Étiquette dans violences intrafamiliales

Pourquoi on devrait adopter le CAVAC en France

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Pourquoi on devrait adopter le CAVAC en France (Le centre d'aide aux victimes d'actes criminels au Québec)

CAVAC, c’est le nom du Centre d’Aide aux Victimes d’Actes Criminels du Québec.

C’est un réseau de 17 centres, présents dans toutes les régions du Québec, qui offre des services gratuits et confidentiels aux personnes victimes, mais également aux proches et aux témoins d’actes criminels, tout cela que la personne victime porte plainte ou non.

Le CAVAC propose de l’information, l’accompagnement, une écoute attentive, de l’aide technique, juridique et de l’intervention post-traumatique, des programmes de soutien aux personnes touchées par des violences intrafamiliales et/ou des actes criminels, pour les aider à se reconstruire.

Le travail des CAVAC joue un rôle crucial dans la protection des droits et du bien-être des victimes au Québec.

Beaucoup de personnes pensent qu’il serait urgent d’importer un système similaire au CAVAC en France. Voici quelques-uns des bénéfices potentiels :

  • Accès à des services spécialisés :

Les centres offrent un accès à des services spécialisés, tels que des conseils juridiques, des conseils psy et des services médicaux, aidant ainsi les victimes à comprendre leurs droits, à entamer des procédures judiciaires si nécessaire et à accéder aux soins appropriés.

Cela permettrait par exemple d’aider les victimes à monter des dossiers complets et efficaces. En France, beaucoup perdent leurs procès du fait de leur incapacité à comprendre le système judiciaire voire tout simplement à vivre la violence institutionnelle et administrative de notre Justice.

  • Soutien aux victimes

Le CAVAC fournit un soutien essentiel aux personnes ayant subi des violences et des actes criminels, les aidant à faire face aux traumas, à reconstruire leur vie et à se rétablir émotionnellement et psychologiquement.

En France, ce sont les associations qui pansent comme elles peuvent les victimes.

Ces dernières n’ont pas la possibilité de bien se remettre pour être en capacité de gérer leurs états, ceux de leurs enfants, tenir le quotidien… Sans parler du temps pour mesurer les répercussions des violences coercitives subies. 

C’est beaucoup trop à tenir pour une seule personne et malheureusement les services sociaux français ne sont pas assez actifs pour être des soutiens efficaces. Il faudrait des professionnels formés, capables d’aller chez les gens, de les comprendre et les soutenir.

  • Coordination entre les services

Un système centralisé de soutien aux victimes pourrait faciliter la coordination entre les différents services et agences, permettant ainsi une meilleure assistance globale aux victimes.

  • Prévention de la récidive

En aidant les victimes à se reconstruire et en répondant à leurs besoins, un système similaire pourrait contribuer à prévenir la récidive en aidant les victimes à surmonter les obstacles qui pourraient les pousser à se tourner vers la criminalité à leur tour.

  • Sensibilisation et prévention

Ces centres peuvent également jouer un rôle essentiel dans la sensibilisation et la prévention de la criminalité en informant le public sur les risques et les conséquences des actes criminels.

On en revient toujours au besoin urgent de ressources adéquates, de formation appropriée pour tous les professionnels qui interviennent (des médecins aux experts en passant par les services sociaux, les JAF et autre JDE…), de coopération étroite avec les forces de l’ordre et le système judiciaire, ainsi qu’une prise de conscience et un soutien de la part des décideurs politiques et du grand public.

Ce n’est parfait dans aucun pays mais on peut s’inspirer des nations comme l’Espagne ou le Québec qui sont déjà plus loin que nous sur le chemin de l’aide aux victimes de violences intrafamiliales.

Vous pouvez aussi consulter notre Manifeste.

Faut-il médiatiser son histoire de victime de violences sur les réseaux ?

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Faut-il médiatiser son histoire de victime de violences sur les réseaux ?

De nombreuses victimes de violences intra-familiales se tournent vers les réseaux sociaux pour médiatiser leur histoire car elles sont confrontées à des situations où elles ne sont pas entendues par la Justice.

A la fois pour se défendre, pour dire leur vérité, elles prennent le risque d’exposer leur affaire, de manière anonyme ou non, espérant que cela leur apportera de l’aide.

Ces témoignages, bien que très difficiles à exprimer, sont nécessaires dans leur lutte contre les violences intrafamiliales qu’elles ont subies, car ils permettent de rendre visible des dysfonctionnements dont la société n’a pas conscience.

Cependant, ces publications médiatiques sont souvent reprochées à la victime lors des audiences. La Justice, et plus particulièrement la partie adverse, n’apprécient pas du tout cette mise en lumière et le zoom inusuel sur leurs pratiques. L’argument est que ces publications sont considérées comme une forme de pression sur le processus judiciaire, ce qui est faux. Déjà, c’est (hélas) leur donner bien trop de pouvoir…

Mais surtout, c’est passer totalement à côté de ces appels au secours. Les victimes ne médiatisent pas leur affaire pour avoir des likes sur les réseaux, elles ne cherchent pas à corrompre qui que ce soit. Elles le font pour se défendre car elles n’ont plus d’autres choix ! Elles se sentent acculées par les injustices.

Sans doute que dans une société où les victimes seraient entendues, où le principe de précaution aurait plus de poids que la présomption d’innocence, qui protège surtout les agresseurs, où les professionnels seraient formés aux principes de l’emprise et du contrôle coercitif, ces témoignages sur la place publique n’auraient pas lieu d’être. Seulement, on n’en est pas là.

Ces victimes utilisent simplement leur droit à l’information pour rendre publique leur affaire. Ce droit est fondamental pour leur permettre de se défendre et de lutter contre leurs agresseurs. Il permet également de sensibiliser l’opinion publique aux problèmes liés aux violences intra- familiales et de mettre en lumière les failles éventuelles du système judiciaire.

Idéalement, il faudrait que ces personnes soient soutenues par leurs avocats. Ces derniers pourraient avancer quelques arguments pour défendre les clientes à qui on reprocherait d’avoir médiatisé leur affaire.

  • Le droit à la liberté d’expression : En médiatisant son affaire, la victime exerce son droit à la liberté d’expression et cherche simplement à alerter l’opinion publique sur les violences qu’elle subit.
  • L’absence d’alternative : souvent les victimes de violences intra- familiales n’ont pas d’autre choix que de médiatiser leur affaire pour être entendues, surtout si la justice ne leur accorde pas la protection dont elles ont besoin.
  • L’intérêt général : Les publications médiatiques sur les violences intrafamiliales peuvent avoir un impact positif sur la société, en sensibilisant l’opinion publique aux problèmes liés à ces violences ou en brisant le tabou et la honte qui entourent ces violences, encourageant ainsi d’autres victimes à parler.
  • La sécurité de la victime : Dans certains cas, médiatiser peut également contribuer à protéger la sécurité de la victime. En rendant son histoire publique, la victime peut alerter son entourage et les autorités compétentes de la situation de violence qu’elle subit et ainsi obtenir une protection accrue.

Médiatiser ne doit pas être encouragé à tout prix, car le prix est parfois très important pour la victime si la Justice décide de lui faire payer son audace. Mais elle peut parfois être un moyen nécessaire pour faire entendre sa voix. Autre bénéfice, les victimes peuvent trouver un réconfort qui leur était jusqu’alors inaccessible, au travers des gens qui les suivent et les encouragent.

Médiatiser n’est PAS une action futile ou malveillante, elle est un appel à l’aide supplémentaire, justifié au vu du contexte.

Nous encourageons la Justice à prendre en compte ces publications comme une partie intégrante du processus de défense des victimes et à reconnaître que la médiatisation leur permet de retrouver un peu de la confiance kidnappée par l’agresseur. C’est une forme de reprise de pouvoir, nécessaire après des années d’emprise.

De même, n’hésitez pas à soutenir la parole des victimes car elle est difficile à exposer.

Cela demande beaucoup de courage de dévoiler toutes les violences subies par ces femmes et/ou leurs enfants.

