Depuis des années, nous alertons sur une injustice : des parents (le plus souvent des mères) sont poursuivis pour non représentation d’enfant alors même qu’ils cherchent à protéger leur enfant de violences.
Ce délit, conçu pour sanctionner les refus abusifs, est trop souvent devenu une arme entre les mains du parent mis en cause.
Le texte adopté aujourd’hui à l’assemblée nationale apporte une réponse concrète : désormais, un parent ne pourra plus être poursuivi pour non représentation d’enfant entre le dépôt d’une demande d’ordonnance de sûreté et la notification de la décision du juge.
Ce texte permet de mieux protéger les parents qui agissent dans l’intérêt de leur enfant, et nous l’accueillons avec beaucoup d’espoir.
Merci aux parlementaires qui ont porté ce sujet, et en particulier à Philippe Fait, Virginie Duby-Muller et Maud Petit pour leur engagement constant sur ce thème.
Il faut bien souligner que le texte devra ensuite passer au Sénat – ce n’est donc qu’une première lecture, pas une adoption définitive !
Nous poursuivrons notre mobilisation afin qu’aucun parent protecteur ne soit contraint de choisir entre protéger son enfant et risquer des poursuites pénales.
Pour en savoir plus sur le projet de loi adopté par l’assemblée nationale, vos pouvez lire nos articles :
Pour en savoir plus sur le délit de non représentation d’enfant, vous pouvez lire nos articles :