Témoignage de Noémie, Éternelle histoire de violence faite aux femmes et aux enfants

Témoignage de Noémie , Éternelle histoire de violence faite aux femmes et aux enfants

Éternelle histoire de violence faite aux femmes et aux enfants

Ce qu’on vit dans l’enfance détermine souvent les limites qu’on arrive à fixer quand on devient adulte. Noémie fait partie de ces enfants qui ont grandi dans l’ombre d’un père dur, aux propos toxiques, qui la formate dès le départ à un certain schéma relationnel.

A 19 ans, elle devient maman d’une première fille.

Le père refuse de prendre ses responsabilités et sa fille ne le connaitra presque pas.

En 2006, Noémie rencontre un autre homme, Syd, un manipulateur qui prend rapidement le pouvoir sur la jeune femme.

Profitant de ses sentiments, il allie chantage et plainte systématique pour la garder sous son emprise puis l’isoler des autres. Très présent car il ne travaille pas, il finit par s’installer chez elle en février 2007 sans autorisation et passe ses journées à boire et à fumer des substances illicites.

A l’emprise psychologique malsaine se rajoutent vite des violences physiques. Noémie est totalement sous le joug de Syd.

Elle ne remet pas en question leur modèle de relation car elle n’en a jamais connu d’autres.

Syd s’en prend également à la fille ainée de Noémie et la maltraite violemment, ce qui provoque chez l’enfant des crises d’asthme et des troubles du comportement.

L’entourage constate une partie des violences subies mais ne réalise pas à quel point Noémie et sa fille en pâtissent. Même les amis de Syd tentent de d’avertir la jeune femme de la dangerosité de celui-ci mais elle ne comprend que bien plus tard qu’ils essayaient de l’aider.

Malgré les violences au quotidien, malgré ses addictions de Syd, malgré ses tromperies, Noémie, fataliste et persuadée que nulle vie meilleure ne l’attend ailleurs, continue de subir les maltraitances.

Puis en 2015, c’en est trop et elle fait une tentative de suicide.

A l’hôpital, pendant sa convalescence, elle rencontre une personne qui lui parle d’opération pour perdre des kilos. En effet, à cette époque, Noémie a pris beaucoup de poids, ce qui rajoute du mal-être, de la culpabilité et du manque de confiance. Elle se persuade qu’en perdant du poids, les choses iront mieux et qu’elle apaisera son compagnon.

La procédure obligatoire avant de se faire poser un bypass sera sa chance. Noémie doit rencontrer des psychologues et des diététiciens. Ces professionnels lui font du bien. Elle commence à sentir à sentir l’envie de prendre soin de sa santé mentale, donc d’elle-même.

Elle perd 15 kg et surtout regagne de la confiance. Elle tient davantage tête à Syd. Ce dernier déteste constater ce changement d’attitude et augmente les violences et les menaces. Noémie tient bon car elle veut remettre sa vie en ordre.

Dans ses priorités, il y a protéger sa fille qui subit toujours les mêmes maltraitances qu’elle. Son enfant devient sa force pour résister.

En 2016, Syd entreprend une formation de 8 mois et déménage.

Noémie et sa fille revivent !

C’est une renaissance. Finis les coups, finies les manipulations, finie l’emprise. Pourtant Syd réapparait parfois, et toujours il les violente.

En avril 2017, Noémie s’interpose pour protéger sa fille. Syd la tabasse et la viole une nouvelle fois. Elle réalise 4 mois plus tard qu’elle est enceinte.

A l’annonce de la grossesse, Syd se réinstalle immédiatement dans l’appartement, sans demander l’autorisation. Sa violence se focalise sur la grande fille de Noémie, comme moyen de punir la mère. Il casse la porte de la salle de bain pour regarder l’enfant se laver. Il va dans sa chambre le soir.

Décembre 2017, Noémie donne naissance à une seconde petite fille. Syd s’en désintéresse totalement. Pire, au retour de la maternité, il chasse Noémie de chez elle. Elle s’installe chez sa maman avec ses filles tandis qu’il continue de squatter son appartement.

Un semestre se passe sans qu’il daigne prendre des nouvelles de son enfant. En août 2018, Noémie constate que son appartement est déserté alors elle se réinstalle chez elle. Hélas, il en profite pour rappliquer immédiatement.

Le 13 octobre 2019, il viole la grande fille de Noémie. Sans doute, cela s’est produit également avant mais sa fille ne parle que de cette fois-là.

Le lendemain, Noémie se fait passer à tabac. Habituée à subir, elle ne serait pas allée à l’hôpital sans un autre accident : elle se coince les doigts dans sa portière de voiture. En la voyant arriver avec ses contusions, un médecin la prend sous son aile, atteste ses marques de violence et l’enjoint à se rendre au commissariat.

Le 17 octobre, sa suggestion ayant cheminée, Noémie parle à sa fille de sa décision d’aller porter plainte. C’est à ce moment que celle-ci s’effondre et lui avoue s’être faite violer par Syd.

Cette révélation provoque un déclic très puissant chez Noémie.

Aidée par sa haine et son dégoût, elle réussit à virer Syd de chez elle. Puis elle contacte le médecin qui l’a aidée et celui-ci contacte la police. Noémie porte plainte au commissariat (où elle est très mal reçue…).

Sa plainte est enregistrée en décembre 2019 et en octobre 2020, Syd est condamné à

800€ de dommages (!!!),

  • 2 ans d’interdiction d’approcher Noémie et ses filles,
  • 6 mois de prison avec sursis
  • et à l’obligation d’avoir des soins psychologiques.

En janvier 2020, Noémie porte plainte à nouveau, cette fois-ci pour protéger sa seconde fille de 2 ans car les rares fois où celle-ci à vu son père, elle s’est plainte avec ses mots d’enfants de « bobos » au sexe.

Happy end ?

Pas vraiment… Les violences et les injustices continuent.

Le même mois, Noémie se fait agresser dans un magasin par la mère de Syd.

En mai 2021, le Juge aux Affaires Familiales autorise des droits de visites médiatisées et ordonne une expertise psychologique…. sur Noémie ! Car Syd l’accuse de manipulation…

La Justice montre une fois de plus ses incohérences pour protéger les femmes et les enfants victimes de violence.

Noémie a peur. Elle et ses filles ont besoin d’être mises à l’abri afin d’espérer un jour se reconstruire et guérir de toutes ces violences !

Pour mieux comprendre le lien entre violences conjugales et parentalité vous pouvez lire notre article Juge Édouard Durand : violences conjugales et parentalité .

Pour mieux comprendre les mécanismes d’emprise et de contrôle coercitif vous pouvez lire l’article Qu’est-ce que le contrôle coercitif ?

Inceste : les mécanismes du silence

Inceste : les mécanismes du silence

« Il y a pour tout le monde une incorporation de la peur et de la grammaire du silence autour de l’inceste.
Le véritable interdit ou tabou de l’inceste, ça n’est pas de le commettre, puisque ça arrive partout, tout le temps, mais c’est d’en parler. »

Dorothée Dussy

Un silence assourdissant

Le silence qui entoure l’inceste est puissant.
Déjà, parce que les victimes subissent sans oser ou pouvoir parler.
Mais le silence le plus puissant est celui de la famille. Car il est là le problème.
L’incesteur fait partie de la famille, du cercle des proches.
Parfois les victimes parlent, mais c’est encore pire.
Ce sont elles qu’on met dehors de la famille, car c’est d’elles que vient le « désordre »… La personne qui dénonce devient le traitre.
La pression sociale actuelle est telle que beaucoup de familles préfèrent préserver les apparences d’une famille normale plutôt que protéger les enfants.