Vous trouverez ici les témoignages que nous avons recueillis.

Le supplice des mères protectrices

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Le supplice des mères protectrices

Par Caroline BREHAT

Psychothérapeute, psychanalyste, autrice

De nombreuses mères sont régulièrement désenfantées par des tribunaux français pour avoir dénoncé des violences paternelles. Bien que cette question commence enfin à intéresser les médias, les souffrances incommensurables de ces mères restent injustement occultées.  

« Aidez-moi à survivre, je n’arrive plus à tenir… ». C’est en ces termes qu’un nombre croissant de « mères protectrices » me contacte désormais. L’expression « mères protectrices » (1), forgée outre-Atlantique, désigne les femmes qui tentent de protéger leurs enfants d’un père violent, voire incestueux, cherchant à en obtenir la garde. Ces femmes, qui sont immédiatement soupçonnées par les tribunaux d’être des « mères aliénantes » (atteintes du pseudo « syndrome d’aliénation parentale » ou « SAP» (2) ) et de manipuler leur enfant pour en priver le père, se retrouvent alors sur le banc des accusés à la place de l’agresseur.  

« Le SAP contribue à l’invisibilisation des violences sexuelles faites aux enfants, de même qu’il rend impossible d’être un parent protecteur », dénonce la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE). De fait, cette accusation infamante contre laquelle les mères protectrices doivent se défendre jette un brouillard épais sur la réalité des violences qui les empêche finalement de protéger leur enfant. Un peu comme si les violences intrafamiliales, pourtant étayées par des statistiques effroyables, n’existaient pas ou étaient rares (3). Pire encore, nombre de ces femmes, punies par un transfert de garde, sont condamnées à ne plus voir leur enfant que lors de visites médiatisées. 

À la douleur immense d’être désenfantée s’ajoute donc celle d’être perçue comme une mère maltraitante et même folle (aliénante). De quoi perdre la raison, effectivement. Pourtant, même si certaines en perdent leur élan vital, beaucoup résistent néanmoins vaillamment par amour pour leur enfant. 

La « chasse à la mère aliénante » 

Cet article ne vise pas à expliciter pourquoi des situations aussi ahurissantes, et contraires à l’intérêt de l’enfant, se produisent dans des proportions effrayantes, a fortiori au pays des Lumières et des droits de l’homme. Ces raisons sont trop nombreuses et complexes pour les énumérer toutes et de nombreux auteurs l’ont déjà fait. Mais il existe un consensus parmi les chercheurs internationaux, notamment anglo-saxons (4), les plus chevronnés : si les juges aux affaires familiales donnent la garde à des hommes violents et dangereux, c’est surtout parce que les institutions françaises – à l’instar de leurs homologues américaines – sont formatées pour débusquer les mères aliénantes, plutôt que les agresseurs.  

C’est ce qui est arrivé à Aliénor, qui a d’abord amené Juliette, sa fillette de 4 ans, à l’hôpital parce qu’elle se frappait et se masturbait compulsivement aux retours de chez son père. Inquiet, l’établissement de santé fait immédiatement un signalement.

Mais lorsqu’à la faveur d’une nouvelle crise, Aliénor emmène Juliette aux urgences d’un autre hôpital, Aliénor se retrouve sur le banc d’infamie. L’assistante sociale ne lui pose aucune question sur la symptomatologie de Juliette, mais la mitraille d’interrogations sur sa relation avec le père de l’enfant.

Aliénor va apprendre par la suite, interloquée, qu’elle est soupçonnée d’« instrumentaliser » Juliette, par le personnel de ce deuxième hôpital qui néglige totalement le point de vue du premier, pourtant renommé. Aliénor doit se battre contre l’accusation de « mère aliénante » qui pèse désormais sur elle. Le combat pour protéger son enfant passe à l’arrière-plan.  

On ne peut s’empêcher de penser à la lettre écarlate brodée sur le corsage d’Hester Prynne, la malheureuse héroïne de Nathaniel Hawthorne, stigmatisée parce qu’elle avait mis au monde un enfant illégitime. Il n’est d’ailleurs sans doute pas anodin que les ancêtres d’Hawthorne aient participé au funeste procès des sorcières de Salem, à l’origine d’une vague d’exécutions et d’emprisonnements arbitraires dans le Massachusetts, car c’est bien la représentation archaïque de la sorcière qui semble projetée inconsciemment sur ces mères protectrices, tant les tribunaux français (et américains) et leurs acolytes (services sociaux, experts, etc.) paraissent enclins à débusquer, coûte que coûte, cet avatar moderne de la sorcière.

Peut-être n’est-il pas inutile de rappeler d’ailleurs que les sorcières du Moyen-âge étaient des soignantes, sages-femmes et herboristes. Des figures protectrices, en somme. Car avec le « SAP », les mères protectrices sont propulsées au royaume des inversions et des métamorphoses (5). 

Des mères surprotectrices 

Ce que je constate dans mon cabinet, c’est que ces femmes sont surtout, par la force des choses, « surprotectrices ». Elles s’identifient en effet aux angoisses de leurs enfants et sont terrorisées par la crainte de ne pas parvenir à les protéger.

Nombre de mes patientes évoquent une double contrainte affolante : « Je suis terrifiée, je ne sais plus comment faire pour protéger mon enfant. L’emmener chez un médecin pour constater ses symptômes m’expose à la vindicte des services sociaux, mais ne pas le faire l’expose lui à de graves perturbations psychoaffectives », me confie Angélique, dont l’enfant a été placé chez le père car « la mère refusait de donner une place au père » selon les services sociaux, qui relèvent pourtant paradoxalement que l’enfant a « des difficultés à se détacher du discours paternel ».

On ne sait plus bien qui est la figure aliénante : la mère qui tente de protéger sa fille de l’inceste paternel ou le père qui empêche l’enfant de se différencier de lui-même et serait donc… aliénant. Étrange renversement des culpabilités, qui, étonnamment, ne fait pas tiquer les juges.  

En pénétrant dans l’arène judiciaire, les mères protectrices découvrent, stupéfiées, la démence d’un système qu’elles pensaient conçu pour les protéger, elles et leurs enfants.

Un système où certains travailleurs sociaux, non formés, mélangent des concepts psy et opèrent sans le moindre état d’âme des glissements sémantiques effrayants : une mère surprotectrice devient allègrement une mère fusionnelle qui est implicitement aliénante. Cet étiquetage justifie alors de commettre l’une des pires maltraitances qui puisse être faite à un enfant, la rupture d’attachement avec sa figure d’attachement principale.  

Sur quoi se basent les intervenants sociaux pour affirmer que ces mères entretiennent une dynamique fusionnelle avec leurs enfants ? Souvent sur des indices ténus : l’enfant colle à sa mère ou il « parle bébé ». Pourtant, un enfant confronté à des maltraitances développe naturellement une angoisse de séparation avec le parent protecteur.

Il peut alors régresser vers un état où il se sentait en sécurité (l’état où il était dans la fusion avec sa mère). Une patiente me rapporte que lorsque sa fille revient de chez son père, elle ne parle plus pendant des jours et exige de maintenir sa tête sur le ventre de sa mère pendant des heures en répétant en boucle « je veux retourner dans ton ventre, maman ».  

La réalité biologique de l’instinct maternel sous-tend sans doute la nature dite « surprotectrice » de ces mères. Selon une vaste étude menée dans onze pays et publiée dans les Comptes rendus de l’Académie américaine des sciences (PNAS), « les pleurs des bébés activent des régions spécifiques, liées aux mouvements et à la parole, du cerveau de leur mère. Une mère entendant son enfant pleurer aura tendance à toujours avoir le même comportement : le prendre dans les bras et lui parler pour le rassurer ».

Cette étude complète d’autres travaux montrant que « le cerveau des femmes et celui des hommes répondent différemment aux pleurs d’un bébé. Ainsi la nuit, les hommes semblent moins entendre les cris des bébés que les femmes, plus enclines à se lever pour aller les réconforter (6). Mais cela n’émeut pas les juges. 

