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Témoignage de Julie, mère protectrice à qui on a retiré la garde de sa fille

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Témoignage de Julie, mère protectrice à qui on a retiré la garde de sa fille

Julie rencontre John sur un site de rencontres amicales et ils randonnent souvent ensemble. Il s’intéresse beaucoup à elle, occupe le terrain. Il est gendarme réserviste, Julie se dit qu’il protège les gens, qu’il est honnête et droit et qu’on peut lui faire confiance. Ils se mettent en couple, la jeune femme s’installe chez lui dans la foulée.

Rapidement, John montre des aspects plus négatifs, il voit tout en noir, le monde est dangereux, les femmes vicieuses. Julie, totalement sous emprise, se met à voir la vie avec ses yeux, elle est stressée. John l’isole progressivement en lui expliquant qu’il faut qu’elle se méfie de tout. Et puis, cette agressivité constante se retourne également contre elle. Les remarques s’accumulent, les moqueries, la violence verbale.

Mi 2018, un projet bébé voit le jour.

Julie est enceinte. Mais au lieu de la joie de cette nouvelle, ce sont les violences qui explosent. Les reproches sont constants, Julie n’est jamais assez bien, mauvaise ménagère, trop féminine, elle ne mange pas assez bien, elle dépense trop… John se met à tout contrôler, les finances, les sorties, les relations.

Elle gagne pourtant plus d’argent que lui mais son autorité prévaut. Comme selon John « la grossesse n’est pas une maladie« , Julie se fatigue à la tâche impossible de lui plaire et finit par être arrêtée à 7 mois de grossesse. Quand leur fille nait, Julie est épuisée. John n’est d’aucune aide, d’aucun soutien. C’est même l’inverse. Dans sa bouche, Julie devient aussi « une mauvaise mère« …

Julie réalise qu’il y a quelque chose qui cloche dans la relation mais elle a honte et ne sait comment s’en sortir. Elle subit ses exigences et fait de son mieux pour protéger sa fille des colères de son père, qui n’a aucune empathie, aucun geste tendre même quand elle chute des escaliers. Tout est prétexte pour assoir sa tyrannie. Il menace : « si tu te barres un jour, je te tue toi et ta fille« .

Julie est tellement crevée qu’elle n’a plus de recul pour penser. Et puis un jour, en juin 2021, en changeant sa fille, elle constate que son sexe est différent, plus béant. Elle se dit que ce n’est rien. Mais plusieurs jours plus tard, c’est sa maman qui s’étonne de cet aspect anormal. Alors elle consulte un médecin qui confirme l’état maltraité de la vulve. Le lendemain, elle porte plainte et prend la décision de partir.

A ce moment, Julie a encore du mal à imaginer que John puisse être responsable de violences sexuelles sur leur fille, même si elle en subit elle-même régulièrement. Elle penche pour les parents de John, très toxiques.

Julie déménage aussitôt chez ses propres parents, terrifiée et craignant le pire. Elle saisit également le juge aux affaires familiales (JAF) et une avocate. Celle-ci lui suggère de continuer à remettre sa fille au papa. Julie, la mort dans l’âme, suit ce conseil. Le verdit du JAF tombe : garde alternée. Julie obtempère et sa fille séjourne chez son papa. Quand elle rentre, elle fait des cauchemars à propos de son père. Cette petite fille de 2,5 ans parle du « jeu de la baise » ou explique que son père lui « touche le pipi et que ça fait mal ».

De fait, la petite fille ne va pas bien.

Chaque fois qu’elle revient de chez son père, elle est bouleversée. Julie porte plainte à nouveau mais la même avocate lui conseille de ne pas parler de ces accusations car sinon, elle va perdre la garde. Selon elle, les accusations d’inceste sont une preuve pour les juges de l’esprit manipulateur des mères. A l’audience, Julie rapporte les phrases de sa fille et la JAF répond : « il y a des enfants qui mentent« .

Elle ordonne une garde partagée et demande une expertise psy pour la famille car, à l’inverse, l’avocat du père accuse Julie d’avoir le syndrome de Münchhausen. C’est une forme grave de maltraitance où un adulte (souvent une femme) feint, exagère ou provoque des problèmes de santé sérieux chez un enfant, dans le but d’attirer l’attention et la compassion.

Lors de l’expertise psy, Julie parle des révélations de sa fille et des douleurs mentales toujours présentes chez elle suite à sa relation avec John. La psy confronte le père. En juin 2022, le JAF a entre les mains l’expertise à charge contre le père (comportement passif agressif, narcissique et qui ne nie pas clairement les faits).

Pourtant, le JAF n’en tient pas compte et demande, malgré les récriminations des avocats, une nouvelle expertise en nommant un spécialiste connu pour ses prises de positions misogynes. Julie prend contact avec une pédopsy adoubée par des tribunaux pour qu’elle entende son enfant. Le rapport qu’elle lui remet après la consultation est édifiant. Les mots de la petite fille sont affreux et explicites. Elle ne peut pas inventer.

La psy conseille à Julie de ne plus remettre l’enfant au père et fait une information préoccupante.

Julie commence alors de la non-représentation d’enfant (NRE) et dépose une main courante où elle apporte le rapport de la psy comme motif. En aout, elle est convoquée au commissariat et reçoit en parallèle un texto de John qui dit « Rendez-vous au commissariat« . Elle comprend que le délibéré a eu lieu sans qu’elle ne soit informée et qu’il est favorable au père.

Verdict ? Garde exclusive chez le père. Le JAF n’a pris en compte que la plainte de monsieur contre les NRE… Nulle part n’est mentionnée le rapport de la psy. Julie est forcée de remettre sa fille au père.

Julie saisit aussitôt le juge des enfants mais celui-ci refuse de traiter l’affaire, il argumente que le JAF a déjà traité le dossier. Il ordonne un suivi psy du Centre Médico-Psychologique. Julie change d’avocat car elle réalise qu’elle a été très mal accompagnée.

Depuis août dernier, elle est sensée voir sa fille seulement 2 heures deux fois par mois, en lieux médiatisés mais dans les faits, les visites ne commencent qu’en novembre. L’enfant continue de se confier dès qu’elle est seule avec sa maman. Alors Julie achète un enregistreur et consigne les propos de sa fille : « papa ne me donne pas à manger« , « papa me fait mal« , « il me touche le pipi, il ne me laisse pas dormir« , « il dit que je suis moche« . Elle dépose une main courante avec ces preuves.

Actuellement, cela va faire 6 mois que la fille de Julie lui a été retirée. 6 mois qu’elle vit chez son père dont elle dénonce le comportement. Aucun principe de précaution n’a été mis en place dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Sa parole est bafouée et les conséquences immenses.

Julie attend le verdict de la cour d’appel prévu en avril 2023. Elle espère que la magistrate saura entendre et protéger son enfant ! Mais c’est très dur de vivre sans sa fille et de la savoir dans un endroit où elle n’est pas en sécurité corporelle, affective, psychologique. Aux maltraitances de son ancien compagnon, se sont rajoutées les maltraitances de la Justice.

Pour trouver des ressources concernant les violences sexuelles faites aux enfants, vous pouvez consulter notre document « Repérer, prévenir et agir contre les violences sexuelles faites aux enfants« .

Vous pouvez consulter également le manifeste de l’association qui liste les dysfonctionnements en France ainsi que nos préconisations ; et signer notre pétition.

Sophie, mère protectrice privée de ses enfants

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Témoignage Sophie, mère protectrice privée de ses enfants

Témoignage

En 2013, Sophie, maman solo d’une petite fille issue d’une première union, rencontre Vincent dans le cadre de son travail. Expatrié, il communique avec la jeune fille via la messagerie interne et rapidement un jeu de séduction s’installe. Chaque fois qu’il rentre en France, il en profite pour voir Sophie et leur relation s’installe. Vincent reconnait rapidement être en souffrance car il est sous l’emprise d’une mère toxique. C’est d’ailleurs une des raisons à son éloignement géographique car sinon, à 40 ans il vivait encore chez ses parents.

Sophie s’en rend compte quand ils partent en vacances ensemble. Sa mère le contacte toutes les 5mn en Facetime et il se fait insulter s’il ne répond pas. Quand Sophie rencontre cette femme pour la première fois, elle est très agressive, comme si elle voyait une maitresse qui fichait le bazar dans son couple.

Sophie soupçonne une relation très toxique aux relents incestueux mais elle pense pouvoir aider Vincent, le réparer.

Quand elle tombe enceinte, Vincent est heureux. Mais sa mère est horrifiée. A l’annonce, elle dit qu’elle a envie de vomir et quitte la pièce. Elle n’a alors de cesse que de monter son fils contre sa belle-fille.