Le silence des victimes

Il existe une foule d’explications au silence des victimes. En voici quelques-unes :

  • Leur âge. L’âge moyen des victimes d’inceste est de 9 ans. A cet âge, on ne comprend rien à la sexualité et donc à ce qui vient de se produire. Les enfants sont sidérés par leur viol.
  • L’injonction impérieuse au secret. Les incesteurs imposent facilement le silence. Souvent, il n’y a même pas d’ordre formulé. Les enfants savent qu’il ne faut rien dire.
  • La verbalisation difficile. Les enfants n’ont pas de mot pour dire la sexualité. Et quand ils s’expriment, les propos sont décalés par rapport à la violence subie.
  • La culpabilité. De n’avoir rien dit, de ne pas avoir su stopper, de craindre d’être responsable…
  • La peur, la honte, le sentiment d’être les seuls à subir ces viols… Les raisons du silence sont presque infinies.

De plus, parfois quand les victimes parlent, on refuse de les croire, on les soupçonne d’inventer.
Les victimes sont dévastées et doivent vivre avec cette douleur et cette construction déviée.

Le silence des proches

Là aussi, nombreuses sont les explications au silence des membres de la famille.

  • Un tabou qui se répète. Il est extrêmement fréquent que l’inceste surgisse dans des familles qui l’ont déjà connu. Les membres du clan ont grandi en étant victime ou en ayant côtoyé une victime. L’injonction au silence est déjà intégrée. Tout le monde est élevé pour se taire.
  • Un manque de réaction. Quand les victimes parlent, souvent, il ne se passe rien. Les adultes informés ne questionnent pas, n’agissent pas. C’est le silence qui accueille les révélations.
  • Le mode survie. Les membres de ces familles bancales privilégient leur propre protection à celle des (autres) victimes, et cela passe par le silence. Les adultes ne protègent pas car ils en sont incapables.

Libération de la parole

Pourquoi certaines victimes parviennent à briser ce tabou et d’autres non ? Une fois de plus, les raisons sont nombreuses.

  • Un trop plein de souffrance, sans réussir à compenser. Il faut que ça sorte !
  • La peur que l’incesteur s’en prenne à d’autres gens
  • La libération par la mort de l’incesteur
  • L’arrivée d’un bébé
  • Une thérapie
  • Une mémoire retrouvée
  • Un regain de force pour affronter son passé

Le pouvoir de la parole

Quand les victimes trouvent le courage et l’énergie de parler, quand on accueille leurs propos, le cercle incestueux familial cesse. Les enfants des victimes qui ont dénoncé leur calvaire ne connaitront pas celui-ci.
Cette bonne nouvelle se limite toutefois à cette descendance-là. Les bénéfices ne sont pas poreux au reste de la famille. Celle-ci reste dans le silence. Et il est probable que les violences sexuelles faites aux enfants continuent en leur sein.


Sources et liens utiles

Qui sont les incesteurs ? Tentative de portrait type

Qui sont les incesteurs ?

Un incesteur est un homme commun

On peut difficilement l’envisager mais c’est une réalité. Il y a tellement d’incestes perpétrés en France que nous connaissons forcément les auteurs de ces violences, les incesteurs. Statistiquement, tout le monde en a rencontré. Très probablement, on a apprécié leur compagnie, leur humour, leur professionnalisme…
96% des humains qui commettent des incestes sont des hommes. Ils seraient environ 1 million, rien qu’en France.
Après leur journée de travail ou leur séance de tennis, ces individus vont utiliser comme objet sexuel un ou plusieurs enfants de leur famille.

Un incesteur est protégé par sa famille

Les incesteurs ne sont pas des individus monstrueux, impossible à cerner, des ogres, des sociopathes. Un incesteur est au contraire un individu banal, vivant une vie classique, bien inséré socialement. Pourtant, cet homme se permet de disposer du corps d’enfants pour ses envies sexuelles.
Quand la vérité est exposée, très souvent, les relations familiale avec l’incesteur ne sont pas altérées. Non seulement les victimes ont d’immenses difficultés à être soutenues et entendues. Mais c’est souvent elles qui se retrouvent exclues du cercle familial. Les autres continuent de voir l’incesteur.
Ce qui pose problème à la famille est moins l’acte que son dévoilement. La victime qui a parlé est jugée pour avoir apporté l’opprobre.

Un incesteur est un dominateur

La grande caractéristique des incesteurs, c’est leur volonté d’écrabouiller leurs victimes.
L’agresseur a besoin de dominer. L’inceste représente un paroxysme de domination, puisque la relation entre un adulte et un enfant est totalement asymétrique.
Même dans le cas d’inceste entre mineurs, il n’existe pas de jeux de découverte sexuelle comme on le fantasme souvent. Si c’était le cas, ces incestes auraient lieu entre enfants du même âge, entre égaux.
Dans la réalité, il s’agit toujours d’une agression envers un enfant plus jeune. Et d’envie forte d’écrabouiller l’autre.

Un incesteur est rarement un pédophile

On pourrait imaginer que ces deux criminels ont des profils similaires, qui expliqueraient cette violence faite aux enfants. Pourtant, ce sont des prédateurs sexuels qui se construisent différemment.

Le pédophile se fabrique une étrange histoire d’amour, de séduction et de plaisir soi-disant partagé avec sa victime mineure.

L’incesteur recherche le pouvoir. Il n’est pas du tout dans un schéma de séduction. Il recherche la domination et donc l’écrabouillement de sa victime.
Si d’aventure, il s’imagine que celle-ci prend un quelconque plaisir, cela peut redoubler sa violence.

Un incesteur est un opportuniste

Un incesteur commet le plus souvent des viols d’aubaine. Quoi de plus pratique que d’agresser sexuellement un enfant qu’on a sous la main pour satisfaire une envie.
Pour résumer très très cyniquement, un enfant est facile à convaincre, facile à manipuler, il a moins de force qu’un adulte, il ne coûte pas cher, on n’a pas besoin de le séduire et il n’ira pas porter plainte…

Un incesteur n’a pas de pulsion

Un des mythes attachés aux violences sexuelles est cette notion de pulsion. Les violeurs comme les incesteurs ne sont pas sujets à des pulsions contre lesquelles ils ne pourraient pas résister…
Si ces pulsions sexuelles existaient, ces violences auraient lieu n’importe où, n’importe quand. C’est l’inverse. Leurs actes sont précautionneux, prémédités, réfléchis.
L’appropriation sexuelle consciente des personnes vulnérables dans la famille est juste une façon d’affirmer sa domination.

Un incesteur a souvent un passif d’enfant incesté


Un tiers des incesteurs ont vécu ces mêmes violences enfants. Sans doute plus, mais les incesteurs ne s’en souviennent pas toujours en raison d’une amnésie post-traumatique (APT), un mécanisme de défense qui fait disparaître tout souvenir trop douloureux de la mémoire.
Leur propre enfance bafouée n’a pas été réparée et ce traumatisme peut alors conduire ces hommes à des comportements déviants.
Cette ancienne victime va reproduire ce qu’elle a elle-même vécu, souvent au même âge et de la même façon.
Cette information ne leur retire aucune responsabilité mais apporte des explications.


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L’invention du syndrome d’aliénation parentale

L'histoire de l'invention du syndrome d'aliénation parentale

L’histoire du SAP, le syndrome d’aliénation parentale est intimement liée à son créateur, Richard Gardner

Richard Alan Gardner, psychologue américain né en 1931, est considéré comme l’inventeur du syndrome d’aliénation parentale.

Il a créé en 1987 cette théorie en s’appuyant sur ses observations personnelles de familles vivant des conflits de garde d’enfants.

Richard Gardner possède son cabinet de consultation à la Colombia University mais il gagne sa vie autrement. Il est utilisé comme expert psy par des avocats qui défendent principalement des pères accusés d’abus sexuels sur leurs enfants. Il est grassement payé à chaque victoire.

Gardner explique devant les juges que les dénonciations des enfants sont dans la majorité des mensonges fomentés par la mère.

