Violences conjugales: 80% des plaintes sont classées sans suite

Violences conjugales: 80% des plaintes sont classées sans suite

….et 80% des femmes victimes de violences conjugales sont des mères…

Le Haut Conseil à l’Egalité a publié en octobre 2020 un rapport intitulé « violences conjugales, garantir la protection des femmes victimes et de leurs enfants tout au long de leur parcours ». Le Haut Conseil à l’Egalité recommande que dans une situation de violences conjugales la femme victime des violences soit, seule, titulaire de l’exercice de l’autorité parentale.

Qu’est que le Haut Conseil à l’ Egalité ?

Haut Conseil à l'Egalité

Le HCE est un organisme gouvernemental, il a été créé en janvier 2013. Le HCE a pour mission « d’assurer la concertation avec la société civile et d’animer le débat public sur les grandes orientations de la politique des droits des femmes et de l’égalité  ».

Le Haut Conseil à l’Egalité évalue les politiques publiques qui concernent l’égalité entre les femmes et les hommes, réalisé des études d’impact des lois étudiées au prisme de l’égalité; enfin le HCE formule des recommandations.

Le Haut Conseil à l’Egalité est paritaire et il est présidé par Brigitte Grésy.

Edouard Durand, juge des enfants à Bobigny est co-président de la commission Violences du HCE, avec Ernestine Ronai. Ernestine Ronai a créé le téléphone grave danger ainsi que le premier Observatoire départemental des violences faites aux femmes.

Pour la première fois un organisme institutionnel fait état de la difficulté du parcours pour les victimes de violences conjugales, non seulement au moment où elles sont confrontées au conjoint violent mais aussi plus tard, lorsqu’elles ont réussi à se séparer de leur agresseur mais qu’il faut organiser la coparentalité, le rapport explique que la violence continue sous une forme différente.

Violences conjugales et parentalité

Haut Conseil à l'Egalité - Violences conjugales: garantir la protection des femmes victimes et de leurs enfants tout au long de leur parcours

Le HCE appelle à lutter contre l’impunité des agresseurs et à renforcer la protection des victimes. Le Haut Conseil à l’Egalité fait un lien entre les violences conjugales et la question de la parentalité.


Parmi les recommandations formulées dans le rapport :
◗ Une culture de la protection judiciaire des femmes
◗ Un traitement adapté de la parentalité́ car 80% des femmes victimes de violences conjugales sont des mères.

44 recommandations formulées dans ce rapport

Ces recommandations se structurent en 4 axes majeurs:

1. Lorsque les femmes révèlent des violences conjugales, elles ont besoin d’être crues ..

…et que leur signalement soit traité en priorité par les forces de sécurité intérieure et l’autorité judiciaire.

2. Elles ont besoin d’être protégées sans délai.

Le HCE recommande de parvenir à 20 000 places d’hébergement dans des centres non-mixtes, suffisamment sécurisés; et que les professionnels de ces centre soient spécialement formés. Les victimes doivent aussi bénéficier plus facilement de mesures de protection judiciaires.

Violences conjugales

3. Les femmes victimes de violences conjugales ont besoin d’être accompagnées..

.. pour reprendre leurs vies en main et pour guérir les impacts physiques et psychiques des violences, retrouver un logement et accéder à l’autonomie financière.

4. Un homme violent est un père dangereux

Ce principe doit être traduit sans ambigüité dans la loi pour protéger les mères et leurs enfants. Nous avions déjà évoqué ce sujet lors de notre article sur Edouard Durand, juge des enfants au Tribunal de Bobigny : « Juge Édouard Durand : violences conjugales et parentalité ».

Un mari violent est un père dangereux. Cela doit se traduire dans la loi et les pratiques professionnelles. 80% des femmes victimes de violences conjugales sont des mères. Dès lors le traitement de la parentalité doit tenir compte de la dangerosité des violents conjugaux, faute de quoi, l’agresseur continue d’exercer ses violences sur la famille.

HCE Communiqué de presse du 9 octobre 2020

Le HCE recommande que soit tracé un parcours pour que les victimes soient réellement accompagnées en France.

Ce qu’il manque aussi aujourd’hui est une véritable coordination de l’ensemble des dispositifs existants.

Nous sommes arrivé.es, au fil de nos auditions et de nos recherches, à la conclusion que ce n’était pas un problème de mesures ou de dispositifs. Ils existent mais c’est le chaînage qui fait défaut. Les dispositifs mis en œuvre sans concaténation, juxtaposés sans passerelles, sans passage de témoin et vue d’ensemble, ne sont pas aussi efficaces qu’ils le devraient. Ils laissent parfois des trous béants dans le filet de protection. Les agresseurs s’y engouffrent, trop souvent impunément, trop souvent invisibles. Les ministères ont trop longtemps travaillé en tuyaux d’orgue.

Discours de Brigitte GRESY, Présidente du Haut Conseil à l’Egalité
9 octobre 2020

Violences conjugales: garantir la protection des femmes victimes et de leurs enfants tout au long de leur parcours

Le parcours des victimes de violences conjugales
HCE Parcours des victimes de violences conjugales


Les violences conjugales ont un très grave impact traumatique sur les enfants et nuisent à leur santé, leur bien-être et leur développement.
Si des rencontres père-enfant sont maintenues, elles doivent donc être organisées dans un cadre protecteur pour l’enfant et pour la mère.

Violences conjugales

S’agissant de l’autorité parentale, les violences conjugales doivent faire exception au principe de la coparentalité, d’abord parce qu’elles sont une grave transgression de l’autorité parentale, ensuite parce que l’exercice conjoint de l’autorité parentale permet au père violent de continuer à exercer son emprise, voire des violences psychologiques ou physiques, contre la mère et l’enfant.

Le HCE recommande donc l’élaboration d’une législation plus impérative posant le principe que, dans une situation de violences conjugales :
◗ la femme victime des violences soit, seule, titulaire de l’exercice de l’autorité parentale,
◗ les rencontres père-enfant soient organisées dans un cadre protecteur.

Pour approfondir ce sujet nous vous recommandons d’écouter ce podcast de France Culture de Johanna Bedeau et Anna Szmuc, du 16 mai 2016: « Edouard Durand, la parole du juge« .

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Céline

1 commentaire pour l’instant

Déposons des QPC pour réformer le délit de non représentation d'enfant Publié le23h22 - 26 décembre 2020

[…] sur le même schéma que les violences conjugales. Vous pouvez lire à ce sujet notre article « Violences conjugales: 80% des plaintes sont classées sans suite […]

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