L’arrivée du petit garçon ne change rien. Des propos racistes s’ajoutent à un quotidien éprouvant car Vincent est toujours en expat. Et pendant les deux premières années du petit garçon, Sophie l’élèvera seule ou presque. En 2016, Vincent peut enfin revenir en France et ils cherchent un appartement plus grand. La mère intervient sur tous leurs choix de vie

et n’est jamais d’accord. Elle débarque à tout bout de champ et il faut toujours céder à ses désirs. Téléphone, email, matin et soir, le harcèlement ne s’arrête jamais.

Vincent est complètement sous l’emprise de sa mère et jamais il n’intervient pour poser des limites.

Au contraire, il se cache de Sophie pour la joindre car comme tous les reproches tournent autour de sa femme, c’est sa façon de gérer. Malgré une vie de couple très perturbée, ils continuent de faire des projets. Un mariage est prévu, l’achat d’une maison et un second enfant arrive en 2016. A cette annonce, la grand-mère rentre dans une colère noire. Ce sera pareil pour leur 3ème enfant. Et quand ils se décident à parler du mariage, elle réagit très violemment et affirme qu’elle ne viendra pas. Vincent réagit enfin pour dire qu’il s’en fiche. Un malaise durable s’installe et Vincent devient à la fois absent et violent. C’est un papa qui s’énerve vite, qui peut punir violemment par des frappes. Un jour il part au marché avec son fils ainé et il lui luxe le coude en le secouant.

Pour Sophie, ce n’est plus tenable, entre la belle-mère qui lui fait vivre l’enfer et un mari violent, elle annonce qu’elle ne va pas pouvoir continuer ainsi. L’été 2018, elle souhaite partir à l’étranger dire au-revoir à sa grand-mère mourante. Vincent confisque son passeport et celui de ses enfants. Sophie prévient la police qui les récupère au travail de Vincent.

Elle engage une procédure de divorce car elle a perdu toute confiance en lui.

Vincent fait une énorme crise de violence à cette annonce devant les enfants. Sophie contacte les gendarmes qui interviennent pour demander à Vincent de partir. Il s’installe chez sa mère, qui continue d’alimenter la haine.

Une plainte est déposée avec des photos en mai 2021. En juillet, quand elle rentre de vacances, Vincent est revenu au domicile. La cohabitation est très difficile.

En septembre, ils passent devant la Juge aux affaires familiales (JAF) après assignation divorce. Vincent reconnait les faits de violence mais il dit qu’il regrette et qu’il s’est remis en question. La JAF lui accorde un droit de garde classique et demande une expertise des parents.

Sophie déménage (avec son accord) et Vincent débarque quand même quand il veut, les violences continent ainsi que les viols conjugaux. Elle tombe enceinte une quatrième fois.

En novembre, le jugement est rendu. Vincent a un simple rappel à la loi et doit faire un stage de responsabilité parentale de 48h… Alors il fanfaronne et dit que ce qu’il fait n’est pas grave. Les enfants eux refusent d’aller chez leur père. Sophie tente de les rassurer mais à chaque fois, ils reviennent cernés, pâles, déclarant qu’ils ont été frappés, qu’ils ont été menacés et privés de repas.

L’avocat de Sophie lui conseille de porter plainte ET de confier les enfants au père pour que ça ne se retourne pas contre elle.

Vincent nie et prétend qu’elle instrumentalise leurs enfants.

Sophie garde en photo les bleus et porte plainte. En janvier 22, sa fille lui confie que son père lui touche le sexe. Elle enregistre ses révélations et porte plainte immédiatement. Les policiers auditionnent les 3 ainés de Sophie qui témoignent également que leur père les masturbe, demande des fellations. « Papa veut bien qu’on crache « son pipi » après« .

Ils restent constants dans leur récit et refusent de retourner chez leur père.

Sophie porte plainte.

Grace à une astuce, elle réussit à obtenir un enregistrement du quotidien de ses enfants chez leur père. On entend les cris, les coups, les insultes (« vous êtres des anormaux« ).

Elle entend sa fille dormir et se faire réveiller par son père. Elle l’entend hurler « je ne veux pas, j’ai mal« .

Sophie fait un complément de plainte. Les gendarmes retranscrivent les enregistrements et les transfèrent au parquet. Sa fille est également vue par un médecin des unités médico judiciaires (UMJ) qui constate une vulvite.

Une expertise psy est mandatée par le procureur mais à cette époque Sophie est dans une situation financière difficile, elle n’a plus de voiture, son propriétaire veut récupérer l’appartement. Alors elle demande à l’experte de faire l’entretien par visio. Cette dernière refuse (alors qu’elle l’accepte pour le père) et sans jamais la recevoir dresse un rapport à charge : « Au vu des éléments du père, la mère est potentiellement instable, trop fusionnelle, instrumentalise les enfants et ne laisse pas la place au père. La maman me parait d’un niveau de dangerosité élevé« … Et elle préconise au JAF un transfert de la garde au père.

Sophie, par nécessité, pour protéger ses enfants, fait de la non-représentation d’enfant (NRE).

Quand elle repasse devant la JAF en novembre, celle-ci a le rapport d’expertise en main et refuse de prendre en compte les preuves enregistrées. Sophie demande des visites en lieux neutres. La JAF dit qu’elle va investiguer (mais ne fera aucune démarche).

En janvier, le verdict tombe. La JAF ordonne le transfert immédiat de la garde des 4 enfants chez le père et « accorde » à la mère des visites en lieux neutres d’une heure par mois.

Sophie fait un malaise, ses enfants une crise de panique. Quelle décision incompréhensible.

Alors elle rassemble ses forces et fait une déposition à la gendarmerie avec le formulaire de la CIIVISE (Commission Inceste) parlant du principe de précaution et bien sûr continue la NRE.

Le 13 février, c’est presque un guet-apens.

Sophie est convoquée avec ses enfants. Elle se rend à l’audience avec les 3 ainés. Elle réexplique l’affaire mais la juge n’entend rien, balaye aussi la parole des enfants. A la sortie de l’audience, elle fait blocus physiquement pour contraindre Sophie à laisser ses enfants au père.

Sophie filme le moment où on lui arrache ses enfants et où ces derniers pleurent en s’accrochant à elle, disant qu’ils ne veulent pas aller chez leur père. Personne ne les écoute. On les voit être pris de force par la police. Et ils sont fourrés, hurlant, dans la voiture du père.

Depuis ce jour horrible, Sophie n’a plus de nouvelles de ses enfants. Vincent dit qu’ils ne demandent pas après elle.

Quant à l’espace rencontre, il est surchargé et ne prévoit pas de visite avant des mois.

Pour en savoir plus sur les violences sexuelles, nous vous conseillons la lectures des articles « Qui sont les incesteurs ? Tentative de portrait type« , « Inceste : les mécanismes du silence« , et « Profil agresseur, dans les violences sexuelles faites aux enfants« .

Vous pouvez également télécharger notre flyer :

Repérer, prévenir et agir contre les violences sexuelles faites aux enfants

Témoignage d’Anne dont la fille est victime de violences intrafamiliales et d’inceste

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Témoignage d'Anne dont la fille est victime de violences intrafamiliales et d'inceste

Dysfonctionnement judiciaire

Anne rencontre Greg au travail en 2011.

Elle le trouve gentil et prévenant. Il a déjà 2 enfants et prétend être séparé. Anne comprend que ce n’est pas vraiment le cas quand sa femme la contacte et l’accuse de briser leur couple. Greg convainc Anne que sa femme est folle, qu’il l’a bien quittée mais qu’elle s’accroche à lui. Anne a hélas confiance dans la parole de son collègue qui finit par se séparer réellement.

Ils se mettent ensemble un peu plus tard. Leur couple est aussi problématique auprès de la belle famille qui voit Anne comme la source de tous les problèmes. Elle n’est donc pas invitée à chaque fois ou délibérément mise de côté. Un week-end sur deux, Greg a ses enfants en garde. Dans ces moments, il fait beaucoup de reproches à Anne, il est très nerveux. Inversement, Anne, de nature très douce, recherche l’apaisement. Elle réalise en même temps l’alcoolisme familial.

En effet, Greg et les membres de sa famille se retrouvent en état d’ébriété avancé à chaque réunion de famille. En dehors de ce cercle, Greg ne boit presque pas. Souvent, il fait part à Anne de son malaise. Il consulte un psy et explique que l’alcool l’aide. En 2014, la naissance de leur fille Marie est suivie de la mort de la maman de Greg.

Cela amplifie son mal-être, pourtant les relations avec sa mère étaient très compliquées. Sur un coup de tête, il décide d’aller au château de Fougeret (lieu de croyances médium) car il veut parler avec sa mère. Il rentre métamorphosé, convaincu d’avoir effectivement réussi à converser avec elle. Il achète une table de ouija et se lance dans des séances de spiritisme en famille, avec sa sœur, son père et ses 2 ados, des enfants très réservés, très apeurés. Rien ne change. La vie continue remplie de conflits, d’agressivité quotidienne, d’alcoolisme, de frustration.

Anne est malheureuse mais encaisse car elle croit qu’ainsi va la vie.