L’enfant est manipulé par celle-ci dans le cadre du « conflit parental ». Il s’agirait d’un mécanisme d’autodéfense des mères pour pouvoir conserver la garde de leurs enfants.

Gardner publie plusieurs articles et établit alors le syndrome d’aliénation parentale (SAP), qui est décrit comme une manipulation de l’enfant qui, de manière continue, rabaisse et insulte un parent sans justification.

Les profils types de ces manipulateurs, selon Richard Gardner, sont très schématiques

Le parent aliénant cherche à se venger de l’autre parent par l’intermédiaire de l’enfant dont il « lave le cerveau ».

Quant à l’enfant, il a une absence de culpabilité face aux conséquences potentielles de ses accusations.

Gardner recommande une grande rigueur voire une certaine brutalité envers les enfants dit aliénés, moyen de les libérer de l’envoûtement qui les oppresse…

Gardner crée alors une liste de 83 critères qui lui permettent d’échelonner l’aliénation de l’enfant par le parent manipulateur (qui est presque toujours la mère selon lui). A la fin, on obtient un score final qui détermine le degré d’aliénation parentale.

Les critiques des confrères arrivent rapidement. La plus importante est celle de l’absence de démarche scientifique.

La sélection de ces critères part d’a priori de Gardner  et de ses convictions. Son échelle de mesure est donc jugée peu fiable et trop sujette à interprétation personnelle.

Le souci, c’est que Richard Gardner a des croyances effrayantes.

C’est un défenseur de la pédophilie.

Il minimise l’impact de ce type d’abus sur les victimes, banalise la pratique et cherche souvent à la justifier.

Dans son livre « True and false accusations of child sex », Gardner déclare que « la pédophilie a été considérée comme étant la norme par la vaste majorité des individus dans l’histoire du monde » et qu’il s’agit là « d’une pratique largement répandue et acceptée parmi littéralement des milliards de personne. »

«  De nombreuses sociétés ont été injustement répressives à l’égard de ceux qui ont des tendances sexuelles paraphiles et n’ont pas prêté attention aux facteurs génétiques qui peuvent les expliquer. Prendre en considération cette dimension pourrait permettre de mieux tolérer ceux qui ont des penchants sexuels atypiques. J’espère que cette théorie permettra de mieux comprendre et respecter ces individus qui par ailleurs jouent un rôle dans la survie de l’espèce. »

Gardner « True and False Accusation », note 27, 670

«  L’enfant victime d’agressions sexuelles est généralement tenu pour une victime alors que l’enfant peut parfaitement initier des rencontres sexuelles en ‘séduisant’ l’adulte. »

Gardner, R.A. (1986), « Child Custody Litigation: A Guide for Parents and Mental Health Professionals », p 93

Selon lui, les abus sexuels n’auraient pas forcément des conséquences traumatisantes pour les enfants concernés, les effets dépendraient des attitudes sociales vis-à-vis de la pédophilie. Plus on se détendrait sur le sujet, moins les enfants en souffriraient. Mais pourquoi n’y avait-on pas pensé avant !!

Malgré les fortes controverses au sein de la communauté scientifique, le syndrome d’aliénation parentale gagne du terrain

Pire, le syndrome d’aliénation parentale fait des ravages dans les affaires de pédocriminalité.

Il permet de ne pas tenir compte des paroles des enfants victimes ou de celles du parent protecteur (presque toujours la mère).

A cause du syndrome d’aliénation parentale, encore aujourd’hui, de nombreuses affaires d’inceste sont classées sans suite (malgré les dossiers médicaux…). Pire, on voit de plus en plus d’enfants retirés au parent protecteur puis confiés à l’abuseur qui devient la victime aux yeux de la Justice.

Les psychologues et les psychiatres sont témoins des dégâts majeurs provoqués par l’utilisation du SAP lors des séparations parentales.

Une ré-information est en cours.

Dans une réponse ministérielle du 12 juillet 2018, le Ministre de la Justice annonce la publication d’une note sur le site de la Direction des Affaires Civiles et du Sceau, destinée à informer les magistrats sur le caractère « controversé et non reconnu » du syndrome d’aliénation parentale.

La Catalogne vient d’inscrire dans sa loi que l’usage du syndrome d’aliénation parentale est désormais considéré comme une violence institutionnelle. Et le procureur général de la Cour de cassation à Rome a condamné l’usage de ce concept.

Mais encore beaucoup trop de magistrats utilisent le concept d’aliénation parentale pour justifier la condamnation du parent protecteur pour délit de non représentation d’enfant.

Ainsi par exemple en novembre 2019, une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) qui demandait une réforme du délit de non représentation d’enfant a été rejetée : la chambre criminelle de la Cour de cassation a considéré que la résistance de l’enfant est due à  l’ « instrumentalisation » de l’enfant par le parent  : «chaque parent devant faciliter l’exercice des droits de l’autre parent, sans instrumentalisation de l’enfant » (Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 novembre 2019, 19-83.357) (voir à ce sujet nos articles La chambre criminelle s’intéresse-t-elle aux droits des enfants ? et Pourquoi faut-il réformer le délit de non représentation d’enfant ? )

Les institutions françaises doivent évoluer, c’est urgent !


Sources et liens utiles

Les dégâts collatéraux de l’affaire Outreau

Les dégâts collatéraux de l'affaire Outreau

Le fiasco judiciaire de l’affaire Outreau a des conséquences néfastes encore aujourd’hui sur le système judiciaire.


Rappel des faits


En 2000, à Outreau, 4 enfants confient à leur assistante maternelle que leurs parents (les Delay) leur ont fait subir des violences sexuelles. Lors de l’enquête, on se rend compte que ces enfants auraient été abusés également par des voisins et d’autres adultes car leurs parents les faisaient tourner dans des réseaux pédophiles. Leur cauchemar a duré un minimum de 4 ans. On apprend rapidement que d’autres enfants sont aussi les victimes de ce réseau.

Lors du premier procès, en 2004, les parents, les voisins (qui ont reconnu les faits) et 6 autres personnes sont condamnés. Dix-sept enfants sont partie civile et douze seront finalement considérés comme victimes, dont les quatre enfants du couple Delay.

Lors du procès en appel, en 2005, la mère innocente les 6 autres adultes (puis se rétracte). Mais surtout la parole des enfants est remise en question et apparaît désormais comme vague et contradictoire.
On parle de fausses allégations, c’est la parole des enfants contre celle de ces adultes. Au final, les six personnes condamnées en première instance sont toutes acquittées.
Au terme de l’affaire Outreau, le drame et le scandale qui secouent la France sont cette terrible tragédie : des adultes ont été accusés à tort par des enfants ! Dorénavant, la Justice retiendra qu’il faut se méfier de la parole des enfants.

Tragédie à 2 vitesses


Pourtant, dans cette histoire, ces 12 enfants ont bien été reconnus victimes de viols, d’agressions sexuelles et de corruption de mineurs par celle-ci. D’ailleurs, ils seront indemnisés à hauteur de 30 000€ chacun.
A titre de comparaison, les adultes acquittés recevront jusqu’à 1 million d’euros par personne à l’issue des négociations entre leurs avocats et la chancellerie. De nombreuses personnalités judiciaires s’excuseront devant eux, ainsi que le président Jacques Chirac.
Ils seront considérés comme les véritables victimes.
La justice a davantage dédommagé les injustices faites aux adultes que les violences sexuelles odieuses et dévastatrices faites aux victimes mineures.

