5 juillet 2022

Les bracelets anti rapprochement

Par Protéger l'enfant dansTous les articles, Enquêtes, Outils, Ressources Protéger l'enfant, violence conjugale, violence familiale, Violence familiales et conjugales, Violences familiales et conjugales Étiquette agresseur, BAR, boitier, bracelets, bracelets anti-rapprochements, géolocalisation, juge, juges, victimes, violences conjugales

Le bracelet anti rapprochement (BAR) est un dispositif préventif dans la lutte contre les violences intrafamiliales, comme l’est le téléphone grave danger. Ce système de surveillance électronique permet la géolocalisation d’une victime et de l’auteur réel ou présumé de ces violences.

Le bracelet anti-rapprochement est vu aussi comme une alternative à la prison.

Il est posé à la cheville de l’agresseur. De l’autre côté, un boîtier connecté est donné à la victime qui doit toujours l’avoir sur elle également. Les deux éléments sont géolocalisés de manière coordonnée. Si l’agresseur se rapproche de la victime, celle-ci, ainsi que les forces de l’ordre, sont alertées. En théorie, il ne nécessite aucune intervention de la part de la victime. La police demande d’abord à l’agresseur de sortir de la zone protégée et s’il refuse ou ne répond pas, elle intervient pour mettre la victime à l’abri.

L’arrivée des bracelets anti-rapprochements en France

En septembre 2020, 1000 bracelets sont rendus disponibles. Le nombre de bracelets vraiment délivrés dépend lui des décisions rendues par les juges et des situations de violences conjugales (profil de l’agresseur, dangerosité, configuration des lieux…). Or, en mai 2021, Eric Dupond-Moretti s’agace que seuls 61 bracelets ont été posés.

« Ils n’ont pas vocation à rester au fond des tiroirs », peste-t-il. Six mois plus tard, on est à 509 bracelets activés… Il existe toutefois d’importantes disparités régionales.

A titre de comparaison, 1969 femmes sont équipées d’un téléphone grave danger en début 2021. Et pour rappel, plus de 8000 bracelets ont été utilisés depuis 2009 en Espagne dont 2000 actuellement actifs. « Ils ont permis de freiner les tentatives d’homicide des agresseurs mais ont surtout évité les franchissements« , explique la criminologue Lorea Arenas García dans une étude publiée en 2016, citée par l’AFP.

Quand on parle de BAR, la question du consentement de l’agresseur est souvent évoquée. En effet, depuis septembre 2020, il y a 2 façons d’imposer le port du bracelet. Soit par une procédure pénale, soit via une procédure civile. Et là, il faut que le conjoint violent accepte. S’il refuse, en plus d’apporter du discrédit à son « innocence », l’agresseur peut voir le juge en charge demander l’ouverture d’une enquête pénale pour imposer son port. Néanmoins, de la demande à la mise en action réelle du dispositif, on vous laisse imaginer le temps juridique nécessaire… Et pendant ce temps, les victimes ne sont pas protégées. On est loin de la gestion immédiate de l’urgence vitale.

Une autre problématique est que pour des questions de budget, ces bracelets ne sont pas déployés équitablement sur le territoire comme ils pourraient l’être. On est donc inégalement protégé selon où on habite.

La force du dispositif repose dans sa capacité de dissuasion. Le bracelet est sensé créer autour de la victime une zone de protection verrouillée dans laquelle l’auteur ne peut pénétrer. Ce dernier doit se sentir surveillé pour qu’il respecte l’interdiction de se rapprocher de la victime ainsi que l’interdiction de contact ou de se rendre en certains lieux (domicile, lieu de travail ou de vie de la victime). La façon dont on communique avec lui est primordiale pour s’assurer qu’il comprenne qu’il n’est pas libre de ses mouvements.

Tous les agresseurs ne sont pas de bons candidats au bracelet. La prison est préférable pour les profils psychotiques ou déséquilibrés. Les magistrats privilégient les personnalités plus insérées pour le port du bracelet, ce qui pose vraiment la question du diagnostique de l’agresseur… Or, par manque de formation et de moyens, ce n’est pas la grande force de la Justice que de reconnaitre les manipulateurs.

Qu’en pensent les victimes du bracelet anti rapprochement ?

Cela est contre-intuitif mais souvent le BAR est une source de stress supplémentaire pour les victimes ! Obligées de trimballer elles-aussi le dispositif comme une double peine, en alerte constante, parfois trop souvent bipées car le périmètre est mal adapté, l’anxiété ne diminue pas. Certaines ont l’impression qu’elles sont piégées dans une peur constante, celle qui existait avant (la peur de leur agresseur) et qui ne disparait pas avec l’existence de ce bracelet (la peur est confirmée et le danger observable, surtout quand les agresseurs en jouent, s’approchant aux limites tolérées, juste pour montrer leur présence).