Leur fille rentre en maternelle, elle a souvent des bleus sur les jambes mais Anne ne s’inquiète pas, c’est propre à l’enfance. Ils déménagent en 2017, Anne revend son appart et cette fois, ils achètent ensemble. Sauf que quand les remboursements entrent en jeu, Anne découvre une autre facette de son conjoint : il ne ne veut pas payer sa part.

Il s’énerve dès qu’elle aborde le sujet, il crie, devient agressif. Alors Anne prend tout en charge. Fin 2018, elle se rend compte qu’il voit une autre femme. Quand elle le confronte, il nie, devient verbalement violent et recommence à boire. Et puis à Noël, une preuve arrive qu’il ne peut pas réfuter. Mais même là, il s’énerve et refuse de se séparer pendant des mois. Puis il reproduit le même schéma qu’avec sa 1ère compagne : il lui annonce qu’il la quitte du jour au lendemain.

On est en juillet 2019. En partant, il l’accuse de tous les maux : elle ne s’est pas occupée de ses enfants, elle ne voulait pas payer la maison… Anne prend un avocat pour que la garde soit statuée car Greg fait ce qu’il veut, il débarque quand il le sent, tambourine à la porte, les insulte toutes les deux…

De son côté, il demande un report d’audience et en profite pour fabriquer des faux papiers disant qu’il a lancé l’assignation avant elle. Mais Anne n’est pas concentrée sur ses stratagèmes car depuis quelques temps, sa fille a changé. Quand elle rentre de chez son père, à chaque fois elle est terne, éteinte. Au retour des vacances, elle pleure, crie, hurle, elle a des bleus, elle a des vulvites à répétitions, elle fait des cauchemars. Hélas, l’enfant ne dit rien, Anne ne comprend pas ce qu’il se passe. Elle s’adresse à une pédopsychiatre où la parole de l’enfant se libère enfin.

Marie raconte que quand elle est chez son père, celui-ci la frappe sur les jambes, il lui met la main dans la culotte, il lui montre son zizi…

Anne se rend illico à la gendarmerie pour faire une déposition et recueillir les propos de sa fille. Elle est anéantie mais son avocate lui conseille de laisser Marie aller chez son père pendant les vacances. Quand elle rentre, l’enfant est prostrée. Anne l’emmène aux urgences qui font un signalement et lui demandent d’aller aux UMJ (Unité Médico-judiciaire).

Une étrange audition est organisée à la gendarmerie, loin du protocole Mélanie. Sans surprise, le dépôt de plainte est classé sans suite. En octobre, ils passent devant la Juge aux Affaires Familiales (JAF), pour une nouvelle audition en référé, qui soupire aux propos de la mère et écoute religieusement le père qui dénigre Anne et la fait passer pour folle (comme il le faisait avec sa première femme). Une expertise est demandée.

Anne prend la décision de ne pas laisser sa fille retourner chez son père, en prévenant les gendarmes. Ces derniers la recontactent pour l’injurier et l’accuser. Elle cède. Puis Anne apprend que sa fille dort sur un matelas gonflable, n’a pas de vêtements et demande l’intervention de la CRIP (Cellule départementale de Recueil des Informations Préoccupantes).

Grosse erreur. Le temps qu’ils se mobilisent, avec leurs gros sabots, Greg a tout réaménagé. Sur leur rapport est écrit qu’Anne propose bien trop de jouets et d’activités à sa fille et que l’enquêtrice a vu une araignée. Tout va bien côté paternel. Sans surprise, le rapport est donc à charge contre Anne. En parallèle, la psychiatre de l’enfant ainsi qu’un autre pédopsy font des signalements. Le lendemain d’un retour catastrophique de vacances, Anne dépose à nouveau plainte. Une seconde audition, vraiment aux normes Mélanie cette fois, permet à l’enfant d’expliquer que son père la frappe et l’étrangle.

Fin 2021, devant la juge des enfants, Marie déclare : « je veux vivre chez ma maman car mon papa est méchant« .

La juge intervient en disant « tu mens, c’est ta maman qui te dit de dire cela« . Elle menace Anne : « Maintenant vous arrêtez les dépôts de plainte, vous arrêtez d’emmener votre fille chez le médecin« . Le centre d’AEMOH (Action Éducative en Milieu Ouvert Hébergement) oblige Marie à voir LEUR psy. Par chance, celle-ci confirme les propos de Marie et contacte la pédopsy du CMP (Centre Médico Psychiatrique) qui fait une information préoccupante.

Mais la psy de l’AEMOH quitte brusquement le centre et cette information préoccupante est classée sans suite. Pour la troisième fois, Greg quitte sa compagne et déménage. L’AEMOH met en place un système de nuitée. En avril, une éducatrice vient chercher Marie qui refuse de la suivre, s’arrache les cheveux, se mord, se cache… La directrice contacte Anne pour la menacer de placement.

L’éducatrice revient le lendemain, elle embarque Marie en lui faisant la promesse de revenir vite. C’est un mensonge et l’enfant est coincée chez son père. La directrice convoque Anne le 21 avril mais celle-ci est tellement traumatisée qu’elle ne peut pas s’y rendre seule. Elle y va le 22 avec son avocat mais la directrice refuse de la recevoir accompagnée.

Anne y va seule mais enregistre tout. La directrice (qui est finalement une chef de service) propose de co-écrire une lettre mais n’accepte aucun changement. Anne comprendra que c’est juste pour se couvrir car le courrier (mensonger) est déjà parti, sans respecter la procédure. Dans le mois qui vient, l’expertise demandée a lieu. Devant la mère, la psy est élogieuse. Mais étrangement le rapport demande la garde chez le père, avec qui la psy s’est entretenue 30mn en visio. Le fait que Marie soit suivie par une pédopsy est vu comme de l’instrumentalisation…

On demande à Anne d’arrêter le suivi en la menaçant comme toujours.

Elle accepte. Dès lors une seule séance aura lieu et à charge bien sûr. Mi-2022, lors des audiences où l’avocate d’Anne démontre les dysfonctionnements, la Juge Des Enfants (JDE) déclare s’en remettre au jugement de la JAF. Celle-ci déclare que la relation mère enfant est trop fusionnelle et confie Marie à son père.

Dans le dossier, on peut lire un échange entre la JDE et l’AEMOH : « Avez-vous assez d’éléments pour placer l’enfant ?« . Anne réalise que tout ce petit monde se connait et n’a aucune formation sur l’emprise et les violences intrafamiliales. Marie part donc chez son père. Une visio (enregistrée) la montre avec un œil au beurre noir. Anne porte plainte et perd à nouveau. L’appel, qui a eu lieu il y a quelques jours, est aussi infructueux. Anne est en train de perdre sa fille parce que la Justice dysfonctionne complètement.

Vous pouvez lire notre article « En France protéger l’enfant est puni de prison et de menaces de placement de l’enfant » et télécharger notre guide « Repérer, prévenir et agir contre les violences sexuelles faites aux enfants« .

Violences intrafamiliales : Vanessa a besoin d’aide pour protéger sa fille victime d’inceste

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Violences Intrafamiliales : Vanessa a besoin d'aide pour protéger sa fille victime d'inceste

Violences intrafamiliales : d’abord les violences conjugales…

Vanessa est une jeune femme hyper sensible, avec un grand imaginaire. Élève modèle, enfant sans souci, elle devient avocate par idéalisme. Ses rêves de princesse chutent une première fois à la suite d’une relation néfaste qui dure 6 ans. Elle réussit à quitter cette personne malaisante mais se retrouve fragilisée.

C’est dans ce contexte qu’elle rencontre Raphaël.

Celui-ci la poursuit de ses assiduités pendant 18 mois où il s’arrange pour lui offrir du rêve. Rapidement, il lui explique que son regard sur le monde n’est pas le bon et qu’il est là pour lui permettre de mieux le juger. Cela fonctionne. Vanessa passe désormais par son filtre pour savoir quoi penser. Parce qu’elle gagne plus que lui, elle le prend financièrement en charge : restaus, billets de train, etc. Elle se sent au fond d’un seau et Raphaël lui semble si attentionné… Avril 2010, il la convainc de quitter son bureau d’avocat pour le rejoindre à Béziers.

Le jour de son arrivée a lieu la première scène de violence.

Dans la voiture, il la frappe et lui dit : « Maintenant ça suffit, tu te tais, c’est moi qui décide« . Sous le choc, Vanessa est tétanisée. Elle vient de quitter un super emploi, de dépenser 10.000€ pour déménager, elle ne connait personne à Bézier. Dans sa tête, elle est coincée et elle a honte de comprendre qu’elle s’est trompée.

C’est le début du silence et des violences intrafamiliales. Pendant 6 ans, elle va cacher à sa famille et à ses amis la violence morale, psychologique qu’elle subit tous les jours. Quand Raphaël souffre, c’est de la faute de Vanessa.