« On n’a jamais menti, ça je préfère encore le dire. Beaucoup de personnes nous ont traités de menteurs, nous ont abimé la santé et nous ont rabaissé plus bas que terre.
Les choses qui ont été dites ne s’inventent pas. Les dessins et les versions qu’on donnait, il y a beaucoup de choses qui ne peuvent pas s’inventer. J’ai été reconnu victime, mais pas entendu. Pas suffisamment. Ne serait-ce que quand on compare la modique somme qu’on a touchée par rapport à ce que les acquittés ont touché, c’est invraisemblable. »

Jonathan Delay, un des enfants du couple Delay, au micro de France Inter

Des conséquences terribles

En septembre 2018, un rapport officiel montre l’évolution des condamnations des violences sexuelles entre 1994 et 2016. A la fin du second procès Outreau en 2005, la courbe des condamnations se casse. Le nombre de condamnations pour atteinte sexuelle sur mineur baisse de 23% alors que les plaintes augmentent.

Les droits des enfants en ont pâti immédiatement

Il y a un avant et un après Outreau dans le monde judiciaire. Les magistrats ont été traumatisés par ce fiasco et la condamnation populaire. Au lieu de réagir et de chercher les solutions à cette déroute et à toutes les failles révélées, c’est la sidération qui les a gagné. Eviter les vagues, plutôt que d’améliorer le système.

Tout est devenu confus et la seule croyance qui s’est installée durablement, c’est que des adultes sont accusés à tort par des enfants. Cette confusion n’est toujours pas réglée et tout cela se paye encore aujourd’hui par la défiance vis-à-vis de la parole des enfants et donc la diminution des condamnations des adultes maltraitants.


Ce retour en arrière réel et puissant des droits de l’enfant depuis l’affaire Outreau est aggravé par une autre triste réalité.

En 2003, un rapport de L’ONU indiquait que dans notre pays les violences sexuelles sont NIÉES de manière SYSTÉMIQUE ! L’enquête met en lumière une silenciation des victimes propre à la France. Les sévices sexuels contre des enfants ne sont pas plus courant en France qu’ailleurs, pourtant beaucoup de professionnels continuent de nier l’existence et l’ampleur de ce phénomène. Statistiquement, les personnes qui signalent des cas de violences peuvent davantage se voir accuser de mentir ou de manipuler les enfants.

Dans les pays alentours, les condamnations progressent. En France, elles régressent. Et depuis Outreau, c’est pire.


Il faut que cela change !


Conseils de lecture / écoute

En France protéger l’enfant est puni de prison et de menaces de placement de l’enfant

Protéger l’enfant est puni de prison

Actuellement, le lien familial, c’est-à-dire le droit du parent à garder un lien avec son enfant, prime sur le droit de l’enfant à être protégé

Comment protéger l’enfant ?

Notre association a reçu de nombreux témoignages de mères (voir plus bas) qui ont dénoncé des faits d’abus sexuels, incestes, maltraitances ou violences sur leur enfant de la part du père, mais qui n’ont pas été entendues par les tribunaux ; elles sont soit condamnées à de la prison pour délit de non représentation d’enfant, soit la garde de l’enfant est transférée au père violent. Beaucoup de mères se posent la question, alors, dans ce cas, comment protéger l’enfant ?

Protéger l’enfant  est puni de prison

On parle beaucoup en ce moment de la libération de la parole. Par contre on ne dit pas que lorsque les enfants parlent, lorsque le parent protecteur lanceur d’alerte tente de protéger son enfant du parent agresseur, ils ne sont pas entendus par la justice. Comment peuvent-ils protéger l’enfant ?

Actuellement le lien familial, c’est-à-dire le droit du parent à garder un lien avec son enfant, prime sur le droit de l’enfant à être protégé, pourtant énoncé dans deux conventions ratifiées par la France : la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) et la Convention d’Istanbul issue du Conseil de l’Europe.

Deux conventions ratifiées par la France mais non appliquées

Protéger l’enfant  est puni de prison

L’article 12 de la CIDE précise que les enfants doivent être impérativement écoutés dans le cadre de procédures judiciaires qui les concernent. Si cela était systématiquement appliqué, cela permettrait de mieux protéger l’enfant.

S’agissant de l’application de la Convention d’Istanbul, la France a d’ailleurs été pointée du doigt via le rapport du Grevio en novembre 2019 (voir p.57 à 60 concernant les droits de garde):

Le GREVIO exhorte les autorités françaises à prendre les mesures nécessaires pour que le règlement des droits de garde et de visite prenne en compte les violences auxquelles sont exposés les enfants et le risque de continuation des violences après la séparation, y compris le danger d’un passage à l’acte meurtrier. À cette fin, il faudrait :

fonder les politiques et les pratiques en la matière sur la reconnaissance du fait que, dans un contexte de violences conjugales, l’exercice conjoint de la parentalité se prête à être le moyen pour l’agresseur de continuer à maintenir l’emprise et la domination sur la mère et ses enfants ;

inscrire dans ces politiques et pratiques le principe selon lequel il est nécessaire de prévenir la victimisation secondaire des victimes, en évitant de les culpabiliser, de les discréditer et/ou de les surresponsabiliser, notamment en n’envisageant le placement des enfants qu’en dernier recours et avec une grande précaution ;

améliorer l’application des dispositions légales sur le retrait de l’autorité parentale du parent violent et de celles sur l’exercice exclusif de l’autorité parentale du parent victime, y compris dans le cadre de l’ordonnance de protection ;

continuer à faire connaître aux professionnels et professionnelles concernés, en particulier les opérateurs de la justice, des services répressifs, des services sociaux et du secteur médico-psychologique et psychiatrique l’infondé scientifique du « syndrome d’aliénation parentale », ainsi que sensibiliser l’opinion publique à ce sujet ; 

renforcer la coopération interinstitutionnelle et l’échange d’informations entre la justice civile et la justice pénale ;

renforcer l’évaluation et la prise en compte des dangers que pose pour la victime et ses enfants le maintien du contact avec l’auteur des violences lors de l’exercice du droit de visite.

Protéger l’enfant  est puni de prison

Toutes ces recommandations si elles étaient appliquées permettraient de mieux protéger l’enfant.

Mieux protéger l’enfant devrait être une priorité absolue en France.

Les chiffres de la violence faite aux enfants

La France a ratifié la Convention d’Istanbul, elle doit donc traduire en droit français l’ensemble de ces mesures. Il faudrait une impulsion politique forte qui se saisisse de ce sujet, et pourtant rien se passe, alors qu’il faudrait protéger l’enfant ; en effet, les violences faites aux enfants sont un fléau dans notre pays, juste quelques chiffres (1) :

  • Un enfant est tué par l’un de ses parents tous les cinq jours
  • 165 000 enfants sont victimes de viols chaque année (130 000 filles et 35 000 garçons)
  • Seules 8% des victimes qui ont parlé ont été protégées
  • Seules 15% des violences sexuelles font l’objet d’une plainte. Et 74% des plaintes pour viols sont classées sans suite
  • 65% des plaintes classées sans suite le sont pour « infraction insuffisamment caractérisée »

Ces chiffres sont insoutenables. Il est impératif de mieux protéger l’enfant en France, et c’est urgent.

Le dernier rapport du Haut Conseil à l’Egalité le dit, si l’on veut protéger l’enfant on se retrouve en position de coupable.

Témoignages

Protéger l’enfant est un chemin de croix, voici quelques témoignages de mamans, qui donnent la mesure du chemin à parcourir en France.

