous avons réalisé que les dysfonctionnements judiciaires étaient plus larges.

La NRE n’est qu’une partie d’un tout : à la condamnation pénale des mères pour NRE se rajoute les nombreux « désenfantements » de mères (retrait de la garde de l’enfant) par le juge des enfants.

Nous souhaitons que nos institutions soient davantage dans une culture de la protection, et replacent les droits de l’enfant au cœur du dispositif législatif de la famille. Il faudrait une révolution judiciaire de la politique intra-familiale.

Notre manifeste, que souhaitons nous ?

Nous souhaitons que :

  • la parole de l’enfant soit mieux prise en compte
  • le principe de précaution soit appliqué
  • les magistrats, psys, professionnels de l’enfance soient mieux formés, notamment au recueil de la parole de l’enfant, et aient plus de moyens
  • de véritables tribunaux de la famille soient créés : on pourrait imaginer des tribunaux spécifiques dédiés aux violences intra-familiales, où le juge aux affaires familiales et le juge des enfants travailleraient en étroite collaboration avec le juge pénal.
  • le délit de NRE soit réformé afin que le parent protecteur lanceur d’alerte ait le droit de protéger son enfant du parent violent

La libération de la parole ne suffit pas

On sait désormais et on le clame partout : il faut libérer la parole.

En revanche, ce que l’on ne dit pas, c’est que lorsque les enfants parlent, lorsque le parent protecteur lanceur d’alerte parle et tente de protéger son enfant du parent agresseur, ils ne sont pas entendus.

Nous croulons sous les nombreux témoignages de parents protecteurs, le plus souvent les mères, qui ont dénoncé des faits d’abus sexuels, incestes, maltraitances ou violences sur leur enfant de la part de l’autre parent, mais qui n’ont pas été entendus.

Aujourd’hui la parole des enfants est systématiquement remise en question. La justice présume que les enfants sont instrumentalisés, que le parent protecteur qui dénonce des faits de maltraitance est manipulateur ou menteur.

Si le parent protecteur se rend compte que la décision de la Justice est de laisser l’enfant chez le parent maltraitant, il fait alors de la Non Représentation d’Enfant, car il préfère risquer la prison plutôt que de condamner son enfant à subir à nouveau des maltraitances. La Justice n’hésite pas alors à transférer la garde de l’enfant au parent potentiellement violent, ou à placer l’enfant en foyer. Cela se produit lorsque la plainte sont classées sans suite mais également lorsque les plaintes sont encore en cours d’instruction . Et les plaintes sont classées sans suite dans une écrasante majorité des cas.

Actuellement des milliers et des milliers d’enfants sont en grande souffrance, envoyés de force chez leurs agresseurs.

Le lien familial, c’est-à-dire le droit du parent à garder un lien avec son enfant, prime hélas sur le droit de l’enfant à être protégé.

Notre société doit apprendre à protéger ses enfants.

Nous souhaitons que nos institutions :

  • Entrent dans une culture de la protection :
    • Un parent violent n’est pas un bon parent,
    • Le lien parent – enfant n’est souhaitable que si le parent respecte son enfant.
  • Placent les droits de l’enfant au cœur du dispositif législatif de la famille.
    • Meilleure écoute des enfants lorsqu’ils dénoncent de l’inceste, des violences, de la maltraitance.
    • Meilleur écoute du parent protecteur lorsqu’il croit son enfant et dénonce à son tour pour le protéger.

Nous appelons de nos vœux une révolution de la justice familiale, de manière urgente et vitale.

Nos propositions

1. Mieux prendre en compte la parole de l’enfant

  • Mieux former les professionnels :
    • La police / gendarmerie ne devraient pas pouvoir refuser de prendre les plaintes.
    • Ils devraient être formés pour recueillir de façon adaptée les dépôts de plainte.
  • Création de pôles d’accueil commissariat/gendarmerie spécialisés violences conjugales et familiales. Des cellules spécialisées et formées devraient pouvoir accueillir de façon adaptée les victimes.
  • Création de tribunaux de la famille dédiés aux violences intra-familiales : ces tribunaux spécifiques permettraient au juge aux affaires familiales, au juge des enfants et au juge pénal de travailler en étroite collaboration.
  • Formation des victimes mineures pour les aider dans l’expression de leur message et dans leurs démarches (formation Calliope)
  • Les professionnels de santé doivent pouvoir attester des violences sans craindre des sanctions et être suspendus par leur ordre ; de façon plus générale il est nécessaire de protéger toutes les personnes qui effectuent des signalements, les lanceurs d’alerte.

Appliquer le principe de précaution pour l’enfant

  • Prioriser la présomption de crédibilité de la parole de la victime
    • Commençons d’abord par croire la victime.
    • Lorsque la victime a révélé les violences, on doit appliquer le principe de précaution et protéger la victime tout de suite.
    • Donner autant de poids à la présomption de crédibilité de la victime qu’à la présomption d’innocence de l’accusé, pour rééquilibrer les deux plateaux de la balance.
    • On ne dit pas que le parent accusé est forcément coupable, on dit que la victime doit être protégée en cas de violence vraisemblable.
  • Réformer le délit de non représentation d’enfant
    • La réforme doit permettre au parent protecteur lanceur d’alerte de protéger son enfant du parent violent.
    • Ce délit est utile en cas d’enlèvement d’enfant ou de séquestration d’enfant, nous ne voulons pas le supprimer. La réforme doit le rendre plus juste et faire ainsi disparaître l’infraction pour les parents qui protègent leurs enfants. Il faudrait également exclure la procédure de citation directe.
    • Si une plainte pour inceste/violence/maltraitance est en cours d’instruction OU si la plainte a été classée sans suite mais qu’il existe un doute plausible, les droits de visite et d’hébergement du parent accusé devraient être suspendus.