Elle quémande son amour, elle cherche son approbation, paye tout, de la nourriture à sa société et son redressement judiciaire. Toujours dans la culpabilisation extrême, il est infect sauf devant ses amis. Chaque engueulade dure 3 jours et même quand elle essaye d’aller dans son sens, il lui dit qu’elle le prend pour un con.

Au fil du temps, elle apprend qu’il a grandi dans une secte, où avaient lieu des pratiques libertines, voire des orgies sexuelles devant les enfants. Il a vu son père imposer des relations sexuelles tous les jours à sa mère et trouve normal de faire pareil.

Ce qu’il aime, c’est sa dévotion, il ne veut la partager avec personne.

Il cherche même à devenir le meilleur ami de ses meilleurs amis et manipule tout le monde, avec brio. Pour cette raison d’exclusivité, il ne veut pas d’enfant, ce qui rend Vanessa malheureuse. Et puis un jour, elle a un accident de voiture et elle réalise qu’elle se désintéresse de sa propre vie. Elle entame une psychanalyse qui la réveille. Elle se réaffirme doucement ce qui rend Raphaël fou !

En 2015, elle est prête à le quitter. Alors Raphaël se rend chez ses parents et leur demande la main de Vanessa, sans la consulter. Vanessa ne parvient pas à sortir de son emprise.

Ils se marient en 2016. Il déclare devant tout le monde :  » Maintenant tu m’appartiens, je fais ce que je veux de toi « , sans que personne ne réagisse. Le calvaire de Vanessa continue. Elle est violée tous les jours, la violence explose. Il la menace et lui explique que si elle meurt, personne ne la pleurera.

Vanessa s’étiole, elle n’a plus de travail, plus de sous, ne veut plus d’enfants. Novembre 2017, en rentrant de chez des amis, elle lui fait « l’affront » de le laisser attendre 10mn. Dans la voiture, il explose de violence. Il l’attrape par la gorge. Vanessa voit son regard de haine, il n’arrive pas à desserrer ses mains de son cou et la plaque au sol dès qu’elle se débat. Vanessa part à Paris le lendemain. Il lui dit  » casse toi « .

Sa famille et ses amis enfin au courant l’enjoignent de le quitter. 15 jours après elle apprend qu’elle est enceinte.

On lui conseille d’avorter ou de ne rien dire au père.

Vanessa décide de le prévenir et de rester dans le sud dans un logement séparé. Elle propose une séance de médiation qui se passe mal. Vanessa fait une crise de panique. Raphaël reconnait ses actes mais pas de réaction de la médiatrice. Il lui dit  » je vais te laisser bien seule dans ta merde et comme ça tu vas perdre le bébé  » et ainsi s’achève la médiation.

Pendant la grossesse, Vanessa compartimente, pour pouvoir travailler. Elle fait ce qu’on appelle de l’amnésie traumatique. A la naissance de sa fille, Raphaël s’est déjà remis en couple. Mais il tente immédiatement de reprendre son emprise. Il veut la contrôler. Pendant 4 mois, Vanessa accepte qu’il vienne tous les jours, sans prévenir. Il surveille ses faits et gestes. Elle retourne au travail au bout de 4 mois, en 2018. Jusqu’à mars 2020, il est sensé avoir la garde de sa fille de 14h à 17h le vendredi. Vanessa continue de subir sa violence, il vient chez elle, l’injurie.

Violences intrafamiliales : puis les violences sur l’enfant…

Dès mars 2019, le comportement de leur fille change brusquement. Elle revient énervée de chez son père, elle hurle, elle tape, jusqu’à réussir à s’apaiser. Pendant le confinement, Vanessa s’installe à Paris chez sa sœur. Raphaël s’en fiche et la contacte peu. Leur fille va mieux.

Vanessa décide alors de se réinstaller à Paris. En juillet, la petite fille part une journée chez son père. Quand elle revient, elle est dans un état effroyable : crise de rage, énurésie, elle se griffe, elle se mord, elle ne sait plus parler. L’enfant refuse d’aller voir son père le lendemain. Quand Vanessa demande des explications, Raphaël répond :  » Moi j’ai passé un excellent moment avec ma fille « .

Elle emmène sa fille voir une pédopsy qui lui explique que l’enfant a besoin de connaitre les concepts de bien et de mal, alors qu’elle témoigne :  » Papa est méchant, papa m’a tapé très fort sur la couche et enfermée dans le noir« .

Vanessa se rend aux UMJ en septembre 2020 où on la met en garde contre une violence incestueuse. Vanessa ne veut pas y croire.

En mars 2021, un juge aux affaires familiales refuse une expertise mais ordonne des visites médiatisées pour le père.

L’enfant revoit alors son père en médiation où les intervenants ne brillent pas par leur formation dans la gestion des violences intrafamiliales. Et bien sûr, ils adorent Raphaël… Vanessa fait alors appel pour obtenir une expertise car sa fille est toujours perturbée par les visites.

La Cour prononce l’expertise et les droits évoluent mais pas l’état de sa fille à chaque fois qu’elle revient de chez son père. Sa fille lui explique :  » Tu sais maman, j’ai fait une bêtise. Moi je me caresse la nénette quand je suis stressée. Quand j’étais chez papa, je me suis caressée car j’avais peur et papa, il est venu me voir et il s’est caressé aussi le zizi « . Elle refuse alors par la suite d’appeler son père « papa ».

Quand l’expertise arrive, Raphaël ment avec aisance. La psy conclut que Vanessa manipule sa fille. Il n’y a pas de contradictoire. La petite fille raconte tout pourtant, mais la psy dit que ce sont les paroles de la maman. Lors de l’audience en juin 22, la juge est tellement agressive que l’avocate de Vanessa repart en pleurs et démissionnera ensuite. Les violences intrafamiliales sont niées.

Vanessa refuse néanmoins de laisser sa fille retourner chez son père. Elle est alors convoquée pour non représentation d’enfant. Le même jour, elle apprend que Raphaël est venu chercher leur fille à l’école et qu’elle est partie sans affaire à Bézier. Quand Vanessa parle à sa fille, celle-ci lui redit que son père la tape sans explication et qu’il la caresse car  » il a le droit « . Son avocat et le juge des enfants lui conseillent d’exécuter l’arrêt d’appel. En octobre, une médiation est mise en place pour  » rétablir le contact avec monsieur « . Et la psy de l’enfant fait un 2nd signalement et envoie Vanessa aux urgences à Necker.

Pour la première fois, elle est crue. Le viol de sa fille est aussi confirmé aux UMJ.

Elle porte plainte avec ces deux rapports et continue la non représentation d’enfant. Hélas, avant l’audience, l’avocate découvre que l’ASE a rendu un rapport préconisant le placement, même s’ils n’ont vu Vanessa qu’une heure et jamais l’enfant. Pendant l’audience, c’est le procès de la mère qui est fait. La juge refuse d’entendre l’enfant et demande un placement immédiat.

Quand Vanessa dit au-revoir à sa fille en larmes et lui déclare :  » Personne ne peut nous séparer « , la juge rétorque :  » Ah si, moi « . Vanessa s’insurge : « Ce n’est pas la Justice, c’est de la maltraitance, vous n’avez rien à me reprocher « , la juge lui assène :  » Si, vous êtes un danger à son développement psychologique. »

Depuis, la « Justice » a tranché.

Vanessa a le droit de voir sa fille une fois par mois à cause de ses « débordements émotionnels ». Mais pour Raphaël, il y a présomption d’innocence…

Pour comprendre ces problématiques lors de violences intrafamiliales nous vous conseillons la lectures de l’article « Pourquoi faut-il réformer le délit de non représentation d’enfant ? » et de notre Manifeste. Enfin si vous souhaitez en savoir plus sur un type particulier de violences intrafamiliales que sont les violences sexuelles n’hésitez pas à consulter notre article « Repérer, prévenir et agir contre les violences sexuelles faites aux enfants« .

Inceste, l’impossible combat de Virginie

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Inceste, l'impossible combat de Virginie

Virginie a 17 ans quand elle rencontre Marcel pour la première fois.

Elle est encore loin de son futur combat contre l’inceste.

Elle garde en mémoire son attirance pour ce jeune homme un peu mystérieux, qui raconte des tas d’histoires très étonnantes qui lui arrivent.

Quand elle retombe sur lui à 23 ans, elle est en confiance et prête à tenter l’aventure avec lui. Mais elle n’apprécie pas son insistance pour avoir des rapports sexuels. Marcel veut avoir des relations avec elle sans s’engager affectivement. Virginie est sensée accepter la situation jusqu’à ce qu’il change d’avis. C’est d’ailleurs ce qui arrive un mois plus tard, le jour où les relations de Marcel se dégradent une nouvelle fois avec sa famille. Celui-ci a des relations conflictuelles avec sa mère et sa sœur, pleines de non-dits et hélas, aux relents incestuels.

Soudainement, Virginie est « la femme de sa vie » et il s’installe avec elle. Parallèlement, il lui annonce que son nouveau travail comprend de nombreux déplacements. Quand sa sœur accouche, alors qu’il revendiquait ne pas vouloir d’enfant, Marcel devient insistant auprès de Virginie pour qu’ils fondent une famille.