Témoignage 1

« Je suis maman d une petite fille de 4 ans , je vis un parcours juridique chaotique depuis presque 3 ans. J’ai quitté le père pour violences conjugales, lors de ses droits de visites la petite est rentrée plusieurs fois avec des hématomes, elle parle, raconte, dit ce qu’il s est passé. Avec le soutien des médecins, et de l’école qui a fait un signalement (information préoccupante), à l’encontre du père, et avec le soutien du Défenseur des Droits, je commets le délit de non représentation d’enfant pour protéger ma fille. Je vais devoir passer en comparution directe pour cela. »

Témoignage 2

En 2020 ma petite se plaint de douleur génitale, je l’emmène aux urgences, le médecin la reçoit seule et ma fille spontanément dira que papa lui a fait  mal avec ses doigts au « zouzou » et aux fesses; je dépose plainte, 15 jours après ma fille est entendue en cellule mélanie, et 4 semaines après chez le médecin légiste le papa sera entendu ; et depuis juin le dossier est chez le Procureur et toujours en cours. Sauf que la JAF viens d’ordonner une nouvelle ONC (Ordonnance de Non Conciliation) qui ordonne  que mon aînée ira un week end sur deux chez le père, et ma petite une semaine sur deux; la JAF  rejette toutes les preuves qui sont chez le procureur, et pour éviter la non représentation d enfant, la JAF a ordonné au père de les récupérer à la sortie de l école ; alors même que la gendarmerie après avoir entendu les propos de ma fille avait appelé le père pour lui dire de ne pas rentrer en contact avec elle, tant que le Procureur n’avait pas rendu sa réponse. Je suis tellement perdue. svp j’ai très peur.

Témoignage 3

Je suis actuellement en procédure contre mon ex mari violent, et pour non représentation d’enfant. J’ai été entendue aujourd’hui comme une criminelle . Prise d’empreintes, photos .. on m’a demandé combien je gagne et la marque de ma voiture (pour l’amende que l’on pourrait me demander le parquet). Le père m’accuse d aliénation parentale.. alors que je suis victime. J’ai divorcé pour violence conjugale et tentative de meurtre.

Témoignage 4

Je suis maman d’une fille de 16 ans. Elle ne va plus chez son père depuis maintenant trois ans car elle a été victime de violences. Son père refusait de la prendre jusqu’alors. Depuis la nouvelle procédure que j’ai engagée contre lui, il demande à exercer son droit de visite et d’hébergement chaque week-end. Mon fils refuse. Mon ex-mari m’accuse à chaque fois de délit pénal. Que puis-je faire pour me protéger et protéger mon fils ?


Alors.. comment pourrait-on mieux protéger l’enfant dans notre pays ?

Pour approfondir ce sujet, nous vous conseillons deux articles juridiques de Me Philippe Losappio, avocat au barreau de Paris :

https://www.village-justice.com/articles/delit-non-representation-enfant-pen-227-porte-atteinte-interet-enfant,32916.html

https://www.village-justice.com/articles/delit-non-representation-enfant-pen-227-urgence-une-reforme-pour-proteger,33197.html

Vous trouverez aussi sur notre site des ressources qui permettent de réfléchir à comment mieux protéger l’enfant en France. Ainsi par exemple notre article « Déposons des QPC pour réformer le délit de non représentation d’enfant« .


(1) Sources

1. Mission sur les morts violentes d’enfants au sein des familles : évaluation du fonctionnement des services sociaux, médicaux, éducatifs et judiciaires concourant à la protection de l’enfance. Paris : ministère des Solidarités et de la Santé, ministère de la Justice, ministères de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation – Mai 2018


2. Chiffres clés en protection de l’enfance au 31 décembre 2018 – ONPE (Observatoire national de la protection de l’enfance)

3. ONPE – Observatoire national de la protection de l’enfance – Les connaissances pour agir en protection de l’enfance : de leur production à leur appropriation Quatorzième rapport au Gouvernement et au Parlement – Mai 2020


4. Violences sexuelles dans l’enfance Enquête auprès des victimes de l’association Mémoire Traumatique et Victimologie conduite par Ipsos 7 octobre 2019


5. Ministère de la justice – INFOSTAT JUSTICE Mars 2018 numéro 160 – Violences sexuelles et atteintes aux mœurs : les décisions du parquet et de l’instruction

Pourquoi faut-il réformer la loi pour protéger l’enfant ?

Délit de non représentation d'enfant

Délit de non représentation d'enfant
Enfant
Délit de non représentation d'enfant
Enfant
Délit de non représentation d'enfant
Délit de non représentation d'enfant
Délit de non représentation d'enfant
Délit de non représentation d'enfant
Délit de non représentation d'enfant
Délit de non représentation d'enfant

Tout d’abord un immense merci à Ciloubidouille qui a réalisé cette jolie BD pour nous ; en plus d’être une personne au grand cœur, son aide et ses conseils nous sont précieux.

Pourquoi faut-il réformer le délit de non représentation d’enfant ?

Lorsque le parent chez lequel réside l’enfant ne remet pas l’enfant à l’autre parent à la date prévue, il se rend coupable du délit de non représentation d’enfant.  Dans deux cas précis cette loi pose des problèmes:

  • lorsque le parent craint à juste titre un danger pour l’enfant. Il faudrait dans ce cas et dans l’intérêt de l’enfant appliquer le principe de précaution et la protection de l’enfant;
  • lorsque l’ado est résistant: dans ce cas faut-il que la mère violente l’enfant ou exerce sur lui des pressions psychologiques pour aller chez le père ? Faut-il que la mère commette un délit (violences sur l’enfant) pour en éviter un autre (non représentation d’enfant) ?

La crainte du parent d’un danger plausible pour l’enfant établi au moment des faits incriminés doit faire disparaître l’infraction, respectant ainsi le principe de précaution et la protection de l’enfant.

Craindre un danger plausible pour l’enfant n’est pas refuser indument de représenter l’enfant; et respecter les peurs, les craintes et la vie
privée de l’enfant – de l’adolescent(e) résistant(e) n’est pas refuser indument de représenter l’enfant. Il faudra bien admettre qu’il n’est pas nécessairement dans l’intérêt de l’enfant de rencontrer un parent
toxique ou violent.

La Cour Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme (CEDH) est en revanche porteuse d’espoir : selon elle, la décision de justice organisant le droit de visite et d’hébergement donne une appréciation de l’intérêt de l’enfant qui n’est plus d’actualité au moment des faits incriminés; alors que l’intérêt actuel de l’enfant doit être qualifié par le juge pénal au moment des faits poursuivis. Vous pouvez retrouver le détail de la jurisprudence de la CEDH dans notre article ci-dessous.


Pour aller plus loin…

Nous vous conseillons l’article sur notre site:

Ainsi que la lecture des ces deux articles de Philippe Losappio avocat au barreau de Paris, Docteur en droit:

https://www.village-justice.com/articles/delit-non-representation-enfant-pen-227-porte-atteinte-interet-enfant,32916.html

https://www.village-justice.com/articles/delit-non-representation-enfant-pen-227-urgence-une-reforme-pour-proteger,33197.html

Maître Philippe Losappio explique qu’actuellement la jurisprudence de la chambre criminelle valide la condamnation de la mère à une peine d’emprisonnement.

Un des moyens de défendre la réforme de ce délit serait qu’à chaque fois qu’un avocat défend un client susceptible d’être condamné pour délit de NRE (alors que soit l’ado est résistant soit lorsque le parent craint un danger pour l’enfant), il faudrait que l’avocat pense à déposer une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) , si des QPC sont déposées en masse, la Cour de Cassation finira par transmettre la QPC au Conseil Constitutionnel; il faut que la justice comprenne qu’il y a un vrai débat de société, que la réforme du délit de NRE est nécessaire.

Aidez nous à réformer ce délit..

…en vous abonnant à nos comptes Instagram, Facebook ou Twitter, en visitant notre site, en interpellant vos députés et sénateurs. Si vous êtes concernés vous pouvez  demander à votre avocat de déposer une QPC (Question Prioritaire de Constitutionalité). Vous pouvez également nous apporter votre témoignage.

Les textes de référence pour mieux protéger l’enfant

La Convention relative aux droits de l’enfant ou Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE).

Cette Convention, signée en 1989 dans le cadre des Nations Unies, énonce, entre autres choses, que chaque enfant a le droit d’être protégé de la violence, de la maltraitance et de toute forme d’abus et d’exploitation ; et que chaque enfant a le droit d’avoir une famille, d’être entouré et aimé.

