Cette réforme constitue une évolution majeure du droit pénal français : elle consacre le consentement comme critère central des infractions sexuelles.
La définition actuelle du viol (article 222-23 du Code pénal) exige la preuve de violence, contrainte, menace ou surprise. Or, ce cadre ne couvre pas les situations où la victime ne peut exprimer son refus (sidération, emprise, peur). Un rapport parlementaire de janvier 2025 préconise d’intégrer explicitement la notion de non-consentement dans la loi, afin de mieux protéger les victimes et faire évoluer la culture judiciaire vers une logique de respect du consentement.