A cette époque, Virginie ne va pas bien, elle développe des troubles anxieux depuis ses 20 ans.

Suite à une crise, elle demande à être hospitalisée en maison de santé. C’est là-bas, à l’aide d’un travail avec un psychiatre, que le souvenir d’un viol à l’âge de 19 ans ressurgit. Très choquée, elle porte plainte. Mais entre la plainte classée sans suite et le désintérêt de Marcel pour son traumatisme, la santé mentale de Virginie ne s’améliore pas.

Virginie tombe enceinte très rapidement.

Heureuse de cette bonne nouvelle, elle l’annonce à Marcel qui, lui, balaye le test du revers de la main, signifiant son absence d’intérêt. Suite à ce malaise réalisé devant témoin, il tente de faire un peu illusion. Mais en vain. Virginie se retrouve seule toute sa grossesse. Marcel ne s’investit pas.

Lily vient au monde en septembre 2018, mais l’accouchement est compliqué. Virginie frôlera la mort dans les jours et semaines suivantes. En effet, elle fait de l’atonie utérine qui déclenchera 3 dangereuses hémorragies. En plus des opérations et des grosses souffrances, les séquelles sont importantes : aménorrhée, perte de sommeil, vertiges, incohérence cardiaque, sans parler des séquelles neurologiques.

Mais Marcel ne se sent pas concerné et lui dit « qu’elle fait chier ». Son attitude est si choquante que la mère de Virginie commence à prendre des notes sur son comportement. C’est elle qui observe la première fois des gestes déplacés de Marcel sur sa fille.

L’enfant a moins d’un an et il lui masse les tétons, il l’embrasse étrangement, il la sexualise.

Virginie est trop exténuée pour intervenir. Il faut dire qu’il la manipule jour et nuit, il l’empêche de dormir, lui parle mal, la pousse à bout… Ces violences psychologiques sont relatées par des spécialistes que Virginie consulte. Elle décide de stopper leur relation. C’est alors que les choses s’aggravent.

Un mois après leur séparation, Virginie récupère sa fille avec une vulvite. Quand elle en informe le père, il répond : « je n’ai rien fait »…

Un jour, la petite fille revient tellement crispée qu’elle hurle dès que sa mère cherche à la soigner. Cette nouvelle vulvite suinte et l’enfant déclare à 16 mois : « papa bobo kiki ».

Virginie ne doute plus. Il s’agit d’inceste et c’est grave.

Virginie consulte immédiatement en PMI qui constate un sexe malmené et prévient Enfance en danger. Marcel refuse de se rendre au rdv, il crie et menace de mort Virginie. Une semaine plus tard, leur fille se fait réexaminer et on constate en plus une fissure anale. Marcel est furieux de ce nouvel examen. Le lendemain, il appelle Virginie pour lui demander de vivre ensemble à nouveau. Elle refuse et il passe aussitôt aux menaces. Le jour même, preuve de son anticipation, elle reçoit un courrier qui                    l’assigne et l’accuse d’être une mère droguée. Elle porte aussitôt plainte pour diffamation.

Virginie porte également plainte pour faux et usage de faux, même si elle a très peur de la violence de la réaction de Marcel. Celui-ci est auditionné, il reconnait les faits ainsi que la diffamation. Les plaintes sont pourtant classées sans suite !

Pendant le confinement, c’est Virginie qui garde leur fille. Celle-ci guérit, s’apaise et retrouve le sommeil.

Mais dès que son père la récupère, les vulvites recommencent ainsi que des anites. A Noël 2020, elle baisse sa culotte devant tout le monde et déclare que son père lui fait des trucs au sexe et à l’anus. L’inceste est indéniable.

Le pédiatre fait un signalement de violence sexuelle.

En revanche, l’assistante sociale qui connait le père refuse de recevoir Virginie. L’enfant finit par se confier à l’école qui fait un signalement.

Marcel est furieux. Il est convoqué par l’Unité hospitalière de l’enfance en danger (UHED) qui lui demande de se calmer. Pourtant malgré toutes ces éléments, et la forte probabilité d’inceste, le JAF lui accorde une garde classique. Leur petit fille change de comportement, elle se désinhibe, elle explique à sa maman que son  » papa en a besoin pour dormir, tu comprends, il faut fermer les yeux, c’est tout « .

En aout 2020, Virginie demande de l’aide dans sa coparentalité et la juge des enfants intime à Marcel de s’éduquer.

Pourtant, un an plus tard, cette même juge change totalement d’attitude. Alors que Virginie insiste sur le mal-être de sa fille et sur ses soupçons, dès que la juge entend parler de pédocriminalité, elle incrimine la mère : trop angoissée, qui fait de l’acharnement médical…

La juge n’écoute pas l’éducatrice de l’AEMO (Assistance éducative en milieu ouvert) qui pourtant témoigne en faveur de la mère et ordonne des expertises médicales des parents.

Pendant ce temps, la petite fille continue ses dénonciations, elle accuse à la fois son père et aussi le fils de sa nouvelle compagne. La mère porte plainte à nouveau. L’état de sidération de l’enfant est confirmé par un pédopsy et un médecin légiste observe à nouveau une vulvite et un hymen perforé. Les gendarmes conseillent à Virginie de ne pas remettre sa fille au papa. 

Quand la juge apprend que Virginie fait de la non représentation d’enfant, elle s’énerve et fait accélérer les expertises, qui sans surprise, sont du côté du père.

Virginie est accusée d’avoir le Syndrome de Münchhausen…

Dans la foulée, la petite fille est désormais confiée à son père. Le 8 mars, elle est directement récupérée à l’école sans que la mère soit prévenue. La mamans ne reverra sa fille que trois mois plus tard. Une expertise psy est ordonnée sur la mère pour savoir si il faut maintenir le lien mère/enfant !

Depuis mars 2022, Virginie n’a pu revoir sa fille que 3 fois une heure ! Non seulement elle vit dans la peur pour son enfant, non seulement elle dépérit de ne plus la voir, mais des menaces sont faites sur la garde de son second enfant né d’une autre relation !

Voilà où le combat de Virginie contre l’inceste l’a menée.

Cette situation cruelle, dangereuse, ubuesque, incompréhensible, grotesque plonge Virginie dans un désarroi sans nom.

A propos de l’inceste nous vous conseillons la lecture des articles « Qui sont les incesteurs« , « Inceste, les mécanismes du silences » et « Inceste, le profil des agresseurs« 

Les obstacles à la prise en compte par la Justice de la voix de l’enfant victime d’un de ses parents

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Les obstacles à la prise en compte par la Justice de la voix de l’enfant victime d’un de ses parents serge losappio avocat

Me Serge Losappio, Avocat à la Cour, Médiateur, Chargé d’enseignements à l’Université

Mail : sergelosappio@hotmail.fr

Aujourd’hui, le parent d’un enfant victime d’agression physique ou sexuelle de la part de l’autre parent, lorsqu’il souhaite dénoncer ces actes, porter la voix de l’enfant et le protéger – ce parent, qui est le plus souvent la mère, on le nommera « parent protecteur » – doit souvent subir un véritable parcours du combattant. Au pénal comme au civil, devant le Juge des Affaires Familiales (JAF) comme le Juge des Enfants (JDE).

Si bien que l’une des terribles particularités de ces affaires réside en ce qu’il n’est pas rare de les voir se solder par des drames : mères en fuite avec leur enfant ; mères qui se suicident avec leur enfant ; enfant finalement tués par le père qui s’était vu octroyer un droit de visite et d’hébergement normal, voire même la résidence habituelle de l’enfant.

Et ceci, malgré les dénonciations répétées. Malgré les témoignages. Malgré les certificats médicaux. Malgré les recours.

Il ne s’agit nullement ici de faire le procès des avocats, des psychologues et psychiatres, des enquêteurs sociaux, pas plus que des magistrats qui interviennent dans ces affaires. On sait trop bien l’accablant manque de moyens de la Justice.

Et si les dysfonctionnements que l’on évoquera plus avant ne sont pas systématiques, il demeure que leur existence ne saurait être contestée. Et que la gravité du problème qu’ils posent réside dans leurs conséquences dramatiques, pour les mamans comme pour les enfants.

Du reste, ces dysfonctionnements, des magistrats eux-mêmes les soulignent. Il en va ainsi du juge Édouard Durand, lequel co-préside la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles (CIIVISE).

Quels sont ces dysfonctionnements, c’est ce que l’on va tenter d’établir, sans aucune prétention à l’exhaustivité.

Ces réserves étant posées, on peut schématiquement observer trois séries de dysfonctionnements, qui vont contribuer à empêcher la prise en compte de la voix de l’enfant par la Justice :

  1. Un jeu de présomptions de fait, infondées.
  2. Une influence trop déterminante des rapports d’expertise psychologique/psychiatriques ou des enquêteurs sociaux, dans les décisions du JAF ou du JDE.
  3.  Une « arme de destruction massive » contre le parent protecteur : le délit de non-représentation d’enfant (article 227-5 du Code pénal).