Article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme

– Droit au respect de la vie privée et familiale
1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
2. Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui. »*

Alinéa 10 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.

Pourquoi faut-il réformer le délit de non représentation d’enfant ?

Déposons des QPC pour réformer le délit de non représentation d’enfant

Déposons des QPC pour réformer le délit de non représentation d'enfant

Qu’est qu’une QPC ?

QPC Conseil constitutionnel justice


La QPC ou Question Prioritaire de Constitutionnalité permet à tout justifiable de contester la conformité à la Constitution d’une loi. En effet, la QPC permet au justiciable soutenir qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit.
La QPC a été instaurée le 23 juillet 2008.
La question peut être posée à tout moment de la procédure tant en première instance, qu’en appel ou en cassation.
La QPC est tout d’abord examinée par la Cour de cassation ou le Conseil d’Etat ; si ces derniers jugent la question recevable ils renvoient au Conseil constitutionnel, qui doit se prononcer dans les trois mois de la saisine:

  • Soit le Conseil déclare la disposition législative conforme à la Constitution : dans ce cas la juridiction doit l’appliquer.
  • Soit le Conseil déclare la disposition législative contraire à la Constitution et abroge cette disposition. La déclaration d’inconstitutionnalité bénéficie à la partie qui a présenté la QPC, et à toutes les parties qui avaient des instances en cours mettant en jeu cette disposition législative.

Il n’est pas possible de faire appel d’une décision du Conseil constitutionnel.
Vous trouverez tous les textes législatifs de la QPC sur le site du Conseil constitutionnel, notamment les articles 61-1 et 62 de la Constitution :

ARTICLE 61-1.
Lorsque, à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d’État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé.
Une loi organique détermine les conditions d’application du présent article.

QPC Conseil constitutionnel

ARTICLE 62.
Une disposition déclarée inconstitutionnelle sur le fondement de l’article 61 ne peut être promulguée ni mise en application.
Une disposition déclarée inconstitutionnelle sur le fondement de l’article 61-1 est abrogée à compter de la publication de la décision du Conseil constitutionnel ou d’une date ultérieure fixée par cette décision. Le Conseil constitutionnel détermine les conditions et limites dans lesquelles les effets que la disposition a produits sont susceptibles d’être remis en cause.

Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles.

Les trois conditions pour juger une QPC recevable:

  1. La disposition législative en cause doit être applicable à la procédure, ou constituer le fondement des poursuites.
  2. La disposition législative en cause ne doit pas avoir déjà été déclarée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel. Pour savoir si la disposition a déjà été déclarée conforme, un tableau sur le site Internet du Conseil constitutionnel présente, à titre informatif, la liste de ces dispositions.
  3. Enfin le juge de première instance ou d’appel examine si la question n’est pas dépourvue de caractère sérieux.

Une QPC a été déposée en 2019

QPC pour non représentation d'enfant non renvoi de la Cour de cassation

Maitre Philippe Losappio a soulevé une QPC en novembre 2019 afin de réformer le délit de non représentation d’enfant, mais cette dernière a été rejetée pour défaut de caractère sérieux car les magistrats ont considéré qu’on ne pouvait écarter la présomption d’aliénation de la mère:

la question posée ne présente pas un caractère sérieux, dès lors que, d’une part, la non-représentation d’enfant incrimine le non-respect d’une décision d’un juge aux affaires familiales qui préserve justement l’intérêt de l’enfant et l’équilibre familial, d’autre part, les circonstances de la commission de l’infraction relèvent de l’appréciation du juge correctionnel et qu’il n’y a pas de disproportion manifeste entre la gravité de l’infraction et la peine encourue d’un an d’emprisonnement, au regard des impératifs de maintien des liens parentaux et, enfin, la démonstration, lors de la résistance de l’enfant, de l’existence d’une circonstance d’exonération est légitime, chaque parent devant faciliter l’exercice des droits de l’autre parent, sans instrumentalisation de l’enfant.

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 27 novembre 2019, 19-83.357


Or c’est exactement cette vision qu’il faut modifier car elle est erronée. Pourquoi avoir présumé une instrumentalisation de l’enfant par la mère ? Pourquoi présumer sans preuve ? Lorsqu’il y a résistance de l’enfant il y peut y avoir de nombreuses explications: des violences, de la maltraitance, ou bien un ado qui ne veut plus aller chez le père.

L’analyse complète de cette décision se trouve dans l’article de Maitre Philippe Losappio « Le délit de non représentation d’enfant : l’urgence d’une réforme pour protéger l’enfant et la mère» dont nous vous conseillons la lecture.

La chambre criminelle de la Cour de cassation décide que la question prioritaire de constitutionnalité selon laquelle le délit de non représentation d’enfant (c.pen.227-5) porte atteinte à l’intérêt de l’enfant, au principe de légalité, au principe de nécessité des peines et aux droits de la défense est dépourvue de caractère sérieux (cass. crim. 27 novembre 2019 , n° Y 19-83.357 F-D), confisquant le débat devant le Conseil constitutionnel.
Cette décision consternante, pose à nouveau la question du rôle du juge du filtre et apparaît peu compatible avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.

Philippe Losappio, Avocat, Docteur en droit


Un autre article sur cette QPC de 2019 a été rédigé par Marie-Christine Gryson, psychologue clinicienne, au moment où la QPC a été soulevée : « SAP: trois QPC et un cas lourd pour en dénoncer les conséquences ».

Délit de non représentation d'enfant

Deux avocates et un avocat se mobilisent avec courage, pour trouver des solutions face au déni de la plainte de l’enfant maltraité lors des séparations, et ce en lien direct avec le sexisme de la loi alimenté par les théories antivictimaires. La médiatisation des cas aberrants et les QPC semblent être aujourd’hui les deux pistes d’action pour lutter contre ce blocage de civilisation.

Marie-Christine Gryson, Psychologue Clinicienne, Experte judiciaire (1989-2015)


Pourquoi faut il déposer déposer des QPC pour réformer le délit de non représentation ?


Si la Cour de cassation est saisie de plusieurs QPC elle ne pourra durablement faire valoir le caractère non sérieux de la question.


Les conclusions du groupe de travail commun au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation sur la question prioritaire de constitutionnalité (mai 2018) expliquent qu’il faut renvoyer au Conseil constitutionnel les questions qui font débat, or si beaucoup de QPC sont déposées il faudra bien que la Cour de cassation admette que cette question fait débat dans la société française :

il apparait clairement que le Conseil d’Etat comme la cour de cassation considèrent que doivent être tranchées par le conseil constitutionnel certaines questions de constitutionnalité, parce que portant sur des sujets politiquement sensibles et débattus … ou posant la question de savoir si telle atteinte à une liberté constitutionnellement protégée est proportionnée à l’objectif poursuivi..

Groupe de travail commun au conseil d’état et a la cour de cassation sur la question prioritaire de constitutionnalité – Mai 2018
Page 9


Il faut que les magistrats comprennent qu’un parent violent aura toujours intérêt à faire valoir l’aliénation parentale pour réfuter les violences, il sait que les magistrats y prêtent une oreille attentive. Mais est ce l’intérêt de l’enfant de voir un parent violent ? Et pourquoi condamner le parent protecteur ? On sait bien que malheureusement beaucoup de plaintes sont classées sans suite sans que cela signifie nécessairement que les violences n’existent pas, sur le même schéma que les violences conjugales. Vous pouvez lire à ce sujet notre article « Violences conjugales: 80% des plaintes sont classées sans suite ».