Des mères terrifiées et à bout de souffle… 

L’émotion la plus désorganisatrice pour le psychisme humain est indéniablement la terreur. Or ces mères vivent dans une insécurité psychique totale. Leurs traumas sont multiples et complexes, et la chronologie de ces traumas, toujours la même, ressemble à une marche cruelle à travers les cercles de l’enfer de Dante : elles sont d’abord victimes de violences conjugales ; elles découvrent ensuite les violences faites à leur enfant ; elles subissent alors le désaveu des institutions françaises qui les stigmatisent immédiatement et les jugent potentiellement coupables d’aliénation parentale.

Vient alors l’aboutissement ignoble de leur démarche de protection, et cela arrive hélas de plus en plus fréquemment : le transfert de garde chez l’agresseur ou dans une famille d’accueil, puis, les sévices effroyables des visites médiatisées.  

Il s’agit là de traumatismes maximaux. Les traumatismes maximaux sont interpersonnels (entre l’agresseur et la victime). Ils se caractérisent par une intention de nuire et détruisent la dignité de la personne, son intégrité psychique, physique et sociale, ainsi que la confiance dans l’humain.

Elles me supplient de plus en plus souvent de les aider à s’accrocher à la vie car elles ont souvent perdu ce qu’elles avaient de plus cher, leur enfant, mais aussi souvent leur métier, leurs amis (qui veut rester ami avec une folle ?), parfois leur toit (certaines vont en prison pour non-représentation d’enfant ou enlèvement d’enfant).  

Le discrédit que les institutions ont jeté sur elles rejaillit sur leurs représentations d’elles-mêmes. Elles ne croient parfois plus du tout dans leurs capacités maternelles et beaucoup moins dans leurs perceptions. C’est donc leur intégrité psychique qu’une minorité d’entre elles commence à remettre en question. Et si leur agresseur et les institutions avaient raison ? Et si elles étaient vraiment folles comme le leur a si souvent répété leur agresseur ? Au moins, cela solutionnerait le problème le plus épineux : la souffrance de leur enfant… Mon travail consiste donc souvent à les rassurer sur la fiabilité de leurs perceptions. 

Mais résilientes, malgré tout 

Mais elles tiennent le choc par amour pour leurs enfants, que certaines ne peuvent pourtant plus voir ou uniquement dans des circonstances atroces qui les contraignent à assister, impuissantes, à la déchéance physique et psychique de leur(s) enfant(s).  

Je m’étonne chaque jour de leur résilience face à la folie qui pourrait si facilement les happer. Cette résilience héroïque mérite d’être saluée. Leur degré de résistance, face à la pire adversité qu’une mère puisse connaître, une torture ni plus ni moins, témoigne en fait de la grandeur de la maternité à une époque qui tend hélas à ne plus reconnaître l’importance de la mission civilisatrice des mères.  

  • Caroline Bréhat est psychothérapeute, autrice.  Son dernier roman, “Les Mal Aimées”, porte sur le caractère transgénérationnel de l’inceste. 
 
Notes :

(1) https://stopabusecampaign.org/takeaction/what-is-a-protective-mother/ 

(2) Le « SAP » a été inventé de toutes pièces par Richard Gardner, un psychiatre américain controversé, selon lequel l’enfant serait manipulé et endoctriné par l’un de ses parents rabaisserait ou rejetterait l’autre « de façon injustifiée ». Importé des États-Unis par les mouvements masculinistes, le SAP est entré dans les mœurs et les usages bien qu’il ait été rejeté par l’Association américaine de psychiatrie – la référence sur le sujet – et l’Organisation mondiale de la santé. La Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants a appelé à proscrire le recours à ce « pseudo » syndrome, « tout particulièrement dans le processus de décision judiciaire ». 

(3) Un enfant est tué tous les cinq à six jours en France. 25% des homicides ont lieu dans les familles en France. Trois enfants par classe sont victimes d’inceste. La France est un des rares pays de l’OCDE à ne pas donner les chiffres des enfants maltraités comme si le législateur ne voulait pas savoir (source : Michèle Créoff). 

(4) Crisis in Family court : lessons from turned around cases, 2013. 

(5) Les personnalités violentes sont toujours pathologiquement fusionnelles, mal différenciées des autres, a fortiori de leurs enfants. L’un de leurs mécanismes de défense privilégiés est l’identification projective, ou projection, par laquelle elles accusent l’autre de leurs propres défauts. Ces hommes violents projettent donc sur leur ex dans une logique d’inversion leur propre propension à la fusion. Il va sans dire que les mères peuvent elles aussi être fusionnelles, mais dans ces cas précis d’inceste, il s’agit en fait des pères.  

(6) https://www.lefigaro.fr/flash-actu/2017/10/23/97001-20171023FILWWW00316-l-instinct-maternel-conforte-scientifiquement.php

 

Cet article, qui a été publié dans France-Soir le 27 avril 2023, est tiré des séances de groupe organisées par Protéger l’Enfant.

Caroline Bréhat

Psychothérapeute, psychanalyste, autrice

Autres articles de Caroline Bréhat :

Rencontre avec Caroline Bréhat

Le « Syndrome d’Aliénation Parentale » ou l’instrumentalisation du système judiciaire

Livre « Mauvais père » : l’importance de la plaidoirie

Le fléau des plaintes pour violences intrafamiliales classées sans suite

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Le fléau des plaintes pour violences intrafamiliales classées sans suite

Dans un rapport de l’inspection générale de la Justice, publié le 17 novembre 2019, il est indiqué que 80 % des plaintes sont classées sans suite. Ces chiffres correspondent à ce que nous disent les victimes et les familles des victimes que nous rencontrons.

Les violences intrafamiliales sont une réalité qui touche des milliers de personnes en France et pourtant, l’immense majorité des plaintes déposées par les victimes ne donnent pas lieu à des poursuites judiciaires. Les raisons de cette situation sont multiples et complexes, mais les principales sont le manque de ressources consacrées à la lutte contre les violences domestiques, l’absence de formation, les préjugés face aux victimes, des faits qui n’ont pas pu être établis de façon probante suffisante.

Les services chargés de l’enquête et de la poursuite des violences intrafamiliales sont sous-financés, sous-staffés et surchargés de travail. Cela signifie que les enquêteurs et les procureurs n’ont pas toujours les moyens nécessaires pour mener des enquêtes approfondies et recueillir des preuves solides. En conséquence, les plaintes déposées par les victimes sont souvent classées sans suite, faute de preuves suffisantes.

L’autre grande problématique, ce sont les préjugés et les stéréotypes sur les victimes de violences domestiques qui influencent les décisions des enquêteurs et des procureurs. Ces derniers peuvent avoir tendance à penser que les victimes de violences domestiques sont responsables de ce qui leur arrive ou sous-estiment la gravité des violences subies.

Pour remédier à cette situation, il est essentiel de renforcer les ressources allouées à la lutte contre les violences intrafamiliales. Cela passe par une meilleure formation des intervenants aux réalités de ces violences et un apprentissage des bonnes pratiques pour écouter et recueillir des preuves solides. Enfin, il est crucial de protéger les victimes en mettant en place des mesures pour les aider à se sentir en sécurité et à sortir de la situation de violence dans laquelle elles se trouvent.

MAIS, voir sa plainte classée sans suite n’est pas forcément la fin du combat !!! Il existe d’autres pistes à suivre !

Alors, que faire en cas si sa plainte a été classée ?

Si une plainte a été classée sans suite, cela signifie que les autorités judiciaires ont jugé que :

  • Le préjudice subi par la victime est insuffisant pour déclencher des poursuites.
  • Le contexte de l’infraction pénale ne permet pas d’identifier l’auteur des faits.
  • L’acte ne constitue pas une infraction.

