L’Assemblée nationale a renforcé les dispositions relatives aux droits de visite et d’hébergement lorsque des violences intrafamiliales ou sexuelles sont suspectées.
Pendant trop longtemps, des enfants ont continué à être contraints de rencontrer un parent mis en cause, alors même que des procédures étaient en cours.
Le texte adopté affirme un principe essentiel : lorsque la sécurité d’un enfant est en jeu, les modalités d’exercice de l’autorité parentale et des droits de visite doivent pouvoir être adaptées rapidement pour assurer sa protection. En cas de suspicion de violences sexuelles incestueuses ou de violences intrafamiliales, la parole de l’enfant doit être correctement recueillie et prise en compte, et le juge doit spécialement motiver sa décision.
Ces évolutions traduisent une conviction que nous défendons depuis longtemps : protéger un enfant ne consiste pas seulement à l’éloigner d’un danger, mais aussi à empêcher que ce danger puisse continuer à s’imposer à lui.
Nous saluons ces dispositions importantes, attendues par de nombreuses familles et associations, qui renforcent la capacité des magistrats à agir rapidement dans l’intérêt supérieur de l’enfant.
Merci aux parlementaires qui ont porté ce sujet, et en particulier à Maud Petit dont les amendements ont été adoptés, mais aussi à Philippe Fait et Virginie Duby-Muller pour leur travail sur ce sujet.
Il faut bien souligner que le texte devra ensuite passer au Sénat – ce n’est donc qu’une première lecture, pas une adoption définitive !
Nous resterons attentifs à la rédaction définitive du texte et à son application concrète, afin que ces nouvelles dispositions permettent une protection effective des enfants dans toutes les situations de danger.
L’intérêt supérieur de l’enfant ne peut jamais être relégué au second plan.
Les droits de visite et d’hébergements sont un enjeu majeur dans la protection des enfants, y compris les droits de visite médiatisés qui sont une fausse bonne idée lorsqu’il y a eu violence.
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