On s’interrogera ensuite sur les points suivants :

  1. Pourquoi ces dysfonctionnements ?
  2. Quelles solutions ?

1. Un jeu de présomptions de fait, infondées.

On se contentera de citer trois exemples de ces présomptions problématiques :

a/ Quand le parent protecteur est lui-même victime de violences, ou simplement traumatisé par les événements et/ou le comportement de l’autre parent, et qu’il dispose de certificats médicaux attestant de son état, il n’est pas rare de voir lesdits certificats utilisés par les experts puis les magistrats afin d’en déduire l’existence d’une fragilité psychologique du parent protecteur. Fragilité permettant de remettre en cause ses capacités parentales. De sorte que la résidence de l’enfant s’en trouvera parfois fixée chez le parent que l’enfant accuse pourtant de sévices.

b/ Quand le parent protecteur dépose plainte pour violence, agression sexuelle ou viol de son enfant par l’autre parent, il va spontanément s’atteler dans le cadre de son procès-verbal d’audition à rapporter les graves propos accusatoires de son enfant contre l’autre parent.

Pour ce faire, il procèdera en pratique de deux façons différentes, lesquelles seront susceptibles de lui être reprochées. En effet, soit il rapportera aussi précisément que possible les déclarations de l’enfant en reprenant les termes des déclarations de ce dernier presque mot pour mot, soit il se permettra de les résumer et de les commenter, manifestant une certaine liberté sur le fond comme sur la forme. Dans un cas comme dans l’autre on pourra lui reprocher d’inventer et de manipuler l’enfant. Parfois par les gendarmes ou les policiers, dans le cadre de l’audition tout d’abord. Par la partie adverse ensuite, évidemment. Cependant, et c’est là le plus important, le magistrat lui-même pourra ne pas s’y montrer insensible.

Ainsi, concrètement, si le parent protecteur essaie de paraphraser le discours de l’enfant pour coller au plus près aux déclarations de celui-ci, on le soupçonnera voire on l’accusera, d’avoir obligé l’enfant à apprendre une histoire inventée dont il est l’unique l’auteur. On en conclura aisément qu’il convient de considérer l’ensemble de ces déclarations comme douteuses, voire de les écarter purement et simplement, en arguant de leur manque de crédibilité.

Si au contraire le parent protecteur résume les déclarations à sa façon, rapporte les propos de l’enfant avec ses propres mots et ses propres déductions et commentaires, on lui reprochera alors d’extrapoler, d’exagérer voire de mentir. On en conclura là encore aisément qu’il convient de considérer l’ensemble de ces déclarations comme douteuses, voire de les écarter purement et simplement, en arguant de leur manque de crédibilité.

Autrement dit : dans un cas comme dans l’autre, l’enfant a tort, et le parent protecteur n’est qu’un horrible manipulateur.

c/ Il existe en pratique une certaine inertie de la justice pénale dès le stade de l’enquête. De sorte que l’on peut parfois constater une lenteur des commissariats à convoquer le parent accusé par l’enfant afin d’être entendu, l’audition se déroulant parfois des mois après l’ouverture de l’enquête pénale.

Certaines défaillances peuvent aussi exister à ce stade : il s’agit par exemple de classements sans suite pour absence d’éléments suffisamment probants, parfois quelques heures après la plainte.

Or, cette inertie comme ces défaillances le cas échéant, peuvent devenir en pratique un argument au bénéfice du parent accusé par l’enfant et le parent protecteur, pour faire trois choses :

* affirmer le caractère mensonger des accusations portées contre lui par l’enfant devant les juridictions ;

* se voir octroyer la résidence habituelle de l’enfant chez lui ou à tout le moins un droit de visite et d’hébergement normal ;

* déclencher une information préoccupante et la saisine du JDE (appel au 119), en arguant du fait que ladite lenteur de l’enquête en particulier démontrerait que le parent protecteur affabule et manipule l’enfant, ce qui serait censé indiquer l’existence d’un danger. Danger dont il faudrait à tout prix le protéger… en l’éloignant du parent protecteur.

Par conséquent, on comprend ici que les carences de la justice pénale se retournent contre le parent protecteur et l’enfant lui-même, enfant qui peut alors se voir obligé, sur décision du JAF, de se retrouver régulièrement seul à seul avec celui qu’il accuse de violences, d’agression sexuelle ou de viol, dans le cadre de l’octroi d’un droit de visite et d’hébergement normal, voire de la résidence principale de l’enfant, à ce parent.

Par ailleurs, suite à une information préoccupante déclenchée par le parent que l’enfant accuse, ce dernier pourra encore se retrouver placé par le JDE. JDE qui dans ce contexte, décidera parfois, dans le cadre du placement, d’accorder au parent accusé par l’enfant un droit de visite classique, mais en revanche strictement médiatisé au parent protecteur. D’autant plus quand ce dernier aura mis de la mauvaise volonté à appliquer une décision de justice favorable à l’autre parent (octroi d’un droit de visite et d’hébergement).

2. Une influence trop déterminante des rapports d’expertise psychologiques/psychiatriques ou d’enquête sociale dans les décisions du JAF ou du JDE.

Dans le cadre de telles affaires, et afin d’être aidés dans leur prise de décisions relativement à l’enfant, le JAF comme le JDE sollicitent des rapports de psychiatres, de psychologues ou encore d’enquêteurs sociaux. Il s’agit par exemple de l’expertise médico-psychologique ou psychiatrique pour le JAF, ou des Mesures Judiciaires d’Investigations Educatives (MJIE)pour le JDE.

Le problème est que concrètement, ces rapports sont trop souvent acceptés par ces magistrats comme établissant sans l’ombre d’un doute la réalité de la situation et comme mettant par conséquent un point final à tout questionnement. En particulier quant à la véracité des accusations de l’enfant à l’égard de l’un de ses parents et à l’existence d’une manipulation de l’enfant par le parent protecteur, comme à la capacité dudit parent protecteur à assumer ses responsabilités parentales.

Ce crédit conféré en pratique à ces rapports est tel qu’il peut entraîner une mise à l’écart des éléments factuels accablants pourtant portés au dossier, lesquels ne sont parfois pas même mentionnés dans les ordonnances rendues, le magistrat se contentant de reprendre textuellement les déclarations figurant dans tel ou tel rapport.

Or – et là réside le problème – ces rapports si déterminants en pratique, ne manquent pas d’être contestables, à au moins huit titres :

a/ Les rapports se fondent sur des présupposés idéologiques qui tendent à faire primer ce que l’on peut qualifier d’impératif de non-exclusion du père et de maintien des liens familiaux. Au mépris d’éléments parfois accablants qui devraient au contraire impliquer de protéger l’enfant en l’écartant d’un des parents. De sorte qu’il n’est pas rare de lire dans de tels rapports, une énumération des accusations portées par l’enfants à l’égard du père, laquelle se conclut de façon plus ou moins abrupte par l’énonciation de la grande nécessité qu’il y a à conserver et renforcer les liens avec celui-ci.

b/ Certaines expertises médico psychologiques faites par experts psychologues ou des psychiatres, contiennent des tests psychologiques réalisés en quelques minutes et restitués en quelques lignes. Parfois encore, les missions sont réalisées en moins d’une heure, avec des rapports rendus les jour même. On peut dès lors légitimement douter de leur valeur ;

c/ Certains rapports ne traduisent pas fidèlement les paroles de l’enfant, voire en trahissent le sens ;

d/ Certains rapports omettent de mentionner des déclarations pourtant essentielles de l’enfant. Déclarations qui peuvent consister en des accusations très graves et précises à l’endroit de l’autre parent. Ce qui fait en outre problème au regard de l’article 434-3 Code Pénal, lequel punit le fait, pour quiconque ayant connaissance de privations, de mauvais traitements ou d’agressions ou atteintes sexuelles infligés notamment à un mineur, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives ou de continuer à ne pas informer ces autorités tant que ces infractions n’ont pas cessé ;

e/ Certains rapports mentionnent des éléments en soi inquiétants (dégradation de l’état du parent protecteur ou de l’enfant) mais sans autre analyse. Aucun traitement de ces éléments. Ils sont certes mentionnés, mais mis de côté, sans en tirer la moindre conséquence ;

f/ Certains rapports qualifient de façon lapidaire et péremptoire les déclarations du parent protecteur ou de l’enfant victime comme « peu crédibles », ou « non crédibles » ou encore estiment que les accusations portées par l’enfant à l’égard de l’autre parent traduisent en réalité un « conflit de loyauté », sans aucun élément pour étayer cette affirmation ou en définir les termes, et parfois même au mépris de pièces accablantes versées au dossier ;

​​g/ Certains rapports sont établis sans que leurs auteurs aient rencontré l’enfant ou les parents. Ils peuvent ainsi se fonder sur les attestations de témoin produites en justice ; 

h/ Mais il y a plus grave encore : certains rapports contiennent des formules que l’on peut qualifier d’incantatoires, vides de sens véritable et utilisées à tort et à travers : ainsi, des violences, agressions sexuelles et viols rapportés par le parent protecteur, le concernant et/ou concernant l’enfant, se voient qualifiées par exemple de « turbulences réactionnelles » consécutives à une « relation pathologique du couple », ou encore de simples « projections » sans plus de démonstration.