Dans tous les cas, vous pouvez envisager les options suivantes :

  1. Demandez des explications : Vous pouvez demander aux autorités judiciaires votre dossier (avec les références de l’affaire) et exiger des explications détaillées sur les raisons du classement. Interrogez le Bureau d’Ordre du Parquet, le Bureau d’Aide aux Victimes ou le Service Unique du Justiciable du TJ pour demander une copie de l’enquête préliminaire.
  2. Consultez un avocat : Si vous pensez que vous avez été victime d’une injustice, vous pouvez consulter un avocat pour savoir si vous avez des recours possibles, tels que des actions civiles ou pénales. Si vous ne pouvez pas vous permettre un avocat, vous pouvez contacter une organisation d’aide juridique locale pour obtenir de l’aide et des conseils.
  3. Faites appel : Pour faire appel d’un classement sans suite, il n’y a jamais de délai, ça peut se faire sans limite de temps. L’appel se fait par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du Procureur Général. Donnez les motivations de l’appel de la décision de classement, joignez l’avis de classement et la copie de l’enquête si vous l’avez demandée et obtenue, mentionnez la procédure de citation directe et tout ce qui plaidera en votre faveur.
  4. Saisissez directement le Doyen des juges d’instruction avec une lettre recommandée avec accusé de réception. Après avoir examiné votre courrier, ce dernier pourra soit rendre une ordonnance qui mettra fin à la procédure, soit ouvrir une information judiciaire. Un juge devra mener différentes investigations et décider de rendre une ordonnance de non-lieu ou demander que le dossier soit jugé par un tribunal correctionnel ou une cour d’assises.
  5. Tentez la citation directe : cela permet à un plaignant de citer directement l’auteur présumé des faits devant un tribunal correctionnel ou de police, sans passer par un juge d’instruction ni enquête de la police. Elle est possible pour tous les délits sauf les crimes. Il est conseillé de prendre un avocat pour rédiger la citation. La pièce doit être accompagnée de toutes les preuves nécessaires. La citation directe est délivrée par un huissier de justice à la partie adverse et doit indiquer clairement la date, le lieu et l’heure de l’audience. Durant les débats, la victime et la défense sont entendues. À la fin de l’audience, le tribunal rend sa décision : soit il condamne l’auteur et le prévenu doit indemniser la victime, soit il relaxe le prévenu, et dans ce cas la victime peut être condamnée à une amende si la citation était abusive.

Rappelons que la plainte classée sans suite ne signifie PAS que l’incident en question ne s’est pas produit. Elle n’a pas autorité de chose jugée.

Le classement sans suite n’est PAS un désaveu de la victime. C’est juste qu’il n’y a pas assez d’éléments pour nourrir une procédure pénale susceptible d’aboutir OU pas assez de volonté/moyens pour enquêter. D’ailleurs, le classement sans suite n’est pas une décision définitive. Le procureur de la République peut revenir à tout moment sur sa décision et décider d’engager des poursuites, sauf si les faits sont prescrits.

Il est important à la fois de garder espoir mais surtout de continuer à collecter tous éléments à charge contre l’agresseur.

Témoignage d’Anne dont la fille est victime de violences intrafamiliales et d’inceste

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Témoignage d'Anne dont la fille est victime de violences intrafamiliales et d'inceste

Dysfonctionnement judiciaire

Anne rencontre Greg au travail en 2011.

Elle le trouve gentil et prévenant. Il a déjà 2 enfants et prétend être séparé. Anne comprend que ce n’est pas vraiment le cas quand sa femme la contacte et l’accuse de briser leur couple. Greg convainc Anne que sa femme est folle, qu’il l’a bien quittée mais qu’elle s’accroche à lui. Anne a hélas confiance dans la parole de son collègue qui finit par se séparer réellement.

Ils se mettent ensemble un peu plus tard. Leur couple est aussi problématique auprès de la belle famille qui voit Anne comme la source de tous les problèmes. Elle n’est donc pas invitée à chaque fois ou délibérément mise de côté. Un week-end sur deux, Greg a ses enfants en garde. Dans ces moments, il fait beaucoup de reproches à Anne, il est très nerveux. Inversement, Anne, de nature très douce, recherche l’apaisement. Elle réalise en même temps l’alcoolisme familial.

En effet, Greg et les membres de sa famille se retrouvent en état d’ébriété avancé à chaque réunion de famille. En dehors de ce cercle, Greg ne boit presque pas. Souvent, il fait part à Anne de son malaise. Il consulte un psy et explique que l’alcool l’aide. En 2014, la naissance de leur fille Marie est suivie de la mort de la maman de Greg.

Cela amplifie son mal-être, pourtant les relations avec sa mère étaient très compliquées. Sur un coup de tête, il décide d’aller au château de Fougeret (lieu de croyances médium) car il veut parler avec sa mère. Il rentre métamorphosé, convaincu d’avoir effectivement réussi à converser avec elle. Il achète une table de ouija et se lance dans des séances de spiritisme en famille, avec sa sœur, son père et ses 2 ados, des enfants très réservés, très apeurés. Rien ne change. La vie continue remplie de conflits, d’agressivité quotidienne, d’alcoolisme, de frustration.

Anne est malheureuse mais encaisse car elle croit qu’ainsi va la vie.

Leur fille rentre en maternelle, elle a souvent des bleus sur les jambes mais Anne ne s’inquiète pas, c’est propre à l’enfance. Ils déménagent en 2017, Anne revend son appart et cette fois, ils achètent ensemble. Sauf que quand les remboursements entrent en jeu, Anne découvre une autre facette de son conjoint : il ne ne veut pas payer sa part.

Il s’énerve dès qu’elle aborde le sujet, il crie, devient agressif. Alors Anne prend tout en charge. Fin 2018, elle se rend compte qu’il voit une autre femme. Quand elle le confronte, il nie, devient verbalement violent et recommence à boire. Et puis à Noël, une preuve arrive qu’il ne peut pas réfuter. Mais même là, il s’énerve et refuse de se séparer pendant des mois. Puis il reproduit le même schéma qu’avec sa 1ère compagne : il lui annonce qu’il la quitte du jour au lendemain.

On est en juillet 2019. En partant, il l’accuse de tous les maux : elle ne s’est pas occupée de ses enfants, elle ne voulait pas payer la maison… Anne prend un avocat pour que la garde soit statuée car Greg fait ce qu’il veut, il débarque quand il le sent, tambourine à la porte, les insulte toutes les deux…

De son côté, il demande un report d’audience et en profite pour fabriquer des faux papiers disant qu’il a lancé l’assignation avant elle. Mais Anne n’est pas concentrée sur ses stratagèmes car depuis quelques temps, sa fille a changé. Quand elle rentre de chez son père, à chaque fois elle est terne, éteinte. Au retour des vacances, elle pleure, crie, hurle, elle a des bleus, elle a des vulvites à répétitions, elle fait des cauchemars. Hélas, l’enfant ne dit rien, Anne ne comprend pas ce qu’il se passe. Elle s’adresse à une pédopsychiatre où la parole de l’enfant se libère enfin.

Marie raconte que quand elle est chez son père, celui-ci la frappe sur les jambes, il lui met la main dans la culotte, il lui montre son zizi…

Anne se rend illico à la gendarmerie pour faire une déposition et recueillir les propos de sa fille. Elle est anéantie mais son avocate lui conseille de laisser Marie aller chez son père pendant les vacances. Quand elle rentre, l’enfant est prostrée. Anne l’emmène aux urgences qui font un signalement et lui demandent d’aller aux UMJ (Unité Médico-judiciaire).

Une étrange audition est organisée à la gendarmerie, loin du protocole Mélanie. Sans surprise, le dépôt de plainte est classé sans suite. En octobre, ils passent devant la Juge aux Affaires Familiales (JAF), pour une nouvelle audition en référé, qui soupire aux propos de la mère et écoute religieusement le père qui dénigre Anne et la fait passer pour folle (comme il le faisait avec sa première femme). Une expertise est demandée.

Anne prend la décision de ne pas laisser sa fille retourner chez son père, en prévenant les gendarmes. Ces derniers la recontactent pour l’injurier et l’accuser. Elle cède. Puis Anne apprend que sa fille dort sur un matelas gonflable, n’a pas de vêtements et demande l’intervention de la CRIP (Cellule départementale de Recueil des Informations Préoccupantes).

