En France la parole des enfants et du parent protecteur n’est pas, ou est mal, prise en compte. La justice se méfie et de l’une et de l’autre. Il faudrait davantage écouter les enfants dans les décisions judiciaires qui les concernent.

La Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE)

C’est pourtant ce qu’exprime l’article 12 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) , et cette Convention a été ratifiée par la France. L’article 12 souligne qu’il faut écouter les enfants, notamment dans le cadre de procédures judiciaires qui les concernent. L’enfant a le droit, dans toute question ou procédure le concernant, d’exprimer librement son opinion et de voir cette opinion prise en considération.

Les États parties garantissent à l’enfant qui est capable de discernement le droit d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant, les opinions de l’enfant étant dûment prises en considération
eu égard à son âge et à son degré de maturité. 2. A cette fin, on donnera notamment à l’enfant la possibilité d’être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l’intéressant, soit directement, soit par
l’intermédiaire d’un représentant ou d’un organisme approprié, de façon
compatible avec les règles de procédure de la législation nationale

Article 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant (CIDE)

La Convention Internationale des Droits de l’Enfant a été adoptée par l’ONU en 1989 et ratifiée par la France. Ce texte met en avant l’importance du respect de l’intérêt supérieur de l’enfant. Vous trouverez sur le site de l’Unicef le texte de la Convention internationale des droits de l’enfant ainsi qu’une présentation complète et structurée de cette Convention.

Cette Convention énonce également que chaque enfant a le droit d’être protégé de la violence, de la maltraitance et de toute forme d’abus et
d’exploitation ; et que chaque enfant a le droit d’avoir une famille, d’être entouré et aimé.

Il faut davantage écouter les enfants.. et le parent protecteur

On n’écoute pas les enfants, ou si on les écoute on ne les croit pas. Les propos des enfants sont systématiquement remis en cause sous prétexte que la parole d’un enfant ne doit pas être sacralisée.

Malheureusement l’affaire Outreau a décrédibilisé, à tort, encore un peu plus la parole des enfants. Au lieu de retenir qu’il y avait eu réellement des enfants victimes, on a retenu qu’il y avait eu des adultes accusés à tort. A ce sujet nous vous conseillons fortement de lire les articles du blog Médiapart de Marie Christine Gryson , psychologue qui est intervenue durant le procès Outreau. Depuis cette affaire le principe d’écouter les enfants victime de violence dans une procédure judiciaire a été remis en question.

On n’écoute pas non plus le parent protecteur : aujourd’hui il est très difficile de dénoncer les incestes et les violences dans le cadre d’une procédure de séparation, le parent protecteur qui craint en toute bonne foi un danger pour son enfant est supposé aliénant, menteur et manipulateur ; et n’est pas cru. Si le parent protecteur refuse de représenter son enfant en raison d’un danger plausible : il est condamné à des peines d’emprisonnement.

La justice renomme pudiquement les violences conjugales et familiales en « conflit familial », et malheureusement ça change tout, pourquoi ? En ne nommant pas correctement les choses la justice maintient l’emprise et le risque de violence.

En nommant les violences dénoncées par l’un des parents « conflit familial » , les magistrats prennent le risque d’appliquer des mesures inadaptées voire destructrices pour l’enfant, par exemple de demander une médiation, une résidence alternée, et même de manière punitive de retirer l’enfant au parent protecteur pour le placer chez le parent agresseur.

Le conflit familial sous entend l’égalité des forces, chacun peut se défendre; or les violences conjugales et familiales se traduisent inévitablement par l’inégalité des forces, l’agresseur domine et a de l’emprise sur la victime, dans ce cas la justice doit s’adapter, elle ne peut pas proposer les mêmes solutions qu’en cas de conflit familial, sinon elle rend la victime encore plus vulnérable, ce qui est aberrant.

Pourquoi donc la justice ne nomme t’elle pas correctement les violences?

Le problème est que les magistrats ne voient pas la réalités des violences, car celles ci se passent à huis clos et qu’il est difficile de les prouver, et pourtant elles existent; les magistrats sont souvent trompés par le conjoint agresseur qui lors de le l’audience se comporte bien, est très poli, clair et structuré, il utilise un langage faussement conciliant; le juge se fait avoir et du coup pense que le parent victime ment pour soustraire l’enfant. D’autant que souvent le parent victime est à bout, épuisé, angoissé et de ce fait pas toujours cohérent, et très facilement déstabilisé.