On peut lire ailleurs que le parent protecteur qui s’oppose à l’octroi d’un droit de visite et d’hébergement, voire de la résidence habituelle à l’autre parent manifeste « une attitude de toute puissance ». Par conséquent, le caractère inébranlable du discours du parent protecteur qui se contente de porter la voix de son enfant devient en soi-même suspect et inquiétant, comme manifestant l’existence d’un danger pour l’équilibre de l’enfant.

D’autres rapports vont plus loin encore. Ils assimilent ces dénonciations du parent protecteur à des signes de maladies mentales, maladies dont le concept est en lui-même pour le moins contestable : par exemple, on parlera de « Syndrome de Münchhausen par procuration » (telle mère qui se plaint que son enfant subit des maltraitances de la part de l’autre parent, se retrouve accusée de rendre malade l’enfant afin d’attirer l’attention sur sa propre personne), ou encore de « Complexe de Médée » (telle mère qui veut protéger son enfant est accusée de ne pas avoir fait son deuil du couple et par suite, de se servir de l’enfant pour se venger de l’autre parent qui l’aurait délaissée).

Autre théorie encore trop à la mode que l’on ne manquera pas de citer ici : le « Syndrome d’Aliénation Parentale » (SAP) : à l’origine de cette théorie, il y a Monsieur Richard Gardner, un psychiatre américain, expert auprès des tribunaux. Ses ouvrages ont été publiés à compte d’auteur.

Gardner définit le SAP comme « un processus qui consiste à programmer un enfant pour qu’il haïsse un de ses parents, sans que ce ne soit justifié. Lorsque le symptôme est présent, l’enfant apporte sa propre contribution à la campagne de dénigrement du parent aliéné ».

Le psychiatre et sexologue Paul Bensussan aurait importé ce concept en France.

Toujours est-il que le SAP a commencé à être utilisé en France en 1999. Il a cependant émergé dans le débat public en 2005, lors de l’affaire Outreau.

Pour conclure sur cette partie, considérant le caractère contestable des rapports évoqués, on peut à l’évidence regretter qu’ils jouissent encore si souvent d’une telle aura auprès des magistrats.

3. Une « arme de destruction massive » contre le parent protecteur : le délit de non-représentation d’enfant (article 227-5 du Code pénal).

Quand le parent accusé par l’enfant se voit octroyer malgré tout par le juge un droit de visite et d’hébergement normal, voire la résidence habituelle de l’enfant, le parent protecteur qui refuse de se soumettre à la décision de justice intervenue, pourra être poursuivi et condamné du chef de non-représentation d’enfant. Et en pratique se retrouvera qui plus est en situation de perdre son autorité parentale et tout droit de visite et d’hébergement, le cas échéant.

En effet, l’article 227-5 du Code pénal dispose que lorsque le parent chez lequel réside habituellement l’enfant refuse indûment de remettre à l’autre parent à la date prévue en vertu de son droit de visite tel qu’établi par décision du JAF, il se rend coupable du délit de non-représentation d’enfant.

Il en va de même lorsque le parent qui a l’enfant pour une période déterminée en vertu d’un droit de visite (vacances, week-end, soirée) ne le remet pas au parent chez lequel il a sa résidence habituelle.

Ces dispositions s’appliquent bien entendu en cas de résidence alternée.

La non-représentation d’enfant est sanctionnée par des peines allant d’un à trois ans d’emprisonnement et de 15000 à 45000 euros d’amende.

En pratique, pour espérer échapper aux poursuites comme à une condamnation, il faudra attester de l’existence d’une condamnation pénale définitive du parent bénéficiant d’un droit de visite et d’hébergement, ou de l’octroi de la résidence habituelle de l’enfant. Ce qui n’arrive que dans un nombre relativement limité de cas.

C’est ainsi que le parent protecteur se retrouve trop souvent acculé, suite à une lutte judiciaire douloureuse autant que coûteuse. Le voilà dès lors placé dans une situation où il se voit tenu – s’il ne veut pas finir hors la loi – de livrer son enfant pieds et poings liés aux mains du parent que l’enfant accuse de violences, d’agression sexuelle ou encore de viol.

Voilà pourquoi à ce stade certains parents fuient. Voilà pourquoi des drames se produisent. Où le parent se suicide avec l’enfant. Où l’enfant est finalement violemment agressé voire tué par le parent qu’il accusait et à qui il avait été livré malgré tout.

4. Pourquoi ces dysfonctionnements ?

On peut schématiquement distinguer quatre séries de raisons :

4.1. Une justice surchargée et manquant de moyens

Les juges sont surchargés et disposent de peu de temps à l’audience pour se rendre compte des problèmes. Avec la meilleure volonté du monde, ils peuvent passer à côté de beaucoup de choses. D’où aussi l’importance parfois excessive qu’ils sont susceptibles de conférer aux divers rapports évoqués précédemment.

4.2. Des textes qui ne sont pas encore parfaitement appliqués

Deux exemples à valeur d’illustration :

a/ La loi n°2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes,  et celle du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, prévoient la formation initiale et continue des professionnels sur la question des violences intrafamiliales, des violences faites aux femmes et sur les mécanismes d’emprise psychologique, le tout à destination notamment des magistrats, personnels et fonctionnaires de justice, avocats, policiers, gendarmes, personnels médicaux, paramédicaux et personnels des services sociaux.

Si la formation connait certes une certaine mise en œuvre en France, pour autant aujourd’hui, elle ne l’est probablement pas suffisamment pour permettre aux magistrats, avocats, gendarmes, policiers et autres enquêteurs sociaux de répondre avec suffisamment de pertinence aux situations où l’enfant dénonce des violences, agressions sexuelles et autres viols commis par un de ses parents.

b/ La Convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Ratifiée par la France le 14 mai 2014 et entrée en vigueur le 1er août 2014.

Ladite Convention d’Istanbul exige des juges qu’ils prennent en considération tout incident de violence domestique connu lorsqu’ils déterminent la résidence habituelle de l’enfant et se prononcent sur la question du droit de visite et d’hébergement. (c’est l’article 31 de la convention). De sorte que l’exercice de ces droits ne doivent à aucun moment compromettre la sécurité des victimes. Celle de l’enfant en particulier. Il s’ensuit que la nécessité de maintenir les liens familiaux doit céder face aux questions de violences lato sensu. En pratique, on peut regretter qu’elle ne soit pas encore suffisamment appliquée.


4.3.  La confiance habituelle des magistrats en des théories scientifiquement infondées

 Il s’agit en particulier du Syndrome d’Aliénation Parentale (SAP).

A l’heure actuelle la théorie du SAP est encore très utilisée au sein des juridictions françaises et européennes. Y compris par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).  

Cette théorie du SAPa été enseignée aux futurs magistrats de l’École Nationale de la Magistrature (ENM) durant des années. Elle se retrouve également couramment utilisée dans les rapports d’expertise.

Le SAP est d’ailleurs presque systématiquement invoqué par le parent accusé par l’enfant, même sans être expressément nommé. On affirme alors que la mère manipule l’enfant pour lui faire affirmer des choses fausses contre le père.

Pourtant cette théorie du SAP fait largement problème, à au moins six égards :

a/ Tout d’abord, elle est ineffective. Elle vise en effet toute situation dans laquelle un enfant rejette son parent sans justification, sans permettre de distinguer une situation de manipulation véritable, d’une situation de violence ou d’agression sexuelle ou de viol.

b/ Au surplus, elle n’a jamais fait l’objet d’une validation scientifique. La théorie du SAP n’est pas reconnue par lacommunauté des psychiatres et des psychologues. A ce titre, elle n’a reçu aucune validation ni dans le Diagnostic and Statistical Manual of Mental Disorders (DSM), la classification américaine des maladies mentales, ni auprès de l’OMS. Par conséquent, non seulement cette théorie du SAP n’aide pas les magistrats à comprendre la réalité d’une affaire, mais elle les induit en erreur. Elle les conduit en pratique à ne pas considérer avec suffisamment d’attention des éléments de preuves pourtant potentiellement déterminants.

c/ Cette théorie instaure systématiquement une absurde présomption irréfragable de manipulation, dès lors que des accusations de violences, d’agression sexuelle ou de viol sont portées par le parent protecteur ou l’enfant contre l’autre parent, dans le cadre d’un litige devant les tribunaux, litige où la question de la résidence habituelle de l’enfant et de l’instauration d’un droit de visite et d’hébergement sont en cause.