C’est pourquoi certaines refusent d’être géolocalisées, parce qu’elles ont le sentiment douloureux d’être en lien permanent avec leur bourreau. Elles craignent aussi que ce dernier devine ou déduise dans quel foyer elles ont trouvé refuge ou qui les héberge.

Enfin, il existe aussi des femmes qui refusent le bracelet car elles sont encore sous le joug d’un mécanisme d’emprise, ce qui influe sur leur difficulté à dénoncer des violences (apeurées, traquées, harcelées, épuisées, déposer une plainte est très compliqué pour elles).

Néanmoins, le BAR reste une mesure qui va dans le bon sens de la prise en compte des victimes.

« Le bracelet anti-rapprochement a fait ses preuves, il est très efficace même si certains ajustements sont nécessaires », insiste Françoise Brié, qui rappelle que pour d’autres femmes en revanche, c’est le sentiment de soulagement qui domine.

Car cette forme de protection, aussi imparfaite qu’elle soit, les positionne officiellement dans le camp des victimes. C’est la reconnaissance par la Justice de la malfaisance de l’agresseur, de leur besoin d’être protégée. Le bracelet est une preuve sociale que leur parole est entendue et crue. Et cela fait du bien aux victimes autant qu’à leurs enfants / famille.

Le dernier écueil à remonter, ce sont les dysfonctionnements techniques. Le ministère vient de changer de prestataire car le dispositif actuel remontait trop de bugs. Certains bracelets échappaient à la surveillance,

les bips des victimes s’activaient sans cesse, jour et nuit… Bref, une situation peu propice à la sécurité. Pourtant, pour améliorer cet outil des pistes existent.

Incitons les magistrats à se saisir de cet outil, que les personnels intervenants dans la boucle soient bien formés pour aider la victime et avoir une attitude efficace envers l’agresseur.

Dernier sujet, laissons le choix à la victime bien plus qu’à l’agresseur (option d’être alertée de la présence de l’agresseur ou non). En Espagne, les victimes ne sont pas au courant lorsque leur agresseur est dans la zone proscrite. Tout est géré par un organisme extérieur appelé Viogen pour «violences de genres», ce qui est moins anxiogène. Elles sont aussi régulièrement contactées pour savoir si elles vont bien. Voilà une prise en compte des victimes qui fait rêver.

Pour conclure, ne jetons pas cet outil qu’est ce bracelet. Mais améliorons-le rapidement pour qu’il protège mieux les victimes.

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13 mai 2021

L’invention du syndrome d’aliénation parentale

Par Protéger l'enfant dansRessources Protéger l'enfant, Délit de non représentation d'enfant, Enquêtes, Outils, Pourquoi réformer le délit de non représentation d'enfant?, Tous les articles, violence familiale, Violence familiales et conjugales, Violences familiales et conjugales Étiquette abus sexuels, abuseur, aliénation parentale, classement sans suite, controverses, enfants, inceste, incesteur, juges, Justice, manipulateurs, manipulation, médecins, mères, pédophilie, psychiatre, psychologues, richard gardner, SAP, violences sexuelles, viols

L’histoire du SAP, le syndrome d’aliénation parentale est intimement liée à son créateur, Richard Gardner

Richard Alan Gardner, psychologue américain né en 1931, est considéré comme l’inventeur du syndrome d’aliénation parentale.

Il a créé en 1987 cette théorie en s’appuyant sur ses observations personnelles de familles vivant des conflits de garde d’enfants.

Richard Gardner possède son cabinet de consultation à la Colombia University mais il gagne sa vie autrement. Il est utilisé comme expert psy par des avocats qui défendent principalement des pères accusés d’abus sexuels sur leurs enfants. Il est grassement payé à chaque victoire.

Gardner explique devant les juges que les dénonciations des enfants sont dans la majorité des mensonges fomentés par la mère.

L’enfant est manipulé par celle-ci dans le cadre du « conflit parental ». Il s’agirait d’un mécanisme d’autodéfense des mères pour pouvoir conserver la garde de leurs enfants.

Gardner publie plusieurs articles et établit alors le syndrome d’aliénation parentale (SAP), qui est décrit comme une manipulation de l’enfant qui, de manière continue, rabaisse et insulte un parent sans justification.

Les profils types de ces manipulateurs, selon Richard Gardner, sont très schématiques

Le parent aliénant cherche à se venger de l’autre parent par l’intermédiaire de l’enfant dont il « lave le cerveau ».