Les magistrats devraient être mieux formés, actuellement rares sont ceux qui croient les victimes, et c’est un drame pour les enfants qui sont alors remis par la justice entre les mains de leurs agresseurs. Alors qu’ils devraient écouter les enfants et leur parent protecteur.

Et pourtant si le parent ne dénonce pas, c’est de la non-assistance à personne en danger. (articles 223-6 et 434-1 du code pénal). On exige donc du parent protecteur de prendre le risque qu’un délit soit commis (violence physique ou psychologique sur l’enfant) pour en éviter un autre (non représentation d’enfant). C’est absurde.

Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l’intégrité́ corporelle de la personne s’abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Sera puni des mêmes peines quiconque s’abstient volontairement de porter à une personne en péril l’assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours.

Article 223-6 du code pénal

Le fait, pour quiconque ayant connaissance d’un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Article 434-1 du code pénal

Il n’est pas nécessairement dans l’intérêt de l’enfant de rencontrer un parent toxique qui se comporte mal.

Et il parait insensé que le parent protecteur se retrouve avec un casier judiciaire pour avoir voulu protéger l’enfant… Et il faut mesurer le désespoir du parent protecteur empêché de protéger son enfant et puni d’emprisonnement pour avoir essayé de le faire.

D’une façon plus générale, on voit bien que la manière dont la justice perçoit les enfants pose problème. La parole de l’enfant n’est pas crue. Acceptons enfin d’écouter les enfants, et les mères qui dénoncent.

En France le principe de précaution est inversé : le droit des enfants passe après le droit des parents

Quand il est difficile de prouver la maltraitance, on est dans un principe de précaution inversé: le principe de précaution profite au parent agresseur (dans le doute il garde ses droits de visite) au lieu de profiter à l’enfant (dans le doute il ne voit pas le parent). Cela signifie que le principe de précaution ne profite pas au plus faible, l’enfant.

En fait la Cour de cassation adopte le doute au bénéfice du parent agresseur, elle suppose par principe que ce que dit l’enfant est faux, elle suppose par principe que l’enfant est sous aliénation parentale de la part du parent protecteur. Alors qu’il faudrait davantage écouter les enfants la Cour de cassation fait le contraire, elle met en doute ses paroles.

Actuellement lorsque l’enfant ne veut pas aller chez le parent agresseur, ou lorsque le parent protecteur soupçonne une maltraitance, la justice considère systématiquement que l’enfant ou le parent mentent; mais il y a un angle mort dans ce raisonnement: quid de tous les enfants qui sont réellement maltraités, violentés, dont l’autre parent se comporte réellement mal?

Il faut être davantage dans une culture de la protection. Tant que l’on n’a pas traité de façon adaptée la parentalité, on ne peut protéger ni les femmes victimes de violences conjugales ni les enfants. La question est: voulons nous protéger les droits d’un père violent et qui transgresse la loi, ou voulons nous protéger une mère et des enfants qui souhaitent simplement vivre en sécurité?

Edouard Durand
juge des enfants au Tribunal de Bobigny
(Interview RMC du 16 juin 2020)

Les enfants sont actuellement victimes de la loi. Il faudrait davantage écouter les enfants.

Selon Michèle Creoff, ex-Vice-Présidente du Conseil National de Protection de l’enfance, juriste et ex-inspecteur de l’ASE : « Un enfant ne doit pas toujours garder des liens avec ses parents. Lorsqu’ils l’ont maltraité, violé, etc. Les enfants ont le droit de ne pas entretenir de liens avec leurs bourreaux. La protection de l’enfance c’est aussi accepter la déliaison.» (Twitter le 22 octobre 2020). Un enfant ne doit pas nécessairement garder coute que coute des liens avec l’un de ses parents lorsque ce parent est violent envers l’enfant, lorsqu’il y a maltraitance, inceste, etc. Il faut que:

• l’on donne à l’enfant le droit de ne pas entretenir de liens avec son parent maltraitant; lorsqu’il y a soupçon plausible de violence il faut écouter les enfants et respecter leurs souhaits;
• le parent protecteur ne soit pas condamné pour délit de non représentation d’enfant.

Beaucoup trop de parents protecteurs sont sous le coup d’une condamnation pénale ; comment la justice peut elle pénaliser le parent qui protège son enfant ? Beaucoup trop d’enfants sont en grande souffrance. C’est une situation indigne et hallucinante.

Il faut davantage écouter les enfants. Et il faut réformer le délit de non représentation d’enfant afin de mieux protéger les enfants.