Grosse erreur. Le temps qu’ils se mobilisent, avec leurs gros sabots, Greg a tout réaménagé. Sur leur rapport est écrit qu’Anne propose bien trop de jouets et d’activités à sa fille et que l’enquêtrice a vu une araignée. Tout va bien côté paternel. Sans surprise, le rapport est donc à charge contre Anne. En parallèle, la psychiatre de l’enfant ainsi qu’un autre pédopsy font des signalements. Le lendemain d’un retour catastrophique de vacances, Anne dépose à nouveau plainte. Une seconde audition, vraiment aux normes Mélanie cette fois, permet à l’enfant d’expliquer que son père la frappe et l’étrangle.

Fin 2021, devant la juge des enfants, Marie déclare : « je veux vivre chez ma maman car mon papa est méchant« .

La juge intervient en disant « tu mens, c’est ta maman qui te dit de dire cela« . Elle menace Anne : « Maintenant vous arrêtez les dépôts de plainte, vous arrêtez d’emmener votre fille chez le médecin« . Le centre d’AEMOH (Action Éducative en Milieu Ouvert Hébergement) oblige Marie à voir LEUR psy. Par chance, celle-ci confirme les propos de Marie et contacte la pédopsy du CMP (Centre Médico Psychiatrique) qui fait une information préoccupante.

Mais la psy de l’AEMOH quitte brusquement le centre et cette information préoccupante est classée sans suite. Pour la troisième fois, Greg quitte sa compagne et déménage. L’AEMOH met en place un système de nuitée. En avril, une éducatrice vient chercher Marie qui refuse de la suivre, s’arrache les cheveux, se mord, se cache… La directrice contacte Anne pour la menacer de placement.

L’éducatrice revient le lendemain, elle embarque Marie en lui faisant la promesse de revenir vite. C’est un mensonge et l’enfant est coincée chez son père. La directrice convoque Anne le 21 avril mais celle-ci est tellement traumatisée qu’elle ne peut pas s’y rendre seule. Elle y va le 22 avec son avocat mais la directrice refuse de la recevoir accompagnée.

Anne y va seule mais enregistre tout. La directrice (qui est finalement une chef de service) propose de co-écrire une lettre mais n’accepte aucun changement. Anne comprendra que c’est juste pour se couvrir car le courrier (mensonger) est déjà parti, sans respecter la procédure. Dans le mois qui vient, l’expertise demandée a lieu. Devant la mère, la psy est élogieuse. Mais étrangement le rapport demande la garde chez le père, avec qui la psy s’est entretenue 30mn en visio. Le fait que Marie soit suivie par une pédopsy est vu comme de l’instrumentalisation…

On demande à Anne d’arrêter le suivi en la menaçant comme toujours.

Elle accepte. Dès lors une seule séance aura lieu et à charge bien sûr. Mi-2022, lors des audiences où l’avocate d’Anne démontre les dysfonctionnements, la Juge Des Enfants (JDE) déclare s’en remettre au jugement de la JAF. Celle-ci déclare que la relation mère enfant est trop fusionnelle et confie Marie à son père.

Dans le dossier, on peut lire un échange entre la JDE et l’AEMOH : « Avez-vous assez d’éléments pour placer l’enfant ?« . Anne réalise que tout ce petit monde se connait et n’a aucune formation sur l’emprise et les violences intrafamiliales. Marie part donc chez son père. Une visio (enregistrée) la montre avec un œil au beurre noir. Anne porte plainte et perd à nouveau. L’appel, qui a eu lieu il y a quelques jours, est aussi infructueux. Anne est en train de perdre sa fille parce que la Justice dysfonctionne complètement.

Vous pouvez lire notre article « En France protéger l’enfant est puni de prison et de menaces de placement de l’enfant » et télécharger notre guide « Repérer, prévenir et agir contre les violences sexuelles faites aux enfants« .

Violences intrafamiliales : Vanessa a besoin d’aide pour protéger sa fille victime d’inceste

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Violences Intrafamiliales : Vanessa a besoin d'aide pour protéger sa fille victime d'inceste

Violences intrafamiliales : d’abord les violences conjugales…

Vanessa est une jeune femme hyper sensible, avec un grand imaginaire. Élève modèle, enfant sans souci, elle devient avocate par idéalisme. Ses rêves de princesse chutent une première fois à la suite d’une relation néfaste qui dure 6 ans. Elle réussit à quitter cette personne malaisante mais se retrouve fragilisée.

C’est dans ce contexte qu’elle rencontre Raphaël.

Celui-ci la poursuit de ses assiduités pendant 18 mois où il s’arrange pour lui offrir du rêve. Rapidement, il lui explique que son regard sur le monde n’est pas le bon et qu’il est là pour lui permettre de mieux le juger. Cela fonctionne. Vanessa passe désormais par son filtre pour savoir quoi penser. Parce qu’elle gagne plus que lui, elle le prend financièrement en charge : restaus, billets de train, etc. Elle se sent au fond d’un seau et Raphaël lui semble si attentionné… Avril 2010, il la convainc de quitter son bureau d’avocat pour le rejoindre à Béziers.

Le jour de son arrivée a lieu la première scène de violence.

Dans la voiture, il la frappe et lui dit : « Maintenant ça suffit, tu te tais, c’est moi qui décide« . Sous le choc, Vanessa est tétanisée. Elle vient de quitter un super emploi, de dépenser 10.000€ pour déménager, elle ne connait personne à Bézier. Dans sa tête, elle est coincée et elle a honte de comprendre qu’elle s’est trompée.

C’est le début du silence et des violences intrafamiliales. Pendant 6 ans, elle va cacher à sa famille et à ses amis la violence morale, psychologique qu’elle subit tous les jours. Quand Raphaël souffre, c’est de la faute de Vanessa.

Elle quémande son amour, elle cherche son approbation, paye tout, de la nourriture à sa société et son redressement judiciaire. Toujours dans la culpabilisation extrême, il est infect sauf devant ses amis. Chaque engueulade dure 3 jours et même quand elle essaye d’aller dans son sens, il lui dit qu’elle le prend pour un con.

Au fil du temps, elle apprend qu’il a grandi dans une secte, où avaient lieu des pratiques libertines, voire des orgies sexuelles devant les enfants. Il a vu son père imposer des relations sexuelles tous les jours à sa mère et trouve normal de faire pareil.

Ce qu’il aime, c’est sa dévotion, il ne veut la partager avec personne.

Il cherche même à devenir le meilleur ami de ses meilleurs amis et manipule tout le monde, avec brio. Pour cette raison d’exclusivité, il ne veut pas d’enfant, ce qui rend Vanessa malheureuse. Et puis un jour, elle a un accident de voiture et elle réalise qu’elle se désintéresse de sa propre vie. Elle entame une psychanalyse qui la réveille. Elle se réaffirme doucement ce qui rend Raphaël fou !

En 2015, elle est prête à le quitter. Alors Raphaël se rend chez ses parents et leur demande la main de Vanessa, sans la consulter. Vanessa ne parvient pas à sortir de son emprise.

Ils se marient en 2016. Il déclare devant tout le monde :  » Maintenant tu m’appartiens, je fais ce que je veux de toi « , sans que personne ne réagisse. Le calvaire de Vanessa continue. Elle est violée tous les jours, la violence explose. Il la menace et lui explique que si elle meurt, personne ne la pleurera.

Vanessa s’étiole, elle n’a plus de travail, plus de sous, ne veut plus d’enfants. Novembre 2017, en rentrant de chez des amis, elle lui fait « l’affront » de le laisser attendre 10mn. Dans la voiture, il explose de violence. Il l’attrape par la gorge. Vanessa voit son regard de haine, il n’arrive pas à desserrer ses mains de son cou et la plaque au sol dès qu’elle se débat. Vanessa part à Paris le lendemain. Il lui dit  » casse toi « .

Sa famille et ses amis enfin au courant l’enjoignent de le quitter. 15 jours après elle apprend qu’elle est enceinte.