Gendarmerie 3 gendarmes tués décembre 2020 homme violent violences conjugales

On l’a vu avec le drame de décembre 2020 où trois gendarmes ont malheureusement perdus la vie : l’auteur de ces violences avait déposé 2 plaintes pour non représentation d’enfant contre son ex épouse en juin et en août 2020 ; était il dans l’intérêt de l’enfant de voir un père violent, instable, qui possédait un stock d’armes important ? On peut comprendre que l’ex-conjointe ne souhaitait pas représenter sa fille de 7 ans à cet homme.


Par ailleurs lorsqu’un ado ne veut plus aller chez un parent, pourquoi condamner l’autre parent ? Que peut l’autre parent ? le contraindre psychologiquement ou physiquement ? Les ados savent ce qu’ils veulent, il ne faut pas penser qu’ils sont systématiquement aliénés par leurs parents, il existe de nombreux cas où les ados.. sont des ados… et ne veulent plus voir l’un de leur parent.. parfois d’ailleurs ce parent s’est mal comporté.. et parfois pas.. en tout cas la solution ne sera jamais de condamner l’autre parent à de la prison, cela risque même d’envenimer les choses ; la solution serait plutôt que le parent rejeté tente de renouer petit à petit.

Pour comprendre de façon plus complète pourquoi il faut réformer le délit de non représentation nous vous invitons à lire notre article

Et pour une vision juridique plus complète nous vous conseillons l’article de Maitre Philippe Losappio : « Le délit de non représentation d’enfant porte atteinte à l’intérêt de l’enfant. »

Violences conjugales: 80% des plaintes sont classées sans suite

….et 80% des femmes victimes de violences conjugales sont des mères…

Le Haut Conseil à l’Egalité a publié en octobre 2020 un rapport intitulé « violences conjugales, garantir la protection des femmes victimes et de leurs enfants tout au long de leur parcours ». Le Haut Conseil à l’Egalité recommande que dans une situation de violences conjugales la femme victime des violences soit, seule, titulaire de l’exercice de l’autorité parentale.

Qu’est que le Haut Conseil à l’ Egalité ?

Haut Conseil à l'Egalité

Le HCE est un organisme gouvernemental, il a été créé en janvier 2013. Le HCE a pour mission « d’assurer la concertation avec la société civile et d’animer le débat public sur les grandes orientations de la politique des droits des femmes et de l’égalité  ».

Le Haut Conseil à l’Egalité évalue les politiques publiques qui concernent l’égalité entre les femmes et les hommes, réalisé des études d’impact des lois étudiées au prisme de l’égalité; enfin le HCE formule des recommandations.

Le Haut Conseil à l’Egalité est paritaire et il est présidé par Brigitte Grésy.

Edouard Durand, juge des enfants à Bobigny est co-président de la commission Violences du HCE, avec Ernestine Ronai. Ernestine Ronai a créé le téléphone grave danger ainsi que le premier Observatoire départemental des violences faites aux femmes.

Pour la première fois un organisme institutionnel fait état de la difficulté du parcours pour les victimes de violences conjugales, non seulement au moment où elles sont confrontées au conjoint violent mais aussi plus tard, lorsqu’elles ont réussi à se séparer de leur agresseur mais qu’il faut organiser la coparentalité, le rapport explique que la violence continue sous une forme différente.

Violences conjugales et parentalité

Haut Conseil à l'Egalité - Violences conjugales: garantir la protection des femmes victimes et de leurs enfants tout au long de leur parcours

Le HCE appelle à lutter contre l’impunité des agresseurs et à renforcer la protection des victimes. Le Haut Conseil à l’Egalité fait un lien entre les violences conjugales et la question de la parentalité.


Parmi les recommandations formulées dans le rapport :
◗ Une culture de la protection judiciaire des femmes
◗ Un traitement adapté de la parentalité́ car 80% des femmes victimes de violences conjugales sont des mères.

44 recommandations formulées dans ce rapport

Ces recommandations se structurent en 4 axes majeurs:

1. Lorsque les femmes révèlent des violences conjugales, elles ont besoin d’être crues ..

…et que leur signalement soit traité en priorité par les forces de sécurité intérieure et l’autorité judiciaire.

2. Elles ont besoin d’être protégées sans délai.

Le HCE recommande de parvenir à 20 000 places d’hébergement dans des centres non-mixtes, suffisamment sécurisés; et que les professionnels de ces centre soient spécialement formés. Les victimes doivent aussi bénéficier plus facilement de mesures de protection judiciaires.

Violences conjugales

3. Les femmes victimes de violences conjugales ont besoin d’être accompagnées..

.. pour reprendre leurs vies en main et pour guérir les impacts physiques et psychiques des violences, retrouver un logement et accéder à l’autonomie financière.

4. Un homme violent est un père dangereux

Ce principe doit être traduit sans ambigüité dans la loi pour protéger les mères et leurs enfants. Nous avions déjà évoqué ce sujet lors de notre article sur Edouard Durand, juge des enfants au Tribunal de Bobigny : « Juge Édouard Durand : violences conjugales et parentalité ».

Un mari violent est un père dangereux. Cela doit se traduire dans la loi et les pratiques professionnelles. 80% des femmes victimes de violences conjugales sont des mères. Dès lors le traitement de la parentalité doit tenir compte de la dangerosité des violents conjugaux, faute de quoi, l’agresseur continue d’exercer ses violences sur la famille.

HCE Communiqué de presse du 9 octobre 2020

Le HCE recommande que soit tracé un parcours pour que les victimes soient réellement accompagnées en France.

Ce qu’il manque aussi aujourd’hui est une véritable coordination de l’ensemble des dispositifs existants.

Nous sommes arrivé.es, au fil de nos auditions et de nos recherches, à la conclusion que ce n’était pas un problème de mesures ou de dispositifs. Ils existent mais c’est le chaînage qui fait défaut. Les dispositifs mis en œuvre sans concaténation, juxtaposés sans passerelles, sans passage de témoin et vue d’ensemble, ne sont pas aussi efficaces qu’ils le devraient. Ils laissent parfois des trous béants dans le filet de protection. Les agresseurs s’y engouffrent, trop souvent impunément, trop souvent invisibles. Les ministères ont trop longtemps travaillé en tuyaux d’orgue.

Discours de Brigitte GRESY, Présidente du Haut Conseil à l’Egalité
9 octobre 2020

Violences conjugales: garantir la protection des femmes victimes et de leurs enfants tout au long de leur parcours

Le parcours des victimes de violences conjugales
HCE Parcours des victimes de violences conjugales


Les violences conjugales ont un très grave impact traumatique sur les enfants et nuisent à leur santé, leur bien-être et leur développement.
Si des rencontres père-enfant sont maintenues, elles doivent donc être organisées dans un cadre protecteur pour l’enfant et pour la mère.

Violences conjugales

S’agissant de l’autorité parentale, les violences conjugales doivent faire exception au principe de la coparentalité, d’abord parce qu’elles sont une grave transgression de l’autorité parentale, ensuite parce que l’exercice conjoint de l’autorité parentale permet au père violent de continuer à exercer son emprise, voire des violences psychologiques ou physiques, contre la mère et l’enfant.

Le HCE recommande donc l’élaboration d’une législation plus impérative posant le principe que, dans une situation de violences conjugales :
◗ la femme victime des violences soit, seule, titulaire de l’exercice de l’autorité parentale,
◗ les rencontres père-enfant soient organisées dans un cadre protecteur.

Pour approfondir ce sujet nous vous recommandons d’écouter ce podcast de France Culture de Johanna Bedeau et Anna Szmuc, du 16 mai 2016: « Edouard Durand, la parole du juge« .

Juge Édouard Durand : violences conjugales et parentalité

Juge Edouard Durand violences conjugales et parentalité

Édouard Durand s’intéresse de près aux violences conjugales, aux violences familiales et à la question du droit de l’enfants dans un cadre de violence familiale. Il considère que la protection de l’enfant passe nécessairement au préalable par la protection de la mère.
Edouard Durand défend le fait qu’il n’est pas nécessairement dans l’intérêt de l’enfant de garder un lien avec un parent violent.