3. Mieux former tous les intervenants

Mobilisons-nous pour former correctement les magistrats, policiers, gendarmes, psys, personnel de l’éducation nationale, professionnels de l’enfance et de la santé…

  • Formation aux mécanismes de contrôle coercitif et de violences post séparation
    • Le contrôle coercitif s’étend bien au-delà de la violence physique, il peut comprendre des intimidations, l’isolement, ou le contrôle, la dévalorisation de la victime, l’inversion de culpabilité, l’instauration d’un climat de peur et d’insécurité. Ces mécanismes sont très présents lors des séparations où l’un des conjoints exerce une emprise sur l’autre.
    • Des groupes de recherche comme le Réseau International des Mères en Lutte (RIML) travaillent sur le sujet du contrôle coercitif post séparation, mais ces concepts ne sont pas encore bien maîtrisés par la justice. Celle-ci est alors instrumentalisée, elle devient un outil entre les mains du parent agresseur, pour maintenir l’emprise.
    • Dès les premières violences révélées, elles doivent être réellement prises en compte. Il ne faut pas attendre qu’il y ait un cumul de violence. D’autant que la première violence révélée ne signifie par la première violence vécue.
  • Il faut reconnaître toutes les formes de violences, toute violence quelle qu’elle soit, physique, mais aussi sexuelle, psychologique, économique ou financière, ne doit pas être banalisée ni par la police ni par la justice. Toutes les violences sont graves.
  • Les professionnels doivent savoir que l’exercice de l’autorité parentale après la séparation devient pour la personne violente LE moyen de perpétuer sa violence et son emprise sur son ex-conjoint et sur ses enfants. Le harcèlement et la domination s’exercent alors via la coparentalité.
  • Lorsqu’il y a retrait de l’autorité parentale, il faut l’accompagner du retrait des droits de visite et d’hébergement.
  • Formation des gendarmes et policiers au recueil de la parole de l’enfant sur le modèle du Protocole NICHD et de la formation Calliope
    • Ne pas refuser de prendre les dépositions, apprendre à recueillir de façon adaptée la parole de la victime.
    • Travailler avec le protocole NICHD qui permet de diminuer la suggestibilité des intervieweurs et d’adapter leurs questions en fonction des capacités des enfants et d’aider ceux-ci à fournir un récit plus riche et plus détaillé tout en étant exact.
    • Créer des auditions de l’enfant adaptées : des questions ouvertes, un accueil bienveillant, sécurisant et respectueux, prévoir un temps suffisamment long pour permettre à l’enfant d’être accueilli dans des conditions optimales, de comprendre qu’il peut s’exprimer sans crainte, qu’il ait confiance dans les adultes professionnels qui recueillent sa parole, ne pas extrapoler ou simplifier ses propos, ne pas déformer ses propos.
  • Ne pas utiliser de façon inappropriée les termes « aliénation parentale » « conflit familial » « instrumentalisation » en cas de suspicion de violence, maltraitance ou inceste.
    • Un conflit est un conflit. La violence est la violence. Ne pas confondre les deux.
    • Ne pas proposer de médiation familiale en cas de violence conjugale ou familiale.
  • Les médecins, acteurs de santé et acteurs de l’éducation nationale doivent pouvoir signaler sans craindre des sanctions de leur Ordre ou de leur hiérarchie.
    • Ne pas signaler est de la non-assistance à personne en danger.
    • Actuellement l’Ordre des médecins distribue avertissement, blâme, interdiction temporaire ou définitive d’exercer, sous prétexte qu’il y a eu immixtion dans la vie familiale. Ce sont des mœurs d’un autre temps. La priorité devrait être la protection des enfants.

4. Plus de moyens humains et financiers

  • Plus de magistrats et de greffiers
    • pour pouvoir étudier les dossiers plus en profondeur
    • pour que les délais d’audience soient raccourcis (quand on demande la suspension des droits de visite et d’hébergement pour des faits d’abus sexuels ou de violences chaque jour compte)
    • pour que le juge des enfants n’accorde plus une importance démesurée aux rapports des enquêteurs sociaux et se fasse son propre avis.
    • Les rapports des enquêteurs sociaux ne respectent pas le principe du contradictoire et les enquêteurs sont encore insuffisamment formés à repérer les mécanismes de contrôle coercitif, aussi ils peuvent être instrumentalisés par le parent agresseur (voir point 3).
  • Plus de policiers, gendarmes, juges d’instruction, plus de moyens pour l’instruction des plaintes
    • afin de permettre des instructions approfondies, une meilleure considération des victimes et moins de plaintes classées sans suite.

5. Reconnaitre les enfants comme co-victimes En cas de violences conjugales

  • Protéger le parent victime ET les enfants du couple
    • Si la Justice éloigne le parent violent du parent victime, elle doit aussi l’éloigner des enfants. Souvent la victime adulte est protégée mais les droits de visite de l’adulte incriminé peuvent continuer, ce qui semble une hérésie.
    • Quand la justice retire l’autorité parentale à un parent, elle ne doit pas lui conserver son droit de visite.
  • Accueillir le témoignage des enfants
    • En cas de violences conjugales : la parole de l’enfant devrait être entendue. Les enfants assistent à ces violences et devraient pouvoir témoigner. Leur propos ont une valeur indéniable.
    • L’enfant devrait être vu par l’UAED (Unité d’accueil des enfants en danger) car souvent il est le seul témoin et la victime collatérale de la violence.