Les victimes de violences intrafamiliales sont souvent confrontées à des démarches juridiques longues et coûteuses pour obtenir justice, protection, réparation. Les frais d’avocat, d’enquête, de procédure peuvent rapidement s’accumuler et peser lourdement sur le budget des victimes. Pour les personnes qui ont quitté leur agresseur, ces problèmes financiers se rajoutent aux traumatismes liés à la violence déjà subie.

L’assurance juridique est une option intéressante pour les personnes qui souhaitent se soulager des frais d’avocat.

Les victimes de violences intrafamiliales devraient le savoir pour en bénéficier si elles en ont besoin. Cette assurance permet de bénéficier d’une assistance juridique en cas de litige et de prise en charge +/- limitée des frais de procédure et d’enquête.

Elle peut être souscrite dès le mariage ou à tout moment ultérieur et peut être incluse dans une assurance habitation ou automobile ou souscrite de manière autonome.

Quand contracter une assurance juridique ?

Il est conseillé de souscrire une assurance juridique dès que possible, notamment dès le mariage. L’amour n’empêche en rien la prudence et le bon sens.

Si vous êtes déjà en situation de violence intrafamiliale et que vous envisagez de quitter votre conjoint, il est important de souscrire rapidement une assurance juridique pour vous protéger des éventuelles conséquences financières de la procédure de divorce ou de séparation. Les sommes montent très vite, les frais de justice (d’avocat) sont très élevés !

Combien coûte une assurance juridique ?

Le coût varie en fonction de plusieurs critères, tels que l’étendue de la couverture, le type de contrat, le montant de la franchise, etc. Le coût est souvent de moins de 10€ par mois.

Il est important de comparer les différentes offres proposées par les compagnies d’assurance pour trouver celle qui convient le mieux à vos besoins et à votre budget. Il est également possible de bénéficier de tarifs préférentiels en souscrivant plusieurs contrats d’assurance auprès de la même compagnie. Il est important de noter que les termes et les conditions de chaque contrat d’assurance juridique peuvent varier considérablement, il est donc essentiel de bien comprendre les clauses du contrat avant de souscrire. En gros, il faut lire les petites lignes…

Quels sont les bénéfices de l’assurance juridique pour les victimes ?

Les assureurs proposent en général les trois prestations suivantes :

• Des informations juridiques délivrées par des juristes de la compagnie d’assurance, si on a quelques questions à poser.
• L’accompagnement de l’assuré(e) dans un cadre amiable ou judiciaire : rédaction de mises en demeure, expertises, conciliation, si la procédure reste légère.
• La prise en charge des frais de procédure : honoraires d’avocat, frais d’expertise en fonction des barèmes. Un avocat peut ainsi vous conseiller sur vos droits et vous représenter devant les tribunaux.

En somme l’assurance juridique permet de bénéficier d’une assistance juridique assez large en cas de litige tout en vous évitant de supporter totalement les coûts importants d’une procédure judiciaire.

Attention, souvent l’assurance ne couvre pas toujours les premières démarches de séparation mais peut fonctionner dans le cas d’une révision des droits de visite ou de garde d’enfant par le JAF et fonctionne pour le pénal si plainte ou si plainte classée avec constitution de partie civile. Il faut la voir comme une prise en charge qui allège les frais de procédure et d’enquête mais qui ne les annule pas.

Quelles autres options existent pour recevoir une aide juridique moins coûteuse ?

Les frais liés aux démarches juridiques peuvent être pris en charge par l’État dans certaines situations, notamment lorsque la victime n’a pas les moyens financiers de faire face à ces frais. Les victimes de violences intrafamiliales peuvent ainsi bénéficier de l’aide juridictionnelle pour être assistées d’un avocat et pour que les frais de procédure soient pris en charge.

Il existe également la possibilité de faire fonctionner son assurance habitation pour payer partiellement les frais d’avocat, en cas de violence intrafamiliale lorsque la personne n’est pas partie de son domicile. N’hésitez pas à vous tourner vers la vôtre.

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