Depuis le 1ᵉʳ octobre 2025, en France, toutes les personnes intervenant auprès de mineurs (les professionnels comme les bénévoles) doivent fournir une attestation d’honorabilité.

Ce document administratif certifie qu’une personne n’a pas de condamnations judiciaires incompatibles avec le fait de travailler auprès d’enfants.

Il prouve officiellement qu’elles ne sont pas inscrites au Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV). L’objectif est d’éviter que des personnes condamnées ne continuent à côtoyer des enfants, en imposant un filtre systématique préalable à l’embauche ou à l’exercice.

Ce contrôle des antécédents judiciaires a été généralisé dans les secteurs de la petite enfance et de la protection de l’enfance pour renforcer la sécurité des enfants et éviter d’exposer des mineurs à des personnes jugées dangereuses.

Ces contrôles ne se limitent pas à la simple présentation de l’attestation. Si une personne déjà en poste ne peut pas produire un document valide, l’employeur est tenu d’initier une procédure de licenciement pour motif personnel ou de mettre fin à son activité dans le secteur concerné.

L’objectif affiché du gouvernement est de prévenir les situations à risque, notamment celles impliquant des auteurs d’abus sexuels ou violents sur mineurs.

GROS problème… des milliers de personnes se sont retrouvées écartées !

Selon les derniers chiffres annoncés par la Haute-commissaire à l’Enfance, près de 3000 personnes ont été écartées du secteur de la petite enfance et de la protection de l’enfance à l’issue de cette vérification.

Soit elles n’ont pas pu produire une attestation valide soit elles ont vu leur demande refusée à cause d’antécédents incompatibles avec un contact avec des enfants !!

Ce chiffre, loin d’être anecdotique, a mis en lumière l’ampleur de profils à risque qui, jusque-là, pouvaient exercer auprès des enfants sans contrôle préalable efficace.

Les contrôles se poursuivent, nous vérifions tout le stock des professionnels et bénévoles.
Sarah El Haïry, Haute-commissaire à l’Enfance

Ce chiffre énorme ne parle pas d’exclusion. Il parle de tolérance actuelle.

Ces 3 000 personnes n’ont pas été stoppées à l’entrée. Elles étaient déjà là, dans des crèches, dans des structures de protection de l’enfance, au contact quotidien de mineurs.

Elles ont été écartées non pas parce que le système a soudainement durci, mais parce qu’un contrôle (minimal) a ENFIN été appliqué.

Pour le moment, le champ d’application précis du dispositif reste cantonné à la protection de l’enfance / petite enfance, ce qui exclut de manière explicite d’autres secteurs (comme l’enseignement périscolaire).

La Haute-commissaire à l’Enfance a indiqué que le dispositif pourrait s’étendre à d’autres professions et même aux candidats à l’adoption. On espère des actions rapides.

Une société qui découvre, presque par hasard, que des milliers de personnes dangereuses ou interdites d’exercer auprès d’enfants travaillaient quand même auprès d’enfants est une société qui doit se remettre en question.