Qui est Edouard Durand ?

Edouard Durand Livre Violences conjugales et parentalité, protéger la mère c'est protéger l'enfant

Edouard Durand est Juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny. Il est membre du Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE). Il est également membre du conseil scientifique de l’Observatoire national de l’enfance en danger.

Edouard Durand est l’auteur du livre  » Violences conjugales et parentalité : protéger la mère c’est protéger l’enfant  » (Éditions l’Harmattan, 2013) que nous vous conseillons fortement de lire, ce livre permet de mieux cerner les mécanismes qui sous tendent les violences conjugales, les maltraitances sur l’enfant, et la nécessaire évolution de la justice sur ces sujets.


Nous vous invitons à écouter Edouard Durand présenter son livre « Violences conjugales et parentalité » aux Editions L’Harmattan.

Que dit Edouard Durand ?

Les violences conjugales ont de graves conséquences sur le développement des enfants. Selon Edouard Durand, il n’y a pas de protection possible de l’enfant sans protection de la mère ; donc la protection de la mère victime des violences conjugales est le point de départ de la protection de l’enfant.
En fait il considère qu’il revient à la société de protéger la mère ; et ensuite seulement la mère peut protéger son enfant.

D’après Edouard Durand, le parent agresseur, le violent conjugal, présente plusieurs caractéristiques :

  • il est intolérant à la frustration ;
  • il n’a aucune empathie ;
  • il ne distingue pas l’intérêt et les besoins de son enfant de ses besoins et intérêts à lui, il fusionne les deux ;
  • il cherche à garder le contrôle sur l’autre, son conjoint et son enfant, en créant un phénomène d’emprise ;
  • il est imprévisible, il alterne des moments où il peut être très gentil avec des moments de colère et de violence.

Un parent imprévisible peut encourager ou féliciter et puis ensuite humilier, il peut désorganiser des plans au dernier moment, ce qui amène un sentiment de grande insécurité mentale pour l’enfant.

Violences conjugales

Edouard Durand défend le fait qu’il n’est pas nécessairement dans l’intérêt de l’enfant de garder un lien avec un parent violent conjugal, un parent toxique, un parent maltraitant.

« On a tendance à séparer ce qu’il se passe dans le conjugal et dans le parental. Comme si la violence dans le couple n’avait pas d’incidence sur la famille, ce qui est irréaliste. On met l’enfant en danger puisqu’on le confronte à un sujet violent et on permet ainsi à cet homme de maintenir l’emprise sur sa famille. On sait très bien que lorsqu’il est seul avec l’enfant, il va utiliser sa relation pour nuire à la mère, la décrédibiliser, avoir des informations sur elle et faire peur. Mais nous ne voulons pas voir ça. »

Interview Le Monde du 23 novembre 2019
Enfant témoin de violences conjugales

Or malheureusement, selon Edouard Durand, l’enfant n’est pas un témoin passif des violences conjugales, il faut le considérer comme une victime à part entière : 40% à 60% des enfants victimes de violences conjugales sont directement victimes de violences exercées contre eux de la part du parent agresseur. Donc si on maintient des droits de visite et d’hébergement avec le parent violent, on permet au parent agresseur de maintenir l’emprise et la violence sur la famille après la séparation.

Lorsque la justice ou les travailleurs sociaux demandent aux parents de s’entendre pour l’intérêt de leur enfant, et de ce fait de négocier ensemble, de dialoguer ensemble, et que l’on demande au parent protecteur de représenter l’enfant au parent agresseur, on demande l’impossible; et on n’est plus dans la protection de l’enfant. Vous pouvez lire à ce sujet notre article « Pourquoi réformer le délit de non représentation d’enfant ? ».

La justice devrait toujours garder à l’esprit qu’on est en présence d’un agresseur, certes il est le parent de l’enfant mais il est aussi un agresseur, et cet agresseur fonctionne dans un registre de pouvoir et de violence, y compris envers l’enfant.

Enfin Edouard Durand explique que 80% des femmes victimes de violence conjugale sont des mères ; protéger les mères victimes de violences conjugales c’est protéger la société. Ainsi les violences conjugales représentent en fait massivement les violences de l’homme sur la femme ; Edouard Durand s’interroge sur la domination masculine en liaison avec les travaux de Françoise Héritier.

Si l’on revient un peu en arrière dans l’histoire du droit de la famille, on s’aperçoit qu’il a été gouverné selon le principe de la puissance maritale et paternelle ; ça n’est qu’en 1938 que la puissance maritale a été abolie. Et puis en 1970 , donc il n’y a pas si longtemps, la puissance paternelle a été abolie pour faire place à un régime d’autorité parentale.

Violence familiale, violence domestique, violence intra-familiale, violences faites aux femmes, violences faites aux enfants

Il faut absolument faire une distinction entre l’autorité et le pouvoir ; contrairement au pouvoir, l’autorité exclut tout usage de la violence, tout moyen de coercition. La violence dans un couple sont des rapports de domination, le conjoint violent, souvent l’homme, cherche à établir un rapport de force sur sa femme et sur son enfant.

A partir du moment où l’on réalise cela, on comprend pourquoi la justice ne peut pas demander au parent non-violent, protecteur vis-à-vis de son enfant, de s’entendre avec le parent violent. Ce dernier tentera toujours d’exercer ce rapport de force, il utilise d’ailleurs la justice, qu’il instrumentalise, pour maintenir ce rapport de force, même longtemps après la séparation.

« Le principe de coparentalité est très bien lorsque les parents sont capables de se respecter. Mais il faut pouvoir penser des exceptions à ce principe : lorsqu’on a un agresseur qui est dans l’emprise et dans le pouvoir, il ne peut pas y avoir de coparentalité.
Cela ne sert à rien de mettre en place des mesures de protection de l’enfance et un suivi pédopsychiatrique si la protection de l’enfant n’est pas assurée sur le plan de la parentalité, c’est à dire si on laisse le violent conjugal maintenir sur la mère et l’enfant l’emprise par l’exercice de l’autorité parentale.»

Interview le Nouvel Observateur du 26 janvier 2018

Une avancée récente grâce à un arrêt de la Cour d’Appel du 21 septembre 2020

Cour d'appel

Dans cette affaire le père a été condamné à huit ans de réclusion criminelle et cinq ans de suivi socio-judiciaire, en décembre 2019, pour avoir essayé de tuer la mère, sous les yeux de leur fille. De ce fait la mère avait demandé la déchéance des droits parentaux du père, mais la justice le lui a refusé en expliquant qu’il n’était pas dans l’intérêt de l’enfant de rompre le lien avec le père.

Cette mère a fait appel et le 21 septembre 2020 la Cour d’appel de Versailles lui a donné raison et a déchu le père de ses droits parentaux. Les magistrats ont ainsi reconnu qu’un homme qui a essayé de tuer sa compagne sous les yeux de leur fille n’était pas un bon père.

Il faut savoir que malheureusement l’autorité parentale permet souvent aux hommes violents, après la séparation, de continuer à garder une emprise sur leur ex compagne, de les dénigrer, de les persécuter, et l’enfant est instrumentalisé par le parent violent pour essayer d’atteindre et de faire du mal à la mère.

Cet arrêt de la Cour d’Appel de Versailles est donc une bonne nouvelle ! Espérons maintenant qu’il fasse jurisprudence.

Pour connaitre tous les détails de cette affaire nous vous conseillons la lecture de l’article de Vanessa Boy-Landry dans Paris Match le 25 septembre 2020.

Enfin pour aller plus loin et mieux connaitre les idée du juge Edouard Durand nous vous conseillons d’écouter cette interview d’Edouard Durand sur RMC le 16 juin 2020 et de lire cet article dans la Croix du 17 septembre 2020.