Ce texte pourrait faire évoluer la protection des mères

De quoi parle-t-on ?

Reem Alsalem, rapporteuse spéciale sur la violence à l’égard des femmes et des filles, vient de présenter un rapport au Conseil des droits de l’homme des Nations unies.

Les Rapporteurs spéciaux sont des experts indépendants mandatés par l’ONU. Ils ne représentent ni un État, ni un gouvernement.

Leur mission est d’analyser une problématique mondiale, d’entendre les différents acteurs concernés et de formuler des recommandations fondées sur le droit international des droits humains.

Un phénomène mondial

Reem Alsalem et ses équipes, ont été chargées d’examiner la violence exercée contre les mères.

Ce rapport met en évidence les discriminations et les violences subies par les femmes et filles en raison de leur statut de mères.

Le rapport suggère de définir les mères comme une catégorie distincte de titulaires de droits et élaborer des politiques ciblées qui reflètent leurs besoins spécifiques et leurs contributions à la société.

Ces contributions démontrent que les difficultés des mères ne relèvent pas de situations isolées mais d’un phénomène mondial.

Ce que dit le rapport

1. Il y a des formes spécifiques de violences subies par les mères

Violences économiques

Devant les tribunaux aux affaires familiales, les enfants sont souvent utilisés par les pères comme moyen de pression dans les négociations, les mères devant renoncer à leurs droits financiers pour obtenir la garde ou assurer la sécurité de leurs enfants.

Violence physique et sexuelle

Les partenaires intimes commettent également des violences sexuelles contre les mères qui refusent d’avoir des relations sexuelles avant ou après l’accouchement.

Violences psychologique

La violence contre les mères s’exerce souvent par de la violence infligée à leurs enfants.

La conscience de la souffrance de leurs enfants, la séparation prolongée ou le fait d’être privées d’informations sur leur sort font subir aux mères une souffrance qui peut s’apparenter à de la torture et à des traitements inhumains et dégradants.

Lien entre la violence contre les mères et la violence contre les enfants

Les violences sur enfants ou les attaques délibérées contre le lien mère-enfant, s’inscrivent souvent dans le prolongement du contrôle coercitif exercé par un partenaire intime.

Les tribunaux aux affaires familiales peuvent également exercer une forme de violence en minimisant ou en écartant les allégations de violence conjugale, et en imposant aux enfants des contacts avec des partenaires violents.

2. Pour lutter contre ces violences, il faut les rendre visibles.

La Rapporteuse suggère de définir les mères comme une catégorie distincte ayant droit à une protection spécifique.

Elle recommande de prendre les mesures suivantes :

Traiter la violence contre les mères dans les cadres juridiques et politiques comme une forme distincte de violence à l’égard des femmes et des filles nécessitant des mesures ciblées ;

Veiller à ce que les tribunaux aux affaires familiales donnent la priorité à la sécurité et à la stabilité économique des mères, en tenant compte des responsabilités de soins et des expériences de maltraitance lors de l’adoption des décisions relatives à la garde et aux droits de visite ;

Le contrôle coercitif est la clé de compréhension

Le contrôle coercitif correspond à une stratégie globale destinée à dominer la victime, limiter son autonomie, contrôler ses choix… Intimidation, menace, isolement, contrôle économique, harcèlement judiciaire… les méthodes oppressives ne manquent pas.

Après la séparation, ce contrôle passe également par les enfants.

Le rapport estime qu’il faut reconnaitre cette dimension de contrôle coercitif. Cette notion reste largement méconnue des systèmes judiciaires.

Le rapport propose de reconnaître l’instrumentalisation du lien mère-enfant comme un mécanisme central de contrôle coercitif et de violence post-séparation constituant une forme de violence à l’égard des mères et de leurs enfants.

Il suggère de reconnaître également les abus de procédure et la précarisation économique induite par les procédures judiciaires comme des formes de violence économique à l’égard des mères .

Quelle influence peut avoir ce rapport ?

Cela va dépendre de sa réception. L’impact d’un tel rapport dépend de plusieurs facteurs :

sa diffusion auprès des professionnels,
la manière dont il sera cité par les juridictions et les chercheurs,
les prises de position du gouvernement français,
les futures recommandations d’autres organes internationaux.

Tous les rapports de Rapporteurs spéciaux n’ont pas la même influence.

Certains restent relativement confidentiels, tandis que d’autres deviennent des références durables.

Et en France ?

Si ce rapport est largement repris, on pourrait espérer définir les mères dans le droit national comme une catégorie distincte ayant droit à une protection spécifique ; et par là même instaurer un statut spécifique pour les mères.

Ce rapport représente l’espoir d’un changement de regard, accompagné d’une meilleure compréhension des violences subies par les mères.

Son influence dépendra de la manière dont les États, les juridictions et les professionnels s’en saisiront.

A nous de le faire rayonner.

Vous pouvez consulter ici nos articles sur les textes législatifs ici.

L’ONU dénonce la silenciation des victimes en France