d/ Par cela même qu’elle instaure une telle présomption de manipulation, la théorie du SAP compromet radicalement sa crédibilité comme outil scientifique de diagnostic. Elle présuppose en effet ce qu’elle est pourtant censée démontrer, à savoir l’existence d’une manipulation de l’enfant par un parent contre l’autre.

e/ Cette théorie érige également en indicateur de manipulation de l’enfant, l’antagonisme et le refus catégorique du parent protecteur et de l’enfant lui-même de voir octroyer à l’autre parent toute résidence habituelle ou droit de visite et d’hébergement. Elle refuse ainsi toute prise en compte de la possibilité qu’un tel antagonisme et qu’un tel refus puissent n’être que la conséquence légitime et compréhensible de comportements graves du parent que l’enfant accuse. Elle exclut par-là que cet antagonisme et ce refus puissent indiquer au contraire la possible réalité de tels comportements graves. La théorie du SAP implique par conséquent de considérer que la réalité de tels comportements est en soi inenvisageable. Ce qui est tout à fait illogique.

f/ Cette théorie, instituant une présomption de manipulation de l’enfant, exclut ipso facto la prise en compte des comportements du parent que l’enfant accuse, et de tout ce qui le concerne. Cela conduit trop souvent en pratique le magistrat à ne pas suffisamment examiner la possibilité de l’existence de violences, d’agression sexuelles ou de viols de l’enfant.

Certes, on pourra objecter qu’en 2018, le ministère de la Justice a informé les professionnels de la justice relativement au caractère pour le moins controversé du Syndrome d’Aliénation Parentale, suggérant que l’on trouve d’autres outils pour protéger les enfants.

Cependant, force est de constater que l’on a alors vu se développer dans le cadre des procédures judiciaires, ce que l’on pourrait qualifier de théories de remplacement. Conduisant de fait aux mêmes conclusions, mais ne se nommant pas formellement «SAP ». On s’est ainsi mis à évoquer « la relation fusionnelle » du parent protecteur avec l’enfant, le « Syndrome de Münchhausen par procuration », le « Complexe de Médée », ou encore le fameux « Complexe d’Œdipe ».

Autant de concepts aux fondements scientifiques plus que discutables là encore, et dont la vocation est de permettre de continuer à accuser les mamans de manipuler leurs enfants victimes.

4.4. La non-prise en compte de l’existence d’une enquête ou de poursuite du parent accusé par l’enfant, dans le cadre du délit de non-représentation d’enfant

Dernier problème et non des moindres, le délit de non-représentation d’enfant n’autorise pas en pratique la prise en compte de l’existence d’une enquête pénale en cours, voire de poursuites à l’encontre du parent accusé par l’enfant. Lesquelles ne permettent pas au parent protecteur d’échapper tant aux poursuites qu’aux condamnations du chef de non-représentation d’enfant.

Autrement dit, même si le parent que l’enfant accuse de violences agression sexuelle voire de viol, se retrouve sous le coup d’une enquête pénale voire de poursuites, le parent protecteur est parfaitement susceptible de faire l’objet d’une garde à vue et de se retrouver poursuivi pénalement puis condamné par un tribunal correctionnel pour la seule raison qu’il refuse de se plier à une décision de justice qui serait intervenue pour octroyer un droit de visite et d’hébergement, voire la résidence habituelle de l’enfant, à l’autre parent.

5. Quelles solutions ?

5.1. Pour ce qui concerne le SAP

Le recours à la théorie du Syndrome d’Aliénation Parentale devrait être proscrit.

C’est d’ailleurs ce que retient le parlement européen, lequel s’est prononcé le 6 octobre 2021 contre son utilisation. Notamment parce que l’OMS tout comme l’American Psychological Association (APA) rejettent son usage, dans la mesure où il peut « être utilisé comme stratégie contre les victimes de violence en remettant en cause les compétences parentales des victimes ».  Il conclut par ailleurs que ce concept d’aliénation peut “nuire aux femmes victimes de violences conjugales” et qu’il “met en péril les droits et la sécurité de la mère et des enfants”. Il invite par conséquent « les États membres à ne pas reconnaître le syndrome d’aliénation parentale dans leur pratique judiciaire et à décourager voire interdire son utilisation dans les procédures judiciaires, notamment lors d’enquêtes visant à déterminer l’existence de violences ».

C’est aussi ce que retenait le 5ème « Plan de lutte contre les violences faites aux femmes » en- décembre 2016.

Proscrire le SAP, c’est ce à quoi appelle la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE), qui a rendu le mercredi 27 octobre dernier un avis pour « mieux protéger les enfants ».

5.2. Pour ce qui concerne les poursuites du parent protecteur pour non-représentation d’enfant

La Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles (CIIVISE) propose d’assurer la sécurité du parent protecteur, en instituant une suspension pure et simple des poursuites pénales pour non-représentation d’enfant contre un parent lorsqu’une enquête est en cours contre l’autre parent pour violences sexuelles incestueuses.

5.3. Pour ce qui concerne la protection de l’enfant victime  

A cet égard, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles (CIIVISE) propose :

  • La suspension de plein droit de l’exercice de l’autorité parentale et du droit de visite et d’hébergement du parent poursuivi pour viol ou agression sexuelle incestueuse contre son enfant, dès les premières révélations ;
  • L’instauration de dispositions légales permettant le retrait systématique de l’autorité parentale en cas de condamnation d’un parent pour violences sexuelles incestueuses contre son enfant.

A cela il faudrait peut-être ajouter le recours systématique à un droit de visite médiatisé dès lors que l’enfant fait des déclarations graves, cohérentes et corroborées, indiquant l’existence de violences physiques et/ou sexuelles, avec dépôt de plainte à la clé.

Par conséquent, il s’agirait d’intervenir au stade de la simple enquête.

Une telle solution n’irait pas sans poser de sérieux problèmes certes, mais permettrait de protéger l’enfant, au moins le temps nécessaire à l’enquête, l’intérêt supérieur de l’enfant impliquant non seulement d’entendre sa voix, mais également de protéger son intégrité physique et morale.

Serge Losappio

Avocat à la Cour

Médiateur

Chargé d’enseignements à l’Université

Mail : sergelosappio@hotmail.fr

Témoignage de Julie – Inceste

Par dansArticles et Témoignages, Témoignages, Tous les articles, violence familiale, Violence familiales et conjugales Étiquette , , , , , , , , , , , , ,
témoignage inceste

Voici le témoignage de Julie, une maman séparée d’un ex-conjoint manipulateur. En 2019, sa fille Inès se plaint d’inceste. L’inceste est d’abord nié par le tribunal puis reconnu en appel, le droits de visite du père sont alors suspendus. Mais un jugement JAF de 2020 revient sur cette décision. Julie décide alors de ne plus représenter sa fille au père pour la protéger et elle devient hors-la-loi.

Ce témoignage est en deux parties car depuis les choses ont évolué, mais hélas pas en bien. Vous trouverez cette seconde partie plus bas.


🔸 Aujourd’hui Julie est perçue comme une maman aliénante et le juge menace de placer sa fille.

🔸 Pourquoi en France n’applique-t-on pas le principe de précaution ? Pourquoi le parent protecteur se heurte-t-il aussi systématiquement au déni de la justice ?

🔸 Aujourd’hui les médecins ne signalent pas car ils ont peur des sanctions.

🔸 Lorsque l’enfant parle, lorsque le parent protecteur parle, ils ne sont ni écoutés ni crus. La libération de la parole est une chose, mais ne suffit pas.

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Seconde partie

🔸 Vous connaissez le début de l’histoire d’Inès, victime d’inceste et de violence de la part de son père, Marc, depuis l’âge de 5 ans.
Sa maman, Julie attend depuis 3 ans que sa fille soit protégée du comportement incestueux de Marc.
Voici la suite de leurs vies malmenées.

🔸 En mars 2021, le Juge pour enfant semble trouver que les éléments à charge concordent, il reconduit l’AEMO, la garde classique et demande au père de « stopper ses pincements » sans évoquer les attouchements..

🔸 Quelques jours plus tard, Marc débarque pendant la récréation de sa fille et insiste pour lui parler. Inès est stressée de cette intrusion dans son école, lieu qu’elle estimait protégé. La maîtresse et le directeur étouffent l’affaire. Inès est terrorisée au point que sa mère finit par faire de la non-représentation d’enfant. Cela rend furieux le juge pour enfant qui déclare :  » Puisque vous ne respectez pas la loi, je vais vous apprendre la moralité et le sens de la justice, à vous et à votre fille « 
Il place aussitôt Inès chez père en accordant à ce dernier les droits principaux de la garde classique. Julie ne comprend plus la Justice.

🔸 Quid du principe de précaution ? Ne s’applique-t-il qu’aux parents soupçonnés d’aliénation ? Et les parents soupçonnés d’inceste alors ?

👉 Pour en savoir plus
https://www.protegerlenfant.fr/2021/02/04/proteger-lenfant-est-puni-de-prison/