Une avancée majeure votée le 16 juillet et confirmée par le vote solennel du 21 juillet : l’Assemblée nationale a adopté l’imprescriptibilité aux crimes commis sur des mineurs.

Aujourd’hui, une victime de viol subi dans l’enfance ne peut porter plainte que jusqu’à ses 48 ans.

Cette limite ignore une réalité bien documentée : l’amnésie traumatique peut retarder de plusieurs décennies la capacité d’une victime à parler et à se reconnaître comme telle.

Avec l’imprescriptibilité, ce délai disparaît : la parole d’une victime ne sera plus jamais forclose par le temps.

Nous saluons ce vote transpartisan ainsi que le travail du député Arnaud Bonnet, à l’origine de cet amendement sur l’imprescriptibilité, ainsi que le soutien du gouvernement, qui s’est engagé à sécuriser juridiquement cette mesure face au risque d’inconstitutionnalité qui pèse encore sur elle.

Le texte poursuit désormais son parcours parlementaire. il faut bien souligner que le texte devra ensuite passer au Sénat – ce n’est donc qu’une première lecture, pas une adoption définitive !

Nous resterons mobilisés pour que cette avancée essentielle puisse devenir une réalité durable pour toutes les victimes.

Il ne devrait pas exister de date de péremption pour les violences subies par un enfant.

Le temps ne doit plus empêcher une victime de demander justice.

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