On lui conseille d’avorter ou de ne rien dire au père.

Vanessa décide de le prévenir et de rester dans le sud dans un logement séparé. Elle propose une séance de médiation qui se passe mal. Vanessa fait une crise de panique. Raphaël reconnait ses actes mais pas de réaction de la médiatrice. Il lui dit  » je vais te laisser bien seule dans ta merde et comme ça tu vas perdre le bébé  » et ainsi s’achève la médiation.

Pendant la grossesse, Vanessa compartimente, pour pouvoir travailler. Elle fait ce qu’on appelle de l’amnésie traumatique. A la naissance de sa fille, Raphaël s’est déjà remis en couple. Mais il tente immédiatement de reprendre son emprise. Il veut la contrôler. Pendant 4 mois, Vanessa accepte qu’il vienne tous les jours, sans prévenir. Il surveille ses faits et gestes. Elle retourne au travail au bout de 4 mois, en 2018. Jusqu’à mars 2020, il est sensé avoir la garde de sa fille de 14h à 17h le vendredi. Vanessa continue de subir sa violence, il vient chez elle, l’injurie.

Violences intrafamiliales : puis les violences sur l’enfant…

Dès mars 2019, le comportement de leur fille change brusquement. Elle revient énervée de chez son père, elle hurle, elle tape, jusqu’à réussir à s’apaiser. Pendant le confinement, Vanessa s’installe à Paris chez sa sœur. Raphaël s’en fiche et la contacte peu. Leur fille va mieux.

Vanessa décide alors de se réinstaller à Paris. En juillet, la petite fille part une journée chez son père. Quand elle revient, elle est dans un état effroyable : crise de rage, énurésie, elle se griffe, elle se mord, elle ne sait plus parler. L’enfant refuse d’aller voir son père le lendemain. Quand Vanessa demande des explications, Raphaël répond :  » Moi j’ai passé un excellent moment avec ma fille « .

Elle emmène sa fille voir une pédopsy qui lui explique que l’enfant a besoin de connaitre les concepts de bien et de mal, alors qu’elle témoigne :  » Papa est méchant, papa m’a tapé très fort sur la couche et enfermée dans le noir« .

Vanessa se rend aux UMJ en septembre 2020 où on la met en garde contre une violence incestueuse. Vanessa ne veut pas y croire.

En mars 2021, un juge aux affaires familiales refuse une expertise mais ordonne des visites médiatisées pour le père.

L’enfant revoit alors son père en médiation où les intervenants ne brillent pas par leur formation dans la gestion des violences intrafamiliales. Et bien sûr, ils adorent Raphaël… Vanessa fait alors appel pour obtenir une expertise car sa fille est toujours perturbée par les visites.

La Cour prononce l’expertise et les droits évoluent mais pas l’état de sa fille à chaque fois qu’elle revient de chez son père. Sa fille lui explique :  » Tu sais maman, j’ai fait une bêtise. Moi je me caresse la nénette quand je suis stressée. Quand j’étais chez papa, je me suis caressée car j’avais peur et papa, il est venu me voir et il s’est caressé aussi le zizi « . Elle refuse alors par la suite d’appeler son père « papa ».

Quand l’expertise arrive, Raphaël ment avec aisance. La psy conclut que Vanessa manipule sa fille. Il n’y a pas de contradictoire. La petite fille raconte tout pourtant, mais la psy dit que ce sont les paroles de la maman. Lors de l’audience en juin 22, la juge est tellement agressive que l’avocate de Vanessa repart en pleurs et démissionnera ensuite. Les violences intrafamiliales sont niées.

Vanessa refuse néanmoins de laisser sa fille retourner chez son père. Elle est alors convoquée pour non représentation d’enfant. Le même jour, elle apprend que Raphaël est venu chercher leur fille à l’école et qu’elle est partie sans affaire à Bézier. Quand Vanessa parle à sa fille, celle-ci lui redit que son père la tape sans explication et qu’il la caresse car  » il a le droit « . Son avocat et le juge des enfants lui conseillent d’exécuter l’arrêt d’appel. En octobre, une médiation est mise en place pour  » rétablir le contact avec monsieur « . Et la psy de l’enfant fait un 2nd signalement et envoie Vanessa aux urgences à Necker.

Pour la première fois, elle est crue. Le viol de sa fille est aussi confirmé aux UMJ.

Elle porte plainte avec ces deux rapports et continue la non représentation d’enfant. Hélas, avant l’audience, l’avocate découvre que l’ASE a rendu un rapport préconisant le placement, même s’ils n’ont vu Vanessa qu’une heure et jamais l’enfant. Pendant l’audience, c’est le procès de la mère qui est fait. La juge refuse d’entendre l’enfant et demande un placement immédiat.

Quand Vanessa dit au-revoir à sa fille en larmes et lui déclare :  » Personne ne peut nous séparer « , la juge rétorque :  » Ah si, moi « . Vanessa s’insurge : « Ce n’est pas la Justice, c’est de la maltraitance, vous n’avez rien à me reprocher « , la juge lui assène :  » Si, vous êtes un danger à son développement psychologique. »

Depuis, la « Justice » a tranché.

Vanessa a le droit de voir sa fille une fois par mois à cause de ses « débordements émotionnels ». Mais pour Raphaël, il y a présomption d’innocence…

Pour comprendre ces problématiques lors de violences intrafamiliales nous vous conseillons la lectures de l’article « Pourquoi faut-il réformer le délit de non représentation d’enfant ? » et de notre Manifeste. Enfin si vous souhaitez en savoir plus sur un type particulier de violences intrafamiliales que sont les violences sexuelles n’hésitez pas à consulter notre article « Repérer, prévenir et agir contre les violences sexuelles faites aux enfants« .

Violences intrafamiliales : 158 policiers et gendarmes, condamnés, ont été écartés du contact avec le public…

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Violences intrafamiliales : 158 policiers et gendarmes, condamnés par la justice, ont été écartés du contact avec le public en un an

…en un an

Fin septembre, le ministère de l’Intérieur a affirmé à France Info que 158 membres des forces de l’ordre ont été « écartés du contact avec le public » car ils avaient été condamnés par la justice pour des violences intrafamiliales.

Face à l’impunité remarquée des membres violents de la police, gendarmerie, armée, etc., le gouvernement avait promis plus de justice…
Une instruction du ministre de l’Intérieur passée le 2 août 2021 proclame :
« Tout policier ou gendarme définitivement condamné pour violences conjugales ne doit plus être en contact avec le public dans l’attente de la décision du conseil de discipline ».


C’est une bonne nouvelle, dans un cadre où les policiers / gendarmes sont rarement punis de leurs comportements de violences intrafamiliales.
Ils profitent de leur situation privilégiée pour passer entre les mailles d’un filet déjà peu efficace…


Être un représentation de la loi violent augmente l’emprise sur les victimes.

On a tendance à faire confiance à un policier.
Cela rajoute de la peur au moment des violences.


C’est un obstacle de plus au dépôt de plainte car le policier a des relations, connait le système, sait comment se défendre.
La victime a peur de l’arme à feu comme outil de vengeance.
L’impunité doit cesser !


Les forces de l’ordre ayant exercé de la violence intrafamiliale doivent non seulement être écartées du public mais également punies par la loi.

Actuellement, l’omerta par la pression réduit au néant ceux qui dénoncent en interne les dérives. De plus, elle contribue à banaliser les violences. Arrêtons de privilégier la réputation des troupes à la morale, la justice et l’humanité.

https://www.francetvinfo.fr/societe/violences-faites-aux-femmes/info-franceinfo-violences-intrafamiliales-158policiers-et-gendarmes-condamnes-definitivement-ecartes-du-contact-avec-le-public-en-un-an_5377216.html

Vous pouvez consulter ici le Manifeste Protéger l’enfant.

4 mesures de lutte contre les violences sexuelles sur mineurs viennent d’être annoncées

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4 mesures gouvernementales de lutte contre les violences sexuelles

Suite au rapport de la Ciivise, la Commission Indépendante sur l’Inceste et les Violences Sexuelles faites aux Enfants, qui a reçu plus de 16.000 témoignages, le gouvernement annonce mettre en place des mesures pour lutter contre les violences sexuelles faites aux enfants.