Quant à l’enfant, il a une absence de culpabilité face aux conséquences potentielles de ses accusations.

Gardner recommande une grande rigueur voire une certaine brutalité envers les enfants dit aliénés, moyen de les libérer de l’envoûtement qui les oppresse…

Gardner crée alors une liste de 83 critères qui lui permettent d’échelonner l’aliénation de l’enfant par le parent manipulateur (qui est presque toujours la mère selon lui). A la fin, on obtient un score final qui détermine le degré d’aliénation parentale.

Les critiques des confrères arrivent rapidement. La plus importante est celle de l’absence de démarche scientifique.

La sélection de ces critères part d’a priori de Gardner et de ses convictions. Son échelle de mesure est donc jugée peu fiable et trop sujette à interprétation personnelle.

Le souci, c’est que Richard Gardner a des croyances effrayantes.

C’est un défenseur de la pédophilie.

Il minimise l’impact de ce type d’abus sur les victimes, banalise la pratique et cherche souvent à la justifier.

Dans son livre « True and false accusations of child sex », Gardner déclare que « la pédophilie a été considérée comme étant la norme par la vaste majorité des individus dans l’histoire du monde » et qu’il s’agit là « d’une pratique largement répandue et acceptée parmi littéralement des milliards de personne. »

« De nombreuses sociétés ont été injustement répressives à l’égard de ceux qui ont des tendances sexuelles paraphiles et n’ont pas prêté attention aux facteurs génétiques qui peuvent les expliquer. Prendre en considération cette dimension pourrait permettre de mieux tolérer ceux qui ont des penchants sexuels atypiques. J’espère que cette théorie permettra de mieux comprendre et respecter ces individus qui par ailleurs jouent un rôle dans la survie de l’espèce. »
Gardner « True and False Accusation », note 27, 670

« L’enfant victime d’agressions sexuelles est généralement tenu pour une victime alors que l’enfant peut parfaitement initier des rencontres sexuelles en ‘séduisant’ l’adulte. »
Gardner, R.A. (1986), « Child Custody Litigation: A Guide for Parents and Mental Health Professionals », p 93

Selon lui, les abus sexuels n’auraient pas forcément des conséquences traumatisantes pour les enfants concernés, les effets dépendraient des attitudes sociales vis-à-vis de la pédophilie. Plus on se détendrait sur le sujet, moins les enfants en souffriraient. Mais pourquoi n’y avait-on pas pensé avant !!

Malgré les fortes controverses au sein de la communauté scientifique, le syndrome d’aliénation parentale gagne du terrain

Pire, le syndrome d’aliénation parentale fait des ravages dans les affaires de pédocriminalité.

Il permet de ne pas tenir compte des paroles des enfants victimes ou de celles du parent protecteur (presque toujours la mère).

A cause du syndrome d’aliénation parentale, encore aujourd’hui, de nombreuses affaires d’inceste sont classées sans suite (malgré les dossiers médicaux…). Pire, on voit de plus en plus d’enfants retirés au parent protecteur puis confiés à l’abuseur qui devient la victime aux yeux de la Justice.

Les psychologues et les psychiatres sont témoins des dégâts majeurs provoqués par l’utilisation du SAP lors des séparations parentales.

Une ré-information est en cours.

Dans une réponse ministérielle du 12 juillet 2018, le Ministre de la Justice annonce la publication d’une note sur le site de la Direction des Affaires Civiles et du Sceau, destinée à informer les magistrats sur le caractère « controversé et non reconnu » du syndrome d’aliénation parentale.

La Catalogne vient d’inscrire dans sa loi que l’usage du syndrome d’aliénation parentale est désormais considéré comme une violence institutionnelle. Et le procureur général de la Cour de cassation à Rome a condamné l’usage de ce concept.

Mais encore beaucoup trop de magistrats utilisent le concept d’aliénation parentale pour justifier la condamnation du parent protecteur pour délit de non représentation d’enfant.

Ainsi par exemple en novembre 2019, une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) qui demandait une réforme du délit de non représentation d’enfant a été rejetée : la chambre criminelle de la Cour de cassation a considéré que la résistance de l’enfant est due à l’ « instrumentalisation » de l’enfant par le parent : «chaque parent devant faciliter l’exercice des droits de l’autre parent, sans instrumentalisation de l’enfant » (Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 novembre 2019, 19-83.357) (voir à ce sujet nos articles La chambre criminelle s’intéresse-t-elle aux droits des enfants ? et Pourquoi faut-il réformer le délit de non représentation d’enfant ? )

Les institutions françaises doivent évoluer, c’est urgent !

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