  • L’autorité parentale sera retirée de principe dans le cadre d’une condamnation d’un parent pour violences sexuelles incestueuses sauf mention contraire. On se demande bien pourquoi ce n’était pas encore le cas…
  • Il y aura un renforcement de l’accompagnement des enfants victimes durant tout le processus pénal, en lien avec des associations d’aide aux victimes. Un administrateur dédié en cas de défaillance parentale pourra également intervenir.
  • Une campagne de sensibilisation sur les violences sexuelles faites aux enfants sera mise en place, à la fois pour le grand public mais également à destination des mineurs. L’idée est d’aider à identifier les violences, qu’on en soit victime ou témoin.
  • Un meilleur accompagnement des professionnels confrontés à cette problématique est également prévu, à la fois une aide à la détection mais aussi une cellule d’appui pour échanger avec d’autres experts.

C’est un très bonne nouvelle mais tout cela doit impérativement être étendu à toutes les formes de violences intrafamiliales !

Vous pouvez trouver ici notre analyse du rapport Ciivise du 31 mars 2022.

Conseils à connaitre avant de porter plainte contre des violences intrafamiliales

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Conseils à connaitre avant de porter plainte contre des violences intrafamiliales

Quand on s’apprête à déposer plainte pour violence intrafamiliale, en plus de s’armer de courage et de patience, il faut arriver le plus préparé possible. Voici quelques conseils pratiques qui vous aideront à gérer au mieux cette situation complexe et très impactante.

1. Rassembler les preuves !

Maitriser son témoignage personnel

La première chose qu’on va vous demander, c’est de raconter votre histoire. Or très souvent, sous les coups de l’émotion, de la peur, de l’emprise, le discours que l’on tient est décousu. Si vous avez la possibilité psychologiquement de bien retracer en amont tous les faits, via un carnet, une frise chronologique, votre mémoire… cela vous servira. Vous pourrez dérouler les événements malheureux de manière dépassionnée plus facilement, ce qui étrangement vous servira par la suite.

Recueillir des témoignages de témoins

Idéalement, il faudrait que les proches puissent témoigner en votre faveur. Cependant, ces derniers ont souvent peur et refusent. Pour obtenir ces précieux témoignages, il faut procéder pas à pas.

Déjà vous pouvez expliquer qu’il existe un secret d’enquête et que l’agresseur ne sera pas alerté de leur déposition. Cela participe dans un premier temps aux faisceaux d’indices qui alimentent l’enquête. Si les forces de l’ordre jugent, grâce à ces témoignages, que l’agresseur doit être mis en examen, alors leurs éléments serviront.

Mais à ce moment, l’agresseur sera remis en cause, ils auront donc fait leur devoir de citoyen et permis la protection de victime. Vous pouvez expliquer aussi que tout peut servir, pas besoin d’être témoin direct. Ils peuvent parler de comportements problématiques, de formes de violences, d’alcoolisme de l’agresseur. Ou du traumatisme des victimes, prise de poids, etc…

Comment recueillir un témoignage ?

Il n’existe pas de format officiel pour témoigner. Un mail, un papier libre, un doc word peuvent faire l’affaire. Une formulation du type : « Je témoigne librement » + une identification : « je suis XXX »+ une signature et la copie de la carte d’identité, cela suffit. Un formulaire CERFA existe aussi.

Faire valider les preuves

Si vous en avez les moyens, n’hésitez pas à faire authentifier les témoignages audio et vidéo par des huissiers. L’huissier fera des retranscriptions écrites plus rapides à consulter par les juges.

Si vous avez des enfants qui veulent témoigner, demandez de l’aide à des spécialistes de l’interrogatoire respectueux, qui suivent des protocoles du type NICHD. C’est important que ces témoignages soient effectués dans de bonnes conditions pour être validés.

2. Accumuler les preuves médicales

C’est le moment de prendre un stylo et de noter toutes les manifestations de votre mal-être et d’ensuite aller demander des lettres aux professionnels qui peuvent certifier vos traumatismes : médicaments, troubles alimentaires, addictions (drogues mais aussi activité très intense comme le sport jusqu’à la douleur), cauchemars, migraines chroniques, crampes, troubles gynécologiques, sexuels, amnésie ou retour de la mémoire, mise en danger, auto mutilation… La liste des psychotraumatismes est très longue et personnelle.

Pour vous aider, et cela est valable pendant tout le processus, n’hésitez pas à tenir un journal, à vous envoyer des mails, à vous enregistrer pour garder l’historique de ce qui vous arrive.

3. Faire deux dépôts de plainte

Il existe deux méthodes pour déposer plainte, qui ont leurs avantages et inconvénients.

Se rendre au commissariat

On y est parfois mal reçu, mais techniquement ils ne peuvent pas refuser de prendre votre plainte. Votre dossier étayé sous le bras, un ami en soutien, vous devriez ressortir avec un n° de procédure, preuve de la plainte.

Écrire au procureur de la république

Et là, deux autres possibilités à exploiter. L’envoi par accusé de réception est important mais n’hésitez pas à doubler en envoyant votre dossier directement par mail au procureur (composez son adresse mail de cette façon : prenom.nom@justice.fr).

Enfin, n’hésitez pas à recontacter le procureur ou ses équipes (sans les harceler) pour être sûr que votre dossier est enregistré.

4. Le choix de l’avocat

Difficile de tomber sur le bon avocat. Pourtant, c’est un élément clef de votre défense. N’hésitez pas à le choisir en suivant des recommandations ou sa réputation (Google est votre ami). Niveau tarif, demandez de la clarté sur ses honoraires (soit payé au temps passé, soit payé au forfait) et gardez en tête que vous pouvez changer de format au fil du temps.

Ayez en tête que vous avez le droit et le devoir de CHANGER d’avocat si celui-ci ne vous convient pas ! Ne restez pas avec un caillou supplémentaire dans votre chaussure à gérer ! Votre avocat doit être expert dans la situation qui vous concerne, il doit être également un bon communiquant pour ne pas vous laisser dans le flou.

Enfin, faites-vous confiance, suivez votre intuition.

5. Et après la plainte ?

Il y aura vraisemblablement un avant et un après cette plainte. A l’annonce de celle-ci, notez les réactions de l’agresseur. Chronologiquement, consignez sous pdf tous ses mails, ses appels (temps, fréquences), ses menaces, ses chantages, ses diffamations. L’entourage également va changer.

Certaines personnes choisiront un camp et n’en bougeront plus, d’autres vont évoluer (et pas toujours dans votre sens si ils croient les propos de l’agresseur). Anticiper cela aide.

Le piratage va peut-être faire son apparition, soit que l’agresseur cherchera à consulter vos activités soit qu’il cherche à détruire les preuves. Dans tous les cas, soyez très prudent, mettez vos comptes en privé, ne publiez plus, utilisez Signal ou Telegram, multipliez les protections (mot de passe solide, identification à 2 facteurs), disques durs dans des coffres…

6. Continuez de collecter les preuves

Au pénal, l’établissement de la preuve est libre, contrairement au droit civil. Rassemblez les éléments qui éclairent votre situation, les indices, les écrits, les aveux, les témoignages, les rapports d’expertise. Il n’y a aucune hiérarchie des preuves, elles seront toutes appréciées au même titre devant le juge, alors n’hésitez pas.

Attention, tout n’est pas permis pour se procurer des preuves, il faut les obtenir de manière loyale, dans le respect de la dignité de la justice et des droits d’autrui. Donc interdits les ruses, les contraintes ou stratagèmes pour faire avouer l’agresseur. Vous pouvez réfléchir à amener la personne à se révéler, à se contredire, mais soyez malin et cohérent. Le danger serait de vous décrédibiliser si on vous accuse de manipulation.

Courage !

On vous croit !

Et vous ? Auriez-vous des conseils à transmettre aux victimes ? N’hésitez pas à les communiquer dans les commentaires. Le partage des bonne pratiques est très utiles.

Loi espagnole sur les violences intrafamiliales : pourquoi on devrait s’en inspirer

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Loi espagnole sur les violences intrafamiliales : pourquoi on devrait s’en inspirer

On le sait, on le vit, le droit français est patriarcal. C’est le cas de nombreux autres pays, cependant certains ont entrepris une mutation plus profonde et plus rapide, comme actuellement l’Espagne en matière de gestion des violences intrafamiliales. Les résultats sont là, indéniables.

Grâce à cette loi espagnole, en moins de 20 ans, l’Espagne a fait baisser les féminicides de 24% !

Le mouvement a commencé en 2004 avec la publication d’une loi spécifique contre les violences de genre ainsi qu’avec la création de tribunaux spéciaux, dédiés à ces violences.

Mais ce qui a fait tout accélérer, c’est une histoire sordide. En 2016, un groupe de 5 hommes (dont deux militaires) violent une femme de 18 ans, filment la scène, la publient sur WhatsApp et abandonnent leur victime à moitié nue dans la rue.

En 2018, la justice espagnole rend un verdict incompréhensible et laxiste : le viol en réunion n’est pas retenu et les 5 hommes sont condamnés à  9 ans d’emprisonnement pour « abus sexuels ». Les espagnols hurlent au scandale, manifestent et demandent à la Justice de rendre des comptes.

En 2019, le Tribunal suprême revient sur la décision de ce procès et condamne les auteurs à 15 ans de prison ferme. La plus haute instance judiciaire espagnole devient juste sans inégalité de traitement entre homme et femmes mettant fin ainsi à une pratique exorbitante en faveur des agresseurs plutôt que de celles/ceux qui dénoncent les violences..

A partir de là, tout est requestionné : différence entre abus sexuel et agression sexuelle, montant de l’indemnisation des victimes, obligation de formations des intervenants, semaine de cours théoriques puis pratiques auprès d’associations expertes pour les juges… Les réflexions ont lieu à un niveau national et local… Le système est revu de fond en comble et régulièrement actualisé.

En Espagne la violence domestique englobe toutes les formes de violence :

  • la violence physique,
  • la violence psychologique (dévalorisation, menaces, humiliations, vexations, exigence d’obéissance ou de soumission, insultes, isolement, atteinte à la liberté),
  • la violence sexuelle (tout acte de nature sexuelle non consenti),
  • la violence économique (privation intentionnée de ressources, impossibilité d’accéder à une indépendance financière).

Avoir des tribunaux dédiés à ces formes de violence et des gens formés change tout. Les intervenants sont capables de reconnaitre l’emprise, la sidération, les violences coercitives… Ils savent appréhender les dommages invisibles des victimes. En développant un arsenal complet, le nombre de condamnations est 2 fois plus élevé et le nombre d’ordonnances de protection délivrées à des victimes est 17 fois plus important qu’en France.

L’Espagne s’est dotée de dispositifs spécialisés qui aident à évaluer et prévenir les féminicides. En plus des ordonnances de protection, des bracelets anti-rapprochement et des téléphones d’urgence/grave danger (qui existent aussi en France), l’Espagne dispose du système VioGén. Il s’agit d’une plateforme qui recense tous les cas de violences conjugales rapportés à la police. Un formulaire d’évaluation du danger permet d’enclencher les mesures de protection adaptées et le risque est réévalué régulièrement. La police, la justice et les services d’accompagnement peuvent assurer un suivi continu, partagé et avec des critères communs.

Grâce à la loi espagnole, 56 000 femmes et leurs enfants sont aujourd’hui protégées par le système VioGén, 400 d’entre elles dans une situation à haut risque. Le système VioGén et d’autres dispositifs de protection semblent avoir contribué à un meilleure prévention des féminicides.

Depuis septembre 2021, deux lois majeures sont entrées en vigueur, dont on aimerait vivement que la France s’inspire (rapidement…)

 1 – Suspension automatique des droits de visite dans le cas où un des parents fait l’objet de poursuites ou de condamnations pour violences conjugales ou exercées sur ses enfants.

La nouveauté de cet article tient au caractère systématique de la suppression du droit de visite du parent s’il fait l’objet de poursuites pour violences, mais aussi s’il existe des indices de violence sexistes, même en l’absence de poursuites pénales. Cette solution garantit une meilleure protection pour la victime et ses enfants.

Il est certes toujours possible pour le juge de rétablir le droit de visite pour le parent auteur de violences, mais sa décision doit être motivée par l’intérêt supérieur de l’enfant.

2 – Amélioration de la protection des mineurs  qui doivent être entendus et écoutés au cours de toutes les procédures administratives ou judiciaires. Les informations doivent leur être données de manière compréhensibles par eux.

La loi espagnole prévoit également la mise en place des mesures nécessaires pour empêcher que des approches théoriques ou des critères sans aval scientifique qui présupposent la manipulation d’un adulte sur l’enfant, comme le syndrome d’aliénation parentale, puissent être prises en considération.

L’accord du père auteur de violences sexistes ne sera pas nécessaires pour démarrer un suivi psychologique de l’enfant, si la femme est reconnue victime de violences par une institution accréditée, même en l’absence de procédure pénale engagée.

Pour résumer, grâce à cette loi espagnole, l’Espagne possède actuellement les cadres législatifs, administratifs et budgétaires les plus renforcés au monde.

Pourtant, toujours mobilisée, l’Espagne travaille actuellement à d’autres lois encore plus protectrices comme une loi qui inversera la charge de la preuve.

Il reviendra alors au présumé agresseur de prouver le consentement et non plus à la victime de prouver son refus. Des groupes de travail militent également pour étendre le cadre des violences conjugales aux situations de harcèlement de rue, au travail, aux prostituées, aux femmes trans.

Il ne faudrait pas croire pour autant que ces lois ont été votées facilement. L’Espagne a connu des va-et-vient au niveau de leur mise en œuvre, de la priorisation politique et le budget alloué. Encore aujourd’hui, rien n’est joué. Ces changements juridiques et sociétaux sont très combattus par les partis de droite.

La France est à la traine et les victimes ne sont pas secourues. S’inspirer de cette politique et de cette loi espagnole, efficace, semble la piste la plus intelligente pour leur venir en aide et prévenir d’autres comportements toxiques.

En France, le centre Hubertine Auclert pour l’égalité femmes homme a listé 10 préconisations  pour mieux lutter contre les violences intrafamiliales, que l’on peut regrouper en trois grands domaines :

  1.  Renforcer le cadre législatif, administratif et budgétaire ;
  2. Renforcer les dispositifs de protection des victimes et de prévention des féminicides ;
  3. Renforcer les droits sociaux et une prise en charge des victimes.

Les marges de progrès sont immenses pour lutter contre les risques de reproductions des violences conjugales faites principalement aux femmes et aux enfants.

Développons en France des campagnes gouvernementales digitales via les réseaux sociaux pour s’adresser aux professionnels, aux victimes, aux proches.

Engageons une grande réflexion en France sur l’ensemble des mises en place possibles, sur le modèle de la loi espagnole, pour que cessent enfin ces violences. Nous avons proposé des pistes de réflexion.

« Aujourd’hui, le système capitaliste est poussé à l’extrême. On a une situation sociale toujours plus précarisée, une extrême droite qui banalise les violences : le contexte social ne peut que favoriser les violences envers les femmes. La meilleure formule pour lutter contre elles, c’est une politique sociale globale. Ensuite, on pourra parler de stratégie envers les violences conjugales. »

Laia Serra, avocate pénaliste catalane

Nous rajoutons que l’inverse est également vrai : en traitant le phénomène de violences conjugales, en élaborant une stratégie, on bâtit une politique sociale non pas de manière descendante et prescriptive (gouvernement législateur vers population), mais de manière ascendante : de la population vers nos autorités. Et nous touchons à tout le système social dont droits, libertés fondamentales, précarité économique, place des sans ressources dans ce système